Procès Verbal - 2023 09 27 PV

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Procès Verbal - 2023 09 27 PV Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Chapelle-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 27 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, MAIRIE DE

LA CHAPELLE DE LA TOUR

& 04.74.97.15.91

secretariat@lachapelledelatour.fr

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

27 septembre 2023 à 20h00

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre, à vingt-heure, le Conseil Municipal de la

commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR (Isère) régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de La Chapelle de la Tour, sous la présidence de Mme Thérèse

TISSERAND, Mme le Maire

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de la convocation : 22/09/2023

Ouverture de séance : 20h13

Secrétaire de séance : Céline DUBOIS-FOURNEL / Catherine PINJON

Appel

Prénom — Nom Présent | Absent POUVOIRS Arrivée | Départ Thérèse TISSERAND

Serge MEYRIEUX,

Catherine PINJON,

Guillaume SAGNES

Marie-Agnès GAGNOUD

XXI

x

| x

| x

x

Carole MILLET

Vincent COTTAZ Mme Catherine PINJON

Isabelle GARDIEN Mme Marie-Agnès GAGNOUD

Alexandre PATTARD Mme Thérèse TISSERAND

XIxX|x|>x Fabrice GENTIL Mme Carole MILLET

Elisabeth CAMOULES

Eric VANDERWEYEN

Fabienne DE LA ROCHE

XX

| x

|>x

Jean GALLIEN

Laurine LAVERGNE X

Ludovic LOMBARD

XX Céline DUBOIS

FOURNEL

Sylvain CHARLOT X 20h16 Véronique REGNAULT X Mme Céline DUBOIS- FOURNEL

ORDRE DU JOUR :

Arrêt et approbation des PV du conseil municipal du 27 juin 2023 (PJ) et du 23 août 2023 (PJ) Délégations de signature de Mme le Maire

DELIBERATIONS

#“ MEDIATHEQUE : nouveaux tarifs (pj)

=" ADMISSION en NON VALEUR

" DECISION MODIFICATIVE N°1" Modification des commissions communales et désignation des membres ANNULE ET REMPLACE DELIB N°31-2022

" Décision d'exercer le droit de préemption urbain (PJ DIA)

QUESTION :

SYCLUM

INFORMATIONS DIVERSES

Permanence sur le territoire du conciliateur

Arrêt et approbation du Procès-verbal du 27/06/2023

Mme le Maire propose d'arrêter et d'approuver le PV du CM DU 27/06/2023 ; Mme le Maire précise que pour modifier un PV tous les élus présents le jour du conseil en question

doivent voter pour la modification.

Mme le Maire demande à M. Gallien s’il veut ajouter une observation sur ses propos du mois de juin et s'il veut mettre son texte en annexe. M. Gallien ne veut rien ajouter aux précédentes discussions qui apparaîtront dans le procès-verbal du conseil suivant. Mme CAMOULES ne modifie pas ses propos qui ont été repris durant le conseil du mois d'août 1 abstention (M. Lombard) car absent à date.

Vote :

1 Ne prend

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : | Ludovic pas part Oo LOMBARD au vote :

Validation du Procès-verbal du 23/08/2023

Mme le Maire propose d'arrêter et d'approuver le PV du CM DU 23/08/2023 ;

Pas d'observation, ni remarque sur ce PV

3 ABSTENTIONS (SAGNES — CHARLOT — LOMBARD)

Vote :

3

Ludovic

LoMBARD | Ne prend

Pour : 10 Contre : Oo Abstention : | - Guillaume | pas part O SAGNES — | au vote :

Sylvain

CHARLOT

Délégations de signature de Mme le Maire

e Nombre d'actes d'urbanisme

DP : 6

PC:2

du 19/08/2023 au 20/09/2023ARR OR RROHMIROTIHIHIIOHHIIIAEIOK

DELIBERATION N° 51-2023 : MEDIATHEQUE : nouveaux tarifs

Mme Le maire indique qu'il est demandé au conseil municipal de voter les nouveaux tarifs de la médiathèque validés lors du conseil communautaire le 06 juillet 2023.

Elle rappelle que depuis 2017 le tarif est unique sur l’ensemble du réseau des médiathèques, qu'il n’a pas évolué depuis cette date et qu'il permet un abonnement au réseau des médiathèques. Celui-ci donne accès à l'ensemble des bibliothèques du réseau des médiathèques les Vals du Dauphine Ces nouveaux tarifs ont été harmonisés sur l'ensemble du territoire des Vals du Dauphiné ainsi qu'au fonds documentaire commun par le bais d'une carte d'adhésion.

Tarif Adule 12€

Enfant jusqu'à 18 ans Gratuit

Public tarif réduit :

e Etudiant de moins de 26 ans

e personne attestant d'une allocation de

base RMI, ASSEDIC, FNS, allocation

handicapé, allocation personne invalide, 5e

° personne de plus de 65 ans non

imposable

Tarifs Annexes :

Scolaires et périscolaires Gratuit

Collectivité (associations, CE...) 20.00 €

Impression noir et blanc 0.20 €

Impression couleur 0.30 €

Quotas et durée de prêt relatifs à ces tarifs

EE À Quota Durée Quota Durée Quota Durée

12 28 jours 6 28 jours 6 28 jours

40 56 jours 10 56 jours non

20 28 jours 10 28 jours 10 28 jours

CR EE EEE) RRRRRREENENEEEEEEEENEEENEN Ou: © Due Qt Durée 6 28 jours 1 28jours 10 Séjours non

10 28jours 1 28jours

RETRO ART RS DEEE FRERE] Quota Durée Quota Durée Quota Durée

1 28 jours L 28 jours 4 28 jours

non non 6 jours CEE 2 28 jours 1 28 jours 4 28 joursLe Conseil Municipal après délibération et à la majorité :

> APPROUVE les nouveaux tarifs et les modalités de prêtes du réseau des médiathèques à compter du 1er octobre 2023

Interrogée par Mme le Maire, Mme DUBOIS-FOURNEL (déléguée VDD) n'a rien à ajouter à la présentation qui vient d'être faite. Mme GAGNOUD précise que ces tarifs sont déjà applicables. Mme DUBOIS-FOURNEL se renseigne.

Ne prend

Pour : 18 Contre : oO Abstention : O pas part O au vote :

DELIBERATION N°52 -2023 : DELIBERATION -2023 - ADMISSION en NON VALEUR

Mme Le Maire présente au conseil municipal une demande du trésorier municipal pour l'admission en non-valeur des titres de recettes des années 2021 pour un montant de 4.50 €.

Elle expose que le Trésorier n'a pas pu procéder au recouvrement de cette créance malgré les poursuites effectuées par la Trésorerie de La Tour du Pin.

Remarques / observations :

Mme DE LA ROCHE demande l'origine de la dette. Mme le Maire répond qu'il s'agit d'une dette

de cantine.

Vote

Ne prend

Pour : 18 Contre : [eo Abstention : O pas part O au vote :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal,

> DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes

- n° 1 Rôle 9/2021, objet : cantine - montant de 4.50€

> DIT que le montant total de cette créance s'élève à 4.50 euros.

> DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au chapitre 6541 du budget de l'exercice en cours

DELIBERATION N°53-2023 : BUDGET - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Mme le maire indique au conseil municipal qu'en absence d’un agent titulaire et du recrutement de deux agents en contrat PEC le chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés doit être abondé. Il faut donc prévoir des crédits supplémentaires.

De même qu'au chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Et le chapitre 67 Charges exceptionnelles.

Mme le maire propose une DECISION MODIFICATIVE en ajout de crédits aux trois chapitres cités ci-dessus.Mme le maire explique que sur le chapitre 74 lors du BP nous avions prévu en recettes de fonctionnement 204 046.55 €. A la date du 31/08 nous comptabilisons 305 909.26 €

Nous avons donc un écart au chapitre 74 entre prévu et réalisé + 101 863.00 €.

Mme le maire propose le tableau suivant :

| DEPENSES (Rs D |

Chapitre Compte NATURE MONTANT

O12 6411 Personnel titulaire 15 000.00 €

oi1 6413 Personnel non titulaire 80 000.00 €

012 6531 Indemnités 29 000.00 €

67 6712 Amendes fiscales et pénales 1 000.00 €

TOTAL 125 000.00 €

RECETTES

Chapitre Compte NATURE MONTANT

74 74121 DGF 62 500.00 €

74 748388 |Autres 62 500.00 €

TOTAL 125 000.00 €

Remarques / observations :

Afin de ne pas se mettre dans le rouge, une grosse somme est proposée sans pour autant la dépenser dans sa totalité.

Des dépenses imprévues et un budget mal défini nécessitent un rajout. Mme De LA ROCHE demande pourquoi ces sommes n'ont pas été prévues au prévisionnel sachant qu'il s’agit de contrats PEC qui sont peu payés et largement remboursés. IL'y à notamment un contrat PEC pour la garderie périscolaire.

Il s’agit de l'alimentation d’une ligne non prévue.

Mme DUBOIS-FOURNEL demande si cet excédent va augmenter le prochain budget ? Non il y aura plus de recette, l'excédent restera inchangé.

L'argent est mis sur le chapitre 012 pour anticipation.

M. LOMBARD demande la durée des contrats PEC: 12 MOIS. Il se demande si on est sur du remboursement sur 12 mois et quelle est la vision de la commune, notamment si le personnel va être sédentariser.

Mme le Maire précise que l’on attend le retour sur le fonctionnement de la garderie avant de prendre des décisions. Prendre un PEC est plus fiable que prendre du personnel avec un faible nombre d'heures lors des besoins. Ce personnel est formé tel que le prévoit la règlementation PEC.

Mme DE LA ROCHE s'interroge sur la ligne indemnités : Mme FERRAND lui explique qu'elle n’est pas forcément dédiée aux élus, mais aux associations et aux classes vertes des écoles, ainsi que pour le logiciel BERGER-LEVRAULT.

Mme DE LA ROCHE précise que le compte n'est pas approprié, qu'au niveau plan comptable cette ligne est dédiée aux élus. Porter des chiffres aussi importants dans des lignes non appropriées peut poser question sur la gestion du budget. Cela questionne aussi la gestion du personnel.Mme FERRAND a l'impression que l’on mer en doute la gestion de la commune et précise qu'on ne peut pas prévoir les maladies des agents.

M. GALLIEN précise que tout ne sera pas dépensé, qu'il faut se rappeler qu'on travaille sur un budget prévisionnel.

M. CHARLOT dit qu'il s'agit d’un jeu d'écritures.

M. LOMBARD pense que l'on sera plus vigilant l’an prochain car on aura plus de visibilité. M. MEYRIEUX précise que c’est de la prévision et que les choses sont anticipées au maximum.

Vote

Ne prend

Pour : 18 Contre : [eo Abstention : O pas part O au vote :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l'exercice 2023 :

DEPENSES

Chapitre Compte NATURE MONTANT

012 6411 Personnel titulaire 15 000.00 € o11 6413 Personnel non titulaire 80 000.00 €

012 6531 Indemnités 29 000.00 €

67 6712 Amendes fiscales et pénales 1 000.00 € TOTAL 125 000.00 €

RECETTES

Chapitre Compte NATURE MONTANT

74 47121 DGF 62 500.00 € 74 748388 Autres 62 500.00 €

TOTAL 125 000.00 €

DELIBERATION N°54-2023 : Modification des commissions communales et désignation des membres ANNULE ET REMPLACE DELIB N°31-2022

Mme Le Maire précise au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à la mise à jour de la désignation des membres des diverses commissions communales. Le Maire est Président de droit de chaque commission. Il précise que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L.2121-22 du CGCT).

