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Procès Verbal - le proces verbal de la seance du conseil municipal
Procès Verbal - delib 001 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du jeudi 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib 001 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du jeudi 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
35
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°001
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FÉVRIER 2025
L'AN deux mille vingt-cinq, le 13 février, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le , s'est réuni Hôtel de Ville à sous la présidence de Madame Karine FRANCLET , Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, DANDRIEUX Dominique , LEGENDRE Jérôme, ALLAIN Philippe, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, GRYNBERG DIAZ Sandrine, LE ROY Franck, VACHER Annie, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, HOCINE Massinissa, EMEL Maryse, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, GUERRIEN Marc, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : GILLY Jean-Paul, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, BOUCHA Safia, NEDELEC Soizig.
Excusés :
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés par :
Monsieur José LESERRE Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Madame Marie-Françoise MESSEZ Monsieur Dominique DANDRIEUX
Madame Kourtoum SACKHO Monsieur Pierre SACK
Madame Sandrine DESIR Monsieur Alain DESCAMPS
Madame Patricia LOE Monsieur Guillaume GODIN
Madame Solène DA SILVA Monsieur Philippe ALLAIN
Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Samuel MARTIN
Madame Margaux HOUIS Madame Véronique DAUVERGNE
Madame Marie-Amélie ANQUETIL Monsieur Damien BIDAL
Madame Nadège NIFEUR Monsieur Marc GUERRIEN
Monsieur Jean-Jacques KARMAN Monsieur Anthony DAGUET
Madame Fatima YAOU Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Véronique DAUVERGNE
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4 Séance du Conseil Municipal du 13/02/25
DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires Juridiques/
N°001
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Karine FRANCLET,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-15 et L.2121-29 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024, annexé à la présente délibération ;
Considérant qu’il convient, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024, d’approuver ce dernier ;
Adoption à la majorité par 46 pour, 1 contre (Massinissa HOCINE) , 1 s'est abstenu( Sandrine GRYNBERG DIAZ) , 1 ne prend pas part au vote ( Maryse EMEL)
DELIBERE :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 20/02/25
Accusé en préfecture :
Le Maire,
Karine FRANCLET
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 93-219300019-20250213-lmc138630-DE-1-1
Publiée le : 20/02/25
Certifiée exécutoire :
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4 Compte Rendu du Conseil municipal 12/12/24
L'AN deux mille vingt-quatre, le 12 décembre, le Conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 6 décembre 2024, s'est réuni en Mairie à l’Hôtel de Ville d’Aubervilliers sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique (jusqu’à la délibération n°202), MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie-Françoise, DANDRIEUX Dominique (jusqu’à la délibération n°197), SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire ;
AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric (jusqu’à la délibération n°208), LE ROY Franck, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, ANQUETIL Marie-Amélie (jusqu’à la délibération n°189), HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, EMEL Maryse (jusqu’à la délibération n°197), CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves, Soizig NEDELEC (à partir de la délibération n°188), DAGUET Anthony, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers municipaux et Conseillers municipaux délégués.
Etaient absents : DA SILVA Solène, NIFEUR Nadège, BOUCHA Safia, NEDELEC Soizig (jusqu’à la délibération n°188), DAUVERGNE Véronique (à partir de la délibération n°202), GRYNBERG DIAZ Sandrine (à partir de la délibération n°202), DANDRIEUX Dominique (à partir de la délibération n°197), EMEL Maryse (à partir de la délibération n°197), SCHROEDER Cédric (à partir de la délibération n°208).
Excusé : GUERRIEN Marc.
Représentés par :
Monsieur José LESERRE Monsieur Samuel MARTIN
Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Marie-Françoise MESSEZ
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ Madame Véronique DAUVERGNE
Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Madame Margaux HOUIS Monsieur Pierre SACK
Madame Marie-Amélie ANQUETIL Marie-Pascale REMY (à partir de la délibération n°189)
Monsieur Jean-Jacques KARMAN Monsieur Anthony DAGUET
Madame Fatima YAOU Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Damien BIDAL QUESTION N°182 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 14 novembre 2024
Adoption à l'unanimité par 47 pour, 1 s'est abstenu (Zayen CHIKHDENE)
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 14 novembre 2024, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Madame le Maire a décidé, suite à la requête et l’intervention de Madame Maryse EMEL, de traiter les questions n°199 et 200 avant la question n°183.
QUESTION N°199 - RAPPORTEUR : MONTEIRO MIGUEL
OBJET : Constitution des Conseils de quartiers et remplacement de certains représentants de la Ville au sein de ces conseils
Adoption à la majorité par 32 pour, 12 contre (Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 4 ne prennent pas part au vote (Yasmina BAZIZ, Guillaume GODIN, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE)
MODIFIE la délibération n°98 du Conseil municipal du 20 juillet 2020, portant désignation des représentants au sein des conseils de quartiers.
APPROUVE la création des conseils de quartier pour chacun des 8 quartiers du territoire.
DIT que les missions des conseils précités sont les suivants :
- Le conseil de quartier sera un espace d'information et de de participation pour les conseillers à l’échelle de leur quartier,
- Il pourra développer des micro-projets à l’échelle du quartier en sollicitant un financement à travers le Fonds d’Initiative Local (16 000 euros proposés au prochain BP ainsi qu’une recette contrat de ville pour l’ensemble des quartiers soit une enveloppe minimale par an et par quartier qui sera fongible), - Il n’a pas vocation à répondre aux problématiques de quotidienneté. Un gestionnaire de l’application Auberappli pourra assister aux conseils de quartier afin de réorienter et traiter les demandes de cette manière.
DEFINIT les modalités de fonctionnement des conseils de quartiers comme suit : - Le Conseil de quartier se réunira formellement de manière trimestrielle en présence de l’élu de quartier titulaire et/ou de son suppléant et d’un représentant du service municipal en charge de ces sujets (pôle Développement local). Un élu et/ou un service expert pourront également participer en fonctions des thématiques abordées ;
- Une salle associative de quartier, une salle de Maison pour tous ou une salle d’école sera mise à disposition pour ces rencontres ;
- Une fois par an, l’ensemble des conseils de quartier se réunira à l’occasion d’une plénière organisée à l’initiative des élus de quartier afin d’échanger sur les projets en cours ;
- Un règlement commun sera diffusé à l’ensemble des conseillers de quartier.
DIT que le conseil de quartier sera composé à minima de conseillers désignés issus des instances de participation suivantes :
a. Un collège de citoyens domiciliés dans le quartier dans lequel ils sont candidats (10 personnes) sur la base du volontariat (tirage au sort si nécessaire) ;
b. Un collège associatif (3 associations) sur la base du volontariat (tirage au sort si nécessaire) ;
c. Un collège de personnalités qualifiées (3) – désignées par le maire et l’élu de quartier.
DIT qu’un référent citoyen de chaque conseil de quartier sera élu à la majorité simple.
PRECISE que les appels à candidature se feront par voie d’affichage ainsi que via les outils de communication de la Ville.
DESIGNE Monsieur Damien BIDAL pour remplacer Monsieur Zayen CHIKHDENE, en tant que suppléant, s’agissant du quartier Maladrerie - Emile Dubois.
DESIGNE Madame Ling LENZI pour remplacer Madame Solène DA SILVA, en tant que suppléante, s’agissant du quartier Quatre Chemins-Villette.
DESIGNE Madame Mizgin OZHAN, en tant que titulaire, et Madame Marie-Pascale REMY, en tant que suppléante, s’agissant du quartier Sadi Carnot – Firmin Gémier.
DESIGNE Monsieur Michel HADJI-GAVRIL pour remplacer Monsieur Samuel MARTIN, en tant que titulaire, et Monsieur Robin CAMBIANICA pour remplacer Madame Maryse EMEL, en tant que suppléant, s’agissant du quartier Centre- Ville/Victor Hugo.
DESIGNE Monsieur Cédric SCHROEDER pour remplacer Madame Yasmina BAZIZ, en tant que titulaire, et Madame Véronique DAUVERGNE pour remplacer Monsieur Cédric SCHROEDER, en tant que suppléante, s’agissant du quartier Landy-Plaine- Marcreux-Pressensé. RAPPELLE les représentants de la Ville au sein des divers conseils de quartiers comme suit :
Quartiers Titulaires Suppléants
1/Le Monfort : Robespierre -
Cochennec - Péri Alain DESCAMPS Annie VACHER 2/ Maladrerie – Emile Dubois Sandrine DESIR Damien BIDAL 3/ Vallès – La Frette Philippe ALLAIN Gilbert FAUCHEUX 4/ Paul Bert Zakia BOUZIDI Dominique DANDRIEUX 5/Quatre Chemins – Villette Kourtoum SACKHO Ling LENZI 6/Sadi Carnot – Firmin
Gémier
Mizgin OZHAN Marie-Pascale REMY
7/Centre-ville / Victor Hugo Michel HADJI-GAVRIL Robin CAMBIANICA 8/Landy – Plaine – Marcreux
- Pressensé
Cédric SCHROEDER Véronique DAUVERGNE
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°200 - RAPPORTEUR : MONTEIRO MIGUEL
OBJET : Convention de Partenariat entre la commune d'Aubervilliers et la Cité de la musique - Philharmonie de Paris dans le cadre du projet DEMOS
Adoption à l'unanimité par 48 pour
APPROUVE les termes de la convention entre la commune d’Aubervilliers et la Philharmonie de Paris, annexée à la présente délibération.
PRECISE que les crédits seront imputés sur les exercices budgétaires 2025, 2026, 2027.
DECIDE d’attribuer une subvention de 7000 € par an, pour les années 2025, 2026 et 2027 à la Philharmonie de Paris.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Les questions n°199 et 200 ayant été délibérées, Madame le Maire reprend les questions telles que déterminées dans l’ordre du jour.
QUESTION N°183 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE
OBJET : Mise en place du ' bonus attractivité ' dans le secteur de la petite enfance, sous forme de revalorisation de rémunération
Adoption à l'unanimité par 48 pour
APPROUVE un « bonus attractivité » de 100€ nets mensuels aux agents publics de la collectivité intervenant auprès d’enfants ou occupant des fonctions de direction qui travaillent dans les établissements d’accueil du jeune enfant conformément à la circulaire C2024-096 publiée le 9 mai 2024.
PRECISE que ce « bonus » est versé aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la commune intervenant auprès d’enfants ou occupant des fonctions de direction qui travaillent dans les établissements d’accueil du jeune enfant étant présent au 1er janvier 2025 ou ultérieurement.
Sont exclus du bénéfice de cette prime :
− les agents contractuels de droit privé ;
− les vacataires ;
− les apprentis ;
− les stagiaires gratifiés.
PRECISE que l’éligibilité de la collectivité territoriale à l’accompagnement financier est déterminée par la transmission à la Caf :
− de délibération de la collectivité par laquelle celle-ci met en place les mesures de revalorisation ;
− et d’un document déclaratif d’accompagnement par lequel la collectivité s’engage pour la mise en œuvre pérenne des revalorisations de 100€ nets mensuels pour l’ensemble des professionnels auprès d’enfants et en fonction de direction, titulaires et contractuels, en poste ou recrutés postérieurement à la présente délibération.
APPROUVE la revalorisation de 100€ net mensuel portant sur l’augmentation de l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents travaillant dans les établissement d’accueil de jeunes enfants. DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°184 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE
OBJET : Règlement relatif à la prise en charge des frais de déplacement des agents de la Ville d'Aubervilliers
Adoption à l'unanimité par 43 pour, 4 se sont abstenus (Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET), 1 s'est ne prend pas part au vote (Yasmina BAZIZ)
APPROUVE l’adoption du règlement relatif à la prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents de la collectivité.
DIT que si la réglementation susvisée venait à évoluer et les taux de prise en charge à augmenter, la commune procédera au remboursement des frais de déplacement temporaires en les appliquant sans avoir à délibérer à nouveau.
DIT que les services de la mairie veilleront à la bonne application des dispositions de la présente délibération et procéderont à des contrôles réguliers afin de garantir la transparence et la régularité des remboursements.
DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais seront inscrits au chapitre 011 du budget de l’exercice en cours, comptes 6248 (billets de transport) et 6251 (frais de mission).
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois. QUESTION N°185 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE
OBJET : Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (IFSE) des agents de la filière police municipale
Adoption à l'unanimité par 33 pour, 10 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Yonel COHEN- HADRIA, Nabila DJEBBARI), 5 ne prennent pas part au vote (Yasmina BAZIZ, Kourtoum SACKHO, Sandrine DESIR, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE)
ABROGE les délibérations antérieures relatives à l’ancien régime indemnitaire (IAT et ISF) concernant les agents de la police municipale.
APPROUVE la mise en œuvre de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement s’agissant des agents de police municipale à compter du 1er janvier 2025.
DIT que la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension les taux individuels maximum suivants :
CADRE D’EMPLOIS TAUX
Directeur de police municipale 33 %
Chef de service de police
municipale 32 %
Agent de police municipale 30 %
La part fixe de l’IFSE est versée mensuellement.
DIT que la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères suivants :
Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, Les compétences professionnelles et techniques,
Les qualités relationnelles,
La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
DIT que la part variable de l’ISFE est déterminée dans la limite des montants plafond suivants :
CADRE D’EMPLOIS MONTANT ANNUELS MAXIMUM
Directeur de police municipale 9 500 €
Chef de service de police
municipale 7 000 €
Agent de police municipale 5 000 €
PRECISE que la part variable de l’ISFE est versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini. Elle est complétée d’un versement annuel sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond. Dans l’hypothèse où le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l’exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, le montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage mentionné précédent (50 % du plafond défini) et dans la limite du montant annuel mentionné ci-avant.
DIT que l’ISFE est exclusive de toute autre prime et indemnité liée aux fonctions et à la manière de servir à l’exception :
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 et la délibération du conseil municipal du 14 octobre 2021 ;
Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 janvier 2001.
DIT que les primes et indemnités feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de références seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
DIT qu’en vertu du principe de parité avec la fonction publique d’État et des dispositions du décret n° 2010-997 du 26 aout 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire, l’ISFE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés suivants :
Congés de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, Congés annuels,
Congés de maladie ordinaire,
Congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle, Congé pour invalidité temporaire imputable au service.
En raison du principe de parité entre les fonctions publiques, l’ISFE n’est pas maintenue dans les situations suivantes :
Congés de longue maladie,
Congés de longue durée,
Congés de grave maladie.
S’agissant des agents à temps partiel thérapeutique, et ce conformément à la circulaire interministérielle du 15 mai 2018, leur régime indemnitaire est calculé au prorata de la durée effective du service. Si l’agent est à mi-temps, alors son ISFE est réduit de moitié.
