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Arrêté - 354 2024 RG
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 354 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
L'ENERGIE POUR VOUS. AVEC VOUS!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 354-2024-RG
OBJET:
BRANCHEMENT ELECTRIQUE
POUR LE RACCORDEMENT DE
BORNES DE RECHARGE
RUE GUSTAVE EIFFEL,
ROND-POINT PAUL SABATIER,
RUE LAVOISIER
DU 27 MAI AU 21 JUIN 2024
Article 1° :
Article 2 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Branchement électrique pour le raccordement de bornes de recharge,
I importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
° COLAS - Rue du Bois Clair - 71300 MONTCEAU-LES-MINES
est autorisée à effectuer du 27 mai au 21 juin 2024,
les travaux suivants :
Branchement électrique pour le raccordement de bornes de recharge,
sur les lieux et voies ci-après :
e Rue Gustave Eiffel,
e Rond-point Paul Sabatier,
e Rue Lavoisier.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 27 mai au 21 juin2024 :
CHANTIER RUE GUSTAVE EIFFEL
e Rue Gustave Eiffel, section comprise entre le n° 187 et le rond-point Paul
Sabatier, la circulation dans le sens Ouest/Est sera interdite ;
° Une déviation sera mise en place le carrefour Georges Pompidou, la route de Lyon — D906, le carrefour François Mitterrand, la rue Nicéphore Niépce, le rond-point du Moulin de la Tour et la rue des Essards ;
+ Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l’emprise du chantier au fur et à mesure de son avancement ;
CHANTIER ROND-POINT PAUL SABATIER - QUATRE JOURS DANS LA PERIODE
° Rond-point Paul Sabatier, la circulation dans l’anneau sera interdite dans sa partie comprise entre la rue Gustave Eiffel et son intersection Est avec
la rue Lavoisier pour les véhicules circulant dans le sens Ouest/Est ;
e Rue des Essards, la voie sera mise en impasse à son intersection avec le rond-point Paul Sabatier ;
1 N° 354-2024-RG
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9:
e Une déviation sera mise en place la rue Gustave Eiffel, le carrefour
Georges Pompidou, la route de Lyon-D906, le carrefour François
Mitterrand, la rue Nicéphore Niépce, le rond-point du Moulin de la Tour et
la rue des Essards, la rue Branly, la rue de la Grosne et la rue Lavoisier :
CHANTIER RUE LAVOISIER
+ Rue Lavoisier, section comprise entre le rond-point Paul Sabatier et le
n° 206, la circulation sera réduite sur une voie et alternée par la mise en
place de feux de signalisation lumineux tricolores mobiles :
+ Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du chantier
au fur et à mesure de son avancement.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront
mises en place par l’entreprise et, s’agissant du stationnement, au moins 7 jours
avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles
pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l'article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les
usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 23 MAI 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
Maxim PLAT