REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LORMONT
Numéro SIRET : 21330249000015
POSTE COMPTABLE : CENON
M. 14
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2018
Sommaire
1 - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
M - Vote du budget
1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
- Section de fonctionnement - Détail des recettes
1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
- Section d'investissement - Détail des recettes
- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
8
10
11
13
15
- Annexes (7}
- Eléments du bilan
1 - Présentation croisée par fonction (1)
1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
3 - Etat de la dette -Répartition des emprunts par structure de taux
4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
7 - Etat de la dette - Autres dettes
- Méthodes utilisées pour les amortissements
- Etat des provisions
- Etalement des provisions
.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
- Liste des organismes dans lesquels a été pris Un engagement financier (4)
.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
.2 - Eiste des établissements publics créés
.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
- Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
1 - Décision en matière de taux de contributions directes
61
- Arrêté et signatures
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Code INSEE BS
2018
| - INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 22690
10
Potentiel fiscal et financier {1} Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel
Fiscal Financier {population DGF) financier par habitants de la strate
26 076 491 29 363 836 1 201 1 352 1 066 1 194
Informations financières - ratios (2) Valeurs ee de la
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 333 1269
2 |Produit des impositions directes/population 554 626
3 |Recettes réelles de fonctionnement/population 1535 1450
4 |Dépenses d'équipement brut/population 161 259
5 lEncours de la dette/population 1 403 1118
6 |DGF/population 142 244
7 |Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,40 % 60,00 %
8 [Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,20 % 94,30 %
9 [Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10,50 % 17,90 %
10 {Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 91,40 % 77,10 %
1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
l- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il- En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il- Les provisions sont semi-budgétaires.
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice.
M — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats :
11 - PRESENTATION GENERALE OU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Vv CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
? VOTES AU TITRE DU PRESENT 7 038 552.10 1 989 610.00
E BUDGET (1}
+ + +
E RESTES A REALISER (RAR) DE
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2}
8 002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 5 048 942.10
S
TOTAL DE LA SECTION DE 7 038 552.10 7 038 552.10
FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
[DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION]
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
2 VOTES AU TITRE DU PRESENT 10 009 683.00 12 018 041.04
E BUDGET {y compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 2 542 878.97 1 418 312.75
8 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
T SECTION D'INVESTISSEMENT 883 791.82
S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION 13 436 353.79 13 436 353.79
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 20 474 905.89 20 474 905.89)
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
4955 781.10 4 955 781.10 34 200 781.1 Total des dépenses de gestion courante 29 245 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 30 105 000.00 5155 781.10 5155 781.10 35 260 781.1
1 882 771.00 1 882 771.00 4577 771.00 2 695 000.00
7 038 552.10 7 038 552.10 39 838 552.1
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
32 800 000.00 TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1035 000. 70 [PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 1 035 000.00 Total des recettes de gestion courante 31 810 000.00 126 339.00! 126 339.00 31 936 339 Total des recettes réelles de fonctionnement 32 774 000.00 126 339.00 126 339.00 1 863 271.00 1 863 271.00 1 889 271.00 26 000.00 32 800 000.00 1 989 610.00 1 989 610.00 34 789 610. + R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {21 5 048 042.10] [ TOTAL RES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 39 = 552.10} Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
2 688 500.00 réelles de fonctlonnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer 7 le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT(6)
4
it - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET N
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
D'INVESTISSEMENT
Total des dépanses 4 805 000.00!
TIONS ET RATTACHEES À DES
Total des dépenses financières 4 669 000.00 1669
Total des dépenses réelles d'investissement 6474 2 542 878.97) 409 500.00 409 500.00 942%
Total des dépenses d'ordre d'investissement 26 090.00 9 600 183.00 9 600 183.00 9 626 183.00
TOTAL 6 500 000.00 10 009 683.00) 10 009 683.00| 19 052 561
Total des recattes 1 418 312. 3693 31
TIONS ET
Total des recettes financières 1530
Total des recettes réelles d'investissement 3 805 000.00 1418
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 695 000.00 i 10 009 683.00 10 009 683.00 12 704 683.00!
TOTAL 6500 1418 312: 12 018 041 12 018 041.04) 19 936
Pour Information : I s'agit, pour un budget voté en équilbre, des ressouress propres correspondant à lexcédant des recotes réelles dd] AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL. fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capial de la dette et Ie] DEGAGE PAR LA SECTION 3 078 500.00 nouveaux Investissements de la commune ou de l'établissement, DE FONCTIONNEMENT (10) s 1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
TTENUATIONS DE PRODUITS
ET VARIATION DES
CHARGES DE GESTION COURANTE
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 22177 |
DEPENSES IMPREVUES d ë
VIREMENT A LA SECTION
Dépenses de fonctionnement - Total 5 155 781.10 1 882 771.00 7 038 552.1
VISIONS POUR ET CHARGES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non 8 989 432. 8 989 432.
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION
DIFFERENCES SUR RÉALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 202 271. 202 271.
otal des
AMORTISSEMENT A
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
IMMOBILISATIONS EN COURS
'ARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHEES À DES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
IMMOBILISATIONS
VISIONS POUR TION DES
POUR DEPRECIATION DES
ee otal des de tiers
4817 RENEGOCIATION DETTES
49 POUR DES COMPTES DE
59
3...
POUR TION DES COMPTES
IMPREVUES
Dépenses d'investissement - Total 2 952 378.97 9 600 183.00 12 552 561
[ Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I n _|
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES PRODUCTION DESTOCKA TRAVAUX EN REGIE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 126 339.00 PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS 271.00 271. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DE Recettes de fonctionnement - Total 126 339.00 1 863 271.00 1 989 610
9 379 432.
DE LIAISON : AFFECTATION (6
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 390 000. 390 000.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 18 480. 18 480.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
IMMOBILISATIONS EN COURS
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
DES
POUR DEPRECIA DES
de tiers
RENEGOCIATION DETTES
DEPRECIATION DE
POUR DEPRECIA DES COMPTES
DE LA DE FONCTIONNEMENT
DES CESSIONS
Recëttes d'investissement - Total 1 418 312.75 10 009 683.00 11 427 995.
Il - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
de l'exercice (2) nouvelles (3}
CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 900 000.00 1 392 009.00 1 392 000.00]
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE 140 400.00 40 000,00 40 000.00! TFRRAINS À AMFNAGFR
EAU ET ASSAINISSSEMENT 300 000.00
ENERGIE ET ELECTRICITÉ 850 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00]
CHAUFFAGE URBAIN 450 000.00
ICARBURANTS 100 000.00
ALIMENTATION 742 530.00
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 3 000.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN 90 000.00
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 52 000.00
VETEMENTS DE TRAVAIL 36 400.00
FOURNITURES ADMINISTRATIVES 95 000.00
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 110 000.00 2 500.00 2 500.00]
FOURNITURES SCOLAIRES 75 000.00!
AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 285 100.00 4 000.00 4 000.00!
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES 1 083 000.00 80 000.00 80 000.00! FNTREPRISFS
CREDIT BAIL MOBILIER 15 000.00
LOCATIONS IMMOBILIERES 300 000.00
LOCATIONS MOBILIERES 184 500.00 37 500.00 37 500.00]
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 25 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 554 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 18 000.00
ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 200 000.00 100 000.00: 100 000.00]
PRESTATIONS ENTRETIEN RESEAUX 13 000.00!
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 72 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 29 100.00
MAINTENANCE 255 000.00
[ASSURANCES MULTIRISQUES 250 000.00
[ASSURANCES AUTRES 20 000.00
ETUDES ET RECHERCHES 15 000.00!
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 15 500.00!
VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 75 000.00
[AUTRES FRAIS DIVERS 72 430.00] 13 000.00 13 000.00]
HONORAIRES 9 000.00
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 20 000.00
DIVERS 42 300.00
ANNONCES ET INSERTIONS 16 500.00!
FETES ET CEREMONIES 100 000.00
CATALOGUES ET IMPRIMES 35 000.00 5 000.00 5 000.00!
PUBLICATIONS 20 000.00
DIVERS 41 500.00
TRANSPORTS COLLECTIFS 338 300.00 lil - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
de l'exercice (2)___ | nouvelles (3) VOYAGES ET DEPLACEMENTS
8 000.00
RECEPTIONS 9 000.00
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 65 000.00
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 180 000.00
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 500.00!
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 85 000.00 30 000.00 30 000.00
AUTRES 256 240.00 30 000.00, 30 000.00]
TAXES FONCIERES 40 000.00
[AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES 7 700.00 50 000.00 50 000.00
IORGANISMES) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 16 900 000.00 3 0090 000.00 3 000 000.00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 185 000.00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 200 000.00,
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 50 000.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 100 000.00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 6 530 000.00 3 060 000.00 3 000 000.00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 220 000.00 RESIDENCE
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 1 450 000.00
64131 REMUNERATION 3 000 000.00
64168 [AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 500 000.00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 150 000.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 2 150 000.00
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 220 000.00!
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 140 000.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 5 000.00
014 [ATTENUATIONS DE PRODUITS 345 000.00
| 739211 [ATTRIBUTION COMPENSATION 345 000.00
165 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 100 000.00 563 781.10 563 781.10
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 220 000.00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 10 000.00
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 13 000.00!
FORMATIONS ELUS 5 000.00
ICREANCES EN NON VALEUR 20 000.00
CONTRIBUTION 1 286 000.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CCAS ET CAISSE DES 1 149 C00.00 ECOLES
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET 1 397 000.00 563 781.10 563 781.10] LALITRES ORGANISMES
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 29 245 000.00 4955 781.10 4955 781.10]
(2}=(011+012#014+65+656)
I - VOTE DU BUDGET T1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
CHARGES
INTERETS REGLES À L'ECHEANCE
CHARGES
CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 200 000.00 200 000. ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 20 000.00!
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS{d)(6)
DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REÉELLES = a+b+c+d+e 30 105 000.00 5 155 781.10 5 155 781.1
[023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 610 000.00 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 2 085 000.00 611 771.00 611 771.00
SECTIONS(7}(8)(9)
16681 IRA EMPRUNT À RISQUE 390 000.00 390 000.00
6811 IDOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 642 000.00 202 271.00 202 271.00) INCORPORFI LES FT CORPORFL I ES
16862 IDOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES 1 443 000.00 19 500.00 19 500.00 EINGAICIERES 4 REPAPTIR
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 695 000.09 611 771.00 611 771.00 D'INVESTISSEMENT
043 OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA SFONCT(10) 1 271 000.09 1 271 000.00
[6682 INDEMNITÉ REAMENAGEMENT EMPRUNT. 1 271 000.00] 1 271 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 695 000.00 1 882 771.00 1 882 771.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= 32 800 000.00 7 038 552.10 7 038 552.10]
Total des opérations réelles et d'ordre) ]
+
[ RESTES A REALISER N-1 (490 | +
[L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (111 |
[L T 1 038 552.10] |
Détail du calcui des ICNE au compte 66112 {5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
40
fl - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
| __art{1) M ice (2 nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 87 000,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 87 000,00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 035 000,00
[70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 3 000,00
(70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 10 000,00
(70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 53 500,00
(7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE 70 000,00 CULTUREL
(70631 REDEVANCES À CARACTERE SPORTIF 10 000,00
70632 REDEVANCES À CARACTERE DE LOISIRS 2 500,00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D 661 000,00 ENSEIGNEMENT
(70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 100 000,00
[[0878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 125 000,00 [73 IMPOTS ET TAXES 14 914 605.00
(73111 TH2TF 12 300 000,00
(73212 DOTATION SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 1 300 000,00
73221 FNGIR 433 905,00
(7336 DROITS DE PLACE 1 000,00
(7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 4 700,00
(7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 350 000,00
(73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 250 000,00
(7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE 575 000,00 PUBLICITE FONCIERE
(74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 15.670 395.00 126 339.00 126 339,00
(7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 030 000,00
(74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 9 640 000,00 126 339,00 126 339,00 74712 PARTICIPATION EAV 100 000,00
(74718 AUTRES 315 000,00
(7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 5 000,00
(7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 416 000,00
(748313 DCRTP 58 400,00
(748314 DUCSTP 41 000,00
(74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE 11 860,00 PROFESSIONNELLE
(74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES 225 956,00 EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES 860 579,00 EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
(748372 DPV 732 000,00
(7484 DOTATION RECENSEMENT 4 540,00
(7485 DOTATION TITRES SECURISES 10 060,00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 220 000.00
F5 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 103 000.00
40-14
Il - VOTE DU BUDGET
(a}=(70+73+74+75+013)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES RECETTES A2
Chap} Libellé (1} Budget Propositions Vote (4)
art{1} de l'exercice (2) nouvelles (3)
752 REVENUS DES IMMEUBLES 103 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DÉS SERVICES 31 810 000,00 126 339,00 126 339,00
40 -2
Ill - VOTE DU BUDGET [Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. Libellé {1) Budget Propositions Vote (4}
art{1} de l'exerçice (2) nouvelles (3}
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 944 000.00
[761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 4 000,00
76811 SORTIE EMPRUNT À RISQUE 240 000,00
r44 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 20 000,00
[7788 PRODUIT EXCEPTIONNEL DIVERS 20 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 32 774 000,00 126 339,00 126 339,00
2 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7) 26 000,00 592 271,00 592 271,00
7768 NEUTRALISATION AMORT ACI 202 271,00) 202 271,00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 26 000,00 TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
(7961 TRANSFERT CHARGES FINANCIERES 390 000.00 390 000.00!
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9) 1 271 000,00 1271 000,00
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 1 271 000,00 1 271 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 26 000,00 1 863 271,00 1 863 271,00)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {= 32 800 000,00 1 589 610,00 1 989 610,00 Total des opérations réelles et d'ordre)
+
Î RESTES À REALISER N:1 (10)| |
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)| 5 048 942,10]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 038 55210]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11}
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
A0 :3
Ill - VOTE DU BUDGET ut
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
GChap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1} de l'exercice (2} nouvelles (3)
010 STOCKS
120 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 4 205 000.00 -40 000.00 -40 000.00!
2031 FRAIS D'ETUDES 600 000.00 -100 000.00 -100 000.00!
041511 [AC INVESTISSEMENT 205 000.00
0422 ISUBV EQUIP PERS PRIVEES BATIME 300 000.00
2051 CONCESSIONS LICENCES 100 000.00 60 000.00 60 000.00
04 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES {hors opérations)
4 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opérations} 3 000 000.00 449 500.00 449 500.00||
2128 [AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 000 000.00 200 000.00 200 000.00]
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 150 000.00 300 000.00 300 000.00]!
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 700 000.00 -50 000.00 -50 000.00!
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 300 000.00
21534 INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX 300 000.00! N'FL ECTRIFICATION
21578 [AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 000.00!
12182 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 100 000.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET 200 C00.00 -60 000.00 -60 000.00 INFORMATIQUE
2184 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 60 000.00! 59 500.00 59 500.0!
2188 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 175 000.00 (22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION {hors opérations}
(23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 600 000.00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 600 000.00
Opérations d'équipement n°..(5)
Total des dépenses d'équipement 4 805 000.00 409 500.00 409 500.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS EN EUROS
COMPTE DE LIAISON : AFFECTA
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
IMPREVUES
Total des dépenses financières 1 669 000.00
]Opé. pour compte de tiers n°...(6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
I TOTAL DES DEPENSES REELLES [ 6 474 000.00] 409 500.00! 409 500.00]!
11 it
B1
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES
ote
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 26 000.00 592 271.00 592 271.
Sur autofinancement antérieur
SUBV TRANSFEREES AU DE RESULTAT ETAT 26 000.00
FT FTABI ISSFMENTS NATIONALIX
NEUTRALISATION AMORTISSEMENT ACI
transférées
PENALITES DE TION DE LA DETTE
OPERA PATRIMONIALES
4 494 716.00 4 494 716.00 EN EUROS
DE DETTES 4 494 716.00 4 494 716.00
TEL DE VILLE
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
6 500 000.00 10 009 683.00 10 009 683.00] TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre) +
E 2 542878.07| Il
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU ANTICIPE {111 883 791.82]
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEST 1343635379]
AZ
lil - VOTE DU BUDGET He
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.f Libellé (1} Budget Propositions Vote (4)
art{1} de l'exercice {2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 41 275 000.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & 450 000.00! FTARI ISSFMENTS NATIONALIX
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 150 000.00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 245 000.00
1325 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS 145 000.00 DEF COL FCTIVITES
14327 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET 225 000.00 COMMI INAUITAIRE FT FONDS STRIICT
1328 [AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 60 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES {hors 165) 1 000 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 000 000.00
0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
121 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
123 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 2 275 000.00
Ho DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 930 000.00 2 008 358.04 2 008 358.04]
10222 F.C-TV.A. 750 000.00
10226 TAXE AMENAGEMENT 180 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 2 008 358.04 2 008 358.04]
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS
7 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 600 000.00
br CREANCE SUR DES PARTICULIERS 600 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS
| Total des recettes financières 1 530 000.00 2 008 358.04) 2 008 358.
One. pour compte de tiers n°5}
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
I TOTAL DES RECETTES REELLES 3 805 000.00! 2 008 358.04] 2 008 358.04]
A3
Ni - VOTE DU BUDGET li
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DÉS RECETTES B2
Chap. Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
[__art(1} de l'exercice (2) nouvelles (3) 1021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 610 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 085 000.00 4 001 771.00 1 001 771.00 LAMZIR)
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 135 000.00 390 000.00 390 000.00
192 IREALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 390 000.00 390 000.00
(280422 AMORTISSEMENT SUBVENTION 5 000.00
128046 LAMORTISSEMENT AC! 202 271.00 202 271.00
12805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES 50 000.00 DROITS FT VAI FURS SIMI AIRES
128121 LAMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000.00 PI ANTATIONS
281578 AMORTISSEMENT MATERIEL ESPACES VERTS 20 000.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 90 000.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 220 000.00
28184 MOBILIER 145 000.00
28188 AUTRES 70 000.00
4817 IPENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 19 500.00 19 500.00! 4818 CHARGES À ETALER 300 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 695 000.00 1001 771.00 1001 771.00 FONCTIONNEMENT
EN EUROS DE DETTES FRAIS D'ETUDES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
4 494 716.00
4 494 716.00
4 494 716.00
4 494 716.00)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
6 500 000.00
12 018 041.04
12 018 041.04)
+ 1 418 312.75] +
AT SOLDE D'ERECUTION POSITIE REPORTÉ OU ANTICIPE Go |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 13436 353.79]
4ù
I - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
RECETTES (répartition)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13|Subventions d'investissement
16|Emprunts et dettes assimilées .
20|/Immobilisations incorporelles
204| Subventions d'équipement versées
21|Immobilisations corporelles
22|Immobilisations reçues en affectation
23 lisations en cours
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :.. (1)
LIBELLE :..
Restes à réaliser N-1 (3) (c}
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positfif
Besoin de financement si négatif
AS
Recettes de l'exercice (d)
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1} A1
01 OPERATIONS NON 0 SERVICES GENERAUX | 1 SECURITE ET 2 ENSEIGNEMENT 4 SPORT ET Libellé VENTILABLES DES ADMINISTRATIONS SALUBRITE FORMATION 3 CULTURE JEUNESSE
PUBLIQUES LOCALES PUBLIQUES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 2 224 00.00 1 340 000.00 669 500.00 10 000.00, 25 000.00)
- Equipements municipaux (2) 1 340 000.00 669 500.00 10 000.00 25 000.00
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
0.00)
Dépenses d'ordre 9 607 703.00
Total dépenses de l'exercice 11 831 703.00 1 358 480.00 669 500.00 10 000.00 25 000.00
RAR N-1 et reports 883 791.82 389 235.56 1 737 157.02
Total cumulé dépenses d'investissement 12 715 494.82 1 747 715.56 669 500.00 10 000.00 1 762 157.02
RECETTES
Total recettes de l'exercice 17 463 041.04 270 000.00 75 000.00!
