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Procès Verbal - Proces Verbal CM 23 01 2025

unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2025 01 23 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2025 01 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, ORLEANS METROPOLE

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Si èg e : E sp ac e S a int Ma r c

5 p l ac e du 6 ju in 1 9 4 4 à ORL E AN S

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CON S E IL M ET RO POL IT AI N

PR OC È S- V ER B AL

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Réunion du Conseil métropolitain

le jeudi 23 janvier 2025 à 18h

Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans

Ordre du jour

Désignation de la secrétaire de séance : Mme Fanny PICARD

N° de l’ordre

du jour

Objet Pages

VIE INSTITUTIONNELLE

1) Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024………………………………... 12

2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises et des marchés passés par le Président sur délégation du

conseil…………………………………………………………… 13

3) Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 19 décembre 2024………… 16

TRANSITION ECOLOGIQUE

4) Rapport d’activité et de développement durable de l’exercice 2023 d’Orléans Métropole………………………… 21

RESSOURCES

5) Finances - Analyse consolidée des risques et des comptes 2023 - Examen…………………………………………………. 26

6) Finances - Orientations budgétaires 2025 - Débat………… 33

7) Energies renouvelables - Avances en compte courant d’associés pour la réalisation des projets solaires

photovoltaïques sur toitures et parkings prévus en 2025 -

Autorisation donnée à la SPL Orléans Energies -

Approbation…………………………………………………….. 51

ATTRACTIVITE

8) Développement économique - Actualisation des tarifs des pépinières d’entreprises, Lab’O Village By CA et Agreen

Lab’O Village by CA 2025 - Rectification d’une erreur

matérielle - Approbation………………………………………. 55

9) Attractivité - Réception de l’équipe de France de basketball 5x5 Masculine le 24 février 2025 et de l’équipe de France

de basketball 5x5 Féminine début juin 2025 à l’Aréna du

CO’MET d’Orléans - Approbation d’une convention à

passer avec la Fédération Française de Basketball -

Attribution d’une subvention………………………………….. 58________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 3

Le Président d’Orléans Métropole certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée au siège d’Orléans Métropole le 30 janvier 2025 et mise en ligne sur le site Internet.

Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 5211-1 et L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Bureau.

La secrétaire de séance,

Mme Fanny PICARD

#signature1# #signature2#

10) Centre de formation d’apprentis - Bilan de la rentrée 2024 - Information - Plan d’équipement 2025 - Approbation……… 62

11) Agriculture urbaine et périurbaine - Adhésion au portail Vigifoncier - Approbation d’une convention à passer avec

la SAFER pour l’année 2025…………………………………. 66

TRANSITION ECOLOGIQUE

12) Mobilité - Collecte, encaissement et reversement des recettes générées par la délégation des services de

mobilité - Approbation d’une convention de mandat à

passer avec la société Keolis Orléans Métropole Mobilités. 70________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 4

M. le Président – Mes chers collègues, nous avons le plaisir d’accueillir le CODEV en la personne de sa coprésidente Claire DELANDE, que je remercie une nouvelle fois, et de nos deux intervenants de ce soir, Claire TIXIER et Jules WAGNER. Nous allons évoquer un sujet qui, je pense, va tous nous intéresser : la question du bureau des temps. Je n’en dis pas plus. Beaucoup d’entre vous savent ce qui se cache derrière ce terme générique et je pense que c’est très intéressant.

Mme DELANDE – Merci, Président, de nous laisser la parole. C’est toujours un plaisir de se retrouver devant vous pour vous présenter notre travail, encore plus celui-ci, parce qu’on attend depuis des années de vous le présenter. Ils ont déjà travaillé dessus il y a deux ans. C’est pour nous un moment important. Ce sont deux passionnés du sujet qui vont vous présenter le sujet en 15 minutes. J’aurai une question à la fin, donc soyez attentifs. Je suis sympa, je vous donne la question avant. La question ne va pas être de savoir si l’on est pour ou contre un bureau des temps, mais quand on le met en place.

M. VAGNER – Je suis Jules VAGNER, membre du collège territorial du CODEV, accompagné de Claire TIXIER, avec qui l’on a coordonné ces travaux sur le bureau des temps depuis 2021. Après une vingtaine de réunions de concertation, on a délivré un avis qui a été voté en plénière du CODEV fin 2023. Le but aujourd’hui est de vous présenter cet avis à travers une vidéo et, en sus de cette présentation, on pourra vous fournir la version longue de l’avis, ainsi qu’un rapport de tous nos travaux, parce que c’est bien plus long que les 15 minutes qui nous sont autorisées aujourd’hui. L’objectif du jour est de vous convaincre de l’importance des questions temporelles pour le territoire et de vous présenter les étapes-clés qui peuvent être mises en place pour lancer un bureau des temps sur le territoire.

Je n’en dis pas plus. On va lancer une vidéo sur la mise en place d’un bureau des temps à Rennes, autant au niveau de la ville que de la métropole.

(Projection d’une vidéo.)

M. VAGNER – Une seconde vidéo va démarrer.

(Projection d’une vidéo.)

M. VAGNER.- Si vous ne connaissiez pas déjà le bureau des temps, vous avez pu voir que c’est à la fois un centre de coordination, un outil stratégique et de prospective et un acteur clé sur un territoire. La partie CRONOS que vous avez pu voir est un peu le pendant de TOPOS, que vous avez déjà, de l’agence d’urbanisme qui va s’occuper de l’espace. On propose la création d’un bureau des temps qui s’occupera plus de la notion temporelle.

Mme TIXIER – Chers élus, vous allez me dire : « Pourquoi la création d’un tel bureau ? ». C’est sur un simple constat. Quand je vois l’abîme entre la vie de mes parents et moi-même, à 40 ans, j’ai voyagé dix fois plus qu’eux et, je dois l’avouer, j’ai travaillé deux fois moins qu’eux. Malgré quelques excès de gourmandise, de chocolats et de sucre, je peux espérer avoir une vie plus longue. Cette liberté apparente cache malgré tout une grande complexité. Je suis mère, belle-mère, belle grand-mère, donc autant vous dire que, tous les jours, je jongle avec un planning de fou. Je dois chercher des bus, déposer les enfants à l’école, voire les déposer à la gare pour les plus grands. Tout cela m’a même amenée à me reconvertir, à changer de métier et sortir des 37 % de Français qui travaillent du lundi au vendredi et qui ont deux jours de week-end consécutifs.

Pire que cela, cette gestion du temps, qui est devenue ma priorité, va m’obliger à quitter mon beau village de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour me rapprocher des hubs de mobilité. CRONOS et TOPOS sont réellement liés. Un bureau des temps, selon moi, jeune femme de 40 ans, permettrait d’aider cette société qui est en mutation, qui a des horaires beaucoup moins linéaires mais tout aussi contraints et complexes. Pour moi, faciliter ces transitions avec la création d’un bureau pourrait ainsi améliorer le quotidien de tous.

Sur la carte, vous pouvez découvrir les 22 agglomérations et métropoles audacieuses et plutôt optimistes qui ont lancé des démarches d’analyse temporelle. Elles sont toutes accompagnées par une association qui s’appelle Tempo Territorial. Cette association a pour mission de mutualiser les outils, d’échanger sur les méthodes et d’accompagner ces agglomérations et métropoles dans leurs démarches temporelles.

M. VAGNER – Vous voyez les différentes dimensions à interroger quand on veut prendre des décisions temporelles. Le but du bureau des temps est de travailler en étroite collaboration avec tous les services et les acteurs du territoire afin de dynamiser la métropole et son économie, mais aussi de faciliter les différentes mobilités, de répondre aux besoins des habitants et de renforcer la cohésion et la qualité de vie sur le territoire.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 5

Mme TIXIER – Vous avez pu voir, à travers la vidéo liée à la chronotopie, un effet concret de mise en place d’un bureau des temps. On peut également échanger sur les horaires des municipalités et de toutes les structures publiques. On peut d’ailleurs saluer la démarche de Fleury-les-Aubrais qui est adhérente à Tempo Territorial et qui avance ainsi sur ces thématiques. Enfin, il y a des tests actuels comme à Lille Métropole avec l’écobonus. Lille est allée assez loin, puisqu’elle finance des non- trajets. Elle finance en rémunérant des citoyens qui décident de déplacer leurs trajets à un temps donné pour ainsi pouvoir analyser la réalité de nouvelles lignes et nouveaux axes routiers et ainsi pouvoir faire des économies à terme sur leur budget. Cette phase de test arrive fin 2025 d’ailleurs.

M. VAGNER – Vous allez voir les différentes étapes pour mettre un bureau des temps en place sur la métropole. La première partie est l’initialisation avec la création d’un groupe de travail avec des élus qui sont volontaires pour s’investir sur le sujet, mais également des experts et des citoyens. Nous pouvons en faire partie, parce que nous avons beaucoup de travail et de documents que nous avons réussi à récupérer au fil de ces quelques années.

Ensuite, il s’agit de réaliser un diagnostic temporel du territoire, c’est-à-dire analyser les différents rythmes sociaux et locaux, savoir qui sont les principaux générateurs de flux, mais l’on a déjà des informations, que ce soit des générateurs de flux de manière chronique (le CHU, le Pôle 45) ou de manière temporaire (quand il y a un grand évènement à CO’Met, comment faire pour fluidifier). C’est également la création d’une équipe dédiée, avec la création de postes ou l’assignation parmi le personnel de la métropole. On demande aussi un portage politique fort avec une délégation rattachée à un élu sur les questions temporelles. Ensuite, c’est la partie déploiement et expérimentation, mise en place de projets pilotes sur les questions temporelles.

Mme TIXIER – Depuis 7 ans, Lille Métropole travaille sur un bureau des temps et a engagé un diagnostic de 70 pages qui a analysé les 1 100 et quelques structures publiques. Ils sont allés très loin pour prendre le pouls de leurs habitants et comprendre leur temporalité afin de mettre à jour toutes leurs politiques pour qu’elles collent aux réels besoins, surtout post-Covid, des citoyens. Ce qui est intéressant dans la démarche de Lille, c’est qu’ils ont intégré le CODEV dans ces démarches temporelles, puisqu’ils avaient sous la main un joli collectif de citoyens qui permettait de travailler et de vérifier que ce soit en phase avec les attentes des citoyens. Lille est une métropole qui travaille depuis sur cette démarche temporelle.

À l’inverse, on va découvrir le résultat d’un travail beaucoup plus précis sur les bibliothèques. C’est la métropole Aix-Marseille Provence qui a rendu ses travaux sur les horaires des bibliothèques. On peut y découvrir les préconisations rapportées aux élus : par exemple, ils pensent que le samedi après- midi devrait être beaucoup plus couvert, que les horaires doivent être plus facilement mémorisables, qu’il serait intéressant d’ouvrir le lundi, sur le créneau de 17 à 19 heures, en soirée régulière, mais également le dimanche. L’élu a donc face à lui une proposition de préconisation. Sur le slide suivant, on découvre les atouts et les faiblesses de l’étude temporelle. Ce qui est intéressant, c’est qu’ils sont allés mettre CRONOS avec TOPOS. Ils ont étudié l’accessibilité en termes de kilomètres par rapport à la temporalité. C’est un travail beaucoup plus « facile » sur un thème beaucoup plus fermé que le diagnostic général de Lille que l’on a vu précédemment.

M. VAGNER – En conclusion, le temps est facteur d’inégalités, mais c’est aussi une réelle opportunité pour aller vers plus d’égalité. On vous demande aujourd’hui d’initier ce projet avec la création d’un groupe de travail et la réalisation d’un diagnostic préliminaire. Le but est de chercher une concordance des temps. C’est un terme un peu « techno » qui vient d’Edmond HERVE, l’ancien maire de Rennes, qui était parlementaire et qui a beaucoup œuvré sur les questions temporelles. Le but est d’améliorer la vie des habitants, de renforcer l’attractivité, mais encore plus de faire de la fidélisation territoriale. Imaginez que l’on redonne 5 minutes à 300 000 habitants tous les jours. Sur une année, on redonne 10 millions d’heures aux habitants du territoire. On peut très bien imaginer ce qu’ils vont faire avec ce temps pour se soigner, pour partager du temps en famille et pour refaire de la fraternité, de la liberté et de l’égalité.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas, nous sommes là pour y répondre.

Je voulais remercier Béatrice et Michel qui ont beaucoup travaillé avec nous sur ce sujet, ainsi que Lucas, que j’ai vu dans la salle et qui, durant les deux premières années du CODEV, nous a beaucoup accompagnés sur ce sujet.

(Applaudissements)________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 6

M. le Président – Bravo et merci mille fois pour cette présentation tenue dans des délais très courts, donc doublement bravo. C’est un sujet très intéressant sur lequel on investit assez peu, parce qu’on est pris par les projets au quotidien. Un grand merci au CODEV d’avoir mené cette réflexion et cette analyse qui, je crois, nous font réfléchir les uns et les autres. Pourquoi ne pas poursuivre dans cette logique ?

M. GRAND – Tout d’abord, je tiens à saluer le travail mené par l’équipe du CODEV. On a aujourd’hui tous les intérêts, qui ont été exposés par les personnes qui ont fait cette présentation, pour notre population. C’est un enjeu majeur. Il faut que nous ayons en permanence en tête le fait que nous devons être au service des Orléanais et Orléanaises et des habitants de la métropole pour leur permettre de gagner du temps. On court tous après le temps.

Je voudrais ajouter un autre avantage, celui que nous avons en tant qu’élus à mettre en place un bureau des temps. Il y a un avantage économique pour la métropole. Si l’on met en place ce bureau des temps, on va s’apercevoir qu’un certain nombre de flux pourront être déviés, qu’un certain nombre d’aménagements n’auront plus lieu d’être. Je pense que cela doit nous aider à prendre cette décision, donc je suis très favorable à la mise en place de ce bureau des temps. En ce moment, nous avons un débat important sur le projet des mails. Je pense que la mise en place de ce bureau des temps participerait à la décision que nous aurons à prendre pour les aménagements que nous aurons à faire pour les dizaines d’années à venir. Mettre en place ce bureau des temps, c’est aussi nous donner la possibilité d’avoir ensuite un choix éclairé à faire, parce que donner la possibilité de dévier un certain nombre de flux et de les diluer, c’est aussi moins d’aménagements à faire pour notre métropole et moins d’argent à dépenser. Merci à vous.

M. ROY – Un grand merci pour le généreux don de votre temps que vous nous avez fait. Ce temps est précieux, il ne se rattrape pas, ne se divise pas, ne se rachète pas. Chacun l’investit où il le souhaite et vous l’avez investi ce soir pour la collectivité. À ce titre, merci à vous qui êtes présents pour représenter le CODEV et à l’intégralité du CODEV qui participe depuis de nombreuses années. Je suis content de vous voir ce soir pour cette présentation, qui était un sujet des Assises de la transition. Je vois que des métropoles et des villes sont déjà engagées.

Il y a l’aspect personnel de ce que vous avez expliqué. Si vous faites préserver 5 minutes chaque jour à chacun, peu importe le temps, c’est l’équilibre vie privée et vie personnelle grâce à cette optimisation ou cette préservation du temps. Pour en faire quoi ? Chacun fera comme il veut, mais si c’est pour en faire un peu plus au CODEV, on va vous en donner plus.

Concernant la partie économique et écologique, Jean-Philippe GRAND nous a sensibilisés sur l’outil patrimonial ou l’infrastructure. Ce sont des choses qui raisonnent déjà à la mobilité. On a eu un territoire d’expérimentation au moment de la rentrée de deux facultés de façon désynchronisée pour avoir une intensité dans la ligne du tramway A qui est moins importante aux heures de pointe. Je vous rappelle qu’une rame, c’est 3,5 M€. J’entendais que le métro à Rennes avait réussi à être vidé. Dans un souci d’écologie de fabrication d’une rame, de confort, de préservation du temps, d’économie de l’investissement pour la métropole et de redistribution de ses économies, cela parle beaucoup dans la mobilité. Les pôles d’attractivité, les pôles économiques, avoir des rentrées qui s’échelonnent, que ce soit pour le bouchon de la voiture individuelle ou la mobilité du quotidien, cela a beaucoup de sens. Je plébiscite également la création du bureau des temps.

Je pense qu’il faut y aller marche par marche, parce qu’il y a de la complexité et de l’ingénierie. Il ne faut pas être déceptif, il faut partir sur un territoire d’expérimentation et monter en puissance. Sur la partie mobilité, on est partant pour poursuivre un peu dans les intérêts sur le territoire et individuels, donc une vraie dynamique. Merci pour votre temps et l’éclairage que vous nous avez donné ce soir.

M. LEMAIGNEN – Edmond HERVE avait, il y a bien plus de 10 ans, imaginé ce bureau des temps à Rennes. Je suis pleinement favorable au fait de mettre en place un groupe de travail pour faire un diagnostic, mais pas forcément un diagnostic complet. Je pense qu’il ne faut pas idéologiser le bureau des temps. Le faire comme un moindre arbitrage sur un projet quel qu’il soit, je trouve que c’est la pire des choses. Il faut définir quelques priorités opérationnelles. On a vu dans les exemples l’ouverture des équipements publics, le lissage de l’heure de pointe en termes de mobilité. Il y a sans doute d’autres éléments à prendre en compte, mais il faut que ce groupe de travail propose aux élus quelques pistes très opérationnelles, très pragmatiques, pour montrer que cela marche. Le bureau des temps, au départ, apparaît comme quelque chose de complètement « intello », mais si l’on voit que cela a du sens et que cela rend service très concrètement à des gens, on pourra développer et mettre en place une véritable structure. Commençons par le commencement, c’est-à-dire définir quelques priorités opérationnelles et les mettre en œuvre de façon très pragmatique.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 7

M. MONTILLOT – Bravo, aussi bien sur le fond que sur la forme, pour la présentation.

Je rebondis sur ce qu’a dit Romain ROY quand il a parlé de deux facultés. Je voudrais attirer l’attention sur l’opportunité et l’importance, parce qu’on travaille beaucoup dessus, de la présence de l’université dans le groupe de travail. Ce sont 15 000 étudiants sur le campus, mais environ la moitié circule tous les jours. Ils démarrent tous à la même heure et c’est un vrai combat, y compris entre chaque UFR, ce qui pénalise énormément les étudiants par rapport au temps de la pause méridienne, parce qu’ils terminent tous en même temps. Je ne vous raconte pas comment cela se passe ensuite au niveau du CROUS et des restos U. Il faut avoir cet étalement. La présence de l’université dans le groupe de travail est extrêmement importante pour participer et contribuer à cette fluidité et à cet étalement. Je peux vous dire que c’est compliqué.

Mme CANETTE – Évidemment, je suis favorable à la création d’un bureau des temps. On s’est engagé dans cette démarche à Fleury-les-Aubrais depuis quelques années maintenant. Dès le début du mandat, on réfléchissait à ces questions des politiques temporelles et l’on a trouvé l’appui de Tempo Territorial. Je me souviens de débats passionnants avec l’ensemble du personnel d’ailleurs ; on avait fait un grand séminaire.

J’attire l’attention sur le fait que des études et des diagnostics, c’est bien, mais il faut des résultats assez opérants rapidement pour que l’on embarque tout le monde sur un projet plus ambitieux qui me semble nécessaire. Il faut que, dans les réflexions, au-delà du diagnostic et des décisions à prendre, on prenne en compte la nécessité d’un accompagnement au changement. M. MONTILLOT l’a un peu effleuré. Il faut parfois se dire qu’il faudrait décaler les horaires des uns et des autres d’un quart d’heure. Cela ne semble être rien, mais cela nécessite des changements internes chez les uns et chez les autres qu’il faut convaincre de l’opportunité et du bien-fondé. Il faut intégrer cette question de l’accompagnement au changement des habitudes.

M. TEBIBEL – Merci beaucoup pour cette présentation qui met le doigt sur un changement de paradigme où il faut passer de la maîtrise d’ouvrage à la maîtrise d’usage. Faire de la politique, c’est coller aux besoins et aux usages de nos concitoyens.

Pour compléter, pour faire ce diagnostic territorial assez rapidement, on a un atout à Orléans : la maîtrise des données. Nous avons un service géomatique extrêmement performant, avec des données cartographiques déjà disponibles, les horaires et la fréquentation des piscines, des parcs, etc. Nous avons énormément de choses sur lesquelles nous pourrions déjà avoir, sur des sujets concrets et opérationnels, des données et nous pourrions prendre des décisions en fonction de la situation. On a déjà une situation qui permettrait d’avancer assez rapidement et de manière assez innovante, parce qu’on peut rajouter de l’IA. On peut faire des choses utiles pour nos concitoyens.

Mme KOUNOWSKI – Je vous remercie pour cette présentation, parce que je pense qu’elle est nécessaire.

Dans les vidéos que vous avez diffusées, vous avez présenté Rennes. Je vais régulièrement à Rennes pour des raisons familiales et c’est vrai que c’est une ville qui s’est fluidifiée et désengorgée. Tout n’est pas résolu, mais certaines métropoles ont une expérience. M. LEMAIGNEN s’inquiétait un peu, mais je pense que l’on peut bénéficier de cette expérience d’autres métropoles qui ont mis cela en place avec des résultats.