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal désigne les membres des commissions suivantes :

Commission ANIMATION — VIE ASSOCIATIVE

Guillaume SAGNES - Isabelle-GARDIEN - Alexandre PATTARD - Fabrice GENTIL - Céline DUBOIS FOURNEL - Véronique REGNAULT — Laurine LAVERGNE

Commission AFFAIRES SCOLAIRES — PERISCOLAIRES - JEUNESSECatherine PINJON - Isabelle GARDIEN - Erie-VANDERWEYEN - Fabienne DE LA ROCHE - Véronique REGNAULT — Vincent COTTAZ

Commission URBANISME - VOIRIES - (ENTRETIEN TRAVAUX) FLEURISSEMENT - CIMETIÈRE Serge MEYRIEUX - Carole MILLET - Alexandre PATTARD - Fabrice GENTIL - Elisabeth CAMOULES — Eric VANDERWEYEN -Fabienne DE LA ROCHE - Ludovic LOMBARD -— Sylvain CHARLOT

Commission AFFAIRES SOCIALES — INTERGENERATIONNEL - CULTURE

Marie-Agnès GAGNOUD - Carole MILLET - Eric VANDERWEYEN - Ludovic LOMBARD - Véronique REGNAULT - Laurine LAVERGNE-- Fabienne DE LA ROCHE

Commission SECURITE

Guillaume SAGNES - Serge MEYRIEUX - Catherine PINJON - Fabrice GENTIL - Elisabeth CAMOULES - Ludovic LOMBARD - Véronique REGNAULT

Commission FINANCES

Thérèse TISSERAND - Serge MEYRIEUX - Catherine PINJON - Guillaume SAGNES - Fabienne DE LA ROCHE - Céline DUBOIS FOURNEL

Commission PATRIMOINE (CEP - Consommation et entretien)

Elisabeth CAMOULES - Jean GALLIEN — Marie-Agnès GAGNOUD - Eric VANDERWEYEN — Vincent COTTAZ - Isabelle GARDIEN - Sylvain CHARLOT

Commission APPEL D'OFFRES

Titulaires :

Thérèse TISSERAND - Catherine PINJON - Guillaume SAGNES

Suppléants :

Serge MEYRIEUX - Fabienne DE LA ROCHE - Céline DUBOIS FOURNEL

Commission CONTROLE LISTES ELECTORALES

Titulaires : Carole MILLET - Eric VANDERWEYEN - Jean GALLIEN - Ludovic LOMBARD - Céline DUBOIS FOURNEL

Suppléants: Elisabeth CAMOULES - Fabienne DE LA ROCHE - Sylvain CHARLOT - Véronique REGNAULT

Remarques / observations :

Aucune.

Vote

Ne prend

Pour : 18 Contre : O0 Abstention : Oo pas part O au vote :

Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés ci-dessous :

DELIBERATION N°55-2023 : Délibération Décision d'exercer le droit de préemption urbain

Mme le maire présente les principes du droit de préemption et le contexte de la DIA mise en pièce jointe avec la convocation.

Le conseil municipal,Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R

213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération N°29-2022 du conseil municipal du 27 septembre 2022 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR, Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie sous le n° 38076 - 23-10022 reçue le 07/08/2023, adressée par maître MION, notaire à LA TOUR DU PIN, en vue de la cession moyennant le prix de 554 370.00 €, d'une propriété sise à la Chapelle de la Tour, cadastrée section AB25-AB101- AB102, Caillite, d’une superficie totale de OO ha 65 a 22 ca, appartenant à Monsieur Jacques CODINA,

Remarques / observations :

Mme DUBOIS-FOURNEL demande pourquoi on ne répond que maintenant alors que le délai de

10 jours est très court pour se décider. Mme le Maire répond que personne n'était présent au

mois d'août.

Mme le Maire présente les trois possibilités aux conseillers (cf PowerPoint) : laisser le porteur de

projet faire sa vente ou laisser la vente se faire et acheter un lot en direct ou préempter sur

l'ensemble de la vente.

Nous avons demandé l'avis des domaines (obligation de demande pour une collectivité pour un

achat > 280 K€) : ils conseillent un prix de 554 370 € avec une marge d'appréciation de 10%.

M. CHARLOT souligne qu'un tel prix est étonnant car le prix au m2 est celui du foncier et que

dans ce cas-là le terrain est vierge.

Les domaines ont basé leur prix sur des ventes atypiques et similaires sur La Chapelle, St Jean de

Soudain, la Tour du Pin et St Clair de la Tour.

M. CHARLOT et GALLIEN précisent qu'il s’agit d’un prix terrain aménagé.

Mme le Maire explique qu'une visite a été demandée pour prolonger le droit de réponse à la

semaine suivant le conseil et qu'il faut délibérer pour notifier de la décision au vendeur et au

notaire après le contrôle de la légalité.

M. LOMBARD demande dans quelle optique et dans quelle vue l'achat de ce terrain serait fait, car

selon l'OAP il sera pour du logement. Il interroge sur la réflexion qui est engagée alors que le

conseil n’a pas encore eu le retour de l'analyse du programmiste.

M. CHARLOT précise que cela relève d'un programme d'intérêt général, on doit pouvoir justifier

qu'on est en capacité d'atteindre les objectifs.

Mme le MAIRE répond que l’on doit réaliser le projet dans les 5 ans.

M. CHARLOT s'étonne car le conseil n’a jamais envisagé de projets sur ce lieu.

Mme le Maire répond que cela peut être une réserve foncière car c'est prévu pour du logement.

Le projet résidence séniors pourrait être autorisé sur cette parcelle.

Mme le maire informe que M. MERMET est le porteur de projet au travers de sa société

TERRINVEST. Le projet consiste en la construction de 32 logements de 4 blocs. Le vendeur et le

porteur de projet accepteraient que la commune achète une parcelle.

M. GALLIEN met en garde sur le respect de l'OAP.

M. LOMBARD rappelle que le conseil municipal est en pleine réflexion avec le programmiste. Il

s'interroge sur nos projets pour ce terrain, sur les actions que nous devons prioriser. Si on achète

un terrain pour construire une résidence senior et que ce n’est finalement pas la priorité, il se

demande si la commune aura les moyens de faire cette opération financière et si elle aura la

capacité financière de faire d'autres projets par la suite.

M. CHARLOT estime le projet à 750 K€ minimum, s'inquiète sur les infiltrations d'eau à cet endroit

et se questionne sur la suite de nos projets après avoir dépensé une telle somme.

MME DUBOIS-FOURNEL demande à M. GALLIEN s'il trouve que ce terrain est trop cher : il répond

que oui par rapport aux autres terrains voisins qui se vendaient 30 €/m2. Il faut en plus faire un

bassin de rétention.Il est rappelé que la capacité d'endettement représente le rapport entre le montant total des

emprunts restants dûs par la commune et la capacité d'auto-financement de celle-ci.

M. GALLIEN dit que c'est important de garder sa capacité d’auto-financement et qu'il y veillait

quand il était maire.

M. CHARLOT demande à combien est estimée notre capacité de désendettement. Il est répondu

que notre capacité de désendettement est de 3-4 ans actuellement et que la situation de la

commune devient plus compliquée quand on en est à 7-8 ans.

M. CHARLOT explique que si l'on fait un achat à 800 k€, on sera à 6-7 ans de capacité de

désendettement. || se demande donc quelle est la priorité de ce projet par rapport à l'ensemble

des projets sur la commune. Si l’on achète ce terrain, il n'y aura pas de projet possible derrière

car il faudra du temps pour rembourser les emprunts. Il faudrait plutôt que la commune fasse un

projet qui soit rentable.

