Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2019 022
Arrêté - arrete 2022 022
Arrêté - arrete 2020 022
Arrêté - arrete 2021 022
Arrêté - Arrete 2024 022
Arrêté - arrete 2022 022 1
Arrêté - arrete 2023 019
Arrêté - arrete 2023 015
Arrêté - arrete 2023 008
Arrêté - arrete 2023 025
Arrêté - arrete 2023 022
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
PU
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n° 2023/022
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Albert Galle (FONTENAY EN PARISIS)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
e Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (CORETEL EQUIPEMENTS) pour des travaux de
raccordement de logement collectif, Rue Albert Galle (FONTENAY EN PARISIS), et qu'il incombe
au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la
voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 02/05/2023 au 30/07/2023, Rue Albert Galle (FONTENAY EN PARISIS), les dispositions suivantes
s'appliquent :
° la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
+ __lestationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas
aux véhicules de chantier ;
° en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
CORETEL EQUIPEMENTS
140 avenue Jean Lolive
93691 PANTIN
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 - mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr Article N°4
La Directrice Générale des Services, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef de
service de la Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
COMMUNE DENONTENAY EN PARISIS, le 20/04/2023
mune de Fontenay-en-Parisis