La métropole est une entité vivante, qui évolue, et des zones d’activité se développent. Je vais reparler d’une expérience. J’habite dans le sud, à La Source. Quand je suis arrivée à Orléans dans les années 80, la connexion entre La Source et le centre-ville était rapide. Maintenant, il y a des moments où il vaut mieux l’éviter, surtout quand on a des accumulations. De nouvelles infrastructures ont été créées comme le Zénith, la CO’Met, etc. Quand vous cumulez tout cela, à certains moments, tout bloque, tout est engorgé. Même par rapport aux transports propres et à la fréquence des tramways qui s’accélère, il y a aussi un facteur de blocage. Il faut que, comme la ville évolue, on ait cette expertise par rapport au temps pour qu’elle continue à être fluide dans les déplacements. Bien sûr, cela engage une réflexion sur les nouveaux modes de déplacement, ceux qu’il faut favoriser dans tel axe, et un travail avec les administrations, mais aussi, pourquoi pas, les entreprises privées.

M. le Président – Souhaitez-vous reprendre la parole ?

M. VAGNER – Sur deux ou trois notions, notamment sur la partie écologique, dans la version longue de notre rapport que l’on pourra vous fournir, on revient assez longuement sur le sujet. Concernant l’investissement dans des rames, à Rennes, c’est 12 M€ non investis grâce à ce changement d’horaire. Comme le disait Mme CANETTE, ce n’est pas facile, cela a mis plus d’un an à Rennes. Le bureau des temps existe depuis 2001, il vit et accompagne les changements de la société. Il y a énormément de changements également sur la partie travail et télétravail. C’est pour cela que le________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 8

bureau des temps a vocation à vivre, à évoluer et à faire de la prospective, comme les autres travaux que l’on a faits avec le CODEV sur le séminaire pour penser la ville en 2050 avec la venue peut-être de 40 000 étudiants et ce que cela amènerait.

Un autre point que l’on n’a pas mentionné mais que vous trouverez dans le rapport est la notion culturelle : comment donner l’accès à la culture sur d’autres territoires ? Cela peut être une offre culturelle à des horaires décalés pour les ouvriers, et c’est très important, ou sur les pôles de compétitivité. Il y a beaucoup d’éléments sur ce sujet que je vous invite à lire. De toute façon, le bureau des temps ne pourra pas tout faire. Il faut commencer par des choses simples, puis le laisser vivre et évoluer.

M. le Président – Encore une fois, merci beaucoup.

Je voudrais ajouter une ou deux choses. Je pense qu’il y a deux sujets dans ce sujet. Le premier sujet est comment mieux gérer les flux, éviter la congestion à certains moments, dans la journée, dans la semaine, etc. Le deuxième sujet porte sur l’ouverture des services, notamment des services publics : quand, quels jours, quelle heure ?

Sur la première partie, je vois beaucoup d’intérêt à ce que vous dites et à ce qui commence à se faire ici ou là. Je vois bien sûr la qualité de vie pour les habitants, parce qu’être serré comme des sardines dans un bus ou dans un tramway tous les jours, le matin à telle heure ou le soir, c’est un peu fatigant. Avoir des bouchons à n’en plus finir, par exemple sur la tangentielle sur notre métropole, matin ou soir, c’est la même chose. C’est ce que vous dites par rapport au gain de temps, mais je pense qu’au- delà, c’est la qualité. On s’énerve moins, on est plus détendus. C’est une ambiance qui peut évoluer grâce à cela. On voit notamment à quel point il y a des tensions pour les déplacements, en particulier les déplacements automobiles. Par moments, c’est assez effrayant de voir au quotidien l’énervement d’un certain nombre de nos compatriotes.

La deuxième chose est l’optimisation de nos équipements. Quand on a parlé récemment de changer de logiciel, parce que la contrainte, financière notamment, est bien présente et va s’accentuer… Quand on a des équipements qui sont non occupés plusieurs mois par an, comment peut-on faire ? Je donne un exemple : nos écoles. Peuvent-elles être utilisées ? Je mesure toutes les difficultés, mais comment pourrait-on faire pour mieux les utiliser ?

Jean-Philippe GRAND, je n’ai pas trop compris votre illustration par les mails. J’ai trouvé que c’était un peu tiré par les cheveux.

La troisième chose est que je vois en retour, comme vous, un avantage environnemental par rapport aux émissions de gaz à effet de serre dans les bouchons. Si on limite les bouchons, c’est aussi cela de gagné, et ainsi de suite. Je vois beaucoup d’intérêts, et il y en a certainement d’autres, sur cette partie.

Concernant la question d’ouverture des services, il y avait dans l’un des deux films l’interview d’un directeur de médiathèque qui disait : « Bien sûr, il faudrait ouvrir 18 heures par jour ». Si vous le permettez, je mets un bémol. Nous le savons tous ici, tout cela a un coût. On nous presse de toutes parts et on nous ponctionne de toutes parts, et on va en parler dans quelques instants, surtout de la part de l’État. Je pense que l’on rend beaucoup de services au quotidien. En faire davantage, peut- être, mais à quel prix et comment ?

Je pense à un dernier point et j’aurai bouclé la boucle. Je parlais de la qualité de vie pour les habitants. Les habitants, ce sont aussi les agents du service public, notamment les agents qui travaillent pour la métropole et pour nos communes. Dire par exemple, et l’on a parfois la demande, que l’on va ouvrir le dimanche, d’accord, mais qui travaille pour ouvrir le dimanche ? J’ai un peu plus de doute, en tout cas de recul, ou même une petite défiance, sur cette question, parce que je vois la logique du toujours plus, mais le « toujours plus » demande des contreparties à d’autres. On en demande déjà beaucoup à nos agents du service public, contrairement à ce que pensent un certain nombre de nos compatriotes. Comment faire ?

Je regarde Romain ROY qui est intervenu notamment sur la question des mobilités. L’idée du transport à la demande, notamment de nuit, va dans cette logique, donc un certain nombre de choses évoluent dans ce sens.

Voilà quelques éléments pour contribuer modestement à ce débat très utile et très intéressant. Je vous propose que l’on n’en reste pas là. Je vous propose que ce travail trouve une traduction. Je vous proposerai – on va y réfléchir, on ne va pas le faire en quelques instants, mais il faut qu’on le fasse assez vite – que l’on regarde la suite. Je sais que vous avez un groupe de travail au sein du CODEV. Comment peut-on le faire avec des élus qui souhaiteraient participer pour que l’on avance dans cette mise en œuvre ? Je pense que l’on a un certain nombre de choses à faire. Madame la Présidente, je________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 9

vous fais cette proposition que l’on va structurer et préciser dans les jours et les semaines qui viennent, si le conseil de métropole en est d’accord, mais j’ai senti au travers de vos interventions que vous étiez sensibles à cette question et je ne pense pas aller à contre-courant de votre sentiment.

Mme DELANDE – Merci pour vos interventions qui mettent bien en avant pourquoi on a travaillé. Je félicite encore toute l’équipe, parce qu’ils se sont donnés à fond. Sachez que nous sommes comme vous, notre mandat s’arrête dans un an et demi.

M. le Président – Ah bon ?

Mme DELANDE – Oui, je vous en informe.

Vous avez une équipe motivée, qui connaît ses sujets sur le bout des doigts, à vos côtés pendant un an et demi, qui va pouvoir entamer les choses. N’hésitez pas à faire appel à nous. Nous sommes là et nous avons envie de travailler jusqu’au bout pour le bien de notre communauté.

Merci à tous pour votre écoute.

M. le Président – On va continuer. Merci beaucoup et bonne continuation à l’ensemble du CODEV.

(Applaudissements.)

Je retiens une proposition de nos amis, celle de gagner 5 minutes. Je propose même davantage pour notre conseil de métropole. Je pense que tout le monde sera d’accord, donc je vous propose de poursuivre sans délai.

(Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.)

M. le Président – Nous avons reçu la démission de M. DEVAILLY, qui est élu de La Chapelle-Saint- Mesmin. C’est M. Patrice DAVID, qui est également élu à La Chapelle-Saint-Mesmin, qui intègre le conseil métropolitain à sa place. Je lui souhaite, en votre nom à tous, une chaleureuse bienvenue.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 10

Extrait n°2025-01-23-COMDEL-001 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 23 janvier 2025

Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 17 janvier 2025

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,

INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,

ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,

SARAN : Sylvie DUBOIS, Mathieu GALLOIS,

SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 11

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,

CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, William CHANCERELLE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Paul IMBAULT donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Fanny PICARD, Michel MARTIN donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Corine PARAYRE donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Christian FROMENTIN donne pouvoir à Sylvie DUBOIS, Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

INGRE : Guillem LEROUX,

OLIVET : Romain SOULAS,

ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Dominique TRIPET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,

SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 12

]

Séances

Conseil métropolitain du 23 janvier 2025

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024.

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver le procès-verbal de la séance du conseil métropolitain du 19 décembre 2024 joint en annexe.

conseil métropolitain I conseil métropolitain

Annexe(s) : 1

- Procès verbal du 19 décembre 2024

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 13

Extrait n°2025-01-23-COMDEL-002 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 23 janvier 2025

Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 17 janvier 2025

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,

INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,

ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,

SARAN : Sylvie DUBOIS, Mathieu GALLOIS,

SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 14

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,

CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, William CHANCERELLE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Paul IMBAULT donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Fanny PICARD, Michel MARTIN donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Corine PARAYRE donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Christian FROMENTIN donne pouvoir à Sylvie DUBOIS, Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

INGRE : Guillem LEROUX,

OLIVET : Romain SOULAS,

ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Dominique TRIPET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,

SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 15

Séances

Conseil métropolitain du 23 janvier 2025

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.

Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Président pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.

Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2022-02-24-COM-05 du conseil métropolitain du 24 février 2022 donnant délégation à Monsieur le Président pour le règlement de certaines affaires ;

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- prendre acte des décisions prises par Monsieur le Président d’Orléans Métropole dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.

I conseil métropolitain

Annexe(s) : 1

- Compte-rendu des décisions

LE CONSEIL PREND ACTE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 16

Extrait n°2025-01-23-COMDEL-003 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 23 janvier 2025

Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 19 décembre 2024.

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 17 janvier 2025

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,

INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,

ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,

SARAN : Sylvie DUBOIS, Mathieu GALLOIS,

SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 17

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,

CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, William CHANCERELLE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Paul IMBAULT donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Fanny PICARD, Michel MARTIN donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Corine PARAYRE donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Christian FROMENTIN donne pouvoir à Sylvie DUBOIS, Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

INGRE : Guillem LEROUX,

OLIVET : Romain SOULAS,

ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Dominique TRIPET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,

SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 18

Séances

Conseil métropolitain du 23 janvier 2025

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 3 Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 19 décembre 2024.

Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil de déléguer au bureau une partie de sa fonction délibérative et en application de la délibération n° 2022-02-24-COM-04 du conseil métropolitain du 24 février 2022, exposant les délégations accordées par le conseil métropolitain au bureau pour le règlement de certaines affaires, il est rendu compte au conseil des délibérations suivantes :

Liste des délibérations et votes du bureau métropolitain du 19 décembre 2024 :

M. GROUARD n°1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du bureau métropolitain du 21

novembre 2024.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Mme LUBET n°2 Attractivité du Territoire - Le Festival du Vinaigre d'Orléans 2024 - Attribution d'une subvention

exceptionnelle à l'association "Les Amis du

Vinaigre d'Orléans" - Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. CHOUIN n°3 Habitat Logement - Programme Local de l'Habitat - Convention d'attribution de subvention passée

avec l'association Compagnons bâtisseurs -

Approbation d'un avenant n° 1.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. SCHLESINGER n°4 Habitat-logement - Programmation 2024 de réhabilitation thermique des logements locatifs

sociaux – Attributions de subventions -

Approbation de conventions de cofinancement à

passer avec les SA HLM 3F Centre-Val de Loire et

CDC Habitat social.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE

CHOUIN________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 19

M. SCHLESINGER n°5 Habitat-logement - Délégation des aides à la pierre - Programmation locative sociale 2024 des

logements - Octroi d’agréments au titre des aides

à la pierre - Attribution de subventions et

conventions de cofinancement - Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU

VILLARET

M. SCHLESINGER n°6 Habitat-logement – Délégation des aides à la pierre– Programmation 2024 - Attributions de

subventions au titre de la rénovation énergétique

des logements sociaux - Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE

CHOUIN, MARCEAU VILLARET

M. MARTIN n°7 Finances - SEM Les Résidences de l'Orléanais - Construction de 22 logements individuels locatifs

sociaux dont 5 en financement ANRU (Agence

Nationale pour la Rénovation Urbaine) situés ZAC

du Champ Prieur, rue Rosa Parks à Semoy -

Garantie d'un emprunt de 4 179 094 € à hauteur

de 50 % - Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE

CHOUIN, MARCEAU VILLARET

M. MARTIN n°8 Finances - SA HLM 3F Centre Val de Loire - Construction de 5 logements individuels locatifs

sociaux situés avenue Jacqueline Auriol à Saran -

Garantie d'un emprunt de 1 171 539 € à hauteur

de 50 % - Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE

CHOUIN

M. MARTIN n°9 Finances - SA HLM France Loire - Acquisition en VEFA (vente en état futur d'achèvement) de 6

logements individuels locatifs sociaux situés rue

de la Valinière à Semoy - Garantie d'un emprunt

de 1 300 025 € à hauteur de 50 % - Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. MARTIN n°10 Finances - SA HLM France Loire - Construction de 5 logements individuels locatifs sociaux situés 64 avenue

Gallouedec à Semoy - Garantie d'un emprunt de 1 332 956

€ à hauteur de 50 % - Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 20

M. MARTIN n°11 Finances - SA HLM France Loire - Acquisition en VEFA (vente en état futur d'achèvement) de 8 logements

individuels locatifs sociaux situés rue du Croc à Chécy -

Garantie d'un emprunt de 1 880 832 € à hauteur de 50 % -

Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. LAVIALLE n°12 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre

Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S

d’Orléans. Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Mme RASTOUL n°13 Relations Humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

LE CONSEIL PREND ACTE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 21

Extrait n°2025-01-23-COMDEL-004 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 23 janvier 2025

Rapport d'activité et de développement durable de l'exercice 2023 d'Orléans Métropole.

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 17 janvier 2025

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,

INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,

ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,

SARAN : Sylvie DUBOIS, Mathieu GALLOIS,

SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 22

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,

CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, William CHANCERELLE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Paul IMBAULT donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Fanny PICARD, Michel MARTIN donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Corine PARAYRE donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Christian FROMENTIN donne pouvoir à Sylvie DUBOIS, Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

INGRE : Guillem LEROUX,

OLIVET : Romain SOULAS,

ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Dominique TRIPET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,

SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 23

Séances

Conférence des maires du 15 janvier 2025

Conseil métropolitain du 23 janvier 2025

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 4 Rapport d'activité et de développement durable de l'exercice 2023 d'Orléans Métropole.

L’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales précise :

« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »

En application de cet article, le rapport d’activité portant sur l’année 2023 fera l’objet d’un envoi aux maires des 22 communes membres d’Orléans Métropole.

De plus, l’article L. 5217-10-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour le président du conseil de la métropole de présenter préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la métropole.

Ainsi, pour l’année 2023, la métropole a décidé une nouvelle fois de présenter de manière conjointe son rapport d’activité en y valorisant les actions menées en faveur du développement durable.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la conférence des maires,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- prendre acte du rapport d’activité et de développement durable d’Orléans Métropole relatif à l’exercice 2023.

Annexe(s) : 1

- RADD

M. le Président – C’est un exercice que vous connaissez bien. Je vais mettre l’accent sur quelques faits marquants, me semble-t-il, de 2023, sans vous infliger la reprise de l’ensemble du document dont vous disposez.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 24

Le premier point est la mise en œuvre de notre politique de développement durable, avec un certain nombre d’actions et de réalisations marquantes. Je pense que la première d’entre elles est la création de la SPL Orléans Énergies pour porter la feuille de route environnementale dans le domaine de l’énergie. Depuis lors, avec M. le président de la SPL, les choses avancent très bien. On aura l’occasion de le voir régulièrement.

La deuxième chose, dans le domaine de l’eau, est l’adaptation de la station d’épuration de La Source qui permet aujourd’hui l’arrosage du parc floral.

Dans le domaine des transports urbains, c’est la poursuite des acquisitions et des investissements de bus propres, avec progressivement, et M. ROY en a parlé récemment, la réduction très impressionnante de nos gaz à effet de serre, pas seulement mais notamment sur l’année 2023, de plus de 80 % au total.

Ce sont également les réorganisations et transformations sur la politique des déchets. Je me permets à nouveau de remercier le vice-président élu et la direction des déchets de la métropole, parce que c’est un très gros travail qui a notamment été fait en 2023.

Enfin, dans le domaine de la biodiversité, les 24 heures de la biodiversité ont pris de l’ampleur et la cinquième édition des Jardins éphémères a mis l’accent sur l’ensemble des questions de sobriété.

C’est un premier volet pour lequel, je pense, nous partageons cette analyse fondamentale pour l’évolution de notre territoire.

Le deuxième grand volet touche aux infrastructures, notamment à l’espace public et aux infrastructures routières, avec des investissements très importants qui ont été réalisés en 2023 pour plus de 41 M€. Je me permets d’insister sur ce chiffre qui montre l’ampleur des travaux qui ont été réalisés par la métropole. Contrairement à ce qui est parfois dit, des budgets non négligeables et même importants ont été consacrés aux infrastructures cyclables. Les chiffres sont donnés et décomposés très précisément dans le rapport : plus de 3 M€. Un certain nombre d’opérations et d’actions ont été menées en faveur du vélo pour un montant de près de 2 M€, pour accompagner notamment la pratique du vélo.

Le troisième événement particulièrement important a été l’inauguration et la mise en service de CO’Met Arena, après tous les débats que nous avons initiés en conseil de métropole. Je crois que l’on peut dire, au-delà des questions qui ont émaillé les discussions du conseil de métropole, notamment sur le coût de l’infrastructure, que c’est aujourd’hui, à l’usage, une remarquable réussite dont tout le monde se félicite. Cela a permis notamment d’accueillir jusqu’à maintenant les grandes équipes de sport collectif françaises et d’autres d’ailleurs, avec de très belles compétitions, où CO’Met Arena est remplie pratiquement à chaque match. Je le dis parce que c’est une des plus grandes salles de France, c’est la plus belle, et elle est totalement utilisée. Elle tourne à plein et elle a tourné à plein tout de suite avec sa mise en service. On s’interrogeait tous, les uns et les autres, sur la façon dont les choses allaient se dérouler. Elles se déroulent le mieux que l’on puisse imaginer.

Je vais terminer par deux sujets qui sont également importants : dans le domaine de l’enseignement supérieur universitaire, la première rentrée de l’École supérieure des travaux publics, l’ESTP de Paris, sur un site qui a été totalement rénové et qui monte en puissance assez remarquablement. Dans le domaine du réemploi, je citerai le Comptoir du réemploi et du recyclage qui a ouvert ses portes à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. C’est une très belle réussite quand on voit la fréquentation, Monsieur COUSIN, de ce site qui est remarquable. C’est une très belle réalisation, ce qui a été fait est très réussi.

Merci aux uns et autres qui se sont impliqués sur tous ces sujets. Je les ai résumés, j’ai pris quelques- uns des points principaux. Le document est à votre disposition. Ce document a été transmis officiellement aux communes pour que vous puissiez également en faire état dans vos conseils municipaux respectifs.

M. CLOZIER – C’est un rapport qui contient beaucoup d’informations. Nombreuses sont les actions qui sont portées par les directions et les services concernés, donc merci pour le travail réalisé.

C’est un rapport riche, mais je trouve une faiblesse récurrente d’une année sur l’autre, un manque de robustesse sur le duo indispensable : nos résultats versus les objectifs que l’on s’est donnés. Il y a également un manque de continuité dans des informations. Par exemple, ce rapport aurait pu nous dire clairement quel est le chemin parcouru dans le triple objectif de la réduction des gaz à effet de serre. Où en sommes-nous des consommations d’énergie et de la multiplication par deux des énergies renouvelables ? Quels sont les bénéfices sociaux ou environnementaux, voire économiques, réellement engrangés grâce à CO’Met ? Quel est le succès, année après année, auprès des________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 25

métropolitains du Village de la transition ? Qu’est-il advenu de la vigie citoyenne ? Elle avait été installée en juillet 2022 et le rapport 2023 n’en parle plus.

J’ai trouvé quelques éléments qui m’ont surpris : un paragraphe sur les Groues qui est quasiment identique à celui de 2022. Cela aurait été intéressant de nous dire ce qui allait être prévu sur la gestion des eaux usées et des eaux pluviales ou demandé en matière de qualité énergétique des constructions qui sont faites là-bas. Pourquoi parler des investissements comme CO’Met, des travaux de l’ESTP ou de la rénovation de voirie sur la transition écologique ? Je n’ai pas fait le lien.

J’ai été surpris de voir que l’on met en lumière les travaux de pistes cyclables rue de Vaucouleurs, alors que, finalement, on a fait un sens unique et quelques pictogrammes. Vous avez parlé des 3 M€, mais c’est toujours lié à la règle que vous avez installée de 20 % du coût des travaux de voirie. Vous l’avez même élevée au rang d’axiome pour justifier des investissements qui seraient conséquents. Or, on est plutôt sur un pourcentage qui restera toujours au doigt mouillé, avec une méthode qui consisterait à nous faire croire que faire de la peinture et installer des pictogrammes peut coûter 20 % de chacun des travaux de voirie que l’on peut faire.

