Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2025 12 22
unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2024 04 18
unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2022 01 27
unknown - Métropole - Orléans - Proces verbal du 3 avril 202
unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2025 11 20
unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2025 07 10
unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2025 01 23
unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2025 06 19
unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2025 10 02
unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2025 07 10 1
unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2025 12 18
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2025 12 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
ORLEANS METROPOLE
__ _ __ _ __ _ _ __ _ __ _ __ _
Si èg e : E sp ac e S a int Ma r c
5 p l ac e du 6 ju in 1 9 4 4 à ORL E AN S
__ _ __ _ __ _ _ __ _ __ _ __ _
CON S E IL M ET RO POL IT AI N
PR OC È S- V ER B AL
de l a
S éa nc e du 1 8 d é c em br e 2 02 5
__ _ __ _ __ _ _ __ _ __ _ __ _ ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1474
Réunion du Conseil métropolitain
le jeudi 18 décembre 2025 à 18h
Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : Mme Fanny PICARD
N° de l’ordre
du jour
Objet Pages
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2025………………………………... 1477
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 20 novembre 2025………… 1480
3) Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du
conseil…………………………………………………………… 1485
4) Vie institutionnelle – Dérogation à une disposition du rènt intérieur du conseil métropolitain – Assouplissement des
règles de saisine des commissions des 1ères instances du
mandat 2026-2032………………… 1488
RESSOURCES
5) Finances - Analyse consolidée des risques et des comptes 2024 - Examen…………………………………………………. 1492
6) Finances - Exercice 2025 - Constitution de provisions pour dépréciations de compte de tiers - Ajustements des
montants - Approbation……………………………………….. 1497
7) Finances - Exercice 2025 - Budget principal et budgets annexes - Décision modificative n° 2 - Approbation……….. 1503
8) Finances - Budget primitif 2026 - Budget principal et budgets annexes - Approbation……………………………… 1515
9) Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite DM 2 et BP 2026 - Budget
principal et budgets annexes - Approbation………………… 1542
10) Finances - Budget primitif 2026 - Versement de subventions d’équilibre aux budgets annexes -
Approbation…………………………………………………….. 1547
11) Finances - Budget primitif 2026 - Contribution du budget principal au budget annexe assainissement au titre des
eaux pluviales - Approbation…………………………………. 1551 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1475
Le Président d’Orléans Métropole certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée au siège d’Orléans Métropole le 22 décembre 2025 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 5211-1 et L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil métropolitain.
La secrétaire de séance,
Mme Fanny PICARD
#signature1# #signature2# ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1476
(M. GROUARD donne lecture des déports.) ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1477
Extrait n°2025-12-18-COMDEL-001 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 18 décembre 2025
Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 12 décembre 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Christian FROMENTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1478
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES donne pouvoir à Fanny PICARD, Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Luc MILLIAT, ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Christel ROYER, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Serge GROUARD, Corine PARAYRE donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON, Bruno LACROIX, OLIVET : Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : William CHANCERELLE, Capucine FEDRIGO, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 74 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1479
Séances
Conseil métropolitain du 18 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2025
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du conseil métropolitain du 2 octobre 2025 joint en annexe.
Annexe(s) : 1
- Procès-verbal du 20 novembre 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1480
Extrait n°2025-12-18-COMDEL-002 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 18 décembre 2025
Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 20 novembre 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 12 décembre 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Christian FROMENTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1481
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES donne pouvoir à Fanny PICARD, Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Luc MILLIAT, ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Christel ROYER, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Serge GROUARD, Corine PARAYRE donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON, Bruno LACROIX, OLIVET : Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : William CHANCERELLE, Capucine FEDRIGO, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 74 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1482
Séances
Conseil métropolitain du 18 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 20 novembre 2025.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil de déléguer au bureau une partie de sa fonction délibérative et en application de la délibération n° 2022-02-24-COM-04 du conseil métropolitain du 24 février 2022, exposant les délégations accordées par le conseil métropolitain au bureau pour le règlement de certaines affaires, il est rendu compte au conseil des délibérations suivantes :
Liste des délibérations et votes du bureau métropolitain du 20 novembre 2025 :
M. GROUARD n°1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du séance du bureau du 2 octobre 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHARPENTIER n°2 Habitat-Logement – Programmations locatives sociales antérieures à 2021 – Retrait de 2 PLAI - Abrogation partielle de la
délibération n°2020-12-17-COM51 relative à l’opération présentée
par Valloire Habitat sise 61 rue de Varennes à Saint Jean le Blanc
- Attribution de subventions - Approbation d'une nouvelle
convention de cofinancement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU VILLARET
M. CHARPENTIER n°3 Habitat-logement - Délégation de compétence des aides à la pierre - Convention de délégation de compétences passée avec
l’État pour les années 2022-2027- Abrogation de la délibération
n°2025-10-02-BUDEL-003 relative à l’approbation de l’avenant
intermédiaire n°2025-02 pour le parc public- Approbation d’un
nouvel avenant 2025-02 (avenant 10).
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. TEBIBEL n°4 Développement Economique - Soutien à la dynamique économique du territoire - Salon 2000 Emplois 2000 Sourires -
Attribution d'une subvention.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 24 VOIX POUR
M. GROUARD n°5 Enseignement supérieur et formation - Fédération des associations étudiantes Ô'Campus - Réalisation d'un guide
étudiant 2025/2026 - Attribution d'une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1483
M. TOUCHARD n°6 Espace public - Transfert de compétences - Commune de Saint- Jean-de-Braye – Rue des Châtaigniers et rue Jeanne d’Arc –
Procès-verbal de mise à disposition - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GROUARD n°7 Finances - SA HLM Valloire Habitat -Construction d'un logement individuel locatif social situé Zac Alleville Ilot I10 - rue Gisèle
Halimi à Saint-Jean-de-la-Ruelle- Garantie d'un emprunt de 169
507 € à hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU VILLARET
M. GROUARD n°8 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Construction de 4 logements individuels locatifs sociaux en financement ANRU (agence
nationale pour la rénovation urbaine) situés Zac Alleville Ilot I10 -
rue Gisèle Halimi à Saint- Jean-de-la-Ruelle- Garantie d'un
emprunt de 582 811 € à hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU VILLARET
M. GROUARD n°9 Finances - SEM Les résidences de l'Orléanais -Construction de 5 logements individuels locatifs sociaux situés Route d'Orléans -
Venelle de la Millasse à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin - Garantie
d'un emprunt de 1 250 254 € à hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU VILLARET
M. GROUARD n°10 Finances - SEM Les résidences de l'Orléanais - Acquisition / Amélioration de 3 logements individuels et 2 logements collectifs
locatifs sociaux situés 1010 Route d'Orléans à Saint-Hilaire-Saint-
Mesmin - Garantie d'un emprunt de 606 193 € à hauteur de 50 % -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU VILLARET
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
Annexe(s) : 1
Mme KOUNOWSKI – A la première page, il y a un point sur la zone des Quatre Vents. On en avait parlé lors d’un précédent conseil métropolitain, il y a un ou deux ans. La métropole voulait racheter cette zone qui se trouve le long de la RN 10 et qui fait partie de ce bloc de Limère sur Ardon, avec un ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1484
déboisement très important. La métropole s’était positionnée et l’on constate que cela ne continue pas. Je voulais savoir pourquoi. Vous aviez des tensions… C’est le département qui vend, je crois.
M. le Président – Je ne comprends pas votre question. Pouvez-vous préciser ?
Mme KOUNOWSKI – L’action que la métropole voulait faire s’arrête.
M. le Président – Non, il n’y a pas d’action que la métropole voulait faire. Il y a des parcelles qui appartiennent au département, et le département souhaitait vendre ces parcelles. Il y avait une perspective de projet qui ne nous convient pas. C’est la raison pour laquelle…
Ça y est, j’ai compris. Il y avait le contentieux sur cette procédure de cession/acquisition. On arrête cette procédure d’acquisition, puisque l’on n’est pas d’accord sur les prix. Cela s’arrête pour l’instant ; on va voir ce qui est éventuellement proposé. Nous n’étions pas d’accord sur l’éventuel projet. Je crois que vous que me comprenez.
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1485
Extrait n°2025-12-18-COMDEL-003 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 18 décembre 2025
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 12 décembre 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Christian FROMENTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1486
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES donne pouvoir à Fanny PICARD, Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Luc MILLIAT, ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Christel ROYER, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Serge GROUARD, Corine PARAYRE donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON, Bruno LACROIX, OLIVET : Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : William CHANCERELLE, Capucine FEDRIGO, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 74 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1487
Séances
Conseil métropolitain du 18 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Président pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Monsieur le Président d’Orléans Métropole dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu des décisions
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1488
Extrait n°2025-12-18-COMDEL-004 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 18 décembre 2025
Vie institutionnelle – Dérogation à une disposition du règlement intérieur du conseil métropolitain – Assouplissement des règles de saisine des commissions des 1ères instances du mandat 2026-2032.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 12 décembre 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Christian FROMENTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1489
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES donne pouvoir à Fanny PICARD, Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Luc MILLIAT, ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Christel ROYER, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Serge GROUARD, Corine PARAYRE donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON, Bruno LACROIX, OLIVET : Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : William CHANCERELLE, Capucine FEDRIGO, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 74 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1490
Séances
Conférence des maires du 04 décembre 2025
Conseil métropolitain du 18 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Vie institutionnelle – Dérogation à une disposition du règlement intérieur du conseil métropolitain – Assouplissement des règles de saisine des commissions des 1ères instances du mandat 2026-2032.
Par délibération n°2020-12-17-COM-05 du 17 décembre 2020, le conseil métropolitain a adopté son règlement intérieur en application des articles L. 2121-8 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ce règlement intérieur a vocation à s’appliquer au début du mandat 2026-2032, en attendant l’adoption du nouveau règlement intérieur, qui devra intervenir dans les six mois suivant l’installation du conseil métropolitain.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par délibération du conseil métropolitain, qui peut déterminer ses propres règles de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Ce règlement intérieur prévoit en son article 44, alinéa 1er, que : « Les commissions sont saisies des affaires de leur compétence soit pour information, soit pour avis, avant la soumission au vote du conseil métropolitain ».
Il apparaît nécessaire d’assouplir, pour le début du prochain mandat, l’obligation d’examen préalable au vote du conseil des projets de délibération.
En effet, lors de l’installation du conseil métropolitain et au cours des premières séances qui la suivront, les commissions thématiques ne seront pas encore constituées. Pour autant, afin d’assurer la continuité de l’activité, il pourra être nécessaire de délibérer sur des questions autres qu’institutionnelles.
Aussi, pour permettre cette continuité de fonctionnement, il est ainsi proposé de déroger, à titre exceptionnel et transitoire, à l’obligation de saisine préalable des commissions pour les premières séances du conseil métropolitain jusqu’à la constitution des commissions.
Cet assouplissement permettra à l’assemblée délibérante d’examiner et d’adopter les délibérations indispensables sans être contrainte par les délais liés à la constitution ou à l’organisation des commissions.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la conférence des maires, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1491
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver qu’à titre dérogatoire, pour les premières séances du conseil métropolitain suivant son installation et jusqu’à la constitution des commissions thématiques, l’obligation de saisine préalable des commissions ne s’applique pas. Les projets de délibération peuvent être directement inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée.
Annexe(s) : 0
M. le Président – Il s’agit d’une délibération permettant, lorsque le prochain conseil métropolitain se réunira à la suite des élections municipales, de fonctionner de manière un peu plus fluide et d’éviter la procédure classique, avant délibération, de réunion des commissions, parce que nous n’aurons pas le temps, pour le premier conseil, de réunir des commissions. Pour permettre néanmoins au conseil de continuer et poursuivre dans la continuité, on vous propose de déroger à l’obligation de saisine préalable des commissions pour les premières séances de conseil métropolitain jusqu’à la constitution de ces mêmes commissions.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1492
Extrait n°2025-12-18-COMDEL-005 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 18 décembre 2025
Finances - Analyse consolidée des risques et des comptes 2024 - Examen.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 12 décembre 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Christian FROMENTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1493
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES donne pouvoir à Fanny PICARD, Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Luc MILLIAT, ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Christel ROYER, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Serge GROUARD, Corine PARAYRE donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON, Bruno LACROIX, OLIVET : Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : William CHANCERELLE, Capucine FEDRIGO, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 74 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1494
Séances
Commission ressources du 02 décembre 2025
Conseil métropolitain du 18 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 5 Finances - Analyse consolidée des risques et des comptes 2024 - Examen.
A l’image de l’analyse consolidée des risques et des comptes produite depuis plusieurs années au niveau de la commune d’Orléans, Orléans Métropole propose une lecture financière spécifique en procédant à une analyse de la consolidation de ses comptes avec ceux de ses principaux satellites, mais aussi en positionnant Orléans Métropole sur le territoire national et en consolidant les données financières des communes.
Cette démarche d’agrégation territoriale permet de disposer d’une vision globale homogène de la situation financière du territoire intercommunal et d’identifier les risques.
Cette démarche volontaire, inspirée et adaptée des règles applicables au secteur privé, a pour objectifs d’assurer :
- une meilleure lisibilité des différents acteurs publics ou privés chargés de la mise en œuvre des politiques publiques locales afin de donner une image précise des services offerts sur le territoire de la métropole ;
- une volonté de transparence financière et la mise en œuvre de gestions déléguées nécessitant de développer l’information sur la situation financière des partenaires de la commune ; - une meilleure connaissance des efforts financiers réalisés : les partenariats noués permettant de développer les cofinancements et de dégager des synergies ;
- une plus grande identification des enjeux financiers et des engagements hors bilan, tant en dépenses qu’en recettes.
Le périmètre de consolidation des comptes et des risques est établi sur la base de critères financiers, juridiques et opérationnels.
Le rapport annexé à la présente délibération présente l’analyse consolidée des risques et des comptes d’Orléans Métropole au titre de l’année 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte du rapport présentant l’analyse consolidée des risques et des comptes d’Orléans Métropole au titre de l’année 2024
Annexe(s) : 1
- Rapport de consolidation 2024
M. MARTIN – J’ai l’honneur de vous présenter la démarche volontaire de la métropole qui procède à l’analyse consolidée des risques et objectifs, positionnant Orléans Métropole sur le territoire national, donnant une image complète de l’ensemble des politiques et actions, et permettant d’avoir une meilleure appréciation de la situation financière avec les partenaires qui nous aident beaucoup dans la réalisation des politiques publiques. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1495
Le positionnement de la métropole sur le territoire national, c’est 22 communes, 334 km2, 158 000 salariés, 21 800 établissements, 293 000 habitants, 23 000 étudiants. Il y a un petit tableau intéressant pour voir à quel point notre collectivité a évolué, du SIVOM en 1964 jusqu’à la métropole en 2017. Ceci rappellera des souvenirs aux uns et aux autres. Vous savez qu’il y a 22 métropoles en France, donc vous nous situez parfaitement sur la carte.
En ce qui concerne la dynamique d’investissement, en 2023, nous avions un investissement par habitant de 543 €, ce qui est un investissement très élevé. En 2024, nous sommes à 388 € par habitant. Dans le même temps, notre dette est de 8 années. Notre capacité de désendettement est passée de 8,7 en 2023 à 8 aujourd’hui, donc nous sommes dans la phase de réduction de la dette. Vous savez que le seuil qu’il ne faut pas dépasser est de l’ordre de 10 ans, voire un peu plus.
En ce qui concerne les politiques de taux et les politiques fiscales, on se compare, pour ce qui est du taux d’enlèvement des ordures ménagères, aux autres métropoles qui sont de notre taille, c’est-à-dire les métropoles qui comptent entre 200 000 et 500 000 habitants. Notre taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères est de 5,80 % et il est en moyenne de 9,13 %, donc nous avons un taux très bas. C’est la même tendance en ce qui concerne le taux et le produit de la contribution foncière des entreprises, puisque nous avons, pour la contribution foncière des entreprises, un taux de 24,88 %, alors qu’en moyenne, les métropoles de notre taille sont à 29,06 %. Pourtant, nous avons une très bonne recette, puisque nous sommes à 130 en moyenne.
Je tiens au tableau des soldes intermédiaires de gestion consolidés. Est-ce que, sous l’effet métropolitain, la situation des communes qui composent la métropole s’est plutôt améliorée et consolidée ? C’est pour cela que nous faisons un tableau des 21 communes, de la commune d’Orléans et de la métropole, pour comparer les éléments principaux de recettes et dépenses, mais surtout l’épargne. On voit que l’épargne des 21 communes est de 28 M€ en épargne nette. Pour Orléans, c’est 17, pour la métropole 42. La capacité de désendettement des communes est de 2 ans, de 3 ans pour la ville d’Orléans. Ce sont d’excellents taux. Nous sommes à 8 ans pour la métropole. Je rappelle qu’à l’époque du transfert des voiries et de l’espace public à la métropole, c’est la métropole qui a repris la dette des communes, donc il y a eu un chargement de dette côté métropolitain.
Les dépenses d’équipement sur l’année 2024 sont de 80 M€ pour les 21 communes, 40 M€ pour la ville d’Orléans et 117 M€ pour notre métropole. La consolidation des comptes fait apparaître un effet de levier important. Lorsque nous dépensons un euro, en consolidation, nous avons 2,6 € en exploitation et 2,3 € en investissement.
Nous procédons ensuite à l’analyse des comptes consolidés par politique publique. Vous savez que nous sommes contributeurs et que nous nous appuyons sur de nombreux organismes qui réalisent nos politiques publiques, et ceci, dans différents secteurs, notamment l’enseignement supérieur, la recherche et le transfert de technologies. Un tableau vous donne la situation financière des organismes, avec un niveau de risque vert, orange ou rouge, mais je vous rassure, il y a très peu de rouge, ce qui est excellent. On marque néanmoins parfois – ce sont les services qui préparent ce tableau – des points de surveillance lorsqu’il y a des résultats d’exploitation négatifs, par exemple pour Orléans Métropole, même si la situation d’Orléans Métropole est excellente en ce qui concerne ses fonds propres. C’est pareil pour l’ISC qui mérite peut-être de regarder ses résultats d’exploitation, ainsi que NEKOÉ, qui est sous surveillance parce que les résultats d’exploitation sont négatifs.
Vous voyez l’ensemble des budgets des organismes subventionnés. Ce tableau, pour la compétence en question, représente 99 % des subventions versées par notre collectivité. La première d’entre elles est l’ESAD (3,159 M€), puis AgroParisTech Innovation (1,5 M€), Orléans Technopole (1,3 M€), l’ISC Paris Campus (370 000 €), l’ESTP (400 000 €) et d’autres subventions qui suivent.
Nous avons ensuite, pour l’aménagement économique, des organismes subventionnés, à savoir Orléans Events, Initiative Loiret, Orléans Pépinières. Je vais assez vite, puisque nous avons des situations financières tout à fait saines.
Pour les clubs sportifs de haut niveau, on est dans la temporalité, puisque ces clubs ont été rebasculés et transférés à la ville d’Orléans. Nous avions malgré tout procédé à des situations. Orléans Loiret Basket a une subvention de 1,3 M€. Le résultat d’exploitation et les fonds propres sont positifs. Pour le handball, on sait ce qu’il en est, puisque pour Pro Handball 45, il y avait des fonds propres positifs mais un résultat d’exploitation négatif.
Vous avez ensuite les organismes pour l’emploi, parmi lesquels différentes associations : Aabraysie Développement, Respire, BGE Loiret. Pour Respire, nous avons un point d’alerte, puisque les fonds propres sont négatifs, de même que le résultat. C’est pour vous le signaler, mais les subventions que nous votons pour ces organismes sont quand même assez modestes. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1496
En ce qui concerne l’aménagement urbain et la maîtrise foncière, nous subventionnons TOPOS et nous contribuons à l’apport financier de SEMDO et SEMPAT à la fois en capital et en garantie d’emprunt. J’y reviendrai plus tard dans la soirée puisqu’il y a un sujet.
En ce qui concerne l’environnement, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des risques, nous contribuons au SDIS. Vous savez qu’il y a un débat sur le montant de la contribution. C’est plus de 14 M€, donc c’est une somme considérable – j’y reviendrai avec le tableau des provisions – alors que le SDIS a 59 M€ de recettes d’exploitation. La situation financière du SDIS est saine. Compte tenu des montants, grâce à nous… Je ne vais pas jusque-là, mais l’on a une contribution très importante. Le SDIS est totalement utile et nécessaire dans notre métropole.
