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Procès Verbal - delib no016 approbation du proces verbal du conseil municipal du jeudi 19 fevrier 2026 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - delib no016 approbation du proces verbal du conseil municipal du jeudi 19 fevrier 2026 2)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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93308 Aubervilliers Cedex

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1/4

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

52

52

47

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°016

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2026

L'AN deux mille vingt-six, le 09 avril, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire

VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre- Yves, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, DICKA Carole, LAFARGE Astrid, FRANCLET Karine, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, CAZALOT-DUQUESNE Laura, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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2/4

Représentés par :

Madame Aïcha NIAKATE Monsieur Sadio Edouard SISSOKO

Madame Severine ALEHAUSE Madame Dialla COULIBALY

Monsieur Amadou DIAW Madame Carolina FAYE

Monsieur Ulysse KUMMER Monsieur Guillaume LESCAUT

Madame Ling LENZI Madame Karine FRANCLET

Secrétaire de séance : Guillaume LESCAUTHôtel de Ville d’Aubervilliers

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3/4

Séance du Conseil Municipal du 09/04/26

DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires Juridiques/

N°016

OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 19 février 2026

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Sofienne KARROUMI,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 19 février 2026, annexé à la présente délibération ;

Considérant qu’il convient, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 19 février 2026, d’approuver ce dernier ;

Adoption à l'unanimité par 52 pour

DELIBERE :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 19 février 2026 tel qu’il est annexé à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 17/04/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260409-lmc143640-DE-1-1

Publiée le : 20/04/26

Certifiée exécutoire : 17/04/26

Le Maire,

Sofienne KARROUMIHôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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4/4Compte Rendu du Conseil Municipal 19/02/26

L'AN deux mille vingt-six, le 19 février, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 13 février 2026, s'est réuni en Mairie à sous le présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.

Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie-Françoise, DANDRIEUX Dominique, SACKHO Kourtoum (à partir de la délibération n°4), DESIR Sandrine (à partir de la délibération n°2), ALLAIN Philippe, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire ;

AUGY Thierry, DA SILVA Solène, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, GRYNBERG DIAZ Sandrine, LE ROY Franck, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert (à partir de la délibération n°6), HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, EMEL Maryse, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, NAULEAU Pierre-Yves, YAOU Fatima, NEDELEC Soizig, COHEN- HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués ;

Etaient absents : SACKHO Kourtoum (jusqu’à la délibération n°3), KARMAN Jean- Jacques, BOUCHA Safia, YONNET-SALVATOR Evelyne ;

Excusés :

Représentés par :

Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Marie-Pascale REMY

Madame Sandrine DESIR

(jusqu’à la délibération n°2)

Monsieur Alain DESCAMPS

Madame Patricia LOE Monsieur Guillaume GODIN

Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Pierre SACK

Madame Margaux HOUIS Madame Mizgin OZHAN

Monsieur Gilbert FAUCHEUX

(jusqu’à la délibération n°6)

Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Madame Marie-Amélie ANQUETIL Monsieur Damien BIDAL

Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI

Monsieur Anthony DAGUET Madame Soizig NEDELEC

Secrétaire de séance : Marie-Françoise MESSEZQUESTION N°001 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2025

Adoption à l'unanimité par 39 pour, 6 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU), 4 ne prennent pas part au vote (Solène DA SILVA, Jean-Paul GILLY, Massinissa HOCINE, Zayen CHIKHDENE)

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 18 décembre 2025, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°002 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs

Adoption à l'unanimité par 32 pour, 16 se sont abstenus (Yasmina BAZIZ, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Marc GUERRIEN, Nadège NIFEUR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 1 ne prend pas part au vote (Samuel MARTIN)

DECIDE d’ajuster le tableau des effectifs afin de prendre en compte :

La promotion interne :

 4 emplois à temps complet au grade d’attaché territorial,

 13 emplois à temps complet au grade d’agent de maîtrise ;

Au titre de nouveaux besoins :

 2 emplois à temps complet d’adjoint administratif territorial,

 1 emploi à temps complet d’attaché territorial,

 16 emplois à temps complet d’adjoint technique territorial,

 1 emploi à temps complet de rédacteur territorial,

 2 emplois à temps complet d’adjoint administratif territorial principal de 2èmeclasse,

 1 emploi à temps complet d’administrateur territorial,

 1 emploi à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,  1 emploi à temps complet de gardien-brigadier,

 1 emploi à temps complet d’infirmier soins généraux,

 1 emploi à temps complet de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste de classe hors classe,

 1 emploi à temps complet de technicien principal de 2ème classe.

DECIDE de supprimer au tableau des effectifs :

 1 emploi à temps complet de brigadier-chef principal,

 1 emploi de technicien.

PRECISE que les grades rendus disponibles seront supprimés après passage en comité social territorial.

DECIDE de créer au tableau des emplois afin de répondre aux nouveaux besoins de la Collectivité :

 1 emploi de Chef de projet à temps complet ouvert au cadre d’emplois des attachés territoriaux et des ingénieurs territoriaux.

DECIDE de supprimer au tableau des emplois :

 1 emploi à temps complet de chef de la vidéo-protection ouvert au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.

DECIDE d’ouvrir au cadre d’emploi des administrateurs territoriaux l’emploi de directeur de la communication événementiel et attractivité.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°003 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Adhésion au groupement de commandes pour la passation de l'accord- cadre portant sur la création, l'entretien et le contrôle des aires de jeux, des équipements sportifs ludiques et sols

Adoption à l'unanimité par 42 pour, 5 se sont abstenus (Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU), 2 ne prennent pas part au vote (Samuel MARTIN, Maryse EMEL)

APPROUVE l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre de création, entretien et contrôle des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols pour une durée de quatre ans fermes.

DIT QUE la collectivité aura recours aux lot 2, 3 et 4 dudit groupement.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive dudit groupement et tout document afférent.

APPROUVE la désignation de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune comme coordonnateur du groupement de commandes, et d’autre part la désignation de sa Commission d’Appel d’Offres en tant que Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

AUTORISE Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, selon ses propres règles, à passer, signer et notifier le marché pour le compte des membres du groupement.

AUTORISE dans le cas où la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse, Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune à poursuivre par voie de marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. R.2122-2 du code de la commande publique) ou procédure concurrentielle avec négociation (art. R.2124-3, 6° du même code), ou par la voie d’un nouvel appel d’offres.

AUTORISE Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement, et à prendre toutes les mesures d’exécution de la convention,

DIT QUE le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°004 - RAPPORTEUR : MESSEZ MARIE-FRANÇOISE OBJET : Acquisition d'un fonds de commerce sis 2 rue du Docteur Pesqué au prix de 148 500 € HT auprès de la SASU FRENCH BRUNCHER

Adoption à la majorité par 35 pour, 1 contre (Sandrine GRYNBERG DIAZ), 13 se sont abstenus (Samuel MARTIN, Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Nadège NIFEUR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 1 ne prend pas part au vote (Marc GUERRIEN )

APPROUVE l’acquisition du fonds de commerce sis 2 rue du Docteur Pesqué à Aubervilliers auprès de la SASU FRENCH BRUNCHER au prix de 148 500 € HT auquel s’ajoute un montant de 20 000 € TTC de frais d’agence.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout acte relatif à l’acquisition du fonds de commerce précité ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°005 - RAPPORTEUR : LENZI LING

OBJET : Convention avec la Métropole du Grand Paris "ApproprIAtion Métropolitaine" - Parcours IA-Administration interne

Adoption à l'unanimité par 41 pour, 7 se sont abstenus (Yasmina BAZIZ, Samuel MARTIN, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Yonel COHEN-HADRIA), 2 ne prennent pas part au vote (Maryse EMEL, Marc GUERRIEN)

DECIDE d’approuver la participation de la ville d’Aubervilliers au programme « ApproprIAtion Métropolitaine » de la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de l’expérimentation d’une solution d’intelligence artificielle pour l’amélioration de la circulation de l’information interne et l’aide à la rédaction administrative.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans leDépartement, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°006 - RAPPORTEUR : HADJI-GAVRIL MICHEL

OBJET : Approbation de l'avenant n°1 à la convention tripartite financière et foncière de l'opération Emile Dubois

Adoption à la majorité par 41 pour, 1 contre (Maryse EMEL), 8 se sont abstenus (Samuel MARTIN, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE le projet d'avenant n°1 à la convention tripartite financière et foncière de l'opération Emile Dubois entre la ville d'Aubervilliers, l'EPT Plaine Commune et l'aménageur Plaine Commune Développement.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer I’avenant n°1 à la convention tripartite financière et foncière de l'opération Emile Dubois entre la ville d'Aubervilliers, l'EPT Plaine Commune et l'aménageur de la Plaine Commune Développement.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°007 - RAPPORTEUR : DAUVERGNE VÉRONIQUE