Enfin, vous parlez de 428 kilomètres d’itinéraires cyclables alors qu’il serait plus juste de parler de jeu de pistes cyclables tellement il faut avoir l’âme d’un explorateur pour déjouer les pièges du mauvais roadbook que nous proposons aux métropolitains.

Pour résumer, c’est ce sujet de présenter des résultats versus des objectifs qui me laisse sur ma faim.

M. le Président – Monsieur CLOZIER, je rappelle l’objet de ce document : c’est un rapport d’activité. Il s’agit de présenter ce que la métropole a fait sur une année donnée. Ce n’est pas faire de la projection. Vous dites que l’on aurait pu mettre en perspective ce que l’on va faire, en citant notamment le terrain des Groues, mais ce n’est pas l’objet d’un rapport d’activité. Cela peut être l’objet de nos débats ici même, mais je pense que vous vous trompez de document et de support.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 26

Extrait n°2025-01-23-COMDEL-005 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 23 janvier 2025

Finances - Analyse consolidée des risques et des comptes 2023 - Examen.

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 17 janvier 2025

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,

INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,

ORMES : Odile MATHIEU,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,

SARAN : Sylvie DUBOIS, Mathieu GALLOIS,

SEMOY : Laurent BAUDE,

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 27

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, William CHANCERELLE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Paul IMBAULT donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Fanny PICARD, Michel MARTIN donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Corine PARAYRE donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,

ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Christian FROMENTIN donne pouvoir à Sylvie DUBOIS, Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

INGRE : Guillem LEROUX,

OLIVET : Romain SOULAS,

ORLEANS : Dominique TRIPET,

SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 28

Séances

Commission ressources du 07 janvier 2025

Conseil métropolitain du 23 janvier 2025

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 5 Finances - Analyse consolidée des risques et des comptes 2023 - Examen.

A l’image de l’analyse consolidée des risques et des comptes produite depuis plusieurs années au niveau de la commune d’Orléans, Orléans Métropole propose une lecture financière spécifique en procédant à une analyse de la consolidation de ses comptes avec ceux de ses principaux satellites, mais aussi en positionnant Orléans Métropole sur le territoire national et en consolidant les données financières des communes.

Cette démarche d’agrégation territoriale permet de disposer d’une vision globale homogène de la situation financière du territoire intercommunal et d’identifier les risques.

Cette démarche volontaire, inspirée et adaptée des règles applicables au secteur privé, a pour objectifs d’assurer :

- une meilleure lisibilité des différents acteurs publics ou privés chargés de la mise en œuvre des politiques publiques locales afin de donner une image précise des services offerts sur le territoire de la métropole ;

- une volonté de transparence financière et la mise en œuvre de gestions déléguées nécessitant de développer l’information sur la situation financière des partenaires de la commune ; - une meilleure connaissance des efforts financiers réalisés : les partenariats noués permettant de développer les cofinancements et de dégager des synergies ;

- une plus grande identification des enjeux financiers et des engagements hors bilan, tant en dépenses qu’en recettes.

Le périmètre de consolidation des comptes et des risques est établi sur la base de critères financiers, juridiques et opérationnels.

Le rapport annexé à la présente délibération présente l’analyse consolidée des risques et des comptes d’Orléans Métropole au titre de l’année 2023.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission ressources,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- prendre acte du rapport présentant l’analyse consolidée des risques et des comptes d’Orléans Métropole au titre de l’année 2023.

Annexe(s) : 1

- Rapport analyse consolidée des risques et des comptes 2023________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 29

M. le Président – L’analyse des risques avec la consolidation, on le sait tous, est un exercice particulièrement intéressant et utile, parce qu’il permet de constater une situation globale qui ne soit pas simplement celle de notre métropole, mais avec l’ensemble des entités qui sont en proximité de la métropole ou qui dépendent de la métropole. Cela permet d’avoir une vision globale de la situation, puis d’établir quelques comparaisons avec d’autres territoires qui sont dans notre strate et de mesurer où nous en sommes par rapport à d’autres.

Je vais poursuivre par des éléments que vous connaissez : le positionnement de la métropole sur le territoire national avec nos 22 communes. Si l’on actualisait nos 292 000 habitants, je me suis laissé dire que nous étions maintenant à 300 000. M. Jean-Vincent VALLIES confirme. On est a priori à la barre des 300 000. On parlait d’étudiants. C’est un chiffre intéressant. On parlait des 40 000 étudiants, on est pratiquement à 22 000 étudiants, ce qui a considérablement augmenté. Dès 2030, c’est-à-dire très bientôt, nous allons être à 30 000 étudiants. Un chiffre intéressant : 135 000 salariés. Nous avons un ratio d’emploi par habitant qui est extrêmement favorable. Il y a également le positionnement de la métropole avec les autres métropoles de droit commun et celles à statut particulier sur le territoire national.

Il y a 14 métropoles sur le territoire national, dans la strate comprise entre 200 000 et 500 000 habitants, dont Orléans. Quelques éléments sont intéressants. Nous sommes la cinquième métropole en dynamique d’investissement. En revanche, nous sommes la 13e en capacité de désendettement. Le chiffre est une alerte, mais nous le savons. Nous avons un taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est le deuxième plus bas de France. Nous avons, et c’est également intéressant, sur le produit de la CFE, à la fois le deuxième taux le plus bas et la cinquième recette la plus importante. Cela montre le dynamisme de notre territoire.

La dynamique d’investissement pour Orléans Métropole est de 543 € par habitant. Montpellier Métropole, qui est en tête, est à 783 € par habitant, et Metz à 275 € par habitant. Il y a quand même un grand écart entre les deux. Nous sommes très bien positionnés, en cinquième place, avec plusieurs métropoles dans la même fourchette, entre Nancy et Rouen.

La capacité de désendettement est moins favorable, et nous le savons. Dans les endettements les plus faibles, et tout cela va se trouver corrélé avec la masse d’investissement réalisée au fil des ans… On n’a pas la courbe, mais la corrélation est assez claire entre ces deux tableaux. Très bas, il y a Tours Métropole et, plus haut, on va retrouver Metz, Dijon, Toulon. Dans les villes les plus hautes ou les métropoles, on va trouver le Grand Nancy, Rennes Métropole, Orléans Métropole et Montpellier, qui n’est pas très bien placée, ce qui est assez logique, quand on croise la courbe d’investissement et la courte de la dette. C’est notre cas ; on a un fort investissement, mais une courbe de dette qui doit être améliorée, de mon point de vue.

Le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères est très bas, à 5,80 %, près de Brest qui est à 5,78 %. Il y a une grande disparité de taux : Montpellier bat les records avec 14,62 %, Toulon est à 11,85 % et d’autres sont au-dessus des 10 comme Tours et Strasbourg.

Concernant les taux et produits de CFE, c’est l’explication de ce que j’ai dit précédemment. La métropole est très bien située, à 24,88, en deuxième position derrière Tours Métropole, qui est à 23,37. Les taux s’envolent à mesure que l’on va vers la droite du diagramme et l’on arrive à des taux au-dessus de 28 % avec le Grand Nancy, Saint-Etienne, Brest, Grenoble, la métropole de Toulon et Montpellier Métropole, à 36,58 %. Vous voyez la différence entre Orléans (24,88) et Montpellier (36,58). Cela montre un avantage comparatif assez fort pour Orléans Métropole et dont on parle assez peu. Je pense que, pour le tissu économique, notamment par les temps qui courent, c’est un atout important pour notre territoire.

On vient maintenant sur la consolidation des comptes, consolidation avec la métropole et nos 22 communes. Les deux camemberts vous montrent à la fois la masse du fonctionnement et la masse des investissements. Au total, pour l’ensemble, le fonctionnement approche les 500 M€, à 467 M€. Le total de l’investissement est de 246 M€, ce qui montre une relation assez cohérente entre fonctionnement et investissement.

Vous voyez la décomposition avec les différentes parts. Sur le fonctionnement, on a une part importante – si je ne me trompe pas, c’est la première part – sur l’éducation : 67 M€ consacrés chaque année par nos 23 entités. Ensuite, plusieurs thématiques interviennent : les transports à presque 60 M€, l’espace public à plus de 53 M€. On voit les efforts conséquents dans le domaine du fonctionnement. Ensuite, il y a le sport, le social, la culture, les déchets. Vous voyez les différentes masses financières.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 30

Dans le domaine des investissements, on va retrouver un certain nombre de ces éléments, notamment sur l’espace public monte à presque 75 M€ tout confondu. C’est quand même très important. Ensuite, on descend beaucoup plus vite sur les transports, commerce, tourisme et éducation : 32 M€ pour le transport et 15 ou 16 M€ pour culture, tourisme, commerce.

Faut-il détailler le tableau suivant sur les soldes intermédiaires de gestion consolidée ? Quelques lignes sont intéressantes. Concernant la ligne sur l’épargne nette et l’autofinancement, la métropole est à 38 M€ et les communes à 28 M€, dont Orléans à 19 M€. La consolidation est sur une épargne correcte en 2023 à 84 M€. Vous voyez la conséquence sur l’encours de dette consolidé, en 2023, à 887 M€ pour l’ensemble du bloc : 710 M€ pour la métropole, donc la grosse part de la dette est métropolitaine et elle est moins sur les communes. Vous voyez aussi que, par rapport à 82, la dette globale continue de progresser. Vous pourrez me dire assez peu, mais elle progresse quand même de 875 M€ à 887 M€.

Vous voyez le différentiel entre le bloc communal et l’intercommunalité, puisqu’il y a une très bonne capacité de désendettement de nos 22 communes entre 2,5 et 3 années, ce qui est assez faible. On voit en retour la capacité de désendettement de la métropole qui, elle, atteint 8,7 ans. Vous voyez le résultat de ce qui s’est passé antérieurement, du transfert de dette de l’ensemble des communes vers la métropole, qui a repris, avec les transferts de compétences, une partie de la dette des communes. La dette par habitant est de 2 400 € sur la métropole et beaucoup moins sur le bloc des 21, voire 22 communes : 545 € et 670 €.

Concernant les politiques publiques, plusieurs noyaux font l’objet de cette agrégation des comptes consolidés : noyau 1, noyau 2 et noyau 3. Je ne vais pas rentrer dans le détail, mais le noyau 1 comprend les budgets de la métropole : assainissement, transport, etc., les Résidences de l’Orléanais et l’École supérieure d’art et de design.

Dans le deuxième noyau, nous avons une logique de contrôle conjoint. On va donc ajouter le tourisme, Orléans Gestion, la SEMDO, la SEMPAT, TOPOS, un certain nombre d’autres entités qui gravitent autour de la métropole.

Le noyau 3 est ce que l’on appelle le contrôle minoritaire, avec un certain nombre de structures associatives dont vous avez le détail.

Au total, l’ensemble a versé presque 16 M€ de subventions sur cette année 2023, avec un périmètre de consolidation des 59 entités.

Le diagramme suivant est intéressant. C’est le fameux effet de levier : que produit concrètement 1 € dépensé, qu’il s’agisse du fonctionnement ou de l’investissement, pour les habitants ? C’est intéressant, parce que 1 € en dépenses d’exploitation est multiplié par 2,7. Il est un peu inférieur en dépenses d’équipement, puisqu’il est à 1,7. C’est quelque chose à méditer fortement, notamment dans les préparations budgétaires nationales pour voir l’impact économique de nos dépenses. La conclusion est que l’impact économique est fort. Bien sûr qu’il faut que l’équation soit durable, donc qu’elle soit financièrement équilibrée, et que l’on ne fasse pas exploser la dette, mais on voit aussi les faits sur le territoire.

Je continue. Vous avez les petits smileys qui sourient, d’autres qui ne disent rien et certains qui font un peu la tête. C’est l’analyse de la situation de chacune des entités parmi les 59 dont j’ai parlé. Globalement, il n’y a pas de situation dramatique alarmante, mais il y a un certain nombre de cas de surveillance et quelques cas de vigilance sur le campus ISC, le pôle DREAM et NEKOÉ. On était dans le domaine de l’ensemble économique, enseignement supérieur, recherche, technologie.

Sur les aménagements économiques événementiels, il y a Orléans Events ainsi qu’Initiative Loiret.

Sur la question du sport, il n’y a pas d’énormes inquiétudes, mais on a des petits smileys en vigilance et en surveillance, notamment sur Orléans Loiret Football et sur Handball 45.

Sur la question de l’emploi, il y a quelques éléments, notamment sur Respire.

Il n’y a rien à dire sur l’agriculture périurbaine, il n’y a pas de souci.

J’ai essayé de les résumer sans être trop long. L’analyse consolidée des risques et des comptes est quelque chose que l’on fait de longue date, et je sais que cela tient à cœur à M. LEMAIGNEN qui a beaucoup œuvré en la matière. Je crois que c’est fondamental, parce que nous avons la vision globale de la sphère qui gravite avec Orléans Métropole et l’analyse plus précise des éventuels risques sur lesquels nous devons exercer notre vigilance et notre contrôle.

Pardon, j’ai oublié le tableau sur l’aménagement urbain. Il n’y a rien à dire.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 31

Sur habitat logement, hormis la Maison de l’Habitat il n’y a pas de drame non plus. Sur environnement et gestion des milieux aquatiques, les petits smileys sourient.

M. LEMAIGNEN – On le fait à Orléans depuis les années 70. Je crois que la première année était en 1972. On le fait à la métropole depuis 5 ou 6 ans, de mémoire. Je pense que c’est important, parce que cela permet d’avoir, ce que l’on fait rarement au niveau des analyses financières, l’analyse des risques au travers des satellites ou des associations que l’on peut aider. Si on les aide trop en termes de pourcentage et si elles sont en difficulté, les créanciers pourraient se retourner contre la collectivité qui subventionne.

C’est important pour l’analyse des risques et pour se comparer à nos petits collègues, pour savoir où l’on est. C’est se comparer aux autres intercommunalités, mais aussi dans les relations entre communes et intercommunalités. Je n’insisterai pas, parce que c’est un discours récurrent de ma part, mais quand on voit que la métropole porte 162 M€ d’investissements et que l’ensemble des 22 communes en porte 93 M€ et que la dette est de 2 400 € par habitant pour la métropole et de 600 € en moyenne pour les 22 communes, on voit bien qu’il y a eu un transfert de charge. Était-il équilibré ou pas ? Il l’a été et il faut prendre acte de la situation actuelle. C’est clair que c’est très illustratif de notre situation financière globale et je pense que l’on a tous intérêt à lire en détail ce document.

M. le Président – Je partage complètement.

M. VALLIES – Dans le prolongement de ce que vient de dire Charles-Éric, je n’ai plus en tête, sur les 887 M€ d’euros de dette consolidée, la part à l’époque et la part aujourd’hui des communes. On dit beaucoup cela, mais il ne faut pas que la métropole ait honte d’avoir des communes bien gérées et peu endettées, parce que 90 M€ d’investissement, ce n’est pas tout à fait neutre pour des communes, en sachant qu’il y a des communes de toute petite taille, de taille très moyenne, etc. Je trouve que c’est quand même positif. J’aimerais bien savoir, à date, la part de la dette reprise il y a quelques années par la métropole.

M. le Président – C’est une bonne cinquantaine de millions a priori. Je ne veux pas affirmer le chiffre. Ce n’est pas l’augmentation de la dette depuis plusieurs années, c’est certain, mais je pense que c’est au moins une cinquantaine de millions de transfert de dette. Si la métropole avait 50 M€ de dette en moins, nous serions tous contents.

M. VALLIES – C’est pareil, à l’intérieur de ces 50 M€, il faudrait voir les villes…

M. le Président – Je vais corriger le chiffre. J’avais un chiffre en tête, mais le tableau me disait l’inverse. Le tableau n’est pas consolidé, donc je pense que j’avais initialement raison. C’est plus de 200 M€ consolidés. C’est l’espace public qui était à 50 M€. Je m’étonne quand même des 200 M€.

On va reprendre ces chiffres. Je trouve ce chiffre trop élevé. Je ne pense pas que c’était cela.

M. VALLIES – Si l’on ne connaît pas le chiffre exact, il ne faut pas affirmer qu’il y a une reprise importante des dettes. J’aimerais bien que l’on ait un chiffre afin que nos échanges soient bien éclairés.

M. le Président – On va bien éclairer et on ne va pas évoquer des chiffres qui ne seraient pas vérifiés. Pour l’instant, on reprend les chiffres que l’on a évoqués les uns et les autres. Je reprends les miens. On va vérifier cela et on va donner le chiffre exact de ce qui a été transféré.

La question est le transfert des dettes des 22 communes à la métropole dans la période des transferts de compétences, parce que cela fait partie de la discussion globale. Quel est le montant global ? Quand on a bien posé la question, on a résolu le problème à moitié. Il reste la deuxième moitié.

M. MONTILLOT – On a quand même bien perçu, au travers de la présentation, que le niveau d’investissement et son importance étaient en résonance avec la dette. On voit bien que Montpellier et Orléans, qui sont parmi les métropoles qui investissent le plus, se trouvent (inaudible*). L’effet négatif est la dette et l’effet positif est l’attractivité du territoire, parce qu’on mesure ensuite, sur le plan économique et sur la qualité de vie des habitants, ce que cela apporte.

La deuxième chose, puisque Vincent VALLIES est intervenu, porte sur TOPOS. Sur les indicateurs qui étaient… Je ne sais pas de quelle date il s’agissait, mais l’on a eu notre réunion avec TOPOS sur l’enseignement supérieur cette semaine, sur le logement. On est, à ce jour, pour l’année universitaire 2023-2024, à 23 300 étudiants. C’est la remarque que je voulais apporter, puisque ce sont les chiffres communiqués. Ce ne sont pas les chiffres de la police, mais les chiffres des différents établissements d’enseignement supérieur.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 32

M. ROY – Un point de précision, puisque nous sommes un peu dans le détail du montant de la dette et du taux de désendettement. Nous avons des impôts locaux qui sont plutôt faibles par rapport aux autres métropoles. Un jour, il serait peut-être intéressant de faire un parallèle entre un impôt local identique aux autres et notre taux de désendettement révisé sur un taux d’imposition. C’est évident que nous sommes mal classés, mais nous sommes très bien placés sur l’impôt local, avec un taux identique à la ville de Montpellier, de moins de 3 ou 4 ans.

M. le Président – Nous sommes parmi les métropoles les plus dynamiques de France. C’est parfaitement clair et cela se traduit par tout ce que l’on voit et ce que l’on entend au quotidien de plus en plus. Nous avons un taux de fiscalité, notamment à l’égard des entreprises, qui est un des plus faibles de France.

J’ajoute deux choses par rapport à vos interventions. Ce n’est pas une raison pour augmenter massivement les impôts, en tout cas de mon point de vue, parce qu’on a un avantage compétitif qu’il faut garder. Ce n’est pas une raison non plus pour mettre sur le même plan, et je réponds à M. MONTILLOT, la dépense d’investissement et la dette, parce que la dette est pérenne et crée des effets pervers. À un moment - confer la situation de l’État en France - on ne sait plus rembourser la dette. La dette a des effets pervers, puisqu’aujourd’hui, au niveau national, c’est le premier budget de l’État devant les dépenses de l’Éducation nationale et devant les dépenses militaires. C’est une stérilisation considérable d’un budget qui ne sert plus maintenant – premier budget de l’État – qu’à* rembourser la dette des années antérieures. Il ne faut surtout pas rentrer dans cette spirale, parce que quand on y est, on n’en sort plus.

Pas de dette, pas d’impôts, de l’investissement. Vous allez me dire que c’est la solution idéale, mais comment fait-on ? On le fait avec la rigueur de gestion, par le contrôle des dépenses de fonctionnement et on pourrait le faire au niveau de l’État, mais c’est une autre histoire, par la réduction d’un certain nombre de dépenses de l’État dont l’utilité est loin d’être avérée et qui permettrait, au contraire, à l’État de réenclencher des politiques d’investissement dont le pays a le plus grand besoin. Je ne rentre pas dans ce débat, mais c’est un vrai débat aujourd’hui : comment, par une autre gouvernance, réduit-on les dépenses de fonctionnement sans toucher aux services que l’on rend ? On ne veut jamais poser cette question. Il y a une sorte d’idée qui est de dire que, dès que l’on réduit la dépense publique, on réduit le service public. Je dis non. Je dis que l’on peut réduire la dépense publique en maintenant le service public, mais cela suppose des réformes de structures lourdes, une autre gouvernance, de tailler très fortement dans toutes les dépenses qui se sont empilées au fil des années et qui ne servent à rien, si ce n’est parfois d’ailleurs à produire des effets pervers, c’est-à-dire à nous enquiquiner et enquiquiner tous ceux qui font la valeur ajoutée de ce pays, les gens qui travaillent, les entreprises, les associations, tout ce monde. C’est moins notre sujet.

Y a-t-il d’autres remarques ? A-t-on le chiffre ? J’ai essayé de meubler pour avoir le chiffre, mais il est difficile à agréger a priori. On va prendre le temps du calcul, qui n’est pas si simple que cela. On est quelque part, mais cela ne va pas beaucoup nous avancer entre les deux chiffres extrêmes qui ont été cités tout à l’heure.

LE CONSEIL PREND ACTE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 33

Extrait n°2025-01-23-COMDEL-006 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 23 janvier 2025

Finances - Orientations budgétaires 2025 - Débat.

