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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 017
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2022-017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 12 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux le douze du mois d’avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
21 présents + 5 pouvoirs (26 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER,
Frédérique DAMBRINE, Dominique GUILBOT, Gaëtan GARREAU, Jacky JOZEAU, Mattieu
MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY,
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou :
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL
5 pouvoirs :
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Jérôme GLORIAU a donné pouvoir à Fabrice DURAND
Lucette ROCHER a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
Micheline REAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusés : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF, Jérôme GLORIAU, Micheline REAU, Françoise RICHARD, Lucette ROCHER
Jacques ROY a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 06 avril 2022 ayant pour ordre du jour :
COMPTABILITE-FINANCES-FISCALITE
Vote du taux (part fixe et part variable) 2022
de la TEOMi
Vu l’article 1522 bis du code général des impôts
Vu l’article 1636 B undecies du code général des impôts
Vu l’article 1639 A bis du code général des impôts
Vu la délibération n° 2018-124 du 9 octobre 2018 instituant une part incitative de la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères
Vu l’exposé de M. le Président
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de fixer pour l’année 2022, le taux et le tarif de la TEOM Incitative suivants : Part fixe Part variable 9,8 %
Pour la zone 1 et 2 :
2,00 € l’hectolitre collecté, soit :
- Bac de 140 litres collecté : 2,80 €
- Bac de 240 litres collecté : 4,80 €
A Airvault, le 12 avril 2022
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20220421-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-04-2022
Publication le : 21-04-2022