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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 214001331 20250701 DELIB01 44 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
LANDES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
au
conseil |
exercice
Municipal
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
29
28
23
Date
de
la convocation
23/06/2025
Date
d’affichage
23/06/2025
2025-07-01-01/44
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
ID
: 040-214001331-20250701-DELIBOT
44 25-DE
me)
fe
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\
a
&
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE:
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LABENNE
Séance
du
1°
Juillet
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
lier
Juillet
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
Mme
Stéphanie
CHESSOUX,
Maire.
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
HIRIGOYEN
Philippe,
DUBOS
Christelle,
PELLETIER
Mathieu,
SALLABERRY
Muriel,
DARRIBERE
Patrick
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
FRACCHETTI
Bernard,
CHESSOUX
Stéphanie,
PETITIEAN
Jérôme,
RONDET
Chantal
et
DELPUECH
Jean-Luc.
Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-José,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien,
TAUZIN
Marie-France.
Secrétaire
de
séance
: FRACCHETTI
Bernard
Convention
MACS/Commune
pour
le
financement
du
YEGO
des
plages
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud,
Vu
le projet
de
convention
ci-joint
établissant
la répartition
des
charges
financières
entre
MACS
et
la Commune
pour
les modifications
de
desserte
demandées
par
la Commune
de
Labenne,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
_APPROUVE
le projet
de
convention
ci-joint,
-
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
0/07/2025
Et publication
et/ou
notification
le 94/07/2025