RAR N-1 et reports 214 682.75 603 630.00
Total cumulé recettes d'investissement 17 463 041.04) 484 682.75 678 630.00
EONCTIONNEMENT
DEPENSES Total dépenses de l'exercice
6 002 771.00 15 919 881.10 298 500.00 5 221 730.00) 2 405 900.00 3 279 270.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement 6 002 771.00 15 919 881.10 298 500.00 5 221 730.00 2 405 900.00 3 279 270.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 32 497 550.00 623 560.00 951 000.00 70 000.00 130 500.00
RAR N-1 et reports 5 048 942.10
Total cumulé recettes de fonctionnement 37 546 492.10 623 560.00 951 000.00 70 000.00! 130 500.00
46
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A
5 INTERVENTIONS 7 AMENAGEMENT | 8 AMENAGEMENT ET 9 ACTION
Libellé SOCIALES ET 6 FAMILLE DE L'ESPACE | SERVICES URBAINS, ECONOMIQUE TOTAL
SANTE NATUREL ENVIRONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 2 615 000.00 6 883 500.00
- Équipements municipaux (2) 2 615 000.00! 5 214 500.00
- Équip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières 1 669 000.00
Dépenses d'ordre 9 626 183.00
Total dépenses de l'exercice 2 615 000.00 16 509 683.00
RAR N-1 et reports 416 486.39 3 426 670.79
Total cumulé dépenses d'investissement 3 031 486.39 19 936 353.79
RECETTES
Total recettes de l'exercice 710 000.00 18 518 041.04
RAR N-1 et reports 600 000.00 1 418 312.75
Total cumulé recettes d'investissement 1 310 000.00 19 936 353.79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 1 285 000.00 2 438 000.00 4 000.00 2 815 500.00 168 000.00 39 838 552.10
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement 1 285 000.00 2 438 000.00 4 000.00 2 815 500.00 168 000.00 39 838 552.10
RECETTES
Total recettes de l'exercice 416 000.00 100 000.00 1 000.00 34 789 610.00
RAR N-1 et reports 5 048 942.10
Total cumulé recettes de fonctionnement 416 000.00 100 000.00 1 000.00 39 838 552.10
43
IV - ANNEXES iv
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1} AT
Art.{1) Libellé
01 OPERATIONS | 0 SERVICES GENERAUX | 1 SECURITE ET 2 à SPORT ET
NON DES ADMINISTRATIONS | SALUBRITE |ENSEIGNEMENT] 3 CULTURE DEbReee-
VENTILABLES | PUBLIQUES LOCALES | PUBLIQUES FORMATION
Total dépenses d'investissement
Dépenses réelles
001 D'EXECUTION DE LA SECTION
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMIEES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
d'ordre
OPERATION D ORDRE DE
OPERA PATRIMONIALES
Total recettes d'investissement
Recettes réelles
DOTA FONDS DIVERS ET
D'INVESTISSEMENT
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA
040
TION DE
OPERA D ORDRE DE
TIONS PA
174771
1 729 235.
12715
3 107 791.82
883 791.82
9 607 703.00 18 480.00
618 271.00
484 682.7:
484 682.75
17 463 041.
4 758 358.
12 704 683.00
610 000.00
3 086 771.00
18
669 500.
669 500.
1 762 157.
1 762 167.
678 630.
678 630.
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1} A1
Art.(1 Libellé
h MER VENMONs Pre RÉMENACEMENTE" 9 ACTION
SOCIALES ET 6 FAMILLE DE L'ESPACE teen ECONOMIQUE ne SANTE NATUREL
3031 19 936 353.
3 031 486. 10 310 170.
883 791.82
Total dépenses d'investissement
Dépenses réelles
001 D'EXECUTION DE LA SECTION
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
9 626 183.00
618 271.00
OPERA PATRIMONIALES
1 310 000.00 19 936 353. Total recettes d'investissement
1 310 000.00 7 231 670.79 Recettes réelles
DOTA FONDS DIVERS ET
D'INVESTISSEMENT
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA DE
12 704 683.00
616 000.00
3 086 771.00 040 OPERATION D DE TRANSFERTS
TIONS PA
49
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1
art.(1) Libellé
01 OPERATIONS | 0 SERVICES GENERAUX | 1 SECURITE ET 2 4 SPORT ET
NON DES ADMINISTRATIONS SALUBRITE ENSEIGNEMENT 3 CULTURE JEUNESSE VENTILABLES PUBLIQUES LOCALES PUBLIQUES FORMATION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses fonctionnement 6 002 771.00 15 919 881.10 298 500.00 5 221 730.00 2 405 900.00 3 279 270.00
Dépenses réelles 1 425 000.00 15 919 881.10 298 500.00! 5 221 730.00 2 405 900.00 3 279 270.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 6 119 600.00] 55 500.00 974 730.00 712 900.00 167 270.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 8 841 500.00 243 000.00 4 198 000.00! 1 693 000.00! 2 056 000.00 ASSIMILES.
014 JATTENUATIONS DE PRODUITS 345 000.00
65 [AUTRES CHARGES DE GESTION 20 000.00 958 781.10 49 000.00! 1 056 000.00!
66 CHARGES FINANCIERES 830 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 230 000.00
Dépenses d'ordre 4 577 771.00
023 VIREMENT À LA SECTION 610 000.00
D'INVESTISSEMENT.
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 2 696 771.00
ENTRE SECTIONS
043 OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE 4 271 000.00 LA S FONCT
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 37 546 492.10) 623 560.00 951 000.00 70 000.00 130 500.00
Recettes réelles 35 657 221.10 623 560.00! 951 000.00 70 000.00 130 500.00
002 . RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 5 048 942.10
013 JATTENUATIONS DE CHARGES 87 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 141 500.00 601 000.00 70 000.00 122 500.00 EILVENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES 14 913 605.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET 14 730 674.00 292 060.00! 350 009.00 8 000.00 PARTICIPATIONS.
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 103 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS 944 000.00
TT PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000.00
Recettes d'ordre 1 889 271.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 618 271.00 ENTRE SECTIONS.
