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Procès Verbal - delib 025 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du jeudi 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib 025 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du jeudi 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
rger-Levrault
(1012)
Ref.
201
503
Be:
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS mmmmmmmemmmmmnnnnn
Nombre de Membres composant : 2Q°
Le Conseil Municipal : 53 AUBERVILLIERS
En exercice : 53 °
Présents : BB N 2025 D
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2025
L'AN deux mille vingt-cinq, le 27 mars, le conseil municipal d'Aubervilliers,
convoqué le 21 mars 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Pierre SACK, Adjoint au Maire.
Etaient_ présents : SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN
Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie-Françoise , DANDRIEUX Dominique ,
DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin,
Adjoints au Maire
AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, LE ROY Franck, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, ANQUETIL Marie-Amélie, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, EMEL Maryse, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, GUERRIEN Marc, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Est absent : BOUCHA Safia.
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés par :
Madame Karine FRANCLET
Madame Marie-Pascale REMY
Monsieur José LESERRE
Madame Kourtoum SACKHO
Monsieur Jérôme LEGENDRE
Madame Solène DA SILVA
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ
Monsieur Lewis CHARTIER
Madame Margaux HOUIS
Madame Nadège NIFEUR
Monsieur Jean-Jacques KARMAN
Madame Fatima YAOU
Monsieur Zishan BUTT
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR
Monsieur Pierre SACK
Monsieur Damien BIDAL
Madame Véronique DAUVERGNE
Monsieur Philippe ALLAIN
Madame Marie-Françoise MESSEZ
Madame Annie VACHER
Madame Katalyne BELAIR
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Monsieur Samuel MARTIN
Monsieur Marc GUERRIEN
Monsieur Anthony DAGUET
Monsieur Sofienne KARROUMI
Madame Nabila DJEBBARI
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Samuel MARTIN
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Séance du Conseil Municipal du 27/03/25 N°025
DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires
Juridiques/
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 13 février 2025
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre SACK,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-15, L.2121-29 et L.2122-17 ;
Vu la délibération n°21 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 désignant Monsieur Pierre SACK comme 1° Adjoint au Maire ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 13 février 2025, annexé à la présente délibération ;
Considérant qu'il convient, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 13 février 2025, d'approuver ce dernier ;
Considérant que les dispositions de l'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales prévoient «qu’en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations » ; que Madame le Maire est empêchée ;
Considérant que Monsieur SACK a été élu 1° adjoint par délibération du 4 juillet 2020 susmentionnée ;
Considérant que la présente délibération ne peut attendre le retour de Madame le Maire; qu'il est donc nécessaire que Monsieur SACK, 1° adjoint, puisse signer la présente délibération pour le maire empêché sur le fondement des dispositions de l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales susmentionné ;
Adoption à l'unanimité par 44 pour , 8 se sont abstenus( Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maryse EMEL, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Fatima YAOU , Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC)
DELIBERE :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 13 février 2025, tel qu'il est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur SACK à signer tout document relatif à la présente délibération.
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
wwwaubervilliers.fr
3/4 DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d'un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https:/\mww.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence
gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 02/04/25 Pour le Maire, Accusé en préfecture : er Adjoint au Maire par 93-219300019-20250327-Imc139340-DE-1-1 application de l’article Publiée le : 02/04/25 L.2122-17 du CGCT Certifiée exécutoire : 02/04/25 Pierre SACK
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Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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