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Déliberation - 0512 15 decision modificative n3 du budget principal
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 0512 15 decision modificative n3 du budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
^ Blave ) '. EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Maùie de Btaye (33390)
L'an deux mitte üngt-trois le 5 décembre, le Consetl Municipal de [a Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire. satte du conseit municipal. après convocation légale en date du 29 novembre 2023. sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye.
Etaient présents :
M. BALDES. Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU M. SABOURAUD . M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, M. CASTETS M ELIAS' M. DURANT, Mme THEUIL, Mme DUBOURG. Mme PAIN-GOJOSSO' Mme HOLGADO M EYMAS, M. WINTERSHEIM. Mme SENTIER, M. MOINET, M JOUBE, Conseitters Municipaux
Etaient excusés et reorésentés par pouvoit:
Mme GRANGEON à MME SARRAUTE, MME BAUDERE à M BROSSARD, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
Mme LUCKHAUS, M CARDOSO
Etait absente:
Mme SANCHEZ
Conformément à t'arttcte l - 2121-15 du Code GénéraL des collectivités Terrttoriales, M ELIAS est élu secrétatre de séance. et ceci à l'unanimrté des membres présents'
Conselü€rs en exerclce : 27 Pour:24
Conseitters présents: a Contre:o
Conseitters votenE:24 Abstendon:o
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité
Par détibération du 21 mars 2023, te Conseit Municipat a approuvé [e Budget Principat Mÿ.
ll est nécessaire d'y apporter les modifications suivantes :
Dépenses Recettes
Compte Chapitre Montant Compte Chapitre Montant
INVESTISSEMENT
13911 040 1000,00€ 4972 I 807,30€
13913 040 978,00€ 4962 040 688,s2€
13918 15 919,95€ o27 7 402,13€
TotaI 17 897,95€ Total 17 897,95€
FONCTIONNEMENT 6817 o42 10 495.82€ m 042 17 897,95€
040
040 o23 7 402.73€
TotaI 17 897,95€ Total 17 897,95€
Falt et adopte à t'unanimité en séance, les lours, mois et an susdlts :
La présente déllbératron peut falre loblef dun recours pour excès de pouvotr devant le Tnbunal Adminlstrahf de Bordeaux dans un riélai de deux mois à compter de sa publicatron et de sa réceptron par le représentant de /Etat
DÈ 6
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à La Sous-Préfecture le Q8/72/23
ldenüfiant de tététransmission : 033-
21330058s00014-20231205-71580-DE-1-1
Pour
V
L
DE&
ll est demandé au ConseiI Municipat d'accepter ces ajustements.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie te 22 novembre 2O23 et a émis un avis favorable.