DIT que les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus sont prévus et inscrits au budget de la collectivité sur le chapitre 012
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente délibération,
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°186 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE
OBJET : Autorisation des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2025 du Budget Principal
Adoption à l'unanimité par 46 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Gilbert FAUCHEUX, Maryse EMEL)
APPROUVE dans l’attente du vote budget primitif 2025 du budget principal de la ville, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite des montants définis ci-après :
OPERATION
CREDITS
PROVISOIRES
2025
TOTAL 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000 TOTAL 4541 - TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS 150 000 TOTAL 050 - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS 3 000 000
TOTAL 051 - TRAITEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS 62 500 TOTAL 060 - SÉCURISATION DES BÂTIMENTS 1 000 000 TOTAL 063 - CONTRAT D'EXPLOITATION CENTRE NAUTIQUE 8 000 TOTAL 064 - CONTRAT D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE 200 000 TOTAL 070 - PARC INFORMATIQUE 503 025 TOTAL 071 - PARC DE VÉHICULES 90 000
TOTAL 072 - MOBILIER-MATÉRIEL DE BUREAU DES SERVICES 100 000 TOTAL 073 - MATÉRIEL TECHNIQUE ET OUTILLAGE 350 000 TOTAL 074 - MATÉRIEL ET MOBILIER SCOLAIRES 110 000 TOTAL 083 - ETUDES 56 740 TOTAL 087 - RESERVE ET PORTAGE FONCIERS 500 000 TOTAL 106 - EGLISE NOTRE DAME DES VERTUS 25 000
TOTAL 114 - PNRQAD 3 255 TOTAL 137 - AMENAG TERRAINS FAMILIAUX GENS DU VOYAGE 5 000 TOTAL 146 - PROGRAMME D'ECONOMIE D'ENERGIE 481 826 TOTAL 148 - CENTRE AQUATIQUE DU FORT 12 000 TOTAL 149 - GROUPE SCOLAIRE FORT D'AUBERVILLIERS 150 000 TOTAL 151 - REAMENAGEMENT DU CENTRE NAUTIQUE 750 000
TOTAL 152 - TRAVAUX AU CTM 100 000 TOTAL 153 - CRECHE DU FORT 65 000 TOTAL 154 - HALLE DU MONTFORT 100 000 TOTAL 156 - RENOVATION STADE DELAUNE 75 000 TOTAL 157 - RENOVATION STADE DR PIEYRE 500 000 TOTAL 160 - NPNRU EMILE DUBOIS MALADRERIE 50 000
TOTAL 161 - NPNRU VILLETTE 4 CHEMINS 150 000 TOTAL 162 - PISCOP 150 000 TOTAL 166 - HALLE VILLETTE 4 CHEMINS 70 000 TOTAL 172 - TRAVAUX D'ADAPTATION FONCTIONNELLE 150 000 TOTAL 173 - COURS OASIS 200 000 TOTAL 176 - TRAVAUX TENNIS PAUL BERT 150 000 TOTAL GENERAL 9 327 346 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°187 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE
OBJET : Détermination des acomptes sur subventions aux associations et établissements publics dans l'attente du vote du budget primitif 2025
Adoption à l'unanimité par 44 pour, 4 ne prennent pas part au vote (Pierre SACK, Mizgin OZHAN, Margaux HOUIS, Gilbert FAUCHEUX)
AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement, dans l’attente du vote du budget primitif 2025, des acomptes sur les subventions de fonctionnement aux établissements publics suivants :
ETABLISSEMENT PUBLIC Montant d'Acompte 2025
Conservatoire à Rayonnement Régional 1 044 647,48 €
GIP Aubermédiation 63 504,00 €
Centre Communal d'Action Sociale 463 643,27 €
TOTAL 1 571 794,75 €
AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement, dans l’attente du vote du budget primitif 2025, des acomptes sur les subventions de fonctionnement 2025 aux associations suivantes :
ASSOCIATIONS Montant d'Acompte 2025
Maison des langues et des cultures d'Aubervilliers 11 667 €
306 - VIE ASSOCIATIVE 11 667 €
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA JEUNESSE D'AUBERVILLIERS 37 600 €
AUBERVILLIERS AVENIR BASKET BALL (AABB) 37 600 €
CLUB INDANS'CITE 10 967 €
CMA CYCLISME 31 360 € CMA HANDBALL 52 400 €
CMA JUDO 9 984 €
CMA NATATION 9 400 €
CMA TENNIS DE TABLE 588 €
FOOTBALL CLUB MUNICIPAL D'AUBERVILLIERS 109 667 €
401 - SPORTS 299 566 €
CENTRE D'ARTS PLASTIQUES D'AUBERVILLIERS
CAMILLE CLAUDEL (CAPA) 62 500 €
LES LABORATOIRES D'AUBERVILLIERS 25 833 €
CINEMA LE STUDIO 111 958 €
THEATRE DE LA COMMUNE 243 500 €
FESTIVAL DES VILLES DES MUSIQUES DU MONDE 87 500 €
705 - CULTURE 531 291 €
ENVOLUDIA 20 282 €
IEPC / SCOUBIDOU
(Institut d'éducation et de pratiques citoyennes) 79 422 €
IEPC / DOUBIDOU
(Institut d'éducation et de pratiques citoyennes) 59 935 €
IEPC / TILLON (PIPOCA) 66 185 €
903 - PETITE ENFANCE 225 824 €
TOTAL SUBVENTIONS 1 068 348 €
DIT que les crédits seront imputés à l'exercice budgétaire 2025.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°188 - RAPPORTEUR : MARTIN SAMUEL
OBJET : Résiliation de la convention de mandat entre la ville et la société publique locale (SPL) Plaine Commune Développement en vue de la restructuration du Stade Delaune
Adoption à l'unanimité par 35 pour, 11 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 3 ne prennent pas part au vote (Yasmina BAZIZ, Mizgin OZHAN, Maryse EMEL)
ABROGE la délibération n°103 du 22 juin 2022.
RESILIE la convention de mandat conclue entre la collectivité d’Aubervilliers et la SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.
PRECISE que la résiliation de la convention de mandat a pour conséquence le remboursement de l’avance de 5 % du montant TTC de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération versée par la Ville à la SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°189 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE
OBJET : Adhésion à la centrale d'achat CAP TERRITOIRES
Adoption à l'unanimité par 45 pour, 4 ne prennent pas part au vote (Marie-Françoise MESSEZ, Jérôme LEGENDRE, Thierry AUGY, Maryse EMEL)
ADHERE à la centrale d’achat CAP TERRITOIRES.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion, ainsi que tout document découlant de cette adhésion.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois. QUESTION N°190 - RAPPORTEUR : OZHAN MIZGIN
OBJET : Fixation de la redevance pour l'occupation du domaine public pour les distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires dans les bâtiments publics
Adoption à l'unanimité par 47 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Mizgin OZHAN, Soizig NEDELEC)
DIT que le montant de la redevance annuelle pour l’occupation du domaine public liée à l’installation de distributeurs automatiques dans les bâtiments municipaux est fixé à 150 € par distributeur.
En plus de la redevance fixe, une redevance variable correspondant au chiffre d’affaires annuel généré par les distributeurs sera perçue. Cette redevance variable sera calculée sur la base des recettes déclarées par l’opérateur chaque année.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°191 - RAPPORTEUR : MESSEZ MARIE-FRANÇOISE OBJET : Convention de transfert de gestion du domaine public de la ville d'Aubervilliers portant sur les emprises chantiers AV 103 et AV 109 de l'Ouvrage 6501 au profit de la Société des Grands Projets (SGP)
Adoption à l'unanimité par 39 pour, 4 se sont abstenus (Jean-Jacques KARMAN, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA), 6 ne prennent pas part au vote (Samuel MARTIN, Zakia BOUZIDI, José LESERRE, Mizgin OZHAN, Pierre- Yves NAULEAU, Evelyne YONNET-SALVATOR)
APPROUVE le projet de convention de transfert de gestion pour la Gare Mairie d’Aubervilliers à la Société des Grands Projets, annexé à la présente délibération.
DIT que le bien objet du transfert de gestion est situé à Aubervilliers, le long de la rue Henri Barbusse sous les références cadastrales suivantes :
Section N° Lieudit Surface
AV 103 (p) 135 rue Henri Barbusse 1 m²
AV 109 (p) 135 rue Henri Barbusse 1 003 m² DIT que la surface totale de l’emprise transférée est de 1 004 m² et est matérialisée sur le plan annexé à la présente délibération.
DIT que l’emprise exacte de l’ouvrage en surface fera l’objet d’une cession au profit de la Société des Grands Projets au prix de 100 € par m². La surface sera définitivement arrêtée à l’issue des travaux. Une nouvelle délibération sera alors soumise au Conseil municipal pour approuver définitivement le projet de cession et ses caractéristiques essentielles.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°192 - RAPPORTEUR : HADJI-GAVRIL MICHEL
OBJET : Approbation du dossier de réalisation de la phase 2 de la ZAC du Fort d'Aubervilliers
Adoption à l'unanimité par 38 pour, 11 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)
APPROUVE le dossier de réalisation de la tranche 2 de la ZAC du Fort d’Aubervilliers.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois. QUESTION N°193 - RAPPORTEUR : HADJI-GAVRIL MICHEL
OBJET : Garantie d'emprunts à la société anonyme Immobilière du Moulin Vert pour la réalisation d'une opération de 50 logements collectifs de type Logement Locatif Sociaux située au 28 rue du Landy à Aubervilliers-Abrogation délibération du 03/10/24 et délibération rectificative
Adoption à la majorité par 35 pour, 6 contre (Jean-Jacques KARMAN, Zishan BUTT, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 6 se sont abstenus (Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Evelyne YONNET-SALVATOR), 2 ne prennent pas part au vote (Mizgin OZHAN, Maryse EMEL)
ABROGE la délibération du conseil municipal n°139 en date du 03 octobre 2024 approuvant la garantie de la Commune d’Aubervilliers à hauteur de 100% du montant total de l’emprunt souscrit par la société anonyme Immobilière du Moulin Vert auprès de la Caisse des dépôts, soit un montant de garantie de 10 700 951 €euros, et la convention afférente à conclure entre la Commune d’Aubervilliers et la société anonyme Immobilière du Moulin Vert pour la réalisation d’une opération de 50 logements locatifs sociaux située au 28, rue du Landy à Aubervilliers
ACCORDE la garantie de la Commune d’Aubervilliers à hauteur de 100% du montant total de l’emprunt pour le prêt numéro 157714 souscrit par la société anonyme Immobilière du Moulin Vert auprès de la Caisse des dépôts, soit un montant de garantie de 10 700 951€euros.
Ce prêt est destiné à financer la réalisation de 50 logements locatifs sociaux situés au 28, rue du Landy à Aubervilliers.
Les caractéristiques de ce prêt sont jointes en annexe de la présente délibération. La garantie est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci.
La garantie porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société anonyme Immobilière du Moulin Vert dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
S’ENGAGE, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, à se substituer à la société anonyme Immobilière du Moulin Vert pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
AUTORISE Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt conclu entre la Caisse des dépôts et la société anonyme Immobilière du Moulin Vert.
APPROUVE la convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements à conclure entre la Commune d’Aubervilliers la société anonyme Immobilière du Moulin Vert.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération. DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°194 - RAPPORTEUR : SACKHO KOURTOUM
OBJET : Annexe au contrat "Engagements Quartiers 2030" de Plaine Commune : Cadre intercommunal des chartes de Gestion urbaine et sociale de proximité dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville et conditions de mise en œuvre de l'utilisation de l'abattement sur la Taxe foncière sur les propriétés bâties
Adoption à l'unanimité par 38 pour, 8 se sont abstenus (Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 3 ne prennent pas part au vote (Michel HADJI-GAVRIL, Zakia BOUZIDI, Lewis CHARTIER)
APPROUVE l’annexe au contrat "Engagements Quartiers 2030" de Plaine Commune : Cadre intercommunal des chartes de Gestion urbaine et sociale de proximité dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville et conditions de mise en œuvre de l'utilisation de l'abattement sur la Taxe foncière sur les propriétés bâties pour la période 2025 – 2030.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite annexe ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois. QUESTION N°195 - RAPPORTEUR : SACKHO KOURTOUM
OBJET : Convention communale de gestion urbaine et sociale de proximité / conditions d'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la ville d'Aubervilliers 2025 - 2030
Adoption à l'unanimité par 38 pour, 9 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN- HADRIA), 2 ne prennent pas part au vote (Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)
APPROUVE la convention communale de gestion urbaine et sociale de proximité / conditions d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la ville d’Aubervilliers 2025-2030.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°196 - RAPPORTEUR : SACK PIERRE
OBJET : Subventions allouées aux écoles maternelles et élémentaires
Adoption à l'unanimité par 48 pour, 1 s'est ne prend pas part au vote (Maryse EMEL)
ATTRIBUE les subventions pour les projets suivants :
ECOLE ELEMENTAIRE BABEUF
• 500 €, pour le projet « L’eau dans tous ses états »,
• 222,5€, pour le projet « Danse, tracer, danser : d’une trace à l’autre ».
ECOLE ELEMENTAIRE FIRMIN GEMIER
• 200€, pour le projet « Un potager dans la cour ».
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
• 433€, pour le projet « Voyage au cœur des mythologies ».
ECOLE ELEMENTAIRE JULES GUESDE
• 850€, pour le projet « Côté cour, côté jardin… »,
• 650€ pour le projet « Le mouvement impressionnisme ». ECOLE ELEMENTAIRE FRIDA KAHLO
• 498 €, pour le projet « Ouvrir les élèves à la culture et aux arts du spectacle », • 540 €, pour le projet « A propos de l’oeuvre »,
• 250 €, pour le projet « Voyage dans le temps »,
• 438€, pour le projet « L’autre notre richesse protégeons-là »,
• 465 €, pour le projet « Un jardin partager ».
ECOLE ELEMENTAIRE EDGAR QUINET
• 400 €, pour le projet « Appropriation de repères culturels »,
• 450€, pour le projet « Partageons nos langues ».
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE
• 100 €, pour le projet « Vers une école fleurie ».
ECOLE ELEMENTAIRE MALALA YOUSAFZAI
• 242 €, pour le projet « De la mémoire à la paix »,
• 350€, pour le projet « Amélioration de la cour de récréation »,
• 250 € pour le projet « Boîte à histoires sonore Bookinou » (PEAC).
ECOLE MATERNELLE ANNE SYLVESTRE
• 150 €, pour le projet « Atelier Cuisine »,
• 150 €, pour le projet « Jardin ».
ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL
• 200 €, pour le projet « Médiation animale »,
• 250€, pour le projet « Au jardin ».
ECOLE MATERNELLE MARC BLOCH
• 200 €, pour le projet « Eveil culinaire »,
• 250 €, pour le projet « L’art du jardinage ».
ECOLE MATERNELLE PERRIN
• 850 €, pour le projet « Jardin pédagogique d’école ».
ECOLE MATERNELLE SAINT-JUST
• 222,5 €, pour le projet « Danse, tracer, danser : d’une trace à l’autre ».