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 17 janvier 2025

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,

INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,

ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,

SARAN : Sylvie DUBOIS, Mathieu GALLOIS,

SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 34

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,

CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, William CHANCERELLE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Paul IMBAULT donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Fanny PICARD, Michel MARTIN donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Corine PARAYRE donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Christian FROMENTIN donne pouvoir à Sylvie DUBOIS, Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

INGRE : Guillem LEROUX,

OLIVET : Romain SOULAS,

ORLEANS : Dominique TRIPET,

SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 35

Séances

Commission ressources du 07 janvier 2025

Conférence des maires du 15 janvier 2025

Conseil métropolitain du 23 janvier 2025

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 6 Finances - Orientations budgétaires 2025 - Débat.

Le débat sur les orientations budgétaires constitue une obligation réglementaire en vertu des articles L. 2312-1 et L. 5217-10-4 du code général des collectivités territoriales.

Il s’agit de la première étape du cycle budgétaire. Le rapport élaboré à cette occasion définit les priorités d’actions et les options de stratégie financière retenues pour la construction du budget, notamment en matière d’endettement.

Conformément à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle II), Orléans Métropole a présenté au préalable un rapport sur le développement durable.

Ceci exposé,

Vu le code général de collectivités territoriales et notamment les articles L. 2312-1 et L.5217-10-4,

Vu le rapport d’activité et de développement durable de l’exercice 2023 d’Orléans Métropole établi conformément à l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et l’article L. 5217-10-2 du code général de collectivités territoriales

Vu l’information faite en commission Ressources

Vu l'avis de la conférence des maires,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- débattre, au vu du rapport joint en annexe, des orientations budgétaires pour l’exercice 2025 qui seront traduites dans le budget,

- prendre acte de la présentation du rapport des orientations budgétaires 2025,

Annexe(s) : 1

- Rapport sur les orientations budgétaires 2025

M. le Président – On revient – cela devient un grand classique dans notre conseil par les temps qui courent – au débat d’orientations budgétaires. Je ne vais pas vous le présenter à nouveau, parce que l’on a déjà largement échangé en fin d’année dernière sur le sujet. On a eu un séminaire extrêmement utile et important il y a quelques jours. Je vais vous présenter les évolutions de ce que l’on peut penser de ce qui est en train de se décider au niveau national avec l’impact pour ce qui nous concerne et les différentes mesures sur lesquelles on a réfléchi, notamment lors du dernier séminaire métropolitain.

L’élément clé du point de départ des constructions budgétaires que nous avons engagées est que les impacts du projet de loi de finances nationale 2025 divisent environ par deux l’épargne de la métropole – c’est énorme – et ce, en quelques jours, donc avec une très grande difficulté pour s’adapter du jour au lendemain à des suppressions et à des ponctions très fortes de la part de l’État.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 36

Le deuxième point va tempérer ce que je dis. Les derniers éléments dont on dispose à ce jour amèneraient une ponction inférieure à la prise en compte initiale. Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ? Nous avons des mesures qui sont d’ores et déjà intégrées à la préparation budgétaire, parce que nous sommes sûrs de celles-ci. C’est la contribution CNRACL pour 1,2 M€ et le rebasage TVA pour 2,8 M€. Cela veut dire que nous avons déjà 4 M€ d’impact dont nous sommes sûrs, à moins d’un événement extraordinaire, parce que, pour l’instant, il n’y a toujours pas de budget national. Ce que je vous dis, c’est ce que nous pensons maintenant. Il y aura encore des inflexions mais nous pensons que de toute façon, ces 4 M€ sont à ce jour déjà quasiment actés.

Maintenant, les mesures dans le projet de loi de finances initiale : vous avez les petits ronds avec les différentes thématiques et, en dessous, deux chiffres et une flèche. Le chiffre est la ponction initiale. Le deuxième rond est là où nous pourrions arriver avec les événements actualisés. Sur le fonds de précaution, c’est 5,8 M€ pour la ponction initiale et 5 M€ aujourd’hui, donc un gain de 0,8 M€. La TVA reste à 1,2, de même que la diminution des dotations à 1,2. C’est l’essentiel, avec un point qui pourrait également intervenir sur le FCTVA, qui nous permettrait de regagner 600 000 €. C’est suite à ce qui est en train de se passer notamment au Sénat en ce moment même.

Concernant l’épargne et l’impact sur le fonctionnement, les deux chiffres qu’il faut garder en tête, on était à 8,7 M€ et on serait à 7,3 M€. Il y a une moindre ponction, mais 7,3 M€ venant s’ajouter aux 4 M€ de la partie en vert, cela reste énorme.

Sur la partie FCTVA investissement, on pourrait ne pas avoir d’impact. On avait 1,2 M€ et l’on pourrait garder ce 1,2 M€ sur la partie investissement, qui serait donc ramenée à zéro.

Pour l’impact total, vous avez les 1,2 M€, les 2,8 M€ et les 7,3 M€. C’est le total à cette heure de l’impact que nous estimons. Tout cela devra être infirmé, confirmé et précisé. Il n’y aura que lorsque nous aurons le projet de loi de finances initiale dûment voté que nous saurons exactement où nous en sommes.

Si l’on en restait là, ce serait extrêmement décevant, parce que la diminution de l’impact est relativement faible. J’espérais sensiblement plus. Cela voudrait dire que les grandes intercommunalités, notamment les métropoles, seraient toutes fortement impactées. J’appelle à ce que nous réfléchissions, parce que, comme il a été dit, nous portons une dynamique d’investissement et des investissements qui permettent à nos territoires, donc au pays tout entier… Quand on cumule la somme des investissements des métropoles, c’est une partie non négligeable de la modernisation, de l’adaptation, de l’innovation de notre pays tout entier. Je vous rappelle l’effet de levier que l’on a montré précédemment. Cela veut dire évidemment que l’on perd une partie de cet effet de levier. Tout cela aura des conséquences qui vont malheureusement se démultiplier.

J’en viens à la courbe de la dette pour rappeler une bonne nouvelle, parce qu’elle est très importante. Vous vous souvenez du débat que nous avions eu sur la préparation du budget de l’année dernière, où un certain nombre d’entre vous aviez à juste titre manifesté vos craintes sur l’évolution de la dette, que je partage et je ne cesse de le dire. La très bonne nouvelle est que tous nos efforts sont récompensés, puisque la dette de la métropole, la dette agrégée de l’ensemble des budgets, pas seulement du budget principal, est stabilisée en 2024. Je vous rappelle qu’initialement, on ne pensait la stabiliser qu’en 2026. L’excellente nouvelle, c’est 710 M€.

Je vous rappelle également les projections que nous avions réalisées en début de mandat. Parfois, on avait des hypothèses qui nous amenaient au milliard de dette. On en est, et tant mieux, très loin. C’est le signe de la bonne gestion de la métropole à 710 M€, d’autant plus que nous continuons à faire des investissements importants.

Qu’est-ce que cela peut donner sur les grands équilibres, sans pouvoir rentrer dans les détails ? Je pense que ce tableau est très important. Il a quatre colonnes. La première est le rappel du budget primitif 2024. La deuxième colonne est ce à quoi nous sommes arrivés après avoir pris en compte un certain nombre d’éléments lors du séminaire très récent, avec un impact de la part de l’État qui était encore à 8,7 M€. La troisième colonne, c’est l’impact modifié, qui n’est plus à 8,7 M€ mais à 7,3 M€. La quatrième colonne en jaune orangé, ce sont les objectifs qu’il serait souhaitable d’atteindre, notamment au regard de la question de la dette.

Je ne vais pas reprendre tous les chiffres qui sont dans ce tableau, mais seulement quelques-uns. Sur la partie investissement, nous sommes étales à 118 M€. Il y a un point pour la commune de Saint- Jean-de-la-Ruelle, dont nous allons discuter : le million et quelques. Ce million n’est pas sorti, il est possible… Il est dans les 118 M€, pour être très précis. Il y a eu débat en séminaire sur cette question qui tient à l’aménagement de la tête nord du pont de l’Europe - Mistigris. Il y a une question et, pour l’instant, c’est dedans. L’objectif du cadrage serait, dès lors que l’on ne veut pas trop impacter la dette, d’arriver à un investissement de l’ordre de 100 M€.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 37

Nous avons remonté légèrement l’épargne, qui passe de 18,4 M€ (séminaire) à 19,3 M€. C’est l’effet de la moindre ponction de l’État, c’est évident.

L’impact sur la dette est le point noir. On reste à une augmentation de la dette pour 2025, toutes choses égales par ailleurs, à presque 38 M€. Ce n’est pas le budget total métropole, mais on fait augmenter l’encours de la dette du budget principal de près de 38 M€. Au lieu de rester à moins de 8 années, on passe à 8,5 ans de capacité de désendettement.

Il y a des points positifs et des points négatifs. Le point positif est que l’on remonte l’épargne à presque 20 M€. Merci pour les efforts des uns et des autres. On est en limite basse, mais on était quand même en grande difficulté sur l’épargne. Près de 20 M€, ce n’est pas si mal. Dans l’idéal, il faudrait que l’on monte à 22 M€, voire au-dessus, mais c’est le point qui est plutôt positif.

Le point négatif est que, malgré cette épargne qui remonte, avec un investissement qui continue d’être très fort, et je me permets de dire trop fort au vu de l’équation générale, on prend 40 M€ de dette en une seule année. Je pense très franchement que ce n’est pas jouable. Y aura-t-il d’autres bonnes nouvelles de la part de l’État, qui nous ponctionnerait moins ? On l’espère, auquel cas, ce sera toujours cela de mieux, mais il y a une question qui est posée sur cette dette. On fait vraiment tous nos efforts au quotidien pour la tenir, mais 40 M€, c’est quand même très lourd.

Ce que je pense et ce que je crains, c’est que, si l’État ne prend pas des mesures structurelles pour réduire sa propre dépense, on y revient en 2026. Il n’y a aucune raison que ces efforts suffisent, parce que la perspective plus ou moins annoncée aujourd’hui de réduction du déficit d’État est de passer de 6,5 % à environ 5,4 %, mais ce n’est pas viable dans la durée. Cela veut dire que la dette nationale continue d’augmenter. Il y a bien un moment où l’État, qu’il le veuille ou non, va être obligé d’arrêter cette augmentation de la dette nationale, ou alors, on va vers des lendemains qui déchantent. À un moment, la réalité va s’imposer d’une manière ou d’une autre. Quelle sera la situation en 2025 avec des hypothèses de croissance qui ne sont pas formidables ? Nous sommes ponctionnés lourdement cette année et il y a un risque que cela recommence l’année prochaine. Je pense qu’il faut qu’en responsabilité – cela changera d’autres politiques menées ailleurs –, nous puissions intégrer cette perspective. Si d’aventure les choses n’arrivent pas, tant mieux, mais on ne peut pas dire aujourd’hui que cela n’arrivera pas pour 2026.

Pour terminer, sur les dépenses de fonctionnement, nous faisons tous nos efforts, mais, et je reprends ce qui a été dit précédemment dans cette enceinte, il faut faire attention à ce qu’un équilibre demeure entre la dépense de fonctionnement et la dépense d’investissement. Concrètement, il faut que l’on ait les moyens de permettre à nos investissements de se réaliser. Il faut que l’on ait les effectifs pour le faire, il faut que l’on ait les agents pour le faire. Attention à ne pas venir contrarier cet équilibre.

Le point positif est que la métropole, ces derniers temps, a réembauché. On avait trop de postes vacants et l’on en a sensiblement moins aujourd’hui. C’est un point positif. On regarde très précisément dans le domaine des ressources humaines, avec chacune des directions de la métropole, bien sûr la direction générale, ce qu’il est possible de faire. Il faut aussi que l’on fasse attention à préserver l’équilibre à la fois dans la gestion de nos politiques de proximité, et l’on y attache tous beaucoup d’importance, et dans le ratio investissement/fonctionnement. C’est un exercice qui n’est pas évident.

On a les grandes dépenses de fonctionnement. Vous les avez, je ne les détaille pas. Bien sûr, la masse salariale est importante ; c’est 26 % du total du fonctionnement. Il y a aussi des éléments que l’on ne maîtrise pas, qui sont mécaniques, notamment tout ce qui touche au reversement. Cela donne l’impression de gonfler le budget de la métropole, mais cela transite par le budget de la métropole, pour faire simple. Il y a un certain nombre de dépenses dont vous voyez le détail.

Pardon, je suis peut-être un peu long, mais ce qui se passe en ce moment est très important. Concernant les dépenses d’investissement, si j’ai une conclusion en vous laissant regarder le tableau des principales dépenses, c’est que beaucoup de ces dépenses sont engagées. Que fait-on ? On va dénoncer des marchés publics ? Le premier poste est l’ensemble de ce qui touche à l’espace public et aux infrastructures. C’est pour l’année prochaine, via des financements. Il ne faudrait pas se mettre dans l’idée qu’il n’y a plus d’investissements. Il y a encore des investissements très lourds. On est sur plus de 35 M€. Par rapport à ce que je vous disais sur l’équilibre, il faut que tous ces travaux soient préparés, il faut que les marchés soient préparés, que les commissions d’appel d’offres se tiennent. Il faut que toute la machine métropolitaine fonctionne. D’ailleurs, elle fonctionne et il faut faire attention à ne pas la perturber. Beaucoup de choses sont lancées aujourd’hui. On ne va pas lancer, au mois d’avril ou au mois de mai, des travaux pour juillet ou pour septembre. Cela n’a pas de sens, cela ne fonctionne pas ainsi.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 38

Concernant l’université, le chantier est en cours. On l’attend d’ailleurs, notamment pour la fac de médecine. Il ne faut pas que l’on perde de temps sur ce chantier, parce qu’on remettrait tout en cause sur la médecine, le CHU, etc. Tous les investissements sont liés et c’est très calibré dans le temps. On n’a pas de temps à perdre sur ce sujet.

Il y a d’autres investissements. Vous voyez les deux gros paquets. Pour l’éclairage public, on va arrêter tout ce que l’on est en train de faire alors que l’on fait quelque chose qui est excellent, y compris pour faire prochainement des économies dans les dépenses de fonctionnement ? Cela n’a pas de sens. Aujourd’hui, ce budget d’investissement est également très contraint. Va-t-on aussi dire, sur des budgets de 1, 2 ou 3 M€, « on met moins 100 000 » ? Cela n’a pas de sens et, de toute façon, cela n’atteindra pas les montants qui sont recherchés. Il y a donc une réelle contrainte. L’élément positif est que l’on tend vers les 100 M€ et que l’on va avoir, à mesure que certains investissements vont être faits dans les prochaines années, notamment en 2025 et 2026… L’investissement université sera fait, donc on va retrouver un peu de marge.

Je dis les choses telles que je les perçois, telles que je les ressens. Je ne les aggrave pas, je ne minimise pas non plus la difficulté en disant qu’il n’y a pas de problème, mais nous avons la capacité de faire face et d’avoir un budget qui va tenir. Il ne faudra pas que, l’année prochaine, on nous remette la même chose, parce qu’à l’impossible, nul n’est tenu. Je ne sais pas d’ailleurs comment d’autres métropoles, qui sont dans des situations – vous l’avez vu dans la consolidation – assez délicates pour certaines, vont faire.

Je termine avec les étapes qui vont venir. Nous sommes sur le débat d’orientations budgétaires. Nous espérons que nous aurons la loi de finances au mois de février. Nous aurons la commission le 11 mars, la conférence des maires le 19 mars et le vote du conseil métropolitain le 3 avril.

M. LEMAIGNEN – Je voudrais intervenir sur trois points, un plus complet sur la CNRACL et deux plus rapides sur le VM et sur le SDIS.

Concernant la CNRACL, on est ponctionné de 1,2 M€ pour la métropole, et c’est 1,5 M€ pour la ville d’Orléans. Il y aura à nouveau 4 points de plus en 2026 et 4 points de plus en 2027. Je pense que c’est important de rappeler l’historique. La CNRACL est créée juste après la guerre et, à partir de 1980, avec la décentralisation, il y a de gros recrutements. À ce moment-là, on a un rapport cotisant sur retraité qui est à un maximum de 4,53, ce qui est énorme : 4 cotisants pour 1 retraité. Aujourd’hui, la CRAC, les territoriaux plus les hospitaliers, on est à 1,46, donc on est en dessous de la moyenne de tous les régimes de retraite qui est à 1,71.

Pendant que l’on avait un régime favorable, la CRAC a cumulé des excédents. En 1974, on a mis en place un système très compliqué de compensation entre les régimes pour assurer une égalité. C’est fait sur des éléments fictifs, c’est très compliqué. Je serais incapable de vous l’expliquer en quelques mots. À ce titre, on a été prélevé au niveau de la CNRACL. Au départ, on était à 570 M€, on est monté à un maximum de 1,5 Md€ par an, on était à 1,18 Md€ en 2020 et on doit être 670 M€ en 2023. En plus, l’État s’est rendu compte qu’en 1985, la CNRACL avait un trésor de guerre, des réserves accumulées, de 2,8 Md€. Bercy s’est dit « miam-miam, c’est intéressant ». Ils ont exactement le même raisonnement aujourd’hui – il faut se méfier – sur l’Ircantec. On peut avoir une douloureuse aussi qui arrive sur l’Ircantec assez vite.

Avec la loi de finances 86, rétroactive sur 85, on s’est dit que l’on allait faire un régime de surcompensation pour financer les régimes spécifiques de retraite, en particulier les autres. Il y a un contributeur, la CNRACL, et deux gros bénéficiaires ; le régime des Mines et le régime de la SNCF. Le déficit était jusqu’alors financé directement par le budget de l’État. On a prélevé 1,1 Md€ et on est allé, à un moment, à 2,6 Md€ de prélèvement annuel sur les réserves de la CNRACL. L’État prélevait juste ce qu’il fallait pour rester à un équilibre strict de la CNRACL à zéro. On a prélevé au total, entre 1974 et aujourd’hui, en euro constant 2023, 100 Md€ sur la CNRACL.

Depuis, malheureusement, les recrutements de 1980 sont partis à la retraite, donc le rapport cotisants/retraités s’est cassé la figure, plus encore chez les hospitaliers que dans la territoriale. Aujourd’hui, avec d’autres phénomènes sur lesquels je n’insisterai pas, la CNRACL a des résultats négatifs. La surcompensation a été supprimée par la loi Fillon en 2003 et cela a pris effet en 2012, mais on continue à être prélevé au titre de la compensation, jusqu’en 2026 compris. Malgré le fait que l’on soit en déficit annuel, on continue à financer les autres régimes, qui ont un rapport démographique plus favorable que le nôtre, ce qui est un peu paradoxal.

L’ensemble des associations de collectivités locales a proposé un amendement en disant : « Avant de faire cela, on n’augmente pas directement les taux de cotisation, on se met autour d’une table et l’on veut une refonte globale ». A priori, je ne pense pas que Bercy et le gouvernement acceptent ce système. Vous voyez le mécanisme : on a prélevé, sur les comptes des collectivités locales, 100 Md€________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 39

pour le régime de retraite. Aujourd’hui, si l’on augmente de 4 points, le taux de participation de cotisation au titre de nos salariés des collectivités locales – c’était 31,6, je crois –, on va passer à 43,6, donc 4 points de plus en 2025, 4 points de plus en 2026 et 4 points de plus en 2027. Je voulais vous présenter cela pour vous dire que, quand on râle parfois en disant que l’État se fout de nous, il y a quand même quelques éléments intéressants à connaître. Il me semblait fondamental de vous commenter les petites recherches que je me suis amusé à faire depuis quelques jours.

Le deuxième point, plus intéressant pour nous, est le VM. Attention, il y a un débat aujourd’hui. Dans la précédente loi de finances sous le gouvernement Barnier, des amendements avaient été pris au Sénat pour créer un versement mobilité régionale et, en même temps, un versement mobilité supplémentaire pour les territoires ayant un SERM. Je trouve cela absurde, parce qu’au titre de la fracture territoriale, limiter cette augmentation de VM aux seules collectivités qui ont un SERM me semble dramatique en termes d’équilibre territorial, mais c’est ainsi. Aujourd’hui, il y a un débat qui devrait se concrétiser par une conférence des financements, qui était promise au plus tard le 30 juin 2024 et qui a été reportée. A priori, elle devrait avoir lieu en septembre prochain. Il est possible et il est plutôt « bien parti » que l’on ait, au titre de cette conférence des financements du transport public, une augmentation du taux maximum de VM, ce qui pourrait nous donner une poire pour la soif. A priori, étant donné que la conférence des financements devrait avoir lieu au plus tôt au mois de septembre, c’est plutôt pour 2026 que pour cette année. C’est peu vraisemblable que l’on puisse le faire cette année.

Le troisième point est le SDIS, le service d’incendie et de secours. Cela a été transféré au département, mais il y a une particularité. Quand vous avez transféré des compétences des communes à l’intercommunalité, on a calculé le coût de ces compétences dans vos comptes et on a figé ce différentiel de coût dans l’attribution de compensation. Ce n’est pas pareil pour le SDIS. Pour le SDIS, on a transféré la compétence des communautés de communes au département, mais chaque année, le conseil d’administration du SDIS nous propose une augmentation significative. On fait plus prélever sur le monde urbain que sur le monde rural, si bien qu’aujourd’hui, nous devenons le premier contributeur du SDIS, avant même le département. C’est un peu paradoxal. Cette augmentation peut être un peu discutable. On avait eu, au moment du transfert de compétences, un premier contentieux que l’on avait perdu avec le conseil départemental. C’est compliqué d’accepter des augmentations supérieures au taux de l’inflation qui nous sont demandées par le conseil d’administration du SDIS.