Je ne veux pas être trop long sur la consolidation. Vous savez que l’on garantit les emprunts de beaucoup d’organismes, notamment dans le logement social. L’encours de garantie qu’Orléans Métropole confère au logement social est de 316 M€, donc une somme considérable. C’est pour cela qu’on surveille de près la situation des différentes sociétés du logement social : notre SEM les Résidences de l’Orléanais, bien sûr, mais aussi Bâtir Centre et Pierres & Lumière. Nous sommes un très petit actionnaire, mais nous sommes un gros garantisseur. C’est pour vous dire que cela mérite une surveillance particulière. Nous sommes évidemment actionnaires de la SEMDO à 35 % et nous garantissons de nombreux emprunts de la SEMDO et de la SEMPAT qui portent des projets et des investissements immobiliers métropolitains.
M. le Président – Merci, Monsieur MARTIN. C’est tout à fait intéressant.
M. LEMAIGNEN – Je trouve très important, Monsieur le Président, que Michel MARTIN nous présente cette consolidation des comptes et des risques. C’est une démarche qui existe depuis très longtemps à Orléans. Elle est beaucoup plus récente à la métropole et l’on doit être l’une des seules intercommunalités à présenter un tel document qui permet d’assurer une bien meilleure transparence de notre gestion financière.
Le tableau qui compare les capacités de désendettement entre les communes m’a particulièrement frappé : 2 ans pour les communes, 3 ans pour Orléans et 8 ans pour la métropole. Je pense que la métropole a provoqué sans doute une amélioration de la situation financière des communes, et c’est tant mieux.
Je me permets d’insister sur un point qui m’est cher, à un moment où je vais bientôt arrêter mon implication dans l’intercommunalité, et qui me tient particulièrement à cœur. L’intercommunalité, ce n’est pas uniquement une espèce de banque qui fait des avances à ses actionnaires. Elle doit aussi porter des projets. Pour moi, l’intercommunalité, ce sont deux choses. C’est d’abord un projet de territoire pour développer l’attractivité du territoire et sa production de richesse qui permet une qualité de vie et un environnement favorable. C’est en même temps un contrat entre les communes concernées par cette métropole. Je crois qu’il ne faut pas réduire la métropole à une simple mutualisation financière. Elle doit aussi porter des projets. C’est son rôle et c’est sa noblesse. Ce qui est important, c’est que les élus métropolitains sont en même temps des élus communaux. C’est ce qui permet d’assurer une parfaite cohérence entre le travail de proximité des communes et le travail de la métropole qui doit, certes, développer aussi la proximité, mais aussi porter un projet de territoire important et dynamique.
M. le Président – Merci, Monsieur LEMAIGNEN. Par rapport à ce que vous dites sur l’attractivité, pendant vos 17 ans de présidence de l’intercommunalité, vous avez réalisé de très beaux projets, à commencer par la deuxième ligne de tramway, puis des projets dont aujourd’hui chacun peut se féliciter. C’est avec vous, à l’époque avec le conseil d’agglomération, que commence CO’Met Arena.
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1497
Extrait n°2025-12-18-COMDEL-006 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 18 décembre 2025
Finances - Exercice 2025 - Constitution de provisions pour dépréciations de compte de tiers - Ajustements des montants - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 12 décembre 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1498
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES donne pouvoir à Fanny PICARD, Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Luc MILLIAT, ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Christel ROYER, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Serge GROUARD, Corine PARAYRE donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
OLIVET : Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : William CHANCERELLE, Capucine FEDRIGO, Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1499
Séances
Commission ressources du 02 décembre 2025
Conseil métropolitain du 18 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 6 Finances - Exercice 2025 - Constitution de provisions pour dépréciations de compte de tiers - Ajustements des montants - Approbation.
Le décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005 pris pour l’application de l’alinéa 29 de l’article L. 2321-2 précise qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis malgré les diligences faites par le comptable public à hauteur du risque d’irrecevabilité estimé à partir d’informations communiquées par le comptable public.
La provision est ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque et donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus susceptible de se réaliser, étant précisé que le montant de la provision, son évolution et son emploi sont retracés sur l’état des provisions joint au budget primitif et au compte administratif.
Sur le plan budgétaire, la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire a décidé, par délibération en date du 13 décembre 2005, d’opter pour la constitution de provisions budgétaires pour les budgets appliquant à l’époque la nomenclature M14 et depuis le passage en métropole la M57 (budget principal, budget annexe CFA et budget pépinières). Pour les budgets M4, M49 et M43, les provisions sont semi budgétaires (inscription d’une dépense réelle au chapitre 68).
1) Provisions pour dépréciations de créances :
Considérant l’évolution des créances douteuses qui ont plus de 2 ans dans la comptabilité du receveur, il est proposé d’ajuster les provisions ainsi que suit :
Budgets Provisions au 01/01/2025
Provisions
préconnisées par
la Trésorerie
Ajustement
Provisions au
31/12/2025
Constitution /
Reprise
Total Provision au
31/12/2025
Budget principal - compte 4912 - comptes de redevables 62 569 € 98 456 € 35 887 € Constitution 98 456 €
Budget principal - compte 4962 - comptes de débiteurs divers 83 985 € 167 984 € 83 999 € Constitution 167 984 €
Sous Total Budget Principal 146 554 € 266 440 € 119 886 € 266 440 €
Budget Annexe Assainissement - compte 491 - comptes de redevables 399 088 € 618 959 € 219 871 € Constitution 618 959 €
Budget Annexe Assainissement - ccompte 4962 - comptes de débiteurs 41 € 41 € - € 41 €
Sous total - Budget Annexe Assainissement 399 129 € 619 000 € 219 871 € 619 000 €
Budget Annexe Transport - compte 491 - comptes de redevables 9 412 € 18 824 € 9 412 € Constitution 18 824 €
Budget Annexe Transport - compte 496 - comptes de débiteurs divers 1 706 € 453 € - 1 253 € Reprise 453 €
Sous Total Budget Annexe Transports 11 118 € 19 277 € 8 159 € Constitution 19 277 €
Budget Annexe PTOC - € - € - € - €
Budget annexe CFA - compte 4912 - comptes de redevables 16 € 16 € - € 16 €
Budget annexe CFA - compte 4962 - comptes de débiteurs divers 7 861 € 25 829 € 17 968 € Constitution 25 829 €
Sous Total Budget Annexe CFA 7 877 € 25 845 € 17 968 € 25 845 €
Budget Annexe Crématorium - compte 491 - comptes de redevables 6 029 € 7 373 € 1 344 € Constitution 7 373 €
Budget Annexe Pépinières - compte 4912 20 397 € 39 818 € 19 421 € Constitution 39 818 €
Budget Annexe Parkings - compte 491 - comptes de redevables - € 95 € 95 € Constitution 95 €
Budget Annexe Marché de Gros - € - € - € - €
Budget Annexe ZAC en régie - € - € - € - €
Budget Annexe Eau - compte 491 - comptes de redevables 207 446 € 301 605 € 94 159 € Constitution 301 605 €
Budget Annexe Eau - compte 496 - comptes de débiteurs divers - € 17 € 17 € Constitution 17 €
Sous Total Budget Annexe Eau 207 446 € 301 622 € 94 176 € 301 622 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1500
2) Provisions pour risques et charges :
Considérant la procédure en cours avec le SDIS 45 relatif au litige sur le montant des contributions demandées à la Métropole d’Orléans au titre des années 2023, 2024 et 2025 par le SDIS, il convient de procéder à la constitution d’une provision pour risque et charge de 474 537 €.
3) Provisions pour compte épargne temps (CET) et compte épargne retraite (CER) :
Afin de couvrir les charges afférentes aux jours épargnés sur le CET et le CER, il convient de constituer une provision budgétaire.
Les jours épargnés sont valorisés au montant brut chargé.
Compte épargne temps
La valorisation pour l’année 2025 s’élève sur :
o le budget principal à 243 368 € ;
o le budget annexe assainissement à 16 901 € ;
o le budget annexe transport à 9 465 € ;
o le budget annexe CFA à 3 681 € ;
o le budget annexe Crématorium à 574 € ;
o le budget annexe eau à 2 907 €.
Dans ces conditions et en tenant compte des reprises de provisions réalisées en cours d’année 2025, il y a lieu de procéder à l’ajustement des provisions comme ci-dessous :
Budget
Principal
Budget annexe
Assainissement
Budget
annexe
Transport
Budget
annexe
CFA
Budget
annexe
Crématorium
Budget
annexe
Eau
Provision constituée au 31/12/2024 348 266 € 16 106 € 10 254 € 4 210 € 794 € 3 786 €
Ajustement provision au BS (reprise) =
Versement réalisé en 2025 113 683 € - 6 061 € - 4 804 € - - € 525 € - 788 € -
Evaluation du risque au 30/10/2025 243 368 € 16 901 € 9 465 € 3 681 € 574 € 2 907 €
Ajustement complémentaire de la
provision 8 785 € 6 856 € 4 015 € 529 € - 305 € 91 € -
Compte épargne retraite
La valorisation pour l’année 2025 s’élève à 344 119 €, impliquant un provisionnement annuel de 68 824 €.
Au 31 décembre 2024, la comptabilité du receveur pour le budget principal fait apparaître au compte 1582 (autres provisions pour charges) une somme totale de 104 516 €. Ainsi, au titre de l’exercice 2025, il convient de procéder à la reprise de la provision à hauteur de 35 692 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités locales et notamment les articles L. 2321-2 et R. 2321-2
Vu la délibération du 13 décembre 2005 optant pour la constitution de provisions budgétaires pour les budgets appliquant la M14,
Vu la délibération n° 004242 relative à la constitution de provisions pour dépréciation de compte de tiers adoptée par le conseil de communauté du 20 juin 2013,
Vu la délibération 2024-09-26-COMDEL-040 du 26 septembre 2024, relative au règlement des congés et du temps de travail des agents métropolitains.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1501
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
Pour le budget Principal, sur le budget 2025 :
- constituer 474 537,00 € de provisions pour risque et charge imputées en dépenses d’ordre au chapitre 042 nature 6815 et en recettes d’ordre au chapitre 040 nature 15182 ;
- constituer 35 887,00 € de provisions pour dépréciations des actifs circulants imputées en dépenses d’ordre au chapitre 042 nature 6817 et en recettes d’ordre au chapitre 040 nature 4912 ;
- constituer 83 999,00 € de provisions pour dépréciation des actifs circulants imputées en dépenses d’ordre au chapitre 042 nature 6817 et en recettes d’ordre au chapitre 040 nature 4962 ;
- reprendre 113 683,00 € de provisions pour comptes épargne temps imputées en recettes d’ordre au chapitre 042 nature 7815 et en dépenses d’ordre au chapitre 040 nature 1542 ;
- constituer 8 785,00 € de provisions pour comptes épargne temps imputées en dépenses d’ordre au chapitre 042 nature 6815 et en recettes d’ordre au chapitre 040 nature 1542 ;
- reprendre 35 692,00 € de provisions pour comptes épargne retraite imputées en recettes d’ordre au chapitre 042 nature 7815 et en dépenses d’ordre au chapitre 040 nature 1582 ;
Pour le budget annexe Assainissement :
- constituer 219 871,00 € de provisions pour dépréciation des actifs circulants imputées en dépenses au chapitre 68 nature 6817 ;
- constituer 6 856,00 € de provisions pour comptes épargne temps imputées en dépenses au chapitre 68 nature 6815 ;
- reprendre 6 061,00 € de provisions pour comptes épargne temps imputées en recettes au chapitre 78 nature 7815 ;
Pour le budget annexe Transport :
- constituer 9 412,00 € de provisions pour dépréciation des actifs circulants imputées en dépenses au chapitre 68 nature 6817 ;
- reprendre 1 253,00 € de provisions pour dépréciation des actifs circulants imputées en recettes au chapitre 78 nature 7817 ;
- constituer 4 015,00 € de provisions pour comptes épargne temps imputées en dépenses au chapitre 68 nature 6815 ;
- reprendre 4 804,00 € de provisions pour comptes épargne temps imputées en recettes au chapitre 78 nature 7815 ;
Pour le budget annexe CFA :
- constituer 17 968,00 € de provisions pour dépréciation des actifs circulants imputées en dépenses d’ordre au chapitre 042 nature 6817 et en recettes d’ordre au chapitre 040 nature 4962 ;
- reprendre 529,00 € de provisions pour comptes épargne temps imputées en recettes d’ordre au chapitre 042 nature 7815 et en dépenses d’ordre au chapitre 040 nature 1542 ;
Pour le budget annexe Crématorium :
- constituer 1 344,00 € de provisions pour dépréciation des actifs circulants imputées en dépenses au chapitre 68 nature 6817 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1502
- constituer 305,00 € de provisions pour comptes épargne temps imputées en dépenses au chapitre 68 nature 6815 ;
- reprendre 525,00 € de provisions pour comptes épargne temps imputées en recettes au chapitre 78 nature 7815 ;
Pour le budget annexe Pépinières :
- constituer 19 421,00 € de provisions pour dépréciation des actifs circulants imputées en dépenses d’ordre au chapitre 042 nature 6817 et en recettes d’ordre au chapitre 040 nature 4912 ;
Pour le budget annexe Parkings :
- constituer 95,00 € de provisions pour dépréciation des actifs circulants imputées en dépenses au chapitre 68 nature 6817 ;
Pour le budget annexe Eau :
- constituer 94 176,00 € de provisions pour dépréciation des actifs circulants imputées en dépenses au chapitre 68 nature 6817 ;
- reprendre 879,00 € de provisions pour comptes épargne temps imputées en recettes au chapitre 78 nature 7815 ;
Annexe(s) : 0
M. MARTIN – Nous devons constater par voie de provisions – c’est une technique que vous connaissez bien – des dépréciations éventuelles, des risques. Nous devons déprécier des créances. Il n’y a pas de provisions très lourdes. Entre les provisions et les reprises, il y a une variation d’un peu plus de 300 000 €, donc c’est tout à fait raisonnable.
Il y a une ligne particulière sur le SDIS 45. Nous avons constitué pour la première fois une provision de 474 000 € pour un risque de charges éventuelles car, sur la comptabilisation du SDIS, nous avons bloqué le montant référence 2023. Nous avons des discussions, même devant le Tribunal administratif, qui concernent la contribution de la métropole au SDIS. Je crois savoir qu’il y a eu peut- être un premier jugement, Monsieur le Directeur, ou un premier avis.
M. le Président – On attend le délibéré.
M. MARTIN – Alors je ne dis rien, mais je pense que ce n’est pas défavorable. C’est pour cela que j’en parle un peu. On est au tout début. C’est pour cela que l’on avait décidé de bloquer un peu les paiements au montant 2023, parce que cela galopait un peu trop vite.
M. le Président – Beaucoup trop vite !
M. MARTIN – Vous avez malgré tout, dans la comptabilité de la métropole, une provision pour risques de charge.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1503
Extrait n°2025-12-18-COMDEL-007 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 18 décembre 2025
Finances - Exercice 2025 - Budget principal et budgets annexes - Décision modificative n° 2. - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 12 décembre 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1504
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES donne pouvoir à Fanny PICARD, Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Luc MILLIAT, ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Christel ROYER, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Serge GROUARD, Corine PARAYRE donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
OLIVET : Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : William CHANCERELLE, Capucine FEDRIGO, Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 81 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1505
Séances
Commission ressources du 02 décembre 2025
Conférence des maires du 04 décembre 2025
Conseil métropolitain du 18 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 7 Finances - Exercice 2025 - Budget principal et budgets annexes - Décision modificative n° 2 - Approbation.
Ceci exposé,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu les arrêtés relatifs aux instructions budgétaires et comptables M57 et M4 des communes et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n°2025-04-03-COMDEL-007 du conseil métropolitain en date du 3 avril 2025 portant adoption du budget primitif de l’exercice 2025,
Vu la délibération n°2025-06-19-COMDEL-015 du conseil métropolitain en date du 19 juin 2025 portant adoption du Budget supplémentaire de l’exercice 2025,
Vu la délibération n°2025-11-20-COMDEL-007 du conseil métropolitain en date du 20 novembre 2025 portant adoption de la 1ère décision modificative de l’exercice 2025,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- Approuver la décision modificative n°2 du budget principal, pour l'exercice 2025, qui s'équilibre en recettes et dépenses à - 7 129 148,00 €.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 104 292,00 € 104 292,00 € Section d'investissement -7 233 440,00 € -7 233 440,00 € TOTAL BUDGET PRINCIPAL METROPOLE -7 129 148,00 € -7 129 148,00 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1506
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
65 - Autres charges de gestion courante -548 826,00 € 014 - Atténuations de produits -600 000,00 € 731 - Fiscalité locale 92 000,00 € 74 - Dotations et participations -227 000,00 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 99 000,00 € 76 - Produits financiers 104 600,00 € Sous-total REEL -1 148 826,00 € 68 600,00 € 023 - Virement à la section d'investissement 649 910,00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 603 208,00 € 35 692,00 € Sous-total ORDRE 1 253 118,00 € 35 692,00 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 104 292,00 € 104 292,00 €
En section de fonctionnement, l’ajustement des recettes s'élève à 104 292,00 € dont 68 600,00 € de recettes réelles et 35 692,00 € de recettes d’ordre pour la reprise de provision pour compte épargne retraite 2025.
L’ajustement des dépenses de fonctionnement s’élève à 104 292,00 € dont - 1 148 826,00 € de dépenses réelles et 1 253 118,00 € de dépenses d'ordre comprenant l’ajustement des provisions pour 603 208,00 €.
En recettes réelles de fonctionnement : 68 600,00 €, notamment :
• ajustement de 92 000,00 € de fiscalité locale dont :
o 598 000,00 € d’inscription complémentaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) ; o 423 000,00 € d’inscription complémentaire de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
o 270 000,00 € d’inscription complémentaire de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) ;
o 78 000,00 € d’inscription complémentaire de la taxe foncière ;
o - 953 000,00 € d’annulation de crédits de taxe d’habitation ;
o - 324 000,00 € d’annulation de crédits de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; • ajustement de - 227 000,00 € de dotations et participations dont : o 340 000,00 € d’inscription complémentaire au titre de la dotation de recentrage de la taxe d’habitation ;
o 214 000,00 € d’inscription complémentaire d’allocation compensatrice de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
o 58 000,00 € d’inscription complémentaire au titre de la dotation d’intercommunalité ; o 52 000,00 € d’inscription complémentaire d’allocation compensatrice au titre de la dotation pour la perte de la taxe d’habitation pour les logements vacants (THLV) ; o 44 000,00 € d’inscription complémentaire d’allocation compensatrice de la taxe foncière ; o - 716 000,00 € d’annulation de crédits au titre la dotation de compensation ; o - 219 000,00 € d’annulation de crédits au titre la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) ;
• inscription de 104 600,00 € de retour sur fonds d’investissement Loire Valley ; • inscription de 99 000,00 € au titre de régularisations de rattachements.
En dépenses réelles de fonctionnement : - 1 148 826,00 €, notamment :
• inscription de 99 000,00 € au titre de régularisations de rattachements ; • annulation de - 647 826,00 € de subvention d’équilibre versée au budget annexe transport ; • annulation de - 600 000,00 € de dépenses dans le cadre du remboursement de la fraction de la taxe sur la valeur ajoutée ;
Dans ce contexte, le virement à la section de fonctionnement est augmenté de 649 910,00 €. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1507
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL CHAPITRES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(CONFORMEMENT AU DETAIL JOINT EN ANNEXE) -7 269 132,00 € 024 - Produits des cessions d'immobilisations -880 000,00 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves -2 000 000,00 € 13 - Subventions d'investissement 93 200,04 € 16 - Emprunts et dettes assimilées -5 752 758,04 € 204 - Subventions d'équipement versées 53 000,00 € Sous-total REEL -7 269 132,00 € -8 486 558,00 € 021 - Virement de la section de fonctionnement 649 910,00 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 692,00 € 603 208,00 € Sous-total ORDRE 35 692,00 € 1 253 118,00 € TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT -7 233 440,00 € -7 233 440,00 €
En section d'investissement, les inscriptions de recettes s'élèvent à - 7 233 440,00 € dont - 8 486 558,00 € de recettes réelles et 1 253 118,00 € de recettes d'ordre comprenant l’ajustement des provisions pour 603 208,00 €.
Les inscriptions de dépenses d’investissement s'élèvent à - 7 233 440,00 € dont - 7 269 132,00 € de dépenses réelles et 35 692,00 € de dépenses d’ordre pour une reprise pour compte épargne retraite 2025.
En recettes réelles d’investissement (hors emprunt d’équilibre) : - 2 733 799,96 €, notamment : • inscription de 53 000,00 € dans le cadre d’un remboursement pour trop versé au titre des fonds ARD ;
• inscription de 50 000,04 € dans le cadre d’une subvention de l’Etat pour l’ANRU 2 ; • inscription de 43 200,00 € dans le cadre d’une subvention fonds vert pour la friche ALSTOM ; • annulation de - 880 000,00 € de recettes de cessions au titre du projet PUP (projet urbain partenarial) et prévues pour 2026 ;
• annulation de - 2 000 000,00 € au titre de l’ajustement du FCTVA 2025.
