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Déliberation - DELIB 2020.I.17 VOIP
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.I.17 VOIP)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le s &
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 1 17-DE
T ER RE
N° 2020 1! 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 novembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le lundi 9 novembre 2020
s'est réuni le lundi 16 novembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel au Parc des Expositions, en
séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents où excusés: FIGUEIRA Muriel, BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel,
PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Marie-Catherine à
CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
1.17
Projet de délibération en vue de la passation d'un accord-cadre de fourniture, mise en service et management d'un réseau IP VPN d'interconnexions des sites et d'accès VOIP
Le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à L21153-8 offre la
possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes. Ces
groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Plusieurs services des communes de Marmande et Tonneins et de la communauté
d'agglomération Val de Garonne Agglomération {V.G.A) ont été mutualisés.
Dans ce contexte, Un accord-cadre de fourniture, mise en service et management d'un réseau IP VPN d'interconnexions des sites et d'accès VOIP a été lancé en groupement en 2016. Cet accord-cadre arrivant à son terme en mars 2021 et afin de poursuivre le travail commun initié, le service informatique mutualisé propose de le relancer dans le cadre d'une convention de groupement.
Ce groupement est constitué en vue de la fourniture, mise en service et management d'un réseau IP VPN d'interconnexions des sites et d'accès VOIP et il est proposé au conseil municipal d'adhérer à ce groupement de commande entre VGA, la commune de Marmande et la commune de Tonneins conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique. Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Délibération 2020.11 aile is ses
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 1 17-DE
La communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. A ce titre, elle procèdera à l'ensemble des opérations de sélection d'un où de plusieurs cocontractants, ainsi qu'à la notification de l'accord-cadre.
L'exécution est assurée par chaque membre du groupement.
Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans le projet de convention constitutive joint à la présente délibération.
La commission d'attribution compétente est celle du coordonnateur.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'adhérer au groupement de commande pour la fourniture, mise en service
et management d'un réseau IP VPN d'interconnexions des sites et d'accès
VOIP,
Accepte les termes de la convention constitutive de groupement dont le projet est
annexé à la présente délibération,
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
Autorise le coordonnateur à signer les avenants à la convention constitutive,
Autorise le coordonnateur à signer l'accord-cadre, à intervenir pour le compte de la Commune de Marmande.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 17 novembre 2020
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Lu | _| Reçu en préfecture le 24/11/2020
Délibération 2020.1.14 454 SE
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 1 17-DE
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 3144. (22> et de sa transmission au contrôle de légalité le Z4.L44...[2a2a.