CLASSES RASED
• 3 889 €, pour le projet « Cocon » à destination des élèves à besoins particuliers. Une expérimentation sera réalisée au sein de l’école maternelle DOLTO.
Ces sommes seront versées sur le compte de la coopérative des écoles.
DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget de l'exercice en cours aux chapitres 65 7382 - 211 (écoles maternelles) et 65 7382 – 212 (écoles élémentaires), pour un total de 13 000 €.
DIT que l'opération sera imputée aux crédits de l'exercice en cours.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°197 - RAPPORTEUR : BAZIZ YASMINA
OBJET : Avenant de prolongation de la convention d'objectifs et de moyens conclue avec l'Organisation en Mouvement des Jeunesses d'Aubervilliers (OMJA)
Adoption à la majorité par 33 pour, 13 contre (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean- Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 1 s'est ne prend pas part au vote (Kourtoum SACKHO)
APPROUVE l’avenant de prolongation à la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’OMJA, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant et tout document permettant l’exécution de la présente délibération.
DIT que les crédits seront imputés à l'exercice budgétaire 2025.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois. QUESTION N°198 - RAPPORTEUR : MESSEZ MARIE-FRANÇOISE OBJET : Approbation de la modification des statuts du Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Aubervilliers - La Courneuve - Seine-Saint-Denis - Ile- de-France dit ' Pôle Sup'93 ', Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC)
Adoption à l'unanimité par 42 pour, 5 ne prennent pas part au vote (Yasmina BAZIZ, Mizgin OZHAN, Zishan BUTT, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)
APPROUVE la modification des statuts du Pôle Supérieur d’Enseignement Artistique Aubervilliers – La Courneuve – Seine-Saint-Denis - Ile-de-France dit « Pôle Sup’93 », Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC), tels qu’annexés à la présente délibération.
APPROUVE la désignation de deux personnalités qualifiées au sein du Conseil d'administration Pôle Sup’93 :
• Nomination d'Alexandre Grandé, directeur du CRR 93 Jack RALITE, • Renouvellement de Kamel Dafri, directeur de l’association Villes des Musiques du Monde.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Les questions n°199 et n°200 ont été traitées en début de séance (après la question n°182 et avant la question n°183).
QUESTION N°201 - RAPPORTEUR : DAUVERGNE VÉRONIQUE
OBJET : Signature du Contrat Local de Santé 2024-2028
Adoption à l'unanimité par 47 pour
APPROUVE le contrat local de santé 2024-2028.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération. DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°202 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA
OBJET : Conventions d'objectifs et de moyens 2025-2027 entre la Commune d'Aubervilliers et plusieurs structures et associations culturelles
Adoption à l'unanimité par 45 pour
APPROUVE les conventions d’objectifs et de moyens 2025-2027 à conclure entre la commune d’Aubervilliers et les structures et associations culturelles suivantes telle qu’elles sont annexées à la présente délibération :
− Théâtre d’Aubervilliers dénommé Théâtre de la Commune – Centre dramatique national d’Aubervilliers (SARL),
− Zingaro (SARL) - Théâtre Equestre,
− Les Laboratoires d’Aubervilliers (association),
− Cinéma Le Studio (association),
− Villes des Musiques du Monde (association),
− Centre Arts Plastiques Camille Claudel (association),
− Les Poussières (association),
− La Maison des Langues et des Cultures d’Aubervilliers (association).
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les conventions précitées ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
PRECISE que les crédits seront imputés à l'exercice budgétaire en cours.
DIT que le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois. QUESTION N°203 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA
OBJET : Donation à la Commune d'Aubervilliers d'une œuvre d'art ' La Plongeuse ' par le duo d'artistes Recycle Group
Adoption à l'unanimité par 43 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Samuel MARTIN, José LESERRE)
ACCEPTE la donation de l’œuvre « La Plongeuse » par le duo d’artistes Recycle Group (Andrey Blokhin et Georgii Kuznetsov) à la Commune d’Aubervilliers.
APPROUVE le contrat de donation à conclure avec le duo d’artistes Recycle Group (Andrey Blokhin et Georgii Kuznetsov), annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ledit contrat de donation ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
PREND ACTE que cette œuvre a été évaluée à 35 000 euros TTC par le duo d’artistes Recycle Group.
DIT que le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°204 - RAPPORTEUR : LOE PATRICIA
OBJET : Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens liant la ville d'Aubervilliers et l'Institut d'Éducation et des Pratiques Citoyennes dans le cadre de la mise à disposition de berceaux au sein de ses trois établissements d'accueil du jeune enfant à vocation notamment d'insertion professionnelle
Adoption à l'unanimité par 39 pour, 6 ne prennent pas part au vote (Yasmina BAZIZ, Kourtoum SACKHO, Mizgin OZHAN, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Fatima YAOU)
APPROUVE les conventions d’objectifs et de moyens à conclure entre la commune d’Aubervilliers et IEPC concernant les multi-accueils SCOUBIDOU, DOUBIDOU et PIPOCA situés à Aubervilliers, telles qu’annexées à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer lesdites conventions ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que les fonds nécessaires à cette subvention seront inscrits au BP 2025.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°205 - RAPPORTEUR : LOE PATRICIA
OBJET : Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens liant la ville d'Aubervilliers et l'association Envoludia dans le cadre de la mise à disposition de berceaux au sein de son établissement d'accueil du jeune enfant
Adoption à l'unanimité par 42 pour, 3 ne prennent pas part au vote (Kourtoum SACKHO, Mizgin OZHAN, Alain DESCAMPS)
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la commune d’Aubervilliers et ENVOLUDIA, telle qu’annexée à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que les fonds nécessaires à cette subvention seront inscrits au BP 2025 ;
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°206 - RAPPORTEUR : LOE PATRICIA
OBJET : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) - signature de la convention quinquennale 2024-2028
Adoption à la majorité par 31 pour, 3 contre (Zishan BUTT, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 10 se sont abstenus (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC), 1 s'est ne prend pas part au vote (Mizgin OZHAN)
APPROUVE la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) cadre portant sur le renouvellement de 2024-2028, telle qu’annexée à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ladite convention sur Cinq ans.
DIT que le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération ;
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans le département, au titre du contrôle de légalité ;
DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours soit gracieux auprès du Maire d'Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après le refus après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°207 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA
OBJET : Syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) - Rapport d'activité - année 2023
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte des Réseaux d’Energie Calorifique (SMIREC) pour l’année 2023.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°208 - RAPPORTEUR : MARTIN SAMUEL
OBJET : Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) - Rapport d'activité année 2023
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année 2023.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°209 - RAPPORTEUR : HOCINE MASSINISSA
OBJET : Vœu pour des illuminations qui mettent en lumière notre ville
Rejeté à la majorité par 8 pour, 14 contre (Karine FRANCLET, Ling LENZI, Michel HADJI-GAVRIL, Damien BIDAL, Zakia BOUZIDI, Marie-Françoise MESSEZ, Kourtoum SACKHO, Jérôme LEGENDRE, Sandrine DESIR, Philippe ALLAIN, Patricia LOE, Guillaume GODIN, Lewis CHARTIER, Robin CAMBIANICA), 17 se sont abstenus (Pierre SACK, Samuel MARTIN, José LESERRE, Thierry AUGY, Annie VACHER, Margaux HOUIS, Jean-Paul GILLY, Dominique HE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU , Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA), 5 ne prennent pas part au vote (Yasmina BAZIZ, Miguel MONTEIRO, Marie-Pascale REMY, Marie-Amélie ANQUETIL, Mizgin OZHAN)
REJETTE le vœu soumis par le groupe Ensemble Pour Aubervilliers.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
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QUESTIONS ORALES
Présentée par le Groupe « L’Alternative Citoyenne »
Rapporteur Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
1 - Objet : Petite enfance : Quelles stratégies pour l’avenir ?
Madame le Maire, Cher.e.s collègues, La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a consacré l'existence du service public de la petite enfance. Ainsi, en application de ce texte, les communes et/ou les intercommunalités seront bientôt "autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant", à compter du 1er janvier 2025.
Il nous apparaît important que ce sujet soit évoqué au sein de notre assemblée en particulier pour que vous puissiez nous indiquer quelle place y occuperont les assistant·e·s maternel·le·s.
*
Au niveau national, il n'est pas inintéressant de rappeler le constat dressé par plusieurs chambres régionales des comptes 1 , de la dépendance croissante des collectivités locales à l'égard du secteur privé des micro-crèches financées par la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Ce choix, fait par certains élus, n'est pas étranger à la désaffection de nombreu.x.ses candidat.e.s envers la profession d’assistant.e maternel.le.
Le rapport publié par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales en janvier 2024 précise à cet égard que contrairement aux autres EAJE, les micro-crèches sont essentiellement gérées par des structures privées lucratives (à 75 % en 2020)2.
Ainsi, l'invisibilité du mode d'accueil que constitue le recours aux assistant·e·s maternel·le·s, ne permet pas d'anticiper les départs à la retraite massifs qui auront lieu dans les cinq prochaines années. Les observateurs s'entendent sur la baisse des effectifs sans toutefois proposer des actions concrètes pour inverser la tendance. Plusieurs causes expliquent pourtant le départ de nombreuses assistant·e·s maternel·le·s de cette profession. Et l'une d'entre elles est liée à l'impossibilité de disposer d'un logement adapté à l'accueil de jeunes enfants.
Si la création de relais petite enfance (RPE) constitue un soutien, elle ne permet pas de répondre à toutes les difficultés.
*
L'équilibre des modes d'accueil reste pourtant un enjeu pour tous,
Est-il encore utile de rappeler le rôle que joue l'accès à un mode d'accueil, dans la reprise d'un emploi, ou l'accès à la formation de nombreux jeunes parents ?
C'est pourquoi je vous remercie de nous faire part de votre position sur ce sujet, et des actions concrètes que vous avez décidé de mettre en œuvre.
En particulier,
- le service public de la petite enfance sera-t-il piloté au niveau de la Ville d'Aubervilliers, ou dans le cadre de Plaine commune ?
1 Notamment CRC, Pays-de-Loire, ROD 24 juin 2O24, Accueil du jeune enfant dans le Département de
la Sarthe sur la période 2018-2023 – CRC Bourgogne-Franche-Comté, ROD, 7 février 2024, Enquête sur l’accueil du jeune enfant, Commune de Besançon, Exercices 2018 et suivants 2 Micro-crèches : modèles de financement et qualité d’accueil, IGF et IGAS, janvier 2024 - Envisagez-vous d'encourager la création de maisons d'assistant·e·s maternel·le·s (MAM), ce que vous pourriez notamment faire, par exemple en mettant à leur disposition des locaux municipaux, ou relevant du parc de l'Oph,
*
* *
Je vous remercie, par avance, pour vos éléments de réponse.
Réponse apportée par Madame Patricia LOE
Chères Conseillères, chers Conseillers,
La question du pilotage du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) est centrale pour garantir une réponse adaptée aux besoins des familles albertivillariennes. Le SPPE découle d’engagements présidentiels forts et vise à répondre aux défis actuels. Les orientations nationales traduisent cette ambition, particulièrement en soutenant les collectivités par un financement significatif, +5,5 milliards d’euros sur 5 ans.
Au niveau local, chaque commune est appelée à devenir « autorité organisatrice » de l’accueil du jeune enfant. À Aubervilliers, cette approche est déjà en cours. Nous avons intégré ces objectifs dans notre Convention Territoriale Globale (CTG), signée avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
À ce stade, il n’a jamais été question de transférer cette compétence à Plaine Commune, qui, de son côté, n’en a jamais évoqué l’éventualité. Les échanges avec la CAF et le Département montrent qu’une collaboration renforcée permet de mieux répondre aux besoins, tout en conservant une structure municipale dédiée. Cela garantit une proximité essentielle pour adapter nos solutions d’accueil aux réalités des familles.
Par ailleurs, les maisons d’assistantes maternelles (MAM) font partie des pistes explorées dans le cadre de la diversification des modes d’accueil pour les jeunes enfants. À Aubervilliers, nous avons envisagé différentes options pour encourager leur création. Malgré ces pistes, nos précédentes tentatives de développer des MAM ont rencontré des difficultés notamment une demande insuffisante de la part des familles, qui a conduit à un nombre trop faible d’enfants inscrits pour assurer la viabilité économique des projets. Ces constats nous invitent à adapter notre stratégie pour privilégier des solutions mieux alignées sur les besoins locaux.
Parallèlement, nous concentrons nos efforts sur le développement des crèches d’insertion professionnelle (AVIP).
Nous restons ouverts à toutes les solutions permettant de diversifier l’offre d’accueil et de répondre aux besoins des familles. Si les MAM présentent des limites spécifiques à notre territoire, nous ne fermons pas la porte à leur développement, à condition de garantir leur viabilité.
Je vous remercie. Présentée par le groupe « L’Alternative Citoyenne »
Rapporteur Madame Katalyne BELAIR
2 - Objet : Mise en place de la cantine gratuite pour tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires et d’une cuisine centrale.
Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal,
Indéniablement, l'engagement de notre groupe pour une ville qui soutient activement les familles, valorise la jeunesse et place la solidarité au cœur de ses actions répond à une préoccupation majeure de nos concitoyens. C’est pourquoi, dans un contexte d'inégalités alimentaires malheureusement croissantes, nous souhaitons proposer une mesure audacieuse mais nécessaire : rendre la cantine gratuite pour tous les enfants d'Aubervilliers, de la maternelle à l'élémentaire, accompagnée d’une cuisine centrale.
La question de l'accès à la cantine scolaire pour tous les enfants de notre commune est un sujet d'une importance capitale, allant bien au-delà des seules considérations économiques. En envisageant sérieusement la gratuité de la cantine, le conseil municipal poserait un acte de solidarité concret, qui aurait un impact direct et profondément significatif sur le quotidien des familles.
Parallèlement, les économies réalisées par les familles grâce à cette mesure pourraient être réinvesties dans d'autres aspects essentiels du développement de leurs enfants, qu'il s'agisse d'activités culturelles, sportives ou éducatives.
Cette mesure, si elle était mise en œuvre, ne se limiterait pas à soulager financièrement les parents ; elle incarnerait une vision de justice alimentaire et de démocratie alimentaire. En permettant à chaque enfant, indépendamment de la situation financière de sa famille, de bénéficier d'un repas équilibré à l'école, elle favoriserait l'équité nutritionnelle et l'inclusion sociale dès le plus jeune âge.
En complément de l'aspect nutritionnel, la cantine constitue un espace de socialisation essentiel, favorisant le vivre-ensemble et l'apprentissage du partage. En rendant ce service accessible à tous, nous pourrions contribuer à renforcer le soutien aux familles, à renforcer la cohésion sociale au sein de la collectivité.