En dépenses réelles d’investissement : - 7 269 132,00 €, notamment : • inscription de 2 300 000,00 € complémentaire dans le cadre du versement anticipé pour l’acquisition du bâtiment Duralex ;
• inscription de 1 250 000,00 € sur la nouvelle AP Place d’Arc afin d’y imputer le coût d’acquisition des anciens locaux de La Poste (les paiements ont été réalisés initialement sur l’AP Mails qui sera fermée dans le cadre de cette DM) ;
• annulation de - 10 819 132,00 € de dépenses dans le cadre du décalage des crédits de paiements en 2026, dont notamment :
o - 3 187 400,00 € au titre des travaux et études de voiries structurantes dont - 1 654 000,00 € pour le carrefour du Larry ;
o - 2 635 000,00 € de programmes rues comprenant la rue Croix Baudu, la rue du Bouillon, l’allée du bois Bouchet, l’allée des Fauvettes, la rue Pierre Brosselette, la rue de la belle Croix, l’avenue de Verdun…
o - 1 810 000,00 € pour les travaux de l’école ESTP ;
o - 870 000,00 € de dépenses au titre des travaux sur les aires d’accueil des gens du voyage ;
o - 750 000,00 € pour les dépenses relatives au plan inondation ;
o - 300 000,00 € pour les travaux sur le pont Saint Nicolas ;
o - 400 000,00 € pour le plan climat ;
o - 300 000,00 € d’études de circulation ;
o - 266 792,00 € pour l’agriculture comprenant la chartre agricole, le site des cassines et le projet ATOU ;
o - 140 000,00 € pour le plan biodiversité
o - 100 000,00 € pour le PAPRICA ;
o - 100 000,00 € pour le Parc de Loire. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1508
Dans ce contexte, le virement de la section de fonctionnement est augmenté de 649 910,00 € et l’emprunt d’équilibre 2025 est réduit de 5 752 758,04 €.
A la suite des inscriptions présentées, le montant des subventions d’équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes s’élève à :
• 10 240 259,49 € en fonctionnement pour le budget annexe transport (en diminution de 647 826,00 €) ;
• 568 000,00 € en fonctionnement et 60 210,23 € en investissement pour le budget annexe Centre de Formation d'Apprentis (inchangé) ;
• 1 218 120,01 € en fonctionnement et 742 068,51 € en investissement pour le budget annexe Pépinières (inchangé).
ADOPTE AVEC 28 ABSTENTIONS,
47 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
- Approuver la décision modificative n°2 du budget annexe transports, pour l'exercice 2025, qui s'équilibre en recettes et dépenses à - 2 646 573,00 €.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement -646 573,00 € -646 573,00 €
Section d'investissement -2 000 000,00 € -2 000 000,00 €
TOTAL BUDGET ANNEXE TRANSPORT (HT) -2 646 573,00 € -2 646 573,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général -660 000,00 € 68 - Dotations aux provisions et aux dépréciations 13 427,00 € 74 - Subventions d'exploitation -647 826,00 € 78 - Reprises sur provisions et dépréciations 1 253,00 € Sous-total REEL -646 573,00 € -646 573,00 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT -646 573,00 € -646 573,00 €
En section de fonctionnement, les inscriptions de recettes s'élèvent à - 646 573,00€ de recettes réelles correspondant notamment :
• à la reprise de provision pour comptes de débiteurs divers : 1 253,00 € ; • à la diminution de la subvention d’équilibre de fonctionnement versée par le budget principal : - 647 826,00 €.
Les inscriptions en dépenses s’élèvent à - 646 573,00 € de dépenses réelles et correspondent à : • la constitution de la provision pour compte épargne temps 2026 : 4 015,00 € ; • la constitution d’une provision pour comptes de redevables : 9 412,00 € • l’ajustement au titre de la rémunération forfaitaire de la DSP : - 660 000,00 €.
Dans ce contexte, le montant de la subvention d’équilibre versée par le budget principal au budget annexe transports est diminué de 647 826,00 € et s’élève à un total de 10 240 259,49 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
0301008 - CONVERSION BUS -2 000 000,00 €
TOTAL CHAPITRES OPERATIONS D'EQUIPEMENT -2 000 000,00 € 0,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées -2 000 000,00 €
Sous-total REEL 0,00 € -2 000 000,00 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT -2 000 000,00 € -2 000 000,00 €
Les inscriptions de recettes d’investissement s’élèvent à - 2 000 000,00 € et correspondent à des recettes réelles au titre de l’ajustement de l’emprunt d’équilibre.
Les inscriptions de dépenses d’investissement s’élèvent à - 2 000 000,00 € et correspondent à des dépenses réelles au titre de la non réception de 7 bus dont le décaissement est prévu pour 2026. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1509
ADOPTE AVEC 28 ABSTENTIONS,
47 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
- Approuver la décision modificative n°2 du budget annexe assainissement, pour l'exercice 2025, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 113 068,84 €.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 113 068,84 € 113 068,84 €
Section d'investissement 0,00 € 0,00 €
TOTAL BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (HT) 113 068,84 € 113 068,84 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
65 - Autres charges de gestion courante 214 738,00 € 68 - Dotations aux provisions et aux dépréciations 226 727,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 113 068,84 € Sous-total REEL 441 465,00 € 113 068,84 € 023 - Virement à la section d'investissement -328 396,16 € Sous-total ORDRE -328 396,16 € 0,00 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 113 068,84 € 113 068,84 €
En section de fonctionnement, les inscriptions de recettes s'élèvent à 113 068,84 € de recettes réelles correspondant à des régularisations de rattachement.
Les inscriptions de dépenses s’élèvent à 113 068,84 € correspondant : • à des dépenses réelles pour 441 465,00 € dont :
o la constitution d’une provision pour comptes de redevables pour 219 871,00 € ; o la constitution d’une provision pour comptes épargne temps 2026 pour 6 856,00 € ; o la régularisation de rattachement pour 214 738,00 € ;
• à des dépenses d’ordre pour - 328 396,16 € dans le cadre de la diminution du virement à la section d’investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
16 - Emprunts et dettes assimilées 328 396,16 €
Sous-total REEL 0,00 € 328 396,16 € 021 - Virement de la section d'exploitation -328 396,16 €
Sous-total ORDRE 0,00 € -328 396,16 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €
Les inscriptions de recettes d’investissement s’élèvent à 0 € et correspondent à des recettes réelles pour 328 396,16 € d’ajustement de l’emprunt d’équilibre et à - 328 396,16 € de recettes d’ordre au titre de la diminution du virement de la section d’exploitation.
La section d’investissement ne fait apparaître aucune inscription en dépense.
ADOPTE AVEC 28 ABSTENTIONS,
47 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1510
- Approuver la décision modificative n°2 du budget annexe centre de formation, pour l'exercice 2025, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 1 058,00 €.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 529,00 € 529,00 €
Section d'investissement 529,00 € 529,00 €
TOTAL BUDGET ANNEXE CFA (TTC) 1 058,00 € 1 058,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
023 - Virement à la section d'investissement -17 439,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 968,00 € 529,00 €
Sous-total ORDRE 529,00 € 529,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 529,00 € 529,00 €
En section de fonctionnement, les inscriptions de recettes s'élèvent à 529,00 € de recettes d’ordre correspondant à la reprise de provision pour compte épargne temps 2026.
Les inscriptions de dépenses s’élèvent à 529,00 € de dépenses d’ordre correspondant : • à la constitution d’une provision pour comptes de débiteurs divers pour 17 968,00 € ; • à la diminution du virement à la section d’investissement pour - 17 439,00 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
021 - Virement de la section de fonctionnement -17 439,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 529,00 € 17 968,00 €
Sous-total ORDRE 529,00 € 529,00 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 529,00 € 529,00 €
En section d'investissement, les inscriptions de recettes s’élèvent à 529,00 € de recettes d’ordre correspondant :
• à la constitution d’une provision pour comptes de débiteurs divers pour 17 968,00 € ; • à la diminution du virement de la section fonctionnement pour - 17 439,00 €.
Les inscriptions de dépenses d’investissement s'élèvent à 529,00 € de dépenses d’ordre correspondant à la reprise de provision pour compte épargne temps 2025.
ADOPTE AVEC 28 ABSTENTIONS,
47 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
- Approuver la décision modificative n°2 du budget annexe crématorium, pour l'exercice 2025, qui s'équilibre en recettes et dépenses à - 1 649,00 €.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € Section d'investissement -1 649,00 € -1 649,00 € TOTAL BUDGET ANNEXE CREMATORIUM (HT) -1 649,00 € -1 649,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
68 - Dotations aux provisions et aux dépréciations 1 649,00 € Sous-total REEL 1 649,00 € 0,00 € 023 - Virement à la section d'investissement -1 649,00 € 0,00 € Sous-total ORDRE -1 649,00 € 0,00 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €
La section de fonctionnement ne fait apparaitre aucune inscription en recettes. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1511
Les inscriptions de dépenses s’élèvent à 0,00 € de dépenses dont :
• des dépenses réelles pour 1 649,00 € correspondant :
o à la constitution d’une provision pour comptes épargne temps 2026 pour 305,00 € ; o à la constitution d’une provision pour comptes de redevables pour 1 344,00 € • des dépenses d’ordre pour - 1 649,00 € au titre de la diminution du virement à la section d’investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
23 - Immobilisations en cours -1 649,00 € Sous-total REEL -1 649,00 € 021 - Virement de la section d'exploitation -1 649,00 € Sous-total ORDRE -1 649,00 € TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT -1 649,00 € -1 649,00 €
En section d'investissement, les inscriptions de recettes s'élèvent à - 1 649,00 € de recettes d’ordre correspondant au virement de la section de fonctionnement.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à - 1 649,00 € de dépenses réelles correspondant à l’ajustement de l’enveloppe travaux.
ADOPTE AVEC 28 ABSTENTIONS,
47 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
- Approuver la décision modificative n°2 du budget annexe pépinières, pour l'exercice 2025, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 34 000,00 €.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement 34 000,00 € 34 000,00 €
TOTAL BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT)34 000,00 € 34 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
023 - Virement à la section d'investissement -19 421,00 € 0,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 421,00 € 0,00 €
Sous-total ORDRE 0,00 € 0,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €
La section de fonctionnement ne fait apparaitre aucune inscription en recettes.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 0,00 € de dépenses d’ordre correspondant à : - la constitution d’une provision pour comptes de redevables pour 19 421,00 € ; - la diminution du virement à la section d’investissement pour - 19 421,00 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 € -19 421,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 19 421,00 €
Sous-total ORDRE 0,00 € 0,00 € 041 - Opérations patrimoniales 34 000,00 € 34 000,00 €
ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION 34 000,00 € 34 000,00 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 34 000,00 € 34 000,00 €
En section d'investissement, les inscriptions de recettes s'élèvent à 34 000,00 € de recettes d’ordre dont :
• des régularisations de rattachement pour 34 000,00 € ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1512
• la constitution d’une provision pour comptes de redevables pour 19 421,00 € ; • la baisse du virement de la section d’exploitation pour - 19 421,00 €.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 34 000,00 € de dépenses d’ordre correspondant à des régularisations de rattachement.
ADOPTE AVEC 28 ABSTENTIONS,
47 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
- Approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Parkings, pour l'exercice 2025, qui s'équilibre en recettes et dépenses à - 95,00 €.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement -95,00 € -95,00 €
TOTAL BUDGET ANNEXE PARKINGS (HT) -95,00 € -95,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
68 - Dotations aux provisions et aux
dépréciations 95,00 € 0,00 €
Sous-total REEL 95,00 € 0,00 € 023 - Virement à la section d'investissement -95,00 € 0,00 €
Sous-total ORDRE -95,00 € 0,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €
La section de fonctionnement ne fait apparaitre aucune inscription en recettes.
Les inscriptions de dépenses s’élèvent à 0,00 € comprenant 95,00 € de dépenses réelles au titre d’une constitution de provision pour comptes de redevables et - 95,00 € de dépenses d’ordre correspondant à la diminution du virement à la section d’investissement.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
21 - Immobilisations corporelles -95,00 €
Sous-total REEL -95,00 € 021 - Virement de la section d'exploitation -95,00 €
Sous-total ORDRE -95,00 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT -95,00 € -95,00 €
En section d'investissement, les inscriptions de recettes s’élèvent à - 95,00 € de recettes d’ordre
correspondant à la diminution du virement de la section d’exploitation.
Les inscriptions de dépenses s’élèvent à - 95,00 € de dépenses réelles correspondant à l’ajustement
de l’enveloppe travaux.
ADOPTE AVEC 28 ABSTENTIONS,
47 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
- Approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Eau, pour l'exercice 2025, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 232 180,27 €. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1513
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 486 817,96 € 486 817,96 €
Section d'investissement -254 637,69 € -254 637,69 €
TOTAL BUDGET ANNEXE EAU (HT) 232 180,27 € 232 180,27 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 10 942,96 € 65 - Autres charges de gestion courante 636 336,69 € 68 - Dotations aux provisions et aux dépréciations 94 176,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 486 726,96 € 78 - Reprises sur provisions et dépréciations 91,00 € Sous-total REEL 741 455,65 € 486 817,96 € 023 - Virement à la section d'investissement -254 637,69 € Sous-total ORDRE -254 637,69 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 486 817,96 € 486 817,96 €
En section de fonctionnement, les inscriptions de recettes s'élèvent à 486 817,96 € de recettes réelles correspondant à :
• des régularisations de rattachements pour 486 726,96 € ;
• la reprise partielle de provision pour compte épargne temps pour 91,00 €.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 486 817,96 € dont :
• des dépenses réelles de 741 455,65 € correspondant : o à des régularisations de rattachements pour 647 279,65 € ;
o à la constitution de provisions pour comptes de redevables : 94 159,00 € ; o à la constitution de provisions pour comptes de débiteurs divers : 17,00 €. • des dépenses d’ordre correspondant à la diminution du virement à la section d’investissement pour - 254 637,69 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
21 - Immobilisations corporelles -254 637,69 €
Sous-total REEL -254 637,69 € 021 - Virement de la section d'exploitation -254 637,69 €
Sous-total ORDRE -254 637,69 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT -254 637,69 € -254 637,69 €
En section d'investissement, les inscriptions de recettes s'élèvent à - 254 637,69 € de recettes d’ordre
correspondant à la baisse du virement de la section d’exploitation.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à - 254 637,69 € de dépenses réelles correspondant à
l’ajustement de l’enveloppe travaux.
ADOPTE AVEC 28 ABSTENTIONS,
47 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
Annexe(s) : 2
- Annexe Délibération Modificative
- Document budgétaire
- Pages de signatures ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1514
M. MARTIN – Cette décision modificative est assez importante parce qu’on a à la fois un effet en fonctionnement et en investissement. Nous avons pu inscrire en complémentarité des cotisations foncières d’entreprises supplémentaires par rapport au budget que nous avions voté, c’est tant mieux, ainsi que pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe IFER. On avait des recettes importantes mais l’on avait prévu des bases qui se contenaient et on s’aperçoit qu’avec la réforme des déclarations fiscales qui a été menée par les services de l’État, on a un effritement des bases fiscales. C’est bien regrettable, parce que cela nous fait perdre des recettes pour 953 000 € et 324 000 €.
M. le Président – Je vais vous demander, mes chers collègues, un peu de silence. Excusez-moi, Monsieur MARTIN, je vais demander aussi qu’on puisse éteindre les autres micros, s’il vous plaît. Un peu de silence, ce sont des délibérations importantes.
Monsieur MARTIN, je vous prie de m’excuser.
M. MARTIN – Merci Monsieur le Président.
J’attirais votre attention sur les ajustements que nous devons faire sur nos recettes réelles de fonctionnement.
Sur les dépenses réelles de fonctionnement, nous pouvons faire un certain nombre d’économies, puisque nous avons une contribution au budget annexe transport qui est réduite par rapport à ce que nous avions budgété. C’est une bonne chose.
En ce qui concerne les investissements, nous aurons en 2025 un très bon taux de réalisation de nos investissements pour le budget principal, puisque les investissements seront de l’ordre de 100 M€. Malgré tout, nous avons quelques projets qui sont reportés, mais c’est chaque année. Vous avez le détail dans la délibération.
À noter aussi une inscription nouvelle et importante pour l’investissement complémentaire dans le cadre du versement anticipé pour l’acquisition du bâtiment Duralex, de 2,3 M€.
M. LAVIALLE – Je vais donner une explication de vote au titre du groupe Orléans Métropole en Commun. Nous avions voté contre le budget primitif 2025. Nous nous abstiendrons sur cette décision modificative, non pas que cela change notre regard sur le BP 2025, mais le contenu de cette décision modificative n’a rien qui nous offusque. Vous avez rappelé en particulier qu’elle acte l’intervention de la métropole sur le rachat du terrain de Duralex. Symboliquement, dans la période que nous venons de traverser, c’est important de le souligner.
Elle acte également, en abondant une nouvelle autorisation de programme sur la Place d’Arc, la fermeture – on y reviendra peut-être dans les délibérations – de l’autorisation de programme sur les mails. C’est une décision qui nous a beaucoup occupés mais nous l’actons. Cette décision modificative réduit également l’emprunt d’équilibre même si, M. MARTIN vient de le rappeler, c’est aussi en partie lié au décalage d’un certain nombre de crédits de paiement.
Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur cette décision modificative. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1515
Extrait n°2025-12-18-COMDEL-008 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 18 décembre 2025
Finances - Budget primitif 2026 - Budget principal et budgets annexes - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 12 décembre 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1516
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES donne pouvoir à Fanny PICARD, Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Luc MILLIAT,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Christel ROYER, Corine PARAYRE donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1517
Séances
Commission attractivité du 21 novembre 2025
Commission transition écologique du 24 novembre 2025
Commission aménagement du territoire du 27 novembre 2025
Commission ressources du 02 décembre 2025
Commission cohésion sociale et territoriale du 03 décembre 2025
Commission espace public et proximité du 03 décembre 2025
Conférence des maires du 04 décembre 2025
Conseil métropolitain du 18 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 8 Finances - Budget primitif 2026 - Budget principal et budgets annexes - Approbation.
Le budget primitif 2026 présenté devant le conseil métropolitain se compose d'un budget principal (nomenclature M57) et des 10 budgets annexes suivants :
• budget annexe Transport (nomenclature M 43)
• budget annexe Assainissement (nomenclature M 49)
• budget annexe Parc technologique Orléans Charbonnière (nomenclature M 57) • budget annexe Centre de formation d'apprentis (nomenclature M 57) • budget annexe Crématorium (nomenclature M 4)
• budget annexe Pépinières (nomenclature M 57)
• budget annexe Parkings (nomenclature M 4)
• budget annexe Marché de gros (nomenclature M 4)
• budget annexe ZAC en régies (nomenclature M 57)
• budget annexe Eau (nomenclature M 49)
Ceci exposé,
Vu les articles L.5217-10 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux dispositions financières et comptables applicables aux métropoles,
Vu les instructions M 57 et M 4 relatives à la comptabilité des communes et de leurs groupements,
Vu le décret n° 2017-686 portant création, publié au journal officiel du 30 avril 2017, à compter du 1er mai 2017, d’Orléans métropole,
Vu la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle le conseil métropolitain approuve l’application au 1er janvier 2018 de l’instruction comptable M57,
Vu la délibération du 16 novembre 2023 portant création et adoption du règlement budgétaire et financier, avec notamment la mise en place de la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP),
Vu l’information faite en commission Ressources
Vu l'avis de la conférence des maires, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1518
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le budget principal,
BUDGET PRINCIPAL METROPOLE DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 303 514 234 € 303 514 234 € SECTION D'INVESTISSEMENT 231 605 068 € 231 605 068 € TOTAL 535 119 302 € 535 119 302 €
arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 56 884 328 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 66 107 097 €
013 - Atténuations de charges 530 001 €
014 - Atténuations de produits 66 977 629 €
023 - Virement à la section d'investissement 39 237 930 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 082 000 € 13 982 000 €
65 - Autres charges de gestion courante 43 167 750 €
66 - Charges financières 9 961 800 €
67 - Charges spécifiques 95 700 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 26 027 185 € 731 - Fiscalité locale 108 183 000 €
73 - Impôts et taxes 85 714 774 €
74 - Dotations et participations 59 956 900 €
75 - Autres produits de gestion courante 8 784 174 €
76 - Produits financiers 330 000 €
77 - Produits spécifiques 6 200 €
TOTAL 303 514 234 € 303 514 234 €
arrêté en section d'investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Total chapitres opération d'équipement (conformément
au détail joint en annexe) 109 736 676 € 021 - Virement de la section de fonctionnement 39 237 930 €
024 - Produits des cessions d'immobilisations 705 001 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 982 000 € 21 082 000 €
041 - Opérations patrimoniales 63 825 000 € 63 825 000 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 3 510 000 € 13 200 000 €
13 - Subventions d'investissement 34 974 042 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 34 516 100 € 55 283 339 €
204 - Subventions d'équipement versées 742 526 €
26 - Participations et créances rattachées à des
participations 200 010 € 27 - Autres immobilisations financières 1 801 000 € 6 000 €
4581 - Opérations sous mandat 3 291 756 €
4582 - Opérations sous mandat 3 291 756 €
TOTAL 231 605 068 € 231 605 068 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1519
Équilibré par :
• un virement de la section de fonctionnement de 39 237 930 € ;
• un emprunt d'équilibre de 55 208 339 €.
