Procès Verbal - 2023 06 27 PV

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Procès Verbal - 2023 06 27 PV Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Chapelle-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 27 PV)Thèmes du document : Éducation, Sport, Investissement et développement économique, MAIRIE

DE

LA CHAPELLE DE LA TOUR

& 04.74.97.15.91

secretariat@lachapelledelatour.fr

Procès Verbal DU CONSEIL MUNICIPAL DU

27 JUIN 2023 à 20h00

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR (Isère) régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de La Chapelle de la Tour, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND, Mme le Maire

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de la convocation : 22/06/2023

Ouverture de séance : 20h08

Secrétaire de séance : Céline DUBOIS FOURNEL et Eric VANDERWEYEN

Appel

Prénom — Nom PRESENT ABSENT POUVOIRS Thérèse TISSERAND X

Serge MEYRIEUX, X G. SAGNES

Catherine PINJON, X T. TISSERAND

Guillaume SAGNES X

Marie-Agnès GAGNOUD X J. GALLIEN

Carole MILLET X

Vincent COTTAZ X C. MILLET

Isabelle GARDIEN X Arrivée 20H13 Départ à 23h18

Alexandre PATTARD X

Fabrice GENTIL X

Elisabeth CAMOULES

Eric VANDERWEYEN Départ à 22h46

Fabienne DE LA ROCHE

xx

|>x|>x

Jean GALLIEN

Laurine LAVERGNE X

Ludovic LOMBARD X C. DUBOIS FOURNEL

Céline DUBOIS FOURNEL

Sylvain CHARLOT

Xx| xx Véronique REGNAULT

ORDRE DU JOUR :

Arrête les PV des conseils municipaux du 24 mai et du O9 juin 2023

Délégations de signature du Maire

Délibérations :

RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°40-2023 : Actualisation des tarifs périscolaires et mise à jour du règlement intérieur pour 2023-2024

"PARTICIPATION CLASSE ULIS COMMUNE LA TOUR DU PIN DELIB N°41"PARTICIPATION AU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE 2022-2023 DELIB N°42

" REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL DELIB N°43

* DEMANDE DE SUBVENTION PLAINE DE JEUX DELIB N°44

"TERRAIN MATHIEU MARMONNIER DELIB N°45

Informations diverses

Chez Piero

Emplacement réservé sous la mairie

Retour des commissions VDD

1 abstention : Isabelle Gardien (car arrivée à 20h13)

AIRES AKKX AIRE ARR ARR RHIN RIRE

Mme Le maire demande aux conseillers municipaux d'arrêter le PV du conseil municipal du 24 mai

2023.

Échanges autour de la pertinence de faire apparaître tous les débats dans le Procès-verbal du Conseil

Municipal.

Arrêté à l’unanimité 20h52

Ne prend

Pour : 16 Contre : Oo Abstention : Oo pas part O

au vote :

Mme Le maire demande aux conseillers municipaux d'arrêter le PV du conseil municipal du 09 juin

2023

Le procès-verbal est arrêté avec la rectification sur la délibération N°40-2023 : Actualisation des tarifs périscolaires et mise à jour du règlement intérieur pour 2023-2024 avec Suite à une erreur de retranscription sur le vote avec POUR : 12 ABSENTION : 3 Céline DUBOIS FOURNEL — Ludovic LOMBARD — Sylvain CHARLOT et non 2 CONTRE comme indiqué sur la délibération. Celle-ci sera réécrite en indiquant que ce nouvel acte « Annule et remplace le précédent avec pour motif erreur de transcription. Elle portera le numéro 40bis-2023.

Ne prend

Pour : 16 Contre : Oo Abstention : O pas part [e)

au vote :

Délégations de signature de Mme le Maire

a) Nombre de

DP : 12

PC:6

du 14/04 au 27/06/2023

REPONSES

Suite à la demande de Monsieur Jean GALLIEN lors du Conseil Municipal du 09 juin 2023 au sujet de la redevance d'occupation du domaine public par GRDF

Longueur canalisation (m)Année Longueur Année Longueur Année CEE canalisation (m) canalisation (m) canalisation (m)

2018 3419 2020 3888 2022 3895

2019 3888 2021 3888 2023 3895

DELIBERATIONS

RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°40-2023 : Actualisation des tarifs périscolaires et mise à jour du règlement intérieur pour 2023-2024

Suite à une erreur de retranscription sur le vote avec POUR : 12 ABSTENTION : 3 Céline DUBOIS FOURNEL — Ludovic LOMBARD -— Sylvain CHARLOT et non 2 CONTRE comme indiqué sur la délibération. Celle-ci sera réécrite en indiquant que ce nouvel acte « Annule et remplace le précédent avec pour motif erreur de transcription. Elle portera le numéro 4Obis-2023.

