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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 017
Document publié le Mardi 28 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 28/11/2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-huit du mois de novembre à 18 heures 30, le Conseil d’Administration
du CIAS Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée
par M. Olivier FOUILLET, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la CCAVT à Airvault.
15 présents : Maryse BARIGAULT, Françoise BRAUD, Nadia CADET, Maryse CHARRIER, Frédérique
DAMBRINE, Véronique DIGUET, Olivier FOUILLET, Gérard GIRET, Cécile GLORIAU, Sylvie JOZEAU, Hélène
MARSAULT, Anne-Marie POUPIN, Micheline REAU, Françoise RICHARD, Nadine VIVIER.
2 pouvoir :
Brigitte BAUDON a donné pouvoir à Hélène MARSAULT
Gérard CHABAUTY a donné pouvoir à Françoise RICHARD
Excusés : Lucienne AUBRY, Pierrette MILLIASSEAU, Daniel ROBERT
Absent (e) s : Jean-Claude LAURANTIN
Secrétaire de séance : Anne Allier
ELECTION D’UN VICE-PREDIDENT DELEGUE
Délibération n° D 2023-017
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 123-20, R 123-18 ;
Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles (partie législative) ; modifié par la loi n°
2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » ;
Vu l’article R.123-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet
n° D2020-060 en date du 27 juillet 2020 fixant le nombre d’administrateurs du CIAS ;
Vu l’arrêté du président de la Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet n° 2020-087 portant
composition du conseil d’administration du CIAS Airvaudais-Val du Thouet ;
Considérant que Mme la Vice-présidente du CIAS a invité les membres présents du Conseil
d’Administration à faire acte de candidature ;
Considérant que Mme BARIGAULT Maryse s’est portée candidate à la fonction de Vice-Présidente délégué
du CIAS ;
Conformément à l’article R.123-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est procédé à la
désignation du Vice-Président délégué ;
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré décide :
Mme BARIGAULT Maryse:
Votants : 17
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 1
Majorité absolue : 11 Mme BARIGAULT Maryse ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Vice-Présidente déléguée et a
été immédiatement installée.
Mme BARIGAULT Maryse a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Pour extrait conforme,
Airvault le 28 novembre 2023
AR-Préfecture
079-200055671-20231130-12-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 30-11-2023
Publication le : 30-11-2023