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Déliberation - n68 finances budget 2022 decision modificative n3 annule et remplace
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n68 finances budget 2022 decision modificative n3 annule et remplace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ÎMBES L : 1) 4 TERRE
DE
RENCONTRES
Nombre
membres
élus
23
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 21
présents
:
13
représentés
:
06
votants
:
19
absents
:
02
Date
de
la convocation
:
08
décembre
2022
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
l'envoi
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
en
ligne
le
:
Le
Maire,
2022
- 164
R é
p u
b 1 i
q u
e
f ra
n ç
aise
COMMUNE
D’AMBES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
À 18H30
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
Vu
les
articles
L2121-09
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la Présidence
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
PRESENTS
:
Kévin
SUBRENAT,
Maire
;
Eric
PASQUET,
Catherine
LABARRERE,
David
VIELLE,
Jacques
RAYNAL
et
Mylène
ROUDAUD
adjoints
au
Maire
;
Laurence
LAVEAU,
Michel
RATON,
Philippe
GIACOMETTI,
Réjane
LIAGRE,
Nadine
DEBAISIEUX,
Christian
LAPEYRE,
Isabelle
BESSE,
conseillers
municipaux.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Sandrine
VILLENAVE
donne
procuration
à Philippe
GIACOMETTI,
Alain
MALTERRE
donne
procuration
à Kévin
SUBRENAT
Yann
VANNIER
donne
procuration
à Michel
RATON
Hanif
OUBROU
donne
procuration
à Eric
PASQUET.
Gilbert
DODOGARAY
donne
procuration
à Christian
LAPEYRE
Muriel
LOPEZ
donne
procuration
à Nadine
DEBAISIEUX.
ABSENTS
:
Franck
LACOSTE
Sandra
GARRIT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Michel
RATON
DÉLIBÉRATION
N°
068
12
2022
- FINANCES
- BUDGET
2022
— DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
—
ANNULE
ET
REMPLACE
Présentation
par
Catherine
LABARRERE.
Vu
la délibération
n°64
12
2022
en
date
du
05
décembre
2022
;
Afin
de
faire
face
aux
différentes
augmentations
de
charges
du
personnels,
induites
par
la revalorisation
du
minimum
de
traitement
au
ler
mai
2022,
celle
du
point
d’indices
au
ler
juillet
2022
ainsi
qu’une
augmentation
des
cotisations
pour
assurances
du
personnel,
de
plus
que
les
recrutements
de
l’exercice
en
cours,
il est
proposé
d’abonder
le chapitre
012,
charges
de
personnel
et frais
assimilés.
Le
montant
nécessaire
est
pris
sur
les
chapitres
ci-dessous.
- PROPOSITION
la décision
modificative
n°
3 du
Budget
2022
de
la commune,
comme
suit:
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20221212-DEL-2022-12-68B-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022
Fonctionnement
Dépenses
BP
DM
1
DM
2
DM
3
Total
Ch.
012
— Charges
de
3 084
400.00
0.00
+90
282.76
+ 140
000.00
3 314
682.76
personnels Ch.
011
— 60632
—
137
200.00
0.00
0.00
- 40
000.00
97
200.00
Fournitures
de
petit
équipement Ch.
011
—- 60612
-
366
000.00
0.00
0.00
- 50
000.00
316
000.00
Energie
— Electricité
Ch.
65
— Autres
316
900.00
0.00
0.00
- 10
000.00
306
900.00
charges
de
gestion
courante Ch.
67
— Charges
11
300
.00
0.00
0.00
- 5
000.00
6 300.00
exceptionnelles
Total
Dépenses
35
000.00
=
Recettes
Ch.
70
— 70632
-
55
000.00
0.00
0.00
+ 5
000.00
60
000.00
Redevances
et droits
des
services
à
caractère
de
loisirs
Ch.
70
— 7067
—
85
000.00
0.00
0.00
+10
000.00
95
000.00
Redevances
et droits
des
services
périscolaires
et
d’enseignement Ch.
75
— 752
—
200
000.00
0.00
0.00
+ 20
000.00
220
000.00
Revenus
des
immeubles
Total
Recettes
35
000.00
-
Total
de
la DM
n°
3
0.00
€
-
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- ADOPTE
la décision
modificative
n°
3 du
Budget
2022
de
la commune,
présent
ci-dessus.
Abstention
: 5 (G.
DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
C.
LAPEYRE,
I. BESSE,
M.
LOPEZ)
VOTE
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Fait
et
délibéré
le 12
décembre
2022
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Kévin
SUBRENAT
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20221212-DEL-2022-12-68B-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022