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Arrêté - n°195 Arrete portant fermeture dune partie de lenduro Bike Park pour la coupe du monde de VTT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°195 Arrete portant fermeture dune partie de lenduro Bike Park pour la coupe du monde de VTT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ke MAIRIE
MORILLON
PS
ARRETE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON
N° 195/2026
PORTANT FERMETURE D’UNE PARTIE DE L'ENDURO BIKE PARK DE MORILLON POUR L'ORGANISATION
DES FINALES DE LA COUPE DU
MONDE « UCI ENDURO WORLD SERIES » 2026
Le Maire de la Commune de Morillon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Pénal; VU la loi n° 85.30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, VU la loi n°87.565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la protection des risques majeurs, VU la norme AFNOR NF S52-110 relative l'aménagement des pistes de descente VTT, VU
l'arrêté municipal n°148/2026 en date du 2
juillet 2026 portant réglementation de la
pratique du vélo
tout terrain sur l’enduro bike park de Morillon pour l’été 2026, VU l'arrêté municipal n°149/2026 en date du 2
juillet 2026 portant agrément du responsable de la sécurité
sur le domaine de l’enduro Bike Park et de son suppléant pour la saison estivale 2026, CONSIDÉRANT l’organisation des épreuves finales d’Enduro de
la Coupe du monde « UCI
Enduro World
Series »
2026
à
Morillon
du
13
au
16
août
2026,
évènement organisé
par la
commune
de
Morillon,
et
la
nécessité de réserver certaines pistes de l’enduro bike park aux compétiteurs pour l’organisation de cette compétition, CONSIDÉRANT,
dès lors, qu'il y a
lieu
de
réglementer l’usage
public de ces pistes du
Bike
park durant
l'évènement pour assurer la sûreté et la sécurité sur les itinéraires de l’enduro bike park de Morillon.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Objet
Par dérogation à l’arrêté municipal n°148/2026, les pistes de l’enduro bike park de Morillon, à l'exception de la
piste Marvel, sont fermées au public et réservé aux concurrents professionnels et amateurs inscrits aux
épreuves finales d’Enduro de la Coupe du monde « UCI Enduro World Series » 2026 durant l'évènement. ARTICLE 2 :
Durée
La fermeture précisée à l’article 1 du présent arrêté prend effet à compter du mercredi 12 août à partir de 17h45 jusqu'au mardi 18 août à 9h. La
réouverture
complète
de
l’enduro
bike
park
suite
à
l'évènement
est
anticipée
après
le
passage
des
patrouilleurs de la société GM4S, exploitante, et validation par la mairie de Morillon. ARTICLE 3 :
Information des pratiquants
Les dispositions du présent arrêté sont diffusées au public par l'affichage du présent arrêté :
-
En mairie de Morillon,
-__
Dansle registre des arrêtés de la mairie de Morillon,
-
Aux gares des remontées mécaniques
-
Sur les points stratégiques de l’enduro bike park (notamment départ des pistes).
La fermeture des pistes sera indiquée par une signalisation sur site. ARTICLE 4 :
Organisation des secours
La gestion des secours sur piste sur les parties de l’enduro bike park réservées à l'évènement est assurée par la société Mountain Medic, commanditée par la mairie de Morillon. Arrêté municipal n°256/2025
Page 1
sur 2 Durant
la
période
d’application
du
présent
arrêté,
la
société
GM4S
continuera
d'assurer
la
gestion
des
secours sur piste sur la piste Marvel, maintenue ouverte pour le public, comme prévu dans le cadre de l’arrêté municipal n°148/2026. ARTICLE
5
: Sanctions
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de première classe. Les contraventions au
présent arrêté font
l’objet de procès-verbaux dressés par les officiers et agents de
police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints en application des dispositions de l’article R. 610-5 du Code pénal. ARTICLE 6 :
Exécution
Monsieur le Maire, Madame la Directrice général des services , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Taninges-Samoëns, Madame la Directrice du domaine skiable du Giffre (GMDS) et Monsieur le Chef des patrouilleurs VTT (GM4S) ainsi que Monsieur le Chef
de
la police municipale sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux emplacements habituels, ainsi qu’en tous les lieux appropriés et notamment au départ des remontées mécaniques ouvertes pour la saison estivale. ARTICLE 14 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. ARTICLE 15 : Ampliation Conformément à l’article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ampliation du présent arrêté sera affichée en mairie et transmise à
:
Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville, Haute-Savoie Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Taninges-Samoëns La police municipale de Morillon Le centre de secours de Samoëns La société GMDS, exploitante des remontées mécaniques La société GM4S, chargée de l’exploitation de l’enduro bike park Les services techniques de Morillon L'office de tourisme intercommunal La Commune d’Arâches-La-Frasse
4399999999
Fait à Morillon, le 23 juillet 2026 Le Maire
Notifié le : Affiché le : Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°256/2025
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