043 OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE 1 271 000.00
LAS EONCT
(®) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou arlicle spécialisé).
20
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1} Aî
Art.(1} Libellé 5 7 ENAG
8 AM EMENT ET INTERVENTIONS AMENAGEMENT 9 ACTION
SOCIALES ET 6 FAMILLE DE L'ESPACE ÉVIRONNEMEN ECONOMIQUE Tor SANTE NATUREL
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Total dépenses fonctionnement 1 285 000.00 2 438 000.00 4 000.00 2 815 500.00 168 000.00! 39 836 552.10
Dépenses réelles 1 285 000.00 2 438 000.00 4 000.00 2 815 500.00 168 0090.00 35 260 781.10)
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 38 000.00! 4 210 000.00, 14 000.00, 9 292 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 185 000.00 1 200 000.00 1 329 500.00 154 000,00 19 900 000.00 ASSIMILES.
014 JATTENUATIONS DE PRODUITS 345 000.00,
65 [AUTRES CHARGES DE GESTION 1 100 000.00 1 200 006.00 4 000.00 276 000.00 4 663 781.10 66 CHARGES FINANCIERES 830 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 230 000.00
Dépenses d'ordre 4577 771.00
023 VIREMENT À LA SECTION 610 000.00
D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 2 696 771.00
ENTRE SECTIONS
043 OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE 1 271 000.00
LA S EONCT
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 416 000.00 100 000.00 1 000.00 39 838 552.10
Recettes réelles 416 000.00 100 000.00 1 000.00 37 949 281.10
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 5 048 942.10
013 JATTENUATIONS DE CHARGES 87 000.00 70 PRODUITS
DES SERVICES, DU DOMAINE 100 000.00 1 035 000.00
ETVYENTES. DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES 1 000.00 14 914 605.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET 416 000.00 15 796 734.00
PARTICIPATIONS,
75 [AUTRES PRODUITS DE GESTION 103 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS 944 000.00!
71 PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000.00
Recettes d'ordre 1 889 271.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 618 271.00
ENTRE SECTIONS.
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE 1 271 000.00
LAS EONCT. 21
IV - ANNEXES
ELEMENTS OÙ BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Libellé
DEPENSES
de l'exercice
FRAIS ASSIMILES
D'INVESTISSEMENT
ENTRE SECTIONS
DE LA S.FONCT
COURANTE
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
DE LA S.FONCT
DOMAINE ET VENTES DIVERSES
PARTICIPATIONS
COURANTE
REPORTE
Restes à réaliser -
SOLDES
01 OPERATIONS 04 RELATIONS
NON VENTILABLES ADMINISTRATION 03 JUSTICE INTERNATIONALES
6 002 771 15 919 881.
6 002 771 15 919 881.1
8 841 500.
610 000.00
2 696 771.
1271 000.00
20 000.00 958 781.1
37 546 492. 623 560.00
37 546 492.10 623
618 271.00
4271 000.00
141 500.00
14 730 674 292 060.00
103
5 048 942 10|
31 543 721.10) 15 296 321.10
2t
Total
21 922 652.1
21 922 652.1
8 841 500.
610 000.
2 696 771.
1271 000.00!
978 781.10]
38 170 052.
38 170 052.
618 271.00
1271 000.00
141
15 022 734.00]
103 000.00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Sous-fonction 04
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE RELATIONS
INTERNATIONALES
Libellé
021 024 025 ASSEMBLEE ADMINISTRATION | INFORMATION, FETES ET AIDES AUX ete a1 4 ADMINISTRATION
GENERALE DE LA LOCALE GENERALE DE | COMMUNICATION, CEREMONIES | ASSOCIATIONS
DEPENSES 1747 71
de l'exercice 1 358
ENTRE SECTIONS
d'
de tiers
Restes à réaliser - 389 235.56
RECETTES 484 682.75
Recettes de l'exercice 270 000.00
021 _jFONCTIONNEMENT
ENTRE SECTIONS
10 RESERVES
13 RECUES 270 000.00
compte de tiers
Restes à réaliser - 214 682.
SOLDES -1 263 032.81
23 IV - ANNEXES 12
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
12 HYGIENE
Libelié TRRURS SALUBRITE Total
PUBLIQUE
DEPENSES 263 500 35 000. 298 500
de l'exercice 263 500. 35 000. 298
MILES 243 000. 243 000.
D'INVESTISSEMENT
ENTRE SECTIONS
S.FONCT
COURANTE
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
ENTRE SECTIONS
S.FONCT
ET VENTES DIVERSES
PARTI CIPATIONS
COURANTE
Restes à réaliser -
SOLDES -263 500.00 -35 000.00 -298 500.00
2h IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
Libellé
DEPENSES
de l'exercice
ASSIMILES
D'INVESTISSEMENT
ENTRE SECTIONS
S.FONCT
COURANTE
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
ENTRE SECTIONS
S.FONCT
ET VENTES DIVERSES
PARTICIPATIONS
COURANTE
Restes à réaliser -
SOLDES
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
500
500.
-500.00
2S
112 POLICE
MUNICIPALE
263 000.
263 000
243
-263 000.00
IV - ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
23 25 SERVICES
Libellé 20 SERVICES | ENSEIGNEMENT ENSEIGN ANNEXES DE
COMMUNS | OUIRREMIER SUPERIEUR L'ENSEIGN
DÉPENSES 529 40
de l'exercice 529 40
ENTRE SECTIONS
de tiers
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
FONCTIONNEMENT
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
RESERVES
REÇUES
de tiers
Restes à réaliser -
SOLDES -529 500.00 -100 000.00 -40 000.00
14
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
Libellé
DEPENSES
de l'exercice
040 _ [TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
d'
compte de tiers
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
FONCTIONNEMENT
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
RESERVES
RECUES
de tiers
Restes à réaliser -
SOLDES
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
4
251
HEBERGEMENT 252
ET
RESTAURATION | SCOLAIRES
SCOLAIRE
40
40
-40 000.00
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE
AUTRES SCES
ANNEXES DE
L'
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS OÙ BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 - CULTURE
CONSERVA 30 SERVICES | 31 ET DIFFUSION
Libellé COMMUNS ARTISTIQUE DES
33 ACTION
CULTURELLE Total
DEPENSES 350 000. 754 600. 1 140 200. 161 100. 2 405 900
de l'exercice 350 000. 754 600. 1 140 200 161 100 2 405 900.
FRAIS ASSIMILES 350 000. 588 500. 754 500. 1 693 000.
D'INVESTISSEMENT
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
DE LA S.FONCT
COURANTE
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
DE LA S.FONCT
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 60 000.00 10 000.00 70 000.00!