ADOPTE AVEC 4 ABSTENTIONS, 47 VOIX POUR ET 33 VOIX CONTRE
- approuver le budget annexe Transports,
BUDGET ANNEXE TRANSPORT (HT) DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 118 383 937 € 118 383 937 € SECTION D'INVESTISSEMENT 40 675 481 € 40 675 481 € TOTAL 159 059 418 € 159 059 418 €
arrêté en section d’exploitation aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 87 846 664 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 000 000 €
014 - Atténuations de produits 25 000 €
023 - Virement à la section d'investissement 20 919 268 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000 €
65 - Autres charges de gestion courante 818 005 €
66 - Charges financières 6 620 000 €
67 - Charges exceptionnelles 105 000 €
70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de
services, marchandises 23 019 661 € 73 - Produits issus de la fiscalité 81 000 000 €
74 - Subventions d'exploitation 12 357 930 €
75 - Autres produits de gestion courante 1 989 346 €
77 - Produits exceptionnels 17 000 €
TOTAL 118 383 937 € 118 383 937 €
arrêté en section d'investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
0301004 - TRANSPORTS URBAINS -
INVESTISSEMENTS COURANTS 7 085 000 € 0301008 - CONVERSION BUS 8 460 001 €
0301014 - MODERNISATION BILLETIQU 840 000 €
0301016 - SECURITE PREVENTION 80 480 €
0301023 - RENOVATION ET SECURISATION DES
STATIONS TRAM A 170 000 € 0301028 - TCSP QUART NORD/MAILLAGE LIGNE 3 180 000 €
0301030 - ADAPTATION LOCAUX ET DEPOTS
(DECRET TERTIAIRE) 250 000 € 0301031 - TRAVAUX RENOUVELLEMENT RAMES 301
LIGNE A 760 000 € 021 - Virement de la section d'exploitation 20 919 268 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000 €
041 - Opérations patrimoniales 2 000 000 € 2 000 000 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 20 850 000 € 17 706 213 €
TOTAL 40 675 481 € 40 675 481 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1520
Équilibré par :
• un virement de la section d’exploitation de 20 919 268 € ;
• un emprunt d'équilibre de 17 706 213 €.
ADOPTE AVEC 4 ABSTENTIONS, 47 VOIX POUR ET 33 VOIX CONTRE
- approuver le budget annexe de l’Assainissement,
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (HT) DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 28 137 105 € 28 137 105 € SECTION D'INVESTISSEMENT 14 357 363 € 14 357 363 € TOTAL 42 494 468 € 42 494 468 €
arrêté en section d’exploitation aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 11 086 649 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 750 000 €
023 - Virement à la section d'investissement 1 734 451 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 500 000 € 1 300 000 €
65 - Autres charges de gestion courante 875 005 €
66 - Charges financières 845 000 €
67 - Charges exceptionnelles 306 000 €
68 - Dotations aux provisions et aux dépréciations 40 000 €
70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de
services, marchandises 26 711 150 € 74 - Subventions d'exploitation 23 450 €
75 - Autres produits de gestion courante 82 505 €
77 - Produits exceptionnels 20 000 €
TOTAL 28 137 105 € 28 137 105 €
arrêté en section d'investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
0201002 - ASSAINISSEMENT 7 439 363 €
0201004 - STEP LA CHAPELLE 1 700 000 €
0201006 - BASSIN VAUSSOUDIN 166 000 €
021 - Virement de la section d'exploitation 1 734 451 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 300 000 € 8 500 000 €
041 - Opérations patrimoniales 1 000 000 € 1 000 000 €
13 - Subventions d'investissement 38 025 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 752 000 € 3 084 887 €
TOTAL 14 357 363 € 14 357 363 €
Équilibré par :
• un virement de la section d’exploitation de 1 734 451 € ;
• un emprunt d'équilibre de 3 084 887 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1521
- approuver le budget annexe du Parc technologique Orléans-Charbonnière,
BUDGET ANNEXE PTOC (HT) DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 150 820 € 2 150 820 € SECTION D'INVESTISSEMENT 2 592 210 € 2 592 210 € TOTAL 4 743 030 € 4 743 030 €
arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 940 000 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 033 610 € 2 057 210 €
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fonctionnement 88 605 € 88 605 € 65 - Autres charges de gestion courante 5 005 €
66 - Charges financières 83 600 €
75 - Autres produits de gestion courante 5 005 €
TOTAL 2 150 820 € 2 150 820 €
arrêté en section d'investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 057 210 € 1 033 610 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 535 000 € 1 558 600 €
TOTAL 2 592 210 € 2 592 210 €
Équilibré par un emprunt d'équilibre de 1 558 600 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- approuver le budget annexe du Centre de Formation d'Apprentis,
BUDGET ANNEXE CFA (TTC) DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 588 881 € 4 588 881 € SECTION D'INVESTISSEMENT 435 920 € 435 920 € TOTAL 5 024 801 € 5 024 801 €
arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 594 330 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 400 000 €
023 - Virement à la section d'investissement 553 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 138 000 € 70 700 €
65 - Autres charges de gestion courante 441 000 €
66 - Charges financières 11 998 €
67 - Charges spécifiques 3 000 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 86 100 € 74 - Dotations et participations 185 206 €
75 - Autres produits de gestion courante 4 246 875 €
TOTAL 4 588 881 € 4 588 881 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1522
arrêté en section d'investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
0501001 - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX COURANTS
CFA 290 220 € 021 - Virement de la section de fonctionnement 553 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 700 € 138 000 €
041 - Opérations patrimoniales 35 000 € 35 000 €
13 - Subventions d'investissement 262 367 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 40 000 €
TOTAL 435 920 € 435 920 €
Équilibré par un virement de la section de fonctionnement de 553 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- approuver le budget annexe du Crématorium,
BUDGET ANNEXE CREMATORIUM (HT) DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 095 505 € 1 095 505 € SECTION D'INVESTISSEMENT 347 440 € 347 440 € TOTAL 1 442 945 € 1 442 945 €
arrêté en section d’exploitation aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 313 861 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 449 000 €
023 - Virement à la section d'investissement 65 539 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 191 600 €
65 - Autres charges de gestion courante 45 005 €
67 - Charges exceptionnelles 30 500 €
70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de
services, marchandises 1 095 000 € 75 - Autres produits de gestion courante 5 €
77 - Produits exceptionnels 500 €
TOTAL 1 095 505 € 1 095 505 €
arrêté en section d'investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
0601001 - CREMATORIUM 322 440 €
021 - Virement de la section d'exploitation 65 539 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 191 600 €
041 - Opérations patrimoniales 25 000 € 25 000 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 65 301 €
TOTAL 347 440 € 347 440 €
Équilibré par :
• un emprunt d'équilibre de 65 301 € ;
• un virement de la section d’exploitation de 65 539 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1523
- approuver le budget annexe Pépinières,
BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT) DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 741 505 € 3 741 505 € SECTION D'INVESTISSEMENT 2 231 325 € 2 231 325 € TOTAL 5 972 830 € 5 972 830 €
arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 1 783 860 €
023 - Virement à la section d'investissement 24 790 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 535 600 € 285 000 €
65 - Autres charges de gestion courante 27 505 €
66 - Charges financières 369 750 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 410 000 € 75 - Autres produits de gestion courante 3 046 505 €
TOTAL 3 741 505 € 3 741 505 €
arrêté en section d'investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
0702001 - @GREEN LABO 68 000 €
0702002 - LABO 340 325 €
0702003 - PEPINIERES ENTREPRISES 293 000 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 24 790 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 285 000 € 1 535 600 €
041 - Opérations patrimoniales 30 000 € 30 000 €
13 - Subventions d'investissement 600 935 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 215 000 € 40 000 €
TOTAL 2 231 325 € 2 231 325 €
Équilibré par un virement de la section de fonctionnement de 24 790 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- approuver le budget annexe Parkings,
BUDGET ANNEXE PARKINGS (HT) DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 029 036 € 1 029 036 € SECTION D'INVESTISSEMENT 1 011 000 € 1 011 000 € TOTAL 2 040 036 € 2 040 036 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1524
arrêté en section d’exploitation aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 200 000 €
023 - Virement à la section d'investissement 388 531 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 440 000 € 371 000 €
65 - Autres charges de gestion courante 5 €
67 - Charges exceptionnelles 500 €
70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de
services, marchandises 657 531 € 75 - Autres produits de gestion courante 5 €
77 - Produits exceptionnels 500 €
TOTAL 1 029 036 € 1 029 036 €
arrêté en section d'investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
0802001 - PARKING DE FLEURY LES AUBRAIS 100 000 €
0802002 - RENOVATION SOL PARKING FLEURY 500 000 €
021 - Virement de la section d'exploitation 388 531 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 371 000 € 440 000 €
041 - Opérations patrimoniales 40 000 € 40 000 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 142 469 €
TOTAL 1 011 000 € 1 011 000 €
Équilibré par :
• un emprunt d'équilibre de 142 469 € ;
• un virement de la section d’exploitation de 388 531 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- approuver le budget annexe du Marché de gros,
BUDGET ANNEXE MARCHE DE GROS (HT) DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 39 205 € 39 205 € SECTION D'INVESTISSEMENT 31 500 € 31 500 € TOTAL 70 705 € 70 705 €
arrêté en section d’exploitation aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 12 806 €
023 - Virement à la section d'investissement 1 894 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 000 € 25 500 €
65 - Autres charges de gestion courante 5 €
67 - Charges exceptionnelles 500 €
75 - Autres produits de gestion courante 13 205 €
77 - Produits exceptionnels 500 €
TOTAL 39 205 € 39 205 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1525
arrêté en section d'investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
1101001 - PAVILLON DES PRODUCTEURS 6 000 €
021 - Virement de la section d'exploitation 1 894 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 500 € 24 000 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 5 606 €
TOTAL 31 500 € 31 500 €
Équilibré par :
• un emprunt d'équilibre de 5 606 € ;
• un virement de la section d’exploitation de 1 894 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- approuver le budget annexe des ZAC en régie,
BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 202 020 € 1 202 020 € SECTION D'INVESTISSEMENT 832 010 € 832 010 € TOTAL 2 034 030 € 2 034 030 €
arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 416 000 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 786 010 € 832 010 €
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 5 € 5 €
65 - Autres charges de gestion courante 5 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 370 000 €
75 - Autres produits de gestion courante 5 €
TOTAL 1 202 020 € 1 202 020 €
arrêté en section d'investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 832 010 € 786 010 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 46 000 €
TOTAL 832 010 € 832 010 €
Équilibré par :
• un emprunt d'équilibre de 46 000 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- approuver le budget annexe de l’Eau,
BUDGET ANNEXE EAU (HT) DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 16 850 015 € 16 850 015 € SECTION D'INVESTISSEMENT 9 704 806 € 9 704 806 € TOTAL 26 554 821 € 26 554 821 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1526
arrêté en section d’exploitation aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 4 567 554 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 870 000 €
014 - Atténuations de produits 2 100 000 €
023 - Virement à la section d'investissement 4 296 756 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 2 870 700 € 330 000 € 65 - Autres charges de gestion courante 360 005 €
66 - Charges financières 608 000 €
67 - Charges exceptionnelles 177 000 €
70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de
services, marchandises 16 194 000 € 75 - Autres produits de gestion courante 326 015 €
TOTAL 16 850 015 € 16 850 015 €
arrêté en section d'investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
1401001 - EAU POTABLE 7 958 806 €
021 - Virement de la section d'exploitation 4 296 756 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 330 000 € 2 870 700 € 041 - Opérations patrimoniales 500 000 € 500 000 €
13 - Subventions d'investissement 85 182 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 916 000 € 1 952 168 €
TOTAL 9 704 806 € 9 704 806 €
Équilibré par :
• un emprunt d'équilibre de 1 952 168 € ;
• un virement de la section d’exploitation de 4 296 756 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Annexe(s) : 3
- Budget primitif 2026 - Document Budgétaire
- Budget primitif 2026 - Note brève et synthétique
- Budget primitif 2026 - Rapport de présentation
- DETAIL OPERATION EQUIPEMENT
- Pages de signatures
M. MARTIN – J’ai l’honneur de vous présenter le budget de l’année 2026, construit dans un contexte national contraint et incertain, notamment l’incertitude de la loi de finances 2026. Nous avons construit un budget prudent, maîtrisé, mais aussi dynamique de par ses investissements. Concernant la prudence, nous avons pris en compte les contraintes connues (hausse des cotisations de la CNRACL ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1527
sur 4 ans, et nous sommes dans la deuxième année, baisse des compensations fiscales et prélèvement DILICO), poursuite des efforts engagés en 2025. La situation financière reste préservée. En effet, les taux de fiscalité sont stables, sans changement, sans aucune augmentation. L’épargne nette est renforcée (35 M€), permettant un programme d’investissement très ambitieux (près de 150 M€), tout en maintenant une dette sous la barre des 700 M€. Voilà les quelques éléments généraux.
Le budget consolidé de la métropole, en opérations réelles, est de 594 M€. C’est donc un budget particulièrement important. En ce qui concerne les grands équilibres consolidés, notre épargne disponible s’élèverait à 35 M€, en augmentation de plus de 3 M€ par rapport à 2025, au titre du budget principal plus de 2 M€ de hausse, pour le budget assainissement une hausse de 400 000 €, et pour l’eau de 200 000 €.
Vous avez le détail des 35 M€ dans le tableau qui suit, entre le budget principal, le budget assainissement et le budget transports. Vous voyez que le budget transports est le premier budget des politiques publiques (118 M € au niveau des recettes de gestion totales). Le budget de l’eau s’élève à 16,5 M€.
Les dépenses réelles consolidées représentent 273 M€ en fonctionnement, 148 M€ en investissement. La charge de la dette est de 79 M€. Le reversement aux communes et le fonds de péréquation intercommunale représentent 72 M€, la contribution inter-budgets 16 M€, les autres dépenses et mutualisations respectivement 3,4 M€ et 1,3 M€. En fonctionnement et en investissement, 421 M€ sont consacrés aux projets et actions d’Orléans Métropole.
Vous avez ensuite la répartition du budget d’Orléans Métropole selon les politiques publiques. Il y a à la fois la politique concernant la cohésion sociale et territoriale : gens du voyage, FUL, prévention, crématoriums et santé. Vous avez aussi les ressources proprement dites, c’est-à-dire l’équipe de l’administration et solidarité (33 M€). Vous avez ensuite transition et écologie, le budget le plus important (216 M€), parce qu’il comprend des politiques essentielles : la mobilité et le transport (112 M€), la gestion des déchets (36 M€), l’assainissement (28 M€), l’environnement dont le SDIS (23,7 M€), l’eau (15,1 M€).
En ce qui concerne l’attractivité, l’enseignement supérieur a un investissement encore très substantiel (plus de 30 M€). Au total, ce sont 39 M€ pour l’enseignement supérieur, 15 M€ pour économie, commerces et grands équipements, 7 M€ pour emploi insertion, 2,9 M€ pour le tourisme.
En ce qui concerne l’espace public et proximité, c’est un budget important, le deuxième budget, mais le premier si on le regarde au niveau des natures d’opération : 79,6 M€.
Pour l’aménagement du territoire, ce sont 19,9 M€.
Concernant le financement d’Orléans Métropole, le premier financeur est l’État maintenant que la taxe d’habitation a rejoint la compensation par l’État. Les entreprises représentent 146 M€, les recettes de tarification 108 M€, les subventions reçues 48 M€, les ménages 41 M€, les ménages payant GEMAPI, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’habitation.
Nous avons emprunté, au cours de l’année 2025, 80 M€.
Notre dette consolidée s’élève, au 31 décembre 2025, à 698 M€. C’est une dette en baisse. Lorsqu’on sait la difficulté que représente l’inflexion d’une courbe de dette, on peut dire que l’on a atteint l’objectif qui avait été fixé de contenir la dette, non seulement sur trois années, 2023, 2024 et 2025, mais aussi pour stabiliser la dette en 2026 à 698 M€.
Les profils d’extinction de la dette sont donnés à titre indicatif. Il y a un profil pour la ligne B du tramway ou encore pour l’eau potable. Ce sont des éléments que vous pouvez consulter facilement.
Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 7 M€, parce que notre recette fiscale à taux inchangé progresse de 1,5 M€. L’évolution des bases est de 1 % en 2026 par rapport à 2025.
Concernant DILICO, nous prévoyons que l’État devrait nous reverser à titre d’amortissement un tiers de ce que nous avons contribué l’an dernier, puisque c’est la règle qui a été annoncée, c’est-à-dire 1,2 M€.
Les dotations de l’État sont malheureusement à nouveau en baisse, de 1,3 M€, et nous avons des recettes nouvelles sur les loyers. Les investissements que nous avons réalisés produisent maintenant des loyers sur l’enseignement supérieur et sur Duralex.
Nos dépenses de fonctionnement augmenteront de 4,9 M€. Les charges à caractère général baisseront de 1,7 M€, mais les charges de personnel, sous l’effet de la cotisation CNRACL, augmenteront de 2,3 M€, l’attribution de compensation de 2,4 M€. C’est l’effet CLECT qui est la ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1528
conséquence de la réaffectation du sport professionnel de haut niveau à la ville d’Orléans. Je souligne aussi la baisse des frais financiers, qui n’est pas une mince affaire. La dette étant réduite, les frais financiers commencent à baisser.
Les dotations communautaires vont augmenter de 2,4 M€. J’ai expliqué pourquoi à l’instant. Elles s’élèvent à 56,9 M€. La métropole reverse aux communes pratiquement 57 M€. Nous aurons une dotation de solidarité communautaire de 3,9 M€ et nous bénéficions, nous métropole, d’une attribution de compensation d’investissement de 10 M€.
Les principaux investissements concernent l’université (30 M€), l’espace public (37,1 M€), qui a été mis en exergue parce que cela correspond à différentes lignes sur les programmes de rue, les voiries structurantes, la gestion de l’espace public, la rénovation de l’éclairage public et les itinéraires cyclables qui sont un peu plus bas dans le tableau. Vous avez un détail complet des investissements, les deux gros postes étant l’université et l’espace public.
Nos recettes d’investissement sont de 42 M€. On bénéficie d’un fonds de compensation de TVA, puisque la TVA est récupérable sur les investissements. Nous avons des attributions de compensation. Nous avons reçu des subventions pour le campus Madeleine de 15 M€. Les fonds de concours voirie représentent 4,4 M€, versés par les communes qui veulent accélérer leur programme de voirie. Les autres subventions s’élèvent à 1,5 M€, les amendes de police 2 M€ ; les amendes de police sont des subventions d’investissement.
En ce qui concerne le budget transports, en 2026, les recettes de gestion devraient être de 118 M€ et les dépenses de 90 M€. Le budget transports améliore sa marge, passant de 25 à 27 M€. Les frais financiers sont en forte baisse, de 7,6 M€ à 6,6 M€. Le remboursement du capital est également en baisse, alors même que l’on a une politique où l’on investit, puisque les dépenses d’équipement vont représenter 17,8 M€. Le renouvellement de la flotte bus s’élève à 8 M€ et les opérations courantes à 7 M€.
Le versement mobilité s’élève à 80 M€. Il est versé par les entreprises et par les employeurs qui contribuent au versement transport, qui est de 2 % de la masse salariale des plus de 10 salariés.
L’encours de dette du budget transports est de 226 M€. On a connu un pic de dette – Monsieur LEMAIGNEN, cela vous rappellera des souvenirs – en 2011, 2012, 2013. C’est la deuxième ligne. Très vite après, il y a eu une… On a continué à investir dans les années actuelles avec les bus électriques. On a une dette qui est quand même bien tenue.
Le budget assainissement s’élève à 26,8 M€. Les dépenses d’exploitation sont de 16 M€, les dépenses d’équipement de 9 M€, mais l’encours de dette est stable à 21 M€.
Le budget annexe de l’eau représentera 16,5 M€ en 2026, contre 15 M€ cette année : 8,9 M€ en dépenses d’exploitation, 8 M€ d’investissements. On a réinvesti assez fortement dans le budget eau. L’encours de dette est prévu également en stabilité à 15 M€.
