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Arrêté - 2024 090 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2024 090)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

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., EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT : PARKING DE LA MÉDIATHÈQUE RENÉ-CASSIN

N° 2024-OA0O

Livry-Gargan, le 1 2 MARS 202

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2,

L 2213-1 à L 2213-6 et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,

Considérant la demande du Service Développement Durable de la Commune de Livry- Gargan relative à l’organisation de la Fête du Printemps 2024 au parc Lefèvre,

Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement sur le parking de la médiathèque René-Cassin,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article1 : le stationnement est interdit et rendu gênant sur l'aire de stationnement du parking de la médiathèque René-Cassin situé 12, rue Edouard-Herriot à Livry-Gargan, le samedi 06 avril 2024 de 8h00 à 19h00.

Article 2 : le stationnement est interdit à tous les véhicules, hormis les véhicules participants à l’organisation et les véhicules de service et de secours. L'organisateur est tenu de prévenir au moins 7 jours à l’avance de l'interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires sur site.

Article 3: la signalisation temporaire de chantier est conforme à l'instruction interministérielle susvisée, et mise en place par l’entreprise chargée de l'opération.

Article 4: tout véhicule gênant le déroulement de l'opération sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.

Article 5 : les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr- www.livry-gargan.fr Arrêté Fête du Printemps 2024 Parking médiathèque René-Cassin

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 6 : un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 7 : ampliation du présent arrêté est adressée à :

Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, Service Festivités et Cérémonies,

Service Développement durable.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pierre-YVéS-MARTIN

Maire de|Livry-Gargan

Conseiller départemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Fête du Printemps 2024 Parking médiathèque René-Cassin Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 2/2