M. le Président – Merci beaucoup, Monsieur LEMAIGNEN, pour ces précisions extrêmement intéressantes.

Mme DUBOIS – Monsieur le Président, chers collègues, lors de sa présentation du projet de loi de finances pour 2025 en octobre dernier, le gouvernement Barnier a annoncé une contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques à hauteur de 5 Md€. Ajouté à d’autres mesures comme la réduction du fonds vert ou la hausse des cotisations employeur de la CNRACL, ce montant s’approchait plus des 9 Md€. Nous avons, à ce sujet, voté un vœu lors du conseil métropolitain de novembre pour dénoncer cette contribution forcée des collectivités au redressement des comptes de l’État dont elles ne portaient aucune responsabilité dans cette politique.

Dans ce contexte de crise politique profonde, l’emploi de l’article 49.3 par le Premier ministre Michel BARNIER pour faire adopter son budget, a déclenché une motion de censure et entraîné la chute de son gouvernement. Une première depuis 1962. Depuis lors, jamais un gouvernement issu du camp battu aux législatives n’avait été nommé. La chute du gouvernement était écrite d’avance. Cette situation inédite sous la Ve République est le choix d’un seul homme, celui du Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale à l’issue du scrutin des européennes, puis de nommer 50 jours plus tard un premier ministre issu du rang des Républicains pour maintenir son cap politique au mépris du message des urnes. Le gouvernement Barnier censuré, c’est la conséquence logique du choix irresponsable du Président de la République et du Premier ministre de porter un budget qui comptait poursuivre une politique massive rejetée par le pays pour continuer à servir les hauts revenus et les revenus du capital.

Depuis plus de 40 ans, c’est la même rhétorique qui nous est servie : rien ne serait possible ; il n’y a pas d’autre choix que de se serrer la ceinture ; la retraite à 60 ans, pas possible ; la hausse des salaires, l’emploi, les services publics, la culture, la santé, pas possible, pas plus que la diminution du temps de travail. Bref, rien n’est possible et la dette sert à justifier l’injustifiable, alors que la dette tout comme le trou de la Sécu sont d’éternels prétextes au sacrifice des plus modestes.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 40

Pourtant, une autre politique est possible. Vous en parliez tout à l’heure, nous n’avons pas tout à fait la même. Si nous parlions de recettes en augmentant les cotisations patronales des grosses entreprises ou en baissant le taux de profits, en taxant les revenus financiers, en supprimant le CICE et les exonérations de cotisations sociales des grandes entreprises ? Les entreprises du CAC40 ont versé près de 100 Md€ à leurs actionnaires en 2024 sous forme de rachat d’actions et de dividendes. Il y en a de l’argent.

En attendant le vote du budget 2025, la loi spéciale a été votée avec la reconduite à l’identique du budget 2024 afin d’assurer le fonctionnement de l’État et de poursuivre l’exécution des services publics et afin d’éviter le blocage des administrations du pays, mais le remaniement ministériel et la nomination du nouveau Premier ministre en la personne de François BAYROU n’exonéreront pas les collectivités d’une contribution au redressement des comptes publics. Nous l’avons vu. La déclaration de politique générale du Premier ministre à l’Assemblée nationale a donné le ton. Dans son discours, c’est la même politique dont sera empreinte la prochaine loi de finances 2025, avec semble-t-il une contribution un peu moins importante des collectivités, mais qui pèsera néanmoins lourdement dans le budget de notre métropole.

Le rapport d’orientations budgétaires que vous proposez est donc rédigé dans un contexte politique inédit, sans majorité stable à l’Assemblée nationale et sans loi de finances à ce jour. Nous en sommes conscients. Néanmoins, les propositions que vous avez formulées il y a quelques jours pour la préparation du budget nous interrogent fortement, car sous couvert de concertation de l’ensemble des maires et vice-présidents, il s’agissait plutôt de nous faire part des choix que vous avez faits. Pour chaque politique publique, il nous manque de nombreux éléments qui permettraient d’élaborer collectivement un budget pour la métropole, qui irait dans le sens des obligations de l’équilibre budgétaire à tenir, mais aussi qui ne serait pas source d’austérité pour les services publics métropolitains.

Lors du vote du BP 2024, vous estimiez la dette au 31 décembre 2024 à 443 M€. Aujourd’hui, vous nous dites que la dette sera finalement de 710 M€. C’est une bonne chose, mais cela veut certainement dire que les dépenses d’équipement que vous aviez prévues n’ont pas été réalisées. Il devient urgent de se désendetter pour redonner du souffle à nos comptes. Or, vous préférez poursuivre l’endettement déjà très important afin de maintenir les projets des mails. Laisserez-vous au futur exécutif de la métropole en 2026 des finances dans une telle situation qu’il n’y aura plus de possibilité de répondre aux besoins de service public et d’équipement de notre territoire ?

Au niveau du personnel, vous envisagez la suppression de 21 équivalents temps plein, ce qui représenterait au total 31 postes. Ce qui est inquiétant, c’est que nous savons que de nombreux services sont déjà en souffrance en raison du manque de recrutement et non-remplacement immédiat de postes vacants suite à des départs de la collectivité ou des départs en retraite. Réduire encore le personnel, c’est parfois aggraver une situation déjà fragile.

Vous le savez, nous sommes constants dans nos demandes. Nous préférons favoriser les politiques publiques de proximité, utiles au quotidien des habitants de notre territoire, plutôt que des projets somptueux dont l’urgence ou l’intérêt reste à prouver. Nous avons connu l’explosion du coût du projet CO’Met, nous connaissons l’explosion du coût de l’université porte Madeleine, et ce n’est pas fini. Avec une situation financière fortement dégradée et des projets somptueux engagés, pourrons-nous envisager la réalisation de projets structurants dont notre territoire a besoin, par exemple extension des lignes de tramway, développement du transport en site propre, gratuité de l’autoroute ? Ces projets que je cite ont un impact réel beaucoup plus important que la requalification des boulevards d’Orléans. Je n’oublie pas de nombreux projets en attente depuis des dizaines d’années, par exemple la requalification de la RD2020 au nord, sans oublier la forte dégradation des voiries structurantes des 22 communes qui mériterait qu’un budget important soit programmé rapidement.

Pour toutes ces raisons, nous vous faisons la proposition d’abandonner définitivement le budget de requalification des mails d’Orléans. Il est encore temps aujourd’hui de prendre cette décision. Nous n’aurons plus de marche arrière possible si nous continuons, d’autant plus que le projet proposé est loin de faire l’unanimité. Poursuivre aujourd’hui ce projet, s’entêter à maintenir ce projet pharaonique, dont le coût estimé est de 76 M€, c’est emmener la métropole dans le mur pour les prochaines années et le prochain mandat.

M. CLOZIER – Le chapitre 12 a été évoqué, ainsi que la manière dont il va falloir trouver des solutions pour le budget prévisionnel 2025 qui est identique à l’accostage de 2024.

J’ai une question sur les recettes. On fait le choix de ne pas augmenter les prélèvements et les impôts localement, mais pourquoi ne regarde-t-on pas le sujet de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants ? Je constate que les chiffres de l’INSEE, depuis 2000, sont en constante augmentation. Selon les chiffres de 2022, on arrive à 12 000 logements vacants et________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 41

3 000 résidences secondaires sur l’ensemble du bassin de vie. Cette taxe d’habitation ne pourrait-elle pas être une option ?

J’ai une deuxième question sur le budget annexe qui concerne les CFA. Aujourd’hui, ils sont dans une grosse incertitude en matière de chiffre d’affaires, notamment sur le niveau de prise en charge. Ils se questionnent beaucoup sur ce que les OPCO vont prendre en charge. On sait quasiment que cela va baisser. Je pense même que, pour certaines formations, on risque d’avoir une prise en charge inférieure au coût réel de la formation. Comment réagira-t-on sur ce sujet ? Le reste à charge sera-t-il supporté par l’apprenant, par l’entreprise ou par la métropole ?

M. SCHLESINGER – Je voudrais faire quelques remarques et ajouter un élément dans l’analyse que vous avez présentée.

La première remarque est sur la situation globale de nos finances publiques. Je rappelle que nous sommes tous contribuables locaux, contribuables nationaux et contribuables aux cotisations sociales et au financement de la protection sociale dans notre pays. Quand on consolide l’ensemble de ces chiffres, la situation de notre pays est catastrophique. Nous avons un des plus hauts taux de prélèvement obligatoire en Europe, pour ne pas dire le plus haut. Nous avons un niveau de dette qui est très largement supérieur, puisque nous sommes à près de 120 %, aux critères de Maastricht, qui étaient des objectifs de bonne gestion. On se finance, sur les marchés financiers, à un niveau supérieur à celui de l’Espagne. Il n’y a que l’Italie qui est au-dessus de nous. Il ne faut pas minorer la crise à laquelle nous sommes confrontés. De ce point de vue, je ne suis pas choqué que l’État, les collectivités territoriales et la sphère sociale soient mis à contribution, parce qu’il y va de l’avenir de notre pays, de notre modèle social, de nos infrastructures et d’un certain nombre de services publics auxquels nous sommes extrêmement attachés.

Alors que l’on n’a jamais prélevé autant de parts de la richesse nationale pour financer nos services publics, ce qui est frappant, c’est que nos concitoyens estiment que les services publics n’ont jamais aussi mal fonctionné. Cela montre bien qu’il y a un problème beaucoup plus fondamental que simplement la richesse que l’on y consacre, dans leur conception, dans leurs missions, dans leur représentation dans notre système national. Cela me perturbe, parce que, plus on prélève de l’argent, moins on satisfait les gens. Quelque chose ne tourne pas rond.

Je rebondis à ce que disait Charles-Eric LEMAIGNEN sur la CNRACL. C’est probablement cela qui va avoir un impact plus durable dans nos comptes, avec cette augmentation annoncée. Que disent la CNRACL et l’exposé que Charles-Eric LEMAIGNEN nous a fait ? Cela dit qu’un système de retraite par répartition, qui n’est pas interprofessionnel, est un système qui est condamné à être déficitaire ou à ne pas être juste. Si l’on demande aux mineurs de payer les retraites des mineurs, si l’on demande aux ingénieurs informatiques de payer la retraite des ingénieurs informatiques, la structure des emplois à l’échelle du pays varie sur 60, 80 ou 100 ans, donc c’est normal que certaines caisses soient en déficit et que d’autres soient en excédent. Je rappelle que le système par répartition, c’est qu’à l’instant T, l’argent qui est prélevé est utilisé pour les retraites de l’instant T. On ne fait pas de réserves en théorie et l’on n’emprunte pas pour payer les retraites de demain, parce que, sinon, ce n’est pas juste.

Tout cela met en lumière le fait que la principale réforme dont nous avons besoin, qui n’a pas été complètement menée l’année dernière, est une réforme de notre système de retraite, qui est aujourd’hui structurellement déficitaire et probablement injuste. La création d’un grand régime de retraite universelle permettrait de résoudre vraisemblablement une grande partie de ces questions de manière transparente et juste. Je regrette que cette réforme n’ait pas été menée.

Le quatrième point sur lequel je voulais insister porte sur la dette et les frais financiers. J’ai entendu Mme DUBOIS dire : « La dette, ce n’est pas si important que cela ». Je vais prendre l’exemple d’Orléans Métropole. Notre dette a augmenté. C’est le complément que je voulais apporter par rapport à la présentation qu’a faite le président. Si l’on regarde les montants que nous consacrons chaque année au remboursement du capital de la dette depuis trois ans, c’est quasiment 10 M€ de plus. Au CA 2020, on remboursait 24,5 M€. Dans les OB, on envisage 30,4 M€ sur le budget principal, donc il y a environ 10 M€ en 6 ans de remboursement de capital. Ces 10 M€ de remboursement de capital en plus, c’est 10 % d’épargne disponible en moins. Si, à cela, on ajoute les frais financiers que nous payons de manière supplémentaire depuis à peu près la même période, ce sont encore 7 M€ de plus. Au CA 2020, on payait 3 M€ de frais financiers. Aux OB 2025, on devrait payer 11,2 M€ de frais financiers.

Au-delà de ce que l’État nous impose cette année dans le cadre de la consolidation nationale des finances publiques, notre stratégie d’endettement et le niveau de nos investissements qui a généré notre dette nous prélèvent presque 20 M€ chaque année sur notre épargne disponible. Cela met en évidence que la dette a un effet durable dans nos comptes, que nous ne levons pas la dette que nous________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 42

levons aujourd’hui au niveau des taux d’intérêt auxquels nous la levions il y a encore 5 ou 6 ans. On va avoir durablement des frais financiers beaucoup plus élevés dans nos comptes, et à mesure que l’on continue à s’endetter, et cette année on se réendette de 30 M€, la nouvelle dette que l’on souscrit coûte plus cher que la dette que l’on rembourse, donc les frais financiers vont continuer à augmenter.

On a aujourd’hui une situation dans nos comptes qui est inquiétante. Aux prélèvements de l’État, j’ajouterai les prélèvements que nous imposent notre dette et notre stratégie d’investissement. Je suis convaincu, et cela fait plusieurs années que je le dis, en me basant sur les chiffres que Michel MARTIN évoque habituellement… Il estimait, lors du précédent mandat, que le niveau d’investissement raisonnable de la métropole était aux alentours de 70 M€. Il estimait plus récemment que le niveau d’investissement raisonnable de la métropole était plutôt aux alentours de 100 M€ par an. C’est d’ailleurs le chiffre qui a été fixé comme objectif. Nous sommes à 118 M€. Je suis bien conscient qu’un certain nombre de coûts sont partis, mais il va falloir un jour s’ajuster. Je rejoins Mme DUBOIS, il faudra nous poser des questions structurantes sur les investissements que nous devrons faire lors du prochain mandat, parce que ce n’est pas soutenable et, durablement, nous risquons de mettre la métropole en difficulté.

S’agissant des solutions, les années précédentes, on a utilisé le levier fiscal. C’est ce que je disais le mois dernier, on a quasiment augmenté les impôts tous les ans d’une manière ou d’une autre. Cette année, c’est plutôt le budget assainissement qui va voir les recettes augmenter, parce qu’on modifie la structure des prix. C’est un levier qui n’est pas utilisable, en tout cas j’y suis très fermement opposé, donc je ne partage pas la piste d’augmenter le versement mobilité, Charles-Eric. On voit que l’on ne peut pas faire cela.

Du côté des dépenses, quand on nous prévient trois mois avant, c’est sûr que l’on ne peut pas faire de choix évident. Ce qui est présenté dans le budget, c’est que c’est essentiellement la masse salariale qui va être tenue. Comme le disait Mme DUBOIS, quand on tient la masse salariale, cela a des conséquences derrière. À un moment donné, c’est aussi notre stratégie d’investissement qu’il va falloir réinterroger.

M. LAVIALLE – Je voulais aussi, avant d’avoir entendu Matthieu SCHLESINGER, revenir sur la situation financière du pays et souligner ce qui me semblait, si je puis me permettre, être une contradiction dans votre plaidoyer, peut-être moins dans celui de Matthieu SCHLESINGER, même si je vais m’inscrire en partie en faux contre le catastrophisme dont il a fait preuve.

La contradiction me semble être dans le fait de se plaindre qu’il y ait une demande de contribution au redressement des finances publiques aux collectivités locales et, dans le même temps, d’avoir un discours qui réclame une réduction rapide des déficits et de la dette de l’État, en disant que l’on ne peut pas continuer ainsi et que l’État doit remettre rapidement de l’ordre dans ses finances publiques. Si c’est le cas, s’il y a une urgence à remettre de l’ordre dans les finances publiques, Matthieu SCHLESINGER vient de l’évoquer, il est difficile de plaider en faveur d’une exonération de l’effort pour les collectivités locales.

De la même manière, il me semble qu’il y a une contradiction à, d’une part, vilipender les dépenses de l’État et, d’autre part, valoriser la dépense des politiques locales, à considérer que toute dépense de l’État, notamment dépense d’investissement, n’aurait aucune vertu alors que, dans le sujet précédent et dans notre DOB, on dit : « Regardez, c’est formidable, on investit, on dépense, c’est cela qui fonde le dynamisme et l’attractivité de notre collectivité ».

Je trouverais, pour ma part, plus raisonnable et plus fondé, sans tomber dans une apologie de la dette et de la dépense publique – il ne s’agit pas de minorer l’importance de la situation – de rappeler qu’une bonne partie du creusement des déficits publics est aussi liée à une diminution de fiscalité, notamment de fiscalité sur les plus fortunés et sur les plus riches. Je veux bien que l’on parle toujours de taux de prélèvement obligatoire, mais quand on dit que 50 % de la richesse nationale est prélevée, ce n’est pas 50 % du revenu de tous les Français. Il y a de fortes inégalités et injustices sur le plan fiscal. Une grande partie du creusement de déficit public dans la période récente est liée aux diminutions de fiscalité. Sans même réclamer des hausses d’impôt, les diminutions de fiscalité sont pour beaucoup dans le creusement des déficits, que l’on demande maintenant de réduire par une baisse des dépenses au lieu de reposer la question de la justice fiscale au niveau national.

Je lisais récemment que 25 % du creusement du déficit public étaient liés à la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE. On sait qu’en termes de contributeur – Matthieu SCHLESINGER a utilisé ce terme à juste titre –, l’impôt est aussi une contribution à la production de service public. La suppression de la taxe d’habitation a eu comme effet pervers d’ôter de la contribution à la production du service public local une partie de nos concitoyens. Il y a là aussi une forme d’injustice fiscale.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 43

C’est le premier point : les déficits ont aussi une origine dans la volonté renouvelée de diminuer la fiscalité au titre de ce que cela permettrait le dynamique économique et le ruissellement.

Je rappelle également que, dans certaines situations, il est de la responsabilité de l’État, qui peut avoir des déficits, notamment des sections de fonctionnement en déficit, ce qui n’est pas le cas de nos collectivités, de dépenser et de creuser ces déficits et sa dette. Je rappellerai qu’une bonne partie de la dette et du déficit des administrations publiques est aussi liée au fait que l’État a dû, à un moment donné – je dis bien l’État, pour ne pas dire les gouvernements, ainsi on ne pourra pas considérer que je suis juge et partie – monter au créneau face à la crise de 2008, face à la crise du Covid. Rappelons-nous le « quoi qu’il en coûte ». Il est facile maintenant de vilipender les déficits publics, mais si l’État n’avait pas, à ce moment, fait les dépenses nécessaires, peut-être que les situations de l’économie française, de l’économie européenne et de l’économie mondiale seraient encore plus graves qu’elles ne le sont. Je rappelle notamment que, face à la crise du Covid, ce sont quand même des dépenses publiques qui ont permis de maintenir à flot une série de commerces, d’entreprises, d’acteurs économiques qui étaient particulièrement en difficulté. Il faut savoir dépenser à un moment. Cela ne veut pas dire que l’on dépense en permanence. De fait, il y a un effet de persistance du déficit et de la dette qui fait que cela met du temps à être réduit.

La dette a des contreparties. J’entends toujours parler de la dette qui s’accumule, mais on l’a vu et vous l’aviez dit en partie pour la dette de la métropole, le passif a en contrepartie un actif. La dette contribue au financement d’investissements qui sont, si je prends l’exemple de la métropole, nécessaires à son attractivité. J’ai cru comprendre que c’était l’une des politiques majeures et l’un des axes majeurs du projet métropolitain, développer l’attractivité de la métropole, et que cette attractivité devait se fonder sur des investissements dans les fonctions supérieures, l’université, CO’Met, etc., donc produire de la dette. La dette a une contrepartie. On pourrait raisonner en dette nette, mais la dette brute a une contrepartie dans l’investissement public dont vous avez souligné qu’il a un effet de levier important sur la croissance économique de nos territoires et sur l’emploi. Vous vous félicitiez du fait qu’il y a 125 000 salariés dans la métropole. S’il y a de l’emploi dans la métropole, c’est aussi parce qu’il y a de l’activité économique. S’il y a de l’activité économique, c’est parce qu’il y a de l’investissement public, et les trois quarts de l’investissement public sont réalisés par les collectivités territoriales. L’investissement public ne serait pas à cette hauteur si l’on choisissait de l’autofinancer intégralement. La dette a une vertu d’entraînement et de dynamisme économique.

La dépense publique a aussi des contreparties en termes de production de service public. Lorsqu’on évoque les questions d’inégalité, on entend souvent cette phrase, mais je crois qu’elle est importante à rappeler : le service public est le patrimoine et la richesse de ceux qui n’en ont pas. Tailler en permanence dans les dépenses publiques au titre d’une espèce de philosophie de fourmi consistant à dire « vous avez chanté tout l’été, il va falloir maintenant danser », ou l’inverse, et que le temps est venu de resserrer, c’est aussi tailler dans le service public et contribuer à creuser les inégalités.

Je veux bien que l’on fasse du catastrophisme. Effectivement, les taux d’intérêt auxquels l’État se refinance ont légèrement augmenté et l’on n’est parmi ceux qui se financent à des taux élevés comparés aux autres pays européens, mais cela reste des taux modérés. Il ne s’agit pas de minorer, mais tous les économistes se rejoignent pour dire que ni la solvabilité de l’État ni la soutenabilité de sa dette sont aujourd’hui en péril au point qu’il faudrait, dans les deux années qui viennent, réduire les déficits. Je rappelle que l’on s’est donné une ligne bleue des Vosges consistant à penser que, lorsqu’on a un déficit en dessous de 3 %, on est particulièrement vertueux, et que, dès que l’on est au-dessus de 3 %, on est dans une gabegie absolue et qu’il faudrait très rapidement revenir de 6 à 3 %. Je pense que l’État a pour lui le temps long, et l’histoire le montre.

Il ne s’agit pas de dire qu’il faut prendre des décennies pour réduire nos déficits et nos dettes, mais l’on peut au moins – il me semble même, Monsieur le Président, que vous l’aviez vous-mêmes évoqué dans des débats précédents – se dire qu’il serait raisonnable de se donner des objectifs de moyen terme. Il ne s’agit pas de dire que l’on doit creuser en permanence les déficits. À un moment, il faut remettre de l’ordre dans les finances publiques, mais à vouloir le faire trop rapidement, le malade risque de mourir guéri. Si l’on taille dans l’investissement, dans la production des services publics, de l’État, des collectivités locales, on va évidemment avoir un effet de ralentissement sur la croissance économique, moins de rentrées fiscales, plus de dépenses de politiques sociales, donc un déficit qui va se creuser. Non seulement le serpent se mordra la queue, mais l’on finira par réduire les déficits avec une croissance atone, des inégalités qui auront progressé, un chômage qui aura réaugmenté. L’intérêt est quand même limité.

Je pense qu’il serait de bonne politique de se dire : il est temps, maintenant que l’on est sorti des grands chocs, et il y en aura peut-être encore à venir… Je rappelle également qu’au niveau européen et international, les grosses dépenses sont devant nous. On a devant nous une probable nécessité d’augmentation des dépenses militaires. On a devant nous une augmentation nécessaire________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 44

d’investissement dans la transition écologique. J’en passe et d’autres. Le niveau d’investissement public doit rester à un niveau élevé. Je pense qu’il serait plus raisonnable, dans le débat que l’on a, plus cohérent et moins contradictoire, de dire : les collectivités locales veulent bien prendre leur part au redressement des finances publiques, mais il n’y a aucune urgence à le faire. Il peut se donner à moyen terme, 5 ou 6 ans. Sur un plan de 5 ou 6 ans, on peut regarder l’efficacité de la dépense publique de l’État – la question se pose – l’efficacité de notre propre dépense publique, les priorités que l’on se donne et les moyens que l’on veut leur allouer.

Mme CANETTE – Trois points : deux points de contexte et un point sur le fond de ce document d’orientations budgétaires.

Je vais être très rapide, parce que cela a été très bien dit, à la fois par M. LAVIALLE et par Mme DUBOIS, mais je vais ajouter que cette mise à contribution des collectivités locales s’est faite dans une ambiance pas très agréable de mise en cause de ces collectivités locales, sur le fait qu’elles auraient contribué à construire et à augmenter les déficits. Nous sommes tous élus, donc vous le savez, mais il y a aussi des gens qui nous regardent et qui nous écoutent, et à qui il faut rappeler que les collectivités comme les EPCI ne votent jamais de budget en déficit, puisque c’est impossible. Non seulement nos budgets de fonctionnement doivent être équilibrés, mais nous devons avoir une épargne nette supérieure à zéro, c’est-à-dire que toutes nos recettes de fonctionnement doivent nous permettre de payer nos dépenses de fonctionnement, les frais financiers dont il était question et le remboursement de l’emprunt. Mettre en cause les collectivités était particulièrement injuste. Je souscris à ce qui vient d’être dit. S’il faut que nous participions à l’effort parce que le déficit de l’État est trop important, très bien, mais dans une mesure et dans un rythme qui soient soutenables.

Deuxième point de contexte, vous évoquiez, Monsieur le Président, le séminaire que nous avons eu en disant qu’il était fort utile. Oui, il était nécessaire, nous l’avions appelé de nos vœux et j’espère qu’il sera effectivement utile, c’est-à-dire que ce que nous avons pu dire les uns et les autres sera entendu. Je note que ce document d’orientations budgétaires n’a pas bougé par rapport à sa rédaction qui datait d’avant ce séminaire.

Le troisième point de fond sera très court, sur un sujet qui me semble essentiel et qui a été effleuré. Je voudrais l’objectiver par quelques chiffres. Il s’agit des dépenses de personnel. D’ailleurs, nous avions dit, y compris lors du séminaire et à d’autres moments, et vous l’aviez partagé, Monsieur le Président, notre nécessaire attention aux questions de proximité. Pour pouvoir rendre le service public, dont on disait qu’il n’était pas toujours perçu comme étant à la hauteur, il faut des agents sur le terrain.

Les dépenses de personnel qui sont projetées dans ce document d’orientations budgétaires… Il y a une petite ambiguïté des chiffres, à moins que je ne comprenne pas bien, mais je ne pense pas. Il est indiqué, page 13 de ce document, que le projet « charges de personnel » pour le BP 2025 actuel, pas initial tel qu’on l’avait construit avant, donne le chiffre de 65,4 M€. Page 15, j’ai lu 63,1 M€. Peut-être qu’il y a une subtilité qui m’échappe dans les tableaux. Quel est le chiffre qu’il faut retenir ? Manifestement, c’est 63,1 M€, puisqu’il est écrit en toutes lettres dans cette même page que ces dépenses sont fixées comme étant « iso-atterrissage 2024 ». On est bien à 63,1 M€.

Or, et cela apparaît dans le document d’orientations budgétaires, que se passe-t-il entre l’atterrissage 2024 et ce qui pourrait se passer en 2025 ? On a 1,2 M€ d’impact CNRACL et 1,2 M€ d’impact de ce que l’on pourrait appeler GVT et compagnie, la croissance mécanique, soit un total de 2,4 M€. Si l’on était à iso-périmètre en termes de ressources, il faudrait être, pour l’atterrissage 2024, à +2,4 M€. J’alerte sur la volumétrie, je ne dis pas qu’il ne faut pas regarder cette question de la masse salariale, mais 63,1 à 63,1 alors que, mécaniquement, par rapport à cet impact PLF et l’impact GVT, pour faire court, il faudrait 2,4 M€ en plus, cela veut dire que l’on impute de 2,4 M€. Cela correspond à un nombre de postes important. J’avais posé la question de ces chiffres au séminaire et je n’ai pas eu de retour depuis. À la lecture de ce ROB, cela semble se confirmer. En général, dans nos collectivités, mais ce n’est peut-être pas pareil à la métropole, on considère qu’un ETP, c’est 40 000 € par an. Cela fait l’équivalent de 60 postes, ce qui n’est quand même pas rien.

Soit ce ne sont pas les bons chiffres, soit cela m’inquiète, mais je voudrais que, d’ici le vote du budget, on éclaircisse cela.

M. BAUDE – Je souhaite vous faire part de la difficulté que je rencontre, et sans doute d’autres personnes. Je travaille sur le rapport d’orientations budgétaires qui nous est transmis dans le cadre de ce conseil de métropole. Or, ce n’est pas vraiment ce que vous nous avez présenté. Ce que vous nous avez présenté est très intéressant, mais ce n’est pas le document que nous avons. Le document que nous avons, comme l’a rappelé Mme CANETTE, est le document qui a été transmis le 9 ou 10 janvier avant notre séminaire.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 45

M. le Président – Monsieur BAUDE, pardon de vous interrompre, mais que fait-on ? On ne se donne pas les informations qui sont arrivées depuis ? Bien sûr que si.

M. BAUDE – Non.

M. le Président – Si. Il y en a qui datent d’hier.

M. BAUDE – Si vous me laissez poursuivre…

Lors du séminaire du 11 janvier, un certain nombre d’évolutions ont été prises en compte. On avait un tableau et les services mettaient ce tableau à jour. On n’a pas eu ce tableau. J’ai trouvé très intéressant ce que vous nous avez proposé aujourd’hui, mais l’on n’a pas ces documents. Je ne comprends pas comment l’on peut… J’essaie de travailler sérieusement sur le document qui nous est transmis. J’aurais préféré que vous nous apportiez les éléments que vous avez affichés ce soir, que vous deviez avoir depuis quelques jours et que l’on n’a pas eu.

M. le Président – Non. Je précise, cher collègue, que cela date d’hier. Comment voulez-vous… On est pratiquement dans le débat du budget…

M. BAUDE – Cela ne date pas d’hier, puisque ce sont des chiffres…

M. le Président – On est sur des orientations budgétaires. Je vous donne tous les éléments dont on dispose. Si cela date d’hier, cela date d’hier, j’en suis désolé.

M. BAUDE – Ce sont des tableaux qui ont été présentés le 11 janvier, donc il était possible de nous transmettre ces tableaux mis à jour.

Je suis dans le brouillard, je ne sais pas exactement où l’on en est. L’investissement, c’est 124 M€ comme prévu au départ, c’est 100 M€ comme l’objectif ou c’est 118 M€ comme affiché tout à l’heure ? On rabote sur quel projet ? Il faudrait que l’on sache vraiment ce qu’il en est.

On explique que l’on stabilise la dette à 710 M€, mais en même temps, on nous explique qu’il y a 40 M€ de dette supplémentaire. Cela veut dire que l’on va être à 750 M€ ? C’est cela que cela veut dire ? C’est bien de le préciser officiellement.

Sur la situation RH, Carole CANETTE en a parlé, mais je le redis, Monsieur le Président, vous vous souvenez qu’en conférence des maires, on a demandé des précisions sur les postes qui seraient supprimés, pour que l’on sache dans quel domaine ces postes seraient supprimés et que l’on puisse regarder cela de près. On nous a dit que les chefs de service avaient fait des propositions, très bien, mais nous avons aussi, en tant qu’élus, un droit de regard. Il faut que l’on sache dans quel domaine et si cela correspond à 21 équivalents temps plein comme cela a été dit ou à 30 postes ou plus compte tenu des dépenses économisées sur ce sujet. Sincèrement, on est dans le brouillard.

Je regrette que – dans la présentation du rapport d’orientations budgétaires, il y a quelques mots à ce sujet – dans le débat, on ne parle pas des budgets annexes. On se focalise sur l’épargne nette du budget principal, mais sur le budget de l’eau, il y a 6 M€ d’épargne nette, sur le budget de l’assainissement, il y a 6 M€ d’épargne nette. Michel MARTIN nous avait habitués à nous présenter une vision globale du budget avec des budgets consolidés. Cela me semblait très intéressant et très pertinent, d’autant plus qu’il y a des croisements. Par exemple, le budget annexe transports est alimenté à hauteur de 15,6 M€ par le budget principal. Avoir une vue d’ensemble me paraît très important, mais on ne l’a pas.

M. le Président – Monsieur BAUDE, j’entends le débat qui est fort intéressant, mais je ne prends pas – pardonnez-moi – vos critiques, parce que nous actualisons en fonction des éléments dont nous disposons. Je vous l’ai dit en préliminaire, je vous livre les éléments tels que nous les avons et avec un certain flou, puisqu’il n’y a pas de budget national. Nous faire le reproche que nos chiffres ne sont pas précis, c’est un mauvais reproche. Je vous donne l’état de l’art aujourd’hui et, comme je l’ai dit à l’instant, il y a des choses qui arrivent encore d’hier. Le Sénat est en pleine discussion en ce moment même, à moins qu’il ait terminé, mais je ne le pense pas. Je ne peux pas anticiper ce qui va sortir du Sénat. Je pense, Monsieur BAUDE, que vous êtes très avisé sur les questions budgétaires, mais vous confondez le budget et le débat d’orientations budgétaires. Les éléments de précision que vous demandez sont les éléments qui seront apportés lors du vote du budget. Nous sommes dans un DOB. Nous sommes déjà très précis sur un débat d’orientations budgétaires. Vous le savez pertinemment, ce n’est pas la même chose.

Quant à l’investissement, je ne comprends pas votre remarque, parce qu’il est très clair. Je l’ai présenté tout à l’heure, je vous ai dit où l’on en était. Je vous ai cité les 118 M€ et je vous ai dit que l’idéal serait d’arriver à un investissement de l’ordre de 100 M€, ce qu’aujourd’hui nous ne parvenons pas à faire. Vous avez même eu la liste des principaux investissements qui sont proposés aujourd’hui.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 46

Je pense que les choses sont aussi claires qu’elles peuvent l’être dans la situation que nous ne maîtrisons pas complètement. Dans ce cas, que fait-on ? On ne fait pas de débat d’orientations budgétaires ? On attend d’avoir tous les éléments consolidés, donc le vote du budget national ? Je ne pense pas. Je pense qu’il est déjà bien, avec les ordres de grandeur qui sont à notre disposition, d’avoir ce débat qui est par ailleurs fort intéressant.

M. MONTILLOT – Je rebondis sur ce que vous venez de dire, le débat est très intéressant et très enrichissant. Le contexte que nous vivons est d’abord dû à une situation nationale et à ce contexte que nous appréhendons tous. Il est aussi dû à des choix stratégiques qui ont été faits sur le plan territorial au niveau local. Il y a quelques instants, on évoquait la situation consolidée des comptes entre nos investissements et l’endettement. Je rappelle que, par rapport à la métropole qui nous est la plus proche et qui est comparable à la nôtre, celle de Tours, on a un taux d’endettement inférieur, mais avec, sur un quart de siècle, deux fois moins d’investissement. C’est à peu près 1 Md€ de moins en investissement et l’on connaît la différence aujourd’hui sur nos deux territoires : pour nous, depuis une dizaine d’années, une deuxième ligne de tram, et à Tours, ils n’ont même pas démarré les études et ils ne sont même pas encore d’accord sur le parcours de la deuxième ligne de tram. C’est une comparaison qui est utile pour comprendre le contexte et ce qui fait sens et ce qui fait l’attractivité de notre territoire par rapport à nos voisins.

Dans les choix stratégiques, j’ai entendu Sylvie DUBOIS évoquer des choix « dispendieux » sur notre territoire en évoquant CO’Met et le projet Madeleine. Je rappelle que nous avons nous-mêmes, un certain nombre d’entre nous, découvert certaines dérives sur CO’Met, qui n’étaient pas prévues initialement dans la précédente mandature. On en connaît les causes, en tout cas en partie. On mesure aussi l’impact de ce choix stratégique. Par exemple, on doit avoir, dans 8 ou 10 jours, la prochaine Coupe Davis à Orléans. On sait très bien que cela n’aurait jamais existé s’il n’y avait pas eu CO’Met, parce que c’est l’open de tennis qui l’a généré. Quand on voit les différentes équipes internationales qui viennent sur notre territoire, je pense que cela peut tout de même résonner.

Je voudrais m’attarder rapidement sur le projet Madeleine. J’entends la critique. Vous m’excuserez, et on était sur les questions de santé tout à l’heure avec Sylvie DUBOIS et quelques élus de notre métropole, mais sans le projet Madeleine, il n’y aurait pas de faculté de médecine. Je ne vois pas où l’on aurait pu accueillir la faculté de médecine de plein exercice dans deux ans sur notre territoire. Il faut donc raison garder. Je rappelle que le projet Madeleine bénéficie d’environ 50 % de subventions du conseil départemental et, dans le cadre de CPER, de la région, de l’État et de l’Europe. C’est ce qui nous permet d’avoir un projet qui est doublement gagnant, à la fois pour l’université d’Orléans par rapport à la faculté de droit économie gestion qui accueillera d’autres talentueuses formations comme des formations en sciences politiques, et pour la faculté de médecine et tout ce qui va avec en matière médicale et paramédicale. Je pense aux sages-femmes qui viendront également d’ici deux ans sur notre territoire.

En termes d’attractivité, les choix stratégiques qui ont été faits sont coûteux, certainement, et ils pèsent certainement sur le budget, mais ils ont un impact extrêmement favorable à notre territoire et à ses habitants. Les étudiants, ce sont d’abord les étudiants de notre territoire et de toutes les communes de notre territoire métropolitain.

Cela ne se fait pas au détriment de la proximité. Dans ce qui nous a été présenté, j’ai regardé le tableau : en tête de gondole, la première dépense est l’espace public, donc les travaux qui sont faits sur le territoire de nos communes. On ne peut pas dire que cela soit fait au détriment de nos territoires communaux.

Voilà ce que je voulais apporter comme écho et contribution à cette discussion, en rappelant en conclusion, puisque le sujet des mails a été abordé, que les mails sont sur Orléans, mais plus de la moitié des utilisateurs et des usagers sont des usagers métropolitains non orléanais.

Mme PICARD – Merci, Monsieur le Président, pour cette présentation.

M. MONTILLOT a abordé exactement les points que je voulais aborder, donc je me joins à ses observations.

Je voulais apporter une réflexion supplémentaire. Il ne faut absolument pas opposer les politiques de proximité et les politiques d’investissement dans des infrastructures telles que CO’Met et le chantier Madeleine, parce que ce sont également des politiques de proximité. L’université en centre-ville, par exemple, c’est une politique de proximité, parce qu’elle permettra de rapprocher les étudiants de la faculté de droit du tribunal, ce qui est une politique de bon sens. Comme M. MONTILLOT l’a expliqué, cela va permettre de libérer des locaux à La Source et, à plus long terme, de répondre à une problématique en matière de santé, que vous avez tous observée sur vos territoires.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 47

De manière indirecte, CO’Met, qui est une politique de gros investissement, est également une politique de proximité en ce qu’elle permet notamment de créer un écosystème extrêmement favorable en matière d’économie pour notre territoire et en matière d’emploi. Quand vous faites un événement à CO’Met, quand vous faites venir une entreprise à CO’Met, ce sont des nuits d’hôtel, des passages au restaurant pour les personnes qui viennent, donc vous faites travailler notre écosystème local. En matière d’emploi, c’est quelque chose qui est extrêmement important.

J’ai entendu certains de nos collègues qui pensent que la fiscalité des entreprises ne serait pas très élevée. Je n’approfondirai pas autant le débat, mais je demande simplement que l’on regarde ce qui se passe à l’étranger pour voir quels sont les pays qui réussissent le mieux de manière budgétaire en matière de fiscalité. Je voudrais pointer du doigt l’exemple de l’Irlande, qui a une fiscalité des entreprises extrêmement avantageuse et qui permet d’avoir un budget excédentaire pour son État à hauteur de plusieurs milliards d’euros.

M. MILLIAT – Cela va être un peu plus rapide, puisqu’on a utilisé les exemples que je voulais vous amener. J’ai une vision un peu plus globale et j’ai deux propositions à faire, puisque l’on est dans un débat d’orientations budgétaires et il ne faut pas l’oublier.

Je vais paraphraser ce qu’a dit Christophe. Je pense qu’il ne faut pas avoir une vision instantanée de la dette. Si l’on dit qu’il faut faire des économies, je suis tout à fait d’accord, parce que l’on a une dette insupportable au niveau national. Ne confondons pas n’importe quelle dette. Nous sommes une collectivité territoriale, nous agissons au niveau du territoire. Nous n’avons pas les mêmes règles que l’État, nous devons forcément être à l’équilibre. L’État a d’autres priorités et, Christophe, tu les as très bien rappelées. Ce ne sont pas les mêmes règles ni les mêmes priorités pour l’État.

Je vous rappelle que si nous arrêtons de faire nos investissements, cela aura des conséquences. Tout ce que nous faisons en tant que collectivité territoriale a des conséquences. Fanny vient de nous le rappeler, ne serait-ce que pour CO’Met. Faire venir un open de tennis à CO’Met rapporte de l’argent. Faire des travaux de construction de l’université fait travailler des entreprises locales, pas que du BTP, mais aussi des artisans. Lorsqu’on lance un programme ANRU, des programmes de réhabilitation de Ma Métro Rénov’, cela fait tourner tout le secteur de l’artisanat.

J’entends votre remarque, Monsieur. Vous demandiez que l’on puisse chiffrer les retombées économiques. C’est quelque chose que j’ai demandé aux services. Malheureusement, c’est quelque chose de quasiment impossible à faire. On arrive à le faire au niveau du tourisme parce que l’on a des retours qui sont uniquement bloqués sur les hôtels ou l’accueil de la personne du tourisme. Dire « je fais une route, je mets 1 M€ dans une route, cela rapporte tant à l’économie locale », on est quasiment incapable de le faire, parce que les données ne sont pas là, parce que le système de collecte des données est trop compliqué.

C’était pour le côté vision globale. Je pense que l’on peut ralentir ou décaler certains de nos projets. Tout arrêter serait pour moi une erreur. Si l’on ralentit ou l’on décale des projets, j’ai une proposition : les services seraient-ils en capacité de nous montrer une hypothèse à deux ou trois ans ? Je sais que, Serge, on travaille dans le flou, j’en suis bien conscient, mais l’on dit que l’on recule ce projet de deux ans, voilà la conséquence que cela aura sur notre dette, il faudra le faire après, cela coûtera peut-être un peu plus cher, on aura un décalage de dette, etc. Si c’est possible, parce que je pense qu’il y a des endroits où l’on sera bloqué par les incertitudes de la loi de finances qui est nationale, cela pourrait aider certains de nos conseillers municipaux à voir un peu plus loin et à dissiper un peu le brouillard dont on se plaint un peu tous, et je le comprends.

J’ai une dernière remarque concernant la RH. Je peux comprendre qu’il faut faire des efforts sur la RH, mais je mets un bémol sur ce sujet. On a déjà certains services qui sont sous la vague. Si l’on ralentit ce recrutement RH, on va peut-être donner un signal qui sera néfaste pour le recrutement et l’on va peut-être mettre en difficulté certains services. Je crois que, Vincent, tu avais suggéré lors du séminaire, mais cela n’avait pas été très audible à ce moment-là, de mettre l’accent sur les bonnes personnes au bon endroit. C’est peut-être important. C’est très compliqué de dire : « Je pense que ce service est plus important que celui-là ». Parfois, une personne coûte un peu plus cher là, mais son travail permet d’apporter plus de subventions que si elle n’était pas là. Peut-être qu’au final, on a un effet de levier. C’était la proposition.

M. le Président – Merci, chers collègues. Je crois que chacun a pu s’exprimer. Je vais essayer d’apporter quelques éléments sans être trop long.

Je reprends ce que vient de dire Luc MILLIAT, on est presque rentré dans le débat budgétaire alors que l’on n’a pas de budget pour l’instant. Je rappelle que l’on est dans le débat d’orientations budgétaires et qu’il y a une part de flou, puisque la question centrale est que l’on ne sait pas quelle est la ponction opérée par l’État. À partir de là, on peut organiser un débat d’orientations avec des________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 48

grandes lignes, mais l’on ne peut pas rentrer dans la précision. D’ailleurs, ce n’est même pas ce qui est prévu. Il y a le DOB, puis il y a le budget. Quand on viendra sur le budget, on aura les éléments précis, que vous aurez en temps et en heure, et l’on pourra poursuivre très logiquement la procédure.

Je réponds notamment à Carole CANETTE qui disait : « Le séminaire a été certainement très utile, mais des sujets qui ont été évoqués, qu’en ressort-il ? » Il y a trois principales questions qui ont fait l’objet de discussions et pas de consensus. D’autres ont fait l’objet de consensus et, quand il y avait consensus, on intégrait, dans la perspective budgétaire, les éléments de consensus, sinon, on ne les intégrait pas. Il y a eu trois sujets. J’en ai déjà évoqué un en termes d’investissements sur la tête nord du pont de l’Europe. Je redis que les remarques et demandes de Saint-Jean-de-la-Ruelle avaient été prises en compte, puisque l’investissement est toujours dans le budget d’investissement. On est très clair là-dessus.

Il y a deux autres sujets qui touchaient le fonctionnement. Il y avait une question sur une réduction de subvention à TOPOS, qui était de l’ordre de 100 000 €. Notre ami Jean-Vincent VALLIES et quelques autres sont intervenus pour demander que ce soit moins, que ce soit 50 000 €. On intègre cette demande. C’est pris en compte, donc ce n’est plus 100 000 €, mais 50 000 €. Je suis très précis.

Le troisième sujet de discussion était sur l’économie sociale et solidaire. Il y avait une proposition de diminution de 100 000 €, il y a eu critique et demande que ce soit ramené à moins, et le chiffre de 50 000 € a été évoqué. C’est le chiffre qui est retenu. Ce séminaire a permis de prendre, politique par politique, les éléments des dépenses et d’ajuster en fonction ce que souhaitaient les uns et les autres. C’est pris en compte, c’est intégré à ce stade. Je pense que c’était important de le dire pour pouvoir constater que les discussions ont bien été intégrées.

Je veux revenir sur les questions de ressources humaines. Il y a, non pas en suppression – les mots ont leur importance –, mais en gel… Cela veut dire que l’on peut les pourvoir, la vague passée. Il n’y a pas de suppression. Ce sont exactement 21 équivalents temps plein. Ce sont les propositions qui sont remontées des directions. Chaque directeur, chaque directrice, a regardé ce qu’il était possible de faire et l’agrégation des propositions a abouti à ces 21 équivalents temps plein.

Je rappelle deux autres chiffres. Nous sommes aujourd’hui à 1 370 équivalents temps plein. Je souhaite que l’on mette en rapport les 22 et les 1 370. Je vais vous donner un troisième chiffre, qui était le nombre d’ETP en janvier 2022 : 1 290. Nous sommes passés à 1 370. C’est le chiffre actualisé qui date d’il y a très peu de temps. Jusqu’en 2022-2023, nous avions les fameuses difficultés à recruter. Les RH ont fait un gros effort avec l’ensemble des services – merci, Monsieur le directeur général des services, avec la DRH – pour recruter. Ces efforts ont payé, puisque nous sommes passés de 1 290 en janvier 2022 à 1 370 récemment. En plus, nous proposons une économie sur 21. Je ne vois pas de case dans les services. Je crois que cela répond à un certain nombre de préoccupations de dire, et vous êtes plusieurs à l’avoir rappelé : il faut que la métropole puisse fonctionner dans les meilleures conditions. On aura, en intégrant ces 21 ETP, plus de monde à la métropole que l’on en avait en janvier 2022. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. C’est pour éviter que l’on rentre dans des séries de questions : on casse la Fonction publique métropolitaine. Non. Avec les chiffres que je donne, je crois que chacun peut le mesurer.

En termes financiers, toujours pour répondre à quelques-uns d’entre vous sur les différences de chiffres, on passe d’un atterrissage 2024 de 62,6 M€, on ajoute la CNRACL, les 1,2 M€, et l’on arrive à 63,8 M€. C’est le chiffre qui va servir de base pour le BP 2025. Il y a dedans le fameux GVT. Que fait-on avec les 21 ETP ? On prend en compte financièrement le GVT, mais l’on ne peut pas prendre la CNRACL, parce que le 1,2 M€ va se traduire par des ETP en plus au regard des 21 annoncés. C’est la raison pour laquelle on passe de 62,6 M€ à 63,8 M€. Je crois que je ne peux pas être plus précis que ce que je vous donne. C’était un point très important. Il est normal qu’il y ait des interrogations et voilà les réponses que je peux vous apporter.

Concernant la dette, je rappelle que la dette globale de la métropole est stabilisée en fin d’année dernière à 710 M€, budget principal et budgets annexes. Tout est dedans. Je rappelle, et c’est dans les tableaux que je vous ai montrés, que si nous sommes dans une équation telle que je l’ai présentée avec l’épargne inférieure à 20 M€ et avec un investissement à 118 M€, nous allons, toutes choses égales par ailleurs, généré une dette d’un peu moins de 40 M€ supplémentaires. Oui, ces presque 40 M€ s’ajoutent aux 710 M€.

Je ne vais pas revenir sur l’ensemble des investissements. Je veux simplement dire que, par rapport à l’intervention de Mme DUBOIS sur les mails, nous avons réduit considérablement dans un premier temps les AP/CP telles qu’initialement votées. Je rappelle que nous avons voté. Il était resté 15 M€ pour 25 M€. Je rappelle aussi précisément que nous passons de 15 M€ à 3 M€. Que l’on ne me dise pas que ce sont les mails qui hypothèquent le budget 2025, ce ne serait pas raisonnable. Vous ne l’avez d’ailleurs pas dit. Ce ne serait pas vrai tout simplement. Ce sont 3 M€ à rapporter aux deux________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 49

grosses masses de dépenses que sont les infrastructures/espaces publics qui sont nettement au- dessus des 30 M€ et l’université qui est dans les 25 M€. Il faut comparer ce qui est comparable.

Je rappelle que, dans les mails, il y a à la fois, dans les chiffres qui ont été cités, la partie mail Jaurès… Je rappelle que l’université – on peut être d’accord ou pas, mais c’est ce que nous avons voté – a besoin d’un parking, que nous ne faisons plus le parking sous porte Madeleine. Je veux bien faire un parking sous les mails, parce qu’il n’y a que là qu’il peut venir. C’est bien de faire un parking, mais c’est peut-être aussi intelligent de restructurer les mails en même temps. Je rappelle aussi que dans les mails, et peut-être que les mots mériteraient d’être corrigés, il y a la Place d’Arc sur laquelle nous avons également voté. Je rappelle que nous sommes engagés, notamment avec le partenaire privé, puisque nous avons voté une convention avec le partenaire privé. Je veux bien que l’on remette en cause la parole donnée, mais je ne suis pas d’accord avec cela. Un document extrêmement détaillé a été signé, présenté ici même et voté ici même. Que l’on voie comment les choses s’organisent et se planifient, je crois que j’ai montré que j’étais totalement ouvert là-dessus. Je rappelle de 15 M€ à 3 M€.

De manière plus globale, et je vais terminer sur deux points qui ont été évoqués et qui sont importants dans ce débat de fond. Le premier point est le levier fiscal. On pourrait dire, et c’est un grand classique dans notre pays : remettons un peu d’impôts. Je crois que la pression fiscale globale… On peut s’interroger : comment est-elle répartie ? C’est une vraie question de fond. Je pourrais partager un certain nombre de points de M. LAVIALLE pour dire que, si elle était équitablement répartie, cela se saurait. Il y a donc certainement des marges de progression, mais c’est un sujet qui nous échappe, qui impliquerait le courage d’une remise à plat de la fiscalité dans ce pays. Je ne crois pas que, pour l’instant, ce soit le cas. On en parle depuis longtemps, mais cela ne vient pas.

Je ne suis pas favorable à ce que l’on en rajoute encore, parce que l’on fait cela régulièrement. On peut dire que si, comme M. BAUDE ou M. LEMAIGNEN en parlaient, c’est le VM qui est légèrement augmenté, c’est une légère augmentation, mais à force de faire des légères augmentations, il faut s’interroger sur la capacité du bateau France à être compétitif dans le monde. Nous sommes l’un des pays où la pression fiscale globale est la plus élevée au monde et nous sommes l’un des pays qui a la dette publique la plus forte. Cela devrait amener à s’interroger sur le pourquoi. C’est quand même paradoxal de dire que l’on fait à la fois des impôts et de la dette. Comme il a été dit justement par M. SCHLESINGER, les Français se plaignent globalement des services publics. Alors, cherchez l’erreur ! Je ne suis pas favorable à ce levier fiscal et l’on fait tout pour l’éviter.

Cela amène à la dernière question par rapport à ce que l’on a dit sur le rôle de l’État et la participation des uns et des autres à l’effort collectif. Je vous rejoins, je n’ai jamais dit qu’il ne fallait pas participer à l’effort collectif. Cela fait plus de 20 ans que je dis que la dette va exploser. Cela a pris du temps, la France est solide et résiliente, mais l’on y est maintenant, on est devant le mur au plan national. Je ne dis pas qu’il ne faut pas que l’on fasse l’effort, mais ce qui est très agaçant, c’est que je n’ai pas le sentiment, à ce jour, et l’on va voir ce qu’il sort du projet de loi de finances, que l’État, qui est tout de même responsable de cette dette… Ce n’est pas nous qui avons créé cette dette. Qui plus est, il y a une différence fondamentale, et cela a été très bien explicité par Luc, entre de la dette qui est faite pour faire du fonctionnement courant, ce que fait l’État, et de la dette qui est faite par les collectivités pour porter des investissements porteurs, créateurs d’emploi, de richesse, qui modernisent, les investissements dans le domaine de l’énergie et du développement durable qui sont fondamentaux. Je ne mets pas ces deux dettes dans le même sac. L’État continue à faire de la dette pour financer le quotidien, y compris son train de vie, sur lequel il y aurait un certain nombre de choses à dire, et il nous ponctionne en même temps sur nos investissements qui vont permettre d’adapter notre territoire et le pays aux conditions du futur. C’est là où j’en suis.

En d’autres termes, je suis d’accord pour que l’on fasse l’effort, on est tous dans la même galère, mais que l’État montre l’exemple, parce que l’État est mal géré depuis 40 ans. Les collectivités locales, pour un certain nombre de raisons que vous avez explicitées, sont plutôt correctement gérées. On trouvera toujours un contre-exemple ici ou là, mais globalement, elles sont correctement gérées. Je crois que l’on en fait la démonstration collective sur le territoire de la métropole et de nos 22 communes. Voilà où j’en suis. Tout est question de brutalité et de proportion. On nous dit du jour au lendemain « débrouillez-vous et adaptez-vous », mais comment fait-on ? Je reprends ce que disait Sylvie DUBOIS au début de son intervention, on a de grands paramètres dans les équilibres, on a nos dépenses de fonctionnement, on fait des efforts, on a nos dépenses d’investissement, on fait des efforts. On a le solde des premières avec notre épargne et il n’y a pas de miracle. Si l’on nous ponctionne sur nos dépenses de fonctionnement, on va faire moins d’épargne. On essaie de la rétablir au moins partiellement, mais on nous dit cela du jour au lendemain, et c’est pareil pour la dette qui va être le solde du total et de nos investissements, et l’on va reprendre de la dette.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 50

S’il y a des propositions à faire, et c’était aussi l’objet du séminaire… On l’a bien vu lors du séminaire, les grands propos sont assez simples à tenir, quand on rentre dans le détail des budgets, pour générer les économies nécessaires pour limiter la dette des 38 M€, où prend-on ? Où va-t-on réduire ? C’est la question. J’espère que l’on va arriver, et l’on fait tout pour, à un compromis entre tous ces éléments. Il y aura, à moins que l’on redescende au maximum à 100 M€ d’investissements, où trouve-t-on la vingtaine de millions en trop… J’allais dire, en souriant, à votre bon cœur, chers collègues et amis, parce que, pour l’instant, je n’ai pas les propositions et je comprends que je ne les ai pas parce qu’elles sont redoutables à faire, voire impossibles dans certains cas. C’est la réalité. Il n’y a pas de miracle, donc on va prendre un peu de dette en plus, on va diminuer un peu notre épargne et l’on va tout faire pour maintenir les grands équilibres. On va tout faire pour que cela passe correctement en 2025, mais ma crainte n’est plus tant sur 2025 que sur 2026, parce qu’avec ce que l’on va produire, y compris comme efforts d’économie… On les a faites, et merci pour les engagements qui ont été pris, parce qu’on fait cela collectivement. On va réduire cette dépense, mais si l’on nous demande de rejouer le même scénario l’année prochaine, je ne sais pas comment l’on fait et je pense qu’aucun d’entre nous ne sait comment l’on fait.

On va limiter l’impact, y compris à l’extérieur, de l’effet de levier de nos investissements et de nos dépenses dans leur ensemble, mais à un moment, à l’impossible nul n’est tenu. C’est pour cela que j’appelle, cher Christophe LAVIALLE, l’État à engager les réformes de structure qui permettront, j’en suis persuadé, et sur des sommes conséquentes, de réduire, non pas le service rendu à nos concitoyens, mais le coût et la gouvernance de ce service, parce que c’est beaucoup trop cher. Si on lit les rapports de la Cour des comptes, et j’en ai lu un certain nombre, et d’autres… Charles-Eric a évoqué les chiffres, parce que tu es allé prendre à l’IGAS, l’Inspection des affaires sociales. Pratiquement tout est écrit et dit depuis des années. Cela s’appelle le courage politique.

Mes chers collègues, merci beaucoup pour ce débat qui, encore une fois, est de grande qualité. Je pense que chacun tient une part de la vérité dans ce qu’il dit et il faut essayer de faire converger l’ensemble de ces éléments de vérité pour construire le budget. Rendez-vous dans les étapes que j’ai décrites. Je vous demande de bien vouloir prendre acte du fait que ce débat a eu lieu. Voilà un exemple d’absurdité : il faut que l’on prenne acte du fait que le débat a bien eu lieu, comme s’il ne pouvait ne pas avoir eu lieu.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 51

Extrait n°2025-01-23-COMDEL-007 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 23 janvier 2025

Energies renouvelables – Avances en compte courant d’associés pour la réalisation des projets solaires photovoltaïques sur toitures et parkings prévus en 2025 – Autorisation donnée à la SPL Orléans Energies – Approbation.

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 17 janvier 2025

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,

INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE,

ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Pascal TEBIBEL,

ORMES : Odile MATHIEU,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,

SARAN : Mathieu GALLOIS,

SEMOY : Laurent BAUDE,

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 52

FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE donne pouvoir à Guylène BORGNE, Isabelle MULLER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE,

ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Paul IMBAULT donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Fanny PICARD, Michel MARTIN donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,

ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

INGRE : Guillem LEROUX,

OLIVET : Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Jean-Christophe CLOZIER, Jean- Philippe GRAND, Sandrine MENIVARD, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Dominique TRIPET,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,

SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 3 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 86 Nombre de votants ...................................................................................................................... 72 Quorum ........................................................................................................................................ 44________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 53

Séances

Commission transition écologique du 06 janvier 2025

Commission ressources du 07 janvier 2025

Conseil métropolitain du 23 janvier 2025

RAPPORTEUR : M. BAUDE

N° 7 Energies renouvelables – Avances en compte courant d’associés pour la réalisation des projets solaires photovoltaïques sur toitures et parkings prévus en 2025 – Autorisation donnée à la SPL Orléans Energies – Approbation.

Orléans Métropole et la commune d’Orléans ont conjointement lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) le 30 novembre 2022 après approbation de leur organe délibérant, pour autoriser la mise à disposition d’une partie du patrimoine en vue de l’installation et la mise en exploitation d’installations solaires photovoltaïques.

A l’issue de la procédure d’AMI, les SAS Flexol Ombrières d’Orléans et Flexol Toitures d’Orléans ont été créées aux côtés du lauréat, la société MELSMART réunissant les sociétés Melvan et Smart Energies, spécialisées dans la production d’énergies renouvelables, notamment solaire photovoltaïque.

Avec la délibération du conseil métropolitain n° 2024-03-21-COMDEL-005 du 21 mars 2024 puis de l’Assemblée générale de la Société Publique Locale Orléans Energies du 20 juin 2024, Orléans Métropole a cédé ses parts dans les SAS à la SPL Orléans Energies. En vertu du contrôle analogue exercé par ses actionnaires, dont Orléans Métropole, sur la SPL Orléans Energies, au regard de l’article L. 1531-1 du CGCT, les avances en comptes courant d’associés consenties par la SPL Orléans Energies pour financer les projets solaires sont soumises à autorisation préalable de ses actionnaires.

Le conseil métropolitain a autorisé la SPL Orléans Energies, par délibération n°2024-07-11-COMDEL- 018, à procéder aux premières avances en compte courant pour les projets solaires du groupe scolaire Romain Rolland et celui du parking de la Place du marché d’Orléans La Source. Le montant des avances a été fixé à un maximum de 39 900 € pour la SAS Flexol Toitures d’Orléans (chargée du projet du groupe scolaire) et de 116 400 € pour la SAS Flexol Ombrières d’Orléans (chargée du projet d’ombrières de parking).

La SPL Orléans Energies détient 15 % du capital des deux SAS. Les avances en compte courant sont proportionnelles aux capitaux propres. A terme, le financement des projets sera majoritairement couvert par les emprunts bancaires contractés directement par les SAS. Pour l’heure, avec la mise en œuvre des nouvelles installations prévues pour 2025 (P+R Gaudier Brzeska, P+R Pont de l'Europe, P+R Les Aulnaies, Chapit'O, Usine du Val, Chaude Tuile, parcelle au nord de John Deere) et les dépenses de développement pour les projets ultérieurs (parking du LAB’O, dépôt de bus Alstom- Ambert, dépôt de bus électriques, terrains de tennis couverts du Belneuf, gymnase Bernard Pellé), il s’agit donc d’autoriser la SPL à procéder aux avances en compte courant présentées ci-après.

SAS OPERATIONS

COÛT DE

L’INVESTISSEMENT

PROJETE 2024 - 2025

SOUS-TOTAL

SAS

Part ACC

SPL (15 %)

MONTANT

DEJA

AUTORISE

MONTANT

RESTANT A

AUTORISER

FLEXOL

Ombrières

Place du Marché 687 374 €

4 265 314 € 639 798 € 116 400 € 523 398 €

P+R Gaudier Brzeska 686 351 €

P+R Pont de l'Europe 348 757 €

P+R Les Aulnaies 687 504 €

Chapit'O 1 788 588 €

Autres projets 66 740 €

FLEXOL

Toitures

GS Romain Rolland 148 290 €

1 438 072 € 215 711 € 39 900 € 175 811 €

Usine du Val 378 006 €

Chaude Tuile 273 526 €

John Deere 625 250 €

Autres projets 13 000 €

TOTAL (pour les 2 SAS) 5 703 386 € 855 509 € 156 300 € 699 209 €________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 54

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1531-1 ;

Vu la délibération n° 2022-11-17-COMDEL-005 du conseil métropolitain en date du 17 novembre 2022 portant sur le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt conjoint avec la commune d’Orléans pour le développement de projets solaires photovoltaïques ;

Vu la délibération n° 2023-06-22-COMDEL-018 du conseil métropolitain en date du 22 juin 2023 portant sur la création de la Société Publique Locale Orléans Energies ;

Vu la délibération n°2024-03-21-COMDEL-005 du conseil métropolitain en date du 21 mars 2024 portant sur la cession des participations détenues par Orléans Métropole dans le capital des sociétés par actions simplifiées Flexol Toitures d’Orléans et Flexol Ombrières d’Orléans à la SPL Orléans Energies ;

Vu la délibération n°2024-07-11-COMDEL-018 du conseil métropolitain en date du 11 juillet 2024 portant autorisation de la SPL Orléans Energies à financer sous forme d’avance en compte courant les SAS Flexol Ombrières d’Orléans et Flexol Toitures d’Orléans pour la mise en œuvre des projets solaires sur le groupe scolaire Romain Rolland et le parking de la Place du marché de La Source ;

Vu l'avis de la commission ressources,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- autoriser la SPL Orléans Energies à financer sous la forme d’avances en compte courant 523 398 € pour les projets solaires portés par la SAS Flexol Ombrières d’Orléans et 175 811 € pour les projets solaires portés par la SAS Flexol Toitures d’Orléans ;

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à exécuter toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à ces opérations.