DELIBERATION N°41-2023 : PARTICIPATION CLASSE ULIS COMMUNE LA TOUR DU PIN

Mme Le Maire fait part au conseil municipal d’une demande faite par la commune de LA TOUR DU PIN pour une participation financière aux charges scolaires de l'Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS).

Deux enfants de la Chapelle de la Tour sont scolarisés et fréquentent cette classe ULIS.

Vu l'article L 2121-30 du code général des collectivités territoriales relatives à la création et l'implantation des écoles et classes maternelles et élémentaires d'enseignements publics.

Vu l’article L212-8 du code de l'éducation relative à la répartition entre commune des charges de fonctionnement des écoles publiques.

Considérant que l'unité localisé pour l'inclusion scolaire (ULIS) de l’école Thévenon accueille en 2022-2023 2 élèves de La Chapelle de la Tour

Considérant que le montant de fonctionnement de la classe ULIS s'élève à 1 269.00 € par élève. La Commune de la Tour du Pin demande une participation d'un montant de 2 538.00 €

Mme le Maire propose d'attribuer la participation de 2 538.00 € euros au titre de l’année scolaire 2022/2023.

Jean GALLIEN nous fait remarquer combien peut coûter à la collectivité un enfant et l'effort que cela peut avoir sur le budget de fonctionnement.

Mme REGNAULT indique que le montant est élevé par enfant. Sur le décompte tout est indiqué (combustible / eau / EDF / fournitures scolaire entretien transport salaire etc... Intervention Mme Regnault : Pourquoi ne pas faire participer les mairies dont les enfants bénéficient de dérogations ? M. Gallien répond que c'est un accord entre les communes. Mme CAMOULES pourquoi déposer le dossier si tard. C'est uniquement pour la connaissance des frais liés à cette structure.

M. SAGNES précise que cette structure n'est pas présente sur la commune et mérite d'être présente pour donner une bonne scolarité aux enfants pouvant en avoir besoin.

VoteNe prend

Pour : 16 Contre : Oo Abstention : Oo pas part O0

au vote :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

> DONNE son accord pour participer à hauteur de 2 538.00 € aux frais de fonctionnement d'une

classe ULIS de La Tour du Pin pour l'année scolaire 2022/2023

> AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

DELIBERATION N°42-2023 : Participation au Centre Médico-scolaire 2022-2023

Mme le Maire explique qu'une participation financière aux charges de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire pour l'année 2022-2023 a été transmise ainsi qu'une convention de la part de la Mairie de La Tour du Pin.

Le CENTRE MEDICO-SCOLAIRE intervient auprès des enfants de la commune.

Le montant de cette participation est de 143.56 € soit 0.74 € par élève scolarisé. Cette année le nombre d'élèves comptabilisés est de 194 élèves.

Vu l'article L 2121-30 du code général des collectivités territoriales relatives à la création et l'implantation des écoles et classes maternelles et élémentaires d'enseignements publics Vu les articles L541-1 et 541-3 du code de l'éducation selon lesquels un centre médico-scolaire

doit être organisé dans toute ville de plus de 5000 habitants et doit être rattaché à un établissement public.

Vu les articles L211-8 et 212-15 du code de l'éducation selon lesquels l'Etat prend en charge les dépenses de rémunération du personnel et les communes prennent en charge les dépenses de fonctionnement.

Considérant que le centre médico-scolaire de la Tour du Pin est amené à intervenir pendant l’année scolaire 2022-2023 auprès de 9200 élèves des écoles de la Tour du Pin et des communes voisines

Considérant que pour l’année 2022, le montant des charges de fonctionnement du centre médico- scolaire s'élèvent à 6 808 € soit un coût par enfant scolarisé de 0.74 €

Mme REGNAULT demande des infos sur le montant. Ce montant couvre les frais de fonctionnement des locaux (location électricité eau chauffage) ainsi qu'un coût de fonctionnement administratif (matériel maintenance téléphone)

Vote

Ne prend

Pour : 16 Contre : Oo Abstention : Oo pas part O0

au vote :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :> ACCORDE la participation de 143.56 € pour le fonctionnement du Centre Médico Scolaire

auprès de la Commune de La Tour du Pin

> AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération

DELIBERATION N°43-2023 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE

Madame le Maire expose que suite à la réforme de la publicité des actes des communes entrée en vigueur depuis le O1 juillet 2022 et suite au changement de maire, conformément à l'article L 2121- 8 du code général des collectivités territoriales, il est nécessaire de remettre à jour le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération N° 40-2020 du 18 novembre 2020.

Mme le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal, en abordant les remarques et questions reçues par mail des conseillers municipaux.

Tous les articles sont revus

Discussion et intégration des commentaires des conseillers municipaux, reçus par email et de vive voix.

Mme De La Roche demande à ce qu'on précise dans le règlement intérieur du Conseil municipal que les documents de travail peuvent être mis à disposition des conseillers par le maire ou les adjoints, aux horaires où en dehors des horaires d'ouverture de la mairie. Elle précise que le règlement intérieur du Conseil Municipal se doit d'être précis car ce qui est écrit est acté.

Après discussion, le délai de 48h pour déposer une question au Conseil Municipal est supprimé.

Le travail des commissions est soulevé. Le fonctionnement est rappelé : les commissions prennent des décisions qui sont soumises au Conseil Municipal qui les vote. Les conseillers peuvent poser des questions pour approfondir ou mieux comprendre le sujet.

Le rôle du ou des secrétaires de séance est rappelé : il relate la teneur des échanges dans le Procès- Verbal du Conseil Municipal. Le Code des collectivités rappelle ce que ce dernier doit comporter.

M. Sagnes rappelle que le PV est mis à la disposition du public sur le site internet de la commune, ainsi que le débat d'orientation budgétaire et la note de synthèse, qui ne sont pas obligatoirement mis à la connaissance des habitants.

Vote

Ne prend

Pour : 16 Contre : Oo Abstention : Oo pas part Oo au vote :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

> ADOPTE ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Mme le Maire.

DELIBERATION N°44-2023 : DEMANDE DE SUBVENTION PLAINE DE JEUXMme le Maire passe la parole à Guillaume SAGNES 1° adjoint

Vecteur de lien social, le sport est au cœur de la vie locale de nos communes et les équipes

municipales sont responsables de ce service public indispensable au bien-être de nos habitants. L'équipe municipale a donc engagé une réflexion depuis plusieurs mois pour créer des nouveaux espaces de vie, de loisirs et de pratique sportive. C'est grâce au travail en commission municipale et suite à plusieurs échanges avec les habitants et associations locales, notamment, avec une méthode participative, que nous avons pu identifier les nouveaux besoins.

L'ambition de la commune est d'offrir des équipements de proximité de qualité, à usages multiples pour tous les publics en s'assurant de la diversité des disciplines, des générations et des genres. La pratique du sport permet de diffuser des valeurs de respect, de cohésion, de partage, de dépassement de soi et d'ouverture vers l'autre qui sont au cœur de notre vie locale et associative depuis des années. C'est grâce notamment au dynamisme de notre tissu associatif sportif et culturel que notre commune est attractive et permet d'offrir à chacun un large choix d'activités pour s'épanouir pleinement.

C'est dans cet esprit que nous avons candidaté et reçu le trophée de la commune la plus sportive de l'Isère en 2021 et le label Terre de Jeux 2024.

Ce projet de création et d'aménagement d'équipements sportifs de proximité est complémentaire de nos infrastructures déjà existantes comme le gymnase, le boulodrome couvert, les salles de gymnastique, les différents terrains et aires de jeux, le city-stade, le parcours de santé vers notre mare communale. L'ensemble des installations est accessible gratuitement au grand public et aux associations via des conventions d'utilisation permettant ainsi de favoriser l'initiation et la pratique sportive. Notre volonté est d'optimiser les infrastructures existantes en aménageant des nouveaux espaces et des nouveaux concepts pour diversifier les pratiques et proposer une offre sportive et/ou de loisirs variée et répondant aux nouveaux besoins de nos habitants.

Ces nouvelles installations viendront s'intégrer dans des espaces de flux existants, en proximité d'équipements comme les commerces, l’école, et permettant une pratique facilitée et plus variée pour tous les âges, en mettant l'accent sur le vivre ensemble, le partage et la dimension ludique du sport. Enfin, notre projet permettra de développer et d'optimiser l'utilisation d'équipements en élargissant les plages d'ouverture avec des système d'éclairage LED, notamment pour les courts de tennis.

L'opportunité du Plan 5 000 terrain permettra à notre commune de continuer à développer son parc d’infrastructures sportives en les rendant de plus en plus polyvalentes, modulables et adaptées tout en valorisant et incitant la pratique sportive et tous ses bienfaits.

Nature des travaux éligibles au PLAN 5000 TERRAINS

* La création d'équipements sportifs de proximité ;

* La requalification de local en pied d'immeubles résidentiels ou d'équipements sportifs existants non entretenus

* L'acquisition d'équipements sportifs mobiles neufs :

* La couverture d'un équipement sportif existant non couvert

+ L'éclairage d'un équipement sportif existant non éclairé.

Taux de subventionnement :

entre 50 % et 80 % maximum (innovations, démarche écoresponsable, garantie d'une pratique féminine et/ou intergénérationnelle) du montant subventionnable.

La subvention attribuée doit être inférieure à 500 000 €.

Apport minimal du porteur de projet :20 % minimum du coût total du projet / les apports privés pouvant être inclus dans la participation du porteur de projet.

Bonification du taux de subvention :

+Projets situés à proximité d'endroits générateurs de flux/lieux de centralité éclairés et sécurisés Projets innovants et/ou connectés

Projets tenant compte de démarches écoresponsables

Projets garantissant une pratique féminine et intergénérationnelle Design de l'équipement (hors prestation d'artiste)

Priorités

Projets situés dans une collectivité labellisée Terre de Jeux

Équipements à proximité ou à l'intérieur des établissements scolaires ou universitaires Terrains de rugby à 5

Proposition de budget total

LOT Montant HT

Éclairage 2 courts tennis 22 596,00 €

Pyramide Araignée 17 300,00 €

Cages de football / filet pare-ballon city-stade 9 305,00 €

Pumptrack 125 000,00 €

Divers aménagements 3 500,00 €

Total HT installations sportives et aménagements 177 701,00 €

MONTANT SUBVENTIONNABLE > 168 001€ HT

(HORS AMENAGEMENTS ET PAREBALLON CITYSTADE)

1. Plan de financement du projet (fournir une copie des décisions de subventions déjà attribuées)

Montant (en €)

Coût total de l'opération 177 701.00 €

Montant subventionnable (dépenses éligibles) 168 001.00 €

Répartition du coût total entre les différents financeurs potentiels

Participation du porteur de projet

(20 % minimum du coût total du projet sauf pour les 53 310,30 € territoires ultramarins)

Participation du conseil régional/territorial 10 000.00 €

Participation du conseil départemental 10 000.00 €Autres concours financiers (DETR, DSIL, FNADT, FEDER,

etc.)

Montant de la demande de financement à l'Agence

nationale du Sport (jusqu' 80 % du montant .

2 à | 17 subventionnable en métropole, jusqu'à 100 % en VOSUUE

territoires ultramarins*)

Mme GARDIEN se pose des questions sur ce projet et l'impact que cela aura sur les habitants de la Chapelle de la Tour. Elle demande qu'une étude de voisinage soit faite sur l'éclairage des terrains de tennis. Sachant que la commune veut maintenir une politique de faible consommation électrique. Elle demande également pourquoi cette délibération concernant une subvention doit étre prise avant

cette étude et si rapidement.

M. SAGNES lui répond qu'en effet la demande de subvention est rapide mais cela ne va pas dire que les travaux seront faits. Il est important que tout soit préparé en amont, le projet, les devis. Le temps sera là pour demander aux riverains ce qu'ils souhaitent et ensuite le Conseil Municipal prendra ses responsabilités. Pour rappel les travaux des courts de tennis, validés par le Conseil Municipal, débuteront août 2023. Le devis pour | ‘éclairage n'est pas encore validé.