OBJET : Versement d'une subvention au CODES 06 dans le cadre du programme de soutien aux familles et à la parentalité (PSFP)

Adoption à l'unanimité par 46 pour, 1 s'est abstenu (Sofienne KARROUMI), 3 ne prennent pas part au vote (Samuel MARTIN, Marie-Françoise MESSEZ, Zayen CHIKHDENE)

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 31 439€ en 2026 au CoDES 06.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°008 - RAPPORTEUR : DAUVERGNE VÉRONIQUE

OBJET : Versement d'une subvention à Familles Rurales, fédération territoriale d'Île-de-France

Adoption à l'unanimité par 45 pour, 1 s'est abstenu (Maryse EMEL), 4 ne prennent pas part au vote (Samuel MARTIN, Philippe ALLAIN, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE l’attribution en 2026 d’une subvention d’intervention de 18 557€ € à Familles Rurales, fédération territoriale d’Île-de-France.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°009 - RAPPORTEUR : DAUVERGNE VÉRONIQUE

OBJET : Versement d'une subvention à l'association "Ensemble pour la petite enfance"

Adoption à l'unanimité par 49 pour, 1 ne prend pas part au vote (Samuel MARTIN)

RAPPELLE que les subventions prévues dans la convention signée représentent un montant total de 4 500 euros sur 3 ans dont le calendrier est le suivant :

- 1 500 € en 2025 (déjà versée),

- 1 500 € en 2026,- 1 500 € en 2027.

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 1 500 € pour 2026.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°010 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA

OBJET : Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune d'Aubervilliers et la Métropole du Grand Paris dans le cadre de la Nuit Blanche 2026

Adoption à l'unanimité par 42 pour, 2 se sont abstenus (Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU), 6 ne prennent pas part au vote (Kourtoum SACKHO, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE, Katalyne BELAIR)

APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la commune d'Aubervilliers et la Métropole du Grand Paris, fixant les modalités de participation de chacune des parties.

DIT que le partenariat avec la commune d'Aubervilliers et la Métropole du Grand Paris s’inscrit dans le cadre de la Nuit Blanche 2026.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°011 - RAPPORTEUR : BIDAL DAMIEN

OBJET : Communication du rapport d'activité 2024 - Concession relative à la gestion des parkings Conservatoire et Hôtel de Ville par la société INDIGO

Prend acte par 50 pour

PREND ACTE du rapport d’activité établi par la société INDIGO au titre de l’année 2024 pour la concession relative à la gestion des parking Conservatoire (Poisson) et Hôtel de Ville (ex Pesqué) présenté à la réunion de la CCSPL du 30 janvier 2026.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

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QUESTIONS ORALES

Question présentée par le groupe « L’Alternative Citoyenne ! »

Rapporteur : Yonel COHEN-HADRIA

1 - Objet : « Diverses thématiques ? »

Madame le Maire, Madame la Présidente de l’OPH,

Je vais vous poser des questions simples. Et j’espère que, pour ce dernier conseil municipal de votre mandat, nous obtiendrons enfin des réponses claires.

Ces questions s’inscrivent dans la continuité des vœux que j’ai portés dans cette instance, à chaque fois collectivement avec l’ensemble des forces d’opposition, tout au long de ces six années.

Tout d’abord, lors d’un conseil municipal en 2022, sur la question du NPNRU, vous vous étiez engagée à reloger d’ici 2025 l’ensemble des locataires de l’OPH concernés par la démolition de leurs immeubles.

Nous sommes désormais en 2026. Et sauf erreur de ma part, la majorité des locataires n’ont toujours reçu aucune proposition de relogement.

Comment expliquez-vous ce retard majeur ?Et surtout, quel calendrier précis pouvez-vous aujourd’hui annoncer aux habitants concernés ?

Autre sujet : la réhabilitation du quartier Gabriel Péri.

Une nouvelle fois, la fin des travaux est repoussée, cette fois de six mois supplémentaires. Comment expliquer ces retards à répétition ?

