Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB01 44 24 2
Déliberation - DELIB01 60 24
Déliberation - DELIB01 32 25
Déliberation - DELIB01 01 24
Déliberation - 99 DE 040 214001331 20250701 DELIB01 44 25 DE 1 1
Déliberation - DELIB01 50 1
Déliberation - DELIB01 66 25 1
Déliberation - DELIB01 32 2024 1
Déliberation - 99 DE 040 214001331 20260321 DELIB01 24 26 DE 1 1
Déliberation - DELIB01 14 25 DE 1 1 1
Déliberation - DELIB01 44 24 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB01 44 24 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Pu1é
€
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL/2:040214001331-20240626;DELIBO1_44
24-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
ROMBREREMEMERESSS
Séance
du
26
JUIN
2024
Afférents
En
Qui
ont
pris
il
l
art
à
1
Municipal
SAVE
Rire
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
26
Juin
à 19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
28
24
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
de
la
convocation
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
20/06/2024
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
20/06/2024
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
PETITJEAN
Jérôme,
LE
COADIC
Bruno,
BOUCLEY
Evelyne,
BOUILLE-VAGNEUR
Marjory,
SALLABERRY
Muriel,
BELLOCQ
Aurélien
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
FRACCHETTI
Bernard,
DELPUECH
Jean-Luc,
HIRIGOYEN
Philippe,
MAGIEU
Philippe,
MAIS
Jean-Michel,
DUBOS
Christelle
et RONDET
Chantal.
Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
TAUZIN
Marie-France.
N°2024-06-26-01/44
Tarifs
Taxe
de
séjour
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L233-26
et suivants
et LS211-21,
Vu
la
délibération
n°2021-03-24-02/24
du
24
mars
2021
fixant
toutes
les
règles
de
perception
de
la
taxe
de
séjour, Vu
les tarifs
2024
votés
par
le conseil
municipal,
au
réel,
pour
l’ensemble
du
territoire,
à l’année,
Considérant
les
limites
tarifaires
et taux
fixés
par
l’Etat
(tableau joint),
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour,
applicables
au
01.01.2025
selon
le tableau joint
-__
VOTE
ceux-ci
au
taux
maximum
(tarif plafond)
-
MAINTIENT
la
taxe
additionnelle
du
Département
à
hauteur
de
10%
et
la
taxe
additionnelle
de
la
région
à hauteur
de
34%
- __ CONFIRME
le taux
de
5%
pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
A
Labenne,
le 27
Juin
2024
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excèS”"de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Sous-Préfecture
le
O$/07/2024
Et
publication
et/ou
notification
le
© 8/07/2024
Page
l!l]l