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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2025 07 10 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
ORLEANS METROPOLE
__ _ __ _ __ _ _ __ _ __ _ __ _
Si èg e : E sp ac e S a int Ma r c
5 p l ac e du 6 ju in 1 9 4 4 à ORL E AN S
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CON S E IL M ET RO POL IT AI N
PR OC È S- V ER B AL
de l a
S éa nc e du 1 0 jui ll et 20 2 5
__ _ __ _ __ _ _ __ _ __ _ __ _ ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 807
Réunion du Conseil métropolitain
le jeudi 10 juillet 2025 à 18h
Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans
Ordre du jour
Désignation de la secrétaire de séance : Mme Fanny PICARD
N° de l’ordre
du jour
Objet Pages
ATTRACTIVITE
1) Communication développement économique………………. 813
VIE INSTITUTIONNELLE
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 19 juin 2025………………… 820
3) Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du
conseil…………………………………………………………… 826
4) Vie institutionnelle - Composition des commissions - Modification……………………………………………………... 830
5) Election d’une vice-présidente ou d’un vice-président…….. 835
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
6) Planification urbaine - PLUM - Confirmation de la délibération du 7 avril 2022 approuvant le PLU métropolitain
après communication de la régularisation des conclusions
motivées de la Commission d’enquête……….. 837
7) Planification urbaine - Plan local d’urbanisme Métropolitain (PLUM) - Procédure de modification n°3 - Approbation…… 843
8) Aménagement - Concession d’aménagement pour l’opération ZAC Interives passée avec la SEMDO - Compte
rendu annuel d’activités pour l’année 2024 -
Appprobation…………………………………………………… 853
9) Aménagement - Concession d’aménagement pour l’opération Z.A.C. de l’éco-quartier des Groues passée avec
la SEMDO - Compte rendu annuel d’activités pour l’année
2024 - Approbation…………………………………… 857
10) Aménagement - Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) - Approbation du
rapport d’activités des représentants d’Orléans Métropole
au Conseil d’Administration de la société au titre de l’année
2024……………………………………………………. 862 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 808
11) Aménagement - Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (SEMPAT) - Approbation du rapport
de gestion des représentants d’Orléans Métropole au
Conseil d’Administration de la société au titre de l’année
2024……………………………………………………………... 868
12) Rénovation urbaine - Mandat passé avec la SEMDO pour la construction d’un ouvrage de génie civil (passerelle), la
réalisation de travaux d’aménagement de l’espace public et
la restructuration du centre commercial dans le cadre du
NPNRU - quartier des Chaises - Compte-rendu annuel
d’activités à la collectivité pour l’année 2024 - Approbation. 873
13) Rénovation urbaine - Concession d’aménagement pour l’opération ANRU 2 La Source passée avec la SEMDO -
Compte-rendu annuel d’activités à la collectivité pour
l’année 2024 - Approbation…………………………………… 878
14) Rénovation urbaine - Concession d’aménagement pour l’opération César Franck passée avec la SEMDO - Compte-
rendu annuel d’activités à la collectivité pour l’année 2024 -
Approbation…………………………………… 883
15) Rénovation urbaine - Concession d’aménagement pour l’opération ANRU 2 Argonne passée avec la SORGEM -
Compte-rendu annuel d’activités à la collectivité pour
l’année 2024 - Approbation…………………………………… 888
16) Gestion immobilière - Centre Commercial du bourg des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle - Scission puis
dissolution de la copropriété suite à la division parcellaire... 893
17) Aménagement - Mandat pour la réhabilitation/construction de bâtiments à usage de la faculté de droit, économie et
gestion et la construction d’un parking souterrain sur
l’ancien site de l’hôpital Madeleine - Compte-rendu annuel
d’activités à la collectivité de la S.E.M.D.O. pour l’année
2024 - Approbation…………………………………………….. 898
18) Aménagement - Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU)
comprenant des opérations de restauration (ORI) - Compte-
rendu annuel d’activités à la collectivité pour l’année 2024 -
Approbation…………………………………… 902
19) Habitat-Logement - Conférence intercommunale du logement - Approbation de la convention intercommunale
d’attribution 2025-2030………………………………………... 907
20) Habitat logement - Amélioration du parc bâti immobilier - Deuxième Opération Programmée d’Amélioration de
l’habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) des
Carmes - Approbation d’une convention à passer avec
l’Anah et la commune d’Orléans……………………………... 912
21) Habitat logement - Amélioration du parc bâti immobilier - Deuxième Opération Programmée d’Amélioration de
l’habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) des
Carmes - Approbation d’un avenant n°2 au Traité de
concession d’Aménagement passé entre Orléans
Métropole et SEMDO-CITALLIOS…………………………… 917 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 809
22) Habitat - Logement - Dispositif de sous-location de logements étudiants - Création d’un fonds de garantie -
Convention de partenariat à passer avec le CROUS
Orléans-Tours et l’université d’Orléans - Approbation…….. 922
23) Habitat-Logement - Convention intercommunale d’attribution - Fiabilisation des demandes de logement
social - Convention à passer avec la Maison de l’Habitat
pour la période 2025-2027 - Attribution de subvention -
Approbation…………………………………………………….. 926
ATTRACTIVITE
24) Attractivité - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l’exploitation des
équipements à caractère évènementiel et sportif : CO’Met,
Zénith, aire évènementielle Chapit’O et centre de
conférences…………………………………………………….. 931
25) Tourisme - Taxe de séjour - Application de la taxe additionnelle du département - Fixation des tarifs de la taxe
de séjour 2026 - Délibération rectificative à la délibération
n°2025-06-19-COMDEL-46 bis approuvée en séance du
conseil métropolitain du 19 juin 2025…………… 938
26) Tourisme - Exploitation de l’Office de Tourisme - Rapport annuel d’activités du délégataire Société Publique Locale
ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME - Exercice 2024 -
Examen………………………………………………………….
Point retiré de l’ordre du jour
27) Tourisme - Exercice 2024 - Approbation du rapport d’activités des représentants d’Orléans Métropole au
conseil d’administration de la S.P.L. ORLEANS VAL DE
LOIRE TOURISME……………………………………………..
Point retiré de l’ordre du jour
28) Recherche, transfert de technologie et innovation - Convention-cadre de partenariat à passer avec l’INRAE et
la Ville d’Orléans pour les années 2025-2035 -
Approbation…………………………………………………….. 943
29) Enseignement supérieur - Retrait de la délibération n°2025- 04-03-COMDEL041 relative à l’approbation de l’avenant
n°3 à la convention de partenariat avec AgroParisTech -
Approbation de l’avenant n°3…………….. 947
30) Développement économique - Soutien au programme d’accélération des entreprises SAXO45 - 9ème édition -
Approbation d’une convention à passer avec LA
TECHNOPOLE d’ORLEANS au titre de l’année 2025 -
Attribution d’une subvention………………………………….. 952
31) Attractivité économique, économie numérique et grands projets économiques - Le Lab’O Village by CA et l’AGREEN
LAB'O Village by CA - Convention de partenariat à passer
avec l’association La Technopole d’Orléans et la CAISSE
REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE
LOIRE sous le haut patronage d’Orléans Métropole -
Approbation……………… 956 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 810
32) Numérique - Convention à passer avec l’association Digital Loire Valley et Orléans Val de Loire Technopole pour les
années 2025-2027 - Attribution d’une subvention -
Approbation…………………………………………………….. 960
33) Attractivité économique - Projet de coopération décentralisée franco-québécois entre Orléans Métropole
avec le Centre d’Excellence de l’Efficacité Energétique sis
au Québec - Accord de principe pour la formalisation d’un
accord de coopération avec le MEAE en réponse au 13ème
AAP du fonds franco-québécois de coopération
décentralisée - Approbation…………………………………... 964
TRANSITION ECOLOGIQUE
34) Réseaux d’énergie - Distribution d’électricité - Service public du développement et de l’exploitation du réseau de
distribution d’électricité et de la fourniture aux tarifs
réglementés de vente - Contrat de concession passé avec
les sociétés ENEDIS et EDF - Programme pluriannuel
d’investissements 2025-2029 - Approbation d’un avenant
n°2……………………………………………………………….. 969
35) Réseaux d’énergie - Transition énergétique - Distribution d’électricité - Approbation d’une convention de partenariat à
passer avec la société ENEDIS……………………………. 973
36) Transports et déplacements - Convention de délégation de service public pour l’exploitation des services à la mobilité
passée avec la société KEOLIS ORLEANS METROPOLE
MOBILITES - Mise en œuvre du dispositif FlexO -
Approbation du principe lié à la phase transitoire………….. 977
37) Transports et déplacements - Convention de délégation de service public pour l’exploitation des services à la mobilité
passée avec la société KEOLIS ORLEANS METROPOLE
MOBILITES - Ajustement des seuils d’éligibilité des tarifs au
quotient familial consécutivement à la revalorisation des
minimas sociaux - Approbation………………………………. 983
38) Transports et déplacements - Travaux tramway carrefour de Verdun à Olivet - Approbation d’un protocole transactionnel
entre Orléans Métropole, ETF et SETEC….. 987
COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE
39) Cohésion sociale et territoriale - Convention locale des solidarités - Approbation d’avenants pour l’attribution de
subventions au titre de l’année 2025 aux communes de
Saint-Jean-de-Braye, Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-
Pryvé-Saint-Mesmin, CCAS d’Orléans - Approbation d’une
nouvelle convention avec le CCAS de Saint-Jean-de-
Braye…………………………………………………………….. 991
40) Cohésion sociale et territoriale - Avenant au pacte local des solidarités - Contribution financière de l’Etat pour l’année
2025……………………………………………………. 995 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 811
Le Président d’Orléans Métropole certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, affichée au siège d’Orléans Métropole le 17 juillet 2025 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 5211-1 et L. 2121-7 à L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil Métropolitain.
La secrétaire de séance,
Mme Fanny PICARD
#signature1# #signature2#
41) Prévention spécialisée - Convention de partenariat « Atelier Solid’air » entre l’ERTS d’Olivet et le service de prévention
spécialisée - Approbation………………………... 999
ESPACE PUBLIC ET PROXIMITE
42) Espace public - Ressources - Travaux suite dégradations significatives sur la Route d’Orléans entre la place Clovis
Vincent et la rue du Parc à Ingré - Approbation d’un
protocole transactionnel entre Orléans Métropole, Eiffage et
Colas…………………………………………………………. 1002
43) Espace public - Ressources - Travaux de comblement de fontis, reprise en sous-œuvre et mission de maîtrise
d’œuvre (phase 1, 2 et 3) - Approbation d’un protocole
d’accord transactionnel suite à une excavation formée au
droit du 439, rue du Camp des Indiens à Olivet……………. 1006
44) Espaces publics - Orléans Métropole - Tangentielle - Traitement des tags - Approbation d’une convention d’offre
de concours à passer avec le département du Loiret……… 1010
RESSOURCES
45) Relations humaines - Information - Fin de déplacement sur emploi fonctionnel du Directeur Général Adjoint Services
Urbains de Proximité…………………………………………... 1014
46) Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de vacations - Approbation……………………………………….. 1015
47) Relations humaines - Régies de l’eau et de l’assainissement - Référentiel ressources humaines -
Modifications……………………………………………………. 1019 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 812
(M. GROUARD donne lecture des déports.)
M. le Président – Mes chers collègues, le jardinier en chef de la ville-jardin d’Orléans nous a brutalement quittés. Je parle bien sûr de Jean-Paul Imbault. C’était un homme passionné, un érudit, un botaniste hors pair. C’était également un modèle d’élu, totalement engagé, très présent et très actif. C’était de plus un ami qui m’était très cher et il nous manque déjà beaucoup. Ses obsèques ont eu lieu en l’église Saint-Marceau, au cours desquelles un hommage très émouvant lui a été rendu. En sa mémoire, je vous propose d’observer une minute de silence.
(Une minute de silence est observée.) ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 813
Séances
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. MILLIAT
N° 1 Communication développement économique.
M. MILLIAT – J’ai le plaisir et la satisfaction de vous présenter la stratégie de développement économique et d’innovation à l’horizon 2040 pour la métropole d’Orléans. Avec des mots simples, c’est la feuille de route opérationnelle que j’attendais depuis le début du mandat. C’est quelque chose qui nous manquait. C’est une feuille de route qui concerne non seulement ma délégation, le développement économique, mais aussi celle de Pascal TEBIBEL, l’innovation, celle de Florent MONTILLOT, la recherche et l’enseignement, celle de Laurent BAUDE, l’agriculture, et celle de Vanessa SLIMANI, l’emploi.
Pour réaliser cette feuille de route, nous avons fait appel à un cabinet, Impulse Partner. Ils ont fait 75 entretiens auprès des grands acteurs clés du territoire. Ils ont entendu les élus, ils ont entendu des institutionnels, la CCI, Dev’up, des universités, des représentants d’entreprises, la CPME 45, la CMA, Initiative Loiret, des centres de recherche, le BRGM, l’INRAE, l’office de tourisme. Je ne fais pas la liste à la Prévert ; vous allez recevoir dans le courant de l’été ce fascicule de 70 pages à l’intérieur duquel il y a le détail de ce que je vais vous résumer ce soir. Il y a 120 participants en tout, dont la moitié des grandes entreprises de la métropole d’Orléans, mais également du bassin d’emploi, parce que la métropole ne vit pas seule sur le territoire. Nous avons nos voisins.
Le résultat est un livrable, un document communicant de 70 pages qui détaille 102 grandes actions. Ce qui est beaucoup plus important pour nous, c’est un document interne avec des fiches d’action détaillées opérationnelles qui permettent de garder une ligne de conduite dans le temps, parce que c’est une stratégie qui se tient jusqu’à 2040. Il y a trois grands moments : le temps très court, demain, l’engagement sur 2026. Vous allez voir que l’on a déjà commencé. Ils ont souligné des actions que l’on avait déjà mises en place de façon presque intuitive et qui vont dans le bon sens, donc que l’on va faire perdurer. Il y a un objectif à moyen terme qui est le milieu du prochain mandat, 2030, et un objectif lointain, 2040 : savoir où l’on va, un territoire animé, adapté, des filières qui sont consolidées et un fonctionnement entre nos actifs scientifiques et nos entreprises, à savoir comment passer de l’idée à l’objet.
De tout cela, ils ont sorti quatre grands axes que je vais vous expliquer. Le premier consiste à animer et valoriser le territoire. La première constatation est que l’on vit sur un territoire qui est magnifique, avec des pépites, mais que l’on ne valorise pas suffisamment.
Sur la droite, vous voyez de nombreuses actions phares qui sont proposées pour le court terme. Celles qui ont des petites horloges vertes sont déjà mises en place :
- Multiplier les rencontres sur le terrain, on le fait déjà, mais on va les augmenter.
- Multiplier des actions de communication pour valoriser des « success stories », mettre en avant des petites boîtes qui sortent du lot, c’est déjà le cas. On a pu le voir lors du séminaire « 100 % associations de parcs*, où l’on a fait ressortir une entreprise par grand parc d’activité.
- Organiser des événements qui réunissent les entreprises, les acteurs, y compris de l’économie sociale et solidaire, parce que c’est un monde qui se tient. Vous avez connu les « 360° de l’éco ». « 100 % associations de parcs* » a bien fonctionné et va être reconduit. Il y a également les rendez-vous de la CCI ; on travaille avec eux en partenariat pour faire connaître nos entreprises et nos atouts.
Il y a des réunions d’information, principalement dans les associations de parc, où en fonction des besoins, on les aide à faire intervenir des gens sur les thématiques actuelles. Parfois, c’est l’IA ou la cybercriminalité.
On a déjà commencé à renforcer les liens entre les responsables d’entreprises et les jeunes du territoire. C’est une demande récurrente qui revient sous plusieurs angles. C’est important, parce que les jeunes ne savent pas ce qu’est le monde de l’entreprise. On a mis en place des systèmes qui fonctionnent très bien : le forum de l’alternance qui a un grand succès, les rendez-vous Pôle Emploi avec un outil de « matching » qui est un peu comme un Tinder pour l’emploi.
Les discussions ont fait ressortir un besoin des grands RH par filière. On a déjà commencé dans le cadre de Territoires de l’industrie, à monter un club RH par filière, parce qu’on s’est aperçu qu’il y a des ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 814
besoins à court terme qui ressortent dans des sujets qui s’appellent les Semaines de l’industrie, où l’on fait intervenir des enfants, des collégiens, des lycéens dans les entreprises sous la forme un peu d’un « vis ma vie ». L’idée est de donner de l’appétence aux jeunes pour l’entreprise industrielle, parce que tout le monde connaît la logistique, c’est facile, on va chez la boîte d’intérim et on trouve du travail. Dans l’industrie, les gens n’aiment pas et n’y voient pas d’intérêt, et pourtant, c’est là où cela emploie le plus. L’idée est de pouvoir adapter éventuellement l’enseignement à tous les niveaux, par exemple, dans le CFA, travailler sur des filiales beaucoup plus demandées pour adapter l’offre et la demande.
L’axe 2 est plus tôt centré sur la transition environnementale : accompagner la transition énergétique, préparer l’avenir. La ligne n° 3 m’a fait tout de suite réagir, et c’est ressorti plusieurs fois dans l’étude : faire de la transition un vecteur d’attractivité. Il faut que les entreprises comprennent que la transition n’est pas une contrainte, mais un avantage. C’est une chance, c’est un atout si on l’intègre dès le début dans le process industriel. Il faut le faire comprendre. Certaines entreprises l’ont déjà intégré, d’autres pas encore. On a commencé à valoriser des initiatives d’entreprises en matière de transition. On a un cycle de conférences avec la CCI. On a identifié que certaines entreprises avaient des projets d’énergie renouvelable. Dès que c’est le cas, on les met en lien avec la SPL Orléans Énergies, qui joue un rôle de conseil et qui les accompagne pour les aider.
On a mis en place une stratégie de résilience économique. Il y a la boucle de chaleur entre le Pôle 45 et l’UTOM. L’idée est de se passer des énergies électriques ou thermiques en les utilisant d’une autre façon. Il y a un point qui n’est pas encore engagé mais auquel il va falloir penser : faire émerger des collaborations autour de la transition entre les start-up environnementales et les filières économiques du territoire. Il faut faire travailler les chercheurs, les start-up et les PME ensemble. On a identifié que la technopole pourra nous être fortement utile. Il faut simplement lui donner une commande différente, et c’est déjà en cours de réflexion chez nous.
L’axe 3 est : développer, consolider les filières déjà existantes. On a cinq grandes filières sur la métropole : l’industrie, la logistique, la pharma-santé, la cosmétologie et la parfumerie, l’agroalimentaire et l’agriculture. Maintenir ces filières, c’est d’abord décliner une stratégie économique foncière qui est déjà en cours. Ils nous ont dit : « Très bien, continuez ». Pour votre information, la stratégie foncière devrait sortir courant novembre 2025.
L’idée est aussi de vendre des sites industriels identifiés clé en main. Le but est de vendre Orléans Métropole lors des salons de l’industrie et de l’immobilier d’entreprise, lors du SIMI par exemple. Ils nous écrivent d’accroître l’attractivité des métiers industriels, mais l’on commence déjà parce qu’on a des semaines de l’industrie avec les collèges pour que les jeunes viennent vers les industriels.
Les partenariats structurants avec des réseaux ou des filières stratégiques, c’est une volonté assez claire de notre part. Vous avez des grands clusters comme Cosmetic Valley, Aquanova, Polymeris ou Smart Power que l’on subventionne. Jusqu’à présent, on ne leur demandait pas assez de retours opérationnels. Ces clusters doivent faire quelque chose de concret. Il faut que l’on revoie nos conventions avec eux afin qu’elles soient plus tournées vers un résultat opérationnel. C’est quelque chose qui est en cours de réflexion.
Un peu plus loin, on vous reparle de la technopole. Ils l’ont carrément identifiée et c’est déjà dans nos idées. Il faut avoir un retour plus opérationnel du rôle de la technopole dans l’innovation vers l’industrie. Je vous parlais d’agroalimentaire et d’agriculture. On a le projet ATOU. Laurent BAUDE n’est pas là, donc il ne va pas pouvoir nous en parler. Le projet ATOU concentre le BRGM, l’INRAE, la Chambre d’agriculture, le CNRS et des exploitants agricoles. L’idée est que tous ces gens améliorent la rentabilité et l’efficacité des exploitants. Pour votre information, cela a été lauréat en avril 2025 d’un appel à projets national. Ce sont des projets déjà lancés pour 2026 ou qui seront bientôt lancés pour 2026.
Je vais terminer par le dernier axe qui consiste à faire émerger les filières économiques de demain, c’est-à-dire détecter les pépites. Il s’agit d’étudier les opportunités économiques d’innovation et devenir un territoire de référence, mais c’est plus facile à dire qu’à faire, parce qu’il faut s’imposer. On a parlé des « 360° de l’éco ». On a un troisième sujet qui est dans les territoires, à savoir organiser un événement public et professionnel sur l’ingénierie environnementale. L’idée serait de mettre en relation les industriels et les chercheurs. Cela aurait sûrement lieu à l’automne 2026. Le but est d’aller du projet de l’innovation vers le concret. C’est le leitmotiv de cette feuille de route.
Ils ont trouvé qu’il y avait besoin d’encourager la constitution d’une marque scientifique territoriale autour de notre savoir-faire que sont les géosciences, avec l’ensemble des acteurs, un peu dans l’esprit d’un Cosmetic Valley, quelque chose qui pourrait être porté par le BRGM. C’est un sujet sur lequel on commence à peine à réfléchir, mais cela réagit assez fort du côté des bureaux d’études et d’innovation. Dans le même esprit, il faudrait un lieu totem d’incubation. On pense actuellement au Campus Xavier Beulin. On va voir si d’autres sujets ressortent. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 815
À plus long terme, l’idée est de faire émerger un consortium académique, autrement dit un pôle d’enseignement. Pourquoi ne pas faire venir des écoles privées, ouvrir de nouvelles filières à l’université liées à notre savoir-faire sur l’environnement ? Il y a un peu de travail. C’est pour du court à moyen terme.
Ce que je retiens dans ce travail, c’est que tout le monde fait ressortir trois choses. D’abord, on est sur un territoire merveilleux qui a un potentiel de folie. Il ressort également que nous ne savons pas nous mettre en valeur. Il est primordial qu’on se mette en avant, que l’on mette en avant nos qualités. Qui connaît parmi nous le nombre d’entreprises en pointe dans l’armement, dans la science, dans l’espace ? On a des entreprises de la métropole qui sont dans des satellites et qui sont les seules à faire cela. Ils ont fait ressortir qu’il faut faire connaître nos qualités, faire travailler les cinq filières entre elles, parce que la logistique sans les industries, cela ne sert à rien. Une industrie sans la logistique n’est pas approvisionnée et ne sert à rien. L’agriculture sans tout ce qui l’entoure ne sert à rien non plus. L’innovation ne sert à rien si ces idées ne sont pas transformées en objets concrets. Il faut intégrer les innovations au sein des PME de notre territoire. Je vais être un peu taquin : nous sommes Orléans Métropole, mais notre territoire, c’est notre bassin d’emploi. On ne travaille pas seul, on vit avec nos voisins.
Je suis ravi, parce que l’on a enfin un grand sujet et l’on sait où l’on va avec nos entreprises. On va enfin pouvoir communiquer auprès de nos grands acteurs de l’économie.
M. RENELIER – Je me réjouis que l’on ait une vision stratégique à long terme – 40 ans –, mais je crois qu’il serait aussi important de l’avoir à plus de 50 ans, pas uniquement 2040, parce que les entreprises industrielles mettent plus de 25 ans pour émerger. C’est un peu court comme vision. Je ne fais pas de reproches, c’est un très bon début, nous sommes bien d’accord, mais je pense qu’il faut regarder au moins à 50 ans si l’on veut faire de l’industrie.
Quand on veut faire de l’industrie, les effets énergétiques sont fondamentaux. L’énergie dont on a tous besoin dans l’industrie, c’est l’électricité. Ce qui a fait la force de la France depuis les années d’après- guerre, c’est une énergie pas chère, abondante à tout instant. Aujourd’hui, je pense qu’il est important que l’on reprenne ce sujet au niveau d’Orléans Métropole et de ses alentours. J’étais un peu déçu de ce qui a été fait par Mme MIALOT, qui nous a fait un exposé l’autre jour. La place n’a pas été du tout abordée sur ces aspects économiques.
Pas cher, cela veut dire qu’il y a des choix à faire. Il faut aussi avoir une énergie disponible. Je ne parle pas d’énergie carbonée. Avec des centrales nucléaires de deuxième génération ou de quatrième génération, nous avons à peu près 4 000 ans d’autonomie énergétique en France. Je pense que cela fait partie des enjeux fondamentaux si l’on veut travailler.
L’autre point qui me paraît important par rapport à ce que vous avez dit, c’est de faire travailler les gens en réseau. C’est la partie la plus difficile. Je pense aussi qu’il est important que tous les réseaux, même au niveau des élus, sachent les compétences qu’ont les uns et les autres. Nous avons certaines compétences que nous négligeons et que nous pourrions mettre en contact pour régler certains problèmes.
Vous avez parlé de l’innovation. Je pense que l’innovation est fondamentale. Aujourd’hui, on a une innovation qui va tellement vite que l’on est en train de remettre en jeu notre tissu économique, entre autres par le numérique et l’intelligence artificielle. Je sais qu’il y a des actions dans ce cadre. Les grandes entreprises sont aptes à s’adapter à cela parce qu’elles ont les ressources qui vont bien et grâce au crédit sur la recherche et le développement au niveau de l’impôt. Elles ont finalement un coût assez faible. Les PME ont beaucoup plus de difficultés sur ce sujet, parce qu’elles ne maîtrisent pas ces domaines. Quant aux TPE, elles sont complètement ignorantes de ce sujet. Je pense que l’on a un travail de sensibilisation important à faire sur ce sujet. Vous l’avez en partie soulevé, donc je suis confiant dans l’avenir.
Je crois qu’il faut vraiment insister sur ces domaines qui jouent sur l’avenir de notre tissu économique. Pourquoi ? 34 % de la valeur ajoutée des entreprises sont liés à la sous-traitance vers les PME. C’est à peu près le même pourcentage pour les TPE. La vraie richesse est apportée par les plus petites qui remontent dans toute la filière de la chaîne. C’est donc important de s’adapter par rapport aux TPE et aux PME.
Enfin, je pense qu’il n’y a pas que la partie réseau à faire fonctionner, mais il y a aussi la partie éducation. On en parle régulièrement, on a un souci au niveau de l’Éducation nationale. On me répond systématiquement que ce n’est pas le périmètre de la commune ni de la métropole, mais le sujet de l’éducation est fondamental. Quand on reçoit quelqu’un qui a du mal à comprendre une consigne, qui a du mal à exprimer ce qu’il veut faire, on a un tissu économique complètement dégradé. Il est urgent que l’on remette la partie formation au cœur du sujet pour que l’on ait des gens sachant au minimum ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 816
s’exprimer, sachant compter, parce que l’intelligence artificielle ne résoudra pas cela. Si nous ne faisons confiance qu’à l’intelligence artificielle, comment ferons-nous pour contrôler ce que fait l’intelligence artificielle ? En outre, c’est un point majeur, parce qu’on considère que 300 millions de personnes risquent de perdre leur emploi au niveau mondial. Je ne sais pas faire l’analyse au niveau local, mais il est évident que cela aura un impact.
M. LEMAIGNEN – Je suis très content d’avoir entendu Luc MILLIAT nous présenter cette stratégie économique. Ce n’est pas la première que l’on a faite. Je crois qu’à l’époque, on a été la première communauté d’agglomération à en voter une en conseil d’agglomération. C’était en 2005. Je suis très content que l’on fasse cela, parce que la loi NOTRe a partagé la compétence économique entre les régions et les intercommunalités, et il est fondamental de rendre lisible notre action. Pendant un moment, on a été un peu brouillé dans ce changement de compétence, et la politique économique de notre agglomération a été un peu brouillée. On ne savait pas comment se situer. Il est donc très important de rendre lisible notre action.
C’est d’autant plus important que si la loi NOTRe nous laisse la compétence en matière de foncier économique, nous avons aussi un rôle, dans notre métropole, pour développer l’attractivité de notre territoire. Il y a des grands équipements que nous avons faits qui sont utiles, certes, pour l’animation de la métropole et ses habitants, mais aussi pour le monde économique. Refaire le parc des expositions et le palais des congrès est extrêmement important pour l’attractivité économique. Si cela marche bien, c’est parce que le réseau des entreprises du grand Orléans fonctionne très bien. C’est l’une des richesses de notre territoire. Je rappelle aussi que nous sommes très certainement l’une des rares métropoles à avoir un réseau d’associations de parcs d’activité qui fonctionne de manière extrêmement intéressante et qui est pour nous un relais pour les relations entre la collectivité et les entreprises.
On doit jouer dans la cour des grands et Luc a complètement raison de dire que l’on a des atouts considérables. On a plus de 150 000 salariés pour une population de 300 000 habitants. On a des boîtes magnifiques, des boîtes historiques que l’on a réussi à relancer, et vous voyez de quelle entreprise je veux parler. Il faut que l’on vende nos entreprises, que l’on mette en exergue les bonnes pratiques et la qualité du tissu économique. En 2014, on avait fait visiter, pour les nouveaux élus de la commission économie de l’agglomération, nos parcs d’activités. J’avais été frappé par le fait que même les élus ne connaissaient pas les pépites que nous avions sur notre territoire.
M. MILLIAT.- Parfois sur leur propre territoire.
M. LEMAIGNEN.- C’est fondamental de dire qu’à Orléans, on a un tissu économique fantastique. Il faut le vendre et c’est notre rôle d’élus d’être les porteurs, les ambassadeurs de ce monde économique. Je crois que l’on a des interrelations à gagner les uns et les autres. Il ne faut pas oublier que c’est notre tissu économique qui nous permet de financer nos politiques publiques au travers de la CVAE. On leur doit bien de renvoyer l’ascenseur, de mettre des équipements à leur disposition et de participer au développement de l’activité sur notre territoire.
M. LECLERCQ – Merci, Luc, pour ce bilan que je partage complètement. Tu as parlé des contacts entre les organismes de recherche – je suis assez sensible à cela –, mais tu n’as pas parlé des pôles de compétitivité, notamment de DREAM, qui est un lieu d’échange entre le monde de la recherche et le monde industriel.
M. VALLIES – Je souhaite évoquer un point important selon moi. Notre collègue Charles-Eric vient de l’évoquer, mais je sais que Luc l’évoque aussi souvent. Il s’agit de notre capacité d’accueil et de gestion du foncier, parce que si l’on a une stratégie économique mais que l’on n’a pas une stratégie foncière, je crois que les choses ne vont pas aller très fortement. Cela avait été l’une des propositions en milieu de mandat, Président. Je remercie le service de l’aménagement, puisque l’on a structuré un vrai service foncier et l’on est aussi au travail sur le foncier avec des ateliers, des conférences, des choses qui se passent en collaboration avec l’agence TOPOS, et les choses avancent bien. On n’est pas encore tout à fait dans une capacité d’établir une stratégie, mais elle est déjà présente. Il y a aussi des rencontres sur cette question avec les parcs et les chefs d’entreprise.
M. MILLIAT – Je vous remercie, mes chers collègues, pour vos encouragements à continuer dans ce sens.
Jean-Vincent, tu as tout à fait raison. On en a parlé dans l’axe 3, la stratégie foncière est en cours et elle devrait sortir en novembre 2025.
J’ai été frappé encore une fois par l’unanimité des entreprises qui ont répondu et le sens des réponses. Un point que Charles-Eric a évoqué est que les chefs d’entreprise étaient en demande de cette visibilité. Pour un capitaine d’industrie, il n’y a rien de pire que de naviguer dans le brouillard. Aller à droite, à ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 817
gauche, en haut ou en bas, on sait faire, mais il n’y a rien de pire que de ne pas savoir où l’on va. J’espère que l’on va enfin pouvoir donner de la lisibilité et de la crédibilité.
J’ai envie de dire : bon courage à nos services, parce qu’il faut mettre tout cela en œuvre et cela demande énormément de travail. Je sais que le service s’est restructuré récemment, donc j’en suis ravi. On commence à être un peu « staffé », pas autant que je le souhaiterais – je te l’avais déjà dit, Serge, mais je sais que c’est en cours. Cela va demander énormément de travail, parce qu’il faut mettre en œuvre tout ce que l’on a écrit et tout ce qui nous a été montré. Je ne suis pas inquiet, on va y arriver, parce que l’on a cette volonté, et les entreprises sont derrière pour nous aider, ce qui est très motivant.
M. le Président – Merci beaucoup.
Quelques mots pour conclure provisoirement. D’abord, je voudrais faire un petit rappel historique. Après la Seconde Guerre mondiale, pendant la période des Trente Glorieuses, il y a eu un développement économique fabuleux de notre agglomération : pour beaucoup de raisons, des installations de grandes entreprises, venant notamment de la région parisienne, des installations d’entreprises étrangères, un développement de pôles PME, TPE. Bref, il y a un véritable boom économique de notre territoire qui va au-delà de la croissance économique de la France pendant cette période. Nous bénéficions encore aujourd’hui de tout ce développement. On a parlé de toutes les pépites qu’il y a sur le territoire, et c’est vrai qu’elles sont incroyablement nombreuses. Cela vient pour partie de cette période. Il y a eu d’autres développements par la suite, mais la transformation orléanaise est impressionnante. D’un territoire quelque peu endormi préalablement, on arrive à un boost fabuleux en quelques toutes petites décennies.
Beaucoup de facteurs expliquent tout cela, dont un en particulier que nous avons perdu pour des raisons simples. Dans la sphère publique, un certain nombre d’acteurs sont intervenus puissamment au service de ce développement et ont travaillé de concert, main dans la main. Cela a été une très grande force durant cette période, pendant une trentaine d’années. À l’intérieur de cela, une structure était particulièrement active, qui s’est appelée l’agence de développement économique du Loiret, l’ADEL, à qui je rends hommage. Comme il y a eu des évolutions dans la répartition des compétences sur le plan national, le département, dont l’ADEL était le bras séculier, a perdu sa compétence économique, et l’ADEL a disparu. On a tenté de fusionner, de transformer, mais il faut bien se dire les choses, cela n’a pas fonctionné comme certains pouvaient l’espérer. Depuis lors, cette ADEL manque. Je le dis comme je le pense. Elle n’a pas été remplacée.
Ma logique est, non pas de refaire ce qui a été fait antérieurement et que l’on ne peut pas refaire, mais de tenter de recréer cette alchimie. Cela veut dire des réorganisations, notamment internes, en profondeur, la reconstruction ou la construction de liens avec des acteurs extérieurs dans la sphère publique, et cette analyse et cette orientation stratégique de ce que nous voulons faire pour les quelques décennies qui viennent. C’est ce qui est en gestation avec le résultat des cogitations présenté par Luc MILLIAT. Ce travail connaît une phase importante et va appeler des développements dans le sens de ce qui a été présenté. Je m’en réjouis et je m’en félicite.
Évidemment, on est dans une stratégie de moyen-long terme. J’entends, Monsieur RENELIER, qu’il faudrait se projeter un peu plus loin, parce que l’industrie notamment, qui demande des investissements lourds, structurants et des perspectives fortes, demande de s’inscrire dans la longue durée. Je partage complètement votre analyse.
Je partage également totalement ce que vous avez dit, et c’est extrêmement important, sur la maîtrise énergétique. Je regrette que cette question énergétique, aujourd’hui, sur le plan national, ne soit pas l’une de nos toutes premières priorités. Cela fait partie des multiples débats qu’il y a ici ou là, mais dans l’histoire de l’humanité, si l’on prenait deux ou trois invariants, il y en a un qui est majeur : l’énergie. Il n’y a pas de développement humain sans énergie. Or, on sait la fragilité de notre système, notre vulnérabilité et l’on connaît la question des coûts, on vient de les subir il y a très peu de temps. Il y a évidemment une part qui nous dépasse, qui relève du niveau national pour retrouver la souveraineté nationale en la matière, parce que je ne connais pas d’État qui soit puissant et respecté sans avoir la maîtrise énergétique. Là aussi, c’est une récurrence dans l’histoire. Quand on ne l’a pas, on le paye très cher. On l’a vu récemment, et cela risque de n’être qu’un début.
Il y a le niveau local. On ne compensera pas tous les déficits nationaux, qui sont tellement nombreux, mais on peut agir. C’est toute la logique de ce que l’on a fait à partir de 2022, qui a abouti en 2023 : la SPL Orléans Énergies, qui fonctionne bien et qui avance bien, parce qu’il y a d’ores et déjà des projets concrets qui sont mis en œuvre. On a eu un point récemment, je ne reviens pas là-dessus. Pour notre territoire, c’est fondamental. Vous avez employé les mots que je partage complètement : de l’énergie abondante, permanente et bon marché. Ce sont les trois clés. Je mise beaucoup sur cette SPL Orléans Énergies, et l’on a raison d’être à la fois réaliste et optimiste, parce que cela fonctionne bien. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 818
Vous avez aussi parlé d’éducation. Je vous rejoins à 1 000 %. On ne compensera évidemment pas les manques nationaux, mais on agit localement. C’est tout ce qui a été engagé pour aider l’université à se développer, pour accueillir de nouvelles grandes écoles, et l’on en a encore présenté au dernier conseil métropolitain. Cela change beaucoup sur l’Orléanais, parce que nous avons cette puissance économique, mais nous étions en décalage avec la capacité en matière de formation. Nous sommes en train de remettre les deux d’aplomb. Cela prend du temps, vous l’avez dit, cela ne se fait pas en six mois, mais c’est en cours et cela avance de manière très forte en ce moment. C’est une réalité. Dans quelques années, nous aurons cette capacité de formation.
Cela ne veut pas dire que tout est parfait, parce qu’il faut travailler sur l’adaptation des formations aux besoins des entreprises et réciproquement. Il y a encore du boulot à faire, si vous me permettez le mot. On est d’accord, mais cela se remet en synergie.
On parlait de la durée. Ce qui m’inquiète, c’est le risque de rupture dans le modèle, parce que l’on n’en parle pas. On a des analyses sur la durée, on se projette, et plus on se projette loin, plus il y a un aléa. La situation nationale et européenne est très dégradée, pour ne pas dire plus. Si je me laissais aller, je dirais que l’on est en pleine déliquescence, mais je vais me reprendre. On pense que le système dans lequel on est, notamment économique et financier, va tenir. On se dégrade, mais cela tient. On est habitué à ce que cela tienne. La sorte de modèle dans laquelle nous sommes aujourd’hui n’est pas tenable, donc il va claquer. Quand, où, comment ? Je ne suis pas devin, mais je suis certain qu’il va claquer.
Comment ? Peut-être que la dette de la France va exploser demain. On n’a même pas besoin d’attendre le prochain budget national. Vous avez vu ce qui a été dit sur le relèvement des taux : on passe derrière l’Italie, la notation de la France… Ce n’est pas vraiment le sujet. Le sujet, c’est qui nous prête, pour combien de temps et avec quelle sécurité ? Quand on a posé cela, on a posé le vrai sujet. Je ne sais pas combien de temps cela tient.
Il y a d’autres facteurs d’explosion. Le problème est qu’en ce moment, ils sont en train de se cumuler. Comme on essaie de s’adapter sur les questions d’énergie, sur les questions d’éducation et d’enseignement supérieur, face à la rupture, comment s’adapte-t-on ? Il faut que notre système soit sur cet axe stratégique, mais qu’il soit très souple et très réactif pour s’adapter à des situations dont nous ne savons pas ce qu’elles vont être. Il faut quelque part, et c’est une gageure, prévoir l’imprévisible et s’adapter à la crise dont on ne sait pas ce qu’elle sera. C’est un enjeu majeur. Évidemment, comme il brouille un peu nos méthodes de réflexion et notre confort personnel, on est toujours sur une tendance du développement. C’est toujours cela dans nos schémas intellectuels. Demain, on peut être dans l’inverse.
Comment s’adapte-t-on dans une logique de régression et de récession, sans doute provisoire ? Les crises sont toujours provisoires. Comment s’en sort-on, comment est-on résilient, comment gagne-t-on et comment s’adapte-t-on dans des périodes très difficiles ? C’est un peu, cher Francis, la même chose pour le risque inondation. C’est une rupture. Comment s’adapte-t-on à la rupture ? On doit travailler. La seule chose que je crois savoir dans ce genre de domaine, c’est que plus on est préparé à une logique de crise, mieux on s’en sort. C’est tout le travail qui est fait dans un autre domaine, avec Francis et quelques autres, sur le risque inondation. Si l’on n’est pas préparé, de toute façon, c’est terminé avant de commencer. J’insiste sur ce point pour que l’on puisse s’adapter à ce qui est aujourd’hui une rupture dans le modèle que l’on a en tête.
Je termine par une ou deux choses. Je voudrais, dans le prolongement de ce qu’a dit M. LEMAIGNEN, remercier les entreprises qui sont sur notre territoire. Elles sont souvent critiquées, elles sont souvent prises pour des vaches à lait ; quand on a un déficit national, on va mettre de la fiscalité en plus sur les entreprises. C’est de la folie ! Au niveau des prélèvements obligatoires où l’on est, on ne peut pas dire « on veut un territoire compétitif, des entreprises qui innovent, qui s’adaptent, qui sont résilientes, qui sont concurrentielles » et, en même temps, en permanence, leur mettre des boulets au pied pour courir un 100 mètres ou un 400 mètres mondialisé. Ce n’est pas possible ! À un moment, il faut de la cohérence dans les choix qui sont faits et que nous faisons. C’est d’ailleurs pour cela, et je m’en félicite, que malgré les difficultés budgétaires nous avons voté le budget pour cette année sans augmentation de fiscalité.
Très franchement, je regrette, que ce soit au niveau national ou au niveau local, que nous ne soyons pas tous dans cette même priorité. J’ai vu encore récemment de la fiscalité d’entreprise augmenter. Je vois globalement ce que cela coûte pour le territoire local et régional et je le regrette. Je pense que, dans une situation de crise, nous devons commencer par faire les efforts que tous nos concitoyens attendent et que le monde de l’entreprise, qui nous permet de vivre… Il faut que l’on arrête de le ponctionner en permanence comme s’il n’y avait que la solution du recours à l’impôt pour traiter la crise. C’est une gageure et une aberration de mon point de vue. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 819
Je termine en saluant la réorganisation en interne de la métropole, Monsieur le directeur général en charge du développement, de l’attractivité, Madame la directrice, et l’ensemble des cadres de la direction du développement, parce qu’il y a actuellement un très gros travail d’adaptation et de reprise d’un certain nombre de sujets qui est fait. Les visites sur le terrain apparaissent peut-être simples, voire simplistes, mais cela commence par-là. C’est fondamental de connaître nos partenaires, de savoir quels sont leurs besoins, de les traiter au quotidien. Je suis très heureux de constater, après quelques difficultés, qu’avec la mobilisation des uns et des autres, et la compétence des unes et des autres, tout cela est véritablement sur les bons rails. Il y a de très belles perspectives devant nous, et je remercie tous les acteurs internes qui font converger tous nos efforts. Ils ne sont pas si nombreux que cela et il y a un énorme travail qui est fait en interne. Un grand merci à vous. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 820
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-002 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 19 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 821
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne- Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Romain ROY, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER, Jean-Philippe GRAND,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 822
Séances
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 19 juin 2025.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil de déléguer au bureau une partie de sa fonction délibérative et en application de la délibération n° 2022- 02-24-COM-04 du conseil métropolitain du 24 février 2022, exposant les délégations accordées par le conseil métropolitain au bureau pour le règlement de certaines affaires, il est rendu compte au conseil des délibérations suivantes :
Liste des délibérations et votes du bureau métropolitain du 19 juin 2025 :
M. GROUARD n°1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 3 avril 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme SLIMANI n°2 Emploi - Soutien aux associations d'insertion - Attribution de subventions de fonctionnement à passer avec les associations
d'insertion CREPI et Initiatives & Développement au titre de l'année
2025 - Convention de soutien à passer avec Initiatives &
Développement - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme SLIMANI n°3 Emploi - Conventions de soutien à passer avec les associations Aabraysie Développement, E2C, Espace C2B, Lieu Multiple,
Maison des cadres 45 - Attribution de subventions d’investissement
au titre de l'année 2025 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT,
MARCEAU VILLARET
M. TOUCHARD n°4 Emploi - Soutien aux associations d'insertion - Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'année 2025 -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE VANESSA SLIMANI
Mme SLIMANI n°5 Développement commercial - Règlement régional d'intervention pour la mise en œuvre du fonds partenarial économie de proximité
et du CAP économie de proximité - Approbation de six conventions
de soutien à passer avec les entreprises FMR ORLEANS, LA
BRASSERIE DU FOUR A BRIQUES, DECO CARMES, LA
CHOCOLATIERE, COMME CHEMOY, WSF - Attribution de
subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 823
Mme SLIMANI n°6 Développement commercial - Règlement régional d'intervention pour la mise en œuvre du fonds partenarial économique de
proximité et du CAP économie de proximité – Abrogation partielle
de la délibération n°2024-09-26-BUDEL-003 – Approbation d’une
convention de soutien à passer avec l'entreprise CAFE DES
SPORTS - Attribution d'une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme SLIMANI n°7 Développement économique - Conventions de soutien à passer avec 8 associations d’entreprises des parcs d’activités du territoire
métropolitain - Attribution de subventions - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GROUARD n°8 Recherche, transferts de technologies et innovation - Pôle de compétitivité « Smart Power » (ex « Sciences et Systèmes de
l’Energie Electrique -S2E2) » - Approbation d’une convention à
passer avec l’association « Smart Power » (ex S2E2) au titre de
l’année 2025 - Attribution d’une subvention de fonctionnement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHOUIN n°9 Habitat-logement - Dispositif d’observatoire du logement neuf - Approbation d’une convention de partenariat à passer avec
l’association OCELOR - Attribution d’une subvention au titre de
l’année 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHOUIN n°10 Habitat-logement - Délégation de compétence des aides à la pierre - Convention de délégation de compétences passée avec l’État
pour les années 2022-2027- Approbation d’un avenant principal n°
2025-01 (l’avenant 9) pour le parc public - Ajustement du barème
des majorations locales - Adoption - Ajustement du règlement des
aides - Adoption.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHOUIN n°11 Habitat-logement - Programme local de l’habitat - Convention à passer avec l’association Compagnons Bâtisseurs - Attribution
d’une subvention au titre de l'année 2025 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. SCHLESINGER n°12 Habitat-logement - Programmations locatives sociales de 2018 et 2021 - Régularisation des paiements et clôture des opérations -
Approbation de nouvelles conventions de cofinancement à passer
avec 3F Centre Val de Loire, Valloire Habitat, et la SEM Les
Résidences de l'Orléanais.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN,
MARCEAU VILLARET ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 824
M. VALLIES n°13 Action foncière - Commune de Saint-Jean-de-Braye - Parking-relais (P+R) Gaudier Brzeska - Convention d’occupation temporaire du
domaine public constitutive de droits réels à passer avec la société
FLEXOL OMBRIERES d'Orléans pour l'installation de panneaux
photovoltaïques en ombrières - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CLEMENTINE
CAILLETEAU-CRUCY, ROMAIN ROY, MATTHIEU
SCHLESINGER
M. CHAPUIS n°14 Cohésion Sociale - Convention partenariale 2025 - Fonds d'aide aux jeunes - APLEAT ACEP Association de santé et de solidarité -
Projet : Travail Alternatif Payé A la Journée (TAPAJ) - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHAPUIS n°15 Cohésion Sociale - Convention partenariale 2025 - Fonds d'aide aux jeunes - Résidences jeunes acacias colombier - Projet : Accueil
et suivi éducatif global de jeunes en grande précarité - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHAPUIS n°16 Cohésion Sociale - Convention partenariale 2025 - Fonds d'aide aux jeunes - FUTSAL Projet : Un but vers l'emploi - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHAPUIS n°17 Cohésion Sociale - Convention partenariale 2025 - Fonds d'aide aux jeunes - Mission locale de l'Orléanais - Projet : Aime-toi -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE VANESSA SLIMANI,
MARCEAU VILLARET
M. CHAPUIS n°18 Cohésion Sociale - Convention partenariale 2025 - Fonds d'aide aux jeunes - Association départementale action pour les gens du
voyage - Projet : Accompagnement au projet professionnel des
jeunes - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE PHILIPPE BEAUMONT,
VINCENT MICHAUT, MARCEAU VILLARET
M. CHAPUIS n°19 Cohésion Sociale - Convention partenariale 2025 - Fonds d'aide aux jeunes - RED MARTIAL - Projet : Elan sportif : vers une
insertion durable - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MICHAUT n°20 Financements Extérieurs - Fonds verts 2025 - Projet faisant l'objet d'une demande de subvention - Approbation de l'opération
présentée.
ADOPTE A L'UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 825
M. MICHAUT n°21 Financements extérieurs - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2025 - Projets faisant l'objet d'une demande de
subvention - Approbation d'opération présentée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°22 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation thermique de 20 logements collectifs locatifs sociaux situés 43 Rue de la
République à Saint Jean de Braye - Garantie d'un emprunt de 768
137 € à hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU VILLARET
M. MARTIN n°23 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Acquisition en VEFA (vente en état futur d'achèvement) de 12 logements collectifs locatifs
sociaux en usufruit temporaire situés 6 Mail Jean Zay à Saint Jean
de la Ruelle - Opération Les Berges d'Houlippe TRW LOT B2 -
Garantie d'un emprunt de 917 645 € à hauteur de 50 % -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ROMAIN ROY, MARCEAU
VILLARET
M. MARTIN n°24 Finances - SEM Les résidences de l'Orléanais - Acquisition de 22 logements individuels locatifs sociaux situés allée du Mercantour,
Résidence la Cerisaie, ZAC du Clos du Moulin à Olivet - Garantie
d'un emprunt de 3 937 600 € à hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN,
MARCEAU VILLARET
M. MARTIN n°25 Gestion immobilière - Prise en location d’immeuble - Maison de l’habitat (16 rue Jeanne d’Arc à Orléans) - Passation d’un bail
commercial.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN,
MARCEAU VILLARET
M. LAVIALLE n°26 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la
commune d’Orléans et le CCAS d’Orléans. Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°27 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 826
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-003 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 827
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne- Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Romain ROY, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER, Jean-Philippe GRAND,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 828
Séances
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Président pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Monsieur le Président d’Orléans Métropole dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu des décisions
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 829
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-004 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Vie institutionnelle - Composition des commissions - Modification.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 830
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne- Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Romain ROY, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER, Jean-Philippe GRAND,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 831
Séances
Conférence des maires du 03 juillet 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Vie institutionnelle - Composition des commissions - Modification.
Par délibération n° 2020-10-22-COM-03 du 22 octobre 2020, le conseil métropolitain a approuvé la fixation de la composition, des compétences, des règles de fonctionnement ainsi que la désignation des membres des commissions thématiques d’Orléans Métropole.
La composition des commissions thématiques peut évoluer en cours de mandat, notamment en raison des démissions des élus, des modifications apportées aux délégations de fonction et de signature, ou encore pour tenir compte des demandes des communes membres.
La dernière modification de la composition de ces commissions a été approuvée par délibération n°2025-06-19-COMDEL-009 du 19 juin 2025.
En raison de la démission de M. Thierry COUSIN, conseiller métropolitain et conseiller municipal de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, il est nécessaire de procéder à un ajustement dans les commissions thématiques, dont le détail figure en pièce jointe.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- abroger la délibération n°2025-06-19-COMDEL-009 du 19 juin 2025;
- décider, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, par un vote à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
- désigner comme membres des commissions thématiques les membres indiqués dans le tableau ci-annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Annexe(s) : 1
- Tableau commission ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 832
M. le Président – C’est M. Jean-Claude HENNEQUIN qui vous est proposé pour prendre la succession de M. COUSIN au sein de la commission transition écologique. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 833
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-005 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Election d’une vice-présidente ou d’un vice-président.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 834
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVAR donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Romain ROY, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER, Jean-Philippe GRAND,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 835
Séances
Conférence des maires du 03 juillet 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5 Election d’une vice-présidente ou d’un vice-président.
Par délibérations n° 2021-11-09-COM-05 et 2021-11-09-COM-26 en date du 9 novembre 2021, le conseil métropolitain a, respectivement, fixé le nombre de vice-présidents à 20 et décidé que le bureau métropolitain serait composé du président, des 20 vice-présidents et des 10 autres membres du bureau.
M. COUSIN, qui était maire de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, a été élu 13e vice-président lors du conseil métropolitain du 9 novembre 2021.
Par un courrier daté du 13 juin 2025, Mme la préfète du Loiret a accepté la démission de M. COUSIN de son mandat de maire, de conseiller municipal et par conséquent de son mandat de conseiller Métropolitain et de vice-président. Il convient alors de le remplacer en qualité de vice-président.
Le conseil métropolitain peut décider de remplacer ou non le vice-président dont le mandat est échu. En cas de remplacement, il peut décider que le nouveau vice-président occupera le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. A défaut, le nouveau vice-président prend automatiquement place à la suite des vice-présidents déjà élus et en poste, les vice-présidents en poste remontant automatiquement d’un rang (art. L. 2122-7-2 du CGCT applicable par renvoi de l’article L. 5211-2). En cas de non-remplacement, le siège resterait vacant.
Les vice-présidents sont élus parmi les membres du conseil métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-10, L. 2122-7-2 et L 2122-15,
Vu la délibération n° 2021-11-09-COM-05 du conseil métropolitain du 9 novembre 2021 fixant le nombre de vice-présidents à 20,
Vu la délibération n° 2021-11-09-COM-26 du conseil métropolitain du 9 novembre 2021 fixant la composition du Bureau comme suit : Président, 20 vice-présidents et 10 autres membres du Bureau,
Considérant la démission de M. COUSIN accepté le 13 juin 2025 par Mme la Préfète du Loiret,
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le fait que la nouvelle vice-présidente ou le nouveau vice-président occupera le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit en l’espèce le rang de 13e vice- président,
ADOPTE A L'UNANIMITE
- procéder à l’élection, au scrutin secret, d’une nouvelle vice-présidente ou d’un nouveau vice-président qui prendra la place de 13e vice-président d’Orléans Métropole.
M. Jean-Claude HENNEQUIN a présenté sa candidature au poste de 13e Vice President
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants:
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :1
Nombre de votants: 85 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 836
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages blancs: 2
Nombre de suffrages exprimés : 83
Majorité Absolue : 42
Ont obtenu :
Mme Cécile ADELLE : 1 voix
MmeValérie BARTHE-CHENEAU: 1 voix
M. Jean Claude HENNEQUIN : 80 voix
M.Bruno LACROIX : 1 voix
M. Jean-Claude HENNEQUIN ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé 13e Vice-Président et a été immédiatement installé
Annexe(s) : 0
M. le Président – Je vous propose de désigner Mme Fanny PICARD ainsi que deux assesseurs pour constituer le bureau pour le vote. Madame Fanny PICARD sera secrétaire,, Madame CAILLETEAU- CRUCY et M. Grégoire CHAPUIS vous serez les deux assesseurs.
Je vous précise que le nouveau vice-président occupera le même rang que M. COUSIN, soit le rang de 13e vice-président, en charge de la même délégation.
Y a-t-il des candidats pour ce poste ? Nous avons une candidature. Y a-t-il d’autres candidatures ? Nous avons la candidature de M. HENNEQUIN.
LE CONSEIL PREND ACTE
M. le Président – Jean-Claude HENNEQUIN est élu avec 80 voix à la 13e vice-présidence. Félicitations et bienvenue !
(Applaudissements.) ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 837
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-006 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Planification urbaine - PLUM - Confirmation de la délibération du 7 avril 2022 approuvant le PLU métropolitain après communication de la régularisation des conclusions motivées de la Commission d’enquête.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 838
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne- Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER, Jean-Philippe GRAND, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 839
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 juin 2025
Conférence des maires du 03 juillet 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 6 Planification urbaine - PLUM - Confirmation de la délibération du 7 avril 2022 approuvant le PLU métropolitain après communication de la régularisation des conclusions motivées de la Commission d’enquête.
1) OBJET DE LA DELIBERATION
Le tribunal administratif d’Orléans, par jugements n°2203439, 2201947 et 2201868 des 20 mars et 3 avril 2025, a sursis à statuer pour une durée de 6 mois sur trois des recours formés contre la délibération approuvant le PLU métropolitain au motif que les conclusions de la Commission d’enquête n’étaient pas suffisamment motivées. La Commission d’enquête a été de nouveau saisie pour tirer les conséquences de la chose décidée par le Tribunal administratif d’Orléans dans les trois instances précitées.
2) RAPPEL DU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE RELATIVE A L’ELABORATION DU PLUM
L’évolution des statuts de la communauté d’agglomération orléanaise en communauté urbaine, puis en Métropole a entraîné le transfert automatique de la compétence relative au Plan Local d’Urbanisme au 1er janvier 2017.
Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un projet de territoire. Ce document, qui assure l’intégration des politiques publiques thématiques et territoriales, permet d’organiser l’armature urbaine à l’échelle métropolitaine en définissant des espaces à usage urbain, économique, naturel et agricole. Le PLUM poursuit un développement assumé de la démographie et de l’attractivité du territoire tout en modifiant son modèle de développement extensif vers une urbanisation sobre en matière de consommation d’espaces naturels et agricoles, favorisant la nature en ville et la qualité de vie en soutenant le renouvellement urbain et la reconquête des friches urbaines. Dans ce cadre, le PLUM est un document nécessairement évolutif afin d’accompagner le développement et l’aménagement du territoire métropolitain.
Pour mener à bien cette démarche, une étude a été menée pour définir les modalités de construction du nouveau document. Elle a conduit au choix d’un scénario de PLU Métropolitain (PLUM) basé sur les documents communaux existants, intégrés dans un cadre cohérent. Ce PLUM vise à harmoniser les réglementations locales avec les évolutions récentes des lois et règlements. Il s’inscrit dans la continuité des documents métropolitains en place ou en cours d’élaboration. Il a également pour objectif de préserver les identités locales et de soutenir les projets de territoire.
A partir d’un diagnostic territorial, les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), qui fixent la feuille de route du document à concevoir, ont été débattues dans plusieurs Conseils municipaux puis en Conseil métropolitain le 11 juillet 2019. Elles sont articulées autour de trois grands thèmes : un territoire attractif et innovant, un territoire habité et vivant et un territoire de nature en transition.
Selon ces orientations, des groupes de travail associant les communes et la Métropole ont collaboré sur la définition des grands équilibres métropolitains ainsi que le respect des dynamiques communales et ont permis de concevoir le dossier complet de PLUM. Il comporte notamment un rapport de présentation, un règlement écrit et graphique, des orientations d’aménagement et de programmation, une évaluation environnementale et des annexes.
A l’issue de cette étape de co-construction, conformément aux modalités de collaboration avec les communes fixées par la délibération du 11 juillet 2017 et aux modalités de concertation avec le public, le Conseil métropolitain a décidé d’arrêter le projet de plan local d’urbanisme intercommunal à l’unanimité de ses membres avant de le soumettre aux personnes publiques associées et à une enquête publique.
3) DEROULEMENT ET CONCLUSIONS DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 840
L’ELABORATION DU PLUM
L’enquête publique s’est tenue du 28 septembre au 12 novembre 2021, durant 46 jours consécutifs. Organisée dans 29 lieux, elle a fait l’objet de 41 permanences de la Commission d’Enquête qui ont permis de recevoir 426 personnes. Dans chaque lieu, une borne interactive a permis de consulter le dossier de PLUM en intégralité, accompagnée d’une application cartographique détaillée et d’un registre papier et dématérialisé. Ces éléments ont également été rendus accessibles sur le site internet d’Orléans Métropole. Environ 17 000 connexions ont été comptabilisées sur la page Internet dédiée au PLUM durant la période de l’enquête publique. 715 observations ont été reçues dans ce cadre : 40 % par les registres papier, 50 % par e-mail ou via un formulaire en ligne et 10 % par courrier. La quasi- intégralité des demandes reçues a porté sur des problématiques foncières localisées.
Au terme de l’enquête publique, la Commission d’Enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 21 décembre 2021. Celles-ci ont été jugées insuffisamment motivées par le Tribunal Administratif d’Orléans dans le cadre de ses jugements n° 2203439, 2201947 et 2201868 rendus les 20 mars et 3 avril 2025. Ce vice de procédure étant intervenu après le débat du PADD, l’article L600-9 du code de l’urbanisme a été appliqué, octroyant un délai de 6 mois pour sa régularisation.
La commission d’enquête a été reconvoquée en date du 7 mai 2025 et a rendu ses conclusions motivées le 25 juin 2025. Celles-ci formalisent un avis favorable assorti d’une réserve et d’une recommandation :
- Réserve : « Concernant l’OAP Interives Libération, il est demandé à Orléans Métropole de retravailler sur les hauteurs des constructions qui pourraient être admises à la périphérie de cette OAP de manière à ce qu’elles soient plus en harmonie avec le bâti remarquable qui leur fait face. »
- Recommandation : « L’identification des cœurs d’ilots constituant indéniablement une restriction du droit de construire, la commission d’enquête invite Orléans Métropole, au regard des critères fixés, à faire preuve de la plus grande rigueur pour le choix des espaces qu’au final elle retiendra ».
4) ANALYSE ET LEVEE DE RESERVE
ÉMETTEUR RÉSERVE RÉPONSE
Commission
d’Enquête
Concernant l’OAP
Interives Libération, il est
demandé à Orléans
Métropole de retravailler
sur les hauteurs des
constructions qui
pourraient être admises
à la périphérie de cette
OAP de manière à ce
qu’elles soient plus en
harmonie avec le bâti
remarquable qui leur fait
face
La portée de cette réserve est similaire à celle déjà
formulée dans les premières conclusions. Elle est explicitée
en pages 22 et 34 à 35 des conclusions remotivées ainsi
qu’en page 338 du rapport de la Commission d’Enquête,
qui relève que la faible largeur de la zone située entre la
RD2020 et la rue Lazare Carnot rend difficile la réalisation
d’un épannelage progressif entre les hauteurs des
constructions donnant sur chacun des deux axes, ce qui
serait susceptible de générer ainsi des conflits de
voisinage. Si la Commission d’Enquête propose de fixer
des valeurs de hauteur en « gradin » ou d’abaisser les
hauteurs au point de rencontre entre les deux zones,
Orléans Métropole a déjà pris le parti d’aller plus loin dans
la prise en compte des remarques. En effet, la liaison entre
les deux rives de l’ilot n’est plus assurée par un bâti d’une
hauteur intermédiaire mais par un aménagement paysager
qualitatif, créant un masque végétal. Pour ce faire le projet
de PLUM a été modifié dans le sens suivant avant son
approbation :
- réduction de la hauteur maximale autorisée au cœur de
l’ilot à 12 mètres au lieu de 18 mètres (ce nouveau tracé
correspond à une profondeur d’environ 25 mètres en
fond de parcelle en adéquation avec les hauteurs des
maisons existantes) ;
- modification de l’orientation d’aménagement et de
programmation Interives-Libération afin d’ajouter au
schéma d’aménagement un figuré qui impose un ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 841
traitement paysager des interfaces entre les habitations
existantes et les nouvelles constructions côté RD2020,
permettant de conserver ou de récréer un îlot de
verdure ;
- réaffirmation du programme de cette orientation qui
indique expressément que les nouvelles constructions
observeront un gradient d’épannelage dégressif de l’Est
vers l’Ouest. Ainsi les constructions observeront des
hauteurs plus basses (R+1/R+2) à l’Ouest du site en
lien avec le tissu pavillonnaire environnant par rapport
aux constructions « écrans » le long de la rue André
Dessaux qui chercheront à créer un vélum plus élevé
(R+3/R+4). Ce secteur a pour objectif d’éviter une
rupture d’échelle trop importante et d’adoucir
l’épannelage de la ZAC Interives 1 avec les secteurs
pavillonnaires de la rue Lazare Carnot.
Ces évolutions du PLUM garantiront la création d’une
couture urbaine qualitative entre le quartier ancien et le
secteur de projet en proposant une transition “verte” en
cœur de l’îlot et répondant ainsi favorablement à la réserve
de la Commission d’Enquête.
Ceci exposé,
Vu l'avis de la conférence des maires, lors de laquelle les conclusions de la commission d'enquête ont été présentés en application de l’article L. 153-21 du code de l’urbanisme ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- Confirmer la délibération d’approbation du PLU métropolitain du 22 avril 2022 ;
- Autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toutes les formalités liées à la
publication et à la diffusion du plan local d’urbanisme métropolitain ;
Annexe(s) : 1
- Conclusions complémentaires et Avis PLUM Verrouillé
M. VALLIES – Si vous l’acceptez, Monsieur le Président, il y a un PowerPoint qui couvre les délibérations 6 et 7 pour faire la synthèse et avancer.
M. le Président – C’est très bien.
M. VALLIES – Notre PLU a fait l’objet d’un arrêté du tribunal administratif le 3 avril et, à la suite de cette première enquête, le tribunal a considéré que des motifs n’étaient pas suffisamment précisés par la commission d’enquête et a donc demandé une nouvelle enquête pour motiver les choses. On l’avait indiqué en conférence des maires, c’était un exercice un peu original, parce que le tribunal, qui a lui- même constitué la commission d’enquête, trouvait que la commission d’enquête n’avait pas fait un bon travail. Nous avons repris les choses, nous avons répondu à l’ensemble des demandes de précision que le commissaire avait émises, que nous avons déjà présentées ici. C’est pour cela que je ne ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 842
m’étends pas. Les conclusions complémentaires ont été déposées le 25 juin 2025, elles confirment bien sûr l’avis favorable qui avait été déjà exprimé, assorti d’une réserve similaire aux premières conclusions qui n’ont pas été changées. Des réponses ont été faites, des précisions ont été apportées. Aujourd’hui, si notre assemblée le vote, notre PLU sera définitivement approuvé.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 81 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 843
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-007 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Planification urbaine – Plan local d’urbanisme Métropolitain (PLUM) – Procédure de modification n°3 – Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 844
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
ORLEANS : Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 845
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 juin 2025
Conférence des maires du 03 juillet 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 7 Planification urbaine - Plan local d’urbanisme Métropolitain (PLUM) - Procédure de modification n°3 - Approbation.
1) DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un projet de territoire. Ce document, qui assure l’intégration des politiques publiques thématiques et territoriales, permet d’organiser l’armature urbaine à l’échelle métropolitaine en définissant des espaces à usage urbain, économique, naturel et agricole. Le PLUM poursuit un développement assumé de la démographie et de l’attractivité du territoire tout en modifiant son modèle de développement extensif vers une urbanisation sobre en matière de consommation d’espaces naturels et agricoles, favorisant la nature en ville et la qualité de vie en soutenant le renouvellement urbain et la reconquête des friches urbaines. Dans ce cadre, le PLUM est un document nécessairement évolutif afin d’accompagner le développement et l’aménagement du territoire métropolitain.
Ainsi, par arrêté n° 2024OMARR0102 du 08 novembre 2024, le Président d’Orléans Métropole a engagé la procédure de modification n°3 du PLUM d’Orléans Métropole.
Le projet de modification n°3 du PLUM s’articule autour de trois grandes catégories d’évolutions : - Les modifications des dispositions communes se rapportant aux évolutions de portée métropolitaine. Elles concernent principalement le règlement écrit et le tome 3 du rapport de présentation. Les modifications des dispositions communes permettent d’améliorer le dispositif réglementaire et l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
- L’adaptation des règles aux projets et l’amélioration du dispositif réglementaire a pour objectif de faciliter l’émergence de nouveaux projets communaux. Les modifications apportées concernent principalement les cahiers communaux, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et les pièces graphiques du règlement (plans de zonage, plans d’emprises et plans de hauteur) ; - Les rectifications « d’erreurs matérielles » sont liées à des malfaçons rédactionnelles ou cartographiques portant sur l'intitulé, la délimitation ou la réglementation d'une parcelle, d'un secteur ou d'une zone, ou le choix d'un zonage ;
Le projet de modification n°3 du PLUM a fait l’objet des consultations prévues par le code de l’urbanisme aux articles L. 153-39 et L.153-40 (personnes publiques associées, communes membres et communes gestionnaires de ZAC), L.151-11 et L.151-13 (Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, dite CDPENAF), ainsi que d’une procédure d’auto-évaluation prévue par le code de l’urbanisme aux articles R.104-33 à R. 104-37 (examen préalable au cas par cas auprès de la Mission Régionale d’Autorité environnementale, dite MRAe), avant d’être soumis à enquête publique.
2) LES CONSULTATIONS DES ORGANISMES ET PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
Le projet de modification n°3 a été notifié aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes membres de la Métropole d’Orléans, à la MRAe et à la CDPENAF qui ont formulé les avis suivants :
- Saisine de la Mission Régionale d’Autorité environnementale
Pour les procédures d’évolution des PLU (révision, mise en compatibilité, modification), le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021, portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme […], détermine les critères en fonction desquelles une procédure est soumise à évaluation environnementale ou de manière systématique ou après examen au cas par cas. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 846
Une évaluation environnementale complète de l’ensemble du projet de territoire porté par le PLUM a été réalisée dans le cadre de son élaboration, approuvée le 07 avril 2022. Cette évaluation environnementale initiale a fait l’objet d’une actualisation lors de la modification n°2 du PLUM approuvée le 20 juin 2024.
Le projet de modification n°3 du PLUM ne présentant pas d’incidence particulière sur l’environnement, Orléans Métropole, en tant que personne publique responsable, a donc décidé de ne pas réaliser d’évaluation environnementale de cette procédure et a choisi la procédure d’auto-évaluation (articles R.104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme).
L’avis conforme de la MRAe en date du 24 janvier 2025 conclut :
« Au vu de l’ensemble des informations fournies par Orléans Métropole, des éléments évoqués ci-avant et des connaissances disponibles à la date de la présente demande d’avis :
• la modification n°3 du PLUm d’Orléans Métropole (45) n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;
• il n’est pas nécessaire de la soumettre à évaluation environnementale par Orléans Métropole ».
Orléans Métropole a pris une délibération n°2025-02-26-COMDEL-018 en date du 10 mars 2025, relative à la prise en compte de l’avis conforme de la MRAe.
- Saisine de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
La CDPENAF réunie lors d’une consultation électronique du 17 au 28 février 2025 a émis un avis favorable sur le projet de modification n°3 du PLUM.
- Consultation des personnes publiques associées et des communes
Les personnes publiques associées ainsi que les communes membres et celles gestionnaires de ZAC ont été consultées à compter du 14 janvier 2025, soit plus d’un mois avant l’ouverture de l’enquête publique. Les avis suivants ont été reçus par Orléans Métropole et joints au dossier d’enquête :
EMETTEUR NATURE DE L’AVIS
Chambre d’Agriculture du Loiret
Avis favorable Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret
Préfecture de la Région Centre Val de Loire et
du Loiret - Direction Départementale des
Territoires du Loiret
Avis favorable (lors de la réunion d’examen
conjoint)
Conseil Régional Centre Val de Loire Avis réputé favorable
Conseil Départemental du Loiret Avis réputé favorable
EMETTEUR NATURE DE L’AVIS
Commune de Saint-Denis-en-Val
Avis favorable Commune d’Orléans
Commune de Fleury-les-Aubrais
Commune de Boigny-sur-Bionne
Avis non conclusif Commune de Marigny-les-Usages
Commune de Saint-Cyr-en-Val ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 847
Commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Commune de Saint-Jean-de-Braye
Commune de Semoy
Commune de Mardié
Commune de Saint-Jean-le-Blanc
Avis réputé favorable
Commune d’Olivet
Commune de Bou
Commune d’Ormes
Commune de Chanteau
Commune de Chécy
Commune d’Ingré
Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Commune de La Chapelle-Saint-Mesmin
Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Commune de Saran
Commune de Combleux
Les observations et avis émis par les personnes publiques associées et les communes membres ont fait l’objet d’un mémoire en réponse de la Métropole, joint au dossier d’enquête publique. L’ensemble de ces réponses détaillées figure dans le dossier de PLUM (pièce 0.2.2.6.i). Il est enfin à noter qu’en l’absence de réponse expresse, les avis des autres personnes publiques associées et consultées sont juridiquement réputés favorables.
Ces avis et observations ainsi que les suites qu’il est proposé de leur donner sont récapitulés dans la liste synthétique des évolutions post-enquête publique (pièce 0.2.2.6.n) jointe à la présente délibération.
3) DÉROULEMENT ET CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique s’est tenue du 19 mars 2025 à 9h00 jusqu’au 18 avril 2025 à 17h00, durant 31 jours consécutifs, conformément à l’arrêté de Monsieur le Président d’Orléans Métropole en date du 25 février 2025. Organisée dans 23 lieux (communes et siège d’Orléans Métropole), elle a fait l’objet de 8 permanences du commissaire enquêteur qui ont permis de recevoir 37 personnes. Dans chaque lieu, un poste informatique a permis de consulter le dossier de modification n°3 du PLUM en intégralité, accompagné d’une application cartographique détaillée, d’un registre papier et d’un formulaire dématérialisé.
Le commissaire enquêteur confirme que « l’enquête s’est déroulée dans un climat serein et les personnes rencontrées étaient dans l’ensemble satisfaites de pouvoir dialoguer avec le commissaire et de consigner leurs observations ».
Environ 1 570 connexions ont été comptabilisées sur la page Internet dédiée à la modification n° 3 du PLUM durant la période de l’enquête publique.
157 observations ont été reçues : 25% par les registres papier, 64% par courriel ou via le formulaire en ligne et 6% par courrier postal ou lettre déposée. La majeure partie des demandes reçues a porté sur des problématiques foncières localisées et d’ordre individuel.
L’ensemble des observations du public a fait l’objet d’un procès-verbal de synthèse, remis à Orléans Métropole le 29 avril 2025 par le commissaire enquêteur. Orléans Métropole a transmis ses observations en réponse le 13 mai 2025.
Bien que la plupart des demandes de modification ne comportent pas de justification sur un plan urbanistique, Orléans Métropole a pris le soin d’analyser chacune d’elles en détail, de mettre en perspective les évolutions introduites par le PLUM, de réexaminer la situation particulière soulevée et le cadre fixé par son document, avant d’apporter une réponse précise et motivée. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 848
En définitive, il est estimé que 23 % des demandes donnent lieu à une modification du projet de PLUM dans un sens favorable à son demandeur, 20 % des demandes ne donnent pas lieu à une modification du projet de document dans la mesure où elles apparaissent contraires aux orientations du PLUM, et 57 % des demandes sont situées hors du champ de compétence du PLUM ou pourront être réétudiées dans le cadre d’une procédure ultérieure. Les analyses et propositions de réponses circonstanciées de la Métropole sont consultables dans le rapport du commissaire enquêteur, joint à la présente délibération.
Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport en date du 23 mai 2025 qui a fait l’objet d’une demande de complément par le Tribunal administratif en date du 05 juin 2025. Les conclusions définitives, rendues le 17 juin 2025, formulent un avis favorable sans réserve, assorti de deux recommandations :
ÉMETTEUR RECOMMANDATIONS RÉPONSES
Commissaire
enquêteur
Recommandation n° 1 : « Dans
un souci de préserver le caractère
particulier de la rue Danton
(plusieurs maisons datant des
années 1950) et vu l’attachement
des habitants au quartier (pétition
ayant reçues plusieurs dizaines
de signatures), je recommande à
la Métropole d’Orléans de
conserver ce patrimoine en l’état
actuel ».
---
Les remarques formulées sur les maisons n°22-26-
28-30 de la rue Danton ont été faites par les
riverains et non par les propriétaires. Ainsi grever
les constructions d’une prescription patrimoniale à
ce stade d’avancement de la procédure et sans que
les propriétaires aient pu en être avertis et
s’exprimer dans le cadre d’une enquête publique
serait contestable.
Par ailleurs, les maisons ne présentent pas de
caractère patrimonial remarquable, suffisamment
notable pour faire l’objet d’une mesure de
protection. À titre d’exemple, les travaux d’entretien
réalisés ont banalisé les constructions : volets
roulants, huisseries PVC, façades couvertes
d’enduits industriels grattés, décroutage d’enduit
etc.
Par ailleurs, l’absence de classement de ces
maisons en patrimoine remarquable ne préjuge en
rien de leur destruction future d’autant que les
demandes d’autorisation de démolition relèvent de
la compétence communale et excluent de fait toute
intervention de la part d’Orléans Métropole.
Recommandation n° 2 : « Les
cœurs d’ilots et les boisements
urbains.
Je recommande à Orléans
Métropole de revoir ces
classements de cœurs d’ilots ainsi
que des boisements urbains dans
le cadre de l’intérêt des personnes
concernées ».
---
Les cœurs d’ilots et les boisements urbains sont des
prescriptions graphiques identifiées au titre de
l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme. Celui-ci
autorise le règlement du plan local d’urbanisme à
« identifier et localiser les éléments de paysage
ainsi qu’à délimiter les sites ou secteurs devant être
protégés pour des raisons écologiques ».
Ces prescriptions visent à préserver l’intérêt général
(intérêt écologique, préservation des risques
inondation, ruissellement…) qui ne peut se résumer
à la somme des intérêts particulier. La mise en place
de ces prescriptions ne génère pas de charge
nouvelle ou disproportionnée dans la mesure où
elles préservent des éléments existants et
conservent les intimités les co-visibilités
inopportunes.
Lorsque la prise en compte de l’intérêt des
personnes était discutable, des modifications post-
enquête publique rejoignant la recommandation du
commissaire enquêteur ont été effectuées. A titre
d’exemple, le cœur d’ilot situé sur la parcelle AE77
à Saint -Cyr-en Val a été retracé en fond de jardin.
Cela, afin de garantir un espace suffisant sur la ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 849
parcelle par l’éloignement du cœur d’îlot jugé trop
proche de l’habitation principale.
De la même manière, le cœur d’îlot situé sur la
parcelle BC404 à la Chapelle-Saint-Mesmin a été
déplacé vers la zone de boisement le plus dense
dans un souci de préservation de la qualité de vie,
en procédant à son éloignement par rapport à la
voirie.
Au surplus, la prescription graphique relative au
boisement urbain et espace d’ornement sur la
parcelle A0930 à Combleux a été supprimée
notamment en raison de l’absence de justification
d’une telle prescription dans une zone dépourvue de
boisement de qualité.
Il convient de rappeler que le classement sur des
parcelles privées de cœurs d’îlots ou de boisements
urbains déjà existants, n’entraine aucune contrainte
financière supplémentaire en termes d’entretien
pour les particuliers.
Il est à noter que Madame le commissaire enquêteur indique, dans ses conclusions en page 12, qu’« il aurait été préférable, afin de limiter les contestations, d’organiser des réunions de quartier ou de fournir une information préalable aux personnes concernées par les sujets sensibles (cœurs d’îlots, rue Danton, kiosque de la rue Pellerine) ». Toutefois, les questions liées aux maisons de la rue Danton et au kiosque de la rue Pellerine sont étrangères à l’objet de la modification n°3 du PLUM. Ces sujets n’ont émergé qu’au cours de l’enquête publique, ce qui ne permettait pas à Orléans Métropole d’organiser des réunions ou une information en amont.
4) EVOLUTIONS APPORTEES AU PROJET DE MODIFICATION DU PLUM TENANT COMPTE DES AVIS ET OBSERVATIONS DE L’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément à l’article L.153-43 du code de l’urbanisme, afin de tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique, le dossier de PLUM a fait l’objet d’ajustements qui ne remettent pas en cause son économie générale ainsi que de diverses corrections mineures d’erreurs matérielles. La synthèse des modifications apportées au document figure en pièce jointe à la présente délibération (pièce 0.2.2.6.m).
Les principales évolutions et ajustements portent sur les éléments suivants : - La notice explicative ;
- Le tome 3 du rapport de présentation ;
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation de projets ; - Le règlement écrit et graphique.
Par conséquent, conformément à l’article L.153-43 du code de l’urbanisme, il est proposé au conseil métropolitain d’approuver le dossier de modification n° 3 du PLUM, modifié comme indiqué précédemment et tel que présenté en pièce jointe à la présente délibération, afin de tenir compte des avis et des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5217-2 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 et suivants, L. 151-1 et suivants, L. 153.14 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme Métropolitain d’Orléans Métropole approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 07 avril 2022 et du 10 juillet 2025, modifié par délibérations des 22 juin, 16 novembre 2023, et 20 juin 2024, mis à jour par arrêtés des 10 juillet 2022, 19 janvier 2023, 10 octobre 2023, 11 mars 2024 et 18 novembre 2024 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 850
Vu l’arrêté n° 2024OMARR0102 en date du 08 novembre 2024, du Président d’Orléans Métropole décidant d’engager la procédure de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain d’Orléans Métropole ;
Vu l’arrêté n°2025OMARR0012 en date du 25 février 2025, du Président d’Orléans Métropole prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain d’Orléans Métropole ;
Vu la délibération du conseil métropolitain n°2025-02-26-COMDEL-018 en date du 10 mars 2025, relative à la prise en compte de l’avis de la M.R.A.e validant la conclusion d’Orléans Métropole sur la non-nécessité de réaliser une évaluation environnementale,
Vu les avis des personnes publiques associées et consultées, des communes et des gestionnaires de ZAC concernés ;
Vu les observations du public versées à l’enquête publique ;
Vu la demande de motivation complémentaire du Tribunal Administratif en date de 05 juin 2025,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur datées du 17 juin 2025, favorables sans réserve et assorties de deux recommandations ;
Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme Métropolitain modifié afin de tenir compte des avis et observations formulées, et constitué notamment du rapport de présentation, des orientations d’aménagement et de programmation, du règlement écrit et graphique ;
Vu la synthèse des évolutions apportées au dossier de modification n° 3 du PLUM ;
Considérant que les modifications susvisées restent mineures ;
Vu l'avis de la conférence des maires lors de laquelle le projet, les avis émis par les personnes publiques associées, les observations du public et le rapport du commissaire enquêteur ont été présentés en application de l’article L. 153-21 du code de l’urbanisme,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- Approuver la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain d’Orléans Métropole, intégrant les évolutions susvisées permettant de tenir compte des résultats de l’enquête publique, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, telles que détaillées dans le document joint à la présente délibération ;
- Autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toutes les formalités liées à la publication et à la diffusion du plan local d’urbanisme métropolitain.
Annexe(s) : 3
- courrier tribunal
- Lien vers dossier complet de PLUM
- Liste synthétique des évolutions post-enquête publique
M. VALLIES – Dans le cadre du développement et de l’adoption de notre PLU, on avait assez rapidement, après la première adoption, conclu qu’il fallait qu’on puisse le revoir régulièrement de manière à pouvoir adapter ce premier PLU métropolitain à l’ensemble des évolutions et à l’ensemble des demandes des communes. De nombreux échanges ont eu lieu et l’on a donc décidé d’engager une modification simple pour cette troisième fois. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 851
Vous voyez les étapes de cette révision : lancement de la procédure en novembre 2024. Bien sûr, on a consulté les personnes publiques en début d’année 2025. Il y a eu des réunions d’examen conjoint en février, une délibération du conseil de métropole de février prise sur l’avis formel de la Mission régionale de l’environnement. Nous avons engagé l’enquête publique et nous nous retrouvons, le 10 juillet 2025, pour le vote de la modification n° 3.
Concernant l’enquête publique, nous avons engagé 31 jours d’enquête, dans 23 lieux d’enquête, donc 22 communes plus la métropole, 8 permanences ont été organisées par la commission d’enquête, 37 personnes ont été reçues, 635 vues sur l’application cartographique et 1 570 connexions Web.
Sur les modes de dépôts, le développement de la dématérialisation se poursuit, puisque l’on a eu 63 % de dépôts, 26 % sur un registre et 11 % de courriers.
Il y a eu 23 % de réponses favorables, 20 % de réponses défavorables, et 57 % de non concernés. C’est toujours très important, les sujets non concernés, les demandes strictement individuelles ou les hors sujet, donc on est souvent aux alentours de 50 %.
L’avis du commissaire-enquêteur est favorable sans réserve. Il nous donne simplement deux recommandations, c’est-à-dire deux sujets sur lesquels il nous demande d’être un peu attentifs. Le premier est pour conserver le patrimoine de la rue Danton en l’état. Les commentaires de la métropole sont que ce sont des remarques formulées par les riverains et non par les propriétaires, et que les maisons concernées ne représentent pas, de notre point de vue, un caractère remarquable notable. Ce sont des maisons ouvrières, mais le temps a fait son œuvre. Il y a eu beaucoup d’interventions sur un certain nombre de maisons et l’on ne peut pas dire qu’elles doivent faire l’objet d’une mesure réelle de protection. On pourra y être sensible au fur et à mesure, mais au cas par cas.
La recommandation n° 2 consiste à revoir le classement en cœur d’îlot, ainsi que les boisements urbains dans le cadre de l’intérêt des personnes concernées. Les cœurs d’îlot et les boisements sont des prescriptions graphiques qui ont déjà été intégrées au PLU. Ces prescriptions visent à préserver l’intérêt général, qui ne peut se limiter à la somme ou à un cumul d’intérêts particuliers. Des mesures post- enquêtes ont été prises, qui rejoignent la recommandation du commissaire-enquêteur, donc il n’y a pas de difficultés particulières.
Notre modification 3 du PLU est aujourd’hui conforme. Vous avez aussi une liste des modifications post- enquête, qui sont dans l’épaisseur du trait mais importantes pour les villes. Il y en a dans quasiment toutes les communes. Cela s’est fait dans un étroit échange avec les communes. On ne va pas les lire ici, chacun les connaît pour les communes.
Il n’y a pas de difficulté à proposer, Monsieur le Président, de voter l’avis favorable sans réserve du commissaire-enquêteur et de valider notre commission d’enquête et notre révision n° 3.
Mme CANETTE – Je souscris pleinement au fait que la somme de certains intérêts particuliers ne constitue pas l’intérêt général. Cela a été dit pour les cœurs d’îlot, mais c’est vrai aussi pour les maisons rue Danton, qui n’ont pas de spécificité, si ce n’est l’âge, mais ce n’est pas parce que c’est vieux que c’est bien. Cela ne suffit pas comme critère, sauf pour nous bien évidemment, mais pas forcément pour des maisons. Ce sont des gens qui cherchent à ce que ne soit pas leur maison qui soit protégée, mais celle de leurs voisins, pour que rien ne s’y passe. C’est que vous notez en disant que ce sont les riverains et pas les propriétaires. Ce sont des gens attachés à ce que rien ne se passe chez leurs voisins, comme cela, ils sont tranquilles. Je souscris entièrement à la réponse qui a été faite et je voulais le souligner.
M. RENELIER – Je voulais répondre à Mme CANETTE. L’intérêt particulier et l’intérêt général… Mettez- vous dans le cas d’une indivision. Typiquement, c’est de l’intérêt général.
Mme CANETTE – Ce n’est pas le cas.
M. RENELIER – Je voudrais rappeler que l’on a un PLU qui est fait au niveau de la métropole. Les voisins du côté ouest d’Orléans décident de ce qu’il se passe du côté est. Les voisins du côté est décident de ce qu’il se passe du côté ouest, nord-sud réciproquement, sans forcément connaître ce qu’il se passe. Je vais m’abstenir à nouveau sur cette décision, parce que je n’ai pas les moyens et le temps d’aller voir les différents sujets de toutes les régions pour voter ce qui est bien. Bien entendu, il y a des choses qu’il faut faire, mais il faut aussi remettre les gens dans l’esprit du local. Le local doit aussi pouvoir décider sans avoir systématiquement une décision globale. C’était le cas avant dans les communes ; chaque commune décidait de son PLU. Avec les modifications de la loi, et c’est comme cela, nous sommes amenés à prendre une décision, pour des communes dans lesquelles nous ne vivons pas complètement, que je juge raisonnable. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 852
M. VALLIES – Je souhaite présente une question de méthode à notre collègue. On peut comprendre l’interrogation, mais je crois qu’elle n’est pas bonne en l’occurrence, puisque l’ensemble des travaux du PLUM a été fait en partenariat et avec l’adhésion des communes, avec des ateliers pour éviter le défaut que vous avez indiqué, qui peut se présenter mais qui ne se présente pas en l’occurrence. On l’a fait par secteur pour pouvoir se parler de commune à commune : des secteurs de vie, des secteurs de cohérence. Il y a eu beaucoup de rencontres sur ce sujet. Je n’ai pas participé à toutes, mais j’en ai fait beaucoup, et Dieu sait qu’il y en a eu énormément. Cela répond à votre question qui dit qu’il y a une frontière. Justement, la méthode était de s’adresser aux communes individuellement, mais aussi par secteur de vie pour éviter l’inconvénient que vous avez indiqué.
Par ailleurs, je crois que le PLU métropolitain a fait une grande innovation, à savoir permettre à chaque commune d’avoir sa spécificité avec les cahiers communaux. Chaque commune a écrit elle-même, évidemment en collaboration avec les services de la métropole, et a construit son cahier communal. On a pu prendre en compte les spécificités que chacun des conseils et chacun des maires souhaitait indiquer dans le plan local d’urbanisme métropolitain. Je crois que c’est une innovation nationale d’après ce que l’on m’a dit. Comme vous, je ne suis pas un spécialiste, mais on a suivi cette affaire. Je crois que l’articulation entre les communes et les spécificités des communes a été assurée par ce PLU. J’indique d’ailleurs qu’il avait été voté à l’époque à l’unanimité des communes.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 85 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 853
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-008 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Aménagement - Concession d'aménagement pour l'opération ZAC Interives passée avec la SEMDO - Compte rendu annuel d'activités pour l'année 2024 - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 854
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
ORLEANS : Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 855
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 8 Aménagement - Concession d’aménagement pour l’opération ZAC Interives passée avec la SEMDO - Compte rendu annuel d’activités pour l’année 2024 - Approbation.
Par délibération du 7 juillet 2016, la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire a approuvé le dossier de création de la ZAC Interives 1.
Par délibération du 13 avril 2017, la communauté urbaine Orléans-Val de Loire a confié à la SEMDO la concession de la ZAC Interives 1, modifiée par avenants les 27 septembre 2018, 31 janvier 2019 et 29 septembre 2022.
Par délibérations en date du 31 janvier 2019, Orléans Métropole a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Interives 1, ainsi que le programme des équipements publics.
En application de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, la SEMDO est tenue d’adresser annuellement à Orléans Métropole les comptes-rendus d’activité à la collectivité (CRAC), pour chacune des opérations qui lui sont confiées.
Conformément à l’article 13 du traité de concession signé le 29 mai 2017, Orléans Métropole procède à l’examen des comptes rendus annuels d’activités à la collectivité (CRAC).
L’exercice 2024 a été marqué par une conjoncture économique de ralentissement de la commercialisation du foncier constructible, notamment celui à destination des activités économiques. Dans ce contexte, aucune vente n’a été réalisée par la SEMDO dans la Z.A.C. Cependant, trois projets d’importance ont fait l’objet de signatures de promesses de vente ou de convention de négociation exclusive avec les porteurs de projets suivants :
- AKEN ECOSYSTEMES (3 promesses de vente) :
o Restructuration du bâtiment C des sheds pour accueillir un « écosystème apprenant »
(écoles, coworking, tiers-lieu, etc.) sur 11 300 m² SDP avec la création d’une forêt
intérieure de 3 000 m².
o Construction d’une résidence étudiante (5 300 m², 180 logements) sur l’îlot E5
o Construction d’une résidence coliving (4 500 m², 140 logements) sur l’îlot E3
- Bouygues Immobilier (promesse de vente) :
o Construction d’un hôtel *** de 111 chambres, avec siège du promoteur (bureaux et
showroom) sur l’îlot E10 Nord situé le long de la RD 2020
- EXIA pour MALAKOFF HUMANIS (:
o Construction d’un immeuble de bureaux (12 000 m² SDP) afin de regrouper les trois
sites présents sur la métropole (Saran, Olivet, Saint-Jean-de-Braye)
L’année 2024 a également permis de poursuivre le travail entamé en 2023 avec d’autres promoteurs pour la commercialisation des îlots F5 et F4.
En parallèle, la SEMDO a procédé en 2024 aux travaux, études et actions suivantes :
- Poursuite et finalisation des travaux d’aménagement des espaces publics et des VRD pour
permettre la livraison de l’ensemble immobilier « Luminescence » (îlot F2).
- L’achèvement des travaux place Rivierre Casalis (fiabilisation de la fontaine, bornes
rétractables de contrôle d’accès),
- Plantation le long du cheminement doux reliant la place Rivierre Casalis à la rue de Joie.
- Lancement des travaux d’aménagement intérieurs du 1er étage du bâtiment B (un des 2 anciens
bâtiments administratifs conservés de l’ancien site SEITA) pour accueillir la direction de ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 856
développement économique d’Orléans Métropole et le service archéologique de la ville
d’Orléans
- Poursuite du partenariat avec Moule à Gaufres, et finalisation des études pour une démolition
partielle du bâtiment A (un des 2 anciens bâtiments administratifs conservés de l’ancien site
SEITA) avant sa cession à Moule à Gaufres, en vue de son déménagement à l’automne 2025.
- Travail avec la ville d’Orléans pour le projet de Scène de Musique Actuelle (ilot E7 et E8)
- Signature d’un bail avec ACCESS-SANTE pour l’ouverture d’un cabinet de 3 médecins
généralistes en rez de chaussée du bâtiment B.
- Acquisition de la maison au 26 rue de Joie et mise à disposition temporaire à une association
pour du logement d’urgence.
L’année 2025 sera principalement consacrée au travail d’accompagnement et de coordination des porteurs de projets. Elle devra également permettre la signature de baux commerciaux pour les 3 cellules commerciales au rez de chaussé de l’immeuble « Luminescence ».
L’aménagement intérieur des bureaux à l’étage du bâtiment B sera livré en 2025 et les travaux de démolition partielle du bâtiment A puis sa cession pour l’activité de Moule à Gaufres, seront réalisés.
L’état des réalisations en dépenses et recettes en 2024 est de :
- 4.324 K€ HT en dépenses, correspondant principalement à des travaux ; - 3 731 K€ HT en recettes correspondant principalement aux participations du concédant Orléans
Métropole pour remise d’équipement.
En 2024, Orléans Métropole a versé au titre des participations pour remise d’équipement 3 500 000 € HT, soit 4 200 000 € TTC
Ceci exposé,
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le compte-rendu annuel d’activité à la collectivité pour l’exercice 2024 de la ZAC Intérives.
Annexe(s) : 1
- CRAC 2024 INTERIVES
M. VALLIES – Compte tenu de la qualité du travail de la SEMDO, avec un suivi quasi-permanent sur ces opérations, je ne vois pas grand intérêt à en dire beaucoup plus que cela, chacun ayant lu le rapport.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 857
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-009 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Aménagement - Concession d'aménagement pour l'opération Z.A.C de l’éco-quartier des Groues passée avec la SEMDO - Compte rendu annuel d'activités pour l'année 2024 - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 858
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
ORLEANS : Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 859
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 9 Aménagement - Concession d’aménagement pour l’opération Z.A.C. de l’éco- quartier des Groues passée avec la SEMDO - Compte rendu annuel d’activités pour l’année 2024 - Approbation.
Depuis l’acquisition de l’ancien site militaire des Groues en 2002 par la Communauté d’Agglomération d’Orléans Val de Loire, l’aménagement de ce secteur s’inscrit dans la politique de développement urbain du cadran nord-ouest du territoire métropolitain, visant à répondre à la demande de logements, à accueillir de nouvelles populations et à favoriser l’installation des entreprises.
La Z.A.C de l’éco-quartier des Groues a été créée par délibération du Conseil Métropolitain le 28 novembre 2019. D’une superficie totale d’environ 59 hectares. Elle est située sur les communes d’Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Elle est délimitée notamment par la rue Croix Baudu, du Onze Octobre, des Murlins et au sud par les lignes SNCF.
Le projet, par son ambition de constituer un éco-quartier à grande échelle, a une vocation durable et environnementale indispensable pour mieux vivre en réduisant l’empreinte écologique. Il est défini suivant trois axes :
• Quartier passif
• Bien-être
• Nature en ville
Pour rappel, le projet d’aménagement prévoit un programme mixte avec logements, équipements, activités tertiaires et économiques, ainsi que la réalisation d’un grand parc.
Par délibération du 11 juillet 2024 la SEMDO a été désignée aménageur de la ZAC de l’écoquartier des Groues avec son équipe de maitrise d’œuvre
En application de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, la SEMDO est tenue d’adresser annuellement à Orléans Métropole les comptes-rendus d’activité à la collectivité (CRAC), pour chacune des opérations qui lui sont confiées.
Conformément à l’article 17 du traité de concession, Orléans Métropole procède à l’examen des comptes rendus annuels d’activités à la collectivité (CRAC).
Au cours de l’année 2024, des études pré-opérationnelles notamment pour la conception du projet urbain et l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC, ont été mises en œuvre par la SEMDO.
Au titre de 2025, la SEMDO poursuivra les études nécessaires à l‘établissement du dossier de réalisation de la ZAC et réalisera des travaux et aménagements liés au pré-verdissement et à la préfiguration du parc.
Le bilan financier prévisionnel de la SEMDO prévoit l’acquisition du foncier métropolitain avec un paiement en 3 fois dont la 1ère échéance qui devait intervenir en 2025 sera reportée par voie d‘avenant en 2026. Les études de plan guide n’étant pas suffisamment avancées pour permettre de définir précisément le périmètre des ilots constructibles, objet de l’acquisition. Ce report n’impactera pas les recettes de la Métropole.
Enfin, il est présenté un volet écologique conformément aux exigences du traité de concession dans son article 17 qui précise que des indicateurs environnementaux feront l’objet d’un suivi sur l’ensemble des aménagements/constructions de l’opération. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 860
Des indicateurs ont été définis pour contribuer au suivi de chacune des trois ambitions environnementales d’Orléans Métropole pour le projet des Groues :
• Quartier passif :
o Bilan carbone des Groues sur 50 ans
o Bilan carbone des Groues par habitant et par an
• Santé :
o Indicateur « Territoire des proximités » en modes actifs
o Température au sol
• Nature en ville.
o Surface de cœur de friche et du parc élargi
o Indice de diversité du cœur de friche
La thématique « quartier passif » est couverte par le bilan carbone intégré à la méthode de travail de l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine, comme outil d’aide à la décision et à la conception. Il permet de discuter tous les leviers d’atténuation du changement climatique (déplacements, énergies et matières). L’atténuation consiste à réduire notre impact carbone pour freiner notre participation à ce changement climatique.
Pour adresser le second champ de la lutte contre ce changement qu’est l’adaptation, laquelle consiste à mettre en place les conditions pour vivre malgré ce dérèglement, on trouve les indicateurs « santé » et « nature en ville ». La catégorie « santé » est composée de deux indicateurs représentant les conditions d’adaptation humaine (le confort maintenu et le lien aux autres et aux services).
La catégorie « nature en ville » est composée de 2 autres indicateurs représentant les conditions d’adaptation animale et végétale (Continuité, diversité), elles-mêmes essentielles pour la santé humaine. Cette sélection est nécessairement partielle mais suffit pour nourrir le CRAC. Le travail écologique exhaustif est mené par ailleurs.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L300- 5,
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 24 mai 2017, portant définition de l’intérêt communautaire dans la compétence définition, création et réalisation de zones d’aménagement ;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain approuvant la création de la Z.A.C de l’écoquartier des Groues du 28 novembre 2019,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 11 juillet 2024 approuvant le traité de concession entre Orléans Métropole et la SEMDO
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 861
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le compte rendu annuel d’activité à la collectivité pour l’exercice 2024 de la ZAC de l’éco quartier des Groues et son volet écologique.
Annexe(s) : 1
- CRAC ZAC ECOQUARTIER DES GROUES
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 862
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-010 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Aménagement - Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) - Approbation du rapport d'activités des représentants d'Orléans Métropole au Conseil d'Administration de la société au titre de l'année 2024.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 863
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
ORLEANS : Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 864
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 10 Aménagement - Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) - Approbation du rapport d’activités des représentants d’Orléans Métropole au Conseil d’Administration de la société au titre de l’année 2024.
L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, relatif aux sociétés d'économie mixte locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent, après un débat, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités et financier qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d'administration. L’article D 1524-7 du code général des collectivités territoriales issu du décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 précise pour sa part le contenu de ce rapport.
Le rapport satisfait à l’ensemble des exigences de l’article D 1524-7 du code général des collectivités territoriales.
La Société d’Économie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) a pour objet d’intervenir pour toutes actions se rapportant au développement économique et social, au domaine de l’immobilier de santé, de l’immobilier touristique et de loisirs sur le territoire du département du Loiret dans le cadre des orientations données par les collectivités publiques.
En 2024, les statuts de la Société ont été modifiés pour étendre le champ d’intervention de la SEMDO au domaine des énergies renouvelables dans la perspective d’une complémentarité d’actions avec la SPL ORLEANS ENERGIES.
Capital social
Le capital social s’élève au total à 4 533 958 € réparti entre la commune d’Orléans pour 35,38%, Orléans Métropole pour 35,55 %, la commune d’Olivet pour 2,47 %, une assemblée spéciale composée des communes de Semoy, Saint-Jean-de-Braye, Fleury-les-Aubrais et Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 3,44 %.
En ce qui concerne les partenaires privés : la Caisse des Dépôts et Consignations pour 9,94 %, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre pour 7,35 %, le Crédit Agricole Centre Loire pour 2,41%, CIL entreprises pour 1,54 %, la SEM les Résidences de l’Orléanais pour 0,75 %, la société VALLOGIS pour 0,52 %, la Banque Populaire pour 0,36 %, la SCCI Arcade pour 0,14 %, Boursorama pour 0,10 %, BTP services pour 0,05 % et Association Renouveau du Vieil Orléans pour 0,02 %.
Instances de gouvernance
Le Conseil d’Administration de la SEMDO est composé de 17 administrateurs, soit six au titre de la Ville d’Orléans, six au titre de la Métropole, un au titre de la Ville d’Olivet et un au titre de l’Assemblée Spéciale. Les 3 autres administrateurs étant des représentants d’actionnaires privés.
Les administrateurs ne reçoivent ni rémunération, ni avantage en nature.
En ce qui concerne Orléans Métropole, les administrateurs sont M. Thibault CLOSSET, Mme Brigitte JALLET, M. Romain SOULAS, M. Pascal TEBIBEL, M. Alain TOUCHARD et Mme Carole CANETTE.
Madame BARRUEL a été élue Présidente de la SEMDO le 12 octobre 2020 et M. Edouard PASQUELIN a été nommé Directeur Général le 29 mars 2022.
L’Assemblée Générale de la SEMDO s’est tenue le 18 juin 2024 et les Conseils d’Administration les 16 avril et 4 décembre 2024.
La SEMDO emploie 20 salariés. Par ailleurs, la SEMDO contribue à la gestion sociale logistique et financière par le biais de conventions de gestion et de mise à disposition de personnel pour le compte ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 865
de la SPL Orléans Énergie, de la SEMPAT Orléans Val de Loire et de la SAS Foncière Commerce de l’Orléanais
En ce qui concerne les opérations :
Au 31 décembre 2024,
• 21 opérations d’aménagement sont actives dans le portefeuille d’affaires de la SEMDO :
- 14 Zones d’Aménagement Concerté sous forme de concessions dont 7 sur la commune d’Orléans ;
- 3 opérations hors procédure d’urbanisme sous forme de concessions ;
- 2 concessions sous forme de permis d’aménager ;
- 1 opération sous forme de contrat de revitalisation artisanale et commerciale, quartier de la Source à Orléans ;
- 1 opération sous forme d’opération de restauration immobilière, quartier des Carmes à Orléans ;
- 4 concessions d’aménagement ont été clôturées : la ZAC de la Bosserie à Gien, la ZAC des Halles 1, la ZAC des Halles 2 et la ZAC des Allées de la Source à Orléans ;
• 5 conventions de mandat sont actives
- 2 conventions devraient être clôturées en 2025 (convention de mandat conclues avec la Région Centre pour la rénovation/restructuration du lycée agricole le Chenoy à Amilly ainsi que le mandat conclu avec Orléans Métropole pour l’hôtel d’entreprises Campus Agreen Tech Valley à Orléans.
Par ailleurs, la SEMDO gère un certain nombre d’opérations directes engagées en propre :
- Le clos du Bois Rosé à Huisseau sur Mauves lotissement de 23 lots. La SEMDO s’est rendue propriétaire du foncier en 2023. Les travaux de VRD ont débuté en 2024 et se poursuivront en 2025. A fin 2024, 5 promesses de vente ont été régularisées avec des réalisations en 2025 ;
- Opération le Larry à Olivet îlot B1 Promotion Immobilière - réalisation d’une opération immobilière de 17 logements sociaux et 26 logements en accession à la propriété. Au 31 décembre 2022, la VEFA avec le bailleur 3 F a été signée ainsi que 9 VEFA portant sur des logements en accession. Les travaux se sont poursuivis en 2023 pour une livraison en mars 2024 Cette opération sera à clôturer au 1er semestre 2025 ;
- Opération le Larry à Olivet îlot B2 Promotion Immobilière - réalisation d’une opération immobilière de 21 logements collectifs sociaux et 8 logements sociaux en individuel. La livraison des logements a été réalisée en 2021. La garantie de parfait achèvement a expiré le 31 mars 2023. Il a été constaté des désordres concernant la décoloration de certains sols souples. Une expertise a été menée en début d’année 2024.
L’avancement global de réalisation des ZAC et lotissements à fin 2024 est de :
- 57% en investissement ;
- 54 % en recettes prévisionnelles ;
- 56 % en surfaces commercialisées.
En 2024, la SEMDO a acquis notamment près de 5,8 hectares de parcelles bâties ou non bâties, principalement dans la ZAC Fil Soie (3,0 ha), sur le lotissement Les Jardins de Cassini au Malesherbois (1,8 ha) et dans la AC les Jardins du Bourg à Ingré (1 ha). Le montant de ces acquisitions s’élève à 5 M€ HT. En ce qui concerne les cessions, celles-ci ont porté sur environ 14 553 m² de surface de ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 866
plancher pour les opérations à vocation d’habitat ou mixtes. Elles correspondent à 220 logements dont notamment 142 logements sur la commune d’Orléans, 67 logements pour Saint-Jean-de-Braye et 11 logements pour Ingré
Les opérations confiées par la commune d’Orléans représentent 28 % du chiffre d’affaires de fonctionnement de la SEMDO et celles d’Orléans Métropole 45 %. Les opérations directes de la S.E.M.D.O. développées pour le compte de clients privés, hors collectivités territoriales, représentent 9 % de l’ensemble des rémunérations.
La SEMDO détient par ailleurs des participations dans la Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (SEMPAT) ainsi que dans la société Stuart Commercial SA, propriétaire du centre commercial Marie Stuart dans le quartier de l’Argonne.
La SEMDO détient par ailleurs 49% du capital d’une Société Civile de Construction Vente (SCCV) qui réalise l’opération les Jardins du Bourg à Ingré. La SEMDO intervient également au moyen d’une Société par actions simplifiée (SAS), AR Confidences, dont elle détient 49% du capital social. Créée à l’origine pour la réalisation de l’opération d’aménagement du Sanitas, projet abandonné depuis, les statuts de cette société ont été modifiés et ont désormais comme objet social la réalisation de toute opération d’aménagement et de promotion sur le territoire de la métropole. La réalisation d’un îlot démonstrateur dans la ZAC Jardin du Val Ouest s’effectue dans le cadre de cette SAS.
La SEMDO a également pris une participation d’un montant de 25 %, soit 250 €, dans le capital d’une Société par action simplifiée (SAS), Mutation Urbaine, en vue de la reconversion urbaine de l’ancien site ENEDIS avenue de Saint Mesmin à Orléans. Cette SAS a été créée en décembre 2023 et immatriculée au registre du commerce en janvier 2024 avec comme autre actionnaire la Société Bouygues Immobilier.
En ce qui concerne le rapport financier, le chiffre d’opérations d’aménagement pour la SEMDO est passé entre 2023 et 2024 de 26 millions d’€ à 28 millions d’€, avec une répartition du chiffre d’opérations qui se présente comme suit :
- 77 % pour les concessions (75 % en 2023) ;
- 20 % pour les mandats (10 % en 2023) ;
- 3 % pour les opérations en propre (15 % en 2023).
Ainsi, le chiffre d’opérations des concessions d’aménagement est passé de 19 415 000 € en 2023 à 21 233 000 € en 2024 tandis que celui des mandats est passé de 2 668 000 € en 2023 à 5 450 000 € en 2024 et pour les opérations en propre de 3 970 000 € en 2023 à 960 000 € en 2024
Les six opérations de concession d’aménagement suivantes représentent à elles seules 79 % du chiffre d’opérations annuel des concessions d'aménagement :
- Opération César Frank: (5 M€)
- ZAC Carmes Madeleine (4M€) ;
- ZAC Interives: (3 M€);
- ZAC Jardin du Val Ouest : (2M€)
- ZAC du Fil Soie : (2M€)
- ZAC secteur Ouest Ingré : (1M€)
Le chiffre d’affaires de fonctionnement de la société est en diminution passant de 2,839 millions d’€ en 2023 à 2,592 millions d’€ en 2024 (soit - 9 %). Quant au résultat net, il s’élève à 371 738 € au titre de l’exercice 2024.
Sujets d’incertitudes
La commercialisation des droits à construire des programmes de logements a été impactée par les premiers effets de l’augmentation des taux d’emprunts. En raison de faibles taux de pré- commercialisation, les promoteurs ont sollicité la prorogation des délais des compromis de vente.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 867
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver après débat le rapport d’activités des représentants d’Orléans Métropole au conseil d’administration de la SEMDO ainsi que le bilan et les comptes au titre de l’année 2024.
Annexe(s) : 3
- Rapport d'activités SEMDO
- Rapport engagement financement extérieur SEMDO
- Rapport financier SEMDO
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 868
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-011 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Aménagement - Société d'Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (SEMPAT) - Approbation du rapport de gestion des représentants d'Orléans Métropole au Conseil d'Administration de la société au titre de l'année 2024.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 869
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
ORLEANS : Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 870
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 juin 2025
Conseil métropolitain du 19 juin 2025
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 11 Aménagement - Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (SEMPAT) - Approbation du rapport de gestion des représentants d’Orléans Métropole au Conseil d’Administration de la société au titre de l’année 2024.
L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, relatif aux sociétés d'économie mixte locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent, après un débat, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités et financier qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d'administration. L’article D 1524-7 issu du décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 précise pour sa part le contenu de ce rapport
Il est rappelé que la Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (S.E.M.P.A.T.) a pour objet sur le département du Loiret et les départements limitrophes, l’étude et la réalisation des opérations suivantes :
- la construction, la reconstruction, la réhabilitation, la rénovation et l’équipement de tout immeuble, local ou ouvrage, a notamment usage d’activités, tertiaire, artisanal, commercial, touristique ou du vieillissement de la population,
- l’acquisition, la prise à bail à construction ou à bail emphytéotique ou la location simple ou au moyen d’un bail commercial de tels immeubles bâtis ou locaux,
- la gestion, l’exploitation et l’entretien de ces immeubles bâtis, soit en tant que propriétaire ou preneur à bail, soit au titre d’une mission confiée par un tiers. A cette fin, la société pourra consentir tout type de bail, y compris les sous-locations, ou de convention d’occupation précaire,
- la cession de ces immeubles bâtis, soit en entier, soit par lots, en l’état, ou après construction, reconstruction, réhabilitation ou travaux,
- la création ou la cession de filiales, la prise de participation directe ou indirecte, majoritaire ou non, dans toutes affaires ou opérations immobilières. Elle procède notamment à la gestion, l’exploitation, l’entretien, la location et/ou à la commercialisation de ces bâtiments, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, dans les limites légales par voie notamment d’apport de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de création d’acquisition de location, de cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Il est par ailleurs rappelé que la S.E.M.P.A.T. n’a pas vocation à réaliser des opérations de portage foncier, sauf à titre exceptionnel.
Capital social
Le capital social s’élève au total à 8 270 000 € réparti entre la Ville d’Orléans pour 34,21%, Orléans Métropole pour 36,28 %, la Caisse des Dépôts et Consignations pour 19,36 %, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre pour 3,05 %, le Crédit Agricole Centre Loire Investissement pour 3,05%, le Crédit Mutuel pour 3,05% et la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.) pour 1,02 %.
Instances de Gouvernance
Le Conseil d’Administration de la S.E.M.P.A.T est composé 13 administrateurs soit 4 au titre de la Ville et 4 au titre de la Métropole. Les 5 autres administrateurs étant des représentants des actionnaires privés.
Les administrateurs ne reçoivent ni rémunération, ni avantage en nature pour exercer leurs fonctions.
En ce qui concerne Orléans Métropole, les administrateurs sont M. Jean-Vincent VALLIES, Mme Laurence CORNAIRE. Mme Béatrice BARRUEL et M. Romain SOULAS.
M. Luc NANTIER a été élu Président de la S.E.M.P.A.T. le 25 janvier 2021 et M. Jean Pierre MILLET a été nommé Directeur Général le 27 mars 2017. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 871
L’Assemblée Générale de la S.E.M.P.A.T. s’est tenue le 18 juin 2024 et les Conseils d’Administration les 4 avril, 11 juillet et 10 décembre 2024.
La SEMPAT ne dispose pas de personnel. Une convention de prestation de services avec la S.E.M.D.O. a été signée le 8 décembre 2021 pour la période 2022/2023. Deux nouvelles conventions ont été conclues en décembre 2023 pour la période 2024/2026 (convention de moyens généraux et convention de mise à disposition de personnel).
Opérations en 2024 :
Concernant la gestion immobilière du 80 quai du Chatelet, hôtel Empreinte, un nouveau bail a été signé en novembre 2024 prenant effet à compter de juillet 2024.
En ce qui concerne la gestion immobilière de la Halle de la Charpenterie, 5 commerces sont implantés dans la halle. Pour 3 d’entre eux, les plans d’apurement mis en place suite à la crise sanitaire sont respectés, pour l’un de cinq commerces, la dette locative est en hausse sur l’année 2024. Pour le dernier commerce, celui-ci est à jour de ses loyers.
Un recours contentieux a été intenté par des candidats non retenus pour occuper des locaux dans la halle de la Charpenterie auprès du Tribunal Administratif. Ils contestent l’attribution des baux Brasserie Relais d’Alsace et Bowling. Par jugement en date du 1er décembre 2022, le Tribunal Administratif s’est déclaré incompétent sur le sujet. Les candidats non retenus ont par la suite saisi le Tribunal Judiciaire. Ils demandent au juge de constater une faute dans les négociations et pourparlers qui n’auraient pas été menés et exécutés de bonne foi par la S.E.M.P.A.T. Une demande d’indemnité de 100 000 € est sollicitée. Une audience est fixée en juillet 2025.
En ce qui concerne la gestion immobilière des deux commerces rue du Petit Puits, pour l’un des commerces n’ayant pas retrouvé une activité d’avant la crise sanitaire, un redressement judiciaire est en cours avec le maintien de son activité, la S.E.M.P.A.T. a produit un état de ses créances. Le second commerce a fait part à la S.E.MP.A.T. de son souhait d’acquérir les murs. La vente est prévue en mars 2025.
En ce qui concerne, la gestion immobilière de l’immeuble Bolière, compte tenu du départ de la Maison de l’Emploi, un bail d’occupation précaire avait été signé jusqu’au 15 septembre 2023 avec cet établissement qui a définitivement quitté les lieux fin juillet 2023. Ces locaux ont été repris par le Conseil Départemental qui recherchait un lieu en vue de la création d’une agence pluridisciplinaire dans le domaine du social. Le bail a pris effet au 15 septembre 2023.
Suite aux travaux de reprises réalisés en 2017 des locaux de Pôle Emploi, l’expert judiciaire a rendu son rapport final. Les dommages exposés par la S.E.M.P.A.T. (pertes de loyers, charges induites, travaux de reprise) ont été retenus par l’expert. La S.E.M.P.A.T., via son avocat, a assigné en référé début 2020 l’assurance Dommage Ouvrage à fin d’indemnisation. L’affaire est toujours en attente devant le Tribunal de Commerce. Fin 2022, le juge judiciaire a désigné un médiateur qui a débuté sa mission au cours de l’année 2024. Face au refus de certaines parties de prendre leur part de responsabilité dans ce dossier la SEMPAT a réinscrit l’affaire au rôle du Tribunal judiciaire en janvier 2025. Une audience est prévue en Juillet 2025. Une médiation conventionnelle suit son cours en parallèle avec certaines parties.
Un nouveau bail a été signé entre Pôle Emploi et la S.E.M.P.A.T. en avril 2023 pour une durée supplémentaire de 9 ans dont 6 ans ferme avec une révision à la baisse du loyer en gommant les indexations annuelles depuis 2013. Pôle Emploi souhaite par ailleurs, que soit engagé un processus d’amélioration du bâtiment pour limiter les consommations énergétiques. Des pistes d’études ont déjà été mises en place par la S.E.M.P.A.T.
En ce qui concerne la gestion immobilière de la Maison de Santé pluridisciplinaire Liliane COUPEZ, le bail avec la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) a été renouvelé fin 2020, pour une durée de six ans. Plusieurs médecins ayant quitté les lieux, la SISA s’interroge sur le montant du loyer et des charges. Au cours de l’année 2024, des échanges tripartites SISA, S.E.M.P.A.T, ViIle d’Orléans ont eu lieu en 2024 pour améliorer le fonctionnement de la MSP notamment la S.E.M.P.A.T. n’envisage pas de d’indexer les loyers au titre des années 2025 et 2026 et de ne pas facturer les cabinets vacants. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 872
En ce qui concerne la maison de santé Madeleine BRES, la SEMPAT n’envisage pas d’indexer les loyers au titre des années 2025 et 2026 et de ne pas facturer les cabinets vacants. Des échanges tripartites SISA, S.E.M.P.A.T., ViIle d’Orléans ont eu lieu en 2024 pour améliorer le fonctionnement de la MSP.
Par ailleurs, la S.E.M.P.A.T., dans le prolongement de son objet et en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations – Banque des Territoires, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Caisse d’Epargne Loire Centre et le Crédit Agricole Centre Loire, a pris une participation dans une nouvelle société foncière dédiée au portage d’actifs immobiliers à usage commercial, artisanal, de services situés sur le territoire de la métropole d’Orléans, et le cas échéant sur celui du Département du Loiret sur décision spécifique. Cette participation s’élève à 40 % du capital global de 3 700 000 soit 1 480 000 €.
Cette société commerciale sous forme de Société par Actions Simplifiée (SAS) a été créée fin décembre 2023 et porte le nom de SAS Foncière Commerce de l’Orléanais. Son immatriculation au registre du commerce a été effectuée le 4 janvier 2024. Lors de sa création, 50% du capital a été libéré.
Cette Foncière aura notamment vocation à acquérir, restructurer, mettre en location et valoriser des actifs, d’intervenir par l’acquisition, la gestion et la valorisation d’actifs immobiliers à usage commercial, artisanal et de services dans une optique de requalification et de diversification de l’armature commerciale. Les premiers investissements ont eu lieu fin décembre 2024, par l’acquisition de 4 cellules commerciales rue des Carmes, et 4 autres au sein du centre commercial Halles Bolière à Orléans la Source.
D’un point de vue financier, le résultat net de la SEMPAT Orléans Val de Loire au 31 décembre 2024 est de 339 772 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver après débat, le rapport de gestion des représentants d’Orléans Métropole au conseil d’administration de la S.E.M.P.A.T. ainsi que le bilan et les comptes pour l’année 2024.
Annexe(s) : 1
- rapport financier SEMPAT
- SEMPAT compte de gestion et financier 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 873
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-012 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Rénovation urbaine - Mandat passé avec la SEMDO pour la construction d'un ouvrage de génie civil (passerelle), la réalisation de travaux d'aménagement de l'espace public et la restructuration du centre commercial dans le cadre du NPNRU - quartier des Chaises - Compte-rendu annuel d'activités à la collectivité pour l'année 2024 - Approbation
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 874
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
OLIVET : Romain SOULAS,
ORLEANS : Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 875
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEURS : M. VALLIES
N° 12 Rénovation urbaine - Mandat passé avec la SEMDO pour la construction d’un ouvrage de génie civil (passerelle), la réalisation de travaux d’aménagement de l’espace public et la restructuration du centre commercial dans le cadre du NPNRU - Quartier des Chaises - Compte-rendu annuel d’activités à la collectivité pour l’année 2024 - Approbation.
L’arrêté du 29 avril 2015, relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPRU), a retenu le quartier des Chaises, situé sur la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
La délibération n° 6332 du conseil métropolitain en date du 24 mai 2017, a notamment décidé de déclarer d'intérêt métropolitain la création et la réalisation de l'opération d'aménagement dans le cadre du dispositif « ANRU 2 » sur le quartier des Chaises.
Par délibération n° 2019-05-28-COM-07 en date du 28 mai 2019, le conseil métropolitain a approuvé la convention à passer avec l’agence nationale pour la rénovation urbaine, la commune de Saint-Jean-de- la-Ruelle, la commune d’Orléans et les autres partenaires, définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les trois quartiers de l’Argonne et la Source à Orléans et le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Pour le quartier des Chaises, le projet de transformation vise à renforcer l’attractivité du quartier (écoles, commerces, espaces publics) ainsi que l’offre de mobilités (notamment inter-quartiers, en créant des connexions).
Dans ce cadre, Orléans Métropole intervient notamment sur :
- la restructuration et créations d’espaces publics,
- la construction d’une passerelle cyclo-piétonne au-dessus de la tangentielle, - la restructuration du centre commercial de proximité. Le projet prévoit des démolitions partielles, la rénovation thermique et des façades des locaux conservés, ainsi que la création d’une extension pour en faire un pôle d’attractivité.
Conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et L. 2422-6 et suivants du code de la commande publique, Orléans Métropole a décidé de confier à un mandataire le soin de réaliser, en son nom et pour son compte le programme susvisé.
Orléans Métropole a notifié à la SEMDO le 3 mars 2020 un mandat pour une durée de neuf ans. Ce mandat a été décomposé en deux tranches, une tranche ferme (opérations inscrites dans la convention ANRU et ouvrage de génie civil) et une tranche conditionnelle (VRD secteur axe est). Un avenant n°1 en date du 11 juillet 2022 a été approuvé pour prendre en compte une fongibilité entre les différents ouvrages du marché et la suppression de la tranche conditionnelle.
Un planning général de l’opération dit « planning prévisionnel » a été établi. Ce planning prévisionnel est annexé à la convention signée le 13 septembre 2019 avec l’agence nationale pour la rénovation Urbaine (ANRU).
La SEMDO, mandataire, a lancé en fin d’année 2024 les études de maîtrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics de la place centrale.
En 2024, les travaux réalisés sont les suivants :
- Passerelle piétons-cycles : réalisation des travaux de construction de la passerelle en 2024, celle-ci a été inaugurée le 28 avril 2025, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 876
- Centre commercial : réalisation des travaux de l’extension entre mars et fin d’année 2024. - VRD (Voirie Réseaux Divers) - requalification des rues Emeraudes Agates : entre octobre et décembre 2024, réalisation des travaux de voirie et de réseaux de la rue des Emeraudes. Au premier trimestre 2025, début des travaux rue des Agates, d’éclairage public et de plantations.
Budget
Au total, le budget prévisionnel global s’élève à 6 879 000 € TTC.
En 2024, le montant des dépenses s’élève à 2 813 000 €, correspondant principalement aux travaux de construction de la passerelle, de l’extension du centre commercial et de requalification des rues Emeraudes Agates. Celui des recettes s’élève à 2 033 000 € et correspond principalement au versement d’une avance de 1 910 00 € TTC par Orléans Métropole.
Au titre de l’année 2025, les prévisions de dépenses s’élèvent 2 463 000 € TTC, majoritairement pour les travaux de construction de la passerelle, de requalification des rues Emeraudes Agates et les travaux de requalification du centre commercial. Pour les recettes, elles s’élèvent à 1 760 000 € et correspondent principalement au versement de deux avances de la Métropole d’un montant total de 1 700 000 € TTC.
Afin d’intégrer les évolutions des coûts des travaux, un avenant n°2 au mandat sera proposé en 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le mandat passé avec la SEMDO pour la construction d’un ouvrage de génie civil (passerelle), la réalisation de travaux d’aménagement de l’espace public et la restructuration du centre commercial dans le cadre du programme de renouvellement urbain d’Orléans Métropole (NPRU) quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle conclu le 3 mars 2020 ;
Vu l’avenant n°1 au mandat approuvé le 11 juillet 2022 ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le compte rendu annuel d’activité à la collectivité pour l’exercice 2024 de la SEMDO pour le mandat pour la construction d’un ouvrage de génie civil (passerelle), la réalisation de travaux d’aménagement de l’espace public et la restructuration du centre commercial dans le cadre du programme de renouvellement urbain d’Orléans Métropole (NPRU) quartier des Chaises à Saint Jean- de-la-Ruelle.
Annexe(s) : 1
- CRAC mandat Les Chaises exercice 2024
M. VALLIES – C’est un rapport d’activité qui concerne en particulier l’ouvrage de génie civil de la passerelle dans la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et la restructuration du centre commercial. Cette passerelle est aujourd’hui opérationnelle ; je parle sous le contrôle des élus de la ville. C’est le ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 877
compte rendu de cette opération par la SEMDO, avec tous les renseignements nécessaires, surtout techniques et financiers.
M. le Président.- Je pense que c’est important d’évoquer la réalisation de la passerelle.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 878
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-013 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Rénovation urbaine - Concession d'aménagement pour l'opération ANRU 2 La Source passée avec la SEMDO - Compte-rendu annuel d'activités à la collectivité pour l'année 2024 - Approbation
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 879
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
OLIVET : Romain SOULAS,
ORLEANS : Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 880
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEURS : M. VALLIES
N° 13 Rénovation urbaine - Concession d’aménagement pour l’opération ANRU 2 La Source passée avec la SEMDO - Compte-rendu annuel d’activités à la collectivité pour l’année 2024 - Approbation.
Le conseil métropolitain a décidé par délibération n°6332 du 24 mai 2017 de déclarer d'intérêt métropolitain les opérations d’aménagement conduites dans le cadre du dispositif « A.N.R.U. 2 », sur le territoire des communes d’Orléans (quartiers de La Source et de l’Argonne) et de Saint-Jean-de-la- Ruelle (quartier des Chaises).
Par délibération n°2019-05-28-COM-07 en date du 28 mai 2019, le conseil métropolitain a approuvé la convention à passer avec l’agence nationale pour la rénovation urbaine, la commune de Saint-Jean-de- la-Ruelle, la commune d’Orléans et les autres partenaires, définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les trois quartiers de l’Argonne et la Source à Orléans et le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Pour mémoire, le projet de renouvellement urbain de La Source porté par Orléans Métropole identifie des ambitions complémentaires pour mener à bien l’objectif de développement du quartier :
- faire du quartier de La Source le pôle urbain structurant du sud de la métropole, en renforçant les connexions et les interfaces avec l’Université d’Orléans, le secteur de recherche et le Centre hospitalier universitaire d’Orléans ;
- corriger des déséquilibres persistants en matière d’habitat par l’intervention sur les copropriétés de la dalle, la poursuite de la requalification du parc social (sous maîtrise d’ouvrage des bailleurs sociaux) et de la diversification de l’offre de logements ;
- engager la seconde phase de la requalification de la dalle, avec des interventions sur les différents secteurs de celle-ci ;
- poursuivre la requalification urbaine entamée dans le cadre du « Grand projet de ville », en termes d’aménagements urbains de proximité et de requalifications de voirie ; - transformer l’image du quartier, en centrant sa vocation autour de la « Nature » et des « Savoirs » ; - réaliser des aménagements porteurs de la dimension « nature en ville », via la requalification d’espaces publics existants (butte de la bécasse, coulée verte…) et l’amélioration du réseau de liaisons douces au sein du quartier ;
- viser l’efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique ; - parachever la mutation fonctionnelle du quartier (commerce, développement économique, services publics, aménagements de proximité).
Pour la mise en œuvre de cette opération, le conseil métropolitain a désigné par délibération n° 2021 03- 25-COM-30 du 25 mars 2021 la S.E.M.D.O. comme concessionnaire de l’opération d’aménagement en renouvellement urbain « A.N.R.U. 2 La Source » et a approuvé le traité de concession d’aménagement et ses annexes à passer avec la S.E.M.D.O. pour une durée de onze ans. Ledit traité a été signé et notifié en date du 5 juillet 2021.
Un avenant n°1 a été approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 19 décembre 2024. Il a notamment permis d’intégrer la S.E.M.D.O. en tant que maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement, lui permettant à ce titre de percevoir la subvention accordée par l’ANRU pour cette opération.
Pour permettre au concédant d'exercer son droit à contrôle technique financier et comptable, en application de l’article L. 300-5 du Code de l'urbanisme et L. 1523-2 du Code général des collectivités territoriales, le concessionnaire doit établir chaque année un compte-rendu financier comportant les éléments précisés à l’article 16 du traité de concession d’aménagement.
En 2024, ont principalement été réalisés : ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 881
- Les travaux de démolition de la dalle publique autour de la T 17 (cette dernière a été démolie par Pierres et Lumières le 29 octobre 2023) ont été engagés en février 2023. Suite à une difficulté pour faire exécuter les prestations de travaux, notamment pour la restitution des accès, la fin du chantier interviendra en 2025 ;
- Les études de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des espaces publics sur la dalle publique après démolition (production dossiers AVP et PRO) ;
- Les travaux de démolition des logements de fonction de la rue Alain ont été achevés début 2024 ; - L’attribution du marché de maîtrise d’œuvre des espaces publics pour la requalification du secteur Pisan (dossier AVP rendu à l’automne 2024) ;
- L’attribution du marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation d’un jardin public sur la moitié Nord de l’îlot 12 (dossiers AVP et PRO remis) ;
L'état des réalisations en dépenses et en recettes en 2024 est de :
- 677 000 € H.T. en dépenses,
- 3 738 000 € H.T. en recettes, correspondant notamment à l’avance n° 4 sur participation pour remise d’ouvrages versée par le concédant (1 408 333 € H.T.) ainsi qu’un premier acompte de subvention de l’ANRU (2 318 000 € H.T./ T.T.C.).
Pour mémoire, conformément à l’avenant 1, le montant total de la participation d’Orléans Métropole est de 12 558 000 € H.T. pour un montant total de dépenses s’élevant à 19 562 000 € H.T.
Il est prévu au titre de l’année 2025 :
En dépenses, 1 181 000 € H.T., principalement pour :
- l’acquisition du foncier de l’ex-T 17 pour l’aménagement des espaces publics,
- les honoraires de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la dalle, - les honoraires de maitrise d’œuvre et les travaux de réalisation du jardin sur l’îlot 12, - les honoraires de maîtrise d’œuvre pour le secteur Pisan.
En recettes, 1 476 000 € H.T. correspondant majoritairement au deuxième acompte de la subvention ANRU (927 282 € H.T./T.T.C.) et de la subvention CRST versée par la Région Centre Val de Loire (486 000 € H.T./T.T.C.).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1523-2,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L. 300-5,
Vu la délibération n° 6332 du conseil métropolitain en date du 24 mai 2017, décidant de déclarer d’intérêt métropolitain la création et la réalisation des opérations d’aménagement conduites dans le cadre du dispositif « A.N.R.U. 2 », sur le territoire des communes d’Orléans (quartiers de l’Argonne et de La Source) et de Saint-Jean-de-la-Ruelle (quartier des Chaises) ;
Vu la délibération n°2019-05-28-COM-07 du conseil métropolitain en date du 28 mai 2019, approuvant la convention à passer avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, la commune d’Orléans et les autres partenaires, définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les quartiers de La Source et de l’Argonne à Orléans, ainsi que sur le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
Vu la délibération n°2021-03-25-COM-30 du conseil métropolitain en date du 25 mars 2021, désignant la S.E.M.D.O. comme concessionnaire de l’opération d’aménagement en renouvellement urbain « A.N.R.U. 2 La Source » à Orléans et approuvant le traité de concession d’aménagement et ses annexes à passer avec la S.E.M.D.O. pour une durée de onze ans, pour la mise en œuvre de cette opération ;
Vu la délibération n°2021-06-17-COM-33 du conseil métropolitain en date du 17 juin 2021, approuvant l’avenant n°1 à la convention définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les quartiers de l’Argonne et de La Source à Orléans, ainsi que sur le quartier des Chaises à Saint-Jean- de-la-Ruelle ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 882
Vu le traité de concession d’aménagement passé entre Orléans Métropole et la S.E.M.D.O. pour la mise en œuvre de l’opération d’aménagement « A.N.R.U. 2 La Source », signé et notifié le 5 juillet 2021 ;
Vu la délibération n°2023-12-21-COMDEL-055 du conseil métropolitain en date du 21 décembre 2023, approuvant l’avenant n°2 à la convention définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les quartiers de l’Argonne et de La Source à Orléans, ainsi que sur le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
Vu la délibération n°2024-12-19-COMDEL-043 du conseil métropolitain en date du 19 décembre 2024 approuvant l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement passé avec la S.E.M.D.O.
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité de l'exercice 2024 de l'opération d'aménagement en renouvellement urbain « A.N.R.U. 2 La Source », présenté par la S.E.M.D.O.
Annexe(s) : 1
- CRAC La Source ANRU 2 exercice 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 883
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-014 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Rénovation urbaine - Concession d'aménagement pour l'opération César Franck passée avec la SEMDO - Compte-rendu annuel d'activités à la collectivité pour l'année 2024 - Approbation
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 884
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
OLIVET : Romain SOULAS,
ORLEANS : Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 885
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 14 Rénovation urbaine - Concession d’aménagement pour l’opération César Franck passée avec la SEMDO - Compte-rendu annuel d’activités à la collectivité pour l’année 2024 - Approbation.
Afin de poursuivre la transformation du quartier prioritaire de la politique de la ville de l’Argonne, le conseil métropolitain a décidé par une délibération du 24 mai 2017 de déclarer d'intérêt métropolitain les opérations d’aménagement conduites dans le cadre du dispositif « A.N.R.U. 2 », sur le territoire des communes d’Orléans (quartiers de l’Argonne et de La Source) et de Saint-Jean-de-la-Ruelle (quartier des Chaises).
Par délibération n°2019-05-28-COM-07 en date du 28 mai 2019, le conseil métropolitain a approuvé la convention à passer avec l’agence nationale pour la rénovation urbaine, la commune de Saint-Jean-de- la-Ruelle, la commune d’Orléans et les autres partenaires, définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les trois quartiers de l’Argonne et la Source à Orléans et le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Pour mémoire, l’opération « César Franck » doit contribuer, à son terme :
- au confortement du rôle de centralité de proximité, joué par le secteur Borde aux mignons - Wichita, dans un cœur de quartier convivial et attractif ;
- à la réalisation d’un ensemble immobilier intégrant une démarche de développement durable, bien inséré dans un environnement urbain en cours de requalification ;
- à consolider l’offre locale d’activités économiques, de commerces et de services notamment ; - à voir apparaître un espace public de référence et qualitatif dans le quartier ; - à contribuer au développement et à l’ouverture du quartier de l’Argonne, en permettant l’émergence d’un tiers-lieu ouvert sur le quartier et sur la métropole, s’inscrivant dans la vie sociale du quartier et dans le parcours entrepreneurial, notamment en lien avec les quatre C.F.A. présents dans le quartier de l'Argonne, regroupés dans le « campus des métiers ».
Pour la mise en œuvre de cette opération, le conseil métropolitain a désigné par une délibération du 25 mars 2021 la S.E.M.D.O. comme concessionnaire de l’opération d’aménagement « César Franck » et a approuvé le traité de concession d’aménagement et ses annexes à passer avec la S.E.M.D.O. pour une durée de cinq ans. Ledit traité a été signé et notifié en date du 5 juillet 2021.
Un avenant n°1 a été approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2023 principalement pour étendre le périmètre de la concession d’aménagement afin de l’adapter aux évolutions du montage opérationnel et prendre en compte l’évolution des coûts de la construction du bâtiment.
Pour permettre au concédant d'exercer son droit à contrôle technique financier et comptable en application de l’article L. 300-5 du Code de l'urbanisme et L. 1523-2 du Code général des collectivités territoriales, le concessionnaire doit établir chaque année un compte-rendu financier comportant les éléments précisés à l’article 16 du traité de concession d’aménagement.
L'état des réalisations en dépenses et en recettes en 2024 est de :
- 4 762 000 € H.T. en dépenses, correspondant principalement aux travaux de construction du bâtiment et à l’acquisition des cellules du centre commercial Marie Stuart vouées à être démolies dans le cadre du projet ;
- 2 739 000 € H.T. en recettes, correspondant à une avance pour remise d’ouvrages et une avance pour participation d’équilibre versées par le concédant, aux premiers acomptes de subventions de l’ANRU à hauteur totale de 344 000 € H.T./T.T.C., ainsi qu’au solde du fonds friches de 700 000 € H.T./T.T.C. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 886
Pour mémoire, le montant total de la participation d’Orléans Métropole est de 4 863 260 € H.T. pour un montant total en dépenses s’élevant à 12 146 000 € H.T.
Il est prévu pour l’année 2025 :
- en dépenses, 5 680 000 € H.T., notamment pour les honoraires de maitrise d’œuvre et les travaux de construction du bâtiment César Franck et ses abords, ainsi que pour le versement du solde des indemnités de transfert des cellules commerciales du centre commercial Marie Stuart.
- en recettes, 1 999 000 € H.T., correspondant notamment à la cession des murs de la pharmacie (1 296 000 € H.T.) et au versement du solde de la participation d’équilibre versée par le concédant (160 000 € H.T./T.T.C.). Il est également prévu des versements d’acomptes de subventions A.N.R.U., pour un montant total de 512 000 € H.T./T.T.C.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1523-2 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L. 300-5 ;
Vu la délibération n° 6332 du conseil métropolitain en date du 24 mai 2017, décidant de déclarer d’intérêt métropolitain la création et la réalisation des opérations d’aménagement conduites dans le cadre du dispositif « A.N.R.U. 2 », sur le territoire des communes d’Orléans (quartiers de l’Argonne et de La Source) et de Saint-Jean-de-la-Ruelle (quartier des Chaises) ;
Vu la délibération n° 2019-05-28-COM-07 du conseil métropolitain en date du 28 mai 2019, approuvant la convention à passer avec l’agence nationale pour la rénovation urbaine, la commune d’Orléans et les autres partenaires, définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les quartiers de l’Argonne et de La Source à Orléans, ainsi que sur le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
Vu la délibération n° 2021-03-25-COM-31 du conseil métropolitain en date du 25 mars 2021, désignant la S.E.M.D.O. comme concessionnaire de l’opération d’aménagement « César Franck » à Orléans et approuvant le traité de concession d’aménagement et ses annexes à passer avec la S.E.M.D.O. pour une durée de cinq ans, pour la mise en œuvre de cette opération ;
Vu la délibération n° 2021-06-17-COM-33 du conseil métropolitain en date du 17 juin 2021, approuvant l’avenant n° 1 à la convention définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les quartiers de l’Argonne et de La Source à Orléans, ainsi que sur le quartier des Chaises à Saint-Jean- de-la-Ruelle ;
Vu le traité de concession d’aménagement passé entre Orléans Métropole et la S.E.M.D.O. pour la mise en œuvre de l’opération d’aménagement « César Franck », signé et notifié le 5 juillet 2021 ;
Vu la délibération n°2023-07-12-COMDEL-011 du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2023 approuvant l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement passé avec la S.E.M.D.O. ;
Vu la délibération n° 2023-12-21-COMDEL-055 du conseil métropolitain en date du 21 décembre 2023, approuvant l’avenant n°2 à la convention définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les quartiers de l’Argonne et de La Source à Orléans, ainsi que sur le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité de l'exercice 2024 de l'opération d'aménagement « César Franck », présenté par la S.E.M.D.O. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 887
Annexe(s) : 1
- CRAC César Franck exercice 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 888
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-015 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Rénovation urbaine - Concession d'aménagement pour l'opération ANRU 2 Argonne passée avec la SORGEM - Compte-rendu annuel d'activités à la collectivité pour l'année 2024 - Approbation
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 889
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
OLIVET : Romain SOULAS,
ORLEANS : Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 890
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 15 Rénovation urbaine - Concession d’aménagement pour l’opération ANRU 2 Argonne passée avec la SORGEM - Compte-rendu annuel d’activités à la collectivité pour l’année 2024 - Approbation.
Afin de poursuivre la transformation du quartier prioritaire de la politique de la ville de l’Argonne, le conseil métropolitain a décidé par délibération n° 6332 du 24 mai 2017 de déclarer d'intérêt métropolitain les opérations d’aménagement conduites dans le cadre du dispositif « A.N.R.U. 2 », sur le territoire des communes d’Orléans (quartiers de l’Argonne et de la Source) et de Saint-Jean-de-la-Ruelle (quartier des Chaises).
Par délibération n° 2019-05-28-COM-07 en date du 28 mai 2019, le conseil métropolitain a approuvé la convention à passer avec l’agence nationale pour la rénovation urbaine, la commune de Saint-Jean-de- la-Ruelle, la commune d’Orléans et les autres partenaires, définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les trois quartiers de l’Argonne et la Source à Orléans et le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Pour mémoire, le projet de renouvellement urbain de l’Argonne porté par Orléans Métropole identifie des ambitions complémentaires pour mener à bien l’objectif de développement du quartier :
- s’appuyer sur ses atouts existants, sur le développement d’une nouvelle vie de quartier et son changement d’image, conforter l’offre d’équipements et de services de proximité, - refonder une attractivité résidentielle et fonctionnelle par des projets à forte capacité d’entraînement, en valorisant le potentiel foncier libéré par les démolitions de logements sociaux, pour des opérations répondant aux besoins de la métropole,
- inscrire les nouvelles opérations d’aménagement urbain et de logements, par la valorisation de la ville- jardin (plus faible densité urbaine, création de jardins particuliers et d’espaces verts publics de proximité, comme supports de sociabilité),
- réaliser des aménagements porteurs de la dimension « nature en ville », en développant le réseau de liaisons douces au sein du quartier et à plus large échelle ainsi qu’en jalonnant le quartier par différents espaces (squares, jardins…),
- viser l’efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique, - mettre en œuvre la stratégie de développement économique ambitieuse permettant l’implantation de nouvelles entreprises en même temps que l’insertion professionnelle des habitants du quartier, - favoriser les échanges, notamment dans le cadre du processus de co-construction des opérations et développer les savoirs,
- développer une nouvelle image du quartier.
Pour la mise en œuvre de cette opération, le conseil métropolitain a désigné par la délibération n 2021-03-25-COM-29 du 25 mars 2021 la S.O.R.G.E.M. comme concessionnaire de l’opération d’aménagement en renouvellement urbain « A.N.R.U. 2 Argonne » et a approuvé le traité de concession d’aménagement et ses annexes à passer avec la S.O.R.G.E.M. pour une durée de onze ans. Ledit traité a été signé et notifié en date du 5 juillet 2021.
Un avenant n°1 a été approuvé par délibération du conseil métropolitain en date 12 juillet 2023 principalement pour réduire légèrement le périmètre de la concession d’aménagement afin de l’adapter aux évolutions du montage opérationnel.
Un avenant n°2 à la convention ANRU 2 a été signé le 12 avril 2024. Cet avenant a intégré la S.O.R.G.E.M. en tant que maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement, lui permettant à ce titre de percevoir la subvention accordée par l’ANRU pour cette opération.
Pour permettre au concédant d'exercer son droit à contrôle technique financier et comptable en application de l’article L. 300-5 du Code de l'urbanisme et L. 1523-2 du Code général des collectivités ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 891
territoriales, le concessionnaire doit établir chaque année un compte-rendu financier comportant les éléments précisés à l’article 15 du traité de concession d’aménagement.
L'état des réalisations en dépenses et en recettes en 2024 est de :
- 1 892 731 € H.T. en dépenses correspondant principalement à :
• L’élaboration du cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères et environnementales (CPAUPE) des secteurs centraux du quartier, de fiches de lots, de réalisation d’études de capacité et d’une étude de circulation,
• La réalisation de plusieurs diagnostics techniques,
• L’achèvement des travaux de requalification de la rue de Reims et de la rue du 8 mai 1945, • L’engagement des travaux de requalification des rues Couperin, Berlioz et Outin, • Le démarrage des travaux de requalification des travaux des rues du Pot d’Argent, Cours aux ânes et de création du jardin du Pot d’Argent,
• Les honoraires de maîtrise d’œuvre,
• La rémunération de la société.
- 2 531 143 € H.T. en recettes correspondant à :
• La cession de terrains aux résidences de l’Orléanais pour la réalisation d’une résidence intergénérationnelle sur l’îlot Wichita Est pour un montant de 436 074 € H.T., • Le versement de subventions pour un total au titre de l’année 2024 de 1 199 235 € H.T./T.T.C., • Le versement de la participation d’Orléans Métropole pour un montant de 895 833 € H.T.
Pour mémoire, le montant total de la participation d’Orléans Métropole est de 15 123 945 € H.T. pour un coût total de 27 121 370 € H.T., soit 18 148 734 € T.T.C. Différentes subventions identifiées dans la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain d’Orléans Métropole sont fléchées vers la S.O.R.G.E.M., concessionnaire, pour la réalisation de cette opération de renouvellement urbain.
Il est prévu au titre de l’année 2025 :
En dépenses, 4 443 962 € H.T., principalement pour :
- le solde des marchés subséquents en cours avec la maîtrise d’œuvre urbaine et l’assistance à maîtrise d’ouvrage développement durable, la réalisation sur le secteur du Clos Gauthier de missions d’étude sectorielle, l’élaboration d’une fiche de lot, la mise à jour du cahier de prescriptions, ainsi que des études techniques,
- des acquisitions, notamment auprès des résidences de l’Orléanais en vue de la réalisation du jardin du Pot d’Argent,
- l’achèvement des travaux secteur Borde aux Mignons - Wichita et plantations réalisées dans le cadre de la requalification des rues Couperin, Berlioz et Outin, ainsi que le démarrage des travaux de la phase 2 du secteur,
- la poursuite des travaux de requalification des rues du Pot d’Argent et Cours aux ânes et de l’aménagement du jardin du Pot d’Argent,
- l’engagement des travaux de la nouvelle voie de desserte sur le secteur Clos Boudard – Argonaute,
En recettes, 1 647 242 € H.T. correspondant :
- à l’avance pour remise d’ouvrage du concédant de 833 333 € H.T.
- à la perception de subventions de la part de l’ANRU, de la Région Centre-Val de Loire et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1523-2,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L. 300-5,
Vu la délibération n° 6332 du conseil métropolitain en date du 24 mai 2017, décidant de déclarer d’intérêt métropolitain la création et la réalisation des opérations d’aménagement conduites dans le cadre du dispositif « A.N.R.U. 2 », sur le territoire des communes d’Orléans (quartiers de l’Argonne et de la Source) et de Saint-Jean-de-la-Ruelle (quartier des Chaises) ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 892
Vu la délibération n° 2019-05-28-COM-07 du conseil métropolitain en date du 28 mai 2019, approuvant la convention à passer avec l’agence nationale pour la rénovation urbaine, la commune d’Orléans et les autres partenaires, définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les quartiers de l’Argonne et de la Source à Orléans, ainsi que sur le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
Vu la délibération n° 2021-03-25-COM-29 du conseil métropolitain en date du 25 mars 2021, désignant la S.O.R.G.E.M. comme concessionnaire de l’opération d’aménagement en renouvellement urbain « A.N.R.U. 2 Argonne » à Orléans et approuvant le traité de concession d’aménagement et ses annexes à passer avec la S.O.R.G.E.M. pour une durée de onze ans, pour la mise en œuvre de cette opération
Vu la délibération n° 2021-06-17-COM-33 du conseil métropolitain en date du 17 juin 2021, approuvant l’avenant n°1 à la convention définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les quartiers de l’Argonne et de la Source à Orléans, ainsi que sur le quartier des Chaises à Saint-Jean-de- la-Ruelle ;
Vu le traité de concession d’aménagement passé entre Orléans Métropole et la S.O.R.G.E.M. pour la mise en œuvre de l’opération d’aménagement « A.N.R.U. 2 Argonne », signé et notifié le 5 juillet 2021 ;
Vu la délibération n°2023-07-12-COMDEL-010 du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2023 approuvant l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement passé avec la S.O.R.G.E.M.
Vu la délibération n°2023-12-21-COMDEL-055 du conseil métropolitain en date du 21 décembre 2023, approuvant l’avenant n°2 à la convention définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les quartiers de l’Argonne et de La Source à Orléans, ainsi que sur le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité de l'exercice 2024 de l'opération d'aménagement en renouvellement urbain « A.N.R.U. 2 Argonne », présenté par le concessionnaire la S.O.R.G.E.M.
Annexe(s) : 1
- CRAC ANRU2 Argonne exercice 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 893
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-016 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Gestion immobilière - Centre Commercial du bourg des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle – Scission puis dissolution de la copropriété suite à la division parcellaire.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 894
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
OLIVET : Romain SOULAS,
ORLEANS : Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 895
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 16 Gestion immobilière - Centre Commercial du bourg des Chaises à Saint-Jean- de-la-Ruelle - Scission puis dissolution de la copropriété suite à la division parcellaire.
Le quartier des Chaises, situé dans la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, a été identifié comme prioritaire par l’arrêté du 29 avril 2015 dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Le conseil métropolitain, par délibérations successives (2017 et 2019), a notamment déclaré d’intérêt métropolitain une opération d’aménagement ANRU 2 sur ce quartier, puis a approuvé la convention à passer avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), la commune concernée et d'autres acteurs.
Le projet de transformation du quartier des Chaises vise notamment à renforcer son attractivité. Dans ce cadre, Orléans Métropole intervient sur la restructuration du centre commercial des Chaises. A cette fin, Orléans Métropole a acquis plusieurs lots au sein de la copropriété du Centre Commercial des Chaises, ensemble immobilier édifié sur un terrain situé à Saint-Jean-de-la-Ruelle, 53 rue des Agates, ayant pour assiette cadastrale les parcelles cadastrées section AH, numéros 1435, 1436, 1438, 1440. La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle n’est plus propriétaire que des lots n° 11 et 13 de cette copropriété, correspondants à l’ancien cabinet médical aujourd’hui intégrés à la Maison de santé pluridisciplinaire Françoise Dolto.
Il est prévu sur cet immeuble des démolitions partielles avec création de murs pignons, une rénovation thermique par l’extérieur et esthétique des cellules commerciales conservées (remplacement de baies et avancement des vitrines), et la création d’une extension composée d’un rez-de-chaussée avec mezzanine.
À l’issue des travaux, les lots détenus par Orléans Métropole et la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle forment des entités immobilières autonomes, sans lien fonctionnel ou structurel.
L’immeuble comportant plusieurs bâtiments autonomes, la division de la propriété du sol est possible et une demande a été faite par Orléans métropole et la Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle à l’assemblée générale, afin qu’il soit procédé à une scission de copropriété conformément aux dispositions de l’article 28 I) de la loi du 10 juillet 1965.
L’Assemblée Générale ordinaire de la copropriété du Centre Commercial du bourg des Chaises, sis 53 rue des Agates, s’est tenue le 30 août 2024 et a notamment approuvé, après présentation du projet et des documents techniques réalisés par Axis Conseil (plans, état descriptif de division modifié, projet de règlement de copropriété séparé), la modification de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété en conséquence et la scission de la copropriété en entités distinctes puis sa dissolution, conformément aux dispositions légales.
A ce jour, l’ensemble des lots de la copropriété appartiennent soit à Orléans Métropole, soit à la commune de Saint-Jean-de-la Ruelle, il est donc proposé :
- de retirer de la copropriété existante les lots 1 à 9, 15 et 16 appartenant ou étant en cours d’acquisition par Orléans Métropole, ayant pour assiette les parcelles cadastrées section AH n°1435a, 1435b, 1436, 1438, 1440a, 1440b, 1440c,
- De procéder à une scission de copropriété, puis à la dissolution de la copropriété existante sur les emprises propriétés d’Orléans Métropole. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 896
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi modifiée n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
Vu le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 30 août 2024 de la copropriété du Centre Commercial du bourg des Chaises, sis 53 rue des Agates, ayant notamment approuvé la modification de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété de l’ensemble immobilier et en conséquence la scission de la copropriété en entités distinctes puis sa dissolution ;
Vu la délibération n° 6332 du conseil métropolitain en date du 24 mai 2017 décidant de déclarer d’intérêt métropolitain la création et la réalisation des opérations d’aménagement conduites dans le cadre du dispositif « ANRU 2 », à savoir celles sur le quartier de l’Argonne et de La Source sur le territoire de la commune d’Orléans et celle sur le quartier des Chaises sur le territoire de la commune de Saint-Jean- de-la-Ruelle ;
Vu la délibération n° 2019-05-28-COM-07 du conseil métropolitain en date du 28 mai 2019 approuvant la convention pluriannuelle signée le 13 septembre 2019 avec l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, la commune d’Orléans et les autres partenaires, définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur le quartier des Chaises à Saint- Jean-de-la-Ruelle et sur les quartiers de l’Argonne et de La Source à Orléans ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la sortie de la copropriété initiale du centre commercial du bourg des chaises à Saint-Jean- de-la-Ruelle, sis 53 rue des Agates, des lots 1 à 9, 15 et 16 appartenant à Orléans Métropole et situés sur les parcelles cadastrées section AH n°1435a, 1435b, 1436, 1438, 1440a, 1440b, 1440c s ; - accepter la scission de cette copropriété en entités distinctes puis sa dissolution, conformément aux dispositions légales ;
- mandater le syndic des copropriétaires FONCIA pour accomplir toutes les formalités nécessaires, notamment la signature de l’acte modificatif chez le notaire et l’enregistrement auprès du service de publicité foncière ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document, pièces et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire, notamment l’acte contenant scission de copropriété et dissolution de la copropriété ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours.
Annexe(s) : 5
- DOCUMENT D'ARPENTAGE DU GEOMETRE
- MODIFICATION EDDV LOT 16 ET PLAN
- MODIFICATION EDDV SCISSION ET PLAN
- MODIFICATION PARCELLAIRE CADASTRAL
- PLAN DE DIVISION ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 897
M. VALLIES – C’est un acte administratif, qui était en cours depuis très longtemps, puisque la ville avait souhaité dissoudre la copropriété de la division parcellaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 898
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-017 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Aménagement - Mandat pour la réhabilitation/construction de bâtiments à usage de la faculté de droit, économie et gestion et la construction d'un parking souterrain sur l'ancien site de l'hôpital Madeleine - Compte-rendu annuel d'activités à la collectivité de la SEMDO pour l'année 2024 - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 899
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
OLIVET : Romain SOULAS,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 900
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 17 Aménagement - Mandat pour la réhabilitation/construction de bâtiments à usage de la faculté de droit, économie et gestion et la construction d’un parking souterrain sur l’ancien site de l’hôpital Madeleine - Compte-rendu annuel d’activités à la collectivité de la SEMDO pour l’année 2024 - Approbation.
Un mandat a été conclu entre Orléans Métropole et la S.E.M.D.O. le 3 mars 2020 pour une durée de six ans, en vue d’accueillir un campus universitaire en centre-ville permettant la réhabilitation de la partie Est de l’ancien hospice et la construction d’un bâtiment neuf à usage de la Faculté de Droit, Economie et Gestion (D.E.G.) sur l’ancien site de l’hôpital Madeleine,
Le campus Madeleine accueillera l’ensemble de la composante D.E.G., sur une surface globale estimée à 17 500 m² de surface de plancher. Un bâtiment neuf d’environ 12 000 m² de surface de plancher sera dédié à l’enseignement (pole enseignement) Il comprendra 6 amphithéâtres, des salles d’enseignement et de recherche ainsi qu’un « Learning center », d’une surface de 2 400 m² environ. La partie ouest de l’ancien hospice (pôle administratif et recherche) sera réhabilitée pour accueillir les bureaux de l’administration et des enseignants-chercheurs (environ 5 500 m² de surface de plancher).
Au cours de l’année 2024, les marchés de travaux déclarés infructueux ou pour motif d’intérêt général notamment pour insuffisance de concurrence ont été relancés. L’’îlot 15 (pôle administratif et recherche) ainsi que les lots LA3, LA4 et LA5 ont été relancés à travers un marché négocié et ont été attribués par la commission d’appel d’offres en octobre 2024. Pour l’îlot 16 (pôle étudiants), une consultation sous forme de procédure négociée restreinte a été relancée avec la modification du Dossier de Consultation des Entreprises. Suite à 3 séances de négociations, le marché a été attribué à la Société SOGEA pour un montant global de 48 107 854,80 € T.T.C.
Au cours de l’année 2024, un avenant n°2 au contrat de maitrise d’œuvre lié à la relance des marchés a été validé pour une augmentation d’honoraires à hauteur de 996 946 € HT portant le coût global à 7 159 778 € H.T, soit 8 591 733,60 € TTC. De même, le contrat de mandat passé avec la SEMDO a été augmenté portant le montant du marché à 1 860 656, 55 € TTC.
Ces marchés et avenants respectent le budget global T.T.C. qui s’élève à 92 millions d’euros pour le campus universitaire dont l’acquisition du foncier (environ 7 millions d’euros). Ce montant inclus également les honoraires de maitrise d’œuvre et du mandataire ainsi que l’évolution du coût des matériaux.
L’année 2024 a été également marqués par :
- L’achèvement des travaux préalables (terrassement du pole enseignement et curage du pôle administratif et recherche)
- Le démarrage au printemps 2024 des travaux de gros œuvre et de réhabilitation des façades et toitures du Pôle administratif et recherche
L’opération bénéficie, par ailleurs, de financements complémentaires de la part du Département, la Région de l’Etat et de l’Europe pour un montant global de 48 300 000€ dont 824 439€ versé par l’Etat en 2024.
Une avance a été réglée à la S.E.M.D.O en 2024 pour un montant de 12 000 000 € T.T.C, rémunérant les dépenses liées aux travaux et honoraires ainsi que le versement de sa rémunération pour un montant global de 376 000 € T.T.C.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 901
Vu le mandat passé avec la S.E.M.D.O. pour la réhabilitation et la construction de bâtiments à usage de la faculté de Droit, Economie et Gestion et pour la construction d’un parking souterrain sur l’ancien site de l’hôpital Madeleine conclu le 3 mars 2020 ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité 2024 de la S.E.M.D.O., pour le mandat de réhabilitation et construction de bâtiments à usage de la faculté de Droit, Economie et Gestion et pour la construction d’un parking souterrain sur l’ancien site de l’hôpital Madeleine conclu le 3 mars 2020.
Annexe(s) : 1
- CRAC mandat université année 2024
M. MONTILLOT – Les choses se sont très bien passées, mais je voudrais rassurer l’auditoire sur le fait que le lot 15B (bâtiment administratif) sera livré à temps pour que, dès septembre 2026, les premiers étudiants de master et de doctorat arrivent. Les travaux avancent très bien sur le lot 16. Cela paraît intéressant de le noter, Monsieur le Président.
M. le Président – Oui, mais il s’agit du rapport 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 902
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-018 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Aménagement - Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH- RU) comprenant des opérations de restauration (ORI) - Compte-rendu annuel d'activités à la collectivité pour l'année 2024 - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 903
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 904
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. CHOUIN
N° 18 Aménagement - Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) comprenant des opérations de restauration (ORI) - Compte-rendu annuel d’activités à la collectivité pour l’année 2024 - Approbation.
Le quartier des Carmes à Orléans fait l’objet d’une requalification depuis plusieurs années. En effet, il a été retenu au titre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (P.N.R.Q.A.D.) et est également couvert en partie par la Z.A.C. Carmes Madeleine portée par la commune d’Orléans, via son aménageur la société d’économie mixte pour le développement orléanais (S.E.M.D.O.). Cette opération globale de requalification intègre une cohérence d’actions couplée à l’implantation universitaire sur le site Madeleine, à la requalification des rues et à une action de revalorisation commerciale.
Cette requalification s’accompagne, pour le parc privé, de la mise en place d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (O.P.A.H.-R.U.), comprenant des opérations de restauration immobilière (O.R.I.). L’objectif est de réhabiliter le tissu ancien du quartier, de lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, de restaurer le fonctionnement des copropriétés et de remettre sur le marché des logements à typologies diversifiées et aux loyers maitrisés.
Pour permettre d’atteindre ces objectifs, le dispositif propose un ensemble d’aides au travers de subventions pour l’amélioration de l’habitat privé et d’un accompagnement gratuit des porteurs de projets.
Par arrêté du Préfet en date du 27 février 2018, une déclaration d’utilité publique (D.U.P.) d’O.R.I. a été prononcée concernant 9 immeubles de la rue Porte Saint-Jean.
Orléans Métropole a confié par voie de concession, la mise en œuvre de l’O.P.A.H.-R.U.et le volet O.R.I., au groupement S.E.M.D.O.-CITALLIOS pour une durée de 10 ans.
En vue de la mise en œuvre des autres phases du volet O.R.I prévues dans le traité de concession et dans un objectif de maîtrise foncière, il a été décidé l’élargissement du périmètre de délégation du droit de préemption urbain simple au concessionnaire opérateur à l’ensemble du périmètre O.P.A.H.-R.U. à l’exclusion du périmètre de la Z.A.C. Carmes Madeleine, par délibération du conseil métropolitain du 22 octobre 2020.
Une deuxième D.U.P., mise en œuvre par arrêté préfectoral le 23 mai 2022, concerne 10 nouveaux immeubles. Le programme des travaux et les délais de réalisation ont été approuvés lors du conseil métropolitain du 23 juin 2022.
Suivi O.P.A.H. en 2024
Durant les 5 premières années d’OPAH-RU, 375 contacts ont été enregistrés par SOLIHA et 168 visites d’immeubles ont été réalisées. De juillet à décembre 2024, A²PIC a enregistré 59 contacts et 34 visites (dont 10 dans le cadre de DIA).
En 2021, les objectifs et les aides financières métropolitaines ont été revus afin de cibler en priorité les propriétaires bailleurs et les copropriétés. Quant aux propriétaires occupants, ils sont peu présents sur le secteur et pour la très grande majorité, avec des ressources supérieures aux plafonds de l’Anah.
L’ouverture d’un local dédié à l’opération au 25, rue Porte Saint-Jean permet un accueil physique des propriétaires une journée par semaine afin de les informer sur les subventions dédiées à l’amélioration de leurs logements et organiser des ateliers d’information avec les propriétaires. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 905
Le plan de communication, débuté en 2021, s’est poursuivi en 2022 notamment par la mise en place de panneaux de signalisation indiquant le local du 25 rue Porte Saint-Jean, ainsi que la distribution de flyers dans le quartier Carmes/ Porte Saint-Jean. En 2023, deux campagnes de courriers ont été menées adressés aux propriétaires occupants et aux syndics bénévoles. Un atelier thématique « Décence des logements au regard du critère de la performance énergétique » a été organisé en partenariat avec l’ADIL le 4 mai 2023 au sein du local 25 rue Porte Saint Jean. Les 160 propriétaires bailleurs du secteur ont été conviés, sur inscription (30 places disponibles). En juin 2023, une vidéo de présentation des dispositifs d’aides a été publiée sur le site d’Orléans Métropole (https://www.orleans- metropole.fr/urbanisme-habitat/ma-metro-renov).Un flashcode menant directement à la vidéo a été créé et est désormais incrusté dans chaque campagne de courriers. En février 2024, une campagne de courriers a été menée à l’attention des syndics. Lors de l’année supplémentaire de l’OPAH-RU n°1, les permanences sont tenues par A²PIC un mardi après-midi sur deux, sur rendez-vous, au local de la rue Porte Saint Jean.
En 2024, l’OPAH-RU a été intégrée au guichet unique de Ma Métro Renov’. L’opération est désormais identifiée sous l’étiquette « Ma Métro Renov’ + Carmes » et le point d’entrée est le contact de l’ADIL qui renvoie ensuite les contacts à l’opérateur SEMDO-CITALLIOS.
Le concessionnaire a reçu par ailleurs la délégation du droit de préemption renforcée en 2021, ce qui a généré l’augmentation des visites d’immeubles, attestant l’intérêt des investisseurs à ce quartier d’Orléans. Alors que l’année 2022 avait été marquée par l’acquisition de 3 immeubles inclus dans le périmètre de la D.U.P (n°56, n°32 et n°11-13 rue Porte Saint-Jean) et un immeuble transféré de la Z.A.C. Carmes Madeleine (n°60 rue des carmes), aucune acquisition n’a été réalisée en 2024.
Les résultats à fin 2024 sont :
- 192 immeubles du périmètre visités et « contrôlés »
- 527 logements engagés dans un processus de rénovation totale ou partielle à l’échelle du périmètre, - 38 aides pour un Diagnostic Technique Global (DTG) sur les parties communes de copropriétés déposés (soit 336 logements concernés) et pour des travaux en parties privatives. - 19 immeubles à enjeux placés sous DUP d’ORI, dont 14 sont rénovés ou engagés dans un projet de rénovation et 5 immeubles acquis ou en cours d’acquisition par le concessionnaire en vue de leur réhabilitation,
- 1 519 000 € de travaux générés, pour 648 300 € d’aides aux travaux, dont 245 000 € d’Orléans Métropole.
Suivi O.R.I. en 2024
Sur les 9 adresses concernées par la DUP n°1, quatre immeubles ont achevé leurs travaux de rénovation et les biens remis en location. Pour un cinquième, les travaux seront engagés courant 2025. Les autres immeubles ont fait l’objet de diagnostics techniques et de procédure de sécurisation avant démarrage des travaux courant 2025.
En ce qui concerne la D.U.P n°2, les propriétaires des 10 immeubles ont été rencontrés en 2022 et 2023. Un immeuble a achevé les travaux de rénovation et les biens remis en location. Trois permis de construire ont été délivrés, les travaux sont actuellement en cours. Cinq autres permis de construire seront déposés courant 2024. Une procédure d’enquête parcellaire en vue d’engager l’expropriation est en cours pour un immeuble. La mobilisation des porteurs de projets se poursuit pour la dernière adresse identifiée.
Les dépenses s’élèvent pour 2024 à 382 000 € T.T.C. et correspondent à des frais de rémunération du groupement, tel que prévu dans le traité de concession. Les principales dépenses de l’année 2024 sont imputables à la rémunération de l’opérateur SEMDO-CITALLIOS et de ses prestataires, SOLIHA puis A²PIC, pour l’animation et l’accompagnement des propriétaires. Le second poste de dépenses concerne des études de maîtrise d’œuvre et de diagnostics avant travaux sur les biens acquis par la SEMDO. Le troisième poste de dépenses est celui des travaux, en particulier ceux liés à la mise en sécurité du 11- 13 rue Porte Saint Jean.
En 2024, les recettes sont de 464 000 € dont 300 000 € T.T.C correspondant à la participation d’Orléans Métropole rééchelonné en 2024-2025-2026.
Ceci exposé, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 906
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 300-5 ;
Vu le traité de concession d’aménagement de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain sur le secteur des Carmes (OPAH-RU) comprenant des opérations de restauration (ORI), passé avec la Métropole d’Orléans et SEMDO-CITALLIOS en date du 17 juillet 2019 ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité au titre de l’année 2024 de la S.E.M.D.O. et de CITALLIOS dans le cadre de la concession opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU), comprenant des opérations de restauration (O.R.I.).
Annexe(s) : 1
- CRAC OPAH-RU pour l'année 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 907
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-019 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Habitat-Logement – Conférence intercommunale du logement – Approbation de la convention intercommunale d’attribution 2025-2030.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Bruno LACROIX,
INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 908
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX, INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Isabelle MULLER, ORLEANS : Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 909
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 juin 2025
Commission cohésion sociale et territoriale du 25 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. CHOUIN
N° 19 Habitat-Logement - Conférence intercommunale du logement - Approbation de la convention intercommunale d’attribution 2025-2030.
Le cadre réglementaire :
Dans le cadre de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire avait créé et coordonné une conférence intercommunale du logement.
L’obligation de créer cette conférence rejoignait la volonté commune des partenaires de parvenir à une gestion plus collégiale des attributions.
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a ensuite exigé la conclusion d’une convention intercommunale d’attribution devant fixer :
- des objectifs d’attribution de logements sociaux hors quartier prioritaire au quart des demandeurs les plus modestes ;
- des objectifs d’attribution en quartier prioritaire aux autres demandeurs de logements sociaux ; - un programme d’actions.
Le conseil métropolitain du 20 décembre 2018 avait ainsi approuvé une convention intercommunale d’attribution pour la période 2019-2024.
Les textes prévoient le renouvellement de la convention.
Le bilan de la convention intercommunale d’attribution 2019-2024 dénommée CIA :
Les principaux éléments du bilan sont les suivants :
- des objectifs d’accueils des ménages relevant du 1er quartile et des relogés ANRU hors quartiers prioritaires dépassés entre 2019 et 2021
- un plafonnement du bilan à partir de 2022 en raison notamment de la tension du marché locatif social et d’une offre financièrement accessible aux plus modestes moins mobilisable - des objectifs d’accueil des demandeurs des autres quartiles en quartier prioritaire quasiment toujours atteints
- une forte mobilisation sur les relogements ANRU qui a permis d’inscrire les ménages concernés dans un parcours résidentiel positif.
- une mobilisation de l’EPCI pour l’accompagnement des plus modestes dans l’accès et le maintien dans le logement grâce au FUL
- la mise en place d’une grille de cotation de la demande de logement social qui priorise notamment les demandeurs les plus modestes
- l’organisation de la gestion en flux des attributions
Le projet de convention intercommunale d’attribution 2025-2030 :
Le projet a été arrêté lors la conférence intercommunale du logement du 14 avril 2025 : ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 910
Ce document est fondé sur :
- un état des lieux des fragilités du parc social,
- les équilibres sur le territoire,
- l’accessibilité financière du parc social,
- le bilan de la convention 2019-2024.
Il reprend l’objectif règlementaire annuel de 25% d’accueil des demandeurs d’accueil du 1er quartile hors des quartiers prioritaires conformes à la loi.
Pour les quartiers inscrits au contrat de ville, il prévoit qu’annuellement 75% des attributions soient dédiées à des ménages des autres quartiles.
Ce document est divisé en 3 orientations, déclinées en 12 fiches actions. Chacune de ces fiches détermine un pilote, des contributeurs, un calendrier et des indicateurs : - orientation 1 : Contribuer à un meilleur équilibre dans le parc social à travers les attributions : - orientation 2 : Développer une réponse adaptée à certains publics - orientation 3 : Favoriser les parcours résidentiels
Afin de tenir compte de l’accessibilité financière du parc social de chaque commune, du niveau d’équipement et de la présence ou non de quartiers inscrits dans le contrat de ville, l’objectif métropolitain annuel de 25% a été décliné par commune avec 4 taux différents de respectivement 18 %, 23 %, 25% et 28 %.
Par ailleurs, les partenaires s’engagent à travailler sur les sujets suivants : - permettre l’accessibilité financière de logements sociaux dont le loyer est aujourd’hui trop important pour des ménages du 1er quartile
- favoriser les demandes de mutation
- intégrer aux bilans des ménages qui accèdent au parc social par le biais de sous locations. - optimiser les dispositifs d’accompagnement
- contribuer à identifier les secteurs à enjeux de renouvellement urbain.
La Convention Intercommunale d’attribution sera signée par la Métropole d’Orléans et l’Etat en tant que copilotes locaux de la réforme des attributions engagée depuis 2014. Elle sera également signée par l’ensemble des bailleurs sociaux ayant du patrimoine sur le territoire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu l’avis de la conférence intercommunale du logement du 14 avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention intercommunale d’attribution pour la période 2025 -2023 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention.
Annexe(s) : 1 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 911
- Convention intercommunale d'attribution 2025-2030
Mme CANETTE – Je voudrais saluer le travail qui a été fait, parce que cela va dans le bon sens, même si la question de la mixité et de la répartition de l’effort entre les communes pour accueillir les publics les plus fragiles reste à améliorer. D’une part, certaines communes ne sont pas au niveau pour respecter les obligations SRU et, d’autre part, quand on a un niveau de parc important, mais c’est le cas aussi pour Orléans, même avec les avancées sur les premiers quartiles et la répartition des premiers quartiles ou des troisième et quatrième quartiles dans les quartiers selon qu’ils sont QPV ou pas… Faire en sorte que les plus fragiles soient ailleurs que dans les QPV est important, mais quand on a un parc hors QPV qui est important aussi alors que l’on a des QPV, on les reçoit fortement également.
J’en appelle, parce que je crois que c’est une responsabilité collective, à la solidarité entre les communes et à la répartition de l’effort. Cela va dans le bon sens, même si l’on n’est pas encore au niveau.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 912
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-020 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Habitat logement - Amélioration du parc bâti immobilier – Deuxième Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) des Carmes - Approbation d'une convention à passer avec l’Anah et la commune d'Orléans.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Bruno LACROIX,
INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 913
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX, INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHANTEAU : Gilles PRONO,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Isabelle MULLER, ORLEANS : Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 914
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. CHOUIN
N° 20 Habitat logement - Amélioration du parc bâti immobilier - Deuxième Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) des Carmes - Approbation d’une convention à passer avec l’Anah et la commune d’Orléans.
L’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat « Renouvellement Urbain ») des Carmes à Orléans a été lancée en juillet 2019 et prolongée jusqu’à fin juin 2025 dans le cadre d’une convention passée avec l’Anah. Sa mise en œuvre a été confiée au groupement SEMDO-CITALLIOS par une concession d’une durée de 10 ans (2019-2029).
L’objectif est d’accompagner la requalification du quartier par une intervention visant l’amélioration de l’habitat privé vétuste, dégradé et dévalorisé. A cet effet, le dispositif comprend : • un volet incitatif « classique » en OPAH : un accompagnement des propriétaires et des aides financières pour l’amélioration de l’habitat privé ;
• un volet coercitif : des obligations de rénovation complètes dans le cadre des Opérations de Restauration Immobilière (ORI) sur des immeubles à enjeux.
Dans un contexte de tension immobilière du secteur, liée à son attractivité retrouvée, l’opération a permis de lutter contre l’aggravation des dérives existantes, en accompagnant des projets de rénovation de qualité et grâce aux procédures coercitives à l’encontre de propriétaires négligents ou indélicats.
En prévision de la fin de la première OPAH-RU, la réalisation d’une étude pré-opérationnelle a été confiée à un bureau d’étude en vue de définir une suite avec le lancement d’une 2ème OPAH-RU (2025- 2030) sur ce secteur.
En effet, la première étude pré-opérationnelle de 2018 avait prévu que deux OPAH-RU successives seraient nécessaires pour requalifier le secteur. De fait, la durée de la concession a été prévue pour couvrir la durée de deux opérations.
Contenu de la deuxième OPAH RU des Carmes :
La première phase de l’étude (diagnostic) permet d’actualiser la connaissance du quartier, notamment de son marché immobilier et d’approfondir certains enjeux tels que l’augmentation des meublés touristiques ou les copropriétés fragiles.
Sur la base de ce diagnostic, une stratégie et un programme d’action renouvelés ont été retenus et s’articulent autour de 5 axes principaux :
- Poursuivre la lutte contre l’habitat indigne,
- Déployer un volet copropriétés en difficultés,
- Lier l’action énergétique et la protection du patrimoine,
- Éviter la spécialisation de l’offre et prévenir les pratiques abusives,
- Prendre en compte la situation des commerces en pied d’immeuble dans la dynamique globale de l’OPAH-RU. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 915
Le programme d’action repose sur :
- Une information - communication dynamique à destination de l’ensemble des propriétaires et
habitants du quartier, comprenant des actions de repérage et « d’aller vers » ciblant les situations
à traiter dans le périmètre,
- Un accompagnement des porteurs de projets par une équipe d’experts dédiée missionnée par SEMDO-CITALLIOS, sur le plan technique, administratif, financier, social, du diagnostic préalable au paiement des aides, en passant par la définition du projet. Un volet spécifique visant à accompagner le redressement des copropriétés désorganisées, fragiles ou en difficultés est renforcé pour cette OPAH 2ème génération.
- Des aides financières de l’Anah et de la Métropole pour la réalisation de travaux ou de prestations d’ingénierie liées (audit, actes de redressement des copropriétés, etc.)
- Des actions d’accompagnement qui mobilisent des dispositifs complémentaires à l’OPAH RU bien qu’indépendants, participant à l’atteinte de ses objectifs,
En parallèle, l’opération prévoit le recours à une troisième et dernière opération de restauration immobilière (ORI) qui permet d’imposer la rénovation de leur immeuble aux propriétaires visés, sous peine d’expropriation. Ces opérations peuvent déboucher sur le recyclage immobilier des immeubles. Cette troisième DUP d’ORI pourrait concerner 5 immeubles environ, qui viendront s’ajouter aux 19 procédures déjà engagées au cours de la première OPAH.
Dans ce cadre, le concessionnaire SEMDO-CITALLIOS a acquis 4 immeubles qu’il va entièrement rénover avant de les remettre sur le marché.
Les objectifs quantitatifs :
Au regard du potentiel de logements à rénover et de la dynamique observée sur la dernière année de la première opération, les objectifs quantitatifs prévoient de subventionner l’amélioration de 81 logements et 64 copropriétés (représentant environ 261 logements).
Ces aides concernent la lutte contre l’habitat indigne, la rénovation énergétique et l’adaptation à la perte d’autonomie.
Engagements financiers des partenaires :
Le financement de l’ingénierie sera intégré à la concession passée avec SEMDO-CITALLIOS dans le cadre d’un avenant.
Le montant estimé s’élève à 704 349 € pour les 5 années, dont environ 311 055 € de participation de l’Anah.
Le second poste de dépense est constitué des aides aux travaux pour un montant estimatif maximum de :
- 5 292 734 € pour l’Anah
- 820 000 € pour Orléans Métropole
La Ville d’Orléans s’engage à accompagner l’opération par le déploiement du programme de requalification de l’espace public en lien avec la Z.A.C. Carmes Madeleine (outre les parties transférées en compétence métropolitaine) et de la campagne de ravalement de façades sur le périmètre. Par ailleurs, elle contribue à la réalisation des objectifs par la mobilisation de ses services (Sécurité et Accessibilité, Police Municipale, etc.) et de son C.C.A.S.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1, L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants, L301-5-1 et suivants ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 916
Vu le règlement général de l'agence nationale de l'habitat ;
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002 ;
Vu le décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (P.N.R.Q.A.D.).
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la signature de la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat « renouvellement urbain » (OPAH-RU) du quartier Carmes à Orléans, relative aux objectifs, modalités et engagements financiers des partenaires, à passer avec l’Anah et la Ville d’Orléans pour une durée de 5 ans ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Projet de convention d'OPAH RU
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 917
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-021 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Habitat logement - Amélioration du parc bâti immobilier – Deuxième Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) des Carmes - Approbation d'un avenant n°2 au Traité de concession d'Aménagement passé entre Orléans Métropole et SEMDO- CITALLIOS.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 918
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHANTEAU : Gilles PRONO,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
OLIVET : Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS, ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Romain LONLAS, Florent MONTILLOT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SEMOY : Laurent BAUDE,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ................................................................................... 16 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 73 Nombre de votants ...................................................................................................................... 64 Quorum ........................................................................................................................................ 37 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 919
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. CHOUIN
N° 21 Habitat logement - Amélioration du parc bâti immobilier - Deuxième Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) des Carmes - Approbation d’un avenant n°2 au Traité de concession d’Aménagement passé entre Orléans Métropole et SEMDO-CITALLIOS.
1. Rappel du contexte
L’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat « Renouvellement Urbain ») des Carmes à Orléans démarrée en juillet 2019, a été prolongée jusqu’à fin juin 2025 dans le cadre d’une convention passée avec l’Anah. Sa mise en œuvre a été confiée au groupement SEMDO-CITALLIOS par une concession d’une durée de 10 ans (2019-2029).
L’objectif est d’accompagner la requalification du quartier par une amélioration de l’habitat privé vétuste, dégradé et dévalorisé. A cet effet, le dispositif comprend :
- un volet incitatif « classique » en OPAH : un accompagnement des propriétaires et des aides financières ;
- un volet coercitif : recours à des Opérations de Restauration Immobilière (ORI) sur des immeubles à enjeux, mobilisant le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) de la Ville d’Orléans (pouvoirs de police du Maire).
Par son ampleur et les procédures mobilisées, cette opération est à ce jour unique en région Centre Val de Loire.
2. Bilan de la première OPAH-RU des Carmes
Après 5 années de mise en œuvre de l’OPAH-RU des Carmes, la rénovation des logements est engagée :
- 192 immeubles du périmètre ont été visités et « contrôlés »,
- 291 logements engagés dans un processus de rénovation totale ou partielle à l’échelle du périmètre, - 38 aides pour la réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) sur les parties communes de copropriétés déposés (soit 336 logements concernés) et pour des travaux en parties privatives. - 19 immeubles à enjeu placés sous DUP d’ORI, dont 14 sont rénovés ou engagés dans un projet de rénovation et 5 immeubles ont été acquis ou sont en cours d’acquisition par le concessionnaire en vue de leur réhabilitation,
- 1 519 000 € de travaux générés, pour 632 300 € d’aides aux travaux, dont 204 392 € d’Orléans Métropole et 428 515 € de l’Anah.
Dans un contexte de tension immobilière du secteur, liée à son attractivité retrouvée, l’opération a permis de lutter contre l’aggravation des dérives existantes dans le secteur en accompagnant des projets de rénovation de qualité et grâce aux procédures coercitives vis-à-vis de propriétaires indélicats.
3. Suite de l’opération envisagée
En prévision de la fin d’opération, la réalisation d’une étude pré-opérationnelle a été confiée à un bureau d’étude en vue de définir une suite avec le lancement d’une 2ème OPAH-RU (2025-2030) sur ce secteur.
En effet, la première étude pré-opérationnelle de 2018 avait pressenti le besoin de deux OPAH-RU successives pour requalifier le secteur. De fait, la durée de la concession a été prévue pour couvrir la durée de deux opérations.
La première phase de l’étude (diagnostic) permet d’actualiser la connaissance du quartier, notamment de son marché immobilier et d’approfondir certains enjeux tels que la vacance ou les copropriétés fragiles. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 920
L’étude pré-opérationnelle identifie 5 axes stratégiques principaux :
1. Poursuivre la lutte contre l’habitat indigne
2. Déployer un volet copropriété
3. Lier l’action énergétique et la protection du patrimoine
4. Eviter la spécialisation de l’offre et prévenir les pratiques abusives
5. Prendre en compte la situation des commerces en pied d’immeuble dans la dynamique globale
de l’OPAH-RU
4. Modalités de lancement de la deuxième OPAH-RU des Carmes
Le conseil métropolitain en date du 10 juillet 2025 a approuvé le démarrage de la deuxième OPAH-RU des Carmes pour une durée de 5 ans (2025-2030).
L’OPAH-RU a pour objectifs de :
- poursuivre la dynamique de requalification du quartier Carmes engagée ces cinq dernières années avec le démarrage de la deuxième OPAH-RU des Carmes pour une durée de 5 ans (2025-2030), - intégrer les nouvelles missions dans le volet ingénierie en lien avec les nouveaux axes stratégiques validées lors du Comité de Pilotage du 12 mai 2025,
- mettre en œuvre la troisième et dernière Déclaration d’Utilité Publique d’Opération de Restauration Immobilière (DUP d’ORI).
Afin de prendre en compte le lancement de la deuxième OPAH-RU des Carmes, il convient de passer un avenant au traité de concession d’aménagement passé entre Orléans Métropole et SEMDO- CITALLIOS visant à :
- modifier le volet ingénierie pour prolonger la durée de la mission d’animation de l’OPAH RU passée entre la Métropole d’Orléans et SEMDO-CITALLIOS d’une année supplémentaire jusqu’à la fin de la deuxième OPAH-RU,
- modifier le volet ingénierie en intégrant les nouvelles missions qui seront déployées dans les axes stratégiques révisés de la deuxième OPAH-RU,
- mettre à jour les objectifs de l’OPAH-RU pour la deuxième opération, - actualiser le bilan financier prévisionnel avec le nouveau plan de trésorerie pour l’année 2025.
Cet avenant modifie la durée de la concession qui était initialement de 10 ans soit 2019-2029 pour y intégrer la deuxième OPAH-RU des Carmes jusqu’en juillet 2030.
Le montant de la participation d’Orléans Métropole pour le Traité de concession d'Aménagement de l’OPAH-RU des Carmes est inchangé.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention d’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain sur le secteur des Carmes (OPAH-RU) passée avec l’Anah, la Ville d’Orléans et Orléans Métropole en date du 1er juillet 2019 et son avenant n° 1 signé le 2 septembre 2021,
Vu la délibération du conseil municipal du 23 mai 2024 approuvant l’avenant n°2 à la convention d’OPAH-RU des Carmes ;
Vu la délibération du conseil métropolitain du 30 mai 2024 approuvant l’avenant n°2 à la convention d’OPAH-RU des Carmes ;
Vu le traité de concession d’aménagement de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain sur le secteur des Carmes (OPAH-RU) passé avec la Métropole d’Orléans et SEMDO-CITALLIOS en date du 17 juillet 2019 ;
Vu la délibération du conseil métropolitain du 11 juillet 2024 approuvant l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement de l’OPAH-RU des Carmes entre la Métropole d’Orléans et SEMDO- CITALLIOS ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 921
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de l’OPAH-RU des Carmes passé entre la Métropole d’Orléans et SEMDO-CITALLIOS ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Avenant 2 au traité de concession de l'OPAH des carmes
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE BEATRICE BARRUEL, LAURENT BAUDE, CAROLE CANETTE, CHRISTOPHE CHAILLOU, THIBAUT CLOSSET, LAURENCE CORNAIRE, FRANCK FRADIN, BRIGITTE JALLET, BRUNO LACROIX, PASCAL LAVAL, MICHEL LECLERCQ, FLORENT MONTILLOT, ROMAIN ROY, ROMAIN SOULAS, PASCAL TEBIBEL, ALAIN TOUCHARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 922
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-022 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Habitat - Logement - Dispositif de sous-location de logements étudiants - Création d'un fonds de garantie - Convention de partenariat à passer avec le CROUS Orléans -Tours et l'université d'Orléans - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Bruno LACROIX,
INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 923
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX, INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHANTEAU : Gilles PRONO,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Isabelle MULLER, ORLEANS : Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 2 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 87 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 44 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 924
Séances
Commission attractivité du 20 juin 2025
Commission aménagement du territoire du 25 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. CHOUIN
N° 22 Habitat - Logement - Dispositif de sous-location de logements étudiants - Création d’un fonds de garantie - Convention de partenariat à passer avec le CROUS Orléans-Tours et l’université d’Orléans - Approbation.
Au cours des dernières années, les établissements d’enseignement supérieur de la métropole d’Orléans ont connu une réelle dynamique de développement qui se traduit notamment par l’accroissement des effectifs étudiants. Le nombre d’étudiants est passé de 19 300 en 2018 à plus de 23 000 en 2024. Cette progression repose notamment sur l’essor des écoles, l’implantation de nouveaux établissements et la forte progression des alternants qui représentent désormais un étudiant sur 5 dans la métropole. Le nombre d’étudiants de l’Université d’Orléans avec plus de 15 000 étudiants est largement majoritaire et va être conforté avec les nouvelles promotions d’étudiants en médecine.
L’Observatoire territorial du logement étudiant d’Orléans Métropole (OTLE), porté par les acteurs de l’enseignement supérieur d’une part et du logement étudiant d’autre part, a permis d’établir un diagnostic actualisé en 2024 qui confirme le besoin de création de nouveaux logements étudiants, notamment ceux à vocation sociale. Les effectifs étudiants vont continuer à progresser au cours des prochaines années (prévision de 26 000 étudiants en 2028), rendant d’autant plus nécessaire l’accroissement du nombre de logement étudiant. On estime à 1 560 le nombre de places à créer d’ici la fin de la décennie.
La rénovation du parc de logements du CROUS d’Orléans-Tours (2 100 places sur une offre globale de 4 500 logements dédiés aux étudiants) apparait également comme un enjeu majeur d’amélioration des conditions d’accès au logement.
Le CROUS Orléans-Tours a lancé un plan de rénovation de la résidence des Hêtres située sur le campus de la Source impliquant la réduction temporaire de son offre de 80 lits en 2024 et 2025. Cette opération rendue nécessaire par l’état de vétusté de la résidence renforce la tension actuelle que rencontre le marché du logement étudiant social et risque de peser sur les étudiants les plus précaires.
De nombreux projets de résidences privées vont être réalisés dans les prochaines années, apportant ainsi des solutions d’hébergement pérennes. Le CROUS Orléans-Tours réalise actuellement une nouvelle résidence sur le campus Madeleine de 165 studios environ dont l’ouverture est programmée en 2026.
C’est dans ce contexte que les partenaires se sont rapprochés pour initier la création d’une offre innovante de logements étudiants qui soit rapidement mobilisable dans l’attente de la réalisation des programmes immobiliers.
Le dispositif de sous-location de logements vise à mobiliser des logements de grande superficie type T3 ou T4 du parc des bailleurs sociaux volontaires, en vue de créer des co-locations gérées par le CROUS d’Orléans Tours. Celui-ci intervient comme tiers habilité pour gérer ces logements et les proposer en co-locations aux étudiants en recherche d’hébergement.
Ce projet contribue à répondre aux besoins d’accroissement du parc de logement étudiant dédié et constitue une expérimentation innovante en matière de logement étudiant. Cette expérience portera sur une dizaine d’hébergements, type T3 ou T4, que les bailleurs ont parfois des difficultés à louer, et permettra de créer environ 20 à 30 lits.
Il est proposé qu’Orléans Métropole et l’université d’Orléans soutiennent cette initiative aux côtés du CROUS d’Orléans-Tours via la création d’un fonds de garantie. Celui-ci doit permettre au CROUS de sous-louer les logements étudiants en limitant les risques de pertes financières liées aux périodes éventuelles de vacance des logements, par exemple le temps de retrouver un colocataire après un départ. Le fonds ne servira pas à couvrir les impayés des étudiants occupants, qui devront, par ailleurs, justifier d’un garant personnel ou de la garantie VISALE. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 925
A cet effet, une convention tripartite est établie et a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de ce fonds de garantie prévu sur une durée d’expérimentation de 36 mois. Ce fonds de garantie est plafonné à 24 000 €, calculé sur la base d’un taux de vacance de 40% maximum, et porté à égalité par les trois partenaires de l’opération CROUS Orléans-Tours, université d’Orléans et Orléans Métropole, soit 8 000 € maximum plafonné chacun.
Le versement du fonds de garantie se fera par tranche sur présentation de bilans détaillés des périodes de vacance justifiées par le CROUS Orléans-Tours.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte du principe de création du dispositif de sous-location de logements étudiant par le CROUS Orléans-Tours auprès de bailleurs sociaux en vue de les sous-louer à des étudiants ;
- approuver l’expérimentation de ce dispositif pour une dizaine de logements et la création d’un fonds de garantie plafonné à hauteur de 40% maximum des périodes éventuelles de vacance soit un montant garanti de 24 000 € dont 8000 € maximum d’apport pour Orléans Métropole ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention à passer avec l’université d’Orléans et le CROUS Orléans-Tours ayant pour objet la création d’un fonds de garantie et tout document correspondant ;
- imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours et suivants sous réserve du vote du budget, section fonctionnement, fonction 23, nature 65748 SUP.
Annexe(s) : 1
- Convention fonds de garantie logement sous-location Crous
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
FLORENT MONTILLOT, FANNY PICARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 926
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-023 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Habitat-Logement – Convention intercommunale d’attribution – Fiabilisation des demandes de logement social - Convention à passer avec la Maison de l’Habitat pour la période 2025-2027 - Attribution de subvention - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Bruno LACROIX,
INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 927
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX, INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne- Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHANTEAU : Gilles PRONO,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Isabelle MULLER, OLIVET : Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Laurence CORNAIRE, Romain LONLAS, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET,
SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 6 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 83 Nombre de votants ...................................................................................................................... 73 Quorum ........................................................................................................................................ 42 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 928
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 23 Habitat-Logement - Convention intercommunale d’attribution - Fiabilisation des demandes de logement social - Convention à passer avec la Maison de l’Habitat pour la période 2025-2027 - Attribution de subvention - Approbation.
Contexte :
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a demandé la conclusion d’une convention intercommunale d’attribution devant fixer :
- Des objectifs d’attribution de logements sociaux hors quartier prioritaire au quart des demandeurs les plus modestes
- Des objectifs d’attribution en quartier prioritaires aux autres demandeurs de logements sociaux - Un programme d’actions.
Afin d’atteindre ces objectifs détaillés dans la convention intercommunale d’attribution 2025-2030, la qualité des informations saisies dans les demandes est donc primordiale. 54% des demandes de logement social sur la Métropole (8 481/15 722) sont aujourd’hui déposées par les demandeurs sur le portail grand public du Système National d’Enregistrement. Or, à ce stade, la seule pièce obligatoire à fournir est une pièce d’identité, le reste des éléments étant déclaratifs. L’absence ou les anomalies de saisie empêchent :
- Un rapprochement rapide de l’offre et de la demande
- L’usage de la cotation pour repérer des candidats
- L’atteinte des objectifs de mixité définis dans la convention intercommunale d’attribution 2025- 2030
L’action proposée par l’association Maison de l’Habitat :
En enregistrant plus de 30% des demandes de logement social pour la Métropole d’Orléans (4 830 / 15 722), La Maison de l’Habitat est le premier guichet physique du territoire. L’association propose une intervention ciblée afin de travailler à la fiabilisation d’une partie des demandes de logement. Elle prévoit de :
- Sensibiliser les demandeurs sur la nécessité de renseigner et d’actualiser correctement leur dossier,
- Collecter les informations et documents nécessaires à une mise à jour et à la correction éventuelle des données.
Ainsi, entre juillet 2025 et décembre 2027, elle envisage de recruter une personne pour travailler à la fiabilisation des demandes actuelles non renseignées et des demandes du 1er quartile de la manière suivante :
- Correction et vérification du caractère sincère (sur la base des pièces fournies) desdites demandes déposées sur le portail national « demande de logement social en ligne » et à la Maison de l’Habitat ;
- Prise de contact avec les demandeurs concernés pour solliciter leur intervention pour mise à jour et ajout de justificatifs ;
- Repérage desdites demandes enregistrées par l’un des 14 guichets de la Métropole et demande d’intervention du guichet concerné pour qu’il corrige et/ou complète les dossiers ; La Maison de l’Habitat prévoit de mener une action analogue sur le flux des nouvelles demandes non renseignées et/ou du 1er quartile.
A partir de juillet 2025 et jusqu’à la fin 2027, en plus du traitement du flux des nouvelles demandes du 1er quartile et des demandes non renseignées, la Maison de l’Habitat portera son travail sur les demandes des autres quartiles.
Sur la période, la Maison de l’Habitat prévoit de traiter au moins 4 000 demandes.
Le budget prévisionnel pour le second semestre 2025 de l’action s’établit comme suit : ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 929
DEPENSES RECETTES
Charges de personnel 19 440 €
Orléans Métropole
(dont 10 000 € au titre
du Contrat local des
Solidarités)
20 000€
Amortissements du
matériel informatique 480 €
Charges de
fonctionnement 180 € €
TOTAL CHARGES 20 000€ TOTAL RECETTES 20 000 €
Dans le cadre du Contrat local des Solidarités, il est prévu une contribution financière de l’Etat en 2025 de 10 000 € à la Métropole pour financer cette action.
Pour 2026 et 2027, le budget annuel prévisionnel est de 40 000 € avec une aide attendue de la Métropole pour un montant équivalent sous réserve du vote du budget, grâce à un soutien annuel de 20 000 € de l’Etat dans le cadre du Contrat local des Solidarités.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment son article L 441-1-5 ;
Vu la demande de la Maison de l’Habitat en date du 12 mai 2025 ;
Vu l’avis de la conférence intercommunale du logement du 14 avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- soutenir l’action proposée par la Maison de l’Habitat dans le cadre de la Convention Intercommunale d’attribution ;
- approuver la convention pluriannuelle 2025-2027 dédiée à cette action de fiabilisation des données du SNE avec la Maison de l’Habitat ;
- approuver, pour l’année 2025, l’attribution d’une subvention à cette association, d’un montant de 20 000 € ;
- approuver pour les années 2026 et 2027, l’attribution d’une subvention annuelle à cette association, d’un montant de 40 000 € sous réserve du vote du budget ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 552, nature 65748 op. OMF00111B, engagement n°25LOG10491.
- inscrire la recette correspondante au budget de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 552, nature 7478211, opération OMF111B, code gestionnaire POL, code destinataire, LOG pour 10 000 €, au titre du Contrat local des Solidarités.
Annexe(s) : 1
- Convention maison de l'habitat ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 930
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ROLANDE
BOUBAULT, REGINE BREANT, STEPHANE
CHOUIN, LAURENCE CORNAIRE, MATHIEU
GALLOIS, MARCEAU VILLARET ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 931
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-024 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Attractivité - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l’exploitation des équipements à caractère évènementiel et sportif : CO’Met, Zénith, aire évènementielle Chapit’O et centre de conférences.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 932
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir Capucine FEDRIGO, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUE donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
ORLEANS : Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 933
Séances
Commission attractivité du 20 juin 2025
Conférence des maires du 03 juillet 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 24 Attractivité - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l’exploitation des équipements à caractère évènementiel et sportif : CO’Met, Zénith, aire évènementielle Chapit’O et centre de conférences.
Par contrat de délégation de service public signé le 22 juillet 2022, Orléans Métropole a confié à la société Orléans Events, société dédiée filiale de GL Events, la gestion et l’exploitation de plusieurs équipements à vocation évènementielle et sportive sur le territoire métropolitain pour une durée de neuf ans, à compter du 1er janvier 2023.
Parmi les missions confiées au Délégataire figure l’obligation d’accueil d’un club résident au sein de la grande salle multifonctionnelle Arena. L’Orléans Loiret Basket (OLB) a été identifié comme le club résident de cet équipement, un protocole a été établi entre la Métropole et l’OLB à ce titre.
Les engagements souscrits par Orléans Métropole au titre du protocole conclu avec le Club sont transférés au Délégataire au titre des contraintes de service public du contrat de délégation de service public, dans l’article 17.8 du contrat, et mis en œuvre dans le cadre de la convention d’occupation signée le 23 juin 2023 entre Orléans Events et l’OLB.
Ainsi, l’OLB bénéficie d’une mise à disposition permanente du centre d’entrainement, de bureaux et d’une mise à disposition temporaire pour les matchs. En contrepartie, l’OLB verse une redevance d’occupation annuelle forfaitaire à Orleans Events. La convention prévoit également des principes de coopération pour la commercialisation des offres, des prestations de visibilité et des produits dérivés. L’OLB a la gestion du F&B les soirs de match et perçoit 50% de la marge réalisée par le Délégataire sur les buvettes.
La redevance d’occupation a été fixée dans la convention, elle était progressive sur les quatre premières années puis stable sur les années restantes. Cette redevance devait être de 500 000 € TTC à partir de la saison 2025-2026.
Afin d’ajuster les conditions de fonctionnement et d’occupation de la salle à la réalité opérationnelle du club résident, des discussions ont été engagées entre Orléans Métropole, Orléans Events, Délégataire de service public, et Orléans Loiret Basket (OLB), club résident.
Ces échanges ont permis d’aboutir à un accord répondant aux enjeux du club. Cet accord se traduit par la signature d’un avenant n°1 au contrat de délégation de service public, la modification du compte d’exploitation prévisionnel (CEP) annexé audit contrat de DSP, ainsi que l’adaptation de la convention d’occupation conclue entre OLB et Orléans Events.
Les modifications suivantes ont été convenues :
- Le loyer annuel applicable aux saisons à venir sera fixé à 400 000 € TTC, en lieu et place des 500 000 € TTC initialement prévus et son indexation ;
- En contrepartie, le nombre de jours de mise à disposition gratuite des espaces nus de l’Arena aux clubs sportifs locaux est réduit de 15 à 12 jours, conformément à l’article 19 du contrat ;
- Un montant de 10 000 € HT prélevé sur l’intéressement annuel sera affecté au compte de provision GER (gestion, entretien, renouvellement), portant ce dernier à 110 000 € HT, et contribuant notamment à des investissements en matière de performance énergétique. Cette réaffectation sera mise en œuvre en cas de versement d’un intéressement annuel égal ou supérieur à 10 000 € HT ;
- Pour les matchs officiels supplémentaires, un tarif forfaitaire de 55 000 € TTC est mis en place pour un maximum de 5 matches.
Ceci exposé, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 934
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le contrat de délégation de service public signé le 22 juillet 2022 ;
Vu la convention d’occupation des locaux conclue entre le délégataire et le club OLB signée le 23 juin 2023 ;
Vu le code de la commande publique et notamment l’article 3135-1° et 3135-5 ;
Vu l'avis de la conférence des maires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 au contrat de DSP
- approuver les ajustements financiers et contractuels détaillés ci-dessous :
- le loyer annuel applicable aux saisons à venir sera fixé à 400 000 TTC € - le nombre de jours de mise à disposition gratuite des espaces nus de l’Arena aux clubs sportifs locaux est réduit à 12 jours
- un montant de 10 000 € HT prélevé sur l’intéressement annuel sera affecté au compte de provision GER (gestion, entretien, renouvellement), portant ce dernier à 110 000 € HT - pour les matchs officiels supplémentaires, un tarif forfaitaire de 55 000 € TTC est mis en place pour un maximum de 5 matchs.
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant et tous documents afférents.
Annexe(s) : 4
- ANNEXE 12-1 CEP 5 Equipts ORLEANS - 9 ans - avenant
- ANNEXE 12-3 CEP général 6 Equipements 9 ans - avenant
- Avenant n°1
- Convention OLB
M. LEMAIGNEN – Je vais faire un petit récapitulatif historique avant d’aborder le cœur de cette délibération. Le 8 juillet 2021, nous avons voté en même temps le principe du recours à une délégation de service public pour CO’Met et le protocole d’accord entre Orléans Métropole et l’OLB. Ce protocole était dans le cahier des charges, dans le dossier de consultation des entreprises pour la délégation de service public. Or, dans ce protocole d’accord, était indiqué le montant du loyer que devait payer le club résident qui, depuis l’origine du projet, était prévu pour Orléans Loiret Basket. Étant donné que c’était dans le DCE qui a fait l’objet de la consultation, qui a abouti au choix de GL Events par une DSP signée le 22 juillet 2022, le montant du loyer est un élément qui est déjà constitutif de notre délégation de service public.
Comment ce loyer avait-il été fixé ? Il faut se souvenir du contexte. En 2019, je crois, la Cour des comptes avait publié un rapport qui considérait que les redevances payées par les différents clubs sportifs pour l’usage des stades et arénas divers et variés fournis par les collectivités locales étaient insuffisantes au regard des prestations fournies par ces collectivités. D’ailleurs, l’OLB était exactement dans ce cas de figure qui existait pratiquement partout, puisque, pour l’usage du palais des sports, l’OLB payait 30 000 €.
Pour la fixation du loyer à l’Arena, qui est un tout autre outil que le palais des sports, on s’est fondé sur le travail de notre assistant à maîtrise d’ouvrage qui a fait des benchmarks et qui a essayé des méthodes pour fixer le loyer qui serait proposé dans le cadre de ce protocole. Ils se sont fondés sur deux clubs qui étaient en train de mettre en place une aréna un peu comparable à la nôtre. Il y avait Le Mans, qui payait un loyer de 403 000 €, et la deuxième aréna de Paris qui payait un loyer de 650 000 €. De plus, l’AMO a croisé avec des pourcentages des recettes prévisionnelles du club et, en moulinant tous ces différents critères, il a proposé ce qui était acté pratiquement dès le départ de ce projet, au milieu de l’année 2020. On a fixé le loyer prévisionnel à 500 000 €. C’est donc celui qui a été intégré dans le protocole et dans la délégation de service public.
Ce loyer correspond-il à la réalité des choses ? C’est exactement ce que l’on a fait pour les tarifs : au bout de deux ans, on regarde si l’usage réel des locaux et la répartition des rôles et des fonctions entre ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 935
le club résident et le délégataire fonctionnent comme il était prévu initialement. Il fallait régler quelques difficultés de fonctionnement, mais je ne vais pas rentrer dans le détail, cela n’a pas un grand intérêt.
En revanche, on a fait un benchmark, et l’on se rend compte que, probablement, l’estimation que l’on a faite au départ était un peu élevée. Je vous donne quelques exemples. Dans les clubs de Betclic Elite, les 18 clubs de première division de basket, le loyer moyen – attention, ce ne sont pas les mêmes salles que la nôtre – est de 192 000 €. Le plus élevé est celui de Strasbourg, à 452 000 €. Le second, c’est Nanterre, à 388 000 €. Cela a diminué par rapport au benchmark initial. Vraisemblablement, même si la salle d’Orléans n’est pas la même que l’ADA de Blois, qui paie 188 000 €… Pour nous, 500 000 €, on a probablement tablé un peu cher au départ, pour ne pas dire sûrement.
Dans la discussion que l’on a eue deux ans après, on a essayé de prendre en compte les contraintes de chacune des deux parties, à la fois le délégataire et le club. On a discuté pendant un bon moment pour arriver à cet avenant qui vous est proposé. Que dit cet avenant ? Il dit que l’on va diminuer le loyer de 500 000 à 400 000 € pour 22 matchs de la saison officielle de l’OLB. En même temps, on s’est mis d’accord sur le fait que chaque match officiel supplémentaire serait payé au prix de 55 000 € TTC et que s’il y avait des matchs supplémentaires, une négociation se ferait entre le délégataire et le club. Il est prévu aussi que le club puisse s’entraîner les veilles et avant-veilles de match à prix courant des charges réelles d’exploitation en cas de besoin et si ce n’est pas utilisé par ailleurs.
Le fait d’avoir un prix à 400 000 € permet au club, parce que si ce n’était pas le cas, il aurait dû compenser par une augmentation du prix des places… On a fait un petit benchmark par rapport à tous les clubs de Betclic Elite et de Ligue 2. On se rend compte que l’on a parmi les prix les moins chers, et c’est très bien ainsi, parce que c’est comme cela que l’on a une affluence moyenne de 7 041 spectateurs cette année, ce qui est le record absolu de tous les clubs de basket de France de première et deuxième divisions. C’est grâce à ce prix. C’est important, pour tous les habitants de la métropole et du Loiret, d’avoir un prix attractif. Cela me semble important pour rentabiliser notre investissement. C’est du côté des coûts.
Du côté des recettes, on a optimisé la programmation des journées de gratuité. Dans le contrat de DSP, il y avait 15 jours de gratuité, uniquement pour le locatif et sans les prestations annexes, pour les clubs régionaux. On en a rendu 12 que l’on n’a pas utilisés en 2023, 7 en 2024 et, en 2025, à ce jour, on en a utilisé 8 pour les Septors de Saran. Le siège GL ne voulait pas… La discussion a été compliquée pour cela. On a valorisé la journée de gratuité à 30 000 € TTC. C’est comme cela que l’on a financé l’essentiel de la baisse du loyer.
Chaque année, on avait négocié, dans la DSP, le fait que si les résultats d’Orléans Events étaient supérieurs au compte d’exploitation prévisionnel – il a été modifié, mais à 15 000 € sur 3,5 M€, on est vraiment à la marge –, c’était partagé à 50/50 entre la métropole et Orléans Events. Cette année, par exemple, on a un intéressement de 95 000 € pour la métropole. Dans la négociation, on a considéré, pour arriver de 90 000 à 100 000 €, que l’on augmenterait, si l’excédent brut d’exploitation et l’intéressement le permettent, de 10 000 € la GER, la provision pour l’entretien et réparation, pour améliorer les performances de l’équipement.
Voilà comment on finance. Il n’y a pas un sou qui est versé par la métropole, j’insiste sur ce point. La question m’avait été posée précisément en conférence des maires. C’est uniquement de l’optimisation. C’est grâce à cette optimisation des jours de gratuité. Encore une fois, la négociation n’a pas été simple, et elle est importante parce que cela nous permettra éventuellement de négocier, et on va probablement le faire, pour l’open de tennis qui a la même problématique : comment finance-t-on sans augmenter les charges de la métropole ? On est dans cette logique de valorisation des jours de gratuité, qui était un sujet un peu conflictuel avec le siège de GL Events.
Voilà ce qui est proposé dans cet avenant : une clarification des rôles entre le club et le délégataire, une diminution de loyer de 400 000 €, sans que cela coûte à notre métropole dans son fonctionnement.
M. le Président – Elle récupère également 95 000 € qui n’étaient pas prévus. Cela fait deux fois 100 000.
M. BAUDE – J’ai un voisin qui est un très bon prestidigitateur et j’apprécie ses qualités de prestidigitateur. Je ne comprends pas tout, parce qu’on diminue le loyer mais, en même temps, on nous explique qu’on récupère sur d’autres sujets. J’ai des interrogations : n’était-il pas possible de valoriser les jours de gratuité sans baisser le loyer ? Je ne vois pas quel est l’intérêt final, sinon d’afficher une diminution du loyer. Ce montant du loyer, pour moi, était contractuel, puisque, comme l’a rappelé Charles-Eric LEMAIGNEN, c’était dans le protocole intégré à la DSP. Je me souviens bien des discussions que l’on a eues ici lorsqu’on a parlé des surcoûts de CO’Met. On nous a dit et redit : « Ne vous inquiétez pas, parce qu’il y aura des retours sur le loyer, et bientôt il va passer à 500 000 € ». Ce sont des discours qui ont été tenus. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 936
Je m’interroge aussi sur la fragilité juridique de la décision. Ce montant du loyer était intégré au cahier des charges de la DSP, donc quid des autres candidats à la DSP qui pourraient dire « les règles ont changé, ce n’est pas normal » ?
Enfin, on a validé ensemble les décisions de la CLECT sur le transfert des charges. Je ne voudrais pas que cette décision soit une façon détournée de remettre en cause les transferts de charges décidées par la CLECT.
M. le Président – Je crois que l’on mélange deux choses : la redevance et le loyer. La redevance, c’est ce qui va revenir à la métropole, et le loyer, c’est ce qui est versé par l’OLB à Orléans Events. Ce sont deux choses disjointes.
La réalité est très simple : les résultats de CO’Met Arena, et c’est tant mieux, sont meilleurs que ce qui était initialement envisagé. Une discussion est faite et il y a une proposition de baisse de loyer pour l’OLB qui, comme l’a expliqué Charles-Eric, était quand même très élevé ; 500 000 €, c’est quand même énorme. De l’autre côté, il y a un meilleur retour pour la métropole, à hauteur quasiment de la même somme, de 95 000 €. Si la métropole perdait et si l’OLB gagnait, je dirais « effectivement », mais les deux gagnent, parce que CO’Met Arena est une magnifique réussite. Cela me paraît très simple.
Mme CANETTE – J’ai écouté les explications avec attention et je vous remercie pour les clarifications, mais tout ce que l’on m’a raconté marche à merveille dans une métropole où le club résident d’un équipement métropolitain est un club métropolitain. Cela marche.
M. le Président – Je ne vois pas le rapport.
Mme CANETTE – Si. D’ailleurs, Laurent BAUDE le disait, on nous a aussi vendu cet équipement en disant : « Ne vous inquiétez pas, il va y avoir des recettes, il y a ce loyer de 500 000, etc. » Je reprends vos mots, Monsieur LEMAIGNEN, vous nous dites que pour financer cette baisse du loyer, on passe par… Vous parlez bien de financer la baisse du loyer. Pour financer la baisse du loyer d’un club municipal, on passe bien par un agencement d’une convention entre la métropole et un délégataire d’un équipement métropolitain. C’est cet agencement d’un contrat purement métropolitain qui vient financer la baisse de loyer d’un club désormais municipal, parce que vous l’avez voulu ainsi.
Je ne veux pas de mal à l’OLB, je ne veux même que du bien. Je pense qu’il devrait être métropolitain, je l’ai souvent dit, donc on ne peut pas me dire que je n’aime pas l’OLB. Je sais que cela a pu être dit. Je ne comprends pas… Si, je comprends bien la logique.
M. le Président.- Heureusement, Madame CANETTE, que vous aimez l’OLB, parce que sinon, je me demande ce que ce serait dans vos interventions ! Il faut assumer quand même. On ne peut pas dire une chose et faire l’inverse. Je transmettrai votre amour immodéré à l’OLB, qui sera plongé dans un bonheur total.
M. LEMAIGNEN – Je vais répondre à Laurent BAUDE. Je ne suis pas un prestidigitateur, je ne suis pas très habile pour cela. Si l’on passe de 500 000 à 400 000 €, il faut un avenant. C’est vrai que c’est dans le contrat. Il faut donc un avenant pour modifier le contrat initial et passer le loyer de 500 000 à 400 000 €. C’est pour cela qu’un avenant vous est proposé aujourd’hui.
Deuxième élément : est-ce que cela joue sur l’équilibre économique du contrat ? Très honnêtement, 100 000 € par rapport au montant du chiffre d’affaires d’Orléans Events prévu à 9 M€ par an, ce n’est pas cela qui bouleverse l’équilibre économique du contrat. On peut essayer de faire un contentieux, mais je pense qu’il a assez peu de chances d’aboutir pour une modification totalement à la marge.
Ensuite, club métropolitain ou pas ? Je rappelle que 8 jours de gratuité sont accordés par an à un autre club municipal, que l’on aime aussi beaucoup, qui s’appelle les Septors. Je veux bien, mais il faut avoir le même partout… Que le club résident soit métropolitain ou pas, cela ne change absolument rien à la négociation. Il n’y a aucun rapport. Je dis simplement que l’on avait un loyer trop cher. Il était probablement estimé un peu cher au départ par rapport à la réalité de tous les autres clubs qui existent en basket. On avait des jours de gratuité qu’on n’utilisait pas, donc l’idée d’avoir ce deal gagnant- gagnant apparaissait… Encore une fois, on a eu du mal, parce que du côté d’Orléans Events, ils disaient : « Le loyer, je l’ai en cash, alors que les jours de gratuité, cela m’embête beaucoup de les valoriser à 30 000 € ». On a réussi à obtenir ce point d’une négociation qui, je le répète, ne coûte rien à la métropole, au profit d’un club qui est aussi municipal que les Septors de Saran. On aime autant les Septors que l’OLB. Je pourrais comprendre vos réserves si l’on avait augmenté la contribution de la métropole à Orléans Events, mais ce n’est pas le cas. C’est toute la difficulté des négociations que nous avons eues pour obtenir cet avenant.
M. RICHARD – Cet avenant est prévu pour une durée de combien de temps ? Je m’explique. Si demain les conditions changent (économiques, la fréquentation, etc.)… J’ai bien compris que l’on avait un retour ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 937
de 95 000 €, mais que se passe-t-il si, l’année prochaine, la fréquentation est moins importante, si l’équilibre économique est différent ? Dans ce cas, on aura une contribution pour la métropole qui sera moindre. Y a-t-il une clause de revoyure ? Peut-on considérer que c’est pour une année, que c’est renouvelable tous les ans en fonction des conditions ? Je crois que c’est une vraie question sur l’avenir.
M. LEMAIGNEN – Des clauses de revoyure sont prévues dans le contrat de délégation de service public, entre autres si l’OLB restait en deuxième division ad vitam aeternam, ce que personne ici ne souhaite. Il peut y avoir des clauses de révision à la demande des parties pour renouveler cela, mais c’est pareil pour toute délégation de service public, quelle qu’elle soit. Je me souviens, dans une vie antérieure où je m’intéressais aux transports publics à Orléans et je pouvais en parler, il y a eu un certain nombre d’avenants qui ont modifié la délégation initiale. C’est tout à fait logique dans la vie d’un contrat de délégation de service public. Je vous rappelle que le contrat de DSP prend effet le 1er janvier 2023 pour 9 ans.
M. le Président – J’ajoute deux choses. La première, qui n’a pas été dite, c’est que la réussite de CO’Met Arena vient en partie de l’OLB qui lui a donné une visibilité énorme. Tu as rappelé la fréquentation qui est la plus forte des deux divisions professionnelles françaises, mais les gens qui viennent reviennent aussi pour autre chose. Quand on a en moyenne 7 000 à 8 000 personnes par match, évidemment que, commercialement et en termes d’images, c’est formidable pour Orléans Events. Qu’Orléans Events fasse un effort vis-à-vis de son principal utilisateur, je ne vois pas ce qui est choquant.
La deuxième chose est que je ne connais pas les talents de prestidigitateur de M. LEMAIGNEN, mais je connais ses talents de négociateur, et je l’en remercie.
ADOPTE AVEC 37 ABSTENTIONS ET 49 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 938
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-025 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Tourisme - Taxe de séjour - Application de la taxe additionnelle du département - Fixation des tarifs de la taxe de séjour 2026 - Délibération rectificative à la délibération n° 2025-06-19-COMDEL-46 bis approuvée en séance du conseil métropolitain du 19 juin 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 939
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Romain ROY, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 940
Séances
Commission attractivité du 20 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : MME LUBET
N° 25 Tourisme - Taxe de séjour - Application de la taxe additionnelle du département - Fixation des tarifs de la taxe de séjour 2026 - Délibération rectificative à la délibération n°2025-06-19-COMDEL-46 bis approuvée en séance du conseil métropolitain du 19 juin 2025.
Lors de la séance du 19 juin 2025, le conseil métropolitain a approuvé la fixation des tarifs de la taxe de séjour 2026 applicable sur l’ensemble des communes du territoire de la métropole orléanaise et comprenant la taxe additionnelle du département (TAD) de 10 %.
Une erreur matérielle a été constatée dans le corps de la délibération, et plus précisément dans les tarifs votés, il est nécessaire de délibérer de nouveau sur ces tarifs.
Ainsi, les tarifs de la taxe de séjour applicables à compter du 1er janvier 2026 sont désormais les suivants :
CATEGORIES
D’HEBERGEMENTS
TARIF ORLEANS
METROPOLE
par personne et
par nuitée
TAXE
ADDITIONNELLE
DEPARTEMENTALE
(10 %)
TAXE DE SEJOUR
TOTALE
par personne et par
nuitée
Palaces 4,90 € 0,49 € 5,39 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles,
résidences de tourisme 5
étoiles, meublés de tourisme
5 étoiles
3,60 € 0,36 € 3,96 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles,
résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de tourisme
4 étoiles
2,60 € 0,26 € 2.86 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme
3 étoiles
1,70 € 0,17 € 1,87 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles,
résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme
2 étoiles, villages de
vacances 4 et 5 étoiles
1,00 € 0,10 € 1,10 €
Hôtels de tourisme 1 étoile,
résidences de tourisme 1
étoiles, meublés de tourisme
1 étoiles, villages de
vacances 1, 2 et 3 étoiles,
chambres d’hôtes, auberges
collectives
0.80 € 0,08 € 0,88 €
Terrains de camping et
terrains de caravanage
classés en 3, 4 et 5 étoiles et
tout autre terrain
0.60 € 0,06 € 0,66 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 941
d’hébergement de plein air
de caractéristiques
équivalentes, emplacements
dans des aires de camping-
cars et des parcs de
stationnement touristiques
par tranche de 24 heures
Terrains de camping et
terrains de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles et
tout autre terrain
d’hébergement de plein air
de caractéristiques
équivalentes, ports de
plaisance
0.20 € 0,02 € 0,22 €
Toutes les autres décisions adoptées dans la délibération n°2025-06-19-COMDEL-46 bis du 19 juin 2025 ne sont pas modifiées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la délibération rectificative à la délibération n° 2025-06-19-COMDEL- 46 bis du 19 juin 2025 relative à la fixation des tarifs de la taxe de séjour 2026 comprenant la taxe additionnelle du département (TAD) de 10 % ;
- décider d’appliquer les tarifs, ci-dessous, à compter du 1er janvier 2026 ;
CATEGORIES
D’HEBERGEMENTS
TARIF ORLEANS
METROPOLE
par personne et
par nuitée
TAXE
ADDITIONNELLE
DEPARTEMENTALE
(10 %)
TAXE DE SEJOUR
TOTALE
par personne et par
nuitée
Palaces 4,90 € 0,49 € 5,39 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles,
résidences de tourisme 5
étoiles, meublés de tourisme
5 étoiles
3,60 € 0,36 € 3,96 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles,
résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de tourisme
4 étoiles
2,60 € 0,26 € 2.86 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme
3 étoiles
1,70 € 0,17 € 1,87 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles,
résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme
2 étoiles, villages de
vacances 4 et 5 étoiles
1,00 € 0,10 € 1,10 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 942
Hôtels de tourisme 1 étoile,
résidences de tourisme 1
étoiles, meublés de tourisme
1 étoiles, villages de
vacances 1, 2 et 3 étoiles,
chambres d’hôtes, auberges
collectives
0.80 € 0,08 € 0,88 €
Terrains de camping et
terrains de caravanage
classés en 3, 4 et 5 étoiles et
tout autre terrain
d’hébergement de plein air
de caractéristiques
équivalentes, emplacements
dans des aires de camping-
cars et des parcs de
stationnement touristiques
par tranche de 24 heures
0.60 € 0,06 € 0,66 €
Terrains de camping et
terrains de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles et
tout autre terrain
d’hébergement de plein air
de caractéristiques
équivalentes, ports de
plaisance
0.20 € 0,02 € 0,22 €
- adopter pour tous les hébergements non classés ou en attente de classement, à l’exception des hébergements mentionnés dans le tableau ci-dessus, le taux de 5 % applicable au coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé par la collectivité soit 4,90 € (+ 10 % de TAD). Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes ;
- décider que toutes les autres décisions prises dans la délibération n° 2025-06-19-COMDEL-46 bis du 19 juin 2025 ne sont pas modifiées.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Président – Nous en venons au point 26, le rapport d’activité.
Mme LUBET – Il a été supprimé, Monsieur le Président. La CCSPL n’ayant pas été tenue, c’est reporté à octobre.
M. le Président – Absolument. Le point suivant est également, pour les mêmes raisons, je suppose, retiré de l’ordre du jour. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 943
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-028 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Recherche, transfert de technologie et innovation - Convention-cadre de partenariat à passer avec l'INRAE et la Ville d’Orléans pour les années 2025-2035 – Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 944
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Romain ROY, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
ORLEANS : Quentin DEFOSSEZ,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN, Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 945
Séances
Commission attractivité du 20 juin 2025
Commission transition écologique du 23 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 28 Recherche, transfert de technologie et innovation - Convention-cadre de partenariat à passer avec l’INRAE et la Ville d’Orléans pour les années 2025- 2035 - Approbation.
L’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique. L’INRAE a pour missions de réaliser, d'organiser et de coordonner, à son initiative ou à la demande de l'Etat, tous travaux de recherche scientifique et technologique dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt, de l'environnement, de l'eau, de la biodiversité, de la bioéconomie, de l'économie circulaire, de la gestion durable des territoires et des risques dans les champs de compétence précités.
L’INRAE décline territorialement ses missions et orientations dans le document de stratégie de site et schéma de centre, structuré autour de 4 identifiants thématiques pour ce qui concerne le Centre INRAE Val de Loire et ses sites d’Orléans, Tours, Bourges, Nogent-sur-Vernisson : - dynamique des sols et gestion de l’environnement
- biologie intégrative des arbres et de la biodiversité associée pour la gestion durable des écosystèmes forestiers
- infectiologie animale et One Health
- biologie animale intégrative et durabilité des systèmes d’élevage
Dans le cadre de ses missions et au regard des collaborations déjà établies dans l’Orléanais et avec Orléans Métropole au travers de projets de R&D, et du démonstrateur ATOU, le Président du Centre INRAE Val de Loire s’est rapproché d’Orléans Métropole pour évoquer l’opportunité d’établir une convention-cadre de collaboration à passer avec Orléans Métropole et la ville d’Orléans, compte tenu de leurs compétences respectives notamment en matière d’enseignement supérieur, recherche et innovation, eau, agriculture, aménagement du territoire pour Orléans Métropole, et en matière de culture scientifique technique et industrielle via le Muséum d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement (MOBE) pour la commune.
Suite à des réunions d’échanges entre l’INRAE, Orléans Métropole et la Ville d’Orléans, des synergies ont été identifiées au travers d’actions proposées dans la feuille de route d’Orléans Métropole au titre de la transition écologique, du développement économique et innovation, à l’enseignement supérieur recherche et transfert de technologie, la charte agricole, et à la ville d’Orléans en lien avec la stratégie du MOBE.
Ces synergies ont été regroupées en 3 orientations principales :
1. Encourager le développement de la recherche sur les sols et affirmer le rayonnement d’Orléans dans ce domaine ;
2. Une agriculture et une forêt périurbaine agroécologique et résiliente, au service d’une Métropole plus durable
3. Préserver la biodiversité ainsi que la santé de la forêt urbaine et des arbres isolés
La convention-cadre décrit les modalités d’actions auxquelles peuvent recourir les parties prenantes de la convention en réponse à des actions à mener sur les trois orientations prioritaires visées et de manière générale, en soutien à la définition de la politique publique d’Orléans Métropole et de la Ville d’Orléans, pour laquelle l’INRAE pourrait participer à l’élaboration. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 946
Compte tenu de l’intérêt à approfondir, les collaborations entre l’INRAE, Orléans Métropole et la Ville d’Orléans sur des sujets en lien avec l’agriculture et l’environnement d’un point de vue scientifique pour le volet recherche innovation, et d’un point de vue culture scientifique technique et industriel du point de vue vulgarisation, appropriation et rayonnement à destination de tous les publics, il est proposé au conseil métropolitain d’approuver ce projet de convention cadre, qui s’inscrit dans une durée décennale de 2025 à 2035.
Il sera proposé annuellement un point d’information en commission sur les actions déployées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les échanges relatifs au projet de convention cadre qui ont eu lieu en mai 2025,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention cadre à passer avec l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et la Ville d’Orléans au titre des années 2025-2035, ayant pour objet de déterminer les conditions de collaboration entre les parties ;
- autoriser le Président ou son représentant à signer cette convention- cadre.
Annexe(s) : 1
- Convention cadre
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 947
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-029 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Enseignement supérieur - Retrait de la délibération n°2025-04-03- COMDEL041 relative à l'approbation de l'avenant n°3 à la convention de partenariat avec AgroParisTech - Approbation de l'avenant n°3.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Bruno LACROIX,
INGRE : Thierry GOMES,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Laurence CORNAIRE, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 948
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Romain ROY, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS, Quentin DEFOSSEZ, Ghislaine KOUNOWSKI, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN, Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 76 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 949
Séances
Commission attractivité du 20 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 29 Enseignement supérieur - Retrait de la délibération n°2025-04-03-COMDEL041 relative à l’approbation de l’avenant n°3 à la convention de partenariat avec AgroParisTech - Approbation de l’avenant n°3.
Aux termes d’un appel à manifestation d’intérêt initié par Orléans Métropole en 2018, la candidature de l’école AgroParisTech, grande école d'ingénieurs et référence en Europe dans le domaine des sciences du vivant, de l'agronomie et de l'environnement a été retenue pour s’implanter sur le territoire et rejoindre l’écosystème local tourné vers la cosmétique et la santé.
La convention de partenariat relative à la création d’une chaire cosmétique à Orléans a été signée en date du 3 mars 2020, entre Orléans Métropole, l’Institut des Sciences et Industries du Vivant et de l’Environnement AgroParisTech et par sa structure de recherche sous contrat AgroParisTech Innovation.
Un premier avenant en juin 2020 visait à actualiser le planning de livraison des locaux, suite à la crise sanitaire, et actualiser en conséquence la programmation budgétaire. Un deuxième avenant en juin 2021 a été passé afin de reporter à nouveau l’ouverture de l’école et actualiser le calendrier des versements des subventions de l’école.
Ainsi, la chaire de cosmétologie a accueilli ses premiers étudiants en mars 2022 dans le bâtiment situé place Léonard de Vinci à Orléans La Source. Ces locaux aménagés et mis à disposition par Orléans Métropole, dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 12 ans, occupent une surface d’environ 1700 m² dont principalement des laboratoires.
« La dominante cosm’éthique » créée en 2022 forme des ingénieurs de 3e année. Des étudiants ingénieurs de Saclay de 2e et 3e année viennent également à Orléans effectuer des modules de découverte de cosmétologie. Ainsi, près de 80 étudiants ont été accueillis au cours de l’année universitaire 2024/2025.
Les premiers doctorants ont d’ores et déjà été recrutés et leurs travaux reconnus au travers de plusieurs publications internationales dans le domaine de la formulation, du génie des procédés et de la biologie de la peau.
L’école a développé de solides partenariats avec les principales entreprises cosmétiques du territoire (Dior, Shiseido, Caudalie, l’Oréal, LVMH Recherche) qui soutiennent l’école via la Fondation AgroParisTech ou via des mécénats de compétence, l’accueil de stages, etc. Les bons résultats en termes d’insertion professionnelle au sein de ces entreprises démontrent la pertinence de ces partenariats et la possibilité pour ces fleurons économiques du territoire de recruter désormais des étudiants issus d’un parcours d’excellence.
D’autres partenariats illustrent la bonne intégration de l’école sur le territoire en particulier le projet de formation en 2026 niveau Master avec l’ISC Paris Campus Orléans. D’autres formations sont à l’étude pour les prochaines années, notamment une formation niveau Master International en cosmétique en 2027.
L’établissement prévoit un effectif cible de 110 étudiants à l’horizon 2028.
Outre la mise à disposition des locaux, la Métropole d’Orléans s’est engagée à soutenir l’installation et le fonctionnement de cette école publique via une subvention globale de fonctionnement de 7 625 424€ jusqu’en 2026 dont 4 525 272 € ont été versés en 2024 et une subvention globale d’équipement de 1 560 000 € jusqu’en 2024 dont 1 260 000 € ont été versés en 2024.
L’école AgroParisTech a présenté en 2024 des résultats excédentaires de ses trois premiers exercices comptables 2021, 2022 et 2023 (406 023 € en investissement et 769 877 € en fonctionnement) qui conduisent à élaborer un nouveau prévisionnel modifiant les montants de subventions accordées par Orléans Métropole tenant compte à la fois de ces excédents et de la demande de l’école d’être soutenue financièrement jusqu’en 2028. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 950
Ainsi, il est proposé le de reporter les engagements financiers de la métropole sur deux exercices budgétaires supplémentaires et de d’apporter une subvention complémentaire de 226 660 €.
Ainsi, Orléans Métropole s’engage à apporter son concours financier selon les modalités de versement suivantes :
- Versement d’une subvention d’équipement de 300 000€, initialement prévu en 2024, à verser en
2026,
Le montant global de la subvention d’équipement de 1 560 000 € accordée initialement à la signature de la convention reste inchangé.
- Versement d’une subvention globale de fonctionnement entre 2025 et 2028 de 3 326 812 € répartie
de la façon suivante : 545 000 € en 2025 ; 960 000 € en 2026 ; 918 325 € en 2027 ; 903 487 € en
2028.
Le montant global de la subvention de fonctionnement initialement prévu de 7 625 424€ entre 2020 et 2026 est porté à 7 852 084 € entre 2020 et 2028.
Un avenant n° 3 à la convention passée avec Agro ParisTech visant à adopter ces nouvelles modalités a été approuvé par délibération n°2025-04-03-COMDEL-041 du conseil métropolitain en date du 4 avril 2025. Une erreur de montant dans la décomposition des versements annuels de la subvention de fonctionnement de 535 000€ en 2025 au lieu de 545 000€.
Aussi, il convient de retirer la délibération susvisée et d’approuver à nouveau l’avenant n°3 à la convention passée avec AgroParisTech.
Ceci exposé,
Vu la convention passée entre Orléans Métropole, l’Institut des Sciences et Industries du Vivant et de l’Environnement AgroParisTech et par sa structure de recherche sous contrat AgroParisTech Innovation en date du 3 mars 2020 et ses avenants 1 et 2,
Vu la demande de partenariat d’AgroParisTech en date du 22 mars 2024,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- retirer la délibération n° 2025-04-03-COMDEL -041 du conseil métropolitain en date du 3 avril 2025 approuvant l’avenant n°3 à la convention de partenariat entre Orléans Métropole et AgroParisTech en raison d’une erreur de montant figurant dans la décomposition des versements annuels et de son absence de commencement d'exécution ;
- approuver l’avenant n°3 à la convention de partenariat entre l’Institut des Sciences et Industries du Vivant et de l’Environnement AgroParisTech et sa structure de recherche sous contrat, la SAS « AgroParisTech Innovation » ;
- attribuer, sous réserve de l’adoption des budgets par le conseil métropolitain, le versement d’une subvention d’équipement de 300 000 € en 2026 et une subvention globale de fonctionnent entre 2025 et 2028 de 3 326 812 € répartie de la façon suivante : 545 000 € en 2025 ; 960 000 € en 2026 ; 918 325 € en 2027 ; 903 487 € en 2028 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant et tous les documents qui s’avèreraient nécessaires à cette opération ;
-imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en
cours, section fonctionnement, fonction 23, nature 65888 SUP op RE1P012, engagement
n°25SUP03898. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 951
Annexe(s) : 1
- Avenant n°3 à la convention de partenariat
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 952
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-030 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Développement économique - Soutien au programme d'accélération des entreprises SAXO45 - 9ème édition - Approbation d'une convention à passer avec LA TECHNOPOLE d’ORLEANS au titre de l'année 2025 - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Bruno LACROIX,
INGRE : Thierry GOMES,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Laurence CORNAIRE, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 953
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Ghislaine KOUNOWSKI, Sandrine MENIVARD, Pascal TEBIBEL,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 3 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 86 Nombre de votants ...................................................................................................................... 72 Quorum ........................................................................................................................................ 44 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 954
Séances
Commission attractivité du 20 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. MILLIAT
N° 30 Développement économique - Soutien au programme d’accélération des entreprises SAXO45 - 9ème édition - Approbation d’une convention à passer avec LA TECHNOPOLE d’ORLEANS au titre de l’année 2025 - Attribution d’une subvention.
L’association LA TECHNOPOLE D’ORLEANS lance sa neuvième session du projet SAXO45, service d’appui aux entreprises en cours de création ou créées depuis moins de 6 ans.
Ce « programme d’accélération » a pour objectif d’accompagner, durant 8 mois, des entreprises qui souhaitent accélérer leur développement et lever les freins rencontrés (par exemple : la faisabilité technico-économique d’une innovation…). En retour, les entreprises devront s’acquitter d’une adhésion de 500 € auprès d’Orléans Val de Loire Technopole afin de pouvoir bénéficier de ce programme.
Ce programme intensif et personnalisé doit associer des ressources opérationnelles dédiées aux entreprises (juridique, comptable, fiscale), du coaching individuel, des formations adaptées et de la confrontation avec des clients potentiels. A terme, cet accompagnement permettra de mieux soutenir les projets locaux prometteurs mais également d’attirer sur le territoire des projets extérieurs séduits par cette nouvelle offre de service.
Cette opportunité offerte aux entreprises s’inscrit dans la volonté d’Orléans Métropole de soutenir la création et le développement des entreprises sur son territoire.
7 entreprises ont été retenues pour intégrer cette nouvelle promotion. Le coût du programme est estimé à environ 20 000€ par entreprise.
PHLOXE 2022 Déborah WANZA Market Place qui répertorie les entreprises éthiques (er secteur exploré : la mode)
SDH RECRUTEMENT
ANDIAMO
2022 Delphine SANTINI Méthodologie de recrutement inversé : ANDIAMO via une application web
VLBcorp
HUB
2020 Vincent LAINE-
BRINON
Appli de scanne et numérisation des
cartes de visite pour les transformer en
fiches contact qualifiées (contenant de
l’IA)
KAISIX
KURSUS AI
2023 Philippe ROCA Application qui synthétise les CV, via l’IA
GO NANOTRAVEL 2024 Morgan PUGIS Solution digitale pour concevoir et réserver des voyages
URLR 2024 Hugo POSNIC Plateforme de marketing SAAS utilisant liens courts et QR codes intelligents
OPYX CONNECT 2024 Gaëlle WORGELD Plateforme B to B de réservation d’espaces de travail atypiques
C’est à ce titre qu’Orléans Métropole est sollicitée par LA TECHNOPOLE D’ORLEANS pour soutenir financièrement cette neuvième édition du programme d’accélération SAXO45 à hauteur d’une subvention de 50 000 €. Pour mémoire il a été attribué une subvention pour un montant identique en 2024 afin de soutenir la promotion précédente du programme SAXO45.
Il est proposé au conseil métropolitain d’attribuer à l’association LA TECHNOPOLE D’ORLEANS une subvention d’un montant de 50 000 € dédiée spécifiquement au programme d’accélération SAXO45 pour la 9ème édition qui sera organisée par la structure au bénéfice des entreprises en création ou en développement.
Ceci exposé, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 955
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Vu la demande de subvention de l’association LA TECHNOPOLE D’ORLEANS en date du 6 février 2025,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec l’association LA TECHNOPOLE D’ORLEANS ayant pour objet le versement d’une subvention d’un montant de 50 000 € au titre de sa contribution au financement de la 9ème édition du programme d’accélération SAXO45 dédié aux entreprises en cours de création ou de développement ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 67, nature 65748, opération GI1H003 INO, engagement nº25INO09689.
Annexe(s) : 1
- CONVENTION SAXO45
M. MILLIAT – Le programme SAXO permet d’aider des entreprises qui ont moins de 6 ans, qui sont en création en ou en cours de reprise. Ce sont les mêmes règles que les années précédentes. Cette année, 7 entreprises ont été retenues, puisque la huitième a été recalée au dernier moment.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
THIBAUT CLOSSET, JEROME RICHARD,
PASCAL TEBIBEL ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 956
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-031 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Attractivité économique, économie numérique et grands projets économiques – Le Lab’0 Village by CA et l’AGREEN LAB’O Village by CA – Convention de partenariat à passer avec l'association La Technopole d'Orléans et la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE sous le haut patronage d’Orléans Métropole - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Bruno LACROIX,
INGRE : Thierry GOMES,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Laurence CORNAIRE, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 957
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Ghislaine KOUNOWSKI, Sandrine MENIVARD, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 3 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 86 Nombre de votants ...................................................................................................................... 70 Quorum ........................................................................................................................................ 44 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 958
Séances
Commission attractivité du 20 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. MILLIAT
N° 31 Attractivité économique, économie numérique et grands projets économiques - Le Lab’O Village by CA et l’AGREEN LAB’O Village by CA - Convention de partenariat à passer avec l’association La Technopole d’Orléans et la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE sous le haut patronage d’Orléans Métropole - Approbation.
La communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, puis Orléans Métropole dans le cadre de sa compétence économique et numérique, ont engagé des investissements importants pour créer le LAB’O et l’AGREEN LAB’O.
En effet, le LAB’O, lieu totem de la French Tech, est un accélérateur des startups innovantes qui, depuis 2016, a démontré sa pertinence, avec des résultats significatifs en termes d’emplois créés, de nombre d’entreprises accompagnées, de montant de levées de fonds…
La réussite du LAB’O s’explique en grande partie par la qualité de l’accompagnement et du conseil prodigué aux entreprises résidentes. Orléans Val de Loire Technopole, désormais « la Technopole d’Orléans », dans le cadre de ses missions statutaires, coordonne la gouvernance du LAB’O, structure et/ou organise les différentes typologies d’accompagnements auprès des entreprises. Dans le cadre de cette action, elle est amenée à concrétiser des partenariats de différents types avec divers acteurs impliqués dans le domaine des startups et de l’innovation.
Parallèlement, les Caisses Régionales du Crédit Agricole, ont défini un processus de labellisation de Village en région intitulé « Village by CA ». Ainsi, le Crédit Agricole a octroyé la labellisation « Village by CA » au LAB’O compte tenu de la qualité du site et des prestations de services proposées aux entreprises notamment par la Technopole.
Le LAB’O labellisé « LAB’O Village by CA » bénéficie, à ce titre, d’actions menées par la banque à destination des entreprises hébergées, qui viennent renforcer et compléter l’offre de services globale proposée par l’écosystème des acteurs et partenaires, animé par la Technopole.
Fort de cette expérience, le Crédit Agricole Centre Loire a décidé de la labellisation « Village by CA » et donc de l’extension de l’offre de services « Village by CA » à l’AGREEN LAB’O. En 2024, l’AGREEN LAB’O Village by CA a évolué d’un statut « d’incubateur et accélérateur de projets innovants dans l’agtech, le numérique et le végétale », à un statut « d’incubateur greentech, accélérateur d’innovation des transitions et le l’agriculture innovante », ceci formalisé dans le cadre d’un avenant à la convention initiale. Les thématiques concernées comprennent notamment : l’agriculture durable, les énergies renouvelables, la gestion des déchets, l’économie circulaire, les technologies propres, la métrologie environnementale (en lien avec les technologies de l’air, de l’eau, du sol, des milieux)).
Compte tenu de l’intérêt de proposer aux entreprises une offre de services différenciée, non exclusive, complémentaire aux actions menées par la Technopole et de l’intérêt pour le territoire de se doter d’équipements comme le LAB’O Village by CA et l’AGREEN Village by CA, destinés à avoir un rayonnement national et international, il importe de soutenir les initiatives privées qui y contribuent.
La présente convention de partenariat vient en continuité du partenariat établi entre les parties en 2022 et en 2024 après approbation de la convention 2022-2024 et d’un avenant 1 en 2024 par le conseil métropolitain.
Ainsi, la Technopole et le Crédit Agricole Centre Loire ont décidé de conclure une convention de partenariat visant à définir les principes et les modalités de ce partenariat, les droits et les obligations réciproques concernant leurs contributions respectives en termes d’offre de services proposée aux résidents du LAB’O Village by CA et de l’AGREEN LAB’O Village by CA. Enfin, la Technopole et le Crédit Agricole Centre Loire ont proposé à Orléans Métropole que la présente convention de partenariat soit conclue sous son haut patronage.
Cette convention d’une durée triennale (2025-2027) a pour objet de définir les conditions du partenariat entre la technopole d’Orléans (Orléans Technopole) et la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE. Elle comprend notamment les droits, obligations, engagements ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 959
de la technopole et du crédit Agricole, au regard des actions que mènent ces entités en termes d’animation en lien avec le Lab’O Village by CA, et l’Agreen Lab’O Village by CA, labellisé LIVING-LAB GREENTECH par ECOLAB.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer entre l’association Technopole d’Orléans et la CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, sous le haut patronage d’Orléans Métropole,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention.
Annexe(s) : 1
- Convention
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
THIBAUT CLOSSET, JEROME RICHARD,
PASCAL TEBIBEL ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 960
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-032 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Numérique - Convention à passer avec l’association Digital Loire Valley et Orléans Val de Loire Technopole pour les années 2025-2027- Attribution d'une subvention - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Bruno LACROIX,
INGRE : Thierry GOMES,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Laurence CORNAIRE, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 961
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Ghislaine KOUNOWSKI, Sandrine MENIVARD, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 3 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 86 Nombre de votants ...................................................................................................................... 70 Quorum ........................................................................................................................................ 44 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 962
Séances
Commission attractivité du 20 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. MILLIAT
N° 32 Numérique - Convention à passer avec l’association Digital Loire Valley et Orléans Val de Loire Technopole pour les années 2025-2027 - Attribution d’une subvention - Approbation.
La filière numérique régionale du Centre-Val de Loire, avec près de 20 000 emplois et 3 400 entreprises, a été labellisée en 2019 « Communauté French Tech Community ». L’obtention de ce label positionne le réseau French Tech Loire Valley au premier plan des territoires français les plus dynamiques en termes de création et d’accompagnement de start-up avec une porte ouverte sur l’international. Le LAB’O et l’AGREEN LAB’O à Orléans et MAME à Tours sont les principaux lieux totems labellisés French Tech qui favorisent le développement de ces entreprises innovantes.
Créée sous statut d’association loi 1901, Digital Loire Valley a pour missions de contribuer au développement économique de la région Centre Val de Loire par l’innovation en fédérant une communauté d’entrepreneurs et un écosystème attractif. Elle fédère et anime notamment les communautés French Tech et French Fab en Centre Val de Loire. Elle concourt à la croissance des filières à haut potentiel par le numérique en région Centre Val de Loire et des entreprises qui la composent. Elle agit en faveur de la valorisation de l’image des métiers porteurs, en particulier liés au numérique, notamment auprès des jeunes, avec l’objectif d’attirer les talents dont les entreprises ont besoin. Elle aide ses membres à exporter leurs produits et services en Europe et dans le monde. Elle met en place des solutions concrètes permettant de valoriser l’écosystème d’acteurs innovants en Centre Val de Loire et de soutenir leur croissance en facilitant leurs recrutements.
Sur le territoire métropolitain, l’association Digital Loire Valley travaille en étroite coordination avec Orléans Val de Loire Technopole qui accompagne les entreprises résidentes du LAB’O et de l’AGREEN LAB’O. Dans le cadre de sa demande de subvention transmise le 16 mai 2025, l’association Digital Loire Valley s’engage à réaliser différentes actions :
- déployer les programmes nationaux French Tech destinés à soutenir l’émergence et la croissance d’entreprises du numérique ;
- assurer la visibilité au niveau régional, national et international des actions d’Orléans Métropole en matière d’innovation ;
- conduire des travaux communs sur les enjeux relatifs aux 5 filières stratégiques d’Orléans Métropole, à la commande publique innovante en lien avec le LIVING-LAB GREENTECH ORLEANS METROPOLE (AGREEN LAB’O Village by CA), au montage de projets collaboratifs innovants en lien avec l’écosystème d’innovation local ;
- mener des actions de mobilisation et d’animation de l’écosystème entrepreneurial local ; - assurer des temps d’échanges réguliers avec les équipes opérationnelles du LAB’O et de l’AGREEN LAB’O, avec la direction de la communication et la direction développement économique, emploi, innovation, agriculture d’Orléans Métropole ;
- assurer des temps de présence réguliers (permanences) au sein des deux incubateurs accélérateurs que sont le LAB’O Village by CA et à l’AGREEN LAB’O Village by CA ; - privilégier lorsque les conditions le permettent, pour l’organisation de ses événements, la location d’espaces du LAB’O ou de l’AGREEN LAB’O, aux tarifs partenaires ; - contribuer à la réussite des actions événementielles du LAB’O et de l’AGREEN LAB’O sur le fond comme sur la mobilisation des publics (exemple : Connexion Days, Pitch4Invest) ; - valoriser et faire connaître les ressources d’Orléans Technopole en matière d’innovation, en particulier les services d’accompagnement du LAB’O, de l’AGREEN LAB’O, du LAB’IA, de l’Industry Lab ;
- assurer la mise en relation, au bénéfice des parties signataires, avec tout acteur pertinent de l’écosystème.
La convention de partenariat (2025-2027) à passer avec l’Association Digital Loire Valley et Orléans Val de Loire Technopole (Technopole d’Orléans) fixe le montant de la subvention annuelle versée par Orléans Métropole à l’association Digital Loire Valley pour un montant de 20 000 € pour l’année 2025, ce montant sera reproduit pour les années 2026 et 2027 sous réserve du vote du budget. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 963
Pour rappel, le montant de la subvention annuelle versée pour les années 2022 à 2024 était de 20 000 € soit un total de 60 000 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention de l’association Digital Loire Valley en date du 16 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec l’association Digital Loire Valley et Orléans Val de Loire Technopole (Technopole d’Orléans) au titre des années 2025-2027, ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Orléans Métropole apporte son concours financier à la réalisation des objectifs et projet poursuivis par l’association ;
- attribuer dans ce cadre, une subvention d’un montant de 20 000 € pour l’année 2025, ce montant sera reconduit pour les années 2026 et 2027, sous réserve du vote du budget ;
- autoriser Monsieur le président ou son représentant à signer ladite convention ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 64 nature 65748 NUM engagement n°25NUM09684.
Annexe(s) : 1
- Convention
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
THIBAUT CLOSSET, JEROME RICHARD,
PASCAL TEBIBEL ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 964
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-033 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Attractivité économique – Projet de coopération décentralisée franco-québécois entre Orléans Métropole avec le Centre d’Excellence de l’Efficacité Energétique sis au Québec – Accord de principe pour la formalisation d’un accord de coopération avec le MEAE en réponse au 13ème AAP du fonds franco-québécois de coopération décentralisée - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Patrice DAVID, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 965
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Romain ROY, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
ORLEANS : Quentin DEFOSSEZ, Sandrine MENIVARD, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 81 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 966
Séances
Commission attractivité du 20 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. MILLIAT
N° 33 Attractivité économique - Projet de coopération décentralisée franco-québécois entre Orléans Métropole avec le Centre d’Excellence de l’Efficacité Energétique sis au Québec - Accord de principe pour la formalisation d’un accord de coopération avec le MEAE en réponse au 13ème AAP du fonds franco- québécois de coopération décentralisée - Approbation.
Depuis 2022 Orléans Métropole a initié des relations avec la représentation officielle du Québec au sujet du volet développement économique et recherche innovation. Ce rapprochement entre Orléans Métropole et le Québec s’est concrétisé en 2023 par la mise à l’honneur du fleuve du Saint-Laurent (Québec) lors de la vingtième édition du Festival de Loire. En 2024, Orléans Métropole a approfondi ses échanges en accueillant une délégation québécoise d’entreprises sur le stand de la Région Centre Val de Loire au salon Viva Technology. Parallèlement, en 2024, l’AGREEN LAB’O Village by CA, a été labellisé LIVING LAB GREENTECH ORLEANS METROPOLE, par ECOLAB et ECOLAB a signé un accord de partenariat avec le Québec relatif au Corridor Economique de la Transition énergétique France – Québec. En raison de cet accord, le Centre d’Excellence en Efficacité Energétique (C3E) et le LIVING LAB GREENTECH ORLEANS METROPOLE sont devenus membres du Réseau National des Incubateurs Greentech (RNIG) en France.
En fin d’année 2024, la direction de Développement Economique, Emploi, Innovation et Agriculture a transmis un dossier de candidature au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères en réponse à son 13ème appel à projets du fonds franco-québécois de coopération décentralisée, biennale 2025/2026. Ce dossier de candidature a fait l’objet d’une lettre de soutien de ECOLAB, le laboratoire de l’innovation du Commissariat Général au Développement Durable et s’inscrit dans le cadre du Corridor économique de la transition énergétique France Québec signé en 2024.
Le projet déposé s’intitule « Démonstrateurs Transatlantiques Orléans-Québec : Innover pour la Transition Énergétique ». Il s’agit d’un projet porté par Orléans Métropole et le C3E - Québec, visant à développer des démonstrateurs technologiques innovants. Cette initiative structure une filière transatlantique de la transition énergétique, favorisant l'échange de savoir-faire, la commercialisation internationale et l'intégration des technologies durables dans les deux territoires.
La mise en œuvre du projet vise à :
1. Créer des démonstrateurs commerciaux (tests marchés, commercialisation de
produit/service) ou technologiques (partenariats technologiques) :
- identifier des opportunités et les besoins spécifiques pour le développement de démonstrateurs (activité de sourcing, tests marché, partenariats technologiques) ;
- mettre en relation et accompagner les entreprises sélectionnées auprès de donneurs d’ordre identifiés.
2. Valoriser et mettre en avant des technologies innovantes des produits/services proposés par
les entreprises sélectionnées :
- organiser des sessions de présentation (pitchs) devant des décideurs ;
- participer à des événements tels que le Meet’Up GreenTech ou les Journées de la Transition
Énergétique à l’export ;
- créer des supports de communication (site web, réseaux sociaux). ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 967
3. Tester et valider des technologies relatives aux produits/services proposés par les
entreprises sélectionnées :
- faciliter des essais techniques sur des sites (ex marché d’innovation de la commande publique
innovante) ;
- collaborer avec des experts locaux pour ajuster l’offre produit/service (ex : organisation
d’évènement permettant aux entreprises sélectionnées d’être identifiées par des acteurs publics
en phase de sourcing).
4. Aider à la mise en conformité et à la normalisation des produits/services proposés par les
entreprises sélectionnées :
- identifier des normes et réglementations locales ;
- mettre en relation avec des acteurs de certification et/ou de mise en conformité.
5. Apporter un soutien stratégique pour l’intégration au marché des produits/services proposés
par les entreprises sélectionnées :
- apporter des conseils sur modèles économiques, options de partenariats locaux ou création
locale de filiales ;
- mettre en réseau avec des investisseurs ou des fonds spécialisés ;
- accompagner des entreprises dans leur stratégie d’implantation.
Ce projet qui se déroule en 2025 et 2026 comporte trois actions principales :
- action 1 : Identification et sélection des entreprises candidates ;
- action 2 : Hébergement et accompagnement des entreprises sélectionnées ; - action 3 : Suivi, évaluation des résultats attendus et communication sur les bonnes pratiques.
Le montant total du projet est estimé à 50 000 € sur 2 ans, dont 25 000 € à la charge du MEAE, 16 000 € à la charge des entreprises françaises qui cofinanceront leur séjour à l’étranger, 9 000 € à la charge d’Orléans Métropole. Le détail du dossier de candidature est disponible sur demande.
La décision relative à la désignation des lauréats de l’AAP de coopération franco-québécoise décentralisée pour la biennale 2025/2026 a eu lieu en mars 2025. Orléans Métropole a été désignée lauréate par courrier, en date du 16 avril dernier, de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères. Par ailleurs, le Centre d’Excellence de l’Efficacité Energétique (C3E) et Orléans Métropole commencent d’ores et déjà à collaborer ensemble afin de préparer des visites des représentants du C3E en France, lors d’évènements en lien :
- avec le Réseau National des Incubateurs Greentech (RNIG) auxquelles Orléans Métropole est associée suite à la labellisation LIVING-LAB GREENTECH de l’AGREEN LAB’O Village by CA ; - le salon VIVATECH 2025 et des réunions de travail spécifiques à la définition et mise en œuvre de cette coopération décentralisée.
Vu l’intérêt de ce projet de coopération qui répond aux 4 axes de la stratégie Développement Economique et Innovation en permettant une animation et valorisation du territoire, en facilitant la réussite de la transition environnementale par et pour les entreprises, en consolidant et développant des filières clés existantes, en contribuant à faire émerger les filières économiques de demain. Et qui répond également à deux actions du Schéma Local Enseignement Supérieur Recherche Innovation Transfert de Technologie, telles que la fiche SNA 5 « communiquer sur la scène internationale » ; la fiche DDT5 « construire un écosystème favorable à l’hébergement de startups dans les filières prioritaires.
Ainsi, Il est proposé de permettre la formalisation de cet accord de coopération avec le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) ou son représentant (SGAR …) dans le cadre du projet intitulé « Démonstrateurs Transatlantiques Orléans-Québec : innover pour la Transition Energétique ».
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 968
Vu le dossier de candidature d’Orléans Métropole déposé fin décembre 2024 relatif au 13ème appel à projets du fonds franco-québécois de coopération décentralisé biennale 2025/2026 avec le C3E comme partenaire québécois ;
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la formalisation de l’accord de coopération décentralisée avec le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) ou son représentant, en coopération avec le C3E pour le projet intitulé « Démonstrateurs Transatlantiques Orléans-Québec : Innover pour la Transition Énergétique », tel que défini dans le dossier de candidature déposé en décembre 2024 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents relatifs à ce 13ème appel à projet du fonds franco-québécois de coopération décentralisée et tout document correspondant.
Annexe(s) : 0
M. MILLIAT – On est en plein dans ce que je vous ai présenté en début de conseil métropolitain : transformer les idées en objets concrets. C’est une coopération avec le Québec, sous le patronage du ministère des affaires étrangères. L’idée est de créer des démonstrateurs commerciaux et d’échanger nos technologies innovantes. C’est intéressant, parce que le Québec est une société qui n’a pas forcément les mêmes visions que nous. On s’entraide en pensant différemment.
Ce projet, en 2025, consistera à identifier les entreprises concernées. En 2026, ce sera la mise en œuvre.
Ce que j’aime, c’est que, dans la convention, il est question d’un retour sur investissement et de quelque chose de concret, pas simplement d’une convention entre associations. On est enfin dans le concret, et c’est ce que je cherche depuis le début.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 969
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-034 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Réseaux d’énergie – Distribution d’électricité – Service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture aux tarifs règlementés de vente - Contrat de concession passé avec les sociétés ENEDIS et EDF – Programme pluriannuel d'investissements 2025- 2029 - Approbation d’un avenant n° 2.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Patrice DAVID, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 970
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
ORLEANS : Quentin DEFOSSEZ, Sandrine MENIVARD, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 88 Nombre de votants ...................................................................................................................... 79 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 971
Séances
Commission transition écologique du 23 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : MME CAILLETEAU-CRUCY
N° 34 Réseaux d’énergie - Distribution d’électricité - Service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés de vente - Contrat de concession passé avec les sociétés ENEDIS et EDF - Programme pluriannuel d’investissements 2025-2029 - Approbation d’un avenant n°2.
Orléans Métropole est l’autorité organisatrice du service public de développement et de l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs règlementés sur les territoires d’Orléans, La Chapelle-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye et Saran, dans le cadre d’un contrat courant du 29 mars 2013 au 28 mars 2033.
Le contrat de concession comporte un cahier des charges intégrant une annexe 1 bis, relative au schéma directeur des investissements décliné en programmes pluriannuels. Le programme pluriannuel 2021-2025 arrivant à son terme, l’autorité concédante, accompagnée par la SPL Orléans Energies, et le gestionnaire du réseau de distribution se sont rapprochés afin d’établir le bilan des investissements réalisés et d’élaborer le programme pluriannuel d’investissements (PPI) pour la période 2025-2029, qui doit prendre effet au 1er août 2025.
Dans le cadre du contrat de concession, le schéma directeur des investissements (SDI – annexe 1 bis) définit les orientations en termes d’actions prioritaires visant à garantir un bon niveau de qualité de la desserte électrique sur la concession. Ce SDI prévoit ainsi différentes ambitions à mener par Enedis sur la durée du contrat, en matière de :
- qualité de fourniture,
- raccordement des véhicules électriques,
- renforcement des réseaux basse tension (BT),
- environnement, obligations règlementaires et sécuritaires,
- renouvellement du patrimoine et modernisation des réseaux.
Il est à noter qu’ENEDIS a atteint les objectifs techniques et financiers des plans pluriannuels d’investissement sur la période 2013 à 2025. Ce programme de travaux ambitieux sur le territoire a permis d’importants progrès en termes de qualité de distribution. Le temps de coupure moyen annuel vu d’un client basse tension hors événement exceptionnel et hors RTE sur le périmètre contractuel s’établi ainsi à moins de 14 minutes par an sur la période 2022-2024, pour une moyenne nationale de 71 minutes, positionnant Orléans Métropole dans le trio de tête des territoires urbains les mieux desservis du pays. Cette qualité de distribution est un atout essentiel pour le développement de la production d’électricité renouvelable sur le territoire, ainsi qu’un élément d’attractivité pour les acteurs économiques, qui bénéficient d’une alimentation électrique fiable et sécurisée.
Le PPI négocié avec ENEDIS et proposé pour la période 2025-2029 s’inscrit dans la continuité et porte sur un engagement minimal d’investissement de 2,2 M€ sur le réseau moyenne tension (HTA) et de 1 M€ sur le réseau basse tension (BT). En particulier, il prévoit en cumul sur sa durée et sur le territoire des villes d’Orléans, Saran, Saint-Jean-de-Braye et La Chapelle-Saint-Mesmin : - Le renouvellement de 9 km de câbles souterrains HTA d’ancienne génération ; - Le renouvellement et l’enfouissement de 3 km de câbles HTA aériens ; - La mise en œuvre de 6 organes de manœuvre télécommandés en des points stratégiques du réseau ;
- Le renouvellement d’un poste de transformation dit « cabine haute » ; - Le renouvellement de 3 km de câbles BT aériens ;
- Le renouvellement d’1 km de câble BT souterrain d’ancienne génération. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 972
En application de l’article 14 du contrat de concession, le concessionnaire pourvoira au financement du programme d’investissement prévu ci-dessus avec les ressources que lui attribuent les lois et règlements en vigueur pour l’exercice de la mission de développement et d’exploitation du réseau concédé. Ce programme s’inscrit ainsi dans la période 2025-2028 du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 7) décidé par la commission de régulation de l’énergie (CRE).
L’avenant n°2 proposé a pour objet d’intégrer au contrat de concession le programme pluriannuel d’investissements pour la période 2025-2029.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le contrat de délégation de service public signée le 29 mars 2013 et son avenant n°1 signé le 10 juillet 2024,
Vu l'avis de la commission transition écologique,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 2 au contrat de concession passé avec les sociétés ENEDIS et EDF pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture aux tarifs règlementés de vente ayant pour objet d’intégrer au contrat de concession le programme pluriannuel d’investissements pour la période 2025-2029. ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- avenant N° 2 & annexes au contrat passé avec ENEDIS et EDF
M. RENELIER – On est en train de parler des investissements et, bien entendu, je vais voter cette délibération, mais comme on parle des relations de la délégation de service public d’Enedis, je tiens à rappeler que l’on a des petites difficultés pour avoir des interventions d’Enedis qui, normalement, doivent se faire sous astreinte la nuit. Il est quasiment impossible d’avoir un intervenant pour venir dépanner les gens quand ils ont un disjoncteur de branchement défaillant.
Mme CAILLETEAU-CRUCY – Je vous remercie pour la remarque. Je précise que le temps de coupure annuel sur le contrat de délégation de service public est de 14 minutes, alors que sur l’ensemble des villes, on est plutôt à 71 minutes. Cela nous place dans le trio de tête des territoires urbains les mieux desservis du pays.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
ROMAIN ROY ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 973
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-035 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Réseaux d’énergie – Transition énergétique - Distribution d’électricité – Approbation d’une convention de partenariat à passer avec la société ENEDIS.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 974
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
ORLEANS : Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 88 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 975
Séances
Commission transition écologique du 23 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : MME CAILLETEAU-CRUCY
N° 35 Réseaux d’énergie - Transition énergétique - Distribution d’électricité - Approbation d’une convention de partenariat à passer avec la société ENEDIS.
Gestionnaire du réseau de distribution d’électricité sur 95 % du territoire français métropolitain, Enedis, aux côtés des autorités concédantes et des collectivités locales, pilote, développe et modernise le réseau public de distribution d’électricité pour garantir à tous ses clients une alimentation électrique de qualité avec pour défi de faire du réseau de distribution d’électricité un réseau solide, durable, fiable et performant.
Orléans Métropole, au titre de ses compétences en matière de transition énergétique, a adopté des objectifs ambitieux en matière de transition écologique pour le territoire à l’horizon 2030 : - diviser par deux les émissions énergétiques de gaz à effet de serre ; - doubler les capacités de production en énergies renouvelables du territoire ; - baisser de 26 % les consommations énergétiques.
Face à l’urgence climatique, la transition écologique est au cœur des projets de territoires. Cette transition exige des transformations majeures pour les territoires et pour l’énergie électrique. Orléans Métropole et Enedis partagent l’ambition commune de contribuer à l’accélération de la transition écologique et plus particulièrement à la territorialisation de la planification écologique.
La convention proposée a pour objet de définir les modalités de coopération, d’appui et de coordination entre Orléans Métropole et Enedis en faveur de la transition écologique, et de la mise en œuvre d’actions sur le périmètre d’Orléans Métropole et sur le périmètre de distribution d’Enedis, au titre de leurs compétences respectives dans le domaine de l’énergie.
A travers ce partenariat, il s’agit en particulier de bénéficier de l’expertise et de l’accompagnement d’Enedis sur les thématiques suivantes :
• aller vers plus de sobriété énergétique sur les compétences de la métropole, • amplifier la rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique, • planifier le développement des énergies renouvelables et accompagner l’essor de l’autoconsommation collective,
• accompagner le développement de la mobilité électrique,
• agir en faveur de l’environnement, de la biodiversité, de la réduction de l’impact carbone des activités humaines,
• renforcer la résilience du réseau de distribution électrique face au risque d’inondation sur le territoire.
Cette convention de partenariat est conclue pour une durée de 8 ans et sans incidence financière.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission transition écologique, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 976
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à conclure avec Enedis ayant pour objet de définir les modalités de coopération, d’appui et de coordination entre Orléans Métropole et Enedis en faveur de la transition écologique, et de la mise en œuvre d’actions sur le périmètre d’Orléans Métropole et sur le périmètre de distribution d’Enedis, au titre de leurs compétences respectives dans le domaine de l’énergie, pour une durée de 8 ans ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- convention de partenariat
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
ROMAIN ROY ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 977
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-036 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Transports et déplacements - Convention de délégation de service public pour l’exploitation des services à la mobilité passée avec la société KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITES - Mise en œuvre du dispositif FlexO - Approbation du principe lié à la phase transitoire.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 978
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donner pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Romain ROY, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christophe FROMENTIN,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER, ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER, Charles-Eric LEMAIGNEN, Isabelle RASTOUL, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 4 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 85 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 43 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 979
Séances
Conférence des maires du 03 juillet 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 36 Transports et déplacements - Convention de délégation de service public pour l’exploitation des services à la mobilité passée avec la société KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITES - Mise en œuvre du dispositif FlexO - Approbation du principe lié à la phase transitoire.
Par délibération n° 2024-10-17-COMDEL-008, le conseil métropolitain du 17 octobre 2024 a approuvé la convention de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation des services à la mobilité sur le territoire d’Orléans Métropole à passer avec la société KEOLIS ORLEANS MÉTROPOLE MOBILITÉS pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030.
Conformément aux articles 1.2 et 25.1 de la convention, et à la suite de l’approbation de la nouvelle grille tarifaire par délibération n° 2025-04-03-COMDEL-016 du 3 avril dernier, Orléans Métropole a demandé la mise en œuvre de l’option FlexO, en remplacement du service Vélo+.
Il s’agit d’un nouveau service de location de vélos en courte durée et en libre-service, réparti sur 9 communes. Il a pour vocation la facilitation des déplacements locaux sur de courtes distances, et le rabattement vers les lignes du réseau de transport en commun. C’est pourquoi le contrat prévoit une offre d’abonnement sous l’appellation « Box Mobilités » permettant l’accès à tous les modes de transport (trams, bus, transports à la demande, P+R, FlexO). Un usage occasionnel du service FlexO est également possible.
La mise en œuvre du service doit intervenir le 1er juillet 2025.
Il est proposé de renforcer l’accompagnement des abonnés Vélo + actuels dans l’évolution de servicielle Flexo.
Ils auront ainsi la possibilité de bénéficier :
- soit du remboursement de l’abonnement Vélo+ au prorata temporis ;
- soit de 1 000 minutes de FlexO offertes à consommer avant le 30 juin 2026, soit l’équivalent de 100 trajets de 10 minutes au lieu des 200 minutes prévues initialement ;
- soit d’accéder au tarif préférentiel de location de vélo longue durée, VéloLOC à 50 %.
L’objet de la présente délibération est de donner un accord de principe sur ces ajustements afin que la transition soit progressive et fluide pour les abonnés Vélo+ dès juillet 2025. La mesure proposée aux 1 400 abonnés du service Vélo+ représente un montant maximum de 204 000 € HT basé sur une estimation. La facturation à la Métropole sera basée sur le réel des consommations effectuées par les usagers.
Cet ajustement s’inscrit dans le prolongement des autres ajustements déjà actés :
- nouvelle grille tarifaire TAO et prise en compte des nouveaux seuils de minima sociaux,
- ajout de 275 vélos supplémentaires en remplacement des 375 trottinettes prévues initialement pour le service FlexO,
- création d’une ligne scolaire 55 à Saran,
- création d’une ligne de proximité 20 à Orléans,
- prolongation de la ligne 15 à Mardié.
L’ensemble sera retranscrit dans un avenant global qui sera présenté à l’automne 2025 une fois tous les éléments stabilisés.
Ceci exposé, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 980
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention pour la gestion des transports publics urbains entrée en vigueur le 1er janvier 2025 signée le 4 novembre 2024 avec la société KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITÉS,
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le principe des ajustements préalablement présentés et rappelés ci-dessus ainsi que ceux liés à la phase transitoire au dispositif FlexO tels qu’exposés ci-dessus, applicables à compter du 1erjuillet 2025, avant formalisation par voie d’avenant.
Annexe(s) : 0
M. ROY – Le service FlexO a démarré il y a une petite dizaine de jours et c’est une réussite sur les territoires. Je remercie le délégataire, toutes les personnes qui y croient et nos usagers et les citoyens. Dans toutes les communes, cela performe fois 2, fois 3, fois 4 par rapport à l’ancien modèle. C’est un très bon démarrage.
Cependant, plusieurs milliers d’abonnés voient leur service traditionnel orléanais disparaître. On vous propose ce soir de penser à tous les abonnés et de leur proposer un remboursement de leur abonnement, parce que, pour le moment, l’abonnement n’est plus accessible sur FlexO : soit 1 000 minutes offertes, soit 50 % sur la location longue durée. Ce soir, c’est une délibération d’adaptation et d’accompagnement au changement et aux bonnes pratiques.
Mme CANETTE – Cela vient adapter, adoucir une tarification que l’on trouvait très raide. Les 2 € pour 10 minutes, on a toujours dit que c’était raide. Cela vient corriger un des effets de bord que l’on avait dénoncés, notamment pour les abonnés de Vélo’+, donc cela va dans le bon sens. Si je m’arrête là, je vous dis qu’on vote cette délibération.
On a un petit problème de forme. Je l’avais souligné en conférence des maires, Monsieur le Président, et vous avez balayé cela d’un revers de la main. Cette mesure est déjà mise en œuvre et elle est d’ailleurs déjà commentée par des usagers. J’ai un problème avec le fait qu’on nous demande de voter des choses qui sont déjà mises en œuvre. Sur le fond, cela va, mais sur la forme, cela ne va pas.
Puisqu’il est question de méthode, je vais en profiter pour en rajouter un peu. Il faut que l’on respecte le vote. Comment fait-on ? Cela nous arrive à tous, maires. On en parlait entre nous, parfois, on demande de voter une subvention pour une manifestation qui a déjà eu lieu. Si elle n’est pas votée, on ne la verse pas, on est très embêté et on s’explique. Parfois, des choses peuvent être annoncées un peu vite. Comment fait-on si l’on ne vote pas ce soir, puisque l’adaptation a été proposée ? Cela ne va pas par rapport à la méthode.
J’ajoute un petit mot, parce qu’il y a d’autres sujets pour lesquels la méthode ne va pas. Nous avons été nombreux à voir la vidéo que vous avez faite sur les votes qui sont émis en conseil métropolitain. Que se passe-t-il si l’on ne vote pas cette délibération ? Vous allez refaire une vidéo pour fustiger les maires et les élus métropolitains sur leur vote avec les outils de communication de la métropole ? Ce n’est pas possible de travailler comme cela.
M. le Président – Que contestez-vous, Madame CANETTE ? Je n’ai pas compris.
Mme CANETTE – Ce que je dis, c’est qu’il faut qu’on travaille mieux ensemble.
M. le Président – C’est ma liberté de m’exprimer que vous contestez ?
Mme CANETTE – Non, avec les outils de la métropole pour fustiger les maires de la métropole, c’est uniquement cela que je dis, en disant en plus que ce sont des volte-face alors qu’il y a eu des coups de semonce, notamment sur le budget. Vous dites que les AP/CP ont été votées. Ce n’est pas tout à fait le cas. Nous n’avions pas voté cela, puisqu’il y avait eu 34 voix contre et 31 abstentions, ou l’inverse.
M. le Président – Absolument pas, sur le vote de la délibération AP/CP ! On ne va pas refaire le débat ce soir.
Mme CANETTE – Des coups de semonce avaient été donnés. Vous ne pouvez pas dire que cela survient, que c’est une totale surprise, que ce sont des postures politiciennes et le faire avec les outils ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 981
de la métropole en tant que président de la métropole. J’appelle à ce que l’on soit respecté…
M. le Président – Cela vous gêne peut-être, mais je dis ce que j’ai envie de dire, Madame CANETTE.
Mme CANETTE – … y compris dans… Pas avec les outils de la métropole. On est dans la coopération.
M. le Président – Je n’avais pas mesuré la coopération. Excusez-moi.
Mme CANETTE – Il faut que nous travaillions ensemble.
M. le Président – Je vais vous prendre aux mots.
M. Baptiste CHAPUIS – Laissez-la intervenir !
M. le Président – Merci, Monsieur CHAPUIS.
Mme CANETTE – Pardon, je ne voulais pas y passer autant de temps que cela, mais vous dites…
M. le Président – On n’est pas dans le sujet.
Mme CANETTE – … que nous violons la charte de gouvernance de la métropole, puisque nous ne respectons pas la volonté d’une métropole. La charte de gouvernance ne dit pas que toute commune a le droit d’exiger le financement d’un projet sur territoire. Elle dit que l’on ne peut pas imposer un projet sur un territoire sans l’accord de la commune. Ce n’est pas la même chose. J’appelle donc à ce que l’on travaille mieux ensemble. C’est tout, Monsieur le Président.
M. le Président – C’est quand même assez surréaliste ! Vous plantez un projet qui a été discuté pendant plus de deux ans et vous appelez à travailler ensemble. Chacun appréciera. C’est quand même assez formidable. Je vous ai amené de beaux projets sur Fleury. Évidemment, vous êtes d’accord pour qu’on travaille ensemble. C’est un peu à sens unique.
Monsieur ROY, vous voulez ajouter quelque chose ?
M. ROY – C’est une bonne remarque, merci. Je veux rassurer, parce que Keolis prend 20 % de l’équation. Pour le moment, c’est notre délégataire qui propose à l’usager la délibération de ce soir. Elle montera en intensité si nous votons ensemble cette partie, mais pour le moment, la métropole n’a pas rentré en application la délibération. Nous avons bien attendu le vote de ce soir. C’est Keolis, notre délégataire, qui, pour le moment, propose aux usagers sur ses frais à lui.
M. le Président – Vous voyez, Madame CANETTE, il suffisait, avant de polémiquer, de se renseigner pour que M. ROY vous apporte la réponse qui va de soi. Tout votre argumentaire est tombé d’un coup.
Mme CANETTE – En conférence des maires, vous m’avez dit que ce que je disais était faux…
M. le Président – La preuve, M. ROY vous apporte la réponse.
Mme CANETTE – … que la mesure n’était pas mise en œuvre. La mesure est mise en œuvre, pas* par Keolis, mais elle est mise en œuvre.
M. le Président – M. ROY vous a apporté la réponse, qui est claire et nette : c’est pris en charge par le délégataire qui propose cette délibération et qui n’a pas engagé la métropole avant que cette délibération soit éventuellement votée dans votre grande sagesse. C’est parfaitement clair.
Je vais vous consulter.
Mme CANETTE – Je ne prends pas part au vote.
M. le Président – Alors, il y a une abstention.
Mme CANETTE – Non.
M. le Président – Cela n’existe pas. Vous êtes dans la séance. Vous vous abstenez, vous votez pour, vous votez contre, mais « ne prend pas part au vote », cela veut dire quoi ? Cela ne veut rien dire. Bon, vous serez inscrite comme ne prenant pas part au vote.
Alors, ce sont des abstentions. Attendez, on ne va pas refaire les modes de scrutin ! Il y a des abstentions qui permettent, comme le mot veut le dire, de s’abstenir, il y a des pour et des contre. C’est pour les déports, dans ce qui est affiché sur les votes électroniques, ce n’est pas pour les votes en conseil. Il faut assumer !
ADOPTE AVEC 3 ABSTENTIONS, 79 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 982
NON PARTICIPATION AU VOTE DE JEAN-CHRISTOPHE CLOZIER, BRUNO LACROIX, CHARLES-ERIC LEMAIGNEN, ISABELLE RASTOUL
Sortie de Mme RASTOUL et de M. LEMAIGNEN ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 983
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-037 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Transports et déplacements - Convention de délégation de service public pour l’exploitation des services à la mobilité passée avec la société KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITES - Ajustement des seuils d’éligibilité des tarifs au quotient familial consécutivement à la revalorisation des minimas sociaux - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 984
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donner pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Romain ROY, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christophe FROMENTIN,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER, ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER, Charles-Eric LEMAIGNEN, Isabelle RASTOUL,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 4 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 85 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 43 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 985
Séances
Commission transition écologique du 23 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 37 Transports et déplacements - Convention de délégation de service public pour l’exploitation des services à la mobilité passée avec la société KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITES - Ajustement des seuils d’éligibilité des tarifs au quotient familial consécutivement à la revalorisation des minimas sociaux - Approbation.
Par délibération n° 2024-10-17-COMDEL-008, le conseil métropolitain du 17 octobre 2024 a approuvé la convention de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation des services à la mobilité passée avec la société KEOLIS ORLEANS MÉTROPOLE MOBILITÉS pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030.
Par délibération n° 2025-04-03-COMDEL-016, le conseil métropolitain du 3 avril 2025 a approuvé la gamme tarifaire des services de mobilité applicable à compter du 1er juillet 2025. Cette délibération instaurant une tarification au quotient familial (QF) pour les titres occasionnels 10 voyages grand public et les abonnements annuels et mensuels grand public, précisait les seuils de QF pris en compte, à savoir :
- un quotient compris entre 477 et 636 permet d’accéder au tarif QF1 avec une réduction de 50 % ;
- un quotient inférieur ou égal à 476 permet d’accéder au tarif QF2 avec une réduction de 75 %.
Les minimas sociaux ayant été revalorisés au 1er avril 2025, afin de ne pas pénaliser les publics les plus fragiles (bénéficiaires du revenu de solidarité activité RSA et de la complémentaire santé solidaire CSS), les seuils des QF applicables aux services de mobilités doivent être ajustés de la façon suivante :
- un quotient compris entre 486 et 646 permet d’accéder au tarif QF1 avec une réduction de 50 % ; - - un quotient inférieur ou égal à 485 permet d’accéder au tarif QF2 avec une réduction de 75 %.
Le tableau ci-dessous précise les éléments pris en compte dans l’ajustement de ces seuils
Pour QF2 réduction 75 % Pour QF1 réduction 50 %
Bénéficiaire RSA Bénéficiaire CSS
2024 2025 2024 2025
Plafond revenu mensuel en € 953,56 969,78 1 271 1 292
Nb part CAF (couple sans enfants) 2 2 2 2
Seuil QF 477 485 636 646
Les ajustements des seuils d’éligibilité aux tarifs QF1 et QF2 proposés ne modifient pas les tarifs de la gamme tarifaire ; seules les conditions d’attribution des titres faisant référence au QF doivent être corrigées.
Ces modifications des seuils de QF permettent d’être cohérent avec les évolutions de QF des habitants, et n’impactent pas le volume d’usagers concernés par le dispositif.
Par ailleurs, les minimas sociaux étant susceptibles d’évoluer tous les ans à la même période, il est proposé d’ajuster automatiquement les seuils d’éligibilité des tarifs au QF des services de mobilités à l’évolution de ces minimas.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 986
Vu la convention pour la gestion des transports publics urbains entrée en vigueur le 1er janvier 2025 passée avec la société KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITÉS le 4 novembre 2024,
Vu la délibération du conseil métropolitain du 3 avril 2025 approuvant la gamme tarifaire des services de mobilité applicable à compter du 1er juillet 2025,
Vu l'avis de la commission transition écologique,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’ajustement des seuils d’éligibilité des tarifs au quotient familial de la gamme tarifaire des services de mobilité, applicable au 1er juillet 2025,
- abroger les conditions d’application et de validation des tarifs fixées par la délibération n° 2025-04-03- COMDEL-016 et approuver celles jointes à la présente délibération,
- approuver le principe d’ajustement automatique des seuils d’éligibilité des tarifs assujettis au quotient familial des services de mobilités à l’évolution des minimas sociaux
Annexe(s) : 1
- conditions d’attribution et caractéristiques des titres
M. ROY – On a rentré les deux coefficients pour une tarification dite plus juste. C’était une volonté. C’est une tarification qui plaît beaucoup à nos usagers et l’on a eu énormément de monde depuis le 1er juillet et la mise en application des quotients familiaux pour la première fois.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE JEAN-CHRISTOPHE CLOZIER, BRUNO LACROIX, CHARLES-ERIC LEMAIGNEN, ISABELLE RASTOUL
Sortie de Mme RASTOUL et de M. LEMAIGNEN ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 987
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-038 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Transports et déplacements - Travaux tramway carrefour de Verdun à Olivet - Approbation d’un protocole transactionnel entre Orléans Métropole, ETF et SETEC.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 988
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donner pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Romain ROY, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christophe FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 87 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 989
Séances
Commission transition écologique du 26 mai 2025
Commission ressources du 01 juillet 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 38 Transports et déplacements - Travaux tramway carrefour de Verdun à Olivet - Approbation d’un protocole transactionnel entre Orléans Métropole, ETF et SETEC.
Dans le cadre du programme pluriannuel d’entretien de la ligne A du tramway d’Orléans Métropole, une opération de rechargement des rails a été menée à l’été 2024 au niveau du carrefour de Verdun (également appelé carrefour Zénith). Cette intervention visait à prolonger la durée de vie des rails usés afin de reporter leur remplacement à l’horizon 2032.
Depuis l’automne 2024, treize ruptures ont été enregistrées, réparties sur les quatre files de rail, avec une fréquence accrue sur les rails les plus sollicités. La cartographie de ces incidents est présentée ci- dessous. Les parties convergent pour considérer que seule la première de ces ruptures est associée à une remise en fonctionnement inadaptée du système d’arrosage avant la fin des travaux. Compte tenu des causes identifiées, le phénomène risque de s’aggraver. Un chantier de remplacement d’envergure doit donc être engagé sans délai à l’été 2025.
Face à cette situation, la priorité a été de sécuriser l'exploitation du tramway. Des mesures conservatoires ont été mises en place, telles que le rétablissement des continuités électriques, l'ajout d'éclisses soudées et l'application de résine pour stabiliser les rails. Ces solutions ne devaient être que temporaires puisqu’elles exigeaient une réduction de la vitesse des tramways ainsi qu'une surveillance constante de la part de l'exploitant.
Parallèlement, les premières analyses du laboratoire spécialisé en métallurgie, le CETIM, mandaté par la Métropole, ont révélé une incompatibilité entre la méthode de rechargement utilisée et la nature des rails existants.
De fait, la ligne A du tramway utilise deux nuances d'acier pour ses rails : la nuance R200 et la nuance R260 (selon les dénominations de l’époque). Les principes de conception de la ligne, détaillant la répartition de ces nuances, avaient été transmis au maître d'œuvre SETEC ITS, qui les avait intégrés, dans le dossier de consultation des entreprises. Il était donc possible qu’il existe plusieurs nuances de rails à ce carrefour.
Lors de la réunion de démarrage du chantier, SETEC ITS et l’entreprise ont réinterrogé la Métropole et l’exploitant Keolis sur ce point. Il a été affirmé que seule la nuance R200 était présente sur l'ensemble du carrefour. L'entreprise a donc appliqué une méthodologie applicable uniquement à la nuance R200.
Le CETIM a depuis établi, au droit des prélèvements réalisés (casses 7 et 9), la présence de rail en nuance R260 alors qu’une nuance R200 était attendue.
Les travaux entrepris pour prolonger la durée de vie des rails ont échoué. Il est désormais impératif de procéder à leur renouvellement complet. Compte tenu de la localisation stratégique de ce carrefour, au cœur d'un environnement économique, événementiel et culturel dense, les travaux devront être réalisés en août 2025.
Au regard des éléments ci-dessus exposés, la Métropole considère que les désordres constatés résultent d’un manquement à l’obligation de conseil incombant à la maîtrise d’œuvre SETEC ITS et à l’entreprise ETF. De son côté, la Métropole reconnait que les informations données aux entreprises sur les nuances de rail pouvaient être ambigües.
Pour leurs parts, ETF et SETEC ITS, considèrent que la survenue des casses et les travaux de mises en sécurité qui en découlent n’entrent pas dans le champ normal de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA).
La portée financière de l’opération faisant l’objet du différend est de 495 383,32€HT elle correspond au montant des travaux 2024 (291k€) associés la rémunération du MOE et du CSPS (439k€) auxquelles viennent s’ajouter les dépenses de chacune des parties au cours de l’année de garantie de parfait achèvement (162k€) afin d’assurer la sécurité de l’exploitation tramway.
Les éléments exposés mettent en lumière des responsabilités imbriquées mais aussi une résolution du ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 990
problème qui requiert une collaboration étroite avec le maître d’œuvre SETEC et l’entreprise ETF. Dans cette optique, la direction de la mobilité, en concertation avec les directions de la commande publique et des affaires juridiques ont mis en place une médiation non judiciaire impliquant les différents acteurs concernés. Cette médiation s’est tenue du 4 avril 2025 au 13 juin 2025.
Cette médiation a abouti à la rédaction d’un protocole transactionnel faisant état de concessions réciproques par lesquelles les sociétés SETEC et ETF prennent en charge respectivement 24 828 € HT et 75000 € HT du montant du différend cité ci-dessus soit une prise en charge de 20,15 % du différend.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code civil,
Vu la circulaire du premier ministre en date du 6 avril 2011, relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
Vu l'avis de la commission transition écologique, Vu l'avis de la commission transition écologique
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le protocole transactionnel passé entre Orléans Métropole, Setec et ETF ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit protocole transactionnel et tout document correspondant pour approuver leur bonne exécution ;
- imputer la recette correspondante au budget annexe transport, section fonctionnement, au chapiter correspondant de l’exercice en cours.
Annexe(s) : 1
- Protocole transactionnel
M. ROY – C’est un protocole transactionnel suite à une tentative de travaux de réparation du rail au carrefour de Verdun, Zénith, CO’Met, Auchan, au sud de la métropole. En tentant de réparer le rail, les équipes en intervention l’ont plutôt abîmé. On avait 50 % de chance. On a trouvé un protocole d’accord pour ne pas payer l’intégralité de la tentative, pour que tout le monde prenne sa part de l’échec de la réparation. Je rappelle qu’en ce moment, nous avons une réparation lourde sur cette partie du carrefour de Verdun, qui devrait se terminer vers le 25 août. Merci aux équipes de travailler ardemment.
M. BAUDE – Je me demande pourquoi on n’a pas poursuivi le contentieux et pourquoi l’on est arrivé à ce protocole d’accord compte tenu du montant des sommes engagées. Sur 500 000 €, on récupère 20 %, soit 100 000 €. Cela veut dire que l’on a perdu 400 000 € pour une réparation sur les rails qui n’a pas fonctionné. On reconnaît en quelque sorte la responsabilité de la métropole dans ce dossier.
M. ROY – Je suis désolé de le dire comme cela, mais les gens ont travaillé et ils méritent d’être rémunérés. Les sociétés ne paient pas leurs salariés sans que la métropole paie ses factures. Nous avons commandé une prestation pour 500 000 € ; la prestation n’a pas fonctionné, mais ils n’avaient pas une obligation de résultat. Je trouve plutôt que c’est bien négocié. Ils auraient pu nous dire : « On ne vous rend rien du tout ». On a négocié une partie de cette facture, mais je vous affirme qu’ils ont fait l’intégralité du chantier. Malheureusement, cela n’a pas fonctionné, mais comment paient-ils leurs salariés si on ne les paie pas ?
M. BAUDE – La métropole a perdu 400 000 € pour rien, c’est cela que cela veut dire.
M. le Président – Non, cela ne veut pas dire cela. Je ne peux pas vous laisser penser cela. Les services et nous, on sait négocier les choses. Il y a une situation telle qu’on considère que c’est un bon compromis transactionnel. On pourra donner des explications complémentaires si nécessaire.
M. ROY – Ce sont des travaux qui ont été tentés. Malheureusement, ils n’ont pas marché, mais il fallait les tenter. On ne peut pas payer que sur la réussite. Malheureusement, cela n’a pas marché.
ADOPTE AVEC 12 ABSTENTIONS
ET 75 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 991
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-039 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Cohésion sociale et territoriale - Convention locale des solidarités – Approbation d'avenants pour l’attribution de subventions au titre de l’année 2025 aux communes de Saint-Jean-de-Braye, Fleury-les- Aubrais, Orléans, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, CCAS d’Orléans Approbation d'une nouvelle convention avec le CCAS de Saint- Jean-de-Braye.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 992
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Romain ROY, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 87 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 993
Séances
Commission cohésion sociale et territoriale du 25 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. CHAPUIS
N° 39 Cohésion sociale et territoriale - Convention locale des solidarités - Approbation d’avenants pour l’attribution de subventions au titre de l’année 2025 aux communes de Saint-Jean-de-Braye, Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Pryvé- Saint-Mesmin, CCAS d’Orléans - Approbation d’une nouvelle convention avec le CCAS de Saint-Jean-de-Braye.
Le Pacte des solidarités prend la suite de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il repose sur quatre piliers, chacun ancré dans l’un des grands chantiers du quinquennat : la prévention de la pauvreté dès le plus jeune âge et la lutte contre les inégalités dès l’enfance ; l’accès à l’emploi, à l’insertion pour les publics qui en sont le plus éloignés ; la lutte contre la grande pauvreté par l’accès aux droits ; et la transition écologique solidaire.
En 2024, la métropole d’Orléans s’est engagée dans ce dispositif et a contractualisé avec l’Etat dans pour la période 2024-2027. Au travers des 4 axes de lutte contre la pauvreté, le dispositif permet aux
collectivités partenaires d’obtenir des financements de l’Etat.
Quatre communes et un CCAS se sont engagés dans le dispositif et ont signé une convention locale avec Orléans Métropole en 2024 : Saint-Jean-de-Braye, Fleury-les-Aubrais, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin,
Orléans et son CCAS.
Le contrat local des solidarités doit faire l’objet d’un avenant annuel avec chaque commune partenaire, qui précise le montant de la subvention de l’Etat reversée par la Métropole d’Orléans à celles-ci, pour
chacun des actions financées, qu’elles soient reconduites ou nouvelles inscrites dans le dispositif.
Afin de faciliter la gestion financière de la Ville de Saint-Jean-de-Braye, il est nécessaire de signer une
convention avec son CCAS pour la période 2025-2027.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des communes d’Orléans, de Fleury-les-Aubrais, de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, de Saint-Jean -de-Braye, du conseil d’administration du CCAS d’Orléans ;
Vu la délibération du conseil d’administration du CCAS de Saint-Jean-de-Braye ;
Vu l'avis de la commission cohésion sociale et territoriale ;
Vu les statuts d’Orléans Métropole et notamment les compétences en matière d'insertion par l'emploi, d’habitat, de politique de la ville, et de politique du cadre de vie ;
Vu la délibération du conseil métropolitain du 11 juillet 2024 approuvant la signature du pacte national des solidarités ;
Vu l'avis de la commission cohésion sociale et territoriale ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 994
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les avenants aux conventions locales des solidarités entre Orléans Métropole et les communes de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Orléans et le CCAS d’Orléans pour les années 2025 ;
- approuver la conventions locales des solidarités entre Orléans Métropole et le CCAS de Saint-Jean- de-Braye pour la période 2025-2027 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document correspondant ;
- imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Métropole
Annexe(s) : 11
- Annexe financière 2025
- Avenant n°1 CCAS d'Orléans
- Avenant n°1 Ville de Fleury les Aubrais
- Avenant n°1 Ville de St Jean de Braye
- Avenant n°1 Ville de St Pryvé St mesmin
- Avenant n°1 Ville d'Orléans
- Convention 2025-2027 CCAS St Jean de Braye
- Fiche action vo santé env 2025
- Fiche de la terre à l'assiette
- fiche logements d'urgence st pryvé
- Fiche médiation parents relais
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 995
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-040 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Cohésion sociale et territoriale - Avenant au pacte local des solidarités – contribution financière de l’Etat pour l’année 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 996
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Romain ROY, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 87 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 997
Séances
Commission cohésion sociale et territoriale du 25 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. CHAPUIS
N° 40 Cohésion sociale et territoriale - Avenant au pacte local des solidarités - Contribution financière de l’Etat pour l’année 2025.
Le Pacte des solidarités prend la suite de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il repose sur quatre piliers, chacun ancré dans l’un des grands chantiers du quinquennat : la prévention de la pauvreté dès le plus jeune âge et la lutte contre les inégalités dès l’enfance ; l’accès à l’emploi, à l’insertion pour les publics qui en sont le plus éloignés ; la lutte contre la grande pauvreté par l’accès aux droits ; et la transition écologique solidaire.
En 2024, la métropole d’Orléans s’est engagée dans ce dispositif et a contractualisé avec l’Etat dans pour la période 2024-2027. Au travers des 4 axes de lutte contre la pauvreté, le dispositif permet aux collectivités partenaires d’obtenir des financements de l’Etat.
Le contrat local fait l’objet d’un avenant annuel précisant le montant de la subvention de l’Etat versée à la Métropole d’Orléans pour l’année 2025 :
Sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, le soutien financier de l’État s’élève à un montant prévisionnel de 363 850 € dont 161 400,42 € au titre du report et 202 449,58 € au titre de l’année 2025 ;
Une partie des crédits peut être réduite l’année suivante (année n+1), si l’exécution comptable des actions en année n fait état d’une sous-consommation manifeste de certaines actions, sans lien avec la trajectoire de montée en charge prévue et sans justification opérante de la part de la Métropole. Le soutien financier de l’Etat au titre des crédits de l'année 2025 se répartit ainsi : - au titre de l’axe « Prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l’enfance » : 75 400€;
- au titre de l’axe « Accès à l’emploi » : 158 000€ ;
- au titre de l’axe « Lutter contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits » : 46 250€ ;
- au titre de l’axe « Construire une transition écologique solidaire » : 84 200 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission cohésion sociale et territoriale ;
Vu les statuts d’Orléans Métropole et notamment les compétences en matière d'insertion par l’emploi, d’habitat, de politique de la ville, et de politique du cadre de vie ;
Vu la délibération du conseil métropolitain du 11 juillet 2024 approuvant la signature du pacte national des solidarités ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant 2025 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document correspondant ;
- imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Métropole ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 998
Annexe(s) : 2
- Annexe financière 2025
- Avenant n°1 Pacte local des solidarités
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 999
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-041 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Prévention spécialisée - Convention de partenariat " Atelier Solid'air" entre l'ERTS d'Olivet et le service de prévention spécialisée - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1000
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Romain ROY, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 87 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1001
Séances
Commission cohésion sociale et territoriale du 25 juin 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. CHAPUIS
N° 41 Prévention spécialisée - Convention de partenariat « Atelier Solid’air » entre l’ERTS d’Olivet et le service de prévention spécialisée - Approbation.
Les 2 parties signataires désignées ci-dessus affirment leur volonté de promouvoir le rayonnement et le développement des compétences dans le secteur de l’action sociale, du médico-sociale et de l’insertion sur l’ensemble de la région Centre Val de Loire.
Ce partenariat qui les rassemble se fonde sur des valeurs d’humanisme, de laïcité, de citoyenneté et de responsabilité qu’ils défendent respectivement au sein de leur association.
Dans le cadre de leur cursus de formation, des étudiants participent à un module de formation ayant pour objet :
- être capable d’utiliser une activité comme médiation à la relation socio-éducative ; - savoir ancrer ces activités dans le cadre d’objectifs sociaux plus généraux ; - être capable de concevoir un projet et de le mettre en oeuvre, donc de l'animer ; - partager la connaissance et coopérer entre futurs professionnels issus de différentes filières.
Toutes les actions se font à titre gracieux. Il ne pourra pas être demandé de rémunération ou de prise en charge de frais supplémentaires ou non prévus par la présente convention. Le projet se déroulera à compter de juillet 2025 jusqu’à mai 2026.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission cohésion sociale et territoriale ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la présente convention dans un cadre de coopération pouvant mener à la réalisation d’actions ;
- la convention prendra effet à compter de sa signature et prendra fin au 31 mai 2026 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- CONVENTION
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1002
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-042 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Espace public - Ressources - Travaux suite dégradations significatives sur la Route d’Orléans entre la place Clovis Vincent et la rue du Parc à Ingré - Approbation d’un protocole transactionnel entre Orléans Métropole, Eiffage et Colas.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1003
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Romain ROY, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
ORLEANS : Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 88 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1004
Séances
Commission ressources du 01 juillet 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 42 Espace public - Ressources - Travaux suite dégradations significatives sur la Route d’Orléans entre la place Clovis Vincent et la rue du Parc à Ingré - Approbation d’un protocole transactionnel entre Orléans Métropole, Eiffage et Colas.
Dans le cadre de l’exécution de deux marchés publics distincts, Orléans Métropole a confié :
1. à la société Eiffage, des travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable, incluant notamment l’installation de bouches à clés sur le territoire de la commune d’Ingré, route d’Orléans ;
2. à la société Colas, des travaux de voirie portant notamment sur la réfection définitive en enrobé de ladite route, postérieurement à l’installation des bouches à clés susmentionnées. Ces travaux de réfection ont débuté le 23 octobre 2023.
À l’issue de l’ensemble des prestations, la régie de l’eau a procédé à des vérifications portant sur l’accessibilité des équipements installés. Ces opérations de contrôle ont permis de constater que la majorité des bouches à clés étaient obstruées et/ou endommagées, compromettant leur bon fonctionnement.
En conséquence, un constat d’huissier a été sollicité. Réalisé de manière non contradictoire le 17 octobre 2024, ce constat a révélé que seize bouches à clés présentaient des dégradations significatives sur la Route d’Orléans, entre la place Clovis Vincent et la rue du Parc, sur le territoire de la commune d’Ingré. Il a notamment été constaté les désordres suivants :
- tubes allongés en PVC brisés ou désaxés ;
- présence de sable et de graviers obstruant le tube allongé et rendant inaccessible le carré de
manœuvre ;
- affaissement de la chaussée au niveau de certaines bouches à clés, dû à l’écoulement du matériau de remblai dans lesdits tubes.
Une seconde réunion contradictoire s’est tenue le 27 mars 2025, en présence des représentants des parties concernées, à savoir Orléans Métropole, la Société Colas, la Société Eiffage et d’un huissier de justice.
Par courriel en date du 15 avril 2025, les sociétés Eiffage et Colas ont adressé à Orléans Métropole une proposition de reprise des désordres constatés sur les bouches à clés situées route d’Orléans à Ingré, dans les conditions suivantes :
- au niveau du jeu de trois vannes de la venelle et du branchement du n°12 : Découpe et démolition des enrobés, terrassement sur 30 cm de profondeur avec évacuation des déblais, compactage du fond de fouille, remblai en GNT 0/31.5 d’apport, essai de compactage au pénétromètre jusqu’à la profondeur de carrés de vanne, réfection en enrobé 0/10 sur 6 cm.
- au carrefour de la route d’Orléans et rue du parc : Découpe et démolition des enrobés, terrassement jusqu’au carré de la vanne avec évacuation des déblai, remblai en GNT 0/31.5 d’apport, essai de compactage au pénétromètre jusqu’à la profondeur du carré de vanne, réfection en enrobé 0/10 sur 6 cm.
- au niveau de chacune des bouches à clé identifiées lors de la visite du 27 mars : Découpe d’un carré de 30 cm de côté et d’environ 30 cm de profondeur, découpe du tube allonge, fourniture et pose d’une réhausse de tube allonge dn90mm, repose de la bouche à clé et remblai en Scelmix.
Il est précisé que l’ensemble de ces travaux sera réalisé sous alternat par feux et que la prestation sera intégralement prise en charge par les sociétés Colas et Eiffage Route.
Le présent protocole transactionnel a pour but de sécuriser juridiquement les engagements des parties et d'organiser au mieux l'intervention technique sur site.
Ceci exposé, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1005
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressourcesVu le code civil ;
Vu la circulaire du premier ministre en date du 6 avril 2011, relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le protocole d’accord joint à la présente délibération ;
- autoriser le président ou son représentant à signer ledit protocole et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Annexe(s) : 0
- Protocole transactionnel OM EIFFAGE ET COLAS
M. VALLIES – Ce n’est pas du tout pour faire polémique, mais est-ce que la question de couverture des entreprises existe sur un certain type de chantier ? Parfois, certaines entreprises font des chantiers complexes, qui peuvent ouvrir à des niveaux de satisfaction « cela marche ou cela ne marche pas ». Y a-t-il, dans certaines entreprises, des couvertures assurantielles possibles ? On peut comprendre que du travail est fait et que l’entreprise engage des choses, mais y a-t-il des assurances, comme les assureurs sont eux-mêmes réassurés ?
M. TOUCHARD – Lorsqu’on fait des travaux, il y a toujours des réceptions et des réserves qui sont mises. Je n’ai jamais fait marcher les assurances concernant des malfaçons de travaux. Cela a toujours été repris par les entreprises.
M. le Président – Les entreprises elles-mêmes ont des couvertures où elles sont réassurées.
M. TOUCHARD – Bien sûr. Ce sont elles qui font marcher leur assurance s’il y a un problème, mais en tant que client, nous n’avons pas ce souci.
M. RENELIER – Quand on est entreprise, on est soit en obligation de résultats, soit en obligation de moyens. Sur certaines réparations, on n’est qu’en obligation de moyens, parce qu’on ne peut pas connaître le résultat, à moins de repasser en neuf et intégralement, donc le coût sera beaucoup plus cher. En général, c’est un bon accord entre l’entreprise et le maître d’ouvrage d’accepter à moindre risque de faire des travaux de réparation, en espérant qu’ils fonctionnent.
M. TOUCHARD – Par expérience, on a toujours eu satisfaction lorsqu’on avait des litiges de cette sorte.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
FANNY PICARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1006
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-043 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Espace public - Ressources - Travaux de comblement de fontis, reprise en sous-œuvre et mission de maîtrise d’œuvre (phase 1, 2 et 3) - Approbation d’un protocole d’accord transactionnel suite à une excavation formée au droit du 439, rue du Camp des Indiens à Olivet.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1007
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Romain ROY, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1008
Séances
Commission ressources du 01 juillet 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 43 Espace public - Ressources - Travaux de comblement de fontis, reprise en sous-œuvre et mission de maîtrise d’œuvre (phase 1, 2 et 3) - Approbation d’un protocole d’accord transactionnel suite à une excavation formée au droit du 439, rue du Camp des Indiens à Olivet.
Le 19 décembre 2022, une importante fuite d’eau s’est produite sur le réseau d’adduction d’eau potable de la Commune d’Olivet, provoquant un geyser sur le trottoir à hauteur de la propriété de Monsieur et Madame SELLIER au 439 rue du Camp des Indiens. Un fontis s’est formé partiellement sous le mur de la maison et un arrêté de péril imminent a été pris par la commune. Ce phénomène ayant été reconnu en catastrophe naturelle. Le rapport d’expertise judiciaire a toutefois conclu à la responsabilité partagée d’Orléans Métropole et de SUEZ.
Le 29 avril 2025, l’entreprise FREYSSINET mandatée par les époux SELLIER a produit un devis pour la phase 1 portant sur les travaux de comblement du fontis (partie privée et partie publique) d’un montant de 15 750,00 euros HT et pour la phase 2 portant sur les travaux de reprises en sous-œuvre (partie privée et partie publique) d’un montant de 234 718,50 euros HT.
L’entreprise FEDRIGO a produit un devis pour les longrines et dallage et pour les embellissements en partie privée d’un montant de 75 212,78 € HT.
Il convient d’ajouter la mission de maîtrise d’œuvre portée par le Cabinet Bertrand CELLIER Architecte d’un montant de 8 547,18 € HT pour la partie publique, représentant 30% du devis global de 28 490,61 € HT, et d’ajouter l’étude de sol pour 2 280,00 € HT représentant 30 % du montant total de 7 600,00 € HT.
La SMACL, assureur d’Orléans Métropole, accepte sous réserve d’un accord avec AXA, assureur de SUEZ, de prendre en charge 50 % de la somme de 259 819,07 euros HT correspondant à la globalité des travaux sous domaine privatif et les honoraires correspondants. La SMACL précise toutefois que cette proposition est faite sans reconnaissance de responsabilité et pour le compte de qui il appartiendra.
Aussi, Orléans Métropole assurera la charge financière de la partie des travaux sous domaine public qu’il appartiendra de partager avec SUEZ.
Il est ainsi proposé l’accord suivant :
- La SMACL accepte de prendre en charge 50 % de la somme de 286 663,81 € TTC correspondant à la globalité des travaux sous domaine privatif et les honoraires correspondants. Cette proposition est faite sans reconnaissance de responsabilité et pour le compte de qui il appartiendra.
- AXA accepte de prendre en charge 50 % de la somme de 286 663,81 € TTC correspondant à la globalité des travaux sous domaine privatif et les honoraires correspondants. Cette proposition est faite sans reconnaissance de responsabilité et pour le compte de qui il appartiendra.
- Orléans Métropole accepte de prendre en charge 50 % de la somme de 105 261,15 € HT correspondant à la globalité des travaux sous domaine public et les honoraires correspondants. Cette proposition est faite sans reconnaissance de responsabilité et pour le compte de qui il appartiendra.
- SUEZ (ou bien AXA) accepte de prendre en charge 50 % de la somme de 105 261,15 € HT correspondant à la globalité des travaux sous domaine public et les honoraires correspondants. Cette proposition est faite sans reconnaissance de responsabilité et pour le compte de qui il appartiendra.
- Les époux SELLIER acceptent la répartition financière des travaux de comblement de fontis, relevant des phases 1, 2 et 3, détaillée ci-dessus. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1009
Il s’agit de chiffrages estimatifs susceptibles d’évoluer en fonctions d’éventuels aléas de chantier.
Ces engagements réciproques sont formalisés dans un protocole d’accord transactionnel, qu’il convient d’approuver.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil ;
Vu la circulaire du premier ministre en date du 6 avril 2011, relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ;
Vu l'avis de la commission ressources ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le protocole d’accord transactionnel conclu entre la SMACL, AXA, Orléans Métropole, SUEZ et les époux SELLIER ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit protocole transactionnel et tout document correspondant pour approuver leur bonne exécution ;
Annexe(s) : 1
- Protocole de préfinancement
M. TOUCHARD – C’est une délibération très importante, et je regarde mes amis d’Olivet, puisqu’elle concerne la rue des Indiens. Depuis décembre 2022, il y a eu un fontis et des allers-retours entre les compagnies d’assurances, les experts et ainsi de suite. Aujourd’hui, on arrive à une situation satisfaisante, surtout pour les propriétaires de la maison, M. et Mme SELLIER. Dans cette délibération, on vous précise que des accords ont été conclus avec des compagnies d’assurances concernant les travaux que l’on doit effectuer sous les soubassements de la maison de M. et Mme SELLIER. Ce qui est important, c’est que l’on arrive à cette situation qui dure depuis trois ans. Je pense aux propriétaires qui doivent être satisfaits du résultat.
M. le Président – Ce sont effectivement des personnes qui ne peuvent pas rentrer habiter chez elles depuis trois ans. Ce sont quand même des situations complètement folles.
M. TOUCHARD – C’était des experts qui se contredisaient. On arrive à quelque chose qui me semble satisfaisant.
M. le Président – Absolument. On avait pu évoquer ce sujet il y a quelque temps pour essayer d’accélérer les solutions et de permettre à ces gens de rentrer chez eux.
M. TOUCHARD – Nos amis d’Olivet ont beaucoup travaillé avec le propriétaire.
M. LECLERCQ – Je vais profiter de la présence de M. SELLIER dans le public pour le remercier d’avoir été aussi patient, parce que trois ans sans pouvoir rentrer chez soi, c’est assez pénible, j’imagine. En tant qu’élu olivétain, on ne peut que se réjouir d’une issue probable, mais j’attends de voir la signature en bas de la feuille, à une situation qui dure depuis trois ans. C’est inconcevable. Je ne comprends pas que cela puisse durer aussi longtemps.
Au-delà de ces désordres que l’on a à Olivet, il y a eu des impacts, des problèmes collatéraux. On avait bien envisagé d’utiliser la rue du Camp des Indiens lorsqu’on allait lancer les travaux de la rue de la Source. Cela n’a pas pu se faire, cela a posé quelques problèmes. De la même façon, avec les travaux qu’il y a sur le tramway, la rue du Camp des Indiens pourrait être un shunt utile pour fluidifier la circulation. Il y a ce gros problème très local de la rue du Camp des Indiens, mais il y a aussi des impacts collatéraux.
M. le Président – Je me réjouis de cette délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1010
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-044 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Espaces publics – Orléans Métropole – Tangentielle – Traitement des tags - Approbation d'une convention d’offre de concours à passer avec le département du Loiret.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Bruno LACROIX,
INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX, INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1011
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Isabelle MULLER, ORLEANS : Baptiste CHAPUIS, Ghislaine KOUNOWSKI, Dominique TRIPET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Marceau VILLARET,
SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 6 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 83 Nombre de votants ...................................................................................................................... 77 Quorum ........................................................................................................................................ 42 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1012
Séances
Conférence des maires du 03 juillet 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 44 Espaces publics - Orléans Métropole - Tangentielle - Traitement des tags - Approbation d’une convention d’offre de concours à passer avec le département du Loiret.
Pour optimiser la gestion du patrimoine routier, une claire répartition des réseaux de voiries a été organisée entre le département du Loiret et la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, par convention du 26 novembre 2013. Celle-ci a ensuite été détaillée par une convention de mise en cohérence des politiques routières signée le 13 décembre 2018, ainsi que le prévoient les dispositions du code général des collectivités territoriales applicables spécifiquement aux métropoles.
Dans ce cadre, ont été transférées au département, dès 2013, dans la tranche ferme du transfert de voirie, les tangentielles est et ouest ainsi que la liaison Ormes-Saran.
Il est rappelé qu’en zone agglomérée, le département assure l’entretien strictement nécessaire à la circulation des véhicules et à la pérennité du patrimoine routier. Ainsi, le traitement des tags est réalisé en fonction de l’importance de la dégradation constatée.
Consciente de l’importance d’un cadre de vie préservé, et soucieuse de maintenir entre collectivités un partenariat au service des usagers, Orléans Métropole porte une attention particulière au traitement des tags notamment le long de la tangentielle. Ainsi, compte-tenu de son intérêt à la réalisation des travaux de nettoyage des tags dans ce secteur, et de son souhait d’un traitement particulièrement qualitatif, Orléans Métropole propose le versement d’une offre de concours pour prendre en charge le financement de cette opération relevant de la compétence du département du Loiret.
Le coût des travaux est estimé entre 200 000 € et 300 000 € HT.
L’offre de concours représente un maximum de 57 % du montant HT estimé des travaux de nettoyage, soit le montant de 171 000 € HT maximum.
Il est donc proposé la signature d’une convention d’offre de concours, versée par Orléans Métropole au bénéfice du département du Loiret pour sa participation à la réalisation des travaux.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier de la Métropole d’Orléans en date du 3 mars 2025 proposant son soutien au département du Loiret pour le nettoyage des tags le long de la tangentielle,
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec le département du Loiret ayant pour objet le versement d’une offre de concours, par Orléans Métropole au bénéfice du département du Loiret, pour un taux de participation à hauteur de 57 % qui n’excédera pas 171 000 € HT, destinée à la prise en charge du nettoyage des tags, le long du tracé de la tangentielle ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ;
- imputer la dépense correspondante au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 7222, compte 611, opération IV1P327, gestionnaire PT1, destinataire PPR, engagement 25PT112221. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1013
Annexe(s) : 1
- convention
M. le Président – Je considère que nous faisons tous des efforts dans nos communes respectives pour avoir le moins de tags possibles et, comme je le dis souvent, être à zéro tag. On a cette tangentielle qui, dans certaines parties, est totalement dégradée et donne une image assez peu accueillante du territoire, y compris, et on parlait de développement économique, pour les entreprises et les responsables qui passent souvent par la tangentielle et qui voient cette image. Où est-on ? Je sollicite depuis des mois le département du Loiret pour qu’il prenne en compte notre demande. Le département, à juste titre, considère qu’il doit assurer la fluidité de la tangentielle, donc l’état de la tangentielle (couche de roulement, pont, etc.) et qu’il n’a pas nécessairement à prendre en compte les abords de la tangentielle, ce que l’on peut parfaitement entendre. Après un certain nombre de discussions, on a pu arriver à cet accord pour dire : on coupe à peu près la poire en deux, et chacun prend une part de cet effort. Comme cela n’a pas été entretenu depuis des lustres – je ne sais pas depuis combien de temps dure cette histoire –, il y a beaucoup de travail.
J’ai sollicité, mais ce sera éventuellement dans une phase ultérieure, le département pour que l’on puisse éviter le retour des tags par des systèmes de vidéoprotection et, pourquoi pas, mais c’est une idée qu’il faut transformer en projet puis en réalisation, avec un verdissement de la tangentielle. Je m’inspire, Monsieur le Maire d’Ormes, de ce que vous avez réalisé sur Ormes, avec ce mur végétal qui est superbe et qui coûte moins cher que le coût probable de l’entretien et rend beaucoup de services aux riverains, puisqu’il fait également office de mur antibruit.
M. TOUCHARD – Il est très efficace. La voie Ormes - Saran est une voie départementale, donc le département fait l’entretien du routier. Le mur antibruit, c’est la ville d’Ormes qui l’entretient. Cela pourrait être la métropole, mais c’est la ville d’Ormes qui le fait.
M. le Président – La ville d’Ormes le fait très bien ! C’est très beau et très bien entretenu. Il ne faut pas changer des équipes qui gagnent !
M. VESQUES – Vous avez en partie anticipé la question que je voulais poser sur le fait que vous allez nettoyer et que, dans cette résolution, il n’y a pas forcément de traitement à long terme. Vous avez parlé de végétalisation et de vidéosurveillance. Ma question était : y aura-t-il une deuxième étape pour que certaines surfaces puissent être traitées, parce qu’il existe des revêtements qui empêchent l’adhérence de certaines matières ? C’est que ce ne soit pas un nettoyage dans le vide qu’il faudra répéter.
M. le Président – Vous avez raison, c’est l’objectif. Il faut que l’on arrive, dans une nouvelle étape, à discuter avec le département, et on le fait bien. Je le remercie pour cette avancée, parce que l’on était sur ce sujet depuis des mois. L’objectif est d’aller vers ce que vous dites. Je pense que certaines parties pourraient être végétalisées, et cela pourrait être superbe. Une année, le département – c’était très beau – avait fait une sorte de fleurissement, de prairie sauvage. Ce qui avait été fait était magnifique sur certaines parties de la tangentielle. Cela n’a pas été renouvelé pour des raisons budgétaires que l’on comprend tous. Ce serait superbe d’aller vers ce type de traitement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
BAPTISTE CHAPUIS, GREGOIRE CHAPUIS,
MATHIEU GALLOIS, VANESSA SLIMANI,
DOMINIQUE TRIPET, JEAN-VINCENT
VALLIES ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1014
Séances
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 45 Relations humaines - Information - Fin de détachement sur emploi fonctionnel du Directeur Général Adjoint Services Urbains de Proximité.
M. BOURREAU – Lors de la séance du 26 février dernier, j’étais intervenu à l’occasion de la présentation du RSU 2023, pour interroger la politique menée par la collectivité en matière de ressources humaines, en particulier sur les postes de direction. Vous m’aviez alors répondu, Monsieur le Président, que ces difficultés sont bien identifiées et prises en compte. Je souhaite revenir brièvement sur cette question à l’occasion de cette délibération qui acte la fin du détachement du DGA en charge des services urbains de proximité.
C’est une délibération qui m’interpelle. Sauf erreur de ma part, il s’agit du troisième changement à la tête de cette direction depuis le début du mandat. Lors du précédent mandat, ce poste avait été occupé de manière continue par une seule personne mais, dans ce mandat, par quatre personnes si nous faisons l’hypothèse d’un recrutement à venir. Je comprends parfaitement que les mobilités professionnelles fassent partie des trajectoires normales de carrière et qu’il soit parfois bénéfique d’accueillir de nouveaux profils, porteurs d’expériences différentes. C’est une réalité que connaissent l’ensemble des collectivités et que plusieurs collègues avaient d’ailleurs très justement relevée en février.
Néanmoins, je ne peux m’empêcher de m’interroger sur la fréquence de ces changements dans les fonctions les plus stratégiques. Je sais que ma dernière intervention sur ce sujet est assez récente, mais j’aimerais savoir si des réflexions ont été engagées depuis pour analyser cette situation et, le cas échéant, quelles pistes sont envisagées pour y répondre.
M. le Président – Je vous précise que ce n’est pas une délibération, mais une information, pour que le conseil métropolitain soit au courant. Ensuite, c’est une transaction qui se réalise d’un commun accord. Je n’ai rien à ajouter là-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1015
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-046 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de vacations - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1016
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Romain ROY, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1017
Séances
Commission ressources du 01 juillet 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 46 Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de vacations - Approbation.
Orléans Métropole fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles de façon très exceptionnelle, sur des missions qui ne peuvent être assurées par du personnel permanent.
Afin de faire face à de nouveaux besoins, le conseil métropolitain dans la délibération n° 42 du 26 septembre 2024 a fixé des taux de vacations permettant de recourir de façon très souple à des recrutements ponctuels.
Les taux proposés correspondent aux secteurs d’activités et aux compétences assurées par la métropole à ce jour.
Le montant de la vacation est fixé par type de missions exercées, étant entendu qu’une vacation correspond à une heure de travail, pour l’ensemble des prestations hormis celles concernant les traductions, les interprètes et les pigistes. Ces taux sont revalorisés en fonction de l’augmentation des traitements de la fonction publique territoriale et ne peuvent être inférieurs à la valeur du S.M.I.C. horaire.
Chaque année, afin de prendre en compte les évolutions du S.M.I.C. et les besoins nouveaux de fonctionnement des services, et de répondre aux exigences de conformité de la trésorerie, il est proposé de réactualiser la liste des taux en vigueur, d’apporter des précisions concernant les secteurs concernés, en y intégrant les besoins.
Cette année, les modifications portent principalement sur les secteurs des relations publiques et de la communication, conformément au tableau ci-annexé à la présente délibération portant la liste réactualisée de l’ensemble des taux de vacations en vigueur à la métropole avec effet au 1er septembre 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les tarifs des vacations selon les modalités et les taux figurant dans le tableau ci-annexé ;
- décider de leur application pour les recrutements prenant effet au 1er septembre 2025 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les décisions de recrutement ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal et aux budgets annexes de l’exercice en cours, chapitre 12 multifonction 64138 code gestionnaire H.P.A.
Annexe(s) : 1 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1018
- Liste et montants des taux de vacations Orléans Métrop 09-25
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1019
Extrait n°2025-07-10-COMDEL-047 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 10 juillet 2025
Relations humaines - Régies de l'eau et de l'assainissement - Référentiel ressources humaines - Modifications.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 04 juillet 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, INGRE : Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1020
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Cédric SCHMID, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Florence CARRE, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Christel ROYER, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Romain ROY, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Carole CANETTE, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Catherine GIRARD, Pascal LAVAL donne pouvoir à Franck FRADIN, Marceau VILLARET donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Jean-Claude HENNEQUIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1021
Séances
Commission ressources du 01 juillet 2025
Conseil métropolitain du 10 juillet 2025
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 47 Relations humaines - Régies de l’eau et de l’assainissement - Référentiel ressources humaines - Modifications.
Par une délibération n° 27 du 28 septembre 2023, Orléans Métropole a approuvé le référentiel ressources humaines applicable aux personnels de droit privé des régies de l’eau et de l’assainissement. Il a été modifié par une délibération n°38 du 11 juillet 2024.
Il est souhaité apporter des modifications à ce référentiel en termes d’indemnisation des arrêts maladie, d'horaires de travail, d’astreintes, primes d’intérim, de transport domicile-travail, formation, de règlement intérieur, d’entretien professionnel et de classification des emplois.
1- Horaires de travail
L’article 5-4-8 relatif aux cycles de travail est modifié afin de préciser que le temps hebdomadaire de travail pour l’ensemble des agents d’exploitation du réseau d’eau potable est de 39 h et que les horaires journaliers pour ces salariés sont les suivants : Lundi au jeudi 7h30-12h / 13h-16h30 et le vendredi 7h30-12h / 13h-15h30.
Les chefs d’équipes sont soumis aux mêmes horaires que les équipes. Les horaires peuvent évoluer en fonction des contraintes de service réunions… de manière à assurer la continuité du service.
Il est également précisé à cet article que lors de la période estivale (où s’applique des horaires d’été) et hors alertes fortes chaleurs, la continuité de service nécessite néanmoins de conserver a minima une équipe Eau et une équipe Assainissement travaillant en horaires habituels.
2- Astreintes
L’article 5-8-1-3 est modifié afin de prévoir un seul cycle. Ainsi l’astreinte débute le lundi à 7h30 et s’achève le lundi suivant à 7h30.
3- Primes d’intérim
Les montants attribués pour le groupe 3 sont précisés à l’article 10.3.7.
4- Indemnisation des arrêts maladie
Les précisions suivantes sont apportées à l’article 11.2.2. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1022
La durée du maintien de salaire légal est le suivant :
Nature du congé Ancienneté
Congé rémunéré par la régie
Durée
Maintien du salaire
Salaire à 90% Salaire à 50%
Arrêt maladie
≤ 4 mois 0 mois 0 mois
> 4 mois 2 mois 1 mois 1 mois
>2 ans 4 mois 2 mois 2 mois
>3 ans 6 mois 3 mois 3 mois
5- Transport domicile travail – FMD
A l’article 12.4.4 est supprimée la possibilité de prise en charge de tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les salariés dont l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue nécessaire (éloignement des zones desservies par transports en commun ou conditions horaires ou de travail particulières). Cette faculté n’est en effet pas prévue pour les personnels de droit public des régies.
6- Entretien professionnel
Un nouvel article 13-1 intitulé points professionnels est rédigé comme suit :
7- L’entretien annuel d’évaluation
L’entretien annuel d’évaluation permet de faire le point, chaque année, sur les missions réalisées, les objectifs atteints, les compétences mobilisées et les besoins en formation.
Objectifs :
- évaluer les performances de l’année écoulée ;
- apprécier la valeur professionnelle ;
- fixer les objectifs pour l’année suivante ;
- identifier les besoins en formation.
Le formulaire comporte :
- le bilan professionnel de l’année N-1 ;
- fiche de poste ;
- formations réalisées ;
- atteinte des objectifs de l’année N-1 ;
- vos compétences ;
- autres compétences ;
- les objectifs de l’année N+1 ;
- prime de performance individuelle ;
- appréciation Générale.
L’entretien annuel obéit à des règles précises : ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1023
- convenir d’une date d’entretien avec le salarié et lui soumettre une convocation au minimum 8 jours avant le rendez-vous,
- préparer ce temps d’échange, aussi bien le salarié que le manager,
Afin de garantir un traitement équitable entre les agents en matière de révision de l’entretien, le process de révision interne sera identique pour les agents de droit privé.
Le compte rendu de l’entretien annuel doit être restitué dans un délai maximal de 15 jours après le rendez-vous. Le salarié pourra s’exprimer librement sur sa partie et le restituer à son responsable hiérarchique sous un délai de 15 jours maximum. L’entretien est ensuite enregistré et archivé.
Les évaluateurs comme les évalués doivent être formés à cet exercice. Chaque salarié est tenu de se présenter à son entretien annuel et de le signer après prise de connaissance de modifications par l’autorité hiérarchique dans un délai raisonnable, même s’il en conteste parallèlement le contenu. Une copie sera obligatoirement remise au salarié. Chaque responsable hiérarchique est tenu de réaliser les entretiens professionnels de ses salariés et de rédiger les fiches d’évaluation.
En cas d’insatisfaction, l’agent pourra saisir le conseil des prud’hommes pour contester le contenu de son entretien.
8- L’entretien professionnel (tous les 2 ans)
Cet entretien, distinct de l’entretien annuel d’évaluation, constitue un temps d’échange dédié au projet professionnel de l’agent.
Objectifs :
- échanger sur les perspectives d’évolution professionnelle ;
- identifier les besoins en formation ;
- informer l’agent les dispositifs existants (CPF, VAE, etc.).
9- Le bilan récapitulatif à 6 ans
Tous les 6 ans, un bilan récapitulatif est réalisé dans le cadre de l’entretien professionnel. Il permet de vérifier que le salarié a bien :
- suivi au moins une action de formation ;
- acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience ;
- bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle.
10- Modalités concrètes de mise en œuvre
Chaque année, les agents de droit privé bénéficieront de leur entretien annuel d’évaluation via le logiciel dédié aux entretiens professionnels.
Tous les deux ans, un entretien supplémentaire intitulé "Entretien professionnel" sera ajouté.
Tous les six ans, un entretien bilan viendra s’ajouter aux entretiens précédents.
Les entretiens devront être signés des managers et des salariés. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1024
11- Formation
Il est ajouté, à l’article 13-2 relatif à la formation que l’ensemble du personnel de la régie bénéficie des moyens de formation selon la réglementation en vigueur (plan de formation, compte personnel de formation, projet de transition professionnelle...) et les possibilités offertes par le CNFPT dans la mesure de la continuité du service.
12- Règlement intérieur
Il est ajouté, à l’article 14, la précision selon laquelle le règlement intérieur qui est établi pour l’ensemble
du personnel des régies est le même que celui applicable aux agents de droit public des régies sous
réserve des dispositions contraires qui seraient contenues dans le référentiel ressources humaines ou
dans des notes de services communiquées au personnel. Ce règlement est communiqué à l’inspection
du travail pour information. Il est accessible sous l’intranet des régies.
13- Classification des emplois
L’annexe 1 relative à la classification des emplois est modifiée comme suit : dans la filière Exploitation/technique, sous filière maintenance et emploi repère agent maintenance, le poste d’électromécanicien passe en termes de classification du groupe 2.1 au groupe 2.2.
Plusieurs intitulés de poste sont également modifiés :
- le poste Technicien surveillant travaux devient Chargé du suivi des prestations externalisées et de la planification des diagnostics ;
- le poste Responsable du pôle qualité et performance devient Responsable du pôle diagnostic et performance ;
- le poste Agent d’entretien devient Agent d’exploitation de la STEP.
Il est proposé de mettre en œuvre ce règlement à compter du 1er août 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail ;
Vu la délibération n°2023-09-28 COM-27 du conseil métropolitain en date du 28 septembre 2023 portant création d’une régie de l’eau et d’une régie de l’assainissement à simple autonomie financière à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération du conseil métropolitain n°27 du 27 septembre 2023 portant approbation du référentiel ressources humaines des personnels des régies de l’eau et de l’assainissement ;
Vu la délibération du conseil métropolitain n°38 du 11 juillet 2024 portant modifications du référentiel ressources humaines des personnels des régies de l’eau et de l’assainissement ;
Vu l’avis des conseils d’exploitation des régies de l’eau et de l’assainissement du 10 juin 2025,
Vu l’avis du comité social territorial du 25 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission ressources ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 10 juillet 2025 1025
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les modifications en termes d’indemnisation des arrêts maladie, d'horaires de travail, d’astreintes, primes d’intérim, de transport domicile-travail, formation, de règlement intérieur, d’entretien professionnel et de classification des emplois au référentiel ressources humaines des personnels des régies de l’eau et de l’assainissement ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce référentiel.
Annexe(s) : 1
- Annexe 1 : Classification des emplois
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 20h39.