Nous savons tous combien cette réhabilitation a été difficilement vécue par les habitants. Et comment ne pas les comprendre, tant ce dossier a été marqué par des dysfonctionnements, des retards et un manque d’anticipation de la part de l’OPH et des opérateurs concernés ?

Concernant maintenant le parking des Presles, détruit par l’incendie de 2023 : où en sommes-nous précisément ?

Pourquoi les travaux avancent-ils si lentement ?

Les habitants attendent des réponses. Ils attendent de retrouver leurs places de stationnement. Les enfants et les jeunes attendent de retrouver leurs espaces de vie. Et l’ensemble du quartier aspire à tourner la page de cet événement, pour remplacer un site abandonné et dégradé par un espace digne et utile.

Enfin, je souhaite revenir sur la situation de la Bourse du Travail, sujet sur lequel j’ai porté un vœu collectif en 2024.

Nous vous avions alors appelé à mettre fin à l’acharnement judiciaire engagé contre cette structure essentielle, au service des salariés et des luttes sociales.

Le 4 décembre 2025, la Cour d’appel de Paris a rejeté votre demande d’expulsion.

Cette décision faisait suite à une première décision défavorable rendue par le tribunal judiciaire de Bobigny en août 2024.

Après ces deux décisions de justice, ma question est simple :

Si vous êtes réélue dans 30 jours, comptez-vous poursuivre cette stratégie judiciaire ?

Ou allez-vous enfin ouvrir un dialogue démocratique avec les syndicats, les associations et les habitants ?

Car pendant ce temps, la Bourse du Travail continue de se dégrader.

Et vous n’êtes pas sans savoir que cette situation est notamment liée à l’absence d’action de la municipalité concernant les malfaçons du constructeur, ainsi que le défaut d’intervention du gestionnaire de la résidence étudiante située au-dessus.

Si rien n’est fait, ce sont des millions d’euros d’argent public qui risquent d’être perdus.

Il est encore temps d’agir. Mais il est surtout urgent d’assumer vos responsabilités.

Réponse de Madame Karine FRANCLET

Mesdames et Messieurs les conseillers,Cher Yonel,

Je vais commencer par être clair : cette question ce soir, est pour le dire franchement, brouillonne et répétitive.

Elle manque de structure et de précision.

Malgré cela, nous allons y répondre de manière exhaustive, car, comme tout au long de ces six années, notre majorité agit avec rigueur et organisation.

C’est sur cette base solide que nous allons répondre point par point.

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Dans un premier temps, vous évoquez le relogement dans le cadre du NPNRU. Il s’agit d’un projet majeur pour notre ville, pensé pour offrir aux Albertivillariens des parcours résidentiels stables et durables.

Plus de 330 millions d’euros y sont consacrés, dont 177,5 millions de subventions ANRU. Dès les premiers jours de notre mandat, nous n’avons rien lâché pour obtenir ces financements et construire des solutions à la hauteur des besoins et attentes légitimes des familles.

Une partie des relogements a déjà été réalisée, avec deux priorités concrètes. D’abord, proposer autant que possible des logements neufs de qualité, sans augmentation de loyer, pour que chaque ménage puisse assumer son logement sans compromettre son niveau de vie.

Pour cela, nous mobilisons l’ensemble des acteurs compétents : services de l’État, bailleurs, département, afin de garantir le suivi des relogements et le respect des calendriers imposés par l’ANRU.

Mais nous ne nous limitons pas aux exigences minimales.

Je profite de cette occasion pour remercier nos services et pour annoncer que nous réfléchissons actuellement à l’ouverture d’un poste d’assistant social dédié au relogement dans le cadre du NPNRU, au sein du service social municipal. Cela est permis grâce à nos efforts en matière pilotage de la masse salariale.

Chaque situation est traitée avec attention et rigueur : ménages fragiles, personnes âgées attachées à leur quartier, ou situations administratives et financières complexes.

Ce projet n’est pas seulement technique ou administratif : il est humain, concret et ambitieux, plaçant les Albertivillariens au cœur de nos décisions. Nous resterons vigilants sur les calendriers et attentifs à chaque situation individuelle, guidés par notre approche sociale et responsable.

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Pour ce qui est des dossiers OPH, comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, cette séance est celle du Conseil municipal, et non celle du conseil d’administration del’OPH. Nous invitons donc ceux qui le souhaitent à reprendre leurs questions directement dans les instances compétentes.

