Arrêté - 2023 005 rte de paris assainissiment

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Arrêté - 2023 005 rte de paris assainissiment Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2023 005 rte de paris assainissiment)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

ROUTE DE PARIS RD6014 ENTRE LA RUE CONSTANT LEBRET ET L’AVENUE DU PRESIDENT COTY

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Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

▪ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;

▪ Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;

▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1 er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;

Vu l’avis favorable de la DDTM ;

▪ La demande de l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP, sise 101 rue de Stalingrad – 76140 LE PETIT-QUEVILLY, en date du 2 en vue des travaux de renouvellement de la conduite d’assainissement des eaux usées, situés Route de Paris (RD6014), dans sa partie comprise entre la rue Constant Lebret Lebret et l’Avenue du Président Coty à Franqueville Saint Pierre.

o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,

ARRÊTE

Article 1 er : Du 30/01/2023 au 30/04/2023 inclus de 09h00 à 16h00, en fonction des besoins du chantier :

Phase occasionnelle : (démontage des îlots)

- La circulation de tous cycle et véhicules sera alternée entre 9h00et 16h00 au droit et à l’avancement du chantier.

- La circulation sera alternée par feux tricolores de chantier.

Phase de chantier :

- La circulation de tous cycle et véhicules sera réduite au droit et à l’avancement du chantier.

- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le trottoir opposé.

- La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux portant la mention « 30 ».

- L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

- La circulation des transports exceptionnels sera maintenue.

Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1 er, l’accès aux habitations riveraines sera toutefois autorisé.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.

2023 / 005Article 4 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 6 : Pandémie de COVID 19 :

Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l’Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d’assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale. Pour cela, il devra mettre en place :

- un périmètre de balisage strict des chantiers,

- former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,

- afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,

- mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Pour exécution :

- La SOGEA NORD OUEST TP (aurelien.thiverny@vinci-construction.fr)

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale

Pour information :

- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)

- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole

- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 16 janvier 2023

Le Maire,

Bruno GUILBERT

Signé par : BRUNO GUILBERT

Date : 16/01/2023

Qualité : MAIRE DE

FRANQUEVILLE ST PIERRE