Vous avez sous les yeux les autres budgets annexes : les pépinières, le parc technologique. Ce sont des éléments importants mais que vous aviez dans le rapport.
Pour conclure, je dirais que, malgré les effets de crise et la loi de finances 2025 qui a impacté nos finances avec le DILICO et la CNRACL, la métropole parvient à établir une bonne santé financière tout en stabilisant ses taux de fiscalité. La fiscalité est identique. On votera tout à l’heure des taux égaux. Cela implique des efforts de gestion importants qui devront se poursuivre dans la durée compte tenu des hausses de dépenses imposées : CNRACL et différentes ponctions communes, notamment des réductions de compensation sur la vieille taxe professionnelle qui avait disparu, que l’État devait compenser mais que, chaque année, il compense un peu moins. La métropole fait le choix de réaliser des efforts plutôt que d’en demander aux autres, sans impacter les services de proximité et le poids de la dette.
Voilà, Monsieur le Président, un résumé du budget primitif 2026 de la métropole.
M. le Président – Un brillant résumé.
M. LEMAIGNEN, le président qui aura fait le plus de temps dans notre intercommunalité ; 17 ans quand même.
M. LEMAIGNEN – Non, un peu plus de 16 ans. Cela suffit.
M. le Président – Vous pouvez allonger un peu si vous le souhaitez.
(Rires.) ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1529
M. LEMAIGNEN – On voit, dans un contexte difficile, que la métropole continue à investir, ce qui est fondamental pour le territoire, en ayant toujours les deux pieds, la proximité et les grands projets. Je pense, dans les grands projets, à l’enseignement supérieur. En même temps, elle réussit à stabiliser sa dette. En 2012, après la mise en service de la deuxième ligne, la dette culmine à 604 M€, elle redescend en 2016 à 494 M€, elle remonte, et depuis 3 ans, elle se stabilise et elle est maintenant légèrement en dessous de 700 M€.
Plus encore que cette stabilisation de la dette, ce qui me frappe et m’intéresse, c’est l’amélioration de l’épargne disponible. L’un des ratios les plus importants de l’analyse financière, c’est comment on rembourse notre dette, ce que l’on appelle la capacité dynamique de désendettement, c’est-à-dire en combien de temps d’épargne brute, donc ce que je dégage comme recettes par rapport à mes dépenses, je rembourse le capital de ma dette. On est désormais à 8 années. Ce n’est pas extraordinaire, il ne faut pas se le cacher, c’est encore tendu, mais cela devient tout à fait supportable et acceptable. Il faut certainement poursuivre l’effort, mais l’on a réussi à améliorer largement cette épargne disponible, ce qui était indispensable, parce qu’on était sur un risque de dérive entre un endettement qui augmentait et des dépenses qui augmentaient aussi.
Ce qui est à souligner dans ce budget, c’est que, dans un contexte pourri – je ne vais pas refaire mon numéro sur la CNRACL et l’escroquerie de l’État vis-à-vis des collectivités locales –, il est fondamental, comme l’a souligné Michel MARTIN, de réussir à comprimer les dépenses de gestion. C’est fondamental si l’on veut continuer à investir pour nos concitoyens.
Enfin, cette inflexion qui a été faite pour maintenir la capacité de désendettement en étant extrêmement rigoureux sur les dépenses de gestion, c’est certes le travail de Michel MARTIN et des services, mais c’est aussi une direction politique du président de notre assemblée, qui tient absolument à ce que l’on évite cette dérive et que l’on arrête la dérive de la dette qui pouvait être insupportable pour notre collectivité locale.
M. GALLOIS – Tout d’abord, je m’excuse pour notre retard, puisqu’avec mes collègues Bruno LACROIX et Maryline COULON, nous étions aux côtés des salariés de Brandt qui se mobilisent ce soir à l’occasion d’un rassemblement qui avait lieu en bas des marches de Place d’Arc. Nous sommes allés leur apporter notre soutien.
Je ne reviens pas sur ce qui a été dit, sur les conséquences des décisions gouvernementales, sur l’asphyxie croissante des collectivités territoriales au niveau financier, sur les désengagements de plus en plus forts de l’État et leurs conséquences sur notre métropole et sur notre budget. En revanche, cela ne va pas vous étonner, on va avoir une vision un peu différente de la présentation que vient de nous faire M. MARTIN par rapport à ce budget.
Si l’on regarde l’endettement, par rapport au début de ce mandat, on peut quand même noter une augmentation importante. En 2020, l’endettement était de 597 M€ et, aujourd’hui, il est de 698 M€. On parle souvent d’une dette issue des communes lors de la création de la métropole, mais qui était logique du fait des transferts de compétences et des lourds investissements qui avaient été portés auparavant par nos villes, que ce soit en matière d’eau potable ou d’espaces publics. Cette dette des communes n’a cessé de se réduire, tout comme la dette de la ligne B du tramway, alors que la dette de la métropole, au contraire, n’a cessé d’augmenter.
La dette en elle-même n’est pas mauvaise car elle permet d’investir pour notre territoire, mais lorsqu’elle est endettée à ce point, lorsque les investissements utiles au quotidien des habitants ne sont pas réalisés, cette dette grève nos capacités de financement pour le prochain mandat, car vous laissez à la future assemblée une métropole endettée au maximum de ses capacités.
Nous aurions sans doute fait d’autres choix – nous avons eu l’occasion de l’exposer à plusieurs reprises dans cette assemblée – ou des projets également moins somptueux qu’ils ne le sont. On ne reviendra pas sur CO’Met, on en a débattu de nombreuses fois, mais l’explosion de son coût y est pour beaucoup. Concernant l’université porte Madeleine également, même si le projet sera utile au milieu universitaire de notre territoire, son coût n’a cessé d’augmenter au fur et à mesure de l’avancée du projet. Enfin, en revanche, on ne peut que se satisfaire de l’abandon du projet des mails que nous dénoncions dès le départ. Si nous avions persisté dans cette voie, où en serions-nous en termes d’endettement ? On aurait sans doute bloqué les nouveaux investissements pour le prochain mandat.
Je ne dis pas que rien n’a été fait. Au contraire, il y a des choses positives qui ont avancé. On peut parler du réseau de chaleur et de froid à partir de l’UTOM, de la création de la régie métropolitaine de l’eau et de l’assainissement, de la mise en place d’une part de tarification sociale pour les transports en commun, pour n’en citer que quelques-unes. Quand même, beaucoup reste à faire. Les voiries structurantes métropolitaines sont, pour beaucoup, dans un état catastrophique. Les investissements nécessaires que nous connaissions depuis bien longtemps n’ont pas été programmés à la hauteur ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1530
des besoins. Aujourd’hui, on a un réseau routier qu’il va fortement falloir requalifier en raison du retard pris dans cette mandature, malgré les nombreuses alertes que nous avons eues et portées sur le sujet.
La proximité est importante pour nos habitants. Quand je vois l’augmentation dans nos territoires, et aucune ville n’est épargnée, du nombre de dépôts sauvages sur l’ensemble des communes, je m’interroge sur un certain nombre de choix qui avaient été décidés : de réduire le nombre de collectes, de supprimer la collecte annuelle d’encombrants au nom d’économies, et je ne suis pas sûr qu’aujourd’hui, du fait des nécessaires interventions des différentes équipes métropolitaines, des bailleurs, mais aussi de nos communes, il y ait réellement des économies qui soient réalisées. En tout cas, l’image que cela donne de l’espace public est très mauvaise.
L’extension de la salle de cérémonie du crématorium des Ifs a été budgétée, et c’est un point positif. C’était attendu, cela avance. En revanche, on aura besoin de voir un peu plus clair sur l’avancée du projet et que l’ensemble des villes soient associées.
En termes de transition écologique, nous pensons qu’il existe un levier puissant avec des résultats importants à la clé. Je reviens sur ce sujet qui fait débat, mais on pourrait décider d’engager un grand débat, y compris contradictoire, sur cette question, qui est la gratuité des transports en commun. Certes, cela a un coût pour la métropole, on ne le nie pas, mais en termes de retombées sur la circulation, sur la pollution automobiliste qui sera réduite, sur le pouvoir d’achat des habitants de notre territoire, c’est une démarche de bon sens. De nombreuses agglomérations l’ont mise en place ou y réfléchissent, et pour celles qui l’ont mise en place, elles ne feraient pas marche arrière au regard de leurs résultats.
Enfin, nous n’avons pas avancé concrètement sur l’extension du réseau de transports en commun. Sans aller jusqu’à la création de nouvelles lignes de tramway, on aurait pu avancer plus fortement et aller plus loin que de simples études sur la création de lignes de transport en commun en site propre avec des bus à haut niveau de service.
Enfin, sur les recettes, on apporte des propositions dans le débat, mais l’on aurait pu ouvrir une discussion sur l’augmentation de la cotisation foncière des entreprises, qui remplace notre ancienne taxe professionnelle.
Ces propositions ne sont pas nouvelles. Nous sommes constants. Nous ne partageons pas forcément la même vision, nous voulons une métropole qui est davantage au service de son territoire et au service de ses habitants. Qu’ont à faire nos habitants du rayonnement de notre métropole si nous n’arrivons pas à mener les politiques du quotidien de manière satisfaisante pour eux ?
Pour ces raisons, nous voterons contre ce budget que vous proposez.
M. CLOSSET – Je vais m’opposer à ce qui a été évoqué. Je m’attendais à ce que l’on se réjouisse d’un budget qui montre une situation financière plus solide que la moyenne des collectivités de notre taille. 35 M€ d’épargne, c’est bien plus que ce que l’on va pouvoir voir dans les métropoles comparables. On a plutôt une tendance baissière dans l’ensemble des collectivités de notre taille. Aujourd’hui, on fait une augmentation de cette épargne alors même que le contexte national est plutôt défavorable. M. MARTIN n’a pas insisté, mais les prélèvements DILICO, c’est encore 5 M€ cette année que l’État nous a prélevés par rapport à ce que l’on avait il y a deux ans. Les cotisations CNRACL, c’est 2 M€ de plus qu’il y a deux ans. Malgré ce contexte national défavorable, on a une épargne que l’on arrive à consolider.
Charles-Éric LEMAIGNEN a parlé d’une capacité de désendettement de 8 ans, mais c’est la vision consolidée. Si l’on regarde les comptes de la métropole, c’est 7 ans. C’est un chiffre bien plus favorable que ce que l’on retrouve dans la plupart des collectivités, qui peuvent flirter à 10, 11 ou 12 ans. On reste bien en dessous des seuils de difficulté.
Un investissement de 110 M€ est prévu dans le budget 2026. C’est un investissement qui reste très ambitieux dans le contexte que l’on a évoqué, tout cela dans une logique de fiscalité locale totalement stable. On aurait pu mettre en avant le chiffre zéro, qui est la hausse de fiscalité prévue dans ce budget.
On a une épargne consolidée, des investissements qui restent ambitieux. On a de la responsabilité, on gère des dépenses, on n’est pas dans une logique de dépenser plus, parce que dépenser plus sans augmenter la fiscalité ni l’endettement, on ne sait pas faire. C’est un triptyque qui va en opposition. Aujourd’hui, le choix est responsable mais ambitieux, puisqu’il s’appuie sur 110 M€ d’investissements en 2026. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1531
M. LAVIALLE – Je vais rappeler qu’un budget est effectivement un acte de gestion, mais c’est aussi un acte politique. Derrière les chiffres, il y a les choix politiques qui peuvent être faits. Je vais être assez court et donner l’explication de notre vote. Mathieu GALLOIS a dit beaucoup de choses.
Sur le budget en tant qu’acte de gestion, la situation dans laquelle ce budget est fait a été rappelée. C’est une situation que nous partageons tous dans nos collectivités locales, d’abord une situation d’incertitude en attente de l’éventuel vote d’une loi de finances qui préciserait à quelle sauce les collectivités locales seraient cuisinées – je ne sais pas si c’est la bonne expression. En tout cas, c’est une mise sous pression des collectivités locales au titre du redressement de finances publiques qu’elles n’ont pas contribué à dégrader. Je crois que nous sommes tous d’accord avec ce constat et l’exercice difficile qui est le nôtre ici à la métropole et dans toutes nos collectivités pour monter les budgets.
On acte également l’épargne consolidée, une dette stabilisée à un niveau quand même élevé, parce que si l’on compare, le niveau de dette fait d’Orléans Métropole l’une des métropoles les plus endettées. Huit ans de capacité de désendettement, Charles-Éric LEMAIGNEN le rappelait, cela n’a rien de catastrophique, c’est en dessous des seuils de vigilance, mais cela fait d’Orléans Métropole l’une des métropoles les plus endettées. Certaines le sont plus, mais beaucoup le sont moins.
Un niveau de dette stabilisée, dont acte, mais à un niveau élevé qui peut nourrir des inquiétudes sur la capacité à faire, parce que de forts investissements restent à faire dans le transport, comme le renouvellement du matériel sur la ligne A du tramway, les voiries structurantes. Il y a encore beaucoup de charges d’investissement nécessaires pour notre métropole et notre territoire à venir dans le prochain mandat, avec une capacité de désendettement qui est sous contrôle mais déjà élevée.
Cette épargne consolidée vient de quelque part, donc il y a aussi des baisses de subventions. On a évoqué la subvention au SDIS, mais il y a la baisse de subvention à TOPOS et à un certain nombre d’associations. On va passer une série de délibérations sur des hausses de tarifs. Il n’y a pas d’augmentation de fiscalité, mais la consolidation de l’épargne vient aussi de ces choix de gestion.
C’est sur l’acte de gestion.
Sur l’acte politique, vous vous en doutez, les choix qui sont faits dans ce budget ne sont pas les choix que nous aurions faits. Charles-Éric LEMAIGNEN évoquait – on ne va pas reprendre les débats que l’on a eus depuis 6 ans – la nécessité politique d’attractivité. Nous sommes probablement tous d’accord, mais il faut se méfier parfois des effets rhétoriques des mots. Qui pourrait refuser que la métropole soit attractive ? Par définition, le terme est laudatif, donc nous sommes tous pour qu’Orléans Métropole soit une zone attractive. Faut-il encore accompagner les politiques d’attractivité nécessaires par des politiques de proximité, de transport, d’habitat et du logement. C’est sur le fond.
Sur la méthode, mais je ne veux pas déflorer ce qui sera peut-être dit par d’autres conseillers communautaires, il faut se souvenir que la métropole est une intercommunalité. Beaucoup de compétences ont été transférées, mais cela demeure une intercommunalité, ne serait-ce que parce que nous sommes tous, avant d’être des élus communautaires, des élus de nos communes. D’une certaine manière, le mandat qui nous amène ici est le mandat communal.
Sur la méthode, on a eu souvent l’occasion de le souligner au cours de ces 6 dernières années, une démarche plus coopérative prenant davantage en compte l’intérêt des 22 communes de la métropole nous paraîtrait plus adaptée.
Pour toutes ces raisons, à savoir acter le budget sur son aspect exercice de gestion et nous opposer sur les choix politiques, nous voterons également contre ce budget et le budget annexe transports.
Mme PICARD – Je tiens à remercier Michel MARTIN pour sa présentation du budget de notre collectivité dont nous savons qu’elle est probablement la dernière. Je tiens à saluer la grande qualité de son travail ainsi que celui des services avec lesquels il collabore depuis de nombreuses années. Le cap affiché sur ce mandat a été extrêmement sérieux et ambitieux. Je tiens à remercier pour cela M. le président et mon collègue Michel MARTIN.
Il faut bien comprendre que ce budget équilibré possède un caractère tout à fait exceptionnel. Sa dette se stabilise et sa trajectoire est corrigée. Pourtant, sur 10 ans, au niveau du DILICO, l’État a diminué de près de 90 M€ d’euros ses recettes. C’est un projet de mandat, c’est une université Madeleine ou presque.
Notre métropole affiche quand même des résultats tout à fait satisfaisants en matière d’attractivité, du moins pour ce qui concerne un secteur qui m’est cher : les étudiants. Notre métropole est l’une des rares en France à continuer d’attirer les étudiants et elle est même recommandée par plus de 82 % d’entre eux pour venir y faire ses études. J’ai une pensée particulière pour l’ESAD, qui est directement ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1532
financée par la métropole et dont le rayonnement international n’est plus à prouver tant les distinctions qu’elle reçoit sont nombreuses et tant elle est l’objet de nombreuses candidatures venues de candidats bien au-delà de nos frontières.
Ce budget qualitatif permet à notre métropole de voir de très beaux projets sortir de terre. Nous voyons apparaître en ce moment même, peu à peu, les amphithéâtres de Madeleine, dont j’imagine qu’ils vont donner à beaucoup d’entre nous l’envie de rejoindre les bancs de l’université. C’est un projet onéreux, mais l’effet papillon va bien au-delà des 4 500 étudiants qui vont faire leur rentrée sur ces bancs en 2027. C’est une opération qui a concouru également à créer une faculté de médecine sur notre territoire.
M. Baptiste CHAPUIS – Je vais économiser un peu mon temps, parce que beaucoup de choses ont été dites par M. LAVIALLE et M. GALLOIS.
Sans revenir sur la situation des collectivités que l’on a déjà pu aborder lors des orientations budgétaires, je vais réagir à ce que Mme PICARD vient de dire. Je ne partage qu’à moitié son enthousiasme, notamment sur la question des étudiants. Malheureusement, l’étude d’ÔCampus de l’année dernière ou d’il y a deux ans avait témoigné qu’à la fin de leurs études, seuls 4 % des étudiants souhaitaient rester à Orléans. Beaucoup d’étudiants ont envie d’autre part, de voyage, d’autres formations, d’autres activités professionnelles, mais c’est symptomatique de voir comment l’arrivée de l’université, et ce sera le plus gros investissement de 2026… Plus de 30 M€ vont être mobilisés pour l’université Madeleine, avec plus de 15 M€ de subventions d’investissement pour accompagner ce projet.
Cela va créer un îlot étudiant en centre-ville, cela va faire venir des étudiants, mais je m’interroge beaucoup sur notre capacité d’anticipation de ces questions et de l’arrivée de cette université à Madeleine. Il reste encore beaucoup d’interrogations. On a évoqué la question du logement étudiant. Il y a le parc privé qui a anticipé en partie une demande. Le parc public du CROUS, malheureusement, n’a pas pu anticiper les fortes demandes qui vont accompagner l’arrivée de ces étudiants en centre-ville. Ce sont des questions que l’on aurait pu anticiper ou préparer pour pouvoir mieux accueillir nos étudiants dans des logements adaptés.
La connexion modale avec l’université, le site de La Source et le site Madeleine, pose encore question : le raccordement avec des voies directes, le raccordement en voies cyclables qui permettrait de réfléchir à ces questions.
Je n’avais pas prévu d’intervenir sur cette question, mais Mme PICARD a évoqué ce sujet. C’est l’investissement le plus important du budget 2026 et, malheureusement, peut-être que nous n’avons pas mis assez d’énergie à préparer cette arrivée d’étudiants massifs en centre-ville.
L’accueil de manière plus festive et ouverte, la relation avec les bars, les cafetiers, l’offre de services culturels en marge de ce campus, auraient pu être étoffés. Je ne vais pas rentrer dans le détail, parce que c’est plus une vocation municipale, mais la question modale, la question des logements et l’arrivée de cette université et de ces nombreux étudiants en centre-ville auraient pu être mieux préparées.
Mme CANETTE – Moi aussi, je vais économiser un peu de temps, parce que beaucoup de choses que je voulais aborder ont été évoquées.
Globalement, les équilibres sont préservés, mais je voudrais quand même rappeler qu’heureusement que nous étions là, quelques-uns, pour dire que les mails allaient obérer la capacité à investir sur le mandat et que, le projet n’étant pas mûr, cela méritait qu’il soit reporté. Cela a été dit, nous sommes à 698 M€ d’endettement, ce qui fait quand même de nous l’une des métropoles les plus endettées, alors que nous étions à 597 M€ en 2020. Je me souviens qu’assez rapidement, cela avait posé un problème suscitant quelques remaniements dans notre assemblée. Nous sommes à un niveau supérieur et, manifestement, ce n’est plus un problème. Parfois, il y a des problèmes qui se règlent comme cela, qui s’évanouissent, alors que les faits eux-mêmes n’ont pas vraiment changé.
