Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 347 CONVENTION MAD ASSOCIATION SPORTIVE COLLEG
Déliberation - DEC 244 CONVENTION MAD SALLE LA BERGERIE LE 02 OCT
Déliberation - DEC 116 CONVENTION MAD TRIPORTEUR 1 1
Déliberation - DEC 047 CONVENTION DE MAD DE LA SALLE LA BERGERIE
Déliberation - DEC 117 CONVENTION MAD STAGE BASKET 1
Déliberation - DEC 272 MAD BATUCADEIRAS DANSE ET CHANT 1
Déliberation - DEC 335 CONVENTION MAD ASSOCIATION VIEILLE CHOUETT
unknown - DEC 304 MAD BERGERIE 16 OCTOBRE 2025 1
Déliberation - DEC 215 MAD GALERIE DES EXPOSITIONS VALERIE NOUAT
Déliberation - DEC 325 CONVENTION MAD APAN
Arrêté - DEC 124 MAD Bergerie College Rene Barthelemy 1
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 124 MAD Bergerie College Rene Barthelemy 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
g Département de Seine-et-Marne
Nanai os Canton de Nangis République Française COMMUNE DE NANGIS
DECISION DU MAIRE
N°2025/DCEA/124
OBJET : DÉCISION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LA BERGERIE » ET DE MATÉRIEL— MARDI 13 MAI
2025
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2023/DG/NLB/FB/DL/N°360 en date du 22 décembre 2023 fixant
les tarifs pour les droits d'utilisation des salles municipales à compter du 1er janvier 2024,
VU l'arrêté municipal n°2021/CULT/NLB/JC/052 en date du 23 février 2021 relatif à la
réglementation des conditions d'utilisation et de mise à disposition de la salle « La Bergerie »,
VU la demande formulée le lundi 9 décembre 2024 par le collège René Barthélemy, sis 12 Mail
Couperin à Nangis (77 370), enregistré sous le numéro de SIREN 197700404, représenté par
Monsieur Yves MOUFFRON, Directeur, spécialement habilité.
CONSIDÉRANT le planning d'occupation de la salle « La Bergerie » et son hall d'entrée,
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre au collège René Barthélemy d'organiser une
projection d'extrait du film « The Truman Show » réalisés en audiodescription par les élèves
ULIS dans le cadre du dispositif « Cinéma et handicap » à destination des élèves.
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition de la salle « La Bergerie » et son hall
d'entrée située Cour Emile Zola à Nangis (77 370) au bénéfice du collège René Barthélemy, sis
12 Mail Couperin à Nangis (77 370), enregistré sous le numéro de SIREN 197700404,
représenté par Monsieur Yves MOUFFRON, Directeur, spécialement habilité.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250411-DEC-2025-124-AR
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 vrault
(1309)
Re
Article 2 : Signe ladite convention relative à la mise à disposition de la salle « La Bergerie » et
de son hall d'entrée cité à l’article 1 dans le cadre de d’une projection dans le cadre de leur
projet « Cinéma et handicap » à la date et aux horaires suivants :
e Mardi 13 mai 2025 de 13 h 30 à 18 h 00
Article 3 : Dit que cette occupation est consentie à titre gracieux.
Article 4 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision du maire, pour une durée de trois mois, à compter de la signature de
ladite décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
e Madame la directrice du service financier,
e Monsieur le directeur des affaires culturelles,
e Le collège René Barthélemy de Nangis.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 09 avril 2025
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
LÉRRrANSMISE/0 SP rprétecture
ki
Le nn. 2075
Et de la transmission ou notification et publication
Le
1 1 AVR 2075
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du
tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par f‘apptication Tétérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ef.
201
524
Berger-Le:
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250411-DEC-2025-124-AR
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Département de Seine-et-Marne
‘ Canton de Nangis Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
CONVENTION
N°2025/DCEA/124
OBJET: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LA BERGERIE » ET DE MATÉRIEL — MARDI
13 MAI 2025
Entre :
La mairie de NANGIHS, sise rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nangis (77 370)
représentée par Nolwenn LE BOUTER, Maire, spécialement habilitée,
Ci-après dénommée la commune,
Et
Le collège René Barthélemy, sis 12 Mail Couperin à Nangis (77 370), enregistré sous le
numéro de SIREN 197700404, représenté par Monsieur Yves MOUFFRON, Directeur,
spécialement habilité,
Ci-après dénommée le réservataire,
Il a été convenu ce qui suit :
CLLLLLELELLELELELELELLLELELELELE)
ARTICLE 1 — Objet
La commune de Nangis met à disposition la salle « La Bergerie » et son hall d'entrée située
Cour Émile Zola à Nangis (77 370) et du matériel au bénéfice du collège René Barthélemy de
Nangis afin d’y organiser une projection d'extrait du film « The Truman Show » réalisés en
audiodescription par les élèves ULIS dans le cadre du dispositif « Cinéma et handicap » à
destination des élèves.
