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Arrêté - 23 AT 0067
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0067)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporairen° 23 _AT-CoG%
Portant réglementation de la circulation
RUE DU GENERAL FOY
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire, VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline
MOUSSET, 1ère adjointe,
VU la demande émise par SARL ART IS AN ALE demeurant 2 bis rue du Général Foy 37400 AMBOISE représentée par Monsieur Mattieu PERAUDEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux déménagement sur 3 périodes d'1h00 par jour rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
17/04/2023 au 19/04/2023 RUE DU GENERAL FOY,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/04/2023 et jusqu'au 19/04/2023, la circulation des véhicules est interdite par périodes
d'1h00, 3 fois par jour 2bis RUE DU GENERAL FOY.
Article 2
À compter du 17/04/2023 et jusqu'au 19/04/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE RACINE et PARKING DES TANNEURS, dans
le sens PLACE MICHEL DEBRÉ VERS LA PLACE RICHELIEU.
Article 3
À compter du 17/04/2023 et jusqu'au 19/04/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE JOYEUSE et QUAI DES MARAIS, dans le
sens PLACE RICHELIEU vers LA RUE DE LA TOUR.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL ART IS AN ALE.
Article 5
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, Se
Pour le Maire/ 7 ; KeÀ.
Par délégation AM
Jacqueline MOUSSET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du
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de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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