PARTICI PATIONS
COURANTE
Restes à réaliser -
SOLDES -350 000.00 -694 600.00 -1 130 200.00 -161 100.00 -2 335 900.00
2 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DÉTAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 - CULTURE
311 312 ARTS 321 314 CINEMAS 324
MUSICALE, PLASTIQ: ET 313 THEATRES | AUTRES BIBLIOTH 322 MUSEES |323 DU PATRIMOIN LYRIQUE ET {AUTRES DE SPECT. ET CULTUREL
CHOREGRAPHI ARTIST. MEDIA!
DEPENSES 555 000 99 000. 7 600. 4 047 000.
de l'exercice 555 000. 99 000 7 600. 1 047 000.
FRAIS ASSIMILES 499 500. 89 000. 665 500.
D'INVESTISSEMENT
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
DE LA S.FONCT
COURANTE
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
DE LA S.FONCT
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 60 000.00 10 000.00
PARTICIPATIONS
COURANTE
REPORTE
Restes à réaliser -
SOLDES -495 000.00 -99 000.00 -7 600.00 1 037 000.00 -83 200.00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Libellé 41 SPORTS | 42 JEUNESSE Total
DEPENSES 1 691 440 370 000. 1217 830. 3 279 270.
de l'exercice 1 691 440. 370 1217 830. 3 279 270.
FRAIS ASSIMILES 1219 000. 370 000. A67 000. 2 056 000.
D'INVESTISSEMENT
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
DE LA S.FONCT
COURANTE 426 000 630 000. 1 056 000.
Restes à réaliser -
RECETTES , 130 500
Recettes de l'exercice , 130 500.
ENTRE SECTIONS
DE LA S.FONCT
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 10 000.00 50 000.00 62 500.00 122 500.00
PARTICIPATIONS 8 000.00 8 000.00
COURANTE
Restes à réaliser -
SOLDES -1 681 440.00 -320 000.00 -1 147 330.00 -3 148 770.00
30 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
Libellé
DEPENSES
de l'exercice
FRAIS ASSIMILES
D'INVESTISSEMENT
ENTRE SECTIONS
DE LA S.FONCT
COURANTE
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
DE LA S.FONCT
DOMAINE ET VENTES DIVERSES
PARTICIPATIONS
COURANTE
REPORTE
Restes à réaliser -
SOLDES
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES
SPORT 412 STADES
1 000.
1000.
1 000.
-1 000.00
413 PISCINES
369 000.
369 000
369 000.
50 000.00
-319 000.00
31
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OÙ D
415 422 AUTRES MANIFESTA 421 CENTRE 423 COLONIE
ACTIVITES POU SSPORTIVES | PE LOISIRS | LES JEUNES | VACANCES
387 500 805 330 25 000,
387 500 805 25 000
24 500. 437 500. 5 000.
360 000. 270 000.
2 500. 60 000.00
8 000.00
-387 500.00 -794 830.00 35 000.00
IV- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT Aî.1
Libellé
DEPENSES
de l'exercice
IMILES
D'INVESTISSEMENT
ENTRE SECTIONS
S.FONCT
COURANTE
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
ENTRE SECTIONS
S.FONCT
ET VENTES DIVERSES
PARTICIPATIONS
COURANTE
Restes à réaliser -
SOLDES
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
51
1285
1 285 000.
185 000.
1100 000.
-1 285 000.00
st
Total
1 285 000.
1 285 000
185 000.
1 100 000.
-1 285 000.00
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Libellé
DEPENSES 1 285
de l'exercice 1 285 000.
ASSIMILES 185 000.
D'INVESTISSEMENT
ENTRE SECTIONS
S.FONCT
COURANTE 1 100 000.
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
ENTRE SECTIONS
S.FONCT
ET VENTES DIVERSES
PARTICIPATIONS
COURANTE
REPORTE
Restes à réaliser -
SOLDES -1 285 000.00
33 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT Aî.1
FONCTION 6 - FAMILLE
: 60 SERVICES 64 CRECHES Libellé COMMUNS ASSAINISSEM COLLECTIFS GARDERIES Total
DEPENSES 10 000 2 428 000. 2 438 000.
de l'exercice 10 000. 2 428 000 2 438 000.
ASSIMILES 1 200 000. 1 200 000.
D'INVESTISSEMENT
ENTRE SECTIONS
S.FONCT
COURANTE 1 200 000. 1 200 000.
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
ENTRE SECTIONS
S.FONCT
ET VENTES DIVERSES
PARTICIPATI ONS
COURANTE
Restes à réaliser -
SOLDES -10 000.00 -2 428 000.00 -2 438 000.00
34 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL
Libellé 70 71 ACCESSION A
DEPENSES 4 000.
de l'exercice 4 000.
MILES
D'INVESTISSEMENT
ENTRE SECTIONS
S.FONCT
COURANTE
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
416 000. 416 000.
416 000. 416 000.
ENTRE SECTIONS
S.FONCT
ET VENTES DIVERSES
416 000.00 PARTICIPATIONS 416 000.00!
COURANTE
Restes à réaliser -
SOLDES 412 000.00 412 000.00
3S
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Libellé
DEPENSES
de l'exercice
FRAIS ASSIMILES
D'INVESTISSEMENT
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
DE LA S.FONCT
COURANTE
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
ENTRE SECTIONS
DE LA S.FONCT
DOMAINE ET VENTES DIVERSES
PARTICIPATIONS
COURANTE
Restes à réaliser -
SOLDES
81 SERVICES
URBAINS
540 2275
540 2275
AMENAGEMEN
128 000. 1201 500.00
276 000.00
100
400 000.00
100 000.
-2 175 500.00
Ê Total ENVIRONNEMENT
2815
2815
1329 500.
276 000.
100 000.00!
-2 715 500.00
36
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Libellé
DEPENSES
de l'exercice
FRAIS ASSIMILES
D'INVESTISSEMENT
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
DE LA S.FONCT
COURANTE
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
DE LA S.FONCT
DOMAINE ET VENTES DIVERSES
PARTICIPATIONS
COURANTE
REPORTE
Restes à réaliser -
SOLDES
TRAITEMENT DES | 813 PROPRETE
ORDURES URBAINE
128
128 000
128 000
-128 000.00)
3?
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
412
412
-412 000.00
815
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS OÙ BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A11
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
833 820 SERVICES PT 831 ee [PRESERVA
Libellé COMMUNS
VERTS URBAINS N DU MILIEU URBANISME
T DES EAUX NATUREL
DEPENSES 1 222 1053
de l'exercice 1222 1053
FRAIS ASSIMILES 946 500. 255 000:
D'INVESTISSEMENT
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
DE LA S.FONCT
COURANTE 86 000.00 190 000.
