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Déliberation - Delib 20240927 13 PIG
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 20240927 13 PIG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
2024/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi vingt-sept septembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 20 septembre 2024.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,
Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS,
Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER,
Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT,
Nicolas LE BIGOT, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jeoffrey RUIZ (procuration à E. Leroy), Keziban YILDIZ (procuration à Y. Boultam), Levent OZKAN (procuration à P. Quertinmont), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Gemma VERSCHUUR (procuration à J. Mora).
Absent·es:
Julie RECHAGNEUX, Richard UNREIN
Conseillers en exercice : 35 (quorum 18)
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 33
N° 2024/27.09/13
CADRE DE VIE/LOGEMENT/HABITAT
PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL 2019-2024 :
1/ PROPRIÉTAIRE OCCUPANT :
*AIDE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX
* VALIDATION ET VERSEMENT DES AIDES
Josette BELLOQ est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/3 Délibération du conseil municipal du 27 septembre 2024 - N° 2024/27.09/13
Jean-Noël GOETZ, adjoint au cadre de vie, à l’espace public et aux travaux publics explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat / Renouvellement Urbain et Opération de Restauration Immobilière qui a permis de lutter contre le mal logement et de procéder au versement de subventions pour des aides aux travaux aux propriétaires occupants (PO) et propriétaires bailleurs (PB) se poursuit à travers le Programme d’Intérêt Général (PIG 3) « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole » 2019/2024.
4 dossiers sont aujourd’hui concernés par les aides du PIG 3 ; 3 au titre de
l’adaptation et 1 au titre de l’énergie :
Ce dossier a été examiné par la Commission Ville durable du 17 septembre 2024.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :
- de valider l'attribution des aides financières aux Propriétaires Occupants,
- d'autoriser Monsieur le Maire à verser les aides aux financements de travaux dans le cadre du PIG 3.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de l'Anah,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2012 – N° 2012/15.06/10, validant le principe de la mise en place d'une OPAH RU ORI et de son corollaire, le lancement d'une mission de suivi animation.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 octobre 2013 – N° 2013/17.10/11, validant la signature de la convention PIG « un logement pour tous au sein du parc privé »,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2019 N° 2019/04.10/06 validant la convention PIG3 et le règlement d’intervention Métropole/ville de Lormont et son annexe 2,
Vu la validation de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat décisionnaire du 7 juin 2024, 20 juin 2024 et 8 juillet 2024.
2/3
ADRESSES
SUBVENTIONS
AUTRES VILLE TOTAL
ADAPTATION
Génicart n°033019967 836,09 €
Génicart n°033019847 907,50 €
Grand Tressan n°033019767
ENERGIE
Lissandre n°033020015
TOTAL
MONTANT
TRAVAUX
TTC
6 131,31 € 5 016,52 € 5 852,61 €
7 260,00 € 5 445,00 € 6 352,50 €
13 116,36 € 10 358,23 € 1 500,00 € 11 858,23 €
58 276,61 € 44 500,00 € 3 000,00 € 47 500,00 €
84 784,28 € 65 319,75 € 6 243,59 € 71 563,34 € Délibération du conseil municipal du 27 septembre 2024 - N° 2024/27.09/13
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la Ville s'est engagée par la signature de la convention de financement du PIG 3 « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole » à financer les travaux des Propriétaires Occupants et de Propriétaires Bailleurs dans le cadre de cette action,
Considérant que la Ville est engagée depuis le mois de novembre 2013 dans un PIG sur l'ensemble du territoire et a intégré en juin 2018 le périmètre de l’OPAH RU ORI,
DÉCIDE
Article 1
de valider l'attribution des aides financières aux Propriétaires Occupants,
Article 2
d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer et à verser les aides financières pour le financement des travaux pour les dossiers suivants :
Propriétaire Occupant* :
Dossier ANAH n° 033020015 (Lissandre Iris Elie Faure) : 3.000 euros
Dossier ANAH n°033019767 (Grand Tressan) : 1.500 euros
Dossier ANAH n°033019847(Génicart) : 907,50 euros
Dossier ANAH n°033019967 (Génicart) : 836,09 euros
* L’anonymisation des délibérations est faite à partir de la référence du dossier traité en Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH), seul le quartier concerné est indiqué dans la délibération.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
1 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le maire,
Josette BELLOQ Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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