La deuxième chose que je ne vais pas développer, c’est que les orientations qui sont prises à l’intérieur d’un budget sont corsetées par les décisions nationales, mais les décisions nationales ne viennent pas de n’importe où. Je voudrais rappeler que ce sont des élus nationaux et un gouvernement soutenus par des formations politiques qui ont des idéologies. Quand on passe son temps à dire qu’il faut réduire les dépenses, qu’il n’est pas question d’aller chercher les recettes là où on peut les chercher, ces dépenses sont réduites y compris dans les dotations que l’on donne aux collectivités et l’on se retrouve avec des collectivités corsetées. Vous l’aurez compris, ce n’est pas non plus notre philosophie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1533
Le sujet sur lequel je voulais intervenir, et M. LAVIALLE l’a annoncé, est la question de la méthode. Il nous rappelait que nous sommes d’abord une intercommunalité, un établissement public de coopération intercommunale, et que la place des communes, leur voix, ce qu’elles attendent, ce qu’elles réclament doivent être entendus. Je me souviens qu’au début de ce mandat, à l’occasion d’une réunion de toutes les communes étaient réunies, nous avions tous dit que l’accent devait être mis sur les proximités. On n’y est pas. Je ne vais pas redire ce qui a été dit, mais je vais vous donner un chiffre sur les voiries structurantes. Dans le PPI 2021-2026, quand on cumulait les sommes, on avait prévu de mettre 42 M€. L’atterrissage, avec ce budget 2026, sera à 34 M€. Forcément, il y a un delta et cela se ressent sur l’état de nos voiries.
Je vais vous donner un autre petit exemple sur la manière dont on travaille et pourquoi je ne peux pas m’en satisfaire. Lors du dernier conseil métropolitain, nous avons voté des annexes de PPI. Nous avions un tableau avec les programmes. Je me satisfaisais alors de ce qu’enfin, un projet était abondé, avec une inscription à 3 M€. C’était pour le CTM du PTN Nord. Pardon pour les acronymes, c’est un centre technique pour le pôle territorial Nord, les antennes. Depuis des années, on voit ces 3 M€ qui sont reportés. Je le vois inscrit au dernier conseil métropolitain il y a un mois. Je reprends les tableaux qui nous sont fournis pour le vote à venir mais qui découlent du budget que l’on va voter, et ces crédits sont simplement supprimés. Les agents sont hébergés dans les mêmes locaux que ceux de la ville, ils travaillent dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes. Je regarde mon adjoint aux RH qui ne me démentira pas. Cela fait des années que l’on attend pour savoir ce que l’on fait, si l’on fait ensemble. Quand j’interroge le PTN, on me dit qu’on ne sait pas. J’apprends, en découvrant une ligne dans un tableau, que c’est finalement reporté à je ne sais quand. Il faut que l’on trouve une autre méthode pour s’accorder et retrouver la dimension de coopération intercommunale.
M. CHAILLOU – Dans le contexte particulier que nous vivons depuis quelques mois, la construction de tous les budgets locaux et intercommunaux relève de plus en plus de l’exploit compte tenu du niveau d’incertitude qui peut exister sur le cadre législatif. Je veux saluer l’engagement de celles et ceux qui continuent malgré tout à construire tout cela, parce que cela devient extrêmement difficile. À l’heure où nous sommes réunis, nous ne savons toujours pas s’il y aura un budget de l’État dans les jours à venir. Cela semble d’ailleurs de moins en moins probable. Malgré tout, et c’est l’engagement que nous avons envers les citoyens, il faut gérer les dépenses publiques dans un contexte de plus en plus complexe compte tenu des décisions de plus en plus irrationnelles qui sont prises.
Je me permets de corriger notre collègue, Mme PICARD, parce que le DILICO n’existe pas depuis 10 ans. Le DILICO, c’est l’an dernier. Rappelez-vous, d’ailleurs, c’était une décision exceptionnelle. C’était sur un an, ce ne serait jamais reconduit et les collectivités seraient remboursées l’année suivante. Le DILICO figure de nouveau dans le projet de loi, certes diminué de moitié par le Sénat, mais dans des conditions assez précaires, et les modalités de remboursement ont aussi un peu changé. Je rejoins ce qui a été dit par Charles-Éric LEMAIGNEN, c’est une escroquerie. C’est un prélèvement forcé qui n’a fait l’objet d’aucune concertation ni de consultation – on n’a pas le choix –, avec des modalités de calcul qui sont particulièrement surprenantes. Je pense que la majorité sénatoriale va sans doute rajouter un peu de complexité, puisque dans le vote qui a été émis, les communes seraient désormais exclues du DILICO, les départements verraient la facture divisée par deux. À un moment, va se poser la question de savoir qui compense dans ce cadre. Vous le savez, tout cela étant lié, les collectivités dans leur ensemble vont devoir y contribuer.
Ce n’est pas uniquement cela, l’aberration de cette situation. Je vous rappelle qu’il y a la CNRACL, la diminution très forte d’un certain nombre de dotations qui est envisagée et, cerise sur le gâteau, la fusion des principales dotations de l’État pour les collectivités tout en annonçant que le budget global allait diminuer, c’est-à-dire que l’on fusionne et on baisse les dotations. C’est se moquer complètement des collectivités territoriales.
Je rejoins notre collègue Carole CANETTE, il faut être cohérent. On ne peut pas, dans les assemblées locales, dire « cela ne va pas, l’État diminue, supprime, prélève, etc. » et en même temps les voter au Parlement. Il faut aussi adapter les discours. Si l’on n’est pas d’accord, on ne le vote pas, même pas la diminution de moitié. On vote contre. À partir du moment où, et je crois que cela a été démontré, les collectivités locales ne représentent qu’une toute petite partie de l’endettement national… De plus, on fait des efforts de gestion. Notre collectivité y a contribué, et on le voit bien dans un certain nombre de domaines. C’est une double sanction, une double pénalité, donc cela paraît complètement aberrant.
Cela étant dit, nous avons cette responsabilité collective, dans ce contexte extrêmement complexe, de fabriquer des budgets. On peut être en accord ou en désaccord sur les choix qui sont à l’intérieur. C’est l’occasion pour moi de saluer de nouveau le travail qui est fait. Dans la présentation, Monsieur MARTIN, vous auriez pu dire que le fait d’avoir abandonné le projet des mails aide un peu à ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1534
équilibrer les choses et à donner un peu d’air sur les autres investissements, mais on peut comprendre que cela ne soit pas forcément partagé par toutes et tous.
J’ai déjà eu l’occasion de le dire et je pense que nous sommes nombreux à le partager, le moment s’approche de plus en plus où il va y avoir besoin d’un moment de vérité dans les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales, et entre les collectivités territoriales elles-mêmes d’ailleurs. À un moment donné, on ne pourra pas se contenter de gérer en ajustant, en diminuant, etc. La question de ressources pérennes, fiables, stables pour les collectivités territoriales se pose. On nous annonce encore un nouvel acte de décentralisation. Très honnêtement, c’est un peu baroque. À quatre mois des élections municipales, dans un environnement politique où l’on n’arrive même pas à avoir un budget de l’État, annoncer un nouvel acte de décentralisation paraît bizarre et baroque.
Il y a une réalité, et c’est le vœu que l’on peut formuler. Dans la perspective des nouveaux mandats municipaux et intercommunaux, on a besoin de plus de stabilité, plus de lisibilité et plus de ressources pérennes. Cela veut dire des choix parfois difficiles, mais on n’y échappera pas. En tout cas, si l’on veut pouvoir continuer à offrir des services publics de qualité, lancer des projets d’investissement et agir pour la proximité, on a besoin de cette stabilité de recettes.
Je me permettais de dire ces quelques éléments, en saluant de nouveau le travail qui est fait, parce qu’élaborer des budgets aujourd’hui est un exercice qui devient complexe.
M. MONTILLOT – Je reprendrai ce qu’a évoqué M. LAVIALLE. Bien sûr, le budget est à la fois un acte de gestion et un acte politique. On a 8 années de remboursement de dette. Je rappelle que nous étions toute la journée au conseil régional et que le nombre d’années nécessaire au remboursement de la dette du conseil régional est de 8,8. Il ne me semble pas que M. GALLOIS et le Parti communiste aient voté contre le budget de la région ce matin.
Tout cela pèse. D’ailleurs, il a fallu augmenter la dette parce que la diminution des dotations de l’État, DILICO et autres, pèse dans cette affaire. Je voudrais rappeler, Monsieur le Sénateur, que lorsque vous évoquez le poids éventuel des mails retirés, quand vous étiez à la présidence, on arrivait en projection à non pas 699 M€ de dette, mais à près de 1 Md€. Je pense qu’aujourd’hui, il serait plus humble de reconnaître qu’au minimum, l’évolution a été plutôt dans le bon sens que dans le mauvais sens et dans les choix politiques qui ont été opérés.
Le deuxième point est que tout cela représente un très haut niveau d’investissement pour l’avenir de notre métropole. Ce n’est pas l’avenir de notre métropole en tant qu’entité juridique comme un EPCI, mais c’est pour l’ensemble de nos populations des 22 communes. J’en veux pour preuve le très fort niveau d’investissement sur les transports. Vous vous souvenez, Monsieur le Sénateur, des réunions que nous avions, à la fin de l’année 2020 et début 2021, lorsqu’il s’agissait de savoir comment on allait sortir de cette ornière avec des vieux bus polluants, des bus qui brûlaient – je crois que l’on en a eu trois en un an – parce qu’ils étaient totalement hors d’usage. Je ne parle même pas des droits de retrait des personnels qui considéraient que rouler avec ces vieux bus était invraisemblable.
Sur le plan écologique, avoir une économie de 80 % de CO2 grâce à l’arrivée, par les choix qui ont été faits par cette assemblée, de nouveaux matériels roulants, c’est quand même quelque chose qu’on peut louer. Vous savez que cela contribue à l’endettement, puisqu’on est sur des centaines de millions d’euros.
M. CHAILLOU – Heureusement qu’on n’a pas attendu (inaudible*). Monsieur MONTILLOT, souvenez- vous…
M. MONTILLOT – Je ne vous ai pas interrompu, Monsieur le Sénateur. Il ne me semble pas en tout cas.
M. le Président – Monsieur MONTILLOT, continuez.
M. MONTILLOT – Après le transport, je voudrais saluer le très fort niveau d’investissement sur l’enseignement supérieur. Ce n’est pas quelque chose d’anodin, d’anecdotique. Cela a deux effets très importants. Le premier est sur l’attractivité du territoire au niveau du développement économique, c’est-à-dire de l’emploi. Le plus important, c’est l’emploi. Il faut à la fois maintenir les emplois sur notre territoire et attirer de nouvelles entreprises qui permettent de recruter notre jeunesse. C’est extrêmement important.
M. GALLOIS évoquait le fait qu’il y avait eu une augmentation, mais elle n’a pas été systémique. Elle a eu lieu à un moment très précis, que tout le monde a connu dans toutes les collectivités, dans les 22 communes. Au moment de l’invasion infâme de l’Ukraine par la Russie, on s’est retrouvé face à une explosion de l’énergie et des matières premières. On a eu une augmentation de 10 % à cette époque, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1535
de plus de 8 M€. Tout cela a d’ailleurs été gagé par une hausse des subventions de l’État, du Département et de la Région, pour 50 % de cette hausse, donc c’est important.
Il faut surtout comprendre que cela a un effet extrêmement important pour l’avenir de notre jeunesse, parce que je rappelle que 70 % de la population est concentrée sur le nord Loire, et pas le sud Loire. En termes d’attractivité, y compris sur le plan de la mobilité, aider cette jeunesse à venir sur le campus Madeleine est très important. N’oublions pas, surtout quand on parle de médecine, que tout le monde ici, quelle que soit l’étiquette politique qu’il porte, quelles que soient les convictions politiques qu’il porte, sait parfaitement que, sans le campus Madeleine, il n’y aurait pas eu de faculté de médecine. Vous imaginez bien qu’un Premier ministre, sans aucun bâtiment, sachant qu’il lui aurait fallu une cinquantaine de millions d’euros d’investissement sur un nouveau projet de bâtiment… D’abord, il y en avait pour 6 à 7 ans compte tenu de la réglementation française et des délais dans ce domaine. On n’aurait pas eu de faculté de médecine, tout le monde le sait. Je crois que l’on a intérêt à être mesuré là-dessus. Oui, il y a un fort engagement d’investissement, notamment sur l’enseignement supérieur, et ce sont les étudiants de la métropole, les habitants de la métropole, l’économie de la métropole qui en auront et qui en ont déjà le bénéfice.
Je me permets de réagir à ce qu’évoquait M. CHAPUIS, parce qu’il donnait l’impression que toutes ces arrivées étaient faites sans aucune préparation, le logement ou la restauration. Cela tombe mal, parce que c’est l’inverse de la réalité. Lorsque le campus Madeleine va ouvrir en 2027, il y aura déjà le restaurant scolaire. Dieu sait que nous nous sommes battus au niveau national avec le CNOUS, pour parvenir à boucler le budget sur le CROUS et avoir un restaurant universitaire sur le site qui sera ouvert avant l’arrivée du campus Madeleine, un an avant très précisément, en septembre 2026, le temps d’une gestation. Il y a également 165 logements supplémentaires sur le terrain et d’autres logements qui vont être livrés en septembre 2026, que ce soit dans le logement libre, par exemple Orange à Saint-Marceau, ou dans le domaine social au faubourg Saint-Jean. TOPOS le sait et Jean- Vincent VALLIES n’est pas là mais il le connaît par cœur, on est à peu près, dans les 3 ans à venir, sur un millier de logements dédiés aux étudiants supplémentaires. C’est extrêmement important.
Cela me permet également de rappeler que nous avons, alors même que vous évoquiez le fait que les étudiants ne veulent pas rester à Orléans, la plus forte croissance en France du nombre d’étudiants, devant La Rochelle. Ce sont les deux seules villes universitaires qui ont un accroissement de population étudiante, alors qu’à cause de la démographie, le nombre d’étudiants baisse globalement en France. Nous avons un millier d’étudiants supplémentaires. Je rappelle également que nous venons de monter à nouveau sur le podium, en troisième position, pour les villes étudiantes entre 20 000 et 40 000 étudiants. C’est dire que la qualité de vie pour les étudiants est considérée, dans le cadre de ces enquêtes, comme quelque chose d’extrêmement important. Non seulement les étudiants ne quittent pas Orléans, mais nous attirons aussi des étudiants qui viennent d’autres régions, et c’est un sujet important.
Je me permets de rappeler un dernier point. Monsieur le Sénateur, le DILICO était il y a un an, vous avez parfaitement raison, mais qu’il n’y a pas que le DILICO qui est une contrainte pour les baisses de dotations de l’État. Cela a commencé notamment sous l’ère d’un certain M. HOLLANDE et de ses gouvernements successifs, avec des baisses de dotations extrêmement importantes. Dans ce domaine, malheureusement, je dirais : tous coupables. Que personne ne vienne donner de leçons particulières, parce que j’insiste : tous coupables.
M. le Président – Tous coupables, ce n’est pas très drôle.
Monsieur CHAILLOU, vous êtes coupable, donc moi aussi.
M. CHAILLOU – Comme M. MONTILLOT est parti dans ses grands développements qu’il affectionne tout particulièrement…
M. le Président – C’était très intéressant.
M. CHAILLOU – … en réagissant à des propos qui ne sont pas tenus… C’est un talent que je voudrais saluer.
On peut raconter beaucoup de choses, mais il faut avoir un peu de mémoire. Vous parlez de la projection de dette. Vous vous souvenez sans doute que cette projection de dette, si ma mémoire est bonne, était tout simplement l’ensemble des projets proposés par les différentes communes, notamment, et c’est normal, la commune d’Orléans, comme étant des priorités pour cette mandature qui s’achève. Une grande partie de ce qui représentait cette projection de dette, c’était des projets que vous portiez avec l’équipe municipale d’Orléans. C’est tout à fait logique.
M. le Président – Non. Monsieur CHAILLOU, j’ai bien apprécié votre propos, mais c’est complètement faux. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1536
M. CHAILLOU – Mais si, parce que c’était la projection.
M. le Président – Complètement faux.
M. CHAILLOU – A partir du moment où vous avez fait le choix…
M. le Président – Vous me permettez un mot ?
M. CHAILLOU – Je termine.
M. le Président – Allez-y, terminez.
M. CHAILLOU – Il s’agissait de la projection de financement de plusieurs projets qui avaient été recensés par les communes, notamment la commune d’Orléans. À partir du moment où une certaine réalité financière a fait qu’il y avait moins de projets et l’abandon des mails, on est mécaniquement en réduction. Un choix a été fait sur le financement des projets qui a adapté les choses.
Le deuxième élément, et peut-être qu’un jour, un étudiant ou une étudiante travaillera sur cela… Rappelons-nous, concernant les transports, les débats sur le choix des bus hybrides. Très honnêtement, rappelons-nous. Je me souviens de cette décision où il fallait attendre, puisque la solution miracle que vous portiez, Monsieur MONTILLOT, était l’hydrogène. Il ne fallait rien engager parce que c’était la solution miracle. J’assume, et je crois que c’était une décision majoritaire, d’avoir fait ce choix qui a permis, avec d’autres décisions tout à fait bienvenues, d’améliorer la situation.
Enfin, troisième élément, mais je ne voudrais pas tomber dans les polémiques, les décisions sur les collectivités territoriales ne sont pas propres à ce gouvernement ou au gouvernement précédent. Elles ont démarré… Petite différence, si vous me le permettez, c’est que les décisions qui ont été prises dans le cadre du quinquennat de François HOLLANDE se sont traduites, en fin de quinquennat, par une diminution très forte du déficit. Très honnêtement, les efforts qui ont été demandés aux collectivités ces dernières années ne se sont pas traduits par une diminution du déficit mais, bien au contraire, par une augmentation très forte. On peut quand même le rappeler.
M. le Président – Monsieur CHAILLOU, sur la question des transports, je donne globalement acte de ce que vous dites. C’est effectivement M. ROY qui a fait une proposition alternative à ce qui était proposé antérieurement et qui coûtait très cher, à savoir les 100 M€ de dépenses. C’est une proposition qui a été adoptée à l’unanimité ou quasiment. Les choix proposés étaient des choix hybrides qui ont parfaitement convenu et qui donnent toute satisfaction. Vous avez contribué et nous avons contribué à renouveler l’ensemble du parc de bus, et je crois pouvoir dire, pour la plus grande satisfaction des usagers, parce qu’il était vrai que l’on avait un parc de bus, au moins en partie, qui était totalement vétuste. Je pense que des bons choix ont été faits par la métropole, et l’on en était tous d’accord.
En revanche, je me permets de vous reprendre sur la question des mails, parce que vous semblez imputer la perspective d’une dette évoluant jusqu’à 1 M€, chiffre que je confirme parce qu’ils sont dans nos documents financiers, au projet des mails. À ce moment-là, il n’y avait pas de projet des mails, Monsieur CHAILLOU.
M. CHAILLOU – (Intervention inaudible.)
M. le Président – Non ! On est en 2020-2021, il n’y a pas de projet à ce moment-là… Non !
M. CHAILLOU – Bien sûr que si, les documents sont disponibles.
M. le Président – On a la réflexion sur le projet, mais qui n’est pas du tout avancée. Il n’y a pas, dans les budgets envisagés, d’inscription des mails. J’ajoute que, même s’il y avait eu l’inscription des mails, les mails ont été retirés cette année, donc dans l’évolution du milliard, cela ne change absolument rien. À l’époque, on ne savait ni que l’on allait intégrer financièrement le projet mail ni qu’on allait le retirer. Sur la simple tendance budgétaire, c’est parfaitement neutre. Ce que je dis est de l’ordre factuel et de l’ordre de l’évidence. Je voulais préciser cela.
J’ajoute, et je n’y reviendrai pas, qu’il ne faudrait pas qu’il y ait, non pas de votre part, Monsieur CHAILLOU, parce que vous êtes au-dessus de tout cela, une certaine mauvaise foi dans ce qui est dit sur les mails. Je rappelle que le projet Place d’Arc, pour lequel le conseil de métropole a voté non, s’élève à 23 M€, dont une part prise en charge par l’investisseur privé, c’est-à-dire que l’on est en dessous de 20 M€. On parle budget, donc parlons chiffres. Si l’on prend l’université, on est à plus de 80 M€. Si l’on prend le projet CO’Met Arena, on a été de l’ordre de 170 M€. On peut ajouter ou enlever ceci ou cela, mais je vous donne l’ordre de grandeur. Si vous prenez les investissements de la deuxième ligne de tramway précédemment, on est de l’ordre de 350 à 360 M€. On peut être pour ou contre le projet des mails, mais venir lui imputer la responsabilité d’une éventuelle dérive des finances au début des années 2020 est totalement faux, comme il est totalement faux de lui imputer, mais elle ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1537
n’a pas lieu, une éventuelle dérive des finances aujourd’hui. Cela ne tient pas. C’est faux. Par les chiffres, c’est faux.