M. LOMBARD pense qu'il faut réfléchir aux aménagements restants à faire dans la commune et

que nous devrions avoir une vision planifiée.

Mme le Maire répond que la DIA n'arrive pas au bon moment par rapport au travail d'IMOKA.

Mme MILLET demande quel apport foncier il faut pour la résidence de logements pour seniors et

si donner la gestion de la résidence à un tiers serait une bonne idée.

MME DE LA ROCHE demande où en est le programmiste sur ce sujet.

M. GALLIEN demande si l'on connaît notre avance d'investissement.

Mme le Maire répond que le terrain de 3600 m2 est prévu pour 18 logements. Elle propose une

simulation d'achat pour 1500 m° avec 8 logements à 4.4 ME.

MME DE LA ROCHE demande si la commune peut construire du logement.

Mme le Maire répond que l'OAP est prévue pour du logement mais il faut un projet pour

préempter.

M. LOMBARD manifeste sa gêne sur le sujet. Pour lui la priorité n’est pas là. La commune a une l'école sature, les associations n'ont plus d'espace et les services techniques ne peuvent plus

travailler. Si on se lance dans ce projet, on risque de le regretter.

Mme de LA ROCHE demande si l'on peut exiger de l'acheteur d'avoir 18 logements seniors sur

ce qui est construit par le porteur de projet.

M. CHARLOT répond que l'OAP concerne la catégorie de l'hébergement, que c'est la même

catégorie pour une résidence seniors et donc qu'on ne peut pas être plus précis.

MME MILLET pense que la réserve foncière derrière l'école pourrait être dédiée aux associations.

Il serait intéressant d’avoir un autre terrain mais avec un achat par une autre collectivité que la

commune. Il serait intéressant d'avoir une résidence sénior sur la commune mais on n'est pas

obligés de la financer nous-mêmes.

M. GALLIEN pense qu'on peut le faire si on est rentable.

M. CHARLOT pense que ça ne parait pas raisonnable car nous n'avons pas suffisamment de bases

programmatiques. De plus, on est un peu en tension sur la cantine et la garderie. L'OAP porte sur

du logement, on risque d'accentuer encore cette tension.

M. MEYRIEUX met en garde sur les coûts de fonctionnement, notamment de voirie avec des

nouveaux logements. M. CHARLOT précise que la taxe d'aménagement est prévue pour cela.

Mme MILLET pense que les communes devraient arrêter de construire des logements et mettre

de la verdure à la place car c’est la seule chose qui apporte de la fraîcheur.

Mme TISSERAND rappelle que les OAP ont comme objectifs une rentabilité financière.

M. VANDERWEYEN pense que la priorité n'est pas sur la résidence senior mais plutôt sur l'école

et le local des techniques. Il demande si l'hôtellerie est considérée comme du logement. La

réponse est non.

M. MEYRIEUX pense que le fonctionnement doit guider nos choix et pas seulement les

investissements.MME CAMOULES pense que le terrain est bien situé mais le budget nous contraint. Il faut être

raisonnable. Il est possible que le prix proposé soit soumis à d'autres clauses.

M. VANDERWEYEN se pose la question du prix élevé pour TERRINVEST. M. SAGNES lui répond

que TERRINVEST. n'a pas de problèmes de financement.

M. LOMBARD demande quels travaux avaient été réalisés dans la mairie pour 500 k€.

M. GALLIEN répond qu'un emprunt supérieur avait été fait car le calcul intégrait les travaux sur le

boulevard. Les élus du moment ont préféré faire un emprunt à 2.6%. Le coût de la mairie a été

de 600 k€. Des subventions ont été versées. Il faudra un jour faire des travaux sur le boulevard.

Le reliquat est dans l'excédent d'investissement de la commune.

M. CHARLOT s'étonne que le coût des travaux de notre mairie soit 3 fois le coût de la mairie de

St Ondras

M. GALLIEN rappelle qu'une isolation complète et les façades ont été faites.

MME MILLET demande confirmation sur le fait que si on préempte, on a 5 ans pour débuter le

projet.