ARTICLE 2 - Espaces municipaux et horaires de mise à disposition
La commune de Nangis met à disposition la salle citée à l’article 1 et du matériel au bénéfice
du collège René Barthélemy de Nangis :
e Mardi 13 mai 2025 de 13 h 30 à 18 h O0.
ARTICLE 3 — Conditions financières
La mise à disposition de l’espace est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 4 — Conditions de mise à disposition :
1. Dans le cadre de la mise à disposition gracieuse de l’espace par la commune, le
réservataire doit mettre en avant le logo et le nom de la ville de Nangis, comme
partenaire privilégié, dans les différents supports de cb t
Page L SUI 9
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250411-DEC-2025-124-AR
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 externes (affiches, invitations, communication numérique, dossier de presse, autres
se) :
2. Durant l’activité, les espaces de la salle « La Bergerie » et le « Hall de la Bergerie » sont
placés sous l'autorité et la responsabilité du réservataire ;
3. La Cour « Émile Zola » ne sera pas privatisée pour cette occasion et restera ainsi
accessible au public ;
4. Aucune boisson alcoolisée ne sera apportée ni consommée sur le site de la cour
« Émile Zola » ;
5. Le séjour dans l'établissement est limité au temps imparti à l’activité.
6. Le réservataire s'engage à vérifier l’état de propreté des lieux utilisés (sanitaires
compris) avant le début de son activité ainsi qu’au moment de quitter les locaux. Il se
doit d’avertir la ville de Nangis immédiatement de tous dégâts constatés par mail à
l'adresse suivante : salles@mairie-nangis.fr;
7. Le réservataire s'engage également à rendre les locaux utilisés dans un parfait état de
propreté et de bon fonctionnement.
8. Du matériel de nettoyage sera mis à la disposition du réservataire dans un local dédié,
lui permettant de procéder au nettoyage d'éventuelles salissures provoquées par les
occupants lors de l'évènement.
9. Dans le cas où il est constaté par la commune que les locaux ne seraient pas rendus
dans un état propre, la commune de Nangis se réserve le droit de facturer les frais de
ménage inhérents à ce nettoyage, avec un tarif horaire de 198.00 €.
10. La tranquillité publique sera respectée et notamment en ce qui concerne le bruit et le
voisinage aussi bien Cour « Émile Zola » que dans le cadre de l’utilisation de la salle
« La Bergerie ». Une attention particulière sera apportée quant au respect du silence
dans la cour attenante.
11. Aucun véhicule ne doit stationner dans la cour « Émile Zola ». Une autorisation est
donnée uniquement pour le déchargement et le chargement du ou des véhicules, en
préservant la libre circulation des véhicules de secours et d'intérêts généraux sur les
voies d’accès.
12. Les voies de circulation devront rester accessibles pour les secours.
ARTICLE 5 : Le matériel
Les locaux et le matériel mis à disposition devront être maintenus en état après
l'évènement.
En cas de non-respect, des frais de remplacement ou de réparation seront facturés.
Le réservataire pourra utiliser, sous sa responsabilité, le matériel de la salle.
Le matériel mis à disposition est le suivant :
- 1 micro sans fil pour le public avec enceinte
ARTICLE 6 : Accès à la structure
L'ouverture et la fermeture de la salle seront organisées par un agent de la commune.
ARTICLE 7 : Sécurité
Le réservataire s'engage à assurer la sécurité des personnes et des biens durant la période
de réservation de la salle « La Bergerie » et son hall d'entrée citée à l’article 2.
ARTICLE 8 : Droit personnel et exclusif
rage Z Sur
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250411-DEC-2025-124-AR
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Conformément à l’article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
le droit d'occupation est conféré au seul occupant visé dans la présente, à titre personnel.
Celui-ci ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une sous-occupation ou être cédée à un tiers
par le réservataire.
ARTICLE 9 : Responsabilité
Le réservataire devra fournir une attestation d'assurance couvrant la garantie de
responsabilité civile à la première réquisition de la collectivité pour l'occupation de la salle
« La Bergerie ». Il est responsable du matériel mis à disposition pendant la séance. En cas de
détérioration, le réservataire s'engage à remplacer le matériel altéré suite à son utilisation
non conventionnelle et/ou à le rembourser à la collectivité dès la première injonction.
ARTICLE 10 : Annulation de la convention
La résiliation à l'initiative de l’une ou l’autre des parties pourra intervenir à tout moment,
sans indemnités, en respectant un préavis d’un jour.
ARTICLE 11 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation et/ou l'exécution du présent contrat, les parties
conviennent de s’en remettre à l'appréciation du Tribunal de Melun. Mais seulement après
épuisement des voies amiables dans un délai de 30 jours calendaires.
Fait à Nangis, le / /2025
(En 2 exemplaires originaux)
Le collège René Barthélemy,
Nangis
Yves MOUFFRON Nolwenn LE BOUTER
page 3 sur 5
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250411-DEC-2025-124-AR
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025