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE SANDRINE MENIVARD, ROMAIN ROY, MATTHIEU SCHLESINGER

M. Romain ROY quitte la séance pendant les débats et le vote.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 55

Extrait n°2025-01-23-COMDEL-008 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 23 janvier 2025

Développement économique - Actualisation des tarifs des pépinières d'entreprises, Lab'O Village By CA et Agreen Lab'O Village by CA 2025 - Rectification d'une erreur matérielle - Approbation.

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 17 janvier 2025

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,

INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,

ORMES : Odile MATHIEU,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,

SARAN : Mathieu GALLOIS,

SEMOY : Laurent BAUDE,

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE donne pouvoir à Guylène BORGNE, Isabelle MULLER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 56

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, William CHANCERELLE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Paul IMBAULT donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Fanny PICARD, Michel MARTIN donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

INGRE : Guillem LEROUX,

OLIVET : Romain SOULAS,

ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Jean-Christophe CLOZIER, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,

SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 78 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 57

Séances

Commission ressources du 07 janvier 2025

Conseil métropolitain du 23 janvier 2025

RAPPORTEUR : M. MILLIAT

N° 8 Développement économique - Actualisation des tarifs des pépinières d'entreprises, Lab'O Village By CA et Agreen Lab'O Village by CA 2025 - Rectification d'une erreur matérielle - Approbation.

Orléans Métropole possède trois pépinières d’entreprises sur les communes de Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Olivet et sur la commune d’Orléans est installé un incubateur et accélérateur d’entreprises dans l’innovation et le numérique, le « Lab’O Village By CA », qui accueille des jeunes entreprises innovantes. Par ailleurs, une pépinière/hôtel/incubateur et accélérateur d’entreprises, nommé « Agreen Lab’O Village By CA », implantée sur le Campus Xavier BEULIN à Orléans La Source est destinée à l’accueil d’entreprises spécialisées dans les « Agtechs » (Technologie agricole) depuis fin octobre 2021 et aux « Greentech » (Technologie environnementale) depuis avril 2024 en tant que « Living Lab Greentech Orléans Métropole ».

En application du code général de la propriété des personnes publiques, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance dont le montant est déterminé par les avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation. Chaque année, il est donc nécessaire d’acter la nouvelle grille tarifaire applicable par Orléans Métropole au sein de ses établissements.

Par ailleurs, la délibération n°2024-12-19-COMDEL-026 du conseil métropolitain du 19 décembre 2024 qui a approuvée les tarifs 2025 des pépinières comportait une erreur matérielle liée à la fréquence de tarification et non au montant des tarifs. En effet, était indiquée dans l’exposé des motifs de ladite délibération une tarification annuelle au lieu d’une tarification mensuelle.

Par conséquent, il convient de rectifier cette erreur matérielle portant sur la fréquence de tarification 2025, sans lien avec le montant harmonisé des tarifs des deux pépinières déjà approuvé dans la délibération initiale. Il est précisé que cette erreur n’a aucune incidence sur la légalité des tarifs mensuels appliqués depuis le 1er janvier 2025, le dispositif de décision renvoyant directement à l’application des tarifs mensuels précisés sans erreur dans l’annexe.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission ressources,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver la rectification de l’erreur matérielle portant sur la fréquence de tarification 2025 des pépinières dans l’exposé des motifs de la délibération n° 2024-12-19-COMDEL-026, en précisant que les tarifs sont mensuels et non annuels.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 58

Extrait n°2025-01-23-COMDEL-009 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 23 janvier 2025

Attractivité - Réception de l’équipe de France de basketball 5x5 Masculine le 24 février 2025 et de l’équipe de France de basketball 5x5 Féminine début juin 2025 à l'Aréna du CO'MET d'Orléans - Approbation d’une convention à passer avec la Fédération Française de Basketball - Attribution d'une subvention.

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 17 janvier 2025

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,

INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,

ORMES : Odile MATHIEU,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,

SARAN : Sylvie DUBOIS, Mathieu GALLOIS,

SEMOY : Laurent BAUDE,

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

BOU : Bruno COEUR donne pouvoir à Francis TRIQUET,

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 59

FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE donne pouvoir à Guylène BORGNE, Isabelle MULLER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, William CHANCERELLE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Paul IMBAULT donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Fanny PICARD, Michel MARTIN donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Christian FROMENTIN donne pouvoir à Sylvie DUBOIS, Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

INGRE : Guillem LEROUX,

OLIVET : Romain SOULAS,

ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Jean-Christophe CLOZIER, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,

SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 60

Séances

Commission attractivité du 10 janvier 2025

Conseil métropolitain du 23 janvier 2025

RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN

N° 9 Attractivité - Réception de l’équipe de France de basketball 5x5 Masculine le 24 février 2025 et de l’équipe de France de basketball 5x5 Féminine début juin 2025 à l'Aréna du CO'MET d'Orléans - Approbation d’une convention à passer avec la Fédération Française de Basketball - Attribution d'une subvention.

La Fédération Française de Basketball sollicite la Métropole d’Orléans pour l’accueil de ses équipes de France masculine et féminine à l’Aréna Co’Met d’Orléans. Ainsi, il est programmé pour l’équipe de France 5x5 masculine le match qualificatif pour l’Euro Basket 2025 face à la Bosnie Herzégovine, et pour l’équipe de France 5x5 féminine, un des derniers matchs préparatoires de l’Euro Basket Women qui aura lieu du 19 au 29 juin 2025.

Il est à rappeler que ces deux équipes de France sont vice-championnes olympiques, aux Jeux Olympiques de Paris 2024. La Fédération Française de Basketball souhaite ainsi poursuivre la programmation de matchs internationaux de ses équipes de France au sein de l’Aréna Co’Met d’Orléans, et consolider un partenariat avec Orléans Métropole initié depuis 2023.

En effet, pour mémoire, en 2023, dans le cadre de la qualification de l’Équipe de France 5x5 Masculine à la Coupe du Monde 2023, deux matchs de préparation furent organisés : le 7 août avec la rencontre France-Venezuela et le 9 août avec la rencontre France-Lituanie. Ces 3 équipes séjournèrent sur le territoire du 6 au 9 août 2023.

En 2024, dans le cadre de la préparation de l’Équipe de France 5x5 Masculine aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un tournoi à quatre équipes (toutes qualifiées pour Paris 2024, dont l’équipe de France) fut organisé à l’Aréna Co’Met du 19 au 21 juillet 2024, avec la programmation de deux matchs par jour sur trois jours. Ces 4 équipes ont pu séjourner sur le territoire une semaine avant l’ouverture officielle des Jeux Olympiques de Paris 2024, le 26 juillet.

Ces rencontres internationales 2025 seront donc encore vecteurs d’attractivité et de rayonnement tant en termes de fréquentation que de retombées économiques pour notre territoire suite à la notoriété de ces deux équipes, médaillées d’argent aux derniers Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Ces deux rencontres internationales participeront ainsi à renforcer l’attractivité du territoire ainsi qu’à sa promotion sportive et touristique, notamment en renforçant ses atouts comme la découverte de l’environnement et des richesses patrimoniales du territoire. Au-delà d’Orléans et du département, les spectateurs viendront de l’ensemble de la région mais également du territoire national, avec donc des retombées en termes d’hébergement et de restauration particulièrement.

Dans ce cadre, Orléans Métropole accompagne la Fédération Française de Basketball. Ce soutien reposera sur une convention pour ces deux rencontres, approuvée par délibération au Conseil Métropolitain.

Pour 2025, la Fédération Française de Basketball sollicite le soutien de la collectivité à hauteur de 80 000 €. Il est proposé de soutenir l’organisation de ces rencontres internationales qualificatifs et de préparation aux prochains championnats d’Europe, masculin et féminin, par le versement d’une subvention, pour un montant total de 70 000 €. Cette somme sera versée en deux fois :

• dans un premier temps, après notification de la présente convention, il sera procédé à un premier versement de 50 000 euros ;

• Puis, dans un second temps, sous réserve de l’inscription des crédits et du vote du budget métropolitain 2025 et du respect des engagements prévus à l’article 3 de la convention, il sera procédé à un second versement de 20 000 euros.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 61

Une convention à passer avec la Fédération Française de Basketball, définit les responsabilités et les obligations des parties.

Cette programmation a été validée par le comité de suivi en date du 23 octobre 2024.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de subvention de la Fédération Française de Basketball en date du 23 octobre 2024,

Vu l'avis de la commission attractivité,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver la convention de soutien à passer avec la Fédération Française de Basketball et lui attribuer, dans ce cadre, une subvention de 70 000 € pour l’événement 2025, versée en deux fois : un premier versement de 50 000 euros intervenant après la notification de la convention, puis par la suite, un second versement de 20 000 euros intervenant sous réserve du respect des engagements de la Fédération ainsi que de l’inscription des crédits et du vote du budget métropolitain 2025 ;

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la métropole et accomplir toutes les formalités nécessaires ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la métropole.

Annexe(s) : 1

- Convention FF Basket Ball 5x5 2025

M. LEMAIGNEN – Il s’agit d’accueillir à CO’Met, comme en 2023 et 2024, les équipes de France masculine et féminine de basket 5x5, le 24 février pour les hommes, entre le 16 et le 19 juin pour les femmes. Pour cela, on vous demande d’approuver une convention avec la Fédération française de basket-ball pour une subvention de 70 000 €.

M. le Président – Qui rentre dans les budgets prévus, que l’on a réduits d’ailleurs. Voilà un exemple : on a réduit ces budgets.

ADOPTE AVEC 74 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 62

Extrait n°2025-01-23-COMDEL-010 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 23 janvier 2025

Centre de formation d’apprentis - Bilan de la rentrée 2024 - Information - Plan d'équipement 2025 - Approbation.

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 17 janvier 2025

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,

INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,

ORMES : Odile MATHIEU,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,

SARAN : Sylvie DUBOIS, Mathieu GALLOIS,

SEMOY : Laurent BAUDE,

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE donne pouvoir à Guylène BORGNE, Isabelle MULLER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, William CHANCERELLE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Paul IMBAULT donne pouvoir à Virginie________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 63

MARCHAND, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Fanny PICARD, Michel MARTIN donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Christian FROMENTIN donne pouvoir à Sylvie DUBOIS, Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

BOU : Bruno COEUR,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

INGRE : Guillem LEROUX,

OLIVET : Romain SOULAS,

ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Jean-Christophe CLOZIER, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,

SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 78 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 64

Séances

Commission attractivité du 10 janvier 2025

Conseil métropolitain du 23 janvier 2025

RAPPORTEUR : MME SLIMANI

N° 10 Centre de formation d’apprentis - Bilan de la rentrée 2024 - Information - Plan d'équipement 2025 - Approbation.

Etat des effectifs de la rentrée :

Les effectifs 2024-2025 figurent en annexe.

Effectifs globaux comparés :

Niveau 3

CAP

Niveau 4

BAC PRO

Niveau 5

BTS

TOTAL

Rentrée 2022 186 231 175 592

Rentrée 2023 177 254 156 587

Rentrée 2024 180 264 136 580

La répartition par niveau de formation se présente ainsi :

- niveau 3 (CAP) : 31 % des apprenti(e)s (30,15 % en 2023) - niveau 4 (BAC PRO) : 45,5 % des apprenti(e)s (43,27 % en 2023) - niveau 5 (BTS) : 23,45 % des apprenti(e)s (26,57 % en 2023)

Plan d'équipement 2025

Dans le cadre du plan d’investissement des centres de formation d’apprentis, la région Centre-Val de Loire et les opérateurs de compétences (OPCO) doivent examiner le plan d’équipement du CFA Orléans Métropole.

Elaboré en liaison avec les services du rectorat, celui-ci concerne, pour l’exercice 2025 :

- Des travaux et des aménagements des locaux du CFA (86 000 euros), - Le renouvellement du matériel informatique et mobilier de classe (70 620 euros), - L’équipement pour les plateaux techniques et salles spécialisées (62 000 euros), - Un audit de rénovation énergétique du bâtiment (24 000 euros),

Ce plan d’équipement s’élève à 242 620 € (liste jointe en annexe).

Les recettes OPCO et région sont prévues à hauteur de 81 310 €.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission attractivité,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 65

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver le plan d'équipement 2025 proposé par le CFA Orléans Métropole, d’un montant total de 242 620 €, sur la base duquel une subvention sera demandée à la région Centre-Val de Loire et aux opérateurs de compétences (OPCO).

Annexe(s) : 2

- Bilan de la rentrée 2024

- Plan d'équipement 2025

Mme SLIMANI – Vous pouvez voir que les chiffres sont en légère diminution. Ce sont les formations liées au secteur immobilier qui ont vu moins d’inscriptions. On est bien au fait de la difficulté dans laquelle reste le secteur, même si les indicateurs sont plutôt positifs.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 66

Extrait n°2025-01-23-COMDEL-011 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 23 janvier 2025

Agriculture urbaine et périurbaine - Adhésion au portail Vigifoncier - Approbation d'une convention à passer avec la SAFER pour l’année 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 17 janvier 2025

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,

INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,

ORMES : Odile MATHIEU,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,

SARAN : Sylvie DUBOIS, Mathieu GALLOIS,

SEMOY : Laurent BAUDE,

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE donne pouvoir à Guylène BORGNE, Isabelle MULLER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, William CHANCERELLE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Paul IMBAULT donne pouvoir à Virginie________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 67

MARCHAND, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Fanny PICARD, Michel MARTIN donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Christian FROMENTIN donne pouvoir à Sylvie DUBOIS, Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

BOU : Bruno COEUR,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

INGRE : Guillem LEROUX,

OLIVET : Romain SOULAS,

ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Jean-Christophe CLOZIER, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,

SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 78 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 68

Séances

Commission attractivité du 10 janvier 2025

Conseil métropolitain du 23 janvier 2025

RAPPORTEUR : M. BAUDE

N° 11 Agriculture urbaine et périurbaine - Adhésion au portail Vigifoncier - Approbation d'une convention à passer avec la SAFER pour l’année 2025.

Dans le cadre de la Charte agricole et de son objectif de préservation du foncier agricole, Orléans Métropole a fait bénéficier l’ensemble de ses communes membres de l’accès au portail Vigifoncier proposé par la SAFER pour la période 2021-2024.

Le portail Vigifoncier permet aux collectivités d’avoir connaissance en temps réel du marché foncier sur leur territoire et ainsi de mettre en œuvre des mesures d’intervention foncières visant à protéger les espaces agricoles et naturels, lutter contre le mitage de leur territoire agricole et protéger certains sites sensibles de leur territoire.

Ainsi, il est envisagé de renouveler la convention avec la SAFER pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025. La convention a pour objet de préciser les conditions techniques et financières d’intervention de la SAFER en vue :

- d’apporter à la collectivité une information sur le marché foncier concernant son territoire, par le biais d’un accès sécurisé au portail internet « Vigifoncier » ,

- d’apporter des informations complémentaires aux projets de vente qui présentent un enjeu pour la collectivité,

- de réaliser une synthèse ou une analyse du marché foncier.

Le périmètre d’intervention est constitué par l’ensemble des zones naturelles et agricoles du territoire de la collectivité ainsi que par les biens à vocation agricole dans les zones urbaines et à urbaniser.

Le portail Vigifoncier donne également la possibilité à la collectivité de bénéficier d’un certain nombre d’analyses et d’indicateurs sur son marché foncier, accessibles dans la rubrique « Observatoire ».

Le coût de l’adhésion pour Orléans Métropole est de 10 140,00 € HT et cela permettra aux 22 communes membres d’accéder au portail Vigifoncier sur leur territoire. Chacune aura la possibilité de délimiter un périmètre de veille sur son territoire pour lequel elle pourra recevoir des notifications.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission attractivité,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver la convention correspondante à passer avec la SAFER relative à l’adhésion d’Orléans Métropole au portail Vigifoncier pour l’année 2025 ;

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ;

- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 6312, nature 6281 AGR.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 69

Annexe(s) : 1

- Convention SAFER 2025

M. BAUDE – Comme chacun sait, les collectivités n’ont pas le droit de préemption sur les terres agricoles, c’est la SAFER, et bien souvent, nous sommes informés des transactions une fois qu’elles sont faites. Le portail Vigifoncier nous permet d’être informés avant et éventuellement d’intervenir ou de demander à la SAFER d’intervenir, ce qui peut être très utile. Au départ, quelques communes de la métropole adhéraient à Vigifoncier. Il a été proposé que ce soit la métropole pour le compte des 22 communes, en sachant que le coût pour la métropole est moins élevé que celui donné pour les quatre communes qui adhéraient à Vigifoncier, donc c’est une belle opération.

M. le Président – Surtout pour les quatre communes.

(Rires.)

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 70

Extrait n°2025-01-23-COMDEL-012 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 23 janvier 2025

Mobilité - Collecte, encaissement et reversement des recettes générées par la délégation des services de mobilité - Approbation d'une convention de mandat à passer avec la société Keolis Orléans Métropole Mobilités.

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 17 janvier 2025

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,

SARAN : Sylvie DUBOIS, Mathieu GALLOIS,

SEMOY : Laurent BAUDE,

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE donne pouvoir à Guylène BORGNE, Isabelle MULLER donne pouvoir à Sandrine LEROUGE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 71

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, William CHANCERELLE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Paul IMBAULT donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Fanny PICARD, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,

ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Christian FROMENTIN donne pouvoir à Sylvie DUBOIS, Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

BOU : Bruno COEUR,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,

INGRE : Guillem LEROUX,

OLIVET : Romain SOULAS,

ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Jean-Christophe CLOZIER, Jean-Philippe GRAND, Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,

SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 5 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 84 Nombre de votants ...................................................................................................................... 74 Quorum ........................................................................................................................................ 43________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 72

Séances

Commission transition écologique du 06 janvier 2025

Conseil métropolitain du 23 janvier 2025

RAPPORTEUR : M. ROY

N° 12 Mobilité - Collecte, encaissement et reversement des recettes générées par la délégation des services de mobilité - Approbation d'une convention de mandat à passer avec la société Keolis Orléans Métropole Mobilités.

Par délibération du 17 octobre 2024, Orléans Métropole a confié, par voie de délégation de service public, à la société Keolis, l’exploitation de ses services de mobilité. Le délégataire assurera l’exploitation à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 6 ans.

Le contrat de délégation prévoit à ses articles 26.1 - « principes » - et 26.3 – « Produits réels » - que le délégataire collecte et encaisse, pour le compte du délégant, l’ensemble des recettes qui lui sont dues au titre de la mise en œuvre du réseau de transports de mobilités TAO et des prestations de mobilité durable qui y sont associées et les lui reverse en totalité.

Aussi, les produits contractuels d’exploitation se composent :

• Des recettes générées directement par le trafic des voyageurs commerciaux, somme des catégories de recettes suivantes :

o recettes générées directement par le trafic de voyageurs occasionnels du réseau TAO (incluant Bat’O Loire et AccessTAO),

o recettes générées directement par le trafic de voyageurs abonnés du réseau TAO,

o recettes générées directement par l’activité de location de vélos (Vélo Libre Service (et trottinettes dans le cadre de l’option 1) et Vélo Longue Durée),

• D’autres recettes, comprenant notamment la recette provenant de la location des emplacements publicitaires et des écrans, les indemnités versées par les voyageurs en situation irrégulière, le produit de la vente des supports de titres, les produits financiers.

Le délégataire agira ainsi au nom et pour le compte d’Orléans Métropole dans les conditions définies à ladite convention de mandat. A ce titre, le délégataire est notamment chargé d’appliquer la tarification mise en place par Orléans Métropole selon la politique tarifaire définie par cette dernière.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1611-7-1, D. 1611-32-9 et D. 1611-32-12,

Vu la délibération n°2024-10-17-COMDEL-008 du conseil métropolitain du 17 octobre 2024,

Vu l’avis favorable du comptable public,

Vu l'avis de la commission transition écologique,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver la convention de mandat à passer avec la société Keolis Orléans Métropole Mobilités pour la collecte, l'encaissement et le reversement des recettes générées par la délégation des services de mobilité ;

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;

- inscrire les recettes correspondantes au budget annexe Transport.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 23 janvier 2025 73

Annexe(s) : 1

- Convention de mandat

M. ROY – Les recettes attendues sur les six ans sont entre 120 et 150 M€, donc ce sont des recettes importantes pour faire tourner un service de mobilité.

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE JEAN-CHRISTOPHE CLOZIER, BRUNO LACROIX, CHARLES-ERIC LEMAIGNEN, GUILLEM LEROUX, ISABELLE RASTOUL

Mme Isabelle RASTOUL et M. Charles-Eric LEMAIGNEN quittent la séance pendant le débat et le vote.

La séance est levée à 21h15.