Par conséquent, la mise en place de cette politique publique ne se limiterait pas à un simple soutien au quotidien ; elle représenterait également une véritable extension de notre engagement envers l'éducation et l'épanouissement des enfants. D’ailleurs, il convient de souligner que ce temps est particulièrement propice au développement des enfants, comme le confirment de nombreux chercheurs. Par exemple, les travaux du sociologue, François Dubet, démontrent qu’une grande proportion des interactions sociales significatives entre élèves se déroule précisément pendant les temps de pause, dont la pause méridienne. De surcroit, des chercheurs en sciences de l'éducation estiment judicieusement que jusqu'à 35% des apprentissages quotidiens des enfants s'effectuent de manière informelle, principalement durant ces pauses essentielles. Enfin, des recherches en neurosciences cognitives ont démontré que les élèves bénéficiant d’une pause méridienne bien structurée améliorent leurs performances cognitives de l'après-midi de 15 à 25%.
Il est donc opportun de souligner qu’en mettant en place cette mesure, ce projet enrichit le service public d’éducation et favorise l’apprentissage de la vie en collectivité, ainsi que des principes de citoyenneté, de mixité et de laïcité, car c’est une mesure qui s'inscrit en harmonie avec les valeurs de l’instruction publique gratuite, laquelle demeure l’un des piliers fondamentaux de notre République.
Cependant, le projet que nous défendons ici ne se limite pas à la gratuité. Nous souhaitons qu’Aubervilliers se distingue par une cantine qui soit un véritable modèle d’alimentation durable et responsable, en privilégiant les circuits courts, le bio et les produits locaux, tout en réduisant le gaspillage. A travers l'assiette, cela nous engage à promouvoir une alimentation durable et responsable, essentielle pour l'avenir de nos enfants, tout en les sensibilisant aux enjeux de santé et écologiques. Il est donc fondamental que cette gratuité s’accompagne d’un engagement pour une cuisine saine, favorisant le « fait-maison » afin de bannir progressivement le plastique et les produits industriels de nos cantines. Cette approche pourrait transformer ce temps de repas en une expérience gustative, enrichissante et éducative. A cet égard, la création d'une cuisine centrale municipale permettra de réaliser tous les bienfaits évoqués.
Pour conclure, les chiffres témoignent de l'efficacité de ces mesures. Dans certaines villes ayant adopté la gratuité de la cantine associée à une cuisine centrale, on observe une augmentation allant jusqu’à 15 % de la fréquentation et une réduction de 44 % du gaspillage alimentaire. Au-delà de ces données quantifiables, les bénéfices en termes de santé, d'éducation et d'égalité des chances pour nos enfants sont inestimables. Néanmoins, si des moyens conséquents ont été engagés pour des politiques de sécurité publique, il est tout aussi impératif de mobiliser des ressources pour la santé et le bien-être de nos enfants.
Dans cette optique, Madame la Maire, nous souhaiterions connaître votre position quant à l'instauration de la gratuité des repas scolaires au sein de notre commune. Cette mesure, porteuse de justice sociale et d'égalité des chances, mérite selon nous une attention particulière. Par ailleurs, pourriez-vous également nous éclairer sur vos intentions concernant la création d'une cuisine centrale municipale ? Une telle infrastructure permettrait non seulement d'optimiser la gestion de la restauration scolaire, mais aussi d'améliorer significativement la qualité nutritionnelle des repas servis à nos enfants, tout en favorisant l'approvisionnement local et durable. Ces initiatives, Madame la Maire, ne représentent-elles pas des leviers essentiels pour promouvoir l'équité et le bien-être de notre jeunesse, piliers de l'avenir de notre commune ?
Réponse apportée par Monsieur Guillaume GODIN
Chères Conseillères, Chers Conseillers,
Nous avons pris connaissance de cette proposition qui ambitionne de rendre la cantine gratuite pour les enfants d’Aubervilliers et d’accompagner cette mesure par la création d’une cuisine centrale municipale.
Si l’objectif annoncé peut sembler généreux, il est important de rappeler qu’une telle proposition se heurte à des contraintes majeures, tant sur le plan budgétaire que sur celui de la faisabilité pratique.
D’abord, il faut être clair : la gratuité universelle des cantines représenterait un coût budgétaire insoutenable pour notre commune. Nous parlons ici d’un investissement qui nécessiterait de doubler nos capacités d’accueil, passant de 4 000 à près de 8 500 enfants sur une pause méridienne de 1h45. Nos infrastructures actuelles ne permettent pas un tel accueil, et les investissements nécessaires, qu’ils concernent les bâtiments ou les effectifs, seraient bien trop importants.
Ces réalités ne semblent pas avoir été prises en compte dans votre proposition, ce qui porte directement atteinte à sa crédibilité.
Ensuite, vouloir offrir la gratuité à tous, sans distinction, interroge sur l’équité d’une telle démarche. Pourquoi mobiliser des ressources pour des familles qui n’en ont pas besoin alors que notre tarification sociale actuelle garantit déjà un accès abordable pour les plus modestes ? Cette mesure ne résoudrait pas les inégalités ; au contraire, elle risquerait de diluer nos moyens sans répondre aux véritables besoins des habitants les plus en difficulté.
Quant à la création d’une cuisine centrale municipale, je le reconnais l’idée peut paraître séduisante, mais elle est loin d’être réaliste dans le contexte actuel. Une telle structure nécessiterait des investissements massifs en infrastructures et en logistique, sans garantie qu’elle soit plus performante que les dispositifs actuels. Ces éléments, qui auraient dû faire l’objet d’une étude sérieuse, sont totalement absents de votre proposition.
Enfin, nous devons rappeler que des villes voisines, pourtant mieux dotées que la nôtre, ont rencontré d’importantes difficultés en mettant en place des systèmes similaires. À Saint-Denis, par exemple, la gratuité a entraîné des désorganisations, des grèves prolongées et des difficultés à recruter du personnel. Ces expériences doivent nous servir de leçon : des mesures mal préparées peuvent avoir des conséquences désastreuses.
Notre responsabilité en tant qu’élus est de proposer des solutions adaptées aux réalités de notre territoire et aux attentes de nos habitants. C’est pourquoi, nous faisons le choix d’actions concrètes, réalistes et ciblés en améliorant les infrastructures scolaires par exemple ou en renforçant l’accès aux activités périscolaires.
Ainsi, bien que nous partagions l’objectif d’accompagner les familles dans leur quotidien, nous ne pouvons que faire le constat que cette proposition manque de réalisme et d’anticipation. Nous ne pouvons soutenir une mesure qui ignore les contraintes de notre commune et risque de mettre en péril d’autres politiques essentielles pour notre territoire.
Je vous remercie.
Présentée par le Groupe des élu(e)s communistes
Rapporteur Monsieur Anthony DAGUET
3 - Objet : concernant les œuvres sociales du personnel communal
Madame la Maire, chers collègues,
En Octobre 2023, vous annonciez la fin du COS de la ville d’Aubervilliers, organisme géré par les agents communaux, permettant de gérer des prestations à destinations des agents : loisirs, vacances, cadeaux. A travers des élections, les agents décidaient eux-mêmes de l’orientation de cette association et de ceux qui le dirigeait. Vous avez donc décidé d’adhérer au CNAS (Comité National de Actions Sociales) privant les agents de leur pouvoir de décision.
Surtout, les prestations proposées par le CNAS se sont révélées très décevantes, peu adaptées à nos agents, à leurs envies et à leurs moyens. Tout du moins, c’est le sentiment que nous en avons.
Le 27 novembre dernier le syndicat CGT vous demandait des renseignements sur l’utilisation du CNAS par les agents de la ville d’Aubervilliers. Mail resté sans réponses jusqu’à ce jour.
Dans un document transmis aux syndicats 1269 agents auraient tenté de faire la démarche de s’inscrire au CNAS, et seuls 800 agents ont eu accès à une prestation. Cela fait peu comparé aux 1800 agents de la collectivité.
Pour rappel, du temps du COS 1300 agents et 236 retraités avaient accès à au moins une prestation.
Madame la Maire, pouvez-vous nous donner le montant de la cotisation annuelle versée au CNAS ?
Enfin, nous avons appris qu’en plus du CNAS, vous aviez décidé de proposer des jouets de Noël au agents ayant des enfants. Très bien. Même si le catalogue est moins fourni que celui du COS des dernières années, nous pouvons souligner l’initiative.
Néanmoins, à peine plus d’un an avant les prochaines élections municipales, convoquer les agents pour distribuer des « cadeaux » est une démarche qui interroge. Surtout si elle se fait de la même manière que lors de la distribution des kits scolaires, par les élus eux-mêmes et avec une photo de la maire dans le sac.
En conséquence, pour éviter de jeter l’opprobre, sur une démarche qui n’a aucune raison d’être mal interprétée, pouvez-vous vous engagez à ce que ces cadeaux soient distribuées par l’administration et non pas par les élus ?
Enfin, nous avons noté, dans les décisions de la maire qui nous ont été envoyées, que ces cadeaux avaient fait l’objet d’un marché public avec un plafond maximum de 50.000€.
Pouvez-vous nous dire le coût réel de l’opération et confirmer que cette somme s’ajoute et non se retranche à la subvention versée au CNNAS ?
Réponse apportée par Madame le Maire
Chères Conseillères, chers Conseillers,
Permettez-moi de remettre les choses dans leur juste contexte. La mise en place du CNAS a suivi un processus rigoureux et transparent. Elle a été actée lors du conseil municipal du 8 février dernier, avec un démarrage effectif après le recrutement des correspondants CNAS, entrés en fonction le 1er mars 2024. En moins d’une année, ce dispositif a permis d’enregistrer l’adhésion de plus de 1 330 personnes, soit environ 72 % des agents concernés. Ces chiffres parlent d’eux-mêmes.
Quant à l’idée selon laquelle le CNAS serait « peu adapté » à nos agents, je m’inscris en faux. Les atouts du CNAS sont indéniables, avec des prestations sociales variées et ciblées : une aide significative pour la rentrée scolaire, particulièrement pour les études supérieures, des prestations pour les naissances, la garde d’enfants, ou encore un soutien spécifique pour les familles d’enfants porteurs de handicap. Nous ne pouvons sous-estimer l’importance de ces aides dans la vie de nos agents.
Les chiffres témoignent de cette adéquation. Avec près de 900 prestations sociales utilisées et 1 413 prestations dans le domaine culturel et des loisirs – qu’il s’agisse de cinéma, de parcs d’attraction, de concerts ou encore de musées – il est clair que ce dispositif répond à une demande réelle et améliore le quotidien de nos agents.
Cela dit, nous ne sommes pas dans l’autosatisfaction. Nous devons continuer nos efforts pour garantir que tous les agents puissent tirer pleinement parti du CNAS. Avec une cotisation de 379 000 euros pour 2024, il est de notre devoir de maximiser l’impact de cette initiative. C’est un engagement social fort que nous assumons et que nous continuerons à porter pour le bien-être de nos agents.
Je vous remercie.
Présentée par le Groupe « L’Alternative Citoyenne »
Rapporteur Monsieur Sofienne KARROUMI
4 - Objet : concernant les dérives financières
Madame le maire,
Chers collègues,
Comme à chaque conseil municipal, nous profitons des débats pour revenir sur la situation financière catastrophique de notre ville.
Depuis votre prise de fonction, les dépenses en matière de personnel explosent. Au dernier CA 2023, ce n'est pas moins de 84.6 M euros.
C'est une augmentation de près de 13 M euros entre le CA 2020 (71.7M euros) et le CA 2023 (84.6M euros).
Non seulement, les recrutements explosent mais il s'agit très généralement d'agents de catégories A, en témoigne entre autres, l'organisation de la Direction de la communication.
Des postes à responsabilités couteux et souvent non maitrisés...
S'ajoutent à cela, vos choix budgétaires extrêmement couteux et sans aucune maitrise, on peut ici prendre l'exemple du prestataire choisi dans la précipitation dans le domaine de la restauration collective.
Ainsi, on s'inquiète fortement de l'évolution des finances publiques de la ville : réduction brutale du taux d'épargne net et recul inquiétant de la capacité de remboursement de la dette de la ville qui pourrait bientôt en terme réglementaire dépasser le seuil d'alarme. Vous le savez, les dépenses non contrôlées et non maîtrisées menacent la capacité de la ville à se développer voire à maintenir un niveau normal de services publics auprès de la population.
Et face à toutes ces remarques, que répondez-vous, conseil après conseil ? Pas grand-chose... et souvent vous minimisez cet état de fait... au détriment des habitants. Au moment, où l'on fait ces remarques, on est amené à se poser bien des questions...
Il est important de rappeler que c'est parce que la gestion financière de la ville est chaotique que nous avons sollicité la création de la MIE sur le fondement de l'article 47 du règlement intérieur. Nous souhaitons creuser et en savoir davantage sur l'état actuel des finances locales qui reposent souvent sur une insincérité qui conduira à mettre à mal l'avenir : quelle est votre véritable intention en vue des prochains budgets ? Augmenter les impôts par exemple ? Dites la vérité aux habitants.
Aussi, dans un arrêté envoyé en septembre dernier, vous abrogiez les délégations de votre élu aux finances, à la commande publique et aux moyens généraux... il y a de quoi se poser des questions : comment se fait-il que vous soyez amenée à remercier votre élu chargé des questions liées aux finances publiques dans un contexte aussi délicat en matière de gestion financière ? D'ailleurs, votre ancien élu chargé des finances a eu pour "compensation" d'être chargé des questions relatives aux Anciens combattants tout en étant maintenu dans les différentes commissions liées à ses anciennes délégations...
Outre le manque de cohérence, vous ajoutez ici de la confusion à la confusion... on peut d'ailleurs s'interroger sur l'absence de votre ancien élu en charge des Anciens combattants aux commémorations ou commissions où il est censé participer et siéger... N'aviez-vous pas fait de l'exemplarité un pilier de votre programme "changeons Aubervilliers"... en fait comme on dit souvent, vous Madame le maire, c'est "Faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais...".
C'est sans doute ce qui explique que votre ancienne adjointe candidate "Rassemblement National" ait été remerciée, que l'élu chargé des finances soit en charge aujourd'hui des Anciens combattants, que plusieurs élus aient quitté votre majorité... et j'en passe.
Votre autoritarisme, vos méthodes, vos changements de membres au sein de vos cabinets, la gestion du personnel, les départs de plusieurs de vos élus me rappellent cruellement une époque... donc "changeons Aubervilliers" peut-être mais pour le pire... c'est bien dommage pour les habitant(e)s qui en pâtissent."
Réponse apportée par Madame le Maire
Avant de répondre sur le fond, permettez-moi de commencer par une mise au point : les attaques personnelles que vous avez choisies d’inclure dans votre intervention n’ont rien à faire dans cette enceinte. Vous comprendrez que je ne trouve aucun intérêt à y répondre.
