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Arrêté - arrete 2023 038
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 038)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
FUMNTENAY -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n° 2023/038
Pour des travaux sur les canalisations de gaz
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
au n°29 Rue Albert Galle (FONTENAY EN PARISIS)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
+ _Vule code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
e Vule code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
e Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Raphaëlle CHEVALIER (GRDF), Rue Albert Galle
(FONTENAY EN PARISIS), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées
dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 25/09/2023 au 19/10/2023, au n°29 Rue Albert Galle (FONTENAY EN PARISIS), les dispositions suivantes
s'appliquent :
+ le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit;
e la vitesse de circulation est limitée à 30km/h;
+ la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
e le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas
aux véhicules de chantier ;
° _encas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
GRDF
16 rue Lavoisier
95300 Pontoise
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis Article N°4
La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 27/07/2023
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis
\
Tr V] 4"
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996
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