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Déliberation - DELIB01 25 26
Déliberation - DELIB01 60 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB01 60 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DRE
préfecture le 20/09/2024
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE|"°"*"°
DEPARTEMENT
LABENNE
ID : 040-214001331-20240918-DELIBO1
60 24-DE
LANDES
Séance
du
18
SEPTEMBRE
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En |
IQuiont pris
L’an deux
mil vingt-quatre
et le 18 septembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal
au
conseil |
exercice |
part
à la
2e
RE
de
la Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Municipal
délibération
29
PT
24
prescrit
par
la loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire.
Date
de
la
convocation
10/09/2024
Date
d'affichage
Présents :
tous
les
membres
à
l’exception
de
RONDET
Chantal,
10/09/2024
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique,
BOUILLE-VAGNEUR
Marjory,
BELLOCQ
Aurélien,
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
LE
COADIC
Bruno,
HIRIGOYEN
Philippe,
CHESSOUX
Stéphanie,
MAIS
Jean-Michel,
MAGIEU
Philippe
DELPUECH
Jean-Luc.
Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
SALLABERRY
Muriel,
CHAVES
Jonathan.
Secrétaire
de
séance
: MAGIEU
Philippe
N°2024-09-18-01/60
Garantie
d’emprunt
—
Prêt
relais
souscrit
par
le
CCAS
pour
la
Résidence
Autonomie Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
Primitif 2024
de
la Résidence
Autonomie,
Vu
le projet
de
création
d’une
Résidence
Autonomie,
établissement
médicosocial,
et
son
plan
de
financement,
Considérant
que
le
plan
de
financement
prévoit
entre
autres
l’octroi
de
subventions
publiques
CARSAT
/
MACS/CD490
pour
un
total
de
600
000€,
Considérant
que
le
paiement
des
travaux
(ayant
débuté
dès
juillet
2024)
ne
permettait
pas
d’attendre
le
versement
des
aides,
le
CCAS
a
dû
recourir
à un
prêt
relais
d’un
montant
de
600
000€,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
ACCORDE
la
garantie
du
prêt
relais
souscrit
par
le
CCAS
pour
le
budget
annexe
Résidence
Autonomie
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
:24
mois
Taux
fixe
: 3.74%
Montant
: 600
000
€
Frais
de
commission
: 600€
(Intérêts
annuels
au
prorata
des
sommes
débloquées
en
une
ou
plusieurs
fois
soit
22
400
pour
les
600
000
€ sur
12
mois)
Ÿ”_
Frais
de
garantie
(caution
Commune
de
Labenne)
: 90€
KK<$KS$
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
A
Labenne,
le
19
septembre
2024
Le
Secrétaire Àg
sè
NE ahce, 4
[TL
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur place,
le Tribunal
administratif de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
Æ2/09/2024
Et publication et/ou notification le 20 /09/2024
Pagelll