Vos analyses budgétaires n’appartiennent qu’à vous et ne reposent sur aucune base sérieuse. Nous avons déjà pris des mesures concrètes pour garantir la stabilité financière de notre ville et pour répondre aux enjeux que vous mentionnez de manière alarmiste. Comme je l’ai assuré lors du dernier Conseil municipal, et à plusieurs reprises déjà publiquement, je le répète aujourd’hui, contrairement à nos prédécesseurs qui ont augmenté les taxes en 2016, nous n’augmenterons pas les impôts.
S’agissant de l’augmentation des dépenses de personnel, je tiens à être tout à fait claire : nous l’assumons pleinement. Depuis 4 ans, nous nous engageons pour renforcer les services publics présents sur le territoire, pour accompagner la transformation d’Aubervilliers et pour répondre aux besoins de nos habitants. Ces dépenses représentent un investissement significatif au moment où elles sont engagées, mais nous sommes convaincus qu’elles porteront leurs fruits dans le temps. Elles sont essentielles pour garantir un meilleur cadre de vie aux Albertivillariens.
Enfin, je rappelle qu’une Mission d’Information et d’Évaluation (MIE) a été créée à votre initiative, et au titre de mon engagement pour la transparence démocratique, j’ai été très favorable à ce principe. La MIE a commencé ses travaux il y a quelques jours. J’invite donc chacun à laisser les élus engagés dans ce cadre faire leur travail. Toutes les questions que vous soulevez ici, qu’il s’agisse de l’évolution de la masse salariale ou des choix budgétaires, pourront être étudiés avec sérieux dans le cadre de cette mission.
J’espère que ce rappel des faits permettra de recentrer nos débats sur des bases constructives et utiles pour nos concitoyens.
Présentée par le Groupe des élu(e)s communistes
Rapporteur Madame Soizig NEDELEC
5 - Objet : concernant le cimetière communal
Lors d’un précédent conseil municipal nous nous étions alarmés d’une affichette indiquant la fermeture du bureau d’accueil du cimetière et nous vous avions questionné à ce propos.
Votre réponse s’était voulue rassurante et indiquait qu’il ne s’agissait que d’un temps passager.
Or depuis les horaires d’ouverture ne sont quasiment jamais respecté, le bureau d’accueil n’est pas toujours ouvert ce qui entraine des nuisances pour les usagers.
Le dernier 1er novembre toutes les portes n’étaient pas ouvertes comme c’était l’usage auparavant et aucun personnel de la ville n’étaient présents pour assurer l’accueil des personnes venus se recueillir. Peut-on en connaitre la raison ?
D’autre part, l’entretien du cimetière laisse clairement à désirer : les allées sont jonchées de feuilles mortes, mouillées qui se rassemblent en amas plutôt dangereux pour la circulation entre les tombes voir même dans les grandes allées. Est-il prévu de procéder au ramassage des feuilles ? Est-il possible de garantir un meilleur entretien du cimetière qui soit digne d’une commune telle que la nôtre ? Les cimetières des villes alentours, qui sont par ailleurs plus grands, sont bien mieux entretenus, peut- être faudrait-il prendre exemple sur eux. Réponse apportée par Madame Marie-Françoise MESSEZ
Chères Conseillères, chers Conseillers,
Votre question nous donne l’opportunité de réaffirmer l’engagement constant de la municipalité pour un service public exemplaire, y compris dans la gestion et l’entretien de notre cimetière communal.
Permettez-moi tout d’abord de rappeler l’organisation mise en place. Le service funéraire combine une gestion administrative centralisée à l’Hôtel de Ville avec une présence quotidienne sur le terrain, garantissant une prise en charge rapide des demandes et une assistance directe aux usagers. Depuis le 6 novembre, un agent supplémentaire est venu renforcer l’équipe, augmentant ainsi notre capacité d’intervention.
À ce jour, aucune journée de l’année n’a vu le cimetière fermé ni ne s’est déroulée sans qu’un agent ne soit présent pour en assurer la surveillance. Les ouvertures et fermetures du site, y compris le week-end, sont prises en charge par six agents de la direction de la relation aux usagers, qui assurent cette mission par roulement sur la base du volontariat. En 2024, aucune plainte d’usagers n’a été enregistrée, ni par courrier, ni via l’application Auber Appli.
A ce propos, je me permets de souligner que vous auriez pu signaler directement les dysfonctionnements que vous évoquez à nos équipes ou via l’application dédiée. Votre choix d’attendre une question orale en Conseil municipal interroge sur vos motivations, qui semblent davantage relever de la polémique que d’une réelle préoccupation pour les usagers.
Concernant le 1er novembre, une date symbolique, une organisation spécifique a été mise en place. Un audit interne a confirmé que deux agents expérimentés étaient suffisants pour répondre aux besoins des visiteurs. Aucun incident ni plainte n’a été signalé ce jour-là. Quant à la fermeture d’une des portes du cimetière, elle s’inscrit dans une démarche de sécurité et de respect du recueillement, en limitant la circulation des véhicules motorisés, conformément au règlement intérieur.
Sur la question de l’entretien, nous poursuivons nos efforts pour garantir un site propre et accessible. Les feuilles mortes sont régulièrement ramassées. Plaine Commune intervient dans les grandes allées, tandis que nos agents se concentrent sur les espaces inter-tombes. Nous effectuons également des visites régulières sur le terrain pour vérifier et garantir le bon état des lieux.
Par ailleurs, nous menons des projets structurants pour améliorer encore la qualité du service. Parmi eux, la réhabilitation de l’ossuaire, la livraison récente de nouveaux columbariums pour un montant de 20 000 € et le lancement d’une étude paysagère visant à végétaliser et déminéraliser le site. Ces actions traduisent notre ambition de proposer un environnement plus vert et plus respectueux des attentes des familles.
Ainsi, je tiens à rassurer nos administrés : nous continuerons à œuvrer avec détermination pour faire du cimetière communal un lieu digne, empreint de respect et de sérénité, fidèle aux valeurs qui nous rassemblent. Présentée par le Groupe des élu(e)s communistes
Rapporteur Monsieur Anthony DAGUET
6 - Objet : concernant la médiathèque Henri Michaux
Nous avons constaté avec satisfaction que le projet de pôle culturel à la Maladrerie avançait puisqu'une consultation pour une étude de programmation vient d'être lancée.
Malheureusement notre satisfaction a été de très courte durée et a fait place à la stupeur.
D'abord parce que le cahier des charges annonce d'emblée que "la faisabilité de 2018 sera réinterrogée dans son ambition (à la baisse)", ce qui annonce d'emblée la couleur. Mais surtout parce que la réhabilitation de la médiathèque, qui est le principal équipement culturel du pôle en terme de fréquentation semble purement et simplement abandonnée.
En effet, le tableau de surfaces daté de juillet 2024 annexé au cahier des charges nous apprend quel est le projet de la ville pour la future médiathèque Henri Michaux : "Le foyer d'accueil de l'espace Renaudie pourra accueillir un espace de lecture publique sous forme de 3 machines à livres, cumulant une surface au sol d'environ 2m2" Voici donc en avant-première la future médiathèque Henri Michaux, réhabilitée dans le cadre du NPNRU : Cf photo du livre service!
Le projet de 2018 envisageait un doublement de la surface de cette médiathèque afin qu'elle puisse répondre aux besoins du quartier et de la ville, votre projet et celui de Plaine commune serait donc d'en diviser la surface par 200.
Je veux faire ici quelques rappels sur la situation d'Aubervilliers. En moyenne, dans les villes françaises de 80 à 120 000 habitants, on compte 6000 m2 de surface de médiathèques. A Aubervilliers, à peine à 2000m2... en comptant André Breton, fermée depuis cet été et dont on ne sait pas quand elle va rouvrir. En moyenne toujours dans les communes de même taille, elles sont ouvertes 39h, quand Saint John Perse est ouverte 29h et les annexes 20h.
Conscients de ce retard, nous avions donc travaillé avec Plaine commune pour entamer un rattrapage et avancé en parallèle sur un projet de nouvelle médiathèque en centre-ville et sur ce projet d'extension de la médiathèque Henri Michaux dans le cadre du NPNRU.
La zone de chalandise de cette médiathèque est de plus de 20 000 habitants puisqu'elle est la plus proche pour les habitants de la Maladrerie et d'Émile Dubois, mais aussi du Fort, du Montfort, de Péri et une partie de Vallès et Paul Bert. Pour répondre aux besoins de ces habitants, une médiathèque de 1000m2 au moins est nécessaire.
Une médiathèque n'est pas une boîte à livres automatique comme celles que Plaine commune installe comme service minimal dans les endroits les plus reculés. Une médiathèque aujourd'hui propose des expositions, des ateliers, des animations, des jeux de société ou des jeux vidéo... Elle propose de larges espaces pour travailler - et de fait les 3 petites tables d'Henri Michaux sont toujours pleines de collégiens qui viennent y faire leurs devoirs. Il faut pouvoir y accueillir les moins de 3 ans avec leurs parents ou avec les équipes des crèches, les enfants, les écoles, les ados, les adultes, les plus âgés...
Aujourd'hui, malgré ses contraintes, près de 40 000 personnes poussent la porte d'Henri Michaux chaque année. Elle pourrait en accueillir le double dans le cadre d'un projet qui répondrait aux attentes actuelles, et qui contribuerait à faire vivre et à désenclaver le quartier. Au lieu de cela, selon vos plans et ceux de Plaine Commune, Aubervilliers pourrait être la première ville dans laquelle le renouvellement urbain s'accompagnerait de la fermeture de son principal équipement culturel, faisant du tiers de la ville une "zone blanche" en matière de médiathèques.
Madame la Maire, chers collègues, ma question est-donc la suivante : allez-vous délibérément et désormais en pleine conscience du scandale qui arrive, laisser la bibliothèque Henri Michaux dans la Maladrerie, disparaitre pour devenir un distributeur de livres de 2 mètres carré ?
Réponse apportée par Madame Zakia BOUZIDI
Chères Conseillères, chers Conseillers,
Il est essentiel de clarifier certains points concernant la médiathèque Henri Michaux et de répondre précisément à cette question.
Non, la Ville d’Aubervilliers ne laissera pas disparaître cette médiathèque pour en faire un « distributeur de livres de 2 mètres carrés ». Cette interprétation relève d’une lecture erronée des projets en cours.
Pour rappel, Plaine Commune s’est retiré du volet lecture publique dans le cadre du NPNRU, laissant la Ville porter seule le projet de restructuration et de rénovation de ce pôle culturel ambitieux. Cela témoigne de notre engagement à maintenir, et même à renforcer, l’offre culturelle et la lecture publique.
Concernant la présence de machines à livres évoquée, il s’agit uniquement d’une solution transitoire envisagée pour garantir un accès aux livres durant les travaux de rénovation. Cette disposition n’a jamais été destinée à remplacer la médiathèque elle- même. Le projet final reste résolument centré sur la lecture publique, avec un espace modernisé et adapté aux besoins des usagers.
Nous avançons dans une démarche sérieuse et rigoureuse :
• Un programmiste vient d’être mobilisé pour accompagner la réflexion sur
l’aménagement des espaces ;
• La concertation avec les habitants et les associations locales est déjà en cours.
Ces échanges enrichissent le projet en intégrant leurs besoins et en préservant la singularité architecturale du quartier de la Maladrerie.
Enfin, il est important de rappeler que la politique de lecture publique sur notre territoire est coordonnée par Plaine Commune, qui dispose de 21 médiathèques et bibliobus. Sur Aubervilliers, nous disposons actuellement de trois médiathèques, avec des projets ambitieux comme celui d’une médiathèque centrale en centre-ville, qui viendra compléter notre offre culturelle et s’inscrit dans une stratégie globale portée par l’EPT. La Ville agit donc de manière responsable et ambitieuse, en préservant les lieux culturels tout en s’adaptant aux réalités budgétaires et aux priorités du territoire. Nous restons pleinement engagés pour garantir l’accès à la culture à tous nos habitants.
Je vous remercie.
Présentée par le Groupe des élu(e)s communistes
Rapporteur Madame Soizig NEDELEC
7 - Objet : concernant le Conservatoire à Rayonnement Régionale Jack Ralite
Une nouvelle fois, la situation financière du CRR 93 Jack Ralite est très préoccupante et semble aboutir à une forme d'impasse.
En 2024, les villes d'Aubervilliers et de la Courneuve ont augmenté leur participation au fonctionnement de l'établissement pour éviter un déficit, et nous ne pouvons que le saluer, mais les orientations budgétaires pour 2025 font craindre des coupes majeures dans l'activité du conservatoire.
Que s'est-il passé ces dernières années pour en arriver là ?
Pour mémoire, suite au retrait de l'État dans le financement du fonctionnement du conservatoire il y a dix ans, les villes ont déjà augmenté leur participation et une série d'économies ont commencé à être mises en œuvre, notamment en réduisant une partie des dépenses d'administration et de direction.
En 2018, nous avions sollicité la Région, qui n'intervient pas dans le financement des conservatoires, mais qui a néanmoins apporté un soutien aux projets menés dans les lycées à hauteur de 40 000 euros / an. Qu'en est-il de ce soutien aujourd'hui ? De même, pourquoi la région n’interviendrait elle pas dans le financement et la diffusion de la Culture sur le territoire d’autant plus pour un conservatoire à rayonnement régional !
Nous sommes néanmoins bien conscients de la situation des collectivités suite au désengagement encore plus accru de l’Etat.
Il semble y avoir peu d'espoir de voir contribuer, la Région, le département et Plaine Commune davantage au financement du conservatoire.
Dans ce contexte, il apparaît vital de maintenir le cap qui avait été engagé pour maîtriser la masse salariale du CRR et éviter de réduire l'activité.
Or, certains postes administratifs qui avaient été gelés ou supprimés, à commencer par un deuxième poste de Directeur adjoint, ont été très récemment recréés. Est-ce que cela était soutenable ?
Comment expliquer qu'avec plusieurs départs en retraite parmi les personnels qui bénéficiaient des meilleurs régimes indemnitaires, la trajectoire financière se soit ainsi détériorée depuis trois ans ? Vous êtes-vous assurés que la Direction du CRR, à qui cette responsabilité incombe, avait tout mis en œuvre en termes de pilotage de la masse salariale?
On peut en douter puisque l'on constate aujourd'hui, bien que cette situation soit connue de longue date, que l'activité du Conservatoire est brutalement coupée ou en passe de l'être.
Quelle tristesse qu'après la création d'un poste de Directeur adjoint en charge de l'EAC, la classe orchestre qui existait depuis 15 ans à Vallès-Varlin soit supprimée la veille de la rentrée, sans concertation !
Si le conservatoire est financé d'abord par les habitants, et non par ses usagers, comme partout ailleurs, fallait-il supprimer en premier le dispositif d'enseignement artistique le plus démocratique, qui permet chaque année à des élèves de familles qui n'auraient pas forcément fait la démarche d'inscrire leurs enfants au CRR de bénéficier d'un enseignement et d'une pratique d'orchestre unanimement saluée ?
Mardi dernier, les propositions mises au débat du Conseil d'administration posent toutes question :
− la mise en œuvre de frais de dossiers à l'inscription, qui toucherait toutes les familles quel que soit leur quotient familial,
− l'augmentation des tarifs pour les premières tranches du quotient familial - à rebours des obligations d'inclusion des conservatoires et au mépris du contexte social de la ville,
− la suppression des réductions pour les fratries,
− la baisse des heures d'éducation artistique et culturelle, sur temps scolaire, qui sont au cœur du projet du CRR93 depuis l'origine et permettent là aussi que sa présence bénéficie le plus largement aux habitants,
− et enfin la limitation du nombre d'élèves... mais comptons sur l'augmentation des tarifs pour que l'écrémage se fasse "naturellement" ?
Peut-on avoir un retour sur ce dernier CA et les décisions qui y ont été prises ?
Il faut rappeler ici que la participation des usagers via les inscriptions représente environ 10% des recettes, comme dans les autres conservatoires. Il n'y a donc pas là une "manne" à aller chercher, sauf à se couper d'une large part de la population en appliquant des tarifs exorbitants.
Bref, si rien n'est fait pour changer de cap, les problématiques budgétaires ne seront pas durablement résolues, mais le CRR 93 sera devenu plus élitiste et sa présence cessera de bénéficier très largement aux jeunes élèves de la ville à travers l'EAC.
Nous pensons donc que la ville doit exiger des éléments de visibilité et travailler conjointement avec la direction du conservatoire et la ville de la Courneuve via leurs services culturels afin de s'assurer que le projet culturel de l'établissement ne soit pas sacrifié parce que l'on se retrouve au pied du mur. Des solutions sont possibles, dans un contexte contraint il s’agit d’inventer, de se réinventer et de pousser plus loin la réflexion.
Pour rappel le CRR Jack Ralite aujourd’hui c’est :
1500 élèves de l’initiation à la professionnalisation
6500 enfants qui bénéficient des partenariats éducatifs en milieu scolaire Un cursus à horaires aménagés au collège et au lycée
200 projets artistiques par an qui valorisent la Seine St Denis
Il serait fort dommageable que l’accès à la culture au plus grand nombre qu’à toujours défendu notre ville soit sacrifiée sur l’autel de l’austérité qui nous est imposée. La culture vaut mieux que cela, les habitants aussi.
Voici donc nos questions : confirmez-vous les coupes, la suppression des activités citées et les hausse de tarifs ?
Quelle est votre stratégie pour pérenniser l’activité de qualité d’un CRR d’exception dont les habitants de nos communes ont bien besoin ?
Réponse apportée par Madame Zakia BOUZIDI
La situation budgétaire du CRR 93 Jack Ralite reflète les défis auxquels font face nos politiques culturelles, mais elle illustre aussi la détermination des villes d’Aubervilliers et de La Courneuve à défendre une institution culturelle d’excellence à rayonnement régional, tout en tenant compte des contraintes financières actuelles.
Chaque année, la ville d’Aubervilliers accorde une contribution significative de 2 236 928 euros, complétée par des coûts d’exploitation, notamment la mise à disposition de deux agents et la gestion des ressources humaines, pour un montant annuel supérieur à 750 000 euros. En raison d’un déficit structurel, qui s’élève à 507 700 euros en 2024, des subventions exceptionnelles ont été attribuées au CRR 93. En 2023, la Ville a octroyé une subvention exceptionnelle de 180 000 euros, portée à 305 000 euros en 2024, accompagnée d’une subvention de 200 000 euros de la part de La Courneuve la même année. Pour 2025, il est prévu une augmentation temporaire de 200 000 euros de la subvention annuelle lors du vote du budget primitif, afin d’assurer l’équilibre financier du CRR 93.
Ces efforts témoignent de notre engagement constant envers cette structure unique.
Le CRR 93 fait face à des dépenses supérieures à ses recettes. Pour y répondre, plusieurs mesures ont été engagées : subventions exceptionnelles, recherche de mécènes lors d’une première soirée dédiée en octobre dernier et transformation en EPCC afin de diversifier les financements publics. Malheureusement, les démarches menées auprès de Plaine Commune et du Département ont rencontré des réponses négatives.
S’agissant du fonctionnement, le CRR 93 dispose d’une équipe administrative, technique et pédagogique de 16 agents hors enseignants, un effectif insuffisant pour accompagner ses 1 500 élèves. Les remplacements des personnels partant à la retraite sont effectués uniquement lorsqu’ils sont indispensables pour garantir la qualité des interventions, notamment en éducation artistique et culturelle (EAC). A ce propos, il n’est pas question de supprimer les EAC mais bien de dimensionner au plus juste cette offre. En témoigne, le dispositif de classes orchestre à Vallès-Varlin qui a été remplacé par une offre adaptée de chorale et de percussions. L’offre d’EAC reste parmi les plus ambitieuses, touchant près de 6 000 élèves en 2022-2023.
Pour préserver l’accessibilité à ce service public culturel tout en limitant les dérives budgétaires, plusieurs pistes sont envisagées : la suppression des tarifs travailleurs 93, la diminution des heures supplémentaires, la réduction des heures d’enseignement de l’éducation artistique spécialisée ou encore la diminution du nombre d’heures EAC. Ces propositions, issues d’une analyse comparative avec d’autres conservatoires, sont en discussion et alimenteront le budget primitif 2025, soumis au vote en janvier. Elles ont été présentées au dernier CA du 10 décembre dernier lors du débat du DOB/ROB.
En 2025, Aubervilliers et La Courneuve continueront de soutenir exceptionnellement le CRR 93. L’objectif est de rétablir un équilibre budgétaire pérenne. Notre mobilisation traduit notre volonté de préserver un conservatoire inclusif, accessible à tous, adapté aux réalités financières, tout en continuant à enrichir la vie culturelle de nos communes.
Je vous remercie. Présentée par Zayen CHIKHDENE
8 - Objet : concernant la jeunesse d’Aubervilliers
Madame le Maire, chers collègues,
Dans quelques jours, un appel d'offre prendra fin. Nous allons sûrement perdre une structure historique, l’OMJA.
Cette structure a joué un rôle crucial dans notre ville, agissant comme un rempart contre la délinquance et contribuant à la diminution des points de deal dans notre ville.
L'OMJA a été un acteur déterminant, prenant des risques pour protéger les jeunes des trafiquants de drogue.
Les animateurs, qui se sont investis sans relâche, ont souvent été confrontés à des menaces verbales et physiques, mais ils continuent de se battre pour la jeunesse.
Actuellement, cet appel d'offre se concentre sur les jeunes de 13 à 17 ans, mais qu'en est-il des 11-12 ans et des 18-25 ans qui se trouvent à un moment critique de leur vie ?
Ces jeunes, souvent déscolarisés, trouvent refuge grâce à l'OMJA et échappent à l'influence néfaste de la rue.
Je tiens à rendre hommage aux animateurs qui poursuivent leur mission avec détermination.
Ils encouragent les jeunes à rester sereins et à poursuivre les initiatives qu'ils ont mises en place dans les quartiers.
Ma question est la suivante : le rôle d'une structure dédiée à la jeunesse dépasse largement l'accueil. C'est un espace de socialisation, de lutte contre la délinquance, d'éveil et de pratique sportive.
Il est essentiel d'accueillir les jeunes de 11 à 25 ans.
Pourquoi avoir choisi de restreindre ce travail, qui a nécessité des décennies d'efforts, à une tranche d'âge aussi limitée de 13 à 17 ans ?
Je vous remercie pour votre attention. Présentée par le Groupe « Aubervilliers en Commun »
Rapporteur Madame Nabila DJEBBARI
9 - Objet : Ecouter la parole des habitants et garantir un accueil adapté aux jeunes de 11-12 ans
Madame la Maire,
Cher.es collègues,
Depuis le vendredi 6 décembre, une pétition soutenue par plus de 1 500 signataires exprime une vive inquiétude des habitants d’Aubervilliers au sujet de l’exclusion des jeunes de 11 à 12 ans dans l’appel d’offres intitulé « Organisation et gestion de l’accueil périscolaire et extrascolaire des 13 à 17 ans », lancé le 12 novembre dernier par la ville.
En tant qu’élue, je me fais écho des préoccupations des habitantes et habitants et je tiens à relayer l’inquiétude face à ce/e mesure.
L’appel d’offres, dans sa formulation actuelle, exclu les jeunes de 11-12 ans des Maisons de jeunes et les relèguent aux centres de loisirs élémentaires, un cadre largement inapproprié pour ces jeunes en pleine transition entre l’enfance et l’adolescence.
Cette décision risque de compromettre l’accompagnement éducatif, social et culturel de plus de 150 jeunes dès 2025, en renforçant un sentiment de relégation à un âge où leur inclusion dans des dispositifs structurants est essentielle à leur développement.
Or, les exclure des dispositifs destinés aux adolescents représente une régression significative dans les politiques jeunesse de notre commune.
Au regard des éléments, nous vous demandons, pourquoi avez-vous fait le choix d’exclure les jeunes de 11-12 ans des Maisons de jeunes ?
Enfin, face à la mobilisation citoyenne, nous vous demandons de retirer purement et simplement cette mesure, afin de réintégrer les jeunes de 11-12 ans dans les dispositifs conçus pour les adolescents.
Je vous remercie.
Présentée par le Groupe « Ensemble Pour Aubervilliers »
Rapporteur Monsieur Massinissa HOCINE
10 - Objet : L’OMJA, un pilier de notre ville depuis 75 ans qui est aujourd’hui menacé. Pourquoi vouloir la fragiliser ?
Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues,
L’association OMJA, à but non lucratif a été créée en 1949 pour répondre à un besoin spécifique : Apporter une mission de service public et de proximité auprès de la jeunesse albertivillarienne qui représente aujourd’hui 35% de la population. Elle est devenu au fil du temps un acteur essentiel de l’égalité des chances, elle a permis à ce jour d’accompagner des générations entières de familles, offrant à nos jeunes un espace social, culturel, sportif, humain, éducatif pour contribuer à leur émancipation et au vivre ensemble.
Elle s’est aussi forgée une expertise, un savoir-faire local que de nombreuses autres structures nous envies de par les résultats sur le terrain qu’elle affiche en terme d’accompagnements, de projets éducatifs et de réussites sociales dans les quartiers.
C’est l’ADN même de l’OMJA que de monter des projets solidaires et d’aller chercher les moyens pour y parvenir, parfois avec les jeunes eux-mêmes, contribuant ainsi à leur responsabilisation et à leur développement psychosocial.
Ils organisent aussi de nombreux évènements fédérateurs auxquels je me suis notamment rendu et je n’ai pas le souvenir vous avoir vu à leur côté. Vous êtes maire de tous les habitants. Vous avez donc l’obligation d’être présente et de les soutenir. Sauf qu’aujourd’hui c’est tout à fait l’inverse qui se produit. Vous avez décidé sans explication valable et sans concertation, de les mettre à la concurrence en lançant un appel d’offre des marchés. Comme si l’OMJA n’avait jamais existé. Et puis en lançant cet appel d’offre, avez-vous pensé un seul instant si elle était en capacité suffisante pour y répondre face aux exigences du cahier des charges que vous avez rédigé seul, en catimini. Sans ne prévenir personne et surtout sans penser au devenir du personnel de cette association, qui représente 25 salariés tout de même, qui ont des familles à nourrir, qui aiment leur travail. S’ils ne sont pas en capacité de remporter ce nouvel appel d’offre ? C’est le licenciement économique qui les attend, après bon et loyaux services auprès de la municipalité ?
C’est un peu comme lancer un appel d’offre de marché pour changer le service état civil à la mairie, et le personnel qui va avec, sans se soucier du bouleversement que cela va générer auprès du public concerné. Puis si le public concerné exprime une incompréhension, on dira qu’il est mauvais, comme moi, en commission municipale.
Mais concernant l’OMJA nous parlons de toute la jeunesse et ses fragilités qui font l’objet d’un accompagnement psychosocial incompatible avec votre logique marchande et de remplacement à outrance dans les services.
Quel est le problème avec l’OMJA ?
Depuis le début de votre mandature, vous n'avez de cesse que d'attaquer l'OMJA persuadé de trouver des anomalies dans leur manière de faire, finalement non, dans leurs comptes, vous aviez sollicité un audit financier en 2021, ô combien chère à la ville pour ne rien y trouver au final.
Aujourd’hui, vous revenez à la charge avec la rédaction d’un appel d’offre où l’on peut encore constater des pénalités.
500 euros d’amendes pour le prestataire si un enfant venait à casser ou dégrader un matériel. Sérieusement Madame le Maire. La logique marchande ne peut se substituer à l’approche partenariale, humaine et locale qui a fait ses preuves depuis des décennies dans notre ville à l’image d’Aubervacances Loisirs que vous avez démantelé au détriment des enfants de notre ville. Je vous pose donc la question très sereinement : pourquoi ne pas renforcer une institution historique aussi rare que l’OMJA plutôt que de chercher à l’affaiblir ? Pourquoi risquer de briser gratuitement un équilibre si chèrement acquis avec le temps au détriment des besoins de la jeunesse de notre ville ?
Réponse globale apportée par Monsieur Pierre SACK aux questions 8, 9 et 10
Chères Conseillères, Chers Conseillers,
La décision de mettre en concurrence une partie des activités jusqu’ici réalisées par l’OMJA repose sur un impératif de transparence, de bonne gestion des finances publiques et de mise en conformité avec les règles des marchés publics.
L’OMJA, association historique d’Aubervilliers, a marqué des générations de jeunes, et notre majorité reconnaît pleinement son rôle structurant. C’est pourquoi cette démarche ne vise en aucun cas à fragiliser l’association, mais à garantir la conformité des actions de la Ville avec les règles qui nous sont imposées, notamment en matière de mise en concurrence.
Pour rappel, l’OMJA bénéficie d’une subvention importante de la Ville qui s’élève à 1,429 million d’euros en 2024. Les centres de loisirs représentent une partie non- négligeable de cette subvention. Conformément aux obligations légales, ces activités auraient dû, déjà depuis de nombreuses années faire l’objet d’un marché public, permettant de garantir une gestion équitable et optimale des deniers publics.
Cette transition a été conduite de manière progressive et concertée. Dès juin 2024, l’OMJA a été informée lors d’une réunion avec le Directeur Général des Services, et l’association dispose de toute latitude pour répondre à l’appel d’offres en cours, dont la date limite est fixée au 19 décembre 2024.
S’agissant des jeunes de 11-12 ans, je tiens à vous rassurer : un accueil adapté leur sera toujours proposé. Jusqu’à présent, un doublon existait entre les centres municipaux et l’OMJA, qui prenaient en charge les mêmes publics avec des prestations similaires. Cette situation engendrait une subvention croisée, non conforme aux règles de gestion publique, et susceptible d’être requalifiée par la Chambre Régionale des Comptes comme un avantage injustifié, voire un détournement de fonds publics.