Mme le Maire confirme que c'est court et qu'avant ça il faut argumenter sur notre projet.

M. SAGNES pense qu'on peut aller chercher 1.5M£€ d'emprunt et des subventions pour compléter

mais avec les montants donnés, l'échelle est trop haute et ça nous donne peu de possibilités pour

la suite.

Mme le Maire propose de délibérer sur la non acquisition du terrain.

M. SAGNES rappelle que la délibération à l'ordre du jour est la demande d'exercer le droit de

préemption.

Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la décision d'exercer le droit de

préemption.

Mme CAMOULES espère que le projet n'aboutisse pas pour avoir la possibilité de revoir le projet.

Vote

5 Ne Fabienne DE LA ROCHE — d

Pour : oO Contre : 13 Abstention : | Carole MILLET- Vincent | Pen oO COTTAZ - Fabrice pas part

SAND PEN au vote :

Conseil Municipal décide à la majoritéi3 CONTRE 5 ABSTENTION des membres présents et représentés :

De ne pas exercer le droit de préemption du bien situé à La Chapelle de la Tour cadastré section AB25- AB101-AB102, au Caillite, d'une superficie totale de O0 ha 65 a 22 ca, appartenant à Monsieur Jacques CODINA. Le prix de vente est de 554 370.00 € HT.

Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

ARRETE

QUESTION :

SYCLUM

Mme le maire est la représente du Syclum pour notre commune. Les présidents sont conscients du problème du ramassage des déchets. Ils vont mieux communiquer. Mme CAMOULES demande le détail du prix du traitement de la tonne de déchets et le coût du ramassage des déchets. Elle s'étonne que le ramassage des déchets soit réduit et que pour autantles coûts augmentent. Elle s'interroge sur le choix de passer à un ramassage tous les 15 jours. Elle souhaiterait connaître les solutions palliatives quand les habitants sont absents de chez eux le jour de la collecte. Elle demande si un endroit existe pour déposer les déchets non collectés. Mme le maire répond que les VDD ont conscience du problème.

M. LOMBARD regrette qu'une réponse politicienne soit apportée et qu'il n'y ait pas de réponse utile. Les élus sur le terrain font remonter ce qui ne va pas mais personne ne répond à la problématique.

Mme CAMOULES espère que le problème sera réglé maintenant que le SYCLUM a conscience du problème. La question du service est plus importante que le problème du budget. On ne peut pas attendre, ça attire les rats.

Mme le Maire répond à la question de l'installation d'un conteneur enterré : c'est une solution qui vient en remplacement du passage des camions. Elle informe qu'à la réunion sur le sujet il n'y avait que 3 maires présents.

M. LOMBARD propose une pétition d'élus.

M. GALLIEN rappelle les augmentations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères ces dernières années et le fait qu'il avait réussi à la faire baisser du temps de son mandat de vice président de la communauté de commune. Le surplus de budget avait à l'époque permis de fournir des bacs jaunes gratuitement à tout le monde. || pense qu'aujourd'hui tout le monde doit payer la même chose sur le territoire mais que le SYCLUM ne rend pas les services pour le prix payé. Mme PINJON indique qu'à Morestel le prix payé était le même et que les habitants n'avaient pas de bacs jaunes.

M. LOMBARD pense qu'on devrait faire bouger les lignes au SYCLUM. Mme le Maire précise qu'il y a 100 représentants des communes dans cette commission. M. GALLIEN demande de faire venir la directrice du SYCLUM pour nous donner des explications sur ce sujet.

Mme CAMOULES pense qu'il faut qu'il y ait des échanges entre les parties car même si on ne veut pas faire trop de dépenses il doit y avoir des solutions.

Mme DE LA ROCHE pense que les frais fixes ont augmenté, qu'ils ont des contraintes budgétaires et qu'ils font ce qu'ils peuvent.