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Pour conclure, abordons maintenant la Bourse du Travail, un sujet souvent instrumentalisé par l’opposition. Soyons précis : le bâtiment a été acquis sous la précédente mandature et a subi des années de dégradations sans suivi. Entre 2016 et 2020, aucune action décisive n’a été menée. Depuis notre arrivée, nous avons repris le dossier avec rigueur et méthode : recrutement de juristes -- car, rappelons-le, le service juridique en 2020 se limitait à un alternant--, mise en ordre du dossier, paiement des experts, mandat d’avocats pour clarifier les responsabilités et assignation des entreprises concernées.

La présence d’occupants sans titre complique toute intervention lourde, mais des travaux ont été réalisés dès que possible, dans le strict respect de leur sécurité, ce qui est une obligation légale. La stratégie judiciaire que nous poursuivons n’est pas un acharnement : elle vise à sécuriser le patrimoine de la ville, à protéger les Albertivillariens et à garantir que les millions d’euros investis ne soient pas perdus. Nous restons toutefois ouverts à un dialogue constructif avec les syndicats et associations, dès que les conditions juridiques le permettront, comme nous l’avons toujours fait.

Tout au long de ces dossiers que vous abordez ce soir à la volée, nous gardons toujours le même fil rouge : allier rigueur administrative et engagement concret pour les habitants.

Je vous remercie.

Question présentée par le groupe « Ensemble pour Aubervilliers »

Rapporteur : Massinissa HOCINE, président de groupe.

2 - Objet : « Quelle sécurité aux abords de nos écoles ? »

Madame la Maire,

Ce mardi 3 février 2026, aux abords du chemin menant au groupe scolaire Shiva & Kahlo, à l’heure de la sortie des classes, un individu a été surpris dans un véhicule à l’arrêt en train d’adopter un comportement sexuellement explicite, sous les yeux de parents et potentiellement d’enfants, avant de prendre la fuite.

Ces faits sont extrêmement graves. Ils portent atteinte à la sécurité des enfants et à la tranquillité des familles.

Mais ils ne sont pas isolés. Ils s’inscrivent dans un quartier laissé à l’abandon comme tant d’autres, excentré du centre-ville, où les riverains expriment depuis des années un profond sentiment d’oubli : absence de présence policière régulière, stationnements anarchiques, trottoirs impraticables obligeant parents et enfants à circuler sur la chaussée et insécurité persistante autour du chemin scolaire.

Ma question est simple :Au fait de la gravité, est-ce qu’une plainte a été déposée ? Si oui, qu’en est-il ?

Quelles mesures immédiates allez-vous prendre pour sécuriser ce secteur aux horaires scolaires ? Quand une présence policière régulière et visible sera-t-elle enfin assurée aux abords de nos écoles ?

Enfin, quand des aménagements durables seront-ils engagés pour mettre fin à cette situation ?

Les habitants de nos quartiers oubliés ont droit à la même sécurité que tous les autres.

Je vous remercie.

Réponse de Madame Ling LENZI

Monsieur le Conseiller,

Les faits que vous évoquez sont, en effet, d’une particulière gravité. La sécurité des enfants et la tranquillité des familles ne sont pas des sujets sur lesquels nous transigeons, et je veux dire avec force combien elles constituent une priorité absolue de notre action.

Mais notre responsabilité est aussi ici de parler avec précision et responsabilité.

A ce jour, aucune plainte n’a été déposée, ni auprès de la police nationale ni auprès de la police municipale. Le seul signalement porté à la connaissance de nos services est un appel intervenu près d’une heure après les faits. Le directeur de l’école lui n’a été informé que deux jours après par des parents, et de fait il n’a lui-même ni saisi sa hiérarchie ni les services compétents. Chacun sait ici que dans une situation de ce type, l’efficacité de l’intervention repose d’abord sur l’alerte immédiate. Un appel au 17, à notre police municipale ou le déclenchement des balises d’urgence dont sont équipés les établissements scolaires aurait permis une intervention en quelques minutes et la mobilisation instantanée de la vidéoprotection pour tenter d’identifier l’auteur des faits.

C’est précisément pour cela que nous formons les équipes éducatives et que nous organisons régulièrement des exercices de sécurité dans nos écoles, qui démontrent une capacité d’intervention conjointe de la police nationale et municipale en trois à quatre minutes.