On peut dire tout ce que l’on veut sur le projet lui-même, j’entends parfaitement, mais c’est un projet qui n’impactait pas ou peu les finances de la métropole, d’autant plus que si l’on avait voulu, on aurait pu, sur un budget infrastructures dont on a vu qu’il était… Le premier budget total, c’est le budget transports. Le premier budget du budget général, c’est le budget infrastructures, qui est à plus de 37 M€. Sur cette masse financière, on aurait pu tout à fait en discuter et j’aurais pu tout à fait accepter, si la proposition avait été faite, que l’on puisse réduire sur une année l’enveloppe financière de la Ville d’Orléans pour porter une partie sur le projet Place d’Arc. Si l’on poursuivait sur l’autre partie Jaurès, on aurait pu faire la même équation et l’on aurait pu tout à fait s’entendre. Aucune proposition n’a été faite par les uns et les autres dans ce domaine. Cela montre d’ailleurs bien que le vote du conseil de métropole n’était pas fondé sur un vote financier mais sur d’autres considérations.
M. RENELIER – Je ne comptais pas intervenir, mais en fonction de ce que j’ai entendu, je trouve cela important.
Il faut se méfier des effets de rhétorique. J’en ai entendu encore un à l’instant. Voter contre la diminution de la dépense… Quand je fais un vote contre une diminution, cela veut dire que je vote pour une augmentation de la dépense, donc je dois augmenter l’impôt ou augmenter la dette. Cela va à l’encontre de la situation générale aujourd’hui, puisqu’on veut au contraire diminuer la dette. La première charge de l’État dans les années à venir ne sera que l’intérêt. Je ne parle pas du remboursement du capital. On est dans une situation où il faut arrêter de ne faire que des effets rhétoriques.
Deuxième chose, je voulais remercier M. MARTIN et l’ensemble des personnes en responsabilité, pour ce budget, qui a maîtrisé la dette. Dans ce contexte, on va en avoir besoin, parce que le premier poste de recettes de notre métropole est l’État. Je vous remercie de l’avoir rappelé. Le deuxième poste, ce sont les entreprises. Merci aux entreprises de financer en grande partie les choses. On les oublie beaucoup trop. Les entreprises sont celles qui créent les fameux emplois. On s’est plaint de Brandt, on (inaudible*) Duralex. Vous avez raison, Monsieur DUBOIS. Si l’on veut faire de l’emploi, il faut de l’entreprise et l’on ne peut pas les surcharger d’impôts en permanence. On est dans un cercle où il faut arrêter de vouloir charger la mule en disant « il n’y a qu’à y aller ». La mule n’en peut plus. Il y a un deuxième point sur lequel il faut arrêter : les taux fixes. On dit que l’on a fixé le taux et qu’on ne l’a pas augmenté. C’est totalement faux. Le taux augmente tout le temps, puisqu’on augmente les bases.
(Protestations.)
Vous avez raison, le montant total, suite à la fixation des taux… Comme les bases montent, l’impôt augmente. Aujourd’hui, une personne qui a le SMIC et un petit appartement, qui ne payait même pas 1 300 € de taxe foncière, se retrouve à payer 1 800 € de taxe foncière, soit 40 % d’augmentation en 10 ans. Nos concitoyens ont besoin aussi de voir que leurs impôts ne sont pas trop élevés. Ils se posent même la question de vendre le fameux appartement parce qu’ils n’y arrivent pas, ils n’ont plus de reste à vivre une fois qu’ils ont fait le bilan de tout ce qu’ils doivent payer. Je ne vous parle pas de l’augmentation de l’électricité. On va encore investir 300 Md€ sur le réseau électrique. Ce sont bien les Français qui le paient par leur électricité, ce n’est personne d’autre.
Je voulais être synthétique, donc je m’arrête là.
M. le Président – Je partage totalement ce que vous dites sur les entreprises, Monsieur RENELIER.
M. DUMAS – C’est une demande de précision. J’ai entendu notre collègue Michel MARTIN dire que les bases devraient être valorisées en 2026 à hauteur de 1 %. J’avais entendu, mais ce n’est peut- être pas une bonne information, que l’on serait plutôt aux alentours de 0,78 %. Mon information n’était peut-être pas bonne. Cette revalorisation de base de 1 % est-elle stabilisée à ce jour ?
M. le Président – Cette question est importante. On y répondra.
M. DEFOSSEZ – Je trouve que le budget a été présenté avec une certaine humilité de la part de M. MARTIN, puisque l’on est quand même dans un contexte difficile, pas exceptionnel car l’on est dans la continuité. C’est un très bon budget. On a une épargne qui augmente, un niveau d’investissement élevé, une dette contenue en dessous des 700 M€. On ne l’a pas souvent dit, mais on a un contexte très difficile en ce qui concerne les recettes de la métropole : gel des dotations de compensation, augmentation des prélèvements de l’État. On a aussi beaucoup entendu ces derniers temps, dans les collectivités et au niveau de l’Assemblée nationale, les mots taxe, surtaxe, supertaxe. Au sein de la métropole, en tout cas ici, on n’en a pas entendu parler. On n’augmente pas le taux d’imposition, donc je pense que c’est une bonne chose. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1538
On maintient et on améliore aussi nos services publics de qualité. Bien sûr, je m’inscris en faux par rapport à ce qui a été dit parfois. Je parle par exemple de la politique des transports. On investit pour mieux se déplacer, pour moins polluer, pour faciliter le quotidien des usagers. En matière d’environnement, on investit dans les aménagements et les infrastructures pour réduire les gaz à effet de serre. En termes d’attractivité, je ne suis pas d’accord avec M. CHAPUIS. Avec la faculté, les étudiants, la ville d’Orléans et sa métropole, on est toujours présent dans le classement des villes étudiantes en France. En matière d’espaces publics, on entretient toujours aussi bien les voiries. Concernant la politique des déchets, j’ai entendu parler des dépôts sauvages, mais s’il y a des dépôts sauvages sur la métropole, ce n’est pas de la faute de la métropole, c’est de la responsabilité individuelle. Il faut sanctionner ces comportements.
On investit fortement, on renforce l’épargne, on réduit la dette, on maintient des services publics de qualité. On fait en quelque sorte plus avec moins de moyens et l’on ne fait pas subir les décisions de l’État à nos concitoyens. On protège leur pouvoir d’achat, il n’y a pas d’augmentation du taux d’imposition, et c’est très important. Je me réjouis bien entendu de voter ce budget.
J’en profite aussi pour saluer le travail de Michel MARTIN depuis toutes ces années et remercier l’ensemble des services de la ville pour ce budget.
M. MARTIN – Je vais apporter une précision sur la revalorisation des bases. On me signale qu’il vient d’être indiqué que la revalorisation serait de 0,8 %. Cela rejoint ce que vous disiez. Lorsqu’on a construit le budget au mois de septembre, c’était l’inflation. Je pense que, de toute façon, on aura quand même 0,2 % d’augmentation des bases naturelles, donc le taux de 1 % ne nous gêne pas par rapport à la construction du budget que nous avons faite.
Beaucoup de choses ont été dites, surtout des grandes idées et des généralités. On est dans la discussion. J’ai entendu le Premier ministre indiquer qu’il y avait eu un mois et demi de budget à l’Assemblée et que pas une seule fois la question des dépenses n’avait été abordée. On peut faire des grandes déclarations…
Je me souviens néanmoins que, pour aller vers le milliard, avait été instauré un droit de tirage. C’était le droit de tirage offert à chaque collectivité, qui pouvait venir avec son panier de dépenses et le présenter à la métropole. Effectivement, cette politique aurait été dangereuse. La métropole n’est pas faite pour cela, comme l’a très bien dit Charles-Éric LEMAIGNEN. La métropole n’est pas faite pour un droit de tirage et pour dépenser à tort et plus. C’est fait, Monsieur GALLOIS, pour avoir une politique, une trajectoire. C’est pour installer une vision de ce que nous voulons. Lorsque je vois que CO’Met a été réalisé et qu’une université est train d’être réalisée, et l’on a rappelé l’université de médecine, on est dans la trajectoire, dans la volonté d’aller plus loin, de faire reconnaître que notre territoire est dynamique, qu’il est accueillant. Dire que seulement 4 % des jeunes formés à Orléans y restent, c’est une statistique contre laquelle je m’offusque. On voit très bien dans les entreprises qu’il y a beaucoup de jeunes, notamment avec les écoles de commerce, qui restent sur le territoire. Pour moi, ces 4 % sont totalement faux, donc on ne peut pas le dire. Il faut la trajectoire. Je crois qu’avec CO’Met et l’université, elle est atteinte.
Dans le même temps, réaliser plus d’un projet structurant dans un mandat est compliqué. Pourquoi ? A un moment, cela se télescope. On a travaillé sur les premiers projets de l’université de centre-ville en 2001, donc cela fait 25 ans. Il y a eu le projet Dessaux, mais cela n’allait pas, il n’y avait pas les parkings. Pour CO’Met, c’est pareil, cela a demandé 15 ans. Les premières études remontent à 2008.
Si vous ne voulez pas vous projeter, inscrire des projets structurants, y compris pour – je n’allais pas revenir sur les mails, Monsieur le Sénateur – sur des projets d’envergure, rien ne se passera. Vous ferez ce que beaucoup font dans les communes : on dépense pour faire de la voirie. Ce n’est pas inutile, mais je rappelle que les travaux de voirie représentent un tiers du budget principal, c’est-à-dire 37 M€. On ne fait quand même pas rien. C’est quand même une grosse somme. Lorsqu’on n’a pas vraiment de vision ou qu’on ne veut pas de projets structurants, on dit : « Je vais faire de la voirie, des cours d’école, peut-être même de la gratuité ». La gratuité, c’est impossible ! Si vous voulez « foutre » en l’air le budget de la métropole : gratuité. Les usagers 20 M€ sur un budget de 110 M€, en fonctionnement. L’investissement, c’est en plus ; l’usager n’en entend jamais parler. C’est 110 M€ de fonctionnement par an, 20 M€ payés par l’usager. Vous voyez la proportion. Certains disent 20 %, mais ce n’est même pas 20 %. Si nous faisons la gratuité ici, nous n’avons plus d’épargne. L’épargne de la métropole, c’est zéro. On peut dire qu’il faudrait faire la gratuité, mais je ne travaille pas comme cela. Je ne raisonne pas en fonction des grandes idées et des généralités. Je pense que nous devons gérer en fonction des contraintes. C’est ce qu’on nous demande, c’est ce que les Orléanais nous demandent : gérer avec les contraintes. Ce n’est pas nous qui allons faire le budget de l’État…
M. le Président – C’est dommage. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1539
M. MARTIN – On ferait certainement beaucoup mieux, peut-être, je n’en sais rien. On gère avec les difficultés et les moyens que l’on a et je pense qu’on le fait plutôt bien. L’épargne est consolidée, la dette est en réduction, les investissements sont intégralement maintenus : 150 M€ réalisés cette année. J’en parlais avec les services et c’est pour moi l’occasion de les remercier. Je sais que, parfois, je ne le fais pas suffisamment. Merci beaucoup. Ils me rappelaient que notre taux de réalisation des investissements est de 100 M€ cette année. On a réalisé pratiquement intégralement notre budget. La métropole travaille, elle réalise des choses qui sont de qualité.
Encore une fois, je pense que ce budget a une très belle tendance. C’est un beau budget, c’est un budget dynamique. Je vous remercie de le voter.
(Rires.)
M. le Président – C’est quand même l’objectif. Vous avez raison, Monsieur MARTIN !
Je ne vais pas rallonger les débats, mais je voudrais dire quelques mots.
M. GALLOIS a parlé, et il a eu raison, des salariés de l’entreprise Brandt. C’est très bien, je suis d’accord avec vous. Vous avez raison de les soutenir. Pour ce qui me concerne, je continue, contre vents et marées, à travailler à la recherche de solutions possibles.
Sur la question du budget, j’ai le sentiment de terminer ce mandat avec un budget qui est rétabli et qui, avec les contraintes que nous connaissons – vous êtes plusieurs à avoir insisté sur ce sujet, Monsieur CHAILLOU et Monsieur DEFOSSEZ notamment –, va clore ce mandat en très bon état. Cela a été dit durant ce débat. C’est la partie que vous avez appelé la partie gestion. S’il n’y a pas de bonne gestion, il n’y a plus de choix politiques, parce qu’il n’y a plus de moyens. Je vais reprendre ce que vous avez dit, les uns et les autres.
D’abord, nous vous proposons, cette année encore, un budget sans augmentation de la fiscalité qui nous revient. M. RENELIER a eu raison de parler des autres fiscalités, mais pour ce qui nous concerne, nous n’augmentons pas la fiscalité de la métropole. Par les temps qui courent, je pense que c’est important. C’est fondamentalement important pour nos entreprises, parce que – je l’ai dit, je partage totalement votre propos – elles sont gavées de fiscalité, elles n’en peuvent plus. Il ne faut pas se lamenter si, malheureusement, des entreprises viennent à défaillir. Bien sûr que la fiscalité n’est pas la seule raison de défaillance d’entreprises, il y en a d’autres, mais globalement, la charge que l’État fait porter sur les entreprises est insupportable ! Si l’on veut bien comprendre et admettre ce premier point… Nous parlons des entreprises, parce que la fiscalité de la métropole est essentiellement de la fiscalité d’entreprise, même si M. MARTIN a rappelé que cela touchait aussi les ménages. Quand on fait ce raisonnement, on n’augmente pas la fiscalité. Dans la méthode, on va construire un budget sans hausse de fiscalité.
Ce n’est pas du tout ce qui est fait par l’État et, si vous me le permettez, par le Parlement dans son ensemble. On commence par discuter de la hausse de la fiscalité, mais ce n’est pas tenable et c’est économiquement absurde, parce que le nombre de défaillances d’entreprises va augmenter et, par conséquent, il y aura moins d’acteurs économiques pour payer l’impôt. C’est donc totalement absurde. Nous partons d’une base de bon sens, en sachant que la France détient maintenant le record du monde de la pression fiscale. Ensuite, on vient dire « soyez compétitifs ». Cela ne tient pas debout un seul instant. C’est le premier élément et vous avez eu raison d’insister.
Le deuxième élément est la dette. On pourrait dire : on ne fait pas d’impôt, on fait de la dette. Non, on ne fait pas de dette non plus. On peut batailler sur les chiffres, la tendance, et je n’incrimine personne. Il y a eu, à certaines périodes, aussi trop d’investissement, et M. MARTIN l’a très bien exprimé. Il a toujours été constant pour dire qu’un mandat, c’était un grand projet, et pas deux ni trois. On a eu, les uns et les autres, à gérer cet étranglement. La perspective était bien de 1 Md€ ; elle est à peine de 700 M€, et elle l’a été pour l’année qui se termine. On va être à 698 M€ et quelque, a priori, parce que l’on est à peu près assuré du résultat sur 2025. Il est proposé une dette du même ordre, en dessous des 700 M€. À la fois l’impôt et la dette, c’est un tour de force ! Combien de collectivités font cela ? J’aimerais qu’on les compte.
La troisième chose est que l’on maintient un investissement important. On pourrait dire : on ne fait pas de fiscalité, on ne fait pas de dette, donc on ne fait pas d’investissement. C’est possible, cela tient, mais comme il a été dit, sur la totalité des budgets de la métropole, c’est de l’ordre de 150 M€. Avec les investissements que vous faites les uns et les autres dans vos communes, vous avez vu le tableau consolidé : 40 M€ ville d’Orléans, 80 M€ sur les 21 communes et 150 M€ sur la métropole. C’est un élément extrêmement important de l’activité économique et, par conséquent, de l’emploi et de la fiscalité qui est servie à l’État, de constater ces chiffres. C’est un soutien très important à l’activité. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1540
Quand on cumule les trois, cela devient franchement exceptionnel. Pour cela, comment fait-on ? Cela a été dit dans le débat, la clé, c’est l’épargne. Avec les charges de fonctionnement, pour l’essentiel, que nous prenons en plus venant de l’État, comme l’année dernière, logiquement, nous devrions constater une hausse assez forte de nos dépenses de fonctionnement sans que nous ayons les recettes en face et, par conséquent, un effondrement de l’épargne. Nous devrions, toutes choses égales par ailleurs, perdre à peu près en épargne la charge supplémentaire de l’État. Ce n’est pas du tout ce qu’il se passe. On améliore l’épargne de l’ordre de 4 à 5 M€. C’est la réalité.
Quand on met tout cela ensemble, on arrive à un budget… Je remercie M. MARTIN, on y a beaucoup travaillé ensemble avec les services, parce qu’on a des gens très compétents. On va chercher la moindre économie, on va chercher dans les lignes budgétaires à 1 000 ou 2 000 € et l’on essaie d’engager des évolutions structurelles qui vont permettre de générer des économies dans la durée. Je vous donne un exemple que vous connaissez : l’éclairage public. Vous allez trouver, encore cette année, dans ce budget en investissement plus de 4 M€ sur l’éclairage public. Au total, ce sont 12 M€ avec les années précédentes et le solde arrivera en 2027 probablement. Cela fait des économies importantes dans la gestion de nos fluides, dans les coûts de nos fluides et, bien sûr, dans le coût de l’électricité. On a réalisé jusqu’à 1 M€ d’économie en fonctionnement, donc on fait aussi du bon investissement. C’est pour la partie gestion.
Sans aucune prétention, comme il a été dit par M. DEFOSSEZ, en toute modestie, j’ai la satisfaction personnelle, dans cette fin de mandat, que la métropole soit financièrement saine. Elle est très solide. Cela ne veut pas dire que, pour les prochaines années, on va pouvoir se dire : « puisque c’est très sain, allons-y ». C’est la pire des choses. Comme nous sommes arrivés dans certaines périodes, « embrassons-nous, Folleville et allons-y, dépensons », mais c’est un leurre total. J’allais dire, c’est un mensonge. De deux choses l’une : soit ce ne sera pas possible, soit on remettra les finances de la métropole dans une situation extrêmement difficile. Si vous me permettez la comparaison sportive, c’est un peu comme dans le vélo, c’est facile de descendre, c’est plus dur de remonter, et cela demande beaucoup plus de temps.
Il faut continuer à faire en sorte que la dette, dont la courbe s’est désormais inversée, diminue dans les prochaines années. L’enjeu pour la métropole sera de diminuer la dette, parce qu’elle a été, avec M. LEMAIGNEN, que je salue et remercie, assez basse à certains moments. D’ailleurs, cette dette basse a permis de réaliser aussi un certain nombre d’investissements. C’est la bonne mécanique. Cette mécanique ne peut que s’inscrire dans la durée. Il ne faut surtout pas d’à-coups, il ne faut pas changer de politique d’une année sur l’autre. Il faut garder cette continuité et cette force. Si l’on regarde sur une ou deux décennies, voire un peu plus, qu’est-ce qui fait la force de notre territoire ? Pourquoi ce territoire est-il devenu dynamique ? Pourquoi investit-il ? Pourquoi y a-t-il de très beaux équipements réalisés un peu partout ? Pourquoi est-il tourné vers l’avenir, notamment avec l’université ? Pour une raison : il y a cette capacité d’investissement et cette santé financière. De grâce, ne la perdons pas. On doit la protéger, la chérir comme la prunelle de nos yeux, c’est-à-dire faire à peu près l’inverse de ce qui est fait au niveau national.
Je dirai un ou deux mots sur les projets actuels et à venir, parce que c’est la dimension plus politique. Puisque la gestion est très saine, il y a des choix. On a le droit de ne pas les partager, bien sûr, mais très franchement, qui aujourd’hui peut vraiment remettre en cause CO’Met Arena ? Vous avez parlé de l’attractivité du territoire d’Orléans Métropole. Franchement, vous y venez les uns et les autres. Qui peut douter une seule seconde que cet équipement ne fasse pas rayonner notre métropole ? Qui peut dire une seconde qu’il n’est pas au niveau de l’ambition que l’on porte pour cette capitale de région ? Personne ne peut le dire.
Monsieur CHAPUIS, vous avez parlé de l’université et M. MONTILLOT vous a répondu. Je vous ai trouvé un peu déprimé sur le sujet et, quelque part, je vous trouve un peu déprimant. Venir nous dire qu’on est mal classé, c’est faux. J’ai reçu il y a quelques jours, à CO’Met Arena, au Salon de l’étudiant, le trophée de L’Étudiant. Nous sommes maintenant parmi les trois grandes villes de France, puisque nous avons changé de catégorie. On monte, on est dans la catégorie des grandes villes de France, et c’est parfaitement normal. On reçoit ce trophée où les jeunes disent qu’ils apprécient Orléans et qu’ils veulent y rester. Je vous donnerai l’enquête, parce que vous n’êtes pas au courant et c’est dommage. Surtout, que l’on porte ensemble cet avenir, bon sang, plutôt que d’être dans la dépression régulière ! Je sais bien que chacun veut dire, parce qu’il y a une sorte de jeu de rôles, surtout à trois mois et quelques de l’échéance : « Ce que fait la majorité, ce n’est pas bien parce qu’on est dans l’opposition et on voudrait être à la place de la majorité ». Je comprends, mais que l’on puisse se réunir sur ce qui porte cette ville et cette agglomération !