En intégrant ces jeunes dans les centres municipaux, la Ville optimise l’utilisation des ressources publiques. Grâce aux subventions de la CAF et aux participations des familles, le coût par jeune diminue significativement, allégeant ainsi la charge pour les contribuables tout en maintenant un service de qualité.
Enfin, je réitère notre attachement à l’OMJA et à son rôle historique auprès de la jeunesse albertivillarienne. A ce propos, nombre d’élus de notre majorité étaient présents à leurs 75 ans. Cette démarche de mise en concurrence s’inscrit dans un cadre légal et vise à préserver l’équilibre budgétaire tout en garantissant la continuité et la qualité des services proposés à nos jeunes.
Je vous remercie. Présentée par le Groupe des élu(e)s communistes
Rapporteur Monsieur Anthony DAGUET
11 - Objet : concernant la fontaine Jean Amado place de la Mairie
Madame la Maire, chers collègues,
A la fin de 1994, la nouvelle place de la mairie était inaugurée. Cette belle place à l'italienne est ornée d'une fontaine intitulée « La ville et la source ». Elle est l'œuvre du célèbre sculpteur Jean Amado, reconnu internationalement, et décédé en 1995.
Cette œuvre semble aujourd'hui à l'abandon : pas d'entretien, la fontaine ne fonctionne plus. Cela donne une piètre image de notre ville et le sentiment que la fontaine est laissé à l’abandon à dessein.
Des rumeurs persistantes font état d'une possible destruction, ou d'un déplacement dans un autre lieu (on ignore lequel). Le périmètre des travaux de la ligne 15 du métro ne concerne pas la fontaine. Ce serait donc un choix de la Municipalité.
Nous sommes inquiets. Cette fontaine fait partie du patrimoine culturel de la ville. Elle est l’héritage que nous devons à Jack Ralite. Elle est aussi une œuvre artistique qui doit ^^être protégée. C’est la responsabilité de la ville que de protéger la création culturelle sur son patrimoine. Elle doit être protégée et entretenue.
D’autant, plus que le plan d’urbanisme, dit « des 3 places » peut permettre à terme de relier la place du docteur Pesqué, et la place de la Mairie, laissant ainsi des possibilité plus grande d’aménagement, de végétalisation et d’animation.
Enfin, toutes les concertations qui ont été produite font état d’une demande systématique par les habitants de la présence de point d’eau de type fontaine dans les aménagements des espaces publics. Souhait aisément compréhensible, puisque ces points d’eau luttent efficacement contre les îlots de chaleur urbain, et doivent être installé avec des projets de végétalisation et non pas être remplacé par de la végétalisation. Faire moins sur cette question se serait aller contre le souhait de beaucoup d’albertivillarien.
Aussi, notre question est très simple : quels sont vos projets pour la place de la Mairie et pour la Fontaine Amado ? Vivra-t-on un nouvel été avec une fontaine en panne ?
Je vous remercie
Réponse apportée par Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Chères Conseillères, chers Conseillers,
Vous évoquez dans votre question la création de la place historique de la Mairie, que vous qualifiez de « Place à l’italienne ». Permettez-moi de préciser que cette place, qui accueille à la fois la Mairie et l’Église Notre-Dame des Vertus, incarne un modèle profondément français, ancré dans l'urbanisme du XIXe siècle, où l'équilibre entre pouvoir civil et pouvoir religieux se donne à voir.
L’entretien de la fontaine, comme celui de l’espace public en général, dépend de Plaine Commune, à qui cette compétence a été transférée en 2002. La fontaine est actuellement à l'arrêt en raison de travaux de rénovation nécessaires, mais aussi à cause de mésusages qui ont perturbé son fonctionnement, comme vous le savez.
Nous avons un projet de renaturation de la place, en concertation avec l'Architecte des Bâtiments de France, pour créer un ilot de fraîcheur. L’actualité, nous fait un peu accélérer le processus de mise en œuvre, parce qu’un arbre remarquable, compris dans le périmètre de travaux de la SGP, doit être transplanté à un maximum de quelques mètres de son implantation actuelle, pour être maintenu en vie. Aussi, le groupe IRIS recommande qu’il soit replanté en lieu et place de la fontaine.
La réflexion sur la fontaine et l’œuvre de l’artiste fait également partie de ce projet. Nous avons déjà pris contact avec les ayants droits pour préserver et restaurer cette œuvre.
Il est important de ne pas se laisser emporter par certaines rumeurs, notamment celles qui évoquent une destruction artistique. Nous soutenons fermement le secteur culturel de notre ville, et nous nous engageons pleinement pour la préservation de notre patrimoine artistique et végétal. Depuis le début de notre mandat, nous avons mis en place une politique ambitieuse de végétalisation du patrimoine communal et de protection des végétaux remarquables.
Nous sommes donc attachés à offrir à nos concitoyens un espace public qui conjugue à la fois modernité, préservation du patrimoine et développement durable.
Je vous remercie.
Présentée par le Groupe « L’Alternative Citoyenne ! »
Rapporteur Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
12 - Objet : Vie animale : Les effets d’annonce à l’épreuve de la réalité
Madame le Maire, Cher.e.s collègues,
Lors d'une publication sur les réseaux sociaux du 5 décembre dernier, intitulé « le bien-être animal est une priorité pour notre municipalité ! », vous faites état d'une pétition demandant la création d'un caniparc au sein du square Stalingrad.
Vous y évoquez également l'attribution d'un local à l’ « Association des animaux d'Aubervilliers » pour lui permettre d’aider les animaux en difficulté.
Cette publication pourrait faire l’objet de très nombreux commentaires et autres remarques, tant sur la forme que sur le fond. Il nous semble toutefois préférable de n’évoquer que les deux préoccupations qui nous paraissent les plus importantes.
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Première observation : cette publication ne fait aucunement référence au vœu sur la protection animale du 17 novembre 2023, porté par l’opposition, pourtant adopté à l'unanimité c'est-à-dire par les élus de votre majorité. Ce vœu précède d’un an la pétition dont vous déclarez avoir été saisie, et il évoquait précisément la création de plusieurs caniparcs, Etant précisé qu’avant même l’adoption de ce vœu, l'opposition vous avait déjà saisie depuis plusieurs années de ce sujet de la création des caniparcs, notamment lors de la présentation du rapport annuel sur la situation de la Ville en matière de développement durable3.
Ne vous y trompez pas. Notre propos ne consiste pas à souligner votre incapacité à dépasser les clivages politiques pour mettre en avant les initiatives de l'opposition. Nous comprenons que vous cherchiez à entretenir le mythe d'une opposition qui se situerait uniquement dans la critique, et ce en dehors de toute réalité objective. Il est vrai que l'échéance des prochaines élections municipales se rapproche à grand pas…
Je mentionnerai simplement ici que deux mesures issues de l’opposition ont été adoptées à l'unanimité : le vœu sur la bientraitance animale et la création de la mission d'information sur les finances municipales.
En réalité, notre inquiétude porte surtout sur le risque d’oubli des différentes mesures contenues dans le vœu sur la protection animale adopté le 17 novembre 2023. Et d'ailleurs nous constatons l’absence de concrétisation relative à la mise en place au niveau municipal, d'un statut de nourrisseur de chats errants, ou encore la mise à disposition au profit des associations de protection animale d'outils de communication pour qu'elles réalisent notamment leurs campagnes de collecte de nourriture, ou de stérilisation.
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Seconde observation : sur les conditions d'attribution des locaux municipaux.
Nous nous réjouissons que l' «Association des animaux d'Aubervilliers » ait pu obtenir un local, étant précisé qu'un local est effectivement utile pour les associations qui assurent différentes missions auprès des animaux. Nous souhaiterions cependant disposer de davantage d'informations sur les critères pris en compte pour cette attribution.
En effet, notre ville recense d'autres associations de protection animale et dont certaines sont particulièrement actives, notamment dans les campagnes de stérilisation, ou encore le soin porté aux chats errants. Elles n’ont toutefois pas eu accès à des locaux.
Et ce sujet dépasse d'ailleurs celui de la protection animale. Là encore, loin de toute intention polémique, il s'agit ici de vous faire une proposition pour objectiver l'octroi de créneaux ou de locaux municipaux et ce dans le même esprit que celui qui a conduit à la mise en place d'une charte déontologique des agents et élus municipaux,
Nous pensons qu’un tel outil donnerait toute sa dimension à l'objectif de transparence qui doit accompagner toute décision publique et auquel l'opinion, à juste titre d'ailleurs, est de plus en plus attentive.
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Je vous remercie, par avance, pour les précisions que vous pourrez nous apporter sur ces deux sujets.
3 Délibération n°004 adoptée le 8 février 2024 pour l’année 2023 – Délibération n°002 du 2 février 2023
pour l’année 2022 Réponse apportée par Annie VACHER
Monsieur le Conseiller,
Comme vous le rappelez, le vœu du 17 novembre 2023, a effectivement été voté à l’unanimité et, jamais nous ne nous sommes opposés aux ambitions qu’il portait. Les valeurs de développement durable et de bien-être animal, contrairement à ce que vous semblez suggérer, font partie intégrante de la politique que nous menons à Aubervilliers depuis le début du mandat.
A ce propos, nous coopérons régulièrement avec les 4 associations albertivillariennes qui œuvrent pour la protection animale, certaines bénéficiant de subventions annuelles significatives.
Au-delà des critiques récurrentes que vous formulez dans vos interventions, vous avez volontairement omis de mentionner une avancée concrète : l’ouverture du caniparc du Jardin de l’Espérance, prévue pour le printemps prochain. Ce projet a été conçu en concertation avec les habitants et il ne constitue qu’une première étape avant d’envisager la création d’un maillage sur l’ensemble de la ville.
Avant cela, les services de Plaine Commune et nos services font le choix dans un premier temps d’évaluer l’impact, le coût et les modalités d’utilisation de tels espaces. Cette approche se veut pragmatique, tout particulièrement au regard de la rareté des espaces verts aménageables existants à Aubervilliers.
S’agissant des critères pris en compte dans l’attribution de locaux municipaux : je ne vais pas détailler le processus qui est largement explicité sur le site dédié aux associations d’Aubervilliers. Ce processus repose sur des critères objectifs : le nombre de demandes, la disponibilité des locaux, la taille et les besoins des associations, l’activité exercée ou encore le fait que les associations perçoivent déjà ou non une subvention. Ces critères garantissent une attribution équitable et transparente, dans la limite des moyens disponibles.
Enfin, je tiens à préciser que la Ville reste à l’écoute des besoins exprimés par toutes les associations locales. Tant que les demandes sont formulées dans le cadre prévu et que les associations respectent les démarches établies, nous faisons tout notre possible pour les accompagner.
Présentée par le Groupe des élu(e)s communistes
Rapporteur Monsieur Anthony DAGUET
13 - Objet : concernant le devenir de l’OPH d’Aubervilliers
Madame la Maire, chers collègues,
Nous avons appris que Seine-Saint-Denis habitat avait, via une délibération votée en octobre 2024, décidé de dissoudre la SAC « Habiter en Seine-Saint-Denis ». Nous vous avions interpellé à lors du conseil municipal du 3 octobre 2024.
Vous nous aviez alors répondu que cette orientation étai « éventuelle » et « pas actée », qu’en tout état de cause vous vous conformeriez à la loi ELAN, avec la volonté de conserver un office indépendant et autonome. Madame la Maire, nos informations étaient donc justes. La SAC est donc en cours de dissolution et il convient à la Présidente que vous êtes de vous conformer à la loi. Le 3 octobre dernier vous avez encore réaffirmez votre refus de vous rapprocher de Plaine Commune Habitat. Dont acte.
Par voie de presse, l’actuel directeur de l’OPH a confirmé explorer d’autres pistes de regroupement. Sachant que la majorité territoriale s’est déjà exprimer pour dire son refus de la privatisation, pouvez-vous en toute transparence expliquer au conseil municipal les pistes en cours d’études ?
Il s’agit de l’avenir de l’OPH d’Aubervilliers, une expression permettrait que cette question ne devienne pas un sujet de d’inquiétude auprès des locataires et des partenaires.
Présentée par le Groupe « L’Alternative Citoyenne ! »
Rapporteur Monsieur Sofienne KARROUMI
14 - Objet : concernant l’augmentation des loyers de l’OPH à compter du 1er janvier 2025
Madame le Maire,
Madame la Présidente de l'OPH,
Une fois n'est pas coutume, vous profitez de cette fin d'année pour faire un cadeau aux locataires de l'OPH... De la même manière et dans le même esprit sans retirer une virgule, nous vous interrogeons à nouveau.
Lors du dernier Conseil d'administration de l'OPH qui s'est tenu en octobre dernier, vous avez voté l'augmentation des loyers des logements conventionnés, et ce à compter du 1er janvier 2025. Cette augmentation est de 3.26% sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH. Cette décision dans un contexte social aussi délicat est une très mauvaise nouvelle pour les locataires du plus grand bailleur social de notre ville.
Ainsi, en lisant les différents PV des CA de l'OPH, pour justifier cette augmentation, vous évoquez l'inflation de 5%. Malgré la situation des ménages et du contexte économique et social, vous faites encore une fois payer les locataires...Au-delà des dispositions invoquées, cette question est de nature politique et doit prendre en compte l'état actuel du pouvoir d'achat des foyers de l'OPH. Cette hausse n'est pas justifiée et est injuste pour les locataires.
L'ensemble des locataires de l'OPH sont encore et toujours celles et ceux qui pâtissent des décisions que vous prenez : chaque année on augmente leurs loyers et charges sans pour autant voir des améliorations dans leurs logements, parties communes et plus généralement dans leurs bâtiments.
On note aujourd'hui les mêmes retours des locataires, pannes d'ascenseurs récurrentes à valles, au Pont Blanc, à République, des problèmes de chauffages allée Pierre Prual, des boîtes aux lettres cassées non réparées rue des cités, des travaux de réhabilitation mal faits à Gabriel Péri, des poubelles sous les fenêtres des habitants du 112 et j'en passe... Et si on ajoute à cela les charges envoyées récemment aux locataires, on touche le fond : plusieurs centaines de locataires son débiteurs et beaucoup sont concernés par des régularisations de charges à hauteur de 500 euros et plus... c'est incompréhensible.
Chaque année, depuis votre arrivée, les locataires d'Aubervilliers ont le droit aux mêmes cadeaux de fin d'année : la fameuse surprise de régularisations de charge d'années précédentes que découvrent les locataires souvent sans explications et évidemment la hausse des loyers au 1 er janvier !!! En 2023, c'était une augmentation de 3.5%, en 2024, c'était une augmentation de 3.5% et cette fois-ci, les locataires auront le droit à une augmentation de 3.26 %.
Enfin, Madame le Maire, Madame la Présidente de l'OPH, nous vous demandons de revenir sur ces décisions au vu des éléments présentés et du contexte social et économique délicat auquel nous devons toutes et tous faire face.
Je vous remercie.
