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Procès Verbal - pv DEF du 04 10 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Villiers-sous-Grez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv DEF du 04 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Département de Seine-et-Marne
Commune de Villiers-sous-Grez
Procès-verbal
Conseil municipal du 4 octobre 2022 à 20h30
Présents : Thierry Masson, Maire, Christine Groetzinger, Adjointe, Guillaume Chapet Martine Melet, Catherine Ceraudo, Catherine Ballay, Etienne Brehier, Paul Lanouguere, Jean-Pierre Girard, Gabriel Massart, et Emmanuelle Sormail Conseillers.
Absents excusés :
Laëtitia Lepaisant donne pouvoir à Emmanuelle Sormail
Yves Loir donne pouvoir à Martine Melet
Thomas Bonfils donne pouvoir à Paul Lanouguere
Absent : Titouan Poncelin de Raucourt
Secrétaire : Christine Groetzinger
Approbation procès-verbal du 6 septembre 2022
DELIBERATIONS :
• Décisions modificatives
Le maire explique qu’il convient de prendre les décisions modificatives suivantes en raison de crédits insuffisants concernant le remboursement de caution et charges.
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Fonctionnement
625 déplacements et
missions
1000
673 titres annulés sur
exercices antérieurs
1000
Investissement
1641 emprunts
59000
2111 terrains nus 59000
Les membres votent à l’unanimité. • Travaux de l’église
Monsieur le maire présente le projet de restauration de l’église Saint Etienne suite à la signature lors du précédent conseil municipal de la convention entre la commune et l’architecte l’Oriel archi (ex Prieur) qui se fera en deux phases :
- Marché de mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
- Travaux de restauration
Après étude du cahier des clauses particulières administratives et techniques, le maire demande aux membres d’engager la mission de mise à jour des études préalables qui s’élève à 12209€ HT et 14650.80€TTC et la possibilité de signer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, si et seulement si les subventions aboutissent à hauteur de 80%. Vote à l’unanimité.
• Emprunt acquisition de terrains
Monsieur le Maire rappelle que la famille Menin a accepté notre offre d’achat. Monsieur le Maire propose de contracter un prêt d’un montant de 59 000€ et rappelle les conditions :
Montant : 59 000,00 euros
Durée : 15 ans
Taux fixe : 2.80%
Périodicité : Trimestrielle
Echéances : Echéance linéaire (intérêts dégressifs et capital progressif)
Frais de dossier : 100 euros
Les conseillers ayant eu connaissance des documents détaillés délibèrent.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à la proposition du Crédit Agricole de Brie Picardie et conclut en demandant à Monsieur le Maire de confirmer auprès de cette banque l’adoption de son offre et le mandate à signer toute pièce nécessaire à son obtention.
• Groupement de commandes SDESM
Monsieur le Maire présente l’adhésion au groupement de commande au SDESM pour la fourniture et l’acheminement d’énergie et services associés.
Selon la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010, la loi de consommation du 17 mars 2014 et la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 disposant de la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité. Le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’énergies, et des services associés.
Monsieur le maire demande aux membres :
• D’APPROUVER le programme et les modalités financières.
• D’AUTORISER l’adhésion de la commune au groupement de commandes d’énergie et services associés,
• D’APPROUVER les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes annexé à la présente délibération, • D’AUTORISER le maire à signer l’acte constitutif du groupement de commandes et tout acte ou mesure nécessaire à son exécution,
• D’AUTORISER le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants.
Vote à l’unanimité.
Informations
Titouan n’étant plus actuellement disponible, après échange, nous avons décidé de procéder au retrait de sa délégation.
Arrêté d’enregistrement de la demande présentée par la société VARAX auprès de la préfecture.
Tour de table des commissions
Catherine Ballay demande s’il ne serait pas possible de boucher les trous de la route qui va de Busseau à La Chapelle puisqu’il n’est pas prévu de réfection totale de cette route avant longtemps étant donné le coût important de ces travaux.
Cette route très dégradée dans sa partie en pente présente un réel danger pour les cyclistes. Le maire explique qu’une demande de subvention DSIL 2022 a été demandée et refusée.
Il n'y a presque plus de subvention pour la voirie et les frais devrons à l’avenir passer en fonctionnement même si la route est très abimée.
Plusieurs devis ont été demandés pour cette partie et notamment un qui associerait nos employés communaux pour réduire les couts.
Une enquête citoyenne doit être faite début décembre pour aider sur la décision des projets 2023.
Si besoin nous fermerons cette route communale.
Collecte des pommes pour pressage le weekend du 22 octobre :
Une collecte par 7 enfants de l'école de Villiers a été faite chez Monsieur Jean Lepage.
Nous n'avons pas pu collecter les pommes du terrain derrière la station d'épuration, elles ont disparu….
Il n'y aura pas beaucoup de pommes pour la mairie cette année.
Arrachage des raisins d'Amérique : 6 Villarons ont participé à ce chantier participatif, une partie du rocher saint Etienne a été traité
Les dates du Noel des enfants et repas des anciens ont été validées, les coffrets de Noel sont en constitution par la communauté de communes après une séance de dégustation par une conseillère.
Après un bug informatique la promenade audio fonctionne à nouveau. Des bancs seront installés dans le village : à côté de l'église, parking rue René Lefebvre, cimetière.
Questions diverses
Fin de séance 22h35
Fait et délibéré en séance, le 4 octobre 2022.