Mme CAMOULES se demande comment ça s'est passé pour les commerces et dans les parties communes des logements en immeubles.

Mme FERRAND informe que les techniques ont nettoyé des vers jusqu'au plafond. M. CHARLOT pense que la décision est politique ; il est donc favorable à l'idée de faire venir le président.

Mme le Maire indique qu'elle en parlera au président des VDD.

M. CHARLOT propose d'attendre ce rdv, le cas échéant de réfléchir à comment s'exprimer autrement.

Mme GAGNOUD se demande comment on peut réduire encore plus les déchets. Mme le Maire indique que les VDD demandent aux communes de compenser en organisant des composts.

Mme CAMOULES pense que les gens ont déjà réduit leurs déchets. M. GALLIEN informe qu'on incinérait aussi beaucoup et que comme on diminue notre tonnage donc on va devoir payer plus au SITOM.

Mme CAMOULES pense que c'est une calamité de brûler des déchets humides.

INFORMATIONS DIVERSES

Permanence sur le territoire du conciliateur :

La permanence du conciliateur de justice sur le territoire était jusqu'alors dans des locaux de la ville de La Tour du Pin. Ils doivent trouver un nouveau local avant de pouvoir s'installer dans le local France Service. Mme le Maire a autorisé qu'il s'installer à la mairie pour deux mois. Les secrétaires de mairie devront noter ses rendez-vous, lui laisser un bureau 1 fois par mois et imprimer ses documents.

Le premier rendez-vous est le 20 octobre.

M. LOMBARD demande si une compensation financière est prévue. Ça ne l'est pas.Mme le Maire indique qu'on peut faire appel à lui s’il est dans nos locaux.

Fête du village :

M. LOMBARD souhaite remercier la commission « vie associative - animation » et le Comité des fêtes pour l’organisation et la réussite de la fête du village.

M. SAGNES rappelle que cette tâche repose sur seulement 3 élus. Les techniques ont remarqué que la place avait été plus propre que l'an dernier. Le feu d'artifice était très beau et bien sonorisé.

M. GALLIEN rappelle que l'apéritif de la mairie a toujours été ouvert. Mme le Maire a invité les producteurs du marché et les officiels.

M. VANDERWEYEN félicite l'association des Classard Chapelands qui ont servi 240 repas le samedi midi au Colombier.

M. LOMBARD demande si on envoie des courriers de remerciements. Mme le Maire pensait le faire mais souligne que Mme DUBOIS-FOURNEL l'a fait. M SAGNES souligne le travail du Comité des fêtes.

Mme PINJON trouve que c'est normal puisque c'est son rôle.

M. CHARLOT trouve que le Comité des fêtes n'est pas là pour se substituer au travail de la commune dans le domaine.

M. SAGNES précise que bons nombres d'associations sont investies lors de la fête du village. Mme DUBOIS-FOURNEL précise qu'elle a jugé bon d'adresser des remerciements aux élus et au personnel de la commune car cela n'avait pas été fait jusqu'au mercredi suivant et qu'il était temps de le faire. Elle pense que c’est important de remercier les gens de l'ombre car ce sont eux qui garantissent la réussite du week-end. Elle ne voulait pas attendre le conseil car les personnels ne sont pas présents.

Méthaniseur :

Une extension va être faite. Une consultation publique a lieu du 2 au 14 octobre à Veyrins- Thuellins.

Il y a des agriculteurs qui épandent sur notre commune.

M. LOMBARD demande à Mme le Maire si elle a eu la réponse du juriste concernant la rédaction des PV. Elle répond qu'elle ne sait pas si elle l’a gardée. Elle nous la transmettra.

Prochains conseils : 20h

18 octobre

15 novembre

20 décembre

Fin de la séance à : 22h00

Procès-verbal arrête et soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 18 octobre 2023.

Mme-le Maire Les secrétaires de séance

Thérèse TISSÉRAND Céli DUBOIS-FOURNEL et Catherine PINJON