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Déliberation - Delib 20240927 01 BS 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 20240927 01 BS 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
2024/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi vingt-sept septembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 20 septembre 2024.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,
Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS,
Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER,
Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT,
Nicolas LE BIGOT, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jeoffrey RUIZ (procuration à E. Leroy), Keziban YILDIZ (procuration à Y. Boultam), Levent OZKAN (procuration à P. Quertinmont), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Gemma VERSCHUUR (procuration à J. Mora).
Absent·es:
Julie RECHAGNEUX, Richard UNREIN
Conseillers en exercice : 35 (quorum 18)
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 33
N° 2024/27.09/01
FINANCES
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 : VOTE
Josette BELLOQ est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/4 Délibération du conseil municipal du 27 septembre 2024 - N° 2024/27.09/01
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Le Budget Supplémentaire a vocation chaque année essentiellement à intégrer en Fonctionnement la reprise en recette de l’excédent budgétaire global de la ville constaté au moment du vote du Compte administratif (effectué en juin dernier), et à reprendre en Investissement la couverture de l’autofinancement et les restes à réaliser des opérations engagées en 2023 dont le mandatement s’est poursuivi ou soldé en 2024.
Il a aussi pour objet de compléter des crédits de dépenses votés au Budget Primitif qui s’avéreraient insuffisants pour couvrir la réalité des dépenses annuelles constatées suite notamment à des évènements imprévus (sinistres).
A - En Fonctionnement
En Dépenses
Au vu de l’exécution budgétaire à mi septembre et des projections qui peuvent être anticipées d’ici la fin de l’exercice, les montants de crédits votés au BP sur les différents chapitres s’avèrent parfaitement suffisants pour couvrir les dépenses de l’année. Les quelques compléments de crédits nécessaires à certaines actions (compostage des bio déchets, entretien des matériels de cuisine, dématérialisation des bulletins de salaire, révision de prix sur le marché des transports scolaires, traitement parasitaire préventif de certains bâtiments, coût produits d’entretien,…) sont équilibrés sans difficulté par bascule depuis d’autres lignes sous consommées.
En revanche, il est obligatoire de voter des crédits supplémentaires pour couvrir les dépenses imprévues générées par les sinistres importants constatés au mois de juin : les inondations sur des structures scolaires et sportives, le vol de câbles sur le réseau d’éclairage public et la dégradation de coffrets électriques au stade Ladoumègue. Les réparations et les rachats de matériel se montent globalement à 200.000€ ; ces dépenses seront financées partiellement par des recettes en remboursements d’assurance (franchises contractuelles à la charge de la Ville) et pour le complément par prélèvement sur la réserve budgétaire globale.
Par ailleurs, une subvention de 30.000€ doit être reversée au bénéfice de la Caisse des Ecoles, pour des actions cité éducative qu’elle porte en dépenses mais dont la subvention correspondante a été perçue par la Ville.
Ainsi, le montant proposé de crédits de dépenses supplémentaires se porte à 230.000€.
En Recettes
La recette principale du Budget Supplémentaire est naturellement constituée par la reprise de la réserve budgétaire héritée des exercices antérieurs, déterminée au moment du vote du Compte Administratif 2023 en juin dernier, qui se monte précisément à 4.478.242,42€.
L’autre recette particulière est amenée par les remboursements d’assurance à venir, que l’on peut estimer raisonnablement à 100.000€ compte tenu de l’application des franchises.
Pour équilibrer comptablement le BS, il est proposé que la différence entre les recettes et les dépenses supplémentaires constatées (4.578.242,42€ - 230.000€ = 4.348.242,42€) soit répartie sur les principaux chapitres de dépenses suivants :
- chapitre 012 : 2.000.000,00€
- chapitre 011 : 2.000.000,00€
- chapitre 65 : 270.000,00€
- chapitre 014 : 78.242,42€
Sachant naturellement que ces crédits de dépenses n’auront pas vocation à être consommés sur 2024 et correspondent de fait à la réserve budgétaire prévisionnelle de la Ville.
B - En Investissement
2/4 Délibération du conseil municipal du 27 septembre 2024 - N° 2024/27.09/01
En Dépenses
L’essentiel des crédits à prévoir au BS concernent des opérations comptables d’ordre, qui sont strictement équilibrées par des recettes équivalentes.
Ils comprennent la reprise des restes à réaliser (crédits reportés d’opérations engagées en 2023 et dont le mandatement se poursuit en 2024, pour un total de 907.322,76€) et l’intégration de frais d’études réalisés sur les années antérieures qui doivent être rapprochés de leur fiche d’inventaire définitive dans l’actif, pour un total de 963.414,03€).
A côté de ces opérations purement comptables, deux lignes de crédits nécessitent des compléments :
→ 261.000,00€ sur les travaux Piscine, pour prendre en compte des avenants souhaités par la Ville (pose de panneaux photovoltaïques, installation de la vidéosurveillance, équipements complémentaires en jeux aquatiques et bornes électriques d’alimentation)
→ 124.000,00€ sur les aménagements de la zone de maraîchage du Grand Tressan (équilibrés en recettes par des subventions de l’ANRU et de Bordeaux Métropole)
Pour contribuer à l’équilibre de la section d’investissement, il est proposé de diminuer l’inscription initiale de crédits sur deux lignes :
→ - 121.263,00€ sur les aménagements de voirie que Bordeaux Métropole refacture à la Ville, du fait du retard pris par BM dans la réalisation effective des dépenses
→ - 100.000,00€ sur le remplacement des équipements de cuisson des Cuisines centrales, initialement prévu cette année mais reporté à 2025
Les dépenses supplémentaires se montent ainsi à un total de 2.034.473,79€.
En Recettes
Comme en dépenses l’essentiel des crédits concerne des opérations d’ordre comptable :
→ reprise du résultat antérieur pour 128.879,93€
→ couverture de l’autofinancement pour 200.838,03€
→ restes à réaliser de recettes (subventions attribuées non encore encaissées) pour 577.604,80€
→ intégration des études pour 963.414,03€
A côté, trois recettes particulières peuvent être inscrites :
→ 53.737,00€ issus de la dissolution du SIGAS (Syndicat Intercommunal de Gestion des Actions Sociales, dont les compétences ont été reprises par le Département), pour lequel la Ville avait contribué à l’origine au constitution du fonds de roulement et qui en récupère à ce titre une partie
→ 71.000,00€ de subvention ANRU pour l’opération maraîchage du Grand Tressan
→ 39.000,00€ de subvention Bordeaux Métropole pour l’opération maraîchage du Grand Tressan
Les recettes supplémentaires se montent ainsi à un total de 2.034.473,79€.
Il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’approuver le projet de Budget Supplémentaire 2024 et d’inscrire des crédits d’un montant de :
→ 4.578.242,42€ en section de Fonctionnement
→ 2.034.473,79€ en section d’Investissement
3/4 Délibération du conseil municipal du 27 septembre 2024 - N° 2024/27.09/01
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article
L1612-12 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que le Budget Supplémentaire a vocation chaque année :
- à ajuster les prévisions de dépenses et de recettes inscrites au Budget Primitif (voté en décembre 2023)
- à intégrer les résultats comptables des deux sections de Fonctionnement et d’
Investissement, ainsi que les restes à réaliser, approuvés lors du Compte Administratif (voté en juin 2024)
DÉCIDE
Article unique :
d’approuver le projet de Budget Supplémentaire 2024 joint en annexe, et d’inscrire des crédits d’un montant de :
→ 4.578.242,42€ en section de Fonctionnement
→ 2.034.473,79€ en section d’Investissement
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
ABSTENTION
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »,
CONTRE
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 – Groupe « Lormont, Ville Française ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le maire,
Josette BELLOQ Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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