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Déliberation - DELIB 2020.I.07 conv MR POWER
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.I.07 conv MR POWER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 1 07-DE
me N° 2020 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 novembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le lundi 9 novembre 2020
s'est réuni le lundi 16 novembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel au Parc des Expositions, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOIT Patrick, VERDIER .
Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FIGUEIRA Muriel, BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel,
PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Moarie-Catherine à
CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
1.07
Avenant à la convention triennale 2020/2021/2022 et à la convention financière relative à
l'aménagement du site de la Filhole ville de Marmande-MR POWER
Par délibération n° 2020 A 23 du 24 février 2020, la ville de Marmande a décidé de signer une convention triennale avec l'Association MR POWER afin de pérenniser le soutien apporté à l'association Mr Power depuis 1996 pour l'organisation du festival Garorock. Cette manifestation reconnue rayonne sur le plan national et sur le plan international et permet une mise en lumière du territoire et de la ville de Marmande.
Pour l'année 2020, en raison de la crise liée au COVID 19, le festival Garorock a dû être
annulé suite à une décision gouvernementale.
Par conséquent, la Commune de Marmande n'a pas pu verser la totalité de la subvention
2020 soit 110200 €.
Toutefois, l'Association fait face à des charges fixes, et avait déjà honoré des engagements avec des artistes pour l'édition 2020 qui sont reportés pour l'année 2021. L'Association a maintenu la journée du 12 septembre 2020 avec le Garorock expérience « fête sa rentrée » qui a rassemblé près de 2800 personnes.
07 Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le ee Délibération 2020.1.07
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 1 07-DE
Aussi, dans le cadre du soutien à l'association Mr Power, il est proposé de verser au titre de
l'année 50% de la subvention initiale de 2020 soit un montant de 55100 €.
Ce versement sera formalisé par un avenant à la convention triennale 2020-2022 en date du
12 mars 2020.
De plus, la Commune de Marmande a conclu Une convention financière en date du 20 juin 2019 avec MR POWER par laquelle l'association s'engage, en contre partie des travaux réalisés par la commune, à financer à hauteur de 150 000€, les aménagements prévus du site de la Filhole selon l'échéancier suivant :
-75 000 € en 2019
-25 000 € en 2020
-25 000 € en 2021
-25 000 € en 2022
La convention prévoit que l'organisateur doit procéder au versement de sa participation dans le mois qui suit la tenue du festival Garorock.
Dans la mesure où l'Edition de 2020 a été annulée, il est proposé de décaler les versements jusqu'en 2023 et de modifier l'échéancier comme suit :
-75000 € en 2019
- 0 € en 2020
-25000 € en 2021
-25000 € en 2022
-25000 € en 2023
Ce versement sera formalisé par Un avenant à la convention financière en date du 20 juin 2019.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de verser 50% de la subvention initiale 2020 soit 55 100 € à l'Association MR
POWER au titre de 2020
Décide de prolonger l'échéancier relatif au versement de la participation due au titre
des travaux jusqu'en 2023 selon l'échéancier suivant :
75 000 € en 2019
0 € en 2020
25000 € en 2021
25000 € en 2022
25000 € en 2023
Précise Que ces crédits sont inscrits au budget principal 2020 de la commune, nature
65748 en dépenses et 1328 en recette.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre: 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité Délibération 2020.1.0/
Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu-en préfecture le 23/11/2020
Affiché le ses
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 1 07-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susaits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
_Marmande le 17 novembre 2020
EMI 2% € Maire de Marmande
; Cm Z Joël HOCQUELET A /m
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le L 3/44. [202