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Arrêté - 281 2024 RG T C
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 281 2024 RG T C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 281-2024-RG
OBJET :
EXTENSION DU RESEAU DE
GAZ ET BRANCHEMENTS
RUE DE SANCE
DEUX SEMAINES ENTRE LE 13
ET LE 31 MAI 2024
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de ia Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont compiété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Extension du réseau de gaz et branchements,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
° SNCTP — 41, rue Jacquard — 71000 MACON
est autorisée à effectuer pendant deux semaines entre le 13 et le 31 mai 2024,
les travaux suivants :
Extension du réseau de gaz et branchements,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue de Sancé.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir deux semaines entre le 13 et le 31 mai 2024 :
e Rue de Sancé, section comprise entre l’avenue Simone Veil et la rue du Grand Four, la circulation sera réduite sur une voie sur une longueur de 50 mètres à partir de son intersection avec l'avenue Simone Veil, et alternée par la mise en place de feux de signalisation lumineux tricolores mobiles ;
° La bande cyclable sera neutralisée sur l'emprise du chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise. N° 281-2024-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 07 MAI 2024
Pour le Maire et par délégation,
’Adjoint délégué,
Maxim PLAT