Présentée par Monsieur Zayen CHIKHDENE
15 - Objet : concernant les échanges avec les résidents de l’OPH
Madame le Maire, avez-vous envisagé d'initier des rencontres avec les résidents de l'OPH afin de discuter des préoccupations qui relèvent de votre rôle de présidente ? Les témoignages de ces locataires, souvent négligés, contiennent des informations essentielles sur les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien. Il est crucial de prêter une attention particulière à leurs besoins et attentes afin de mieux comprendre les enjeux auxquels ils font face. Les locataires se battent pour accéder à des logements dignes et abordables, tout en étant fréquemment confrontés à des problèmes de chauffage. De plus, la question de l'éclairage public demeure préoccupante, car de nombreuses personnes continuent de se blesser en raison de l'absence de lumière, ce qui a récemment causé des accidents regrettables dans certains quartiers. Bien que le projet de renouvellement urbain soit en cours, il est essentiel de poursuivre les travaux d'entretien des appartements et des bâtiments, une tâche qui n'est pas toujours effectuée de manière satisfaisante. La rénovation urbaine ne commencera pas avant trois ans, et cette attente peut être particulièrement difficile pour ceux qui vivent dans des conditions précaires. En tant que Maire, vous avez le pouvoir d'agir et de mobiliser les ressources nécessaires pour répondre à ces préoccupations. Il est fondamental d'établir un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes afin de trouver des solutions adaptées et durables. En écoutant ces voix et en prenant des mesures concrètes, vous renforcerez la confiance des citoyens envers leurs élus et contribuerez à améliorer la qualité de vie de tous les habitants. Il est impératif de défendre le bien-être de la population, car les élus doivent être présents non seulement lors des victoires, mais aussi pour relever les défis et trouver des solutions aux difficultés rencontrées par certains résidents d'Aubervilliers.
Je vous remercie de votre attention. Présentée par le Groupe « Ensemble Pour Aubervilliers »
Rapporteur Monsieur Massinissa HOCINE
16 - Objet : concernant la dissolution de la SAC départementale, quel avenir pour l’OPHLM ?
Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues,
Nous avons récemment appris la dissolution de la SAC départementale, qui entraîne une nouvelle fusion de l'OPHLM avec un autre organisme bailleur.
Une décision d'une telle importance ne peut être prise à la légère. Il est donc impératif que cette question soit débattue en toute transparence pour réfléchir collectivement à l’avenir de l’oph Aubervilliers.
C’est pourquoi, nous demandons formellement la tenue d'un conseil municipal extraordinaire afin de discuter ensemble d’un choix décisif qui prend en compte la réalité sociale et les besoins spécifiques des locataires, trop souvent confrontés à des difficultés de vie de par des équipements collectifs mal entretenu, vétuste, laissé à l’abandon, sans entretien sérieux et préventif sur le long terme.
Par ailleurs, je vous informe qu’une loi sur l’obligation des bailleurs d’intervenir sous 48h pour les pannes d’ascenseurs était récemment en discussion au parlement de l’Assemblée nationale.
Nous devons donc veiller aux conséquences potentielles de la gestion future des logements sociaux qui doivent enfin en compte spécifiquement une intervention rapide des pannes d’ascenseurs. Car il n’est pas acceptable de voir des mères de familles avec leurs enfants dans les bras, des personnes âgées, des personnes souffrants d’un handicap, monter des escaliers avec leurs courses pour rentrer chez eux, alors qu’ils devraient prendre l’ascenseur en toute normalité.
J’en profite pour soulever le problème de la gestion des charges face à ces équipements défaillants.
Prenons l'exemple de la cité Gabriel Péri, où les charges viennent d'être affichées dans les halls d'immeuble. Il est demandé aux locataires des bâtiments 1, 2, 3, 4 et 5 de payer plusieurs milliers d’euros pour des ascenseurs qui sont en panne depuis plusieurs mois.
C'est tout simplement scandaleux !
Comment réclamer des charges pour un service qui ne répond pas aux attentes des habitants ?
En outre, pourquoi le système de calcul des charges n'a-t-il toujours pas été amélioré ? Sur l'exercice 2020-2024, les régularisations se font avec des retards de plusieurs années, permettant aux créditeurs de bénéficier d’une régularisation qu’ils n’ont toujours pas touché, mais laissant les familles débitrices recevoir des factures choquantes durant les fêtes de fin d’années. C’est un coup de massue de plus qui leur est porté à la veille de Noël.
Réclamer de l’argent c’est bien, mais que comptez-vous faire pour améliorer les équipements défaillants, notamment les ascenseurs et le chauffage en berne, qui concernent directement le cadre de vie des locataires et ainsi agir dans l’intérêt des habitants, en accord avec une future législation ?
Réponse globale apportée par Madame le Maire aux questions n°13, 14, 15 et 16.
Chères Conseillères, chers Conseillers,
Les questions qui m’ont été posées aujourd’hui appellent des réponses claires et fermes. Permettez-moi donc de rétablir les faits et de rappeler les engagements de cette municipalité en matière de gestion des problématiques que peuvent connaitre les résidents de l’OPH.
S’agissant de la dissolution de la SAC « Groupement Habitat en Seine-Saint-Denis », ce choix, ne relève ni de notre initiative ni de notre volonté. Pourquoi ? Parce que nous croyons en la nécessité d’outils collaboratifs mutualisés avec des partenaires solides pour répondre aux défis du logement social. Nous avons refusé de participer à une décision qui s’inscrivait à l’encontre de notre adhésion il y a deux ans ainsi que pour une décision qui semblait déjà prise par avance. De plus, toutes les propositions et scénarios seront discutés au CA de l’OPH en toute transparence comme nous l’avons fait pour toutes les décisions jusqu’ici, avant d’être partagés avec vous.
À présent, nous nous concentrons sur l’avenir. Une fois la dissolution officiellement actée, nous travaillerons avec l’État pour envisager les meilleures options afin de garantir la pérennité et l’efficacité de notre OPH. Ce dossier complexe exige du sérieux et de la hauteur de vue, aussi le Conseil municipal n’est pas le lieu approprié pour faire le point sur ce sujet. Toutes informations utiles vous seront transmise en temps et en heure.
S’agissant des liens que notre majorité entretient avec les résidents de l’OPH : soyons clairs, nous sommes à l’écoute des habitants, et nous agissons. Les retours que nous recevons quotidiennement sont pris en compte. Je tiens à rappeler sur ce point que nous avons œuvré à remplacer le carnet de réclamations par un logiciel moderne permettant un suivi rapide et structuré des demandes renforçant ainsi notre réactivité. Je suis personnellement engagée dans ce dialogue, que ce soit sur le terrain, lors de stands, au travers d’échanges directs avec les résidents ou grâce à l’organisation de rencontres régulières avec le Directeur général de l’OPH. Par ailleurs, je tiens à souligner que pas plus tard qu’il y a deux jours, le 9 décembre, lors du dernier CA de l’OPH, les résultats de la consultation effectuée dans le quartier Maladrerie dans le cadre du NPNRU ont été partagés.
Je constate aussi que certains élus, manifestement plus préoccupés par des manœuvres politiques que par la réalité, fassent l’impasse sur les avancées concrètes. Dans ce cadre, vous omettez de souligner que les régularisations de charges sont à jour, et dans de nombreux cas, elles se traduisent par des crédits en faveur des locataires. Ce n’est pas une petite victoire, c’est une preuve que notre gestion est rigoureuse et juste.
S’agissant de la réévaluation des loyers : Oui, le Conseil d’administration de l’OPH a voté une augmentation des loyers de 3,26 % à partir du 1er janvier 2025. Cette décision est assumée, car elle est indispensable pour garantir l’entretien de notre patrimoine et mener à bien les projets ambitieux du NPNRU. A ce propos, je tenais à mentionner que Plaine Commune Habitat (PCH) et Seine-Saint-Denis Habitat (SSDH) ont, eux aussi, décidé de revaloriser à hauteur de 3,26%. Mais contrairement à ce que certains pourraient laisser entendre, cette réévaluation est strictement encadrée et mesurée :
• Elle est indexée sur l’Indice de référence des loyers (IRL) ;
• Elle sera compensée par une revalorisation des APL pour les locataires
concernés ;
• Elle ne s’appliquera pas aux logements destinés à être démolis en 2025 dans le
cadre des restructurations prévues.
Ne rien faire, c’eût été irresponsable. Cette hausse est un acte de bonne gestion, qui permettra de préserver le patrimoine tout en améliorant la qualité de vie des résidents.
En conclusion, j’appelle chacun à sortir de la caricature et à reconnaître les efforts déployés par cette municipalité pour assurer la pérennité de notre OPH et la dignité de ses locataires. Notre engagement est total, notre action est concrète, et nous continuerons à avancer, malgré les tentatives de déstabilisation.
Je vous remercie.
Présentée par le Groupe « Ensemble Pour Aubervilliers »
Rapporteur Monsieur Massinissa HOCINE
17 - Objet : allez-vous abandonner les problèmes de sécurité à ceux qui les commettent ?
Madame le Maire, Mesdames et messieurs les élus, chers collègues,
La sécurité des habitants de notre ville est une priorité pour tous. Aujourd’hui je souhaite prendre l’exemple du quartier du Landy, qui continu de faire face à de nombreuses problématiques. Malgré les dires de votre maire adjointe à la sécurité précédemment, il ne suffit plus de nous dire que vous n’attendez pas après nos interventions pour agir, car force est de constater que nous sommes obligés d’intervenir pour que vous agissiez.
En effet, ce que les habitants réclament c’est d’arrêter la COM 5min et de prendre en compte leur mécontentement pour agir !
Nous avons récemment été interpellé au sujet de la fermeture surprise et sans explication du parc Henri Roser qui assure un chemin sécurisé pour les enfants qui se rendent à l’école Malala Yousafzai afin d’éviter d’emprunter la rue Gaëtan Lami dont les trottoirs sont impraticables. Les enfants et leurs parents qui traversait le parc jusqu’à présent, se retrouvent contraint d’emprunter cette rue en marchant sur la chaussée entremêlée avec les voitures.
Récemment, vous avez apporté une réponse, expliquant que le parc Henri Roser était fermé jusqu’à nouvel ordre pour cause de dégradation et de menaces envers les agents municipaux. Si j’ai bien compris, vous répondez à une dégradation d’un ou quelques individus, par la fermeture complète de tout le parc pour les habitants ? En clair, vous punissez l'ensemble des citoyens pour les actes de quelques individus. Est-ce là votre conception de la gestion de nos espaces publiques ?
Vous donnez ainsi raison aux fauteurs de troubles et pénalisez les honnêtes citoyens sans remédier au problème ?
Pire encore, vous évoquez des discussions en cours pour trouver des solutions pérennes à la situation.
Comment expliquez-vous que dans une ville qui a investi massivement dans une police municipale armée, vous soyez incapables de protéger un simple parc public ?
Les actions de préventions sont encore une fois trop souvent négligées, le dialogue et l’apaisement sont également des solutions clé pour agir dans ce cas de figure.
Autre exemple, les habitants de ce même quartier réclament depuis 2021 l’installation de caméras de vidéosurveillance, qui est sans cesse repoussé pour diverses raisons, parmi eux, une crainte que la caméra soit dégradée.
Doit-on comprendre que vous renoncez face à l'incivisme ? Que vous abandonnez la sécurité de nos quartiers aux mains de quelques individus malveillants ? Quelles sont les mesures que vous comptez prendre sur le terrain pour lutter contre l’insécurité grandissante dans notre ville depuis le début du mandat ?
Réponse apportée par Madame Ling LENZI
Chères Conseillères, Chers Conseillers,
La sécurité des habitantes et des habitants de notre ville est, et restera, une priorité absolue. Je me permets de le rappeler encore une fois, Monsieur Hocine : nous n’attendons pas vos interventions pour agir. Et je le répéterai autant de fois qu’il le faudra.
Notre municipalité est pleinement engagée pour répondre aux défis de sécurité qui, nous le savons, sont nombreux et exigeants à Aubervilliers. Chaque jour, notre police municipale agit sur le terrain, dans des conditions souvent complexes. Et il est important de le souligner : les difficultés rencontrées ne remettent pas en question l’efficacité des dispositifs que nous déployons. Bien au contraire, elles confirment l’ampleur de l’effort nécessaire et l’engagement constant de nos équipes, tout comme elles rappellent le besoin de support et de soutien de l’Etat pour une compétence qui, je le rappelle, est régalienne.
Pour illustrer cela, permettez-moi de citer quelques faits marquants. En 2024, plus de 500 contraventions ont été dressées, ciblant des comportements variés tels que la consommation d’alcool sur la voie publique, les barbecues ou encore la mécanique sauvage. Plus de 9000 paquets de cigarettes de contrebande ont été saisis. Et 39 interpellations pour port d’armes ont eu lieu. En parallèle, notre police municipale agit également sur le plan de la prévention, dans nos écoles, par exemple dans le cadre d’exercices incendies/intrusions, ou lors d’Olympiades organisées auprès des jeunes Albertivillariens.
Ces chiffres ne sont pas abstraits. Ils témoignent d’une présence quotidienne sur le terrain. Et les résultats sont là : la police nationale observe une diminution des trafics de stupéfiants sur la ville, ainsi que, pour ne donner que cette exemple, une baisse de plus de 10 % des violences physiques en un an.
Ces avancées ne sont pas le fruit du hasard. Elles reflètent le travail acharné et le dévouement de nos agents. Je tiens ici à saluer leur courage et leur professionnalisme, qu’ils sachent que nous les soutenons pleinement.
Vous évoquez également la fermeture temporaire du parc Henri Roser. Revenons sur les faits.
En juillet dernier, des agents de la brigade verte ont été victimes de menaces explicites de la part d’individus, évoquant notamment des "règlements de compte à coup de mortier". Pour protéger nos équipes, nous avons immédiatement mis en place une procédure impliquant une présence de la police municipale à proximité lors des interventions de la brigade verte. Malgré cela, la chaîne d’accès du parc a été sectionnée en moins de cinq minutes après leur départ.
Face à cette situation, et en accord avec Plaine Commune, il a été décidé de maintenir le parc ouvert tout en réalisant des travaux de sécurisation. Mais les dégradations se sont poursuivies : le cadenas du parc a été remplacé 56 fois.
La semaine dernière, nous avons mis en place une expérimentation avec la brigade verte pour assurer l’ouverture et la fermeture quotidiennes du parc. Par ailleurs, la vidéoprotection sera installée dans les prochains jours. Bien sûr, nous restons lucides sur les défis que pose la préservation de ces installations.
Soyons clairs : il ne s’agit pas de céder à la violence de quelques-uns. Nous agissons pour l’intérêt général, avec pragmatisme et détermination. Les défis sont nombreux, mais ils ne nous feront pas reculer. Nous continuerons à tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité de nos habitants et préserver nos espaces publics.
Je vous remercie.
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 1h38.