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Déliberation - DELIB 2020.I.25 dde subv travx entretien eglise notre dame
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.I.25 dde subv travx entretien eglise notre dame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 1 25-DE
N° 2020 1! 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 novembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le lundi 9 novembre 2020
s'est réuni le lundi 16 novembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel au Parc des Expositions, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FIGUEIRA Muriel, BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel,
PORTMANN Pascal,
Pouvoirs: de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Marie-Catherine à
CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
1.25
Demande de subvention - Travaux d'entretien — Eglise Notre-Dame
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet de travaux
d'entretien, piques anti-pigeons et enduits à l'Eglise Notre-Dame de Marmande, immeuble classé au titre des monuments historiques par arrêté du 31 décembre 1862, a été proposé au programme d'entretien 2020 de l'Etat, Ministère de la Culture.
Par correspondance en date du 4 décembre 2019, il a sollicité l'aide de l'Etat Ministère de la Culture. Les services de la DRAC Nouvelle-Aquitaine demandent à la commune de Marmande de statuer sur la proposition de financement qu'ils ont faite afin de poursuivre l'instruction du dossier.
Vu la loi n°82.213 de mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et ses décrets d'applications
Vu la délibération de la commune n° 2018 E20 du Conseil Municipal du 25 Juin 2018 approuvant l'Avant-Projet-Définitif pour la façade Nord de l'Eglise Notre Dame.
Considérant la demande de subvention de la commune.
Considérant la proposition d'aide financière de l'Etat, Ministère de la Culture en date du 22 Septembre 2020. Décide
Autorise
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Délibération 2020.1.24 affiché 1e Ses
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 1 25-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
d'approuver le projet de travaux d'entretien - piques anti-pigeons et enduits »
à l'Eglise Notre-Dame.
de solliciter l'aide de la DRAC Nouvelle-Aquitaine
d'approuver le plan de financement prévisionnel, soit :
Montant de la dépense subventionnable : 7029,00 € HT
Participation de la DRAC Nouvelle - Aquitaine : 50 % du montant subventionnable : 3514, 50 €
Participation de la Région Nouvelle Aquitaine: 15 % du montant subventionnable : 1054, 35 €
Participation de la Commune : 2 460, 15 € HT
de s'engager à réunir tous les financements nécessaires à l'exécution du projet TTC sur le budget N de la commune et d'en assurer la maitrise d'ouvrage
de préciser que la commune est propriétaire de l'objet mobilier.
de préciser que la commune récupère la TVA et qu'elle s'engage à la préfinancer
de préciser que le SIRET de la commune est 21470157500018.
M. le MAIRE ou ses représentants à signer tous les documents relatifs au projet et à transmettre le RIB de la commune à la DRAC Nouvelle Aquitaine pour le versement de la subvention.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 17 novembre 2020 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Délibération 2020.1.25 Affiché lé ss = eZ
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 1 25-DE
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le..<àl 44 L220 et de sa transmission au contrôle de légalité le 44 {44.1202a...