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Déliberation - 2024 024
Document publié le Dimanche 3 mars 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
f TP. VILLE DE Et
Anpan s EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE VALS — F Kay : F
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA METROPOLE DU GRAND PARIS (COMPETENCE « AMENAGEMENT ») DANS LE CADRE DU FONDS D'INVESTISSEMENT METROPOLITAIN POUR L'AMENAGEMENT D'ITINERAIRES CYCLABLES
Livry-Gargan, le 1 3 MARS 2024 N° 2024- O 2 U
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122- 23 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ;
Vu la compétence « Aménagement » de la Métropole du Grand Paris ;
Considérant que dans la continuité des actions menées en 2022 et 2023, la commune envisage de procéder dans les prochaines semaines à la poursuite du déploiement d'équipements sur le domaine public avec :
+ La rénovation de l'itinéraire cyclable de l'avenue Albert Camus à l'avenue Emile Zola, mis en œuvre en 2006, sur un linéaire de 1 580 mètres: la commune projette de rénover cet itinéraire cyclable par la mise en œuvre d'une nouvelle résine beige gravillonnée et l'installation de signalétique tout au long du parcours ;
e La création et l'aménagement d'une zone de rencontre au collège Germaine Tillion - rue des jardins perdu pour faciliter l'accès à vélo au collège Germaine Tillion, à la piste cyclable longeant le canal de l’Ourcq et à l'itinéraire cyclable présent sur la commune d'Aulnay sous-bois ;
Considérant que ce projet, structurant pour la commune, contribuera à la poursuite du développement durable du territoire, qui constitue l'une des grandes priorités de la Métropole du Grand Paris ;
Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de sa compétence « Aménagement » ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris afin qu’elle apporte son soutien à cette opération ;
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris dans le cadre de sa compétence « Aménagement » afin qu'elle apporte son soutien à la poursuite du déploiement d'équipements cyclables sur le domaine public pour :
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. O1 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
e La rénovation de l'itinéraire cyclable de l'avenue Albert Camus à l'avenue Emile Zola, mis en œuvre en 2006, sur un linéaire de 1 580 mètres: la commune projette de
rénover cet itinéraire cyclable par la mise en œuvre d'une nouvelle résine beige gravillonnée et l'installation de signalétique tout au long du parcours.
+ La création et l'aménagement d’une zone de rencontre au collège Germaine Tillion -
rue des jardins perdus pour faciliter l'accès à vélo au collège Germaine Tillion, à la
piste cyclable longeant le canal de l'Ourca et à l'itinéraire cyclable présent sur la
commune d’Aulnay sous-bois.
Article 2 : D'approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
DEPENSES PAR NATURE Montant des Montant des
(Directement liées au projet) dépenses HT RECETTES recettes ro
Travaux Aides publiques
Zone de rencontre collège
Germaine Tillion- rue des jardins 207403 € Métropole du Grand Paris 157 315€ 45% perdus FIM
Rénovation de la piste cyclable
rues Albert Camus, César 136 800€ |Fonds mobilités actives 122 356 € 35 % Collavéri et Emile Zola Ministère des Transports
Installation de signalétique rues
Albert Camus, César Collavéri et 5385<€
Emile Zola
commune de Livry- 69 917 € 20 %
argan
Dont Fonds Propres 69 917 €
TOTAL 349 588 € TOTAL 349 588€ | 100,00%
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 8 place François- Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pierre-Yves #ARTIN
Maire dé Livri-Gargan
Conseiller Départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 4170 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire