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Arrêté - 382 2024 RG
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 382 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MACON, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 382-2024-RG
OBJET :
DEPOT CAMION POUR
LIVRAISON DE MATERIAUX
AVENUE CHARLES DE GAULLE
LE 19 JUIN 2024
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation
et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,
Vu l'arrêté municipal n° 373-2024-RG du 30 mai 2024, relatif à un dépôt camion pour
livraison de matériaux,
Considérant que les travaux autorisés par l'arrêté susvisé n'ont pas pu être réalisés à
la date prévue,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SCOB — 480 route de la Ferté —- 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
est autorisée à effectuer le 19 juin 2024,
les travaux suivants :
Dépôt camion pour livraison de matériaux,
sur les lieux et voies ci-après :
Avenue Charles de Gaulle.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le 19 juin 2024 :
e Avenue Charles de Gaulle, la circulation sera modifiée comme suit à
hauteur du n° 1512:
- la circulation sera réduite sur une voie et alternée par la mise en place
de panneaux amovibles,
- [a bande cyclable dans le sens Nord/Sud sera neutralisée sur l'emprise
du chantier ;
- la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté Ouest ; - _unitinéraire conseillé pour les piétons sera mis en place par le trottoir côté Est avec traversées de la chaussée aux passages piétons situés de part et d’autre du n° 1512.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par
l’entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. N° 382-2024-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie en cas de danger pour les
usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 3 JUIN 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
NE axim PLAT