L'éclairage des terrains de tennis ne se fera pas après 22h sur plusieurs mois de l'année. M. VANDERWEYEN précise qu'il y a une date butoir pour la demande de subvention Mme CAMOULES soutient le questionnement de Mme GARDIEN : cette subvention n'est pas faite dans le bon ordre.

M. GALLIEN reprécise le fonctionnement de la demande de subvention. La subvention est demandée auprès d'un organisme pouvant nous faire bénéficier d'une aide. Elle peut s'élever de 20% à 80%. Une participation est toujours demandée. Cette subvention est donnée sur la base de devis qui sont en affaire avec le projet. Il convient donc de faire des devis rentrant dans le budget et un peu plus élevé.

M.CHARLOT indique qu'une subvention c'est très souvent une opportunité et donc un projet. M.SAGNES rajoute que cela permet l'aménagement de la commune en moyen et long terme avec des montants maitrisés. Cette subvention « terre de jeux 2024 » était ouverte l'année dernière et à peu de bénéficiaires, cette année l'ouverture de cette subvention a été élargie.

Mme MILLET propose à M. SAGNES de se rapprocher du Conseil Général pour une subvention du côté de la mare et de se mettre en lien avec M. CHARPIN directeur de l'école.

Mme GARDIEN rajoute également la subvention ALVEOLE PLUS pour les range vélo. Mme DUBOIS FOURNEL indique que lors de la commission Animation — vie associative les choix ont été particulièrement difficiles au vu des tarifications des modules proposés.

Mme GARDIEN indique que pour elle le PUMPTRACK n'est pas écologique dû à son revêtement au sol. Pour elle ce n'est pas une demande de la majorité de la population, elle veut par le biais de réunion publique faire un bilan des besoins.

M. SAGNES lui rappelle la réunion d'information communiquée sur tous supports (DL + Facebook, site de la mairie, panneau etc...) et la présence des futurs utilisateurs. Ils n'étaient peut-être pas assez nombreux mais les échanges ont fait ressortir des avis et des idées. M. Gallien dit que les réunions publiques ne marchent pas. M. Sagnes pense que la méthode est bonne, comme cela a aussi été fait pour les enquêtes du cimetière et de l'école. Mme Regnault confirme que les personnes présentes étaient très motivées et que la plaine de jeux est un lieu très fréquenté.

Mme DE LA ROCHE souhaite qu'un travail soit fait sur l'environnement autour de ces lieux (bancs tables arbres) et que le sportif ne l'emporte pas sur le fonctionnel. M. SAGNES lui indique que le jardin partagé aura sans doute sa place sur ce lieu.

Mme CAMOULES demande à M. SAGNES s'il a pu contacter la mairie de Fitilieu pour un retour d'expérience où une telle structure est utilisable par de nombreuses personnes qu'elles soient résidentes sur la commune ou pas. M. SAGNES n'a pas pris contact avec eux. M. Charlot précise que l'installation de Fitilieu n'a pas pris en compte l'environnement (pas de bancs à proximité).

Départ Mr Vanderweyen : 22h46Vote

1 Ne prend

Isabelle pas part Oo

GARDIEN | au vote :

Pour : 14 Contre : 0 SSEAROR

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité :

e d'arrêter le projet Plaine de jeux

e d'adopter le plan de financement exposé ci-dessous

e d'autoriser Mme le maire à solliciter des subventions auprès de tous financeurs publics et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération

DELIBERATION N°45-2023 : APPROUVANT LA MODIFICATION ET L'ECHANGE DE TERRAIN

MATHIEU MARMONNIER section cadastrale : AC n°30 + AC n°136 + 32 avec la section AC n°31

Mme le maire expose que la commune est propriétaire de la parcelle en indivision AC 31 (surface de 268 m°) située 429 Rue Mathieu Marmonnier. Le propriétaire en indivision possède également les parcelles voisines AC n°30 + AC n°32 + AC n°136 + sur lesquelles il a un projet de vente.

Après plusieurs visites des lieux avec le propriétaire, les porteurs de projet et le géomètre et avis du Département, il est proposé d'échanger la parcelle en indivision contre :

Un chemin permettant de relier la parcelle AC n°33 de la Commune à la rue Mathieu Marmonnier : Le chemin suit la façade sud de la grange puis se tient en parallèle avec la limite du voisin passant

par l'angle sud-ouest de la grange

Une pointe de 32m? permettant de récupérