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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans
Arrondissement de BRIGNOLES
CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 04 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
NOMBRE DE CONSEILLERS
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 23
Nombre de Conseillers absents : 04
Nombre de pouvoirs : 04
L'An deux mil vingt-six, le 04 avril à 08h30, le conseil municipal s'est réuni en session
ordinaire, hors lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur BRUN Fernand, agissant en qualité de maire.
Etaient présents :
M. AIGUESPARSES Cédric ; Mme Anne-Marie BIGEL ; M. BONNAUD Christophe ; M. BRUN
Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUMAS Nathalie ; Mme DUPONT Karine ; M.
FOMBELLE Joris ; Mme GACNIK Marie-France ; M. GlIACOMAZZO Jean ; Mme GRAVIER Marie ;
M. HURET David ; Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. RABILLER Noël ; M.
ROSSI Patrick ; Mme ROUAUD Rachel ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ; M.
TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie; Mme YZQUIERDO Laurence.
Procurations :
M. FERRARI Fabien donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne ;
Mme FINISTROSA Nathalie donne pouvoir à M. ROSSI Patrick ;
M. FRELIER Laurent donne pouvoir à Mme DUPONT Karine ;
Mme MARTINET Catherine donne pouvoir à M. CAMARA Célestin.
Etaient absents : NÉANT Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du code général des collectivités locales à
l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame BIGEL Anne-Marie ayant
obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
LISTE DES DELIBERATIONS
Y
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& FINANCES — BUDGET PRINCIPAL
DEL.25/2026 — Approbation du règlement budgétaire et financier
DEL.26/2026 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) exercice 2025
DEL.27/2026 - Affectation du résultat de l'exercice 2025 sur le budget primitif 2026 de la
commune
DEL.28/2026 - Approbation du budget primitif 2026 de la commune
DEL.29/2026 - Vote des taux des taxes locales 2026
DEL.30/2026 - Adoption des montants de subventions allouées aux associations
subventionnées par la commune pour l’année 2026
DEL.31/2026 - Adoption du montant de la subvention allouée au CCAS par la commune
pour l’année 2026
< FINANCES - BUDGET ANNEXE DE L'EAU
DEL.32/2026 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) exercice 2025 du budget
annexe de l'Eau
DEL.33/2026 - Affectation du résultat de l’exercice 2025 sur le budget primitif 2026 du
budget annexe de l'Eau |
DEL.34/2026 - Approbation du budget primitif 2026 du budget annexe de l’Eau
+ FINANCES - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
DEL.35/2026 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) exercice 2025 du budget
annexe de l’Assainissement
DEL.36/2026 - Affectation du résultat de l'exercice 2025 sur le budget primitif 2026 du
budget annexe de l’Assainissement
DEL.37/2026 - Approbation du budget primitif 2026 du budget annexe de l’Assainissement
# ASSEMBLEES
DEL.38/2026 - Délibération-portant élection des membres de la DSP (délégation de service
public) 4
DEL.39/2026 — Délibération portant élection des membres de la CAO (commission d’appels
d'offres)
DEL.40/2026 — Désignation des membres de la commission d'appel d'offres du SIVAAD
DEL.41/2026 - Désignation des représentants de la commune au sein de l'Association
COFOR ALEC 83 (Communes Forestières du Var — Agence des politiques énergétiques du
Var)
DEL.42/2026 — Désignation d’un délégué élu au comité national d’action sociale — CNAS
DEL.43/2026 — Désignation d’un correspondant défense
DEL.44/2026 — Commission de contrôle des listes électorales — Composition et
renouvellement
DEL.45/2026 - Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration
du centre communal d'action sociale
DEL.46/2026 — Désignation d’un représentant communal au sein des commissions
d'attribution des logements Var habitat
% RESSOURCES HUMAINES
DEL.47/2026 - Recours au contrat d'apprentissage
% JEUNESSE
DEL.48/2026 - Fixation des montants des frais de scolarité applicables aux autres
communes hors intercommunalité pour l’année 2026/2027
DEL.49/2026 - Renouvellement de la convention de réciprocité entre les communes de
PIERREFEU DU VAR et PIGNANS au titre des demandes de dérogations scolaires pour la
rentrée scolaire de 2026/2027
DEL.50/2026 - Convention de réciprocité relative à la scolarisation des enfants dans les
écoles des communes de la Communauté de Communes Cœur du Var
DEL.51/2026 - Attribution de subventions aux coopératives scolaires pour les crédits de
direction, de sorties scolaires et les séjours classes découvertes et de voiles année 2026
Le maire
BRUN Fern&