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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coise.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
DEPARTEMENT : Du RHÔNE Reçu en préfecture le 13/02/2023 es 12 ul
ARRONDISSEMENT DE : LYON Publié le ë CANTON DE : VAUGNERAY ID : 069-216900621-20230209-03 02 28-DE
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 09/02/2023
Date de convocation : 03/02/2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élue : Adeline DURAND
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Eliane MURIGNEUX, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Lionel RICHARD, Marie Agnès FAYOLLE
Étaient excusés : Arnaud MOUNIER, Delphine CHILLET, Guilhaume SOUBEYRAND, Yoan MAMMERI, Pierre Emmanuel GRANGE, Valérie VENET
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N° 03.02.23
OBJET: Approbation convention de mise à disposition terrain plateforme déchets verts à la CCMDL
Monsieur le Maire rappelle que La CCMDL dans le cadre de ses compétences Agriculture, collecte et traitement des déchets, souhaite édifier sur 3 sites différents, des plateformes de broyage permettant la valorisation des ressources ligneuses des Monts du Lyonnais.
Les sites concernés sont les suivants :
Lieudit le Brondeau — 69610 Haute Rivoire parcelle cadastrée 820 A — 5480m° Lieudit Vaudragon — 69590 LARAJASSE parcelle cadastrée 376 B — 3230m°? Lieudit Belair — 69590 COISE parcelle cadastrée 356WI — 1360m2
Alors que la Communauté de Communes va acquérir auprès du département les parcelles situées à Haute Rivoire et Larajasse, la commune de Coise, propriétaire de la parcelle susnommée propose une mise à disposition du terrain pour édifier une plateforme de broyage.
A ce titre, les parties se sont rapprochées afin de finaliser, au titre d’une convention de mise à disposition d'un terrain, les conditions et modalités de mise à disposition dudit terrain.
La convention stipule que la destination des lieux mis à disposition sont strictement les activités de stockage de déchets verts, leur broyage et leur évacuation. La mise à disposition est consentie à titre gratuit. La convention est conclue pour une période de 5 ans. À son terme les partis pourront se rapprocher pour convenir d'un renouvellement express pour une durée supplémentaire par la voie d’un avenant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la proposition, . , Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Vu le projet présenté ci-dessu Reçu en préfecture le 13/02/2023
Ouï l'exposé de Monsieur le Mal ie
& après en avoir délibéré | 1 :059-216900621-20230209-03 02 23-DE
4°- APPROUVE le projet de convention
2°- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Adeline DURAND Le Maire, Philippe BONNIER