Arrêté - n°256 Arrete fermeture Bike park Coupe du monde de VTT 2025

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Arrêté - n°256 Arrete fermeture Bike park Coupe du monde de VTT 2025 Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune de Morillon. Lien du pdf (Arrêté - n°256 Arrete fermeture Bike park Coupe du monde de VTT 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Rs MORILLON

ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON N° 256/2025

PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES PISTES DE VTT DE MORILLON DANS LE CADRE

DES FINALES DE LA COUPE DU MONDE « UCI ENDURO WORLD SERIES » 2025

Le Maire de la Commune de Morillon,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articlesL2122-24, L2212-2 et suivants et

L2213-4,

VU le Code Pénal, et notamment ses articles 121-3, 223-1 et R 610-5,

VU la loi n° 85.30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne,

VU la loi n°87.565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt

contre l’incendie et à la protection des risques majeurs,

VU le cahier des charges émis par la société Warner Bros, dénommé « Enduro Rulebook » relatif à l’organisation de l'évènement,

VU l'arrêté municipal n°187/2025 en date du 27 juin 2025 portant réglementation de la pratique du vélo tout

terrain sur l’enduro bike park de Morillon pour l’été 2025,

VU l'avis de la commission de sécurité du 25 juin 2025 relative aux activités de la saison estivale 2025,

CONSIDÉRANT l’organisation des épreuves finales d’Enduro de la Coupe du monde « UCI Enduro World

Series » 2025 à Morillon du 21 au 24 août 2025, évènement organisé par la commune de Morillon, et la

nécessité de réserver certaines pistes de l’enduro bike park aux compétiteurs pour l’organisation de cette compétition,

CONSIDÉRANT, dès lors, qu’il y a lieu de réglementer l’usage public de ces pistes du Bike park durant

l'évènement pour assurer la sûreté et la sécurité sur les itinéraires de l’enduro bike park de Morillon.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Piste du Bike park

Par dérogation à l’arrêté municipal n°187/2025, les pistes de l’enduro bike park de Morillon suivantes :

- Dré dans l’Pentu (piste noire)

- L’arrête (piste noire)

- Stevan (piste rouge)

seront fermées au public et réservées aux concurrents professionnels et amateurs inscrits aux épreuves

finales d’Enduro de la Coupe du monde « UCI Enduro World Series » 2025 durant l'évènement.

La fermeture précisée ci-avant prendra effet à compter du mercredi 20 août 2025 à partir de 17h45 jusqu’au

mardi 26 août 2025 à 9h00.

La réouverture complète de l’enduro bike park suite à l'évènement pourra être anticipée après le passage

des patrouilleurs de la société GM4S, exploitante, et validation par la mairie de Morillon.

ARTICLE 2 : Pistes temporaires

Les pistes temporaires, créées pour l'évènement, sont réservées aux épreuves finales d’Enduro de la Coupe

du monde « UCI Enduro World Series » 2025 pendant la durée de l'évènement.

Arrêté municipal n°256/2025 Page 1 sur 3ARTICLE 3 : Information des pratiquants

Les dispositions du présent arrêté seront diffusées au public par l'affichage du présent arrêté :

- En mairie de Morillon,

- Dansle registre des arrêtés de la mairie de Morillon,

- Aux gares des remontées mécaniques, |

- Surles points stratégiques de l’enduro bike park (notamment départ des pistes).

- A l'office de tourisme

La fermeture des pistes sera indiquée par une signalisation sur site.

ARTICLE 4 : Organisation des secours

La gestion des premiers secours sur piste sur les parties de l’enduro bike park réservées à l'évènement sera

assurée par la société Mountain Medic, commanditée par la mairie de Morillon.

En cas de nécessité, il pourra être fait appel au service du SDIS.

En cas d'accident, pour signaler un secours, la procédure d’alerte est soit :

- de composer le 112,

- de le signaler auprès d’un membre de l’organisation de l'évènement.

ARTICLE 5 : Sanctions

La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis

de l’amende prévue pour les contraventions de première classe.

Les contraventions au présent arrêté feront l’objet de procès-verbaux dressés par les officiers et agents de

police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints en application des dispositions de l’article R. 610-5 du

Code pénal.

ARTICLE 6 : Exécution

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur général des services , Monsieur le Directeur sportif de l'évènement,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Taninges-Samoëns, Madame la Directrice du

domaine skiable du Giffre (GMDS) et Monsieur le Chef des patrouilleurs VTT (GMA4S) ainsi que Monsieur le

Chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera affiché aux emplacements habituels, ainsi qu’en tous les lieux appropriés et notamment au départ

des remontées mécaniques ouvertes pour la saison estivale.

ARTICLE 7 : Voie de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de

Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa transmission au

représentant de l'Etat.

ARTICLE 8 : Ampliation

Conformément à l’article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ampliation du présent arrêté

sera affichée en mairie et transmise à :

& Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville, Haute-Savoie

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Taninges-Samoëns

&æ La police municipale de Morillon

Arrêté municipal n°256/2025 Page 2 sur 3&æ Le centre de secours de Samoëns

Monsieur le coordonnateur de l'évènement pour Warner Bros

Monsieur le directeur sportif de l'évènement

La société GMDS, exploitante des remontées mécaniques

& La société GMA4S, chargée de l’exploitation de l’enduro bike park

& Les services techniques de Morillon

æ L'office de tourisme intercommunal

& La Commune d’Arâches-La-Frasse

Fait à Morillon, le 12 août 2025

Maire

. Simon BEERENS-BETTEX

Notifié le : ilsser

affiché : À 3/ ® [rer

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à

l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification

qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

Arrêté municipal n°256/2025 Page 3 sur 3