Pour autant, parler dans ces conditions de quartier « abandonné » me semble plutôt ne correspond pas à la réalité et au travail mené sur le terrain.

En effet, les chiffres racontent une autre histoire. Depuis le 1er janvier 2025, ce secteur a fait l’objet de 100 appels traités par la police municipale, 37 signalements via Auber Appli, 478 verbalisations, 63 mises en fourrière et 193 comptes rendus d’intervention.

Un point-école est assuré à proximité immédiate. Et depuis ce signalement, les passages des équipages ont été renforcés aux abords de l’établissement.Soyons également lucides : aucune ville de notre strate ne dispose des effectifs permettant de positionner un agent posté en permanence devant chaque école. C’est précisément pour garantir la réactivité que nous avons fait le choix d’investir dans des moyens opérationnels : une police municipal joignable sur de larges plages horaires et capable d’intervenir en quelques minutes, des dispositifs d’alerte directe dans les établissements scolaires reliés aux forces de sécurité, et un réseau de vidéoprotection pour sécuriser les abords des écoles. La caméra couvrant ce groupe scolaire est actuellement en cours de remise en service, et je le regrette, mais le dispositif global, lui, existe et fonctionne.

Je veux également souligner que la ville agit aussi sur le terrain de la prévention et de l’éducation. Dans le cadre des appels à projets municipaux, les élèves de CM1 et CM2 de l’école Kahlo sont actuellement sensibilisés, avec l’association CLAF’ Outils, aux comportements dangereux et sexistes dans l’espace public.

Enfin, la Commissaire de la police nationale a proposé de recevoir la famille témoin afin de recueillir sa parole et de l’accompagner, si elle le souhaite, dans une démarche de dépôt de plainte. La ville prendra naturellement toute sa part dans cet échange, car notre objectif n’est pas de commenter des faits à distance : il est d’agir, concrètement, aux côtés des habitants.

Notre ligne est claire : ne rien minimiser, ne rien instrumentaliser, et toujours mobiliser des moyens réels pour tous les quartiers. La sécurité n’est pas un slogan, c’est une organisation, des équipements, des agents sur le terrain et une capacité d’intervention rapide.

Ces moyens, nous les avons renforcés et nous continuons de le faire avec la même détermination.

Question présentée par le groupe « L’Alternative Citoyenne ! »

Rapporteur : Sofienne KARROUMI, président de Groupe.

3 - Objet : « Bilan de la majorité ? »

Madame le Maire,

Chers collègues,

L’amnésie, meilleure amie de Karine Franclet ?

Le mandat municipal 2020-2026 s’achève et il est temps de faire un bilan des actions menées par l’équipe sortante durant cette période.

Karine Franclet, ce sont des finances dans le rouge, un budget non maîtrisé et un adjoint aux finances remercié en cours de mandat. La Ville est, à ce jour, selon les chiffres officiels, juste au-dessous du seuil d’alarme.

C’est aussi un personnel méprisé et à bout de souffle, et une masse salariale qui explose : trop de recrutements injustifiés sur des postes de catégories A et B.

Votre bilan, madame le maire, c’est aussi la baisse de la dotation par élève dans les écoles, la suppression des classes de neige, la dissolution d’Auber Vacances Loisirs, l’augmentation du prix de stationnement, la réduction des espaces verts et le bétonnage massif avec une explosion des constructions, la suppression de la régie dela Maladrerie, la flambée des loyers et des charges de l’OPH sans amélioration de la qualité de service :

Toujours plus d’insécurité au Centreville et aux Quatre chemins.

Le Centre municipal de santé n’est plus non plus votre priorité et les médecins quittent le navire un par un.

Notamment les spécialités si utiles dans un centre de santé comme le nôtre.

Toutes les décisions sont prises par nous, madame la maire de façon verticale, sans aucune concertation avec les habitants. Je pense à la rue créée au milieu de la cité de Gabriel péri sans que les habitant.e.s ne soient associés. Les locataires de Gabriel Péri ont donc découvert une nouvelle rue dissimulée dans un projet de réhabilitation. Une aberration.

Assumerez-vous votre bilan ?!

Après cette parenthèse, il faut se retrousser les manches et relever la tête. Le temps est venu de proposer une alternative crédible, sérieuse et ambitieuse pour notre ville.

Réponse de Madame Karine FRANCLET

Monsieur Karroumi,

Soyons clairs - votre intervention n’est pas une question.

