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Arrêté - n°196 Arrete portant ODP animation Haut giffre tourisme Coupe du monde VTT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°196 Arrete portant ODP animation Haut giffre tourisme Coupe du monde VTT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Santé,
RS
MAIRIE
MORILLON
PS
ARRETE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON
N° 196/2026
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIF AUX ANIMATIONS PROGRAMMÉES DANS
LE CADRE DE LA COUPE DU MONDE DE VTT « UCI ENDURO WORLD SERIES » 2026
Le Maire de la Commune de Morillon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales
;
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques
;
VU le Code du commerce
;
VU le Code de la santé publique ; VU
la demande présentée en date du
29 juillet 2026 par laquelle l’association
HAUT GIFFRE TOURISME,
représenté par son président, M. David BRUN, demande l'autorisation d'occupation du domaine public sur le parking de la télécabine, sur le Pumptrack, sur la base de loisirs du Lac bleu, et aux Esserts dans le cadre de la coupe du Monde de VTT
;
CONSIDÉRANT l’organisation des épreuves finales d’Enduro de la Coupe du monde « UCI
Enduro World
Series » 2026 à
Morillon du
13 au 16 août 2026, évènement organisé par la commune de Morillon, et la
nécessité de réserver certaines pistes de l’enduro bike park aux compétiteurs pour l’organisation de cette compétition, CONSIDÉRANT le programme d'animation organisé par l'Office de tourisme « Haut-Giffre Tourisme » et la mairie de Morillon, en lien avec les socioprofessionnels et les associations locales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Animations sur le parking de la télécabine
L'association
Haut-Giffre Tourisme
est
autorisée
à
occuper
la
partie
du
parking
de
la
télécabine
telle
qu'indiquée en annexe 1 du présent arrêté, du jeudi 13 août à 16h jusqu’au dimanche 16 août à 1h du matin, pour organiser les animations suivantes :
e
Vélo et bar à smoothie
e
Double vélo looping
e
L’express festijeux
e
Parcours de draisiennes avec challenge
e
Démonstration de trial. + initiation
e
Soirée des bénévoles et riders
Ainsi que pour organiser les concerts suivants :
>
Vendredi 14 août 2026
:
Dj set
>
Samedi 15 août 2026 : Dj set
>
Dimanche 16 août 2026 :
Dj set
ARTICLE 2 : Animations sur le pumptrack L'association Haut-Giffre Tourisme est autorisée à occuper le pumptrack de la base de loisirs du Lac bleu et ses abords directs du vendredi 14 août 2026 à partir de 7h au dimanche 16 août 2026 à minuit, pour organiser une animation avec musique. ARTICLE 3 : Animations sur le Lac bleu L'association
Haut-Giffre
Tourisme
est
autorisée
à
occuper
la
partie
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
bleu
matérialisé en annexe 3, le jeudi 14 août de 15h à 1h du matin, pour l’organisation d’une soirée d'ouverture de l’événement avec les bénévoles. Arrêté municipal n°196/2026
Page 1sur6 ARTICLE 4 : Animations sur la station des Esserts L'association HAUT GIFFRE TOURISME est autorisée à occuper le domaine public aux Esserts à Morillon, tel matérialisé par l'annexe n°1, pour organiser une animation handisport et une activité de Family Bike Park dans le cadre de la Coupe du monde « UCI Enduro World Series » 2026. L'ESF de Morilion est autorisé, en coordination avec l'association Haut-Giffre Tourisme, à occuper la partie du domaine public située sur la station de Morillon 1100 — Les Esserts telle qu’indiquée en annexe 2 du présent arrêté, les vendredi 14, samedi 15 et dimanche 16 août 2026 de 9h à 17h pour installer une animation de simulateur de ski. ARTICLE 5
: Bar associatif
Un bar sera mis en place pour l'évènement et tenu par les associations suivantes, lesquelles sont autorisées à utiliser l’espace dédié au bar pour l'organisation de celui-ci, tel que présenté en annexe 1, les vendredi 14 août, samedi 15 août et dimanche 16 août :
-
Tennis club Verchaix-Morillon
-_
Stekip
-
FestiGiffre
-
Jumoriec
-
Les Injectés
-
Le
comité
des
fêtes
Les horaires d'ouvertures du bar sont les suivants :
>
Vendredi 14 août 2025 : de 10h à OOh
>
Samedi 15 août 2025 : de 10h à 1h du matin {dimanche 24 août)
>
Dimanche 16 août 2025 : de 10h à 00h
ARTICLE 6 : Respect des règles La présente autorisation n’est valable que dans le respect des règles sanitaires édictées au niveau national ou préfectoral, et à ce titre, les bénéficiaires de l’arrêté devront veiller à respecter l’ensemble des règles sanitaires et des protocoles édictées par les autorités compétentes. ARTICLE 7
: Conservation du domaine public
Les bénéficiaires des présentes autorisations et leurs représentants veilleront à conserver le domaine public en parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation ou défaut d'entretien constaté, la Commune de Morillon fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l’occupant. Tout dommage ou fait résultant de l'application de cet arrêté sera de la responsabilité unique de l'occupant et la responsabilité de la commune ne sauraïit être recherchée. ARTICLE 8 : Durée de lautorisation Les présentes autorisations d'occupation temporaire est révocable à tout moment, sans indemnité, par la Commune de Morillon, en cas de non-respect des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général. ARTICLE 9 :
Exécution
Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Taninges-Samoëns ainsi que Monsieur le Chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux emplacements habituels, ainsi qu'en tous les lieux appropriés et notamment au départ des remontées mécaniques ouvertes pour la saison estivale. Arrêté municipal n°196/2026
Page 2 sur 6 ARTICLE 10 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. ARTICLE 11 : Ampliation Conformément à l’article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ampliation du présent arrêté sera affichée en mairie et transmise à
:
æ
Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville, Haute-Savoie
æ
Madame l’Adjudant-chef de la brigade de gendarmerie de Taninges-Samoëns,
æ
La police municipale de Morillon,
æ
Le centre de secours de Samoëns,
æ
L'association Haut-Giffre Tourisme,
æ
Les exploitants de la base de loisirs du Lac bleu,
æ
Les associations citées dans l’arrêté,
æ
L’ESF
de
Morillon,
æ
Les services techniques de Morillon,
Fait
à
Morillon,
le
23
juillet
2026
Le Maire a
«
Q2e
nn
M. Laurent TRONCHET
Notifié le : Affiché le : Arrêté municipal n°196/2026
Page 3 sur 6 Annexe n°1:
PARKING
F
SPECTATEURS
;
Fu
RDDONR
>
/
PARKING STAFE
Arrêté municipal n°196/2026
Page 4 sur 6 g4ns « o8ed 9707/96T.U jedi)iuntu pay p 1g xne SDS N331
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