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
ENTRE SECTIONS
DE LA S.FONCT
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 100 000.00
PARTICIPATIONS
COURANTE
REPORTE
Restes à réaliser -
SOLDES -1 122 500.00 -1 053 000.00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
90 AGRICULTURE 96 AIDES
2 PCTIONS ET 93 ENERGIE |94 IND SERVICES Total Libellé :
ECONOM POUR L'EMPL AGROALIMENT. PUBLICS
DEPENSES 14 000. 154 000. 168 000.
de l'exercice 14 000 154 000. 168 000
MILES 154 000. 154 000.
D'INVESTISSEMENT
ENTRE SECTIONS
S.FONCT
COURANTE
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
ENTRE SECTIONS
S.FONCT
ET VENTES DIVERSES
PARTICIPATIONS
COURANTE
Restes à réaliser -
SOLDES -14 000.00 -154 000.00 -168 000.00
39 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Libellé
DEPENSES
de l'exercice
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT
de tiers
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
FONCTIONNEMENT
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
RESERVES
RECUES
de tiers
Restes à réaliser -
SOLDES
NON ADMINISTRA 03 JUSTICE INTERNA:
12715 1.747 71
12715 1 358 480
618271.
389
17 463 041 434 682.
17 463 041. 270 000.
610 000.
3 086 771.00
2 758 358,04
400 000.00 270 000.00
214 682.75
4 747 546.22 -1 263 032.81
&o
Total
14 463 210
44 073 97.
618 271.
883 791
389 235
17 947 723.
17 733 041
610 000.
3 086 771.00]
2 758 358.04
670 000.00
214 682.75
3 484 513.41
IV -_ ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Sous-fonction 04
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE RELATIONS
INTERNATIONALES
Libellé 020 022 023 026
ADMINISTRA 021 ASSEM ADMINISTRA' INFORMATION, | 024 FETES ET | 025 AIDES CIMETIERES GENERALE DE LOCALE GENERALE DE | COMMUNICA' CEREMONIES | ASSOCIA POMPES COLLECTIVITE L'ETAT PUBLICITE FUNEBRES
DEPENSES 1 747 71
de l'exercice 1 358 480.
ENTRE SECTIONS
de tiers
Restes à réaliser - 389
RECETTES 484 682.
Recettes de l'exercice 270 000.
FONCTIONNEMENT
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
RESERVES
RECUES 270 000.00
Restes à réaliser - 214 682.75
SOLDES -1 263 032.81
44 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
11 SECURITE Libellé
INTERIEURE
DEPENSES
de l'exercice
ENTRE SECTIONS
compte de tiers
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
FONCTIONNEMENT
ENTRE SECTIONS
RESERVES
RECUES
de tiers
Restes à réaliser -
SOLDES
42
SALUBRITE Total
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Libellé
DEPENSES
de l'exercice
ENTRE SECTIONS
compte de tiers
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
FONCTIONNEMENT
ENTRE SECTIONS
RESERVES
REQUES
Restes à réaliser -
SOLDES
43
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
23 25 SERVICES
Libellé FE OMNUNS SU Dane FRE M ENSEIGNEM 24 ANNEXES DE Total
SUPERIEUR L'ENSEIGNEM
100 000. 40 000. 669 500. DEPENSES 529 500
de l'exercice 529 500. 100 000. 40 000. 669 500.
040 | TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
compte de tiers
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
FONCTIONNEMENT
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
RESERVES
RECUES
Restes à réaliser -
SOLDES -529 500.00 -100 000.00 -40 000.00! -669 500.00
au
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
Libellé
DEPENSES
de l'exercice
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
compte de tiers
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
FONCTIONNEMENT
RTS ENTRE SECTIONS
RESERVES
RECUES
Restes à réaliser -
SOLDES
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
4s
251
HEBERGEM 252
ET
RESTAURATION | SCOLAIRES
SCOLAIRE
4
40 000.
-40 000.00!
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DECOUVERTE
AUTRES SCES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEM
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 3 - CULTURE
CONSERVA 30 SERVICES | 31 ET DIFFUSION 33 ACTION
COMMUNS ARTISTIQUE DES CUL Libellé
DEPENSES 10 000.
de l'exercice 10 000
RTS ENTRE SECTIONS
r compte de tiers
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
FONCTIONNEMENT
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
RESERVES
RECUES
de tiers
Restes à réaliser -
SOLDES -10 000.00
46
-10 000.00!
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 - CULTURE
311 314 321 Res PLASTIQUES
324 ENTRETI Libellé MUSICALE, ET AUTRES |Bl
LYRIQUE ET AUTRES 313 THEATRES SALLES DE ET 322 MUSEES }323 Une
CHOREGRAPHI. ÉCTNITES SPECT: MEDIATHEQU
DEPENSES
de l'exercice
040 [TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
de tiers
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
FONCTIONNEMENT
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
RESERVES
RECUES
de tiers
Restes à réaliser -
SOLDES
44
IV- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Libellé 41 SPORTS |42J
DEPENSES 1 737 157
de l'exercice
040 [TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
compte de tiers
Restes à réaliser - 1 737 157.
RECETTES 678 630
Recettes de l'exercice 75 000
FONCTIONNEMENT
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
RESERVES
RECUES 75 000.00
compte de tiers
Restes à réaliser - 603 630.00
SOLDES -25 000.00! -1 058 527.02]
48
Total
1 762 157.
25 000.
1737 157
678 630.
75 000.00
75 000.00)
603 630.00
-1 083 527.02
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
Libellé
DEPENSES
de l'exercice
040 [TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
compte de tiers
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
FONCTIONNEMENT
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
RESERVES
RECUES
de tiers
Restes à réaliser -
SOLDES
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE EQUIPEMENTS
SPORT 412 STADES | 413 SPORTIFS OU
1.737 157.
1737 157.
603 630
75 000.00
603 630.00
-1133 527.02) 75 000.00
49
415
MANIFESTAT.