On voit tous les défis auxquels nous sommes confrontés ; ils sont lourds. M. MONTILLOT a parlé de l’international et des conflits. On a parlé des problèmes d’énergie. On pourrait parler des problèmes d’environnement, de dérèglement climatique. On parle d’un pays qui est en grande difficulté ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1541
aujourd’hui. Je ne reviens pas sur tout cela. L’une de nos forces, sur toutes ces décennies, et cela a toujours été le cas ici, c’est que les élus savent faire corps. Vous avez parlé de Duralex. Pourquoi a-t- on sauvé Duralex ? Je crois d’abord pouvoir dire que la métropole a mis tout son poids dans la bataille. Nous l’avons fait avec le président de la région. Pour Brandt, je peux vous dire que, durant ces derniers jours, on a bataillé ensemble dans la coulisse. C’est notre force et il faut la conserver, même la développer. Je pense qu’il faut porter de l’envie, de l’enthousiasme, de l’ambition.
Mes chers collègues, merci pour ce débat. J’ai oublié de dire un point à Mme CANETTE pour la rassurer. L’opération CTM Nord est toujours dans les AP à hauteur de 3 M€. Je l’ai là.
Je remercie très chaleureusement M. MARTIN qui a porté ces budgets depuis un quart de siècle. C’est une très belle performance.
(Applaudissements.)
Je vais passer le manche, si je puis dire, à M. SCHLESINGER pour la suite du conseil et je vais vous prier de m’excuser de vous quitter, mais c’est pour la bonne cause.
Mme CANETTE – Avant le départ, je voudrais, si ce que vous me dites est exact et si vous avez un document avec les 3 M€, qu’on rectifie l’erreur matérielle dans les documents de la délibération que l’on va aborder. Ils n’y sont pas, ils sont en crédit…
M. le Président – Il n’y a pas d’erreur matérielle, ils sont dans les AP.
Mme CANETTE. – Ils étaient dans les CP 2026 lors du dernier conseil municipal.
M. le Président – Ils ne sont pas sur 2026, ils doivent être sur 2027.
Mme CANETTE – C’est exactement ce que je vous disais.
M. le Président – Non, vous avez dit que cela avait disparu.
Mme CANETTE – Oui, parce qu'il y a un mois…
M. le Président – Non, cela n’a pas disparu.
Mme CANETTE – Il y a un mois, ils étaient dans les CP 2026. Ils n’y sont plus. Je sais ce que je dis.
M. le Président – Cela n’a pas disparu. Je cède la parole à M. SCHLESINGER.
Mme CANETTE – Si, cela a disparu. Il y en a ras le bol de se faire traiter de menteuse !
M. le Président – Je ne me suis pas permis, Madame CANETTE, de vous traiter ainsi. J’ai rectifié un élément que vous aviez donné pour vous dire simplement que les 3 M€ étaient dans les AP. Franchement, cela suffit maintenant.
M. LACROIX – Les deux tableaux sont différents.
M. le Président – Vous faites semblant de ne rien comprendre, ce n’est pas possible ! En 2026, il n’est pas dans le budget. Vous avez dit qu’il avait disparu, je vous dis qu’il est dans les AP sur 2027 et les années suivantes. Que voulez-vous que je vous dise de plus ? Si vous ne savez pas ce que sont des AP/CP, c’est regrettable.
ADOPTE AVEC 4 ABSTENTIONS, 47 VOIX
POUR ET 33 VOIX CONTRE
M. GROUARD, Président, doit quitter la séance et confie la présidence du reste de la séance à M. SCHLESINGER, 1er vice-président. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1542
Extrait n°2025-12-18-COMDEL-009 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 18 décembre 2025
Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite DM 2 et BP 2026 - Budget principal et budgets annexes - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Matthieu SCHLESINGER,
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 12 décembre 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1543
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES donne pouvoir à Fanny PICARD, Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Luc MILLIAT,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Christel ROYER, Corine PARAYRE donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1544
Séances
Commission ressources du 02 décembre 2025
Conférence des maires du 04 décembre 2025
Conseil métropolitain du 18 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 9 Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite DM 2 et BP 2026 - Budget principal et budgets annexes - Approbation.
La présente délibération a pour objet, conformément à l’article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la révision des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) à l’occasion d’une étape budgétaire.
Dans le cadre de la décision modificative n°2 de 2025 et du budget primitif 2026, il convient d’actualiser des AP et des CP en lien avec les saisies budgétaires inscrites.
Cette révision intègre donc :
• les différents transferts entre AP ;
• le réajustement de la ventilation des CP :
• l’ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les AP.
Les modifications apportées sur les APCP sont identifiées dans le tableau annexé à cette délibération avec :
• données sur fonds jaune : modification d’AP
• données sur fonds rouge : clôture ou fermeture d’AP
• données sur fonds vert : création d’AP
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le règlement budgétaire et financier d’Orléans Métropole établi conformément à l’article L 5217-10- 8 du code général de collectivités territoriales, présenté lors du conseil métropolitain du 16 novembre 2023,
Vu la délibération n°2023-12-21-COMDEL-007 relative à la création des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement présentée lors du conseil métropolitain du 21 décembre 2023,
Vu la délibération n°2025-11-20-COMDEL-008 relative à l’ajustement des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement présentée lors du conseil métropolitain du 20 novembre 2025,
Vu l’information faite en commission Ressources
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- Approuver pour le budget principal, la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que présentée en annexe.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION, 49 VOIX POUR ET 34 VOIX CONTRE
- Approuver pour le budget annexe transport, la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que présentée en annexe. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1545
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION, 49 VOIX POUR ET 34 VOIX CONTRE
- Approuver pour le budget annexe assainissement, la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que présentée en annexe.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- Approuver pour le budget annexe centre de formation des apprentis, la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que présentée en annexe.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- Approuver pour le budget annexe crématorium, la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que présentée en annexe.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- Approuver pour le budget annexe pépinières, la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que présentée en annexe.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- Approuver pour le budget annexe parkings, la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que présentée en annexe.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- Approuver pour le budget annexe marché de gros, la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que présentée en annexe.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- Approuver pour le budget annexe eau, la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que présentée en annexe.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Annexe(s) : 1
- ANNEXE ACTUALISATION DES AP/CP
M. MARTIN – Je ne reviens pas sur la question des 3 M€. Je les ai sous les yeux. Ce n’est peut-être pas la bonne colonne ou la colonne d’origine, mais ils sont bien inscrits.
Merci pour vos applaudissements, mais je les partage avec toute l’équipe, parce que cela a été un travail formidable et en commun que j’ai beaucoup apprécié.
M. BAUDE. – J’ai une demande de précision concernant l’AP Place d’Arc. Si j’ai bien suivi, en 2025, on avait inscrit 1,025 M€. En l’occurrence, on ajoute 1,04 M€. Théoriquement, c’est pour le bureau de poste. Il me semblait que le bureau de poste, c’était 500 000 € pour l’acquisition et 500 000 € pour la réinstallation. Je voulais savoir s’il y avait autre chose derrière l’AP Place d’Arc.
M. MARTIN – Non. Il n’y a pas d’autre intention souterraine que vous pressentez. Les AP/CP sont bien pour l’année 2026. Ils sont inscrits à 634 000 €.
M. SCHLESINGER, Président – L’AP Place d’Arc sert à payer exclusivement des études ou des travaux liés à Place d’Arc. Ce sont les travaux de La Poste.
M. MARTIN – Il y aura une démolition sur La Poste, c’est pour cela. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1546
Mme CANETTE – Monsieur SCHLESINGER, nous demandons une suspension de séance, s’il vous plaît.
M. SCHLESINGER, Président – 10 minutes ?
Mme CANETTE – Oui.
M. SCHLESINGER, Président – 10 minutes de suspension de séance.
(La séance, suspendue à 20h18, reprend à 20h33.)
M. SCHLESINGER, Président – Avant de passer au vote sur la délibération présentée par Michel MARTIN, qui était relative aux AP/CP, quelques mots de précision par rapport aux éléments qui ont été évoqués tout à l’heure.
Dans les documents budgétaires votés lors du la BP 2025, dans le tableau auquel Mme CANETTE faisait référence, il était inscrit 3 M€ de CP pour le centre technique métropolitain Nord. Suite aux échanges que l’on avait pu avoir l’année dernière sur les modifications de CP en cours d’année sur les années suivantes, il a été acté que les CP des années suivantes ne seraient plus modifiés qu’à l’occasion du BP de l’année à venir. Cela veut dire que les CP prévus pour l’année 2026, qui avaient été votés dans le budget 2025, sont modifiés par le BP 2026, donc par la délibération qui a été adoptée tout à l’heure et qui a décalé les CP qui figuraient dans le tableau du budget 2025, en 2027 et au-delà, dans le budget 2026. Si l’on compare les documents budgétaires 2025 et 2026, les 3 M€ qui étaient affectés en crédits de paiement sur cette opération ont été décalés d’un an. Il n’a pas été voté tout à l’heure de crédits de paiement sur la réalisation de ces travaux pour 2026.
Y a-t-il des prises de parole ?
Mme CANETTE – C’est Mme SLIMANI qui va s’exprimer pour le groupe.
Mme SLIMANI – C’est pour indiquer quel sera le vote du groupe, qui était de toute façon déjà posé avant ce qu’il vient de se passer. Ce sera évidemment un vote contre cette délibération.
Pour revenir sur ce qu’il s’est passé avant, j’entends les explications qui sont données ici. Je regrette qu’elles soient données après ce qui s’est passé et qu’il n’y ait pas eu d’information préalable. Même si l’on entend les éléments techniques qui ont été exposés, il aurait été largement préférable que l’ensemble de la conférence des maires soit informé de cette décision avant même de mettre le sujet à l’ordre du jour avec la modification dans les tableaux. C’est sur le fond.
Sur la forme, ce qu’il s’est passé est, de notre point de vue, inacceptable et fait démonstration de ce qu’il se passe très régulièrement depuis le début de ce mandat dans cet hémicycle. On ne peut pas accepter qu’il y ait autant de dénigrement exprimé. Je trouve que les propos du président sont d’une extrême gravité à l’endroit de Mme CANETTE, et nous ne pouvons pas l’accepter. Il y a même un fond de misogynie…
(Protestations.)
C’est étonnant d’ailleurs de voir que ce sont des femmes qui s’expriment, mais les réponses qui sont faites à M. Baptiste CHAPUIS ne sont pas du tout sur le même ton. À chaque fois qu’il y a des réponses faites à l’adresse d’hommes dans cet hémicycle, le ton n’est pas le même. Ce qui a été dit à l’endroit de Mme CANETTE est vraiment inadmissible et inacceptable. Nous ne participerons pas au reste du conseil métropolitain parce qu’il n’est plus du tout acceptable qu’il y ait des échanges sous cette forme.
Il y a un minimum de respect à avoir entre nous – cela a été évoqué en séance –, notamment sur la façon dont cet hémicycle et cette métropole sont gouvernés, avec un minimum de respect aussi à ses maires. Si Mme CANETTE est conseillère métropolitaine, elle est aussi maire d’une grande commune de la métropole. Il faudrait que les maires soient aussi respectés, parce qu’ils sont élus dans leur commune et ils ont la même légitimité dans cet hémicycle que le président de la métropole, maire de la ville d’Orléans.
Nous allons donc voter contre cette délibération et nous nous abstiendrons de participer au reste de la séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1547
Extrait n°2025-12-18-COMDEL-010 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 18 décembre 2025
Finances - Budget primitif 2026 - Versement de subventions d’équilibre aux budgets annexes - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Matthieu SCHLESINGER,
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 12 décembre 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1548
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES donne pouvoir à Fanny PICARD, Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Luc MILLIAT,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Christel ROYER, Corine PARAYRE donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1549
Séances
Commission ressources du 02 décembre 2025
Conseil métropolitain du 18 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 10 Finances - Budget primitif 2026 - Versement de subventions d’équilibre aux budgets annexes - Approbation.
1/ Budget primitif 2026 - Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe Transports
En application de l’article 7-III de la loi d’orientation sur les transports intérieurs du 3 décembre 1982 (LOTI), le budget principal d’Orléans Métropole contribue à l’équilibre du budget annexe Transports par le versement d’une subvention.
Tel que détaillé dans le rapport du budget primitif 2026, le budget annexe transport prévoit un total de dépenses réelles de 97,4 M€ en section de fonctionnement et de 38,7 M€ en section d’investissement.
Pour financer ces dépenses, les recettes suivantes sont prévues :
▪ une recette de versement transport de 81 M€ ;
▪ les recettes liées à la délégation du service public de 24,3 M€ ;
▪ diverses recettes de fonctionnement de 2,7 M€ ;
▪ un emprunt d’équilibre de 17,7 M€.
Dans ce contexte, il est nécessaire de fixer à 10 400 000 € le montant de la subvention d’équilibre versée en section de fonctionnement par le budget principal au budget annexe Transports au titre de l’exercice 2026.
2/ Budget primitif 2026 - Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe Centre de formation d’apprentis
Le budget annexe Centre de formation d’apprentis (CFA) est financé par des subventions reçues des opérateurs de compétences (OPCO), de la Région, ainsi que par une subvention versée par le budget principal d’Orléans Métropole.
Tel que détaillé dans le rapport du budget primitif 2026, le budget annexe CFA prévoit un total de dépenses réelles de 4,5 M€ en section de fonctionnement et de 0,3 M€ en section d’investissement.
Pour financer ces dépenses, les recettes suivantes sont prévues :
▪ des subventions des opérateurs de compétences pour 3,6 M€ en section de fonctionnement ▪ d’autres subventions de fonctionnement pour 0,3 M€
▪ des subventions des opérateurs de compétences et de la Région pour 0,1 M€ en section d’investissement
▪ des ventes de produits pour 0,1 M€
Dans ce contexte, il est nécessaire de fixer à 550 000 € le montant de la subvention d’équilibre versée en section de fonctionnement par le budget principal au budget annexe CFA au titre de l’exercice 2026 et à 141 591 € le montant de la subvention d’équilibre versée en section d’investissement par le budget principal au budget annexe CFA au titre de l’exercice 2026
3/ Budget primitif 2026 - Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe Pépinières
Conformément aux instructions comptables en vigueur, le budget annexe Pépinières d’entreprises individualise les dépenses et des recettes des pépinières gérées par la Métropole.
Tel que détaillé dans le rapport du budget primitif 2026, le budget annexe Pépinières prévoit un total de dépenses réelles de 2,2 M€ en section de fonctionnement et de 1,9 M€ en section d’investissement. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1550
Pour financer ces dépenses, les recettes suivantes sont prévues :
▪ loyers et charges pour 1,2 M€
Dans ce contexte, il est nécessaire de fixer à 2 234 000 € le montant de la subvention d’équilibre versée en section de fonctionnement par le budget principal au budget annexe Pépinières au titre de l’exercice 2026 et à 600 935 € le montant de la subvention d’équilibre versée en section d’investissement par le budget principal au budget annexe Pépinières au titre de l’exercice 2026
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-1 et L.2224-2,
Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, d’orientation des transports intérieurs
Vu l’arrêté du 27 août 2002 relatif à l’approbation des plans comptables applicables au secteur public local,
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- pour le budget annexe Transports de fixer le montant de la subvention d’équilibre à verser par le budget principal au budget annexe Transports à 10 400 000,00 € au titre de l’année 2026 ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
- pour le budget annexe Centre de formation d’apprentis de fixer le montant de la subvention d’équilibre à verser par le budget principal au budget annexe Centre de formation d’apprentis à 550 000,00 € en section de fonctionnement et à 141 591,00 € en section d’investissement au titre de l’année 2026 ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
- pour le budget annexe Pépinières de fixer le montant de la subvention d’équilibre à verser par le budget principal au budget annexe Pépinières à 2 234 000,00 € en section de fonctionnement et à 600 935,00 € en section d’investissement au titre de l’année 2026 ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
Annexe(s) : 0
(Les élus de l’opposition quittent la séance.)
M. MARTIN – Je vous demande un instant d’attention, s’il vous plaît. Vous pouvez sortir dans le silence.
(Protestations.) ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1551
Extrait n°2025-12-18-COMDEL-011 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 18 décembre 2025
Finances - Budget primitif 2026 - Contribution du budget principal au budget annexe assainissement au titre des eaux pluviales - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Matthieu SCHLESINGER,
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 12 décembre 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1552
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES donne pouvoir à Fanny PICARD, Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Luc MILLIAT,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Christel ROYER, Corine PARAYRE donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1553
Séances
Commission ressources du 02 décembre 2025
Conseil métropolitain du 18 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 11 Finances - Budget primitif 2026 - Contribution du budget principal au budget annexe assainissement au titre des eaux pluviales - Approbation.
L’existence de réseaux unitaires ne permettant pas d’affecter directement l’ensemble des dépenses relatives aux eaux pluviales sur le budget principal d’Orléans Métropole, le règlement particulier de la compétence adopté le 16 décembre 1999 prévoit le versement d’une participation du budget principal au budget annexe assainissement afin de réaffecter une partie des dépenses réalisées au budget principal.
Considérant l’imputation directe des dépenses individualisées de fonctionnement et d’investissement relatives aux eaux pluviales, y compris le remboursement des emprunts correspondants, au sein du budget principal, la participation à verser ne correspond qu’aux seules dépenses non individualisées.
Par délibération du 17 décembre 2013, la contribution du budget principal au budget annexe assainissement a été fixée forfaitairement à 200 000 € par an, au titre des réseaux unitaires exploités en régie.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction comptable M 49 s’appliquant aux budgets annexes assainissement,
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- fixer la contribution à verser par le budget principal au budget annexe assainissement au titre des eaux pluviales à 200 000 € au titre de l’année 2026,
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
M.SCHLESINGER,Président – On va suspendre la séance 5 minutes.
(La séance, suspendue à 20h43, reprend à 20h48.)
M. SCHLESINGER, Président – On va vérifier combien de personnes sont présentes pour être sûr que l’on n’a pas le quorum. Je vous propose de reprendre la séance. C’est sans procuration, c’est le nombre de personnes physiquement présentes dans la salle.
Nous sommes 35 présents. Le quorum est à 50 % du conseil métropolitain, soit 45, donc nous n’avons pas le quorum. La séance est levée. Les délibérations seront examinées lors du prochain conseil de métropole.
M. MILLIAT – J’aimerais exprimer une certaine irritation en tant qu’élu. Je vous rappelle à tous, mes chers collègues, « es » pour faire plaisir à tout le monde, qu’ils soient absents ou présents, que nous avons été élus par des citoyens français qui habitent dans nos communes. Nous avons un devoir ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 18 décembre 2025 1554
envers eux. On peut s’engueuler. C’est normal qu’on s’engueule, qu’on ait des grosses divergences d’opinion sur certains sujets. Parfois, certains d’entre nous manquent de respect à d’autres, je peux le concevoir et il peut y avoir des personnes froissées. Cependant, derrière tout cela, ici, ce n’est pas un cirque théâtral. Derrière, il y a une fonction opérationnelle. On est là pour voter des budgets, pour voter des délibérations. Il y a des services qui attendent nos décisions et, derrière ces services, il y a des citoyens qui attendent que cela avance.
Au niveau de l’éthique, je suis profondément meurtri, je trouve cela inadmissible. Ce n’est pas comme cela que je conçois la fonction d’élu. Je peux être en colère contre mes collègues, mais j’assume mon boulot jusqu’au bout.
(Applaudissements.)
M. SCHLESINGER, Président – Je pense que ce qu’a exprimé Luc MILLIAT est le sentiment partagé par un grand nombre de personnes présentes ce soir. Il y a quand même une exigence générale où l’on doit faire des efforts les uns envers les autres dans notre expression. Il y a des moments où c’est plus difficile que d’autres et je pense qu’on se grandit tous en ayant à l’esprit que les projets qu’on porte, on les porte tous ensemble pour l’essentiel. On ne termine pas sur une bonne note l’année 2025. On a plutôt l’habitude de dire qu’au niveau local, on arrive à dépasser un certain nombre de divergences qui s’expriment au niveau national. Ce soir, globalement – je ne veux pas distribuer les bons points et les mauvais points, parce que ce n’est pas mon rôle –, on a plutôt donné la même image que ce que l’on peut observer et dénoncer à Paris. J’espère que nous arriverons, après mars prochain, à retrouver cette sérénité une fois les élections passées.
Merci à tous, bonne soirée !
M. LEMAIGNEN – Bonnes fêtes de Noël et bonnes fêtes de fin d’année !
La séance est levée à 20h52.