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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Mairie de Pignans
Arrondissement de BRIGNOLES
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 07 JUILLET 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
01/07/2025 08/07/2025
L’An deux mil vingt-cinq, le 7 juillet à 18h30, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire,
au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BRUN
Fernand, agissant en qualité de Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 24
Membres présents : 16
Nombre de votants : 19
Etaient présents :
M. ADAM Stéphane ; M. ARCUCCI Patrick ; M. BENEDETTO Nicolas ; Mme BOUCHER Julie ; M.
BRUN Fernand; M. BUCAIONI Claude ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUPONT Karine ; M.
FERRARI Fabien ; M. FRELIER Laurent ; M. HURET David ; Mme NICODEMO Mélissia ; M. ROSSI
Patrick ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. TASSY Jacques ; Mme TROISI Valérie
Procurations :
Mme AURIOL Anne donne procuration à M. CAMARA Célestin
M. SEIGNOBOS Jean-Luc donne procuration à M. ARCUCCI Patrick
Mme THIERRY Martine donne procuration à M. BRUN Fernand
Etaient absents :
M. AIGUESPARSES Cédric
Mme GACNIK Marie-France
M. HERAUD Jean-François
Mme PRUNET Sophie
Mme YZQUIERDO Laurence I! a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Locales
à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, M. SEIGNOBOS Jean-Luc ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
LES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE CETTE SEANCE SONT CONSULTABLES SUR
LE SITE DE LA COMMUNE : www.pignans.fr
DEL.27/2025 | Attribution de subventions aux coopératives scolaires pour | ADOPTEE A
les crédits de direction, de sorties scolaires et les séjours | L'UNANIMITE
classes découvertes et de voiles — année 2025
DEL.28/2025 | Admission des titres en non-valeur -— créances irrécouvrables | ADOPTEE A
L'UNANIMITE
DEL.29/2025 | Signature de la convention de co-financement entre les | ADOPTEE A
communes de PIGNANS, GONFARON, CARNOULES et la | L'UNANIMITE
Communauté des Communes Cœur du Var dans le cadre de
l'étude d'opportunité et de faisabilité technique de la
création d’un demi-diffuseur complémentaire orienté vers
l’est sur la section de l'autoroute A57 sur la commune de
CARNOULES
DEL.30/2025 | Décision modificative n°1 du budget principal 2025 ADOPTEE A
L'UNANIMITE
DEL.31/2025 | Délibération portant rattrapage des amortissements non | ADOPTEE A
réalisés par opération d'ordre non budgétaire L'UNANIMITE
DEL.32/2025 | Fixation des tarifs de la régie événementielle ADOPTEE À
L'UNANIMITE
DEL.33/2025 | Bilan annuel 2024 de la Crèche « Les Coccinelles » dans le | ADOPTEE A
cadre de la Délégation de Service Public L’'UNANIMITE
DEL.34/2025 | Autorisation de signature du contrat de la Délégation de | ADOPTEE A
Service Public de la Crèche « Les Coccinelles » L'UNANIMITE
DEL.35/2025 | Rapport d'activités 2024 de l’assainissement dans le cadre | ADOPTEE A
de la Délégation de Service Public L'UNANIMITE
DEL.36/2025 | Rapport d'activités 2024 de l’eau dans le cadre de la | ADOPTEE A
Délégation de Service Public L'UNANIMITE
DEL.37/2025 | Avenant n°2 au contrat de délégation du service public d’eau | ADOPTEE A
potable confiée à la Société Varoise d'Aménagement et de | L'UNANIMITE
Gestion (SVAG)
DEL.38/2025 | Avenant n°2 au contrat de délégation du service public | ADOPTEE À
d'assainissement collectif confiée à la Société Varoise | L'UNANIMITE
d'Aménagement et de Gestion (SVAG)
DEL.39/2025 | Répartition des sièges par communes au sein de la | ADOPTEE À
Communauté de Communes Cœur du Var a l'issue des | L'UNANIMITE
élections municipales de 2026
DEL.40/2025 | Adhésion au secteur CNRACL — Pôle Carrière — Instances — | ADOPTEE A
CNRACL du Centre de Gestion du Var / Autorisation de | L'UNANIMITE
signature d’une convention avec le Centre de Gestion DEL.41/2025 | Mise à jour du tableau des effectifs ADOPTEE A
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DEL.42/2025 | Modification du règlement intérieur du personnel de la | ADOPTEE A
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DEL.43/2025 | Constitution de servitude et vente d’une partie du terrain | ADOPTEE A
Rimauret (parcelle AH 148) L'UNANIMITE
DEL.44/2025 | Mise à disposition des biens du domaine privé de la | ADOPTEE A
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compétence n°8 « Maintenance Eclairage Public » au profit | L'UNANIMITE
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des bénévoles RCSC-CCFF sur des communes limitrophes de | L'UNANIMITE
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sein de la commune de PIGNANS L’'UNANIMITE
DEL.49/2095 | Tarification de la location de la terrasse de la bâtisse du | ADOPTEE A
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BRUN Fernänd
Maire