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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20230209 01 02 23 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
n Envoyé en préfecture le 13/02/2023
DEPARTEMENT " Du RHONE Reçu en préfecture le 13/02/2023 _
ARRONDISSEMENT DE : LYON Publié le (GES
CANTON DE : VAUGNERAY ID : 069-216900621-20230209-01 02 23-DE
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 09/02/2023
Date de convocation : 03/02/2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élue : Adeline DURAND
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Eliane MURIGNEUX, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Lionel RICHARD, Marie Agnès FAYOLLE
Étaient excusés : Arnaud MOUNIER, Delphine CHILLET, Guilhaume SOUBEYRAND, Yoan MAMMERI, Pierre Emmanuel GRANGE, Valérie VENET
KRKEKKRERRRRARERERIE
N° 01.02.23
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)- EXERCICE 2023- DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CHAMBRES D’HOTES ET D'UN COMMERCE AVEC MISE EN ACCESSIBILITE — APPROBATION DE L'OPERATION
Monsieur le Maire indique que le projet de réhabilitation de chambres d'hôtes et d’un commerce avec mise en accessibilité, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base d'un estimatif au stade « études », à 596 960 € HT soit 716 352 € TIC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention d'Etat au titre de la Dotation de
Soutien à l'investissement Local (DSIL).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier auprès des services de l'état pour un montant des travaux estimés à 596 960 € HT
Fonds propres : 236 960 €
Subvention Etat : 360 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents
1°- APPROUVE la réalisation du projet de réhabilitation de chambres d'hôtes et d'un commerce avec mise en accessibilité estimé à 596 960 € HT
2°- APPROUVE le plan de financement exposé 3°. DECIDE de déposer auprès des services de l’état 127927 préeore te 90208
subvention dans le cadre du DSIL dotation de soutien à vestiéenemAes Publié le
4°- CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de [LD :069:216900621-2028020901 02, 28-DE
délibération.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Adeline DURAND Le Maire,
Philippe BONNIER
N LEE
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