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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20230511 02 05 23 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20230511 02 05 23 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/05/2023
DEPARTEMENT : Du RHÔNE Reçu en préfecture le 19/05/2023 ur
ARRONDISSEMENT DE : LYON Publié le
(LS
CANTON DE : VAUGNERAY ID : 069-216900621-20230511-02 05 23-DE
CoMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 11/05/2023
Date de convocation : 05/05/2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Arnaud MOUNIER
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Eliane MURIGNEUX, Aurélie CARTERON, Arnaud MOUNIER, Guilhaume SOUBEYRAND, Valérie VENET, Pierre Emmanuel GRANGE, Lionel RICHARD
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Marie Agnès FAYOLLE, Bernadette MARTIN, Yoan MAMMERI
KKKERERRRRRRRRRIR
N° 02.05.23
OBJET : CESSION DE TERRAIN ANCIEN COISE AU PROFIT DE MR BOUQUET ET MME DEVILLE
Monsieur le Maire rapporte à l'assemblée délibérante, le souhait de Mr BOUQUET et Mme DEVILLE d'acquérir une partie du terrain appartenant à la commune situé « ancien Coise » parcelle WA‘14 pour une superficie d'environ 200 m£.
Après avoir pris contact avec les propriétaires et défini les emprises avec le cabinet géomètre DENTON,
Monsieur le maire propose à l'assemblée délibérante de fixer le prix de vente comme suit : 10 €/m?.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents
1°- ACCEPTE de vendre la parcelle de la commune à Mr BOUQUET et Mme DEVILLE pour une superficie d'environ 200 m? pour un montant de 10€/m?.
2°- DESIGNE Maître Solange IMBERT -— JOURNOUD à St Martin en Haut en charge de ce dossier de cession 3°. CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de
et formalités, nécessaires et à signer toutes les pièces
présente délibération.
Envoyé en préfecture le 19/05/2023
Reçu entpréfecture le 19/05/2023
Publié le
ID : 069-216900621-20230511-02 05 23-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'état.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Arnaud MOUNIER Le Maire,
Philippe BONNIER