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Arrêté - Arrete 2023 067 corotel
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 067 corotel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
FONTENAYa -EN-PARIS
Arrêté temporaire n° 2023/067
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
du n°16 au n°28 Rue Ambroise Jacquin (FONTENAY EN PARISIS)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
° _Vule code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
e _Vule code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-9,
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
e Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (CORETEL EQUIPEMENTS), Rue Ambroise Jacquin (FONTENAY EN PARISIS), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 20/11/2023 au 19/12/2023, du n°16 au n°28 Rue Ambroise Jacquin (FONTENAY EN PARISIS), les
dispositions suivantes s'appliquent :
e la circulation de tous les véhicules est interdite ;
+ le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier;
ele non-respect de la disposition prévue à l'alinéa précédent est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 ;
+ en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
CORETEL EQUIPEMENTS
140 avenue Jean Lolive
93691 PANTIN
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis Article N°4
La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
COMMUNE/DE FONTENAY EN PARISIS, le 16/11/2023
Monsieur Roland PY, Maire dea Commune de Fontenay-en-Parisis
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.