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Déliberation - n49 finances budget 2022 dm n2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n49 finances budget 2022 dm n2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République
française
COMMUNE
D’AMBES
: D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Le
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2022
À
19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
18
Vu
les
articles
L2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
représentés
:
04
Collectivités
Territoriales,
votants
:
22
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
absents
:
OT sous
la Présidence
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
22 septembre
2022
Kévin
SUBRENAT,
Maire
;
D
|
Eric
PASQUET,
Catherine
LABARRERE,
Sandrine
VILLENAVE,
Jacques
Certifié
exécutoire
RAYNAL
adioints
au Maire
:
pe
Leu
de
l'envoi
en
Laurence
LAVEAU,
Jean-Pierre
MAZZON,
Michel
RATON,
Alain
réfeciure
le
:
MALTERRE,
Philippe
GIACOMETTI,
Franck
LACOSTE,
Réjane
LIACRE,
Yann
VANNIER
Sandra
GARRIT,
Gilbert
DODOGARAY,
Nadine
ken
....
DEBAISIEUX,
Isabelle
BESSE,
Muriel
LOPEZ
conseillers
municipaux.
Et de
l'affichage
en
mairie
le :
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
|
Le
Maire
David
VIELLE
donne
procuration
à Eric
PASQUET,
‘
Mylène
ROUDAUD
donne
procuration
à Laurence
LAVEAU,
Hanif
OUBROU
donne
procuration
à Michel
RATON.
Christian
LAPEYRE
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY.
ABSENT
:
Marcel
LESOILLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Sandrine
VILLENAVE
DÉLIBÉRATION
N°
049
09
2022
- FINANCES
- BUDGET
2022
— DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Présentation
par
Catherine
LABARRÈRE.
Afin
de
faire
face
aux
différentes
augmentations
de
charges
du
personnels,
induites
par
la revalorisation
du
point
d’indices
au
1”
juillet
2022,
augmentation
de
70
000.00
€ non
prévu
au
budget
primitif,
ainsi
qu’une
augmentation
des
cotisations
pour
assurances
du
personnel,
supérieur
de
15
000.00
€ par
rapport
à
la réalisation
de
2021,
ainsi
qu’un
rappel
de
la CNRACL
de
décembre
2021
d’un
montant
de
12
000.00
€,
il est
proposé
d’abonder
le chapitre
012,
charges
de
personnel
et frais
assimilés.
Le
montant
nécessaire
est
pris
en
totalité
sur
la ligne
des
dépenses
imprévues
du
chapitre
022.
Après
avoir
entendu
les
propositions
de
Mme
LABARRERE
concernant
les
virements
de
crédits
de
la
section
de
fonctionnement,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
23
septembre
2022,
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20220926-DEL-2022-09-049-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- ADOPTE
la décision
modificative
n°
2 du
Budget
2022
de
la commune,
comme
suit:
Fonctionnement
Dépenses
Ch.
012
— Charges
de
personnel
et frais
assimilés
+ 90
282.76
€
Ch.
022
— Dépenses
imprévues
- 90
282.76
€
Total
0.00
€
VOTE
:
Pour:
16
Contre
: 5 (G.
DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
Fait
et
délibéré
le 26
septembre
2022
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Kévin
SUBRENAT
C.
LAPEYRE,
I. BESSE,
M.
LOPEZ)
Abstention
: 1 (J-P.
MAZZON)
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20220926-DEL-2022-09-049-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022