SPORTIVES
421 CENTRE
DE LOISIRS
ACTIVITES
POUR LES
423 COL.
DE
VACANCES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Libellé 51 Total
DEPENSES
de l'exercice
040 _ JENTRE SECTIONS
compte de tiers
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
FONCTIONNEMENT
ENTRE SECTIONS
RESERVES
RECUES
compte de tiers
Restes à réaliser -
SOLDES
50 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Libellé
DEPENSES
de l'exercice
940 __JENTRE SECTIONS
de tiers
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
FONCTIONNEMENT
ENTRE SECTIONS
RESERVES
REQUES
de tiers
Restes à réaliser -
SOLDES
S1 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 6 - FAMILLE
60 SERVICES 61 EAUX ET
Libellé COMMUNS | ASSAINISSEM
DEPENSES
de l'exercice
ENTRE SECTIONS
compte de tiers
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
FONCTIONNEMENT
ENTRE SECTIONS
RESERVES
REQLES
com]
Restes à réaliser -
SOLDES
SZ
COLLECTIFS 64 CRECHES GARDERIES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL
Libellé 70 71 72 ACCESSION A
DÉPENSES
de l'exercice
ENTRE SECTIONS
compte de tiers
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
FONCTIONNEMENT
ENTRE SECTIONS
RESERVES
REQUES
de tiers
Restes à réaliser -
SOLDES
s3 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Holls 81 SERVICES 83 Libellé URBAINS AMENAGEMENT ENVIRONNEM Total
DEPENSES 389 750 2641 3031
de l'exercice 300 000. 2 315 000. 2 615 000.
040 _ [TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - 326 416
RECETTES 1 310 000. 1 310 000.
Recettes de l'exercice 710 000. 710 000.
FONCTIONNEMENT
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
RESERVES 189 000.00 180 000.00
REÇUES 530 000.00 530 000.00
de tiers
Restes à réaliser - 600 000.00 600 000.00
SOLDES -389 750.00 -1 331 736.39 -1 721 486.39
sq
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Libelié TRAITEMENT 813 PROPRETE |814 ECLAI
ORDURES URBAINE PUBLIC
DEPENSES 389 750.
de l'exercice 300 000
040 [TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
FONCTIONNEMENT
ENTRE SECTIONS
RESERVES
RECUES
compte de tiers
Restes à réaliser -
SOLDES -389 750.00
5s
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES 831 Libellé COMMUNS
VERTS RAIN 830 | AMENAGEME 832 nest
URBANISME T DES EAUX
DEPENSES 2 641
de l'exercice 2 315 000.
ENTRE SECTIONS
compte de tiers
Restes à réaliser - 326
RECETTES 1310
Recsttes de l'exercice 710 000
FONCTIONNEMENT
ENTRE SECTIONS
RESERVES 180 000.00!
RECUES 530 000.00
Restes à réaliser - 600 000.00
SOLDES -1331 736.39
56 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
90 92 AGRICULTURE 96 AIDES AUX
Libellé ! POUR) CEnDe, INDUSTRIES 93 ENERGIE |94 INDUSTRI SERVICES
ECONOMIQUES AGROALIMENTAI PUBLICS
DEPENSES
de l'exercice
040 _ JENTRE SECTIONS
de tiers
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
FONCTIONNEMENT
ENTRE SECTIONS
RESERVES
REÇLES
compte de tiers
Restes à réaliser -
SOLDES
53
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (2)
l'exercice (Hors nouvelles Il
RAR)
(BP+BS+DM) 1
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 1 695 000.00
PROPRES = À +B
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 669 000.00
1641 JEMPRUNTS EN EUROS 1 669 000.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 26 000.00!
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE 26 000.00
RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
1020 [Dépenses imprévues
Op. de l'exercice | Restes à réaliser Solde TOTAL
= 4 en dépenses de | d'éxecution D001 IV
l'exercice (3)
précédent
Si —
|L Dépenses à couvrir par des ressources propres 1 695 000.00 2 542 878. 5 121 670.79]
58 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (7) Budget de l'exercice Propositions Vote (2)
(Hors RAR) nouvelles VI
{BP+BS+DM) V [|
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 3 090 000.00 221 771.00 221 771.00]
Ressources propres externes de l'année (a) 1 530 000.00
10222 F.C.T.V.A. 750 000.00
10226 TAXE AMENAGEMENT 180 000.00!
10228 AUTRES FONDS GLOBALISES
2764 CREANCE SUR DES PARTICULIERS 600 000.00
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 1 560 000.00 221 771.00 221 771.00]
28041511
280422 JAMORTISSEMENT SUBVENTION 5 000.00
28046 AMORTISSEMENT ACI 202 271.00 202 271.00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS 50 000.00
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
28051 CONCESSIONS DROITS
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 50 000.00
CORPORELLES PLANTATIONS
281578 AMORTISSEMENT MATERIEL ESPACES VERTS 20 000.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 90 000.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL 220 000.00
INFORMATIQUE
28184 MOBILIER 145 000.00
28188 AUTRES 70 000.00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 19 500.00 19 500.00
4818 CHARGES À ETALER 300 000.00
024 Produits de cessions
| 021 Virement de la section de fonctionnement 610 000.00
Opérations de Restes à réaliser Solde Affectation TOTAL
l'exercice en recettes de d'éxecution R0168(4) VI
VIL= Val l'exercice R001{4)
I Total ressources propres disponibles 3 311 771.00 1 418 312.75 2 008 358.04) 6 738 441.79)
par ressources propres 5 121 670.79
S9
SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES BS
ASSOCIATIONS
Aktuel Feeling
CIDFF
DIDEE
Carrément Jazz
Université Populaire Hauts de Garonne
Total :
1417,00
1 250,00
1 200,00
650,00
500,00
5 017,00
Co ACHILE
TOUZEAU Jean
FEUILLE DE PRESENCE
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
DU VENDREDI 5 OCTOBRE 2018
BELLOQ Josette
QUERTINMONT Philippe
BOULTAM Yasmina
GALET Marc
DESCOUBES-SIBRAC Marielle
RIVAILLÉ Bernard
DAMBRINE Claude
BARAS Tayeb
DUPART Pierrette
PERES DIT PEREY Stéphane
€
Ÿ FAORO Michèle
ce Aa —
TT FEUGAS Jean-Claude
PEYPOUDAT Cyrille
S’KALLI BOUAZIZA Aziz
MORA Jannick
FAUCON Grégoric
KERBAOQL Mireille
Evuke — proof un à pari ue. Écran
PAVLATA Brétislav
À
RAMIREZ Maria Del Pilar
ES
KOG Salim 2 9
"RE : Gouse - poumatin à Aude
PAMGRNE ERDOGAN Suna
eus prune à Tel GRAS
COUTURIER Jean-Louis
JOUS Danielle
COSTE Vincent
DIAGNE Maférima
CHADILI Alexandre
EDNO-BOUFAR Loubna
BACHÈRE Jean-Pierre
DEFRANCE Jean-Baptiste
LECHARLIER Myriam
SALLOT Marc
BERGMAN Frédéric
UNREIN Richard
CASANOVA Ménica