C’est un tract politique lu à voix haute.

Vous parlez d’amnésie.

Mais l’amnésie, c’est d’oublier très vite où l’on était hier pour mieux s’indigner aujourd’hui.

Je vous invite d’ailleurs à consulter la presse de ce jour, qui se charge de vous rappeler vos accointances et vos turpitudes passées.

Selon vous, les finances seraient “dans le rouge”,

La Ville “au bord du seuil d’alarme”…

Pourtant, les chiffres sont publics.

La Ville est très au-dessus du seuil d’alarme.

Oui je le répète au-dessus !

Il n’y a donc pas matière à alarmer, Monsieur Karroumi.

Il y a une gestion sérieuse et ambitieuse dans un contexte national difficile.

Nous avons fait le choix d’investir massivement pour rattraper les nombreux retards accumulés au fil des années.En six ans, ce sont plus de 184 millions d’euros qui ont été engagés pour nos écoles, nos équipements sportifs, notre santé, la création de nouveaux commerces, et de nouveaux espaces verts.

Pour nos structures associatives et cela sans aucune augmentation des taux d’imposition. Cet engagement que nous avions pris, nous l’avons tenu.

Vous attaquez ensuite les recrutements en catégories A et B.

Franchement, je trouve cela révélateur.

Faut-il comprendre que la compétence dérange ?

Qu’une ville comme la nôtre pourrait se passer d’expertise juridique, financière, technique ?

Opposer les agents entre eux pour flatter tel ou tel électorat, ce n’est pas ma conception du respect.

Nous avons professionnalisé l’administration parce que c’était nécessaire.

L’amateurisme, lui, coûte toujours plus cher que la compétence.

Vous mélangez tout : urbanisme, sécurité, santé, stationnement…

Comme si tout avait commencé en 2020.

Comme si les choix d’aménagement des trente ou quarante dernières années étaient tombés du ciel.

On ne peut pas accompagner un système pendant des années et se réveiller soudain en procureur.

Le redressement que nous menons corrige un héritage. Il ne l’a pas créé. Sur la sécurité, je ne laisserai pas prospérer le déni.

Les habitants de la Villette et des Quatre-Chemins ne vivent pas un “sentiment”.

Ils souffrent d’une réalité, malheureusement quotidienne.

Pendant que nous renforçons les moyens, que nous assumons l’autorité, vous défendez une police municipale désarmée et vous venez nous expliquer que nous en ferions trop.

La cohérence est une vertu en politique.

Mais au fond, ce qui est le plus pernicieux dans votre intervention, c’est l’utilisation que vous faites de ce conseil municipal.

Cette enceinte n’est pas une scène de campagne.

Ce n’est pas un cabaret politique.C’est ici que se prennent des décisions majeures pour la collectivité.

Le règlement impose, par exemple, d’envoyer les questions orales avant 18h00. Il s’applique à tous. Expliquer qu’on n’a pas pu respecter les délais parce qu’on était occupé ailleurs n’est pas un argument.

Le respect des agents municipaux commence par le respect des procédures.

Nous sommes égaux devant la règle.

On ne peut pas crier à l’injustice et s’exonérer soi-même des règles communes.

Et puisque nous parlons de pratiques, parlons-en franchement.

Solliciter la DRH pour “trouver quelques heures de ménage” à une habitante, laisser entendre que l’on pourrait régler des situations individuelles par intervention politique… Voilà une certaine conception du mandat.

Celle de l’arrangement. Celle du coup de fil. Celle des promesses à la carte.

Je le dis clairement : il n’y aura pas de retour en arrière.

Pas d’arrangements entre amis.

Pas de gestion personnalisée des emplois municipaux.

La collectivité n’est pas un guichet électoral.

Oui, j’assume notre bilan.

Oui, j’assume la transparence financière.

Oui, j’assume la professionnalisation de l’administration.

Oui, j’assume la fermeté en matière de sécurité.

Ce que je n’assume pas, c’est la confusion entre débat démocratique et campagne permanente. Ce que je n’assume pas, c’est la politique du soupçon quand on a pratiqué celle du coup de fil.

Gouverner, ce n’est pas promettre à chacun ce qu’il veut entendre.

Gouverner, c’est respecter les règles, protéger l’institution, et tenir une ligne.

Et cette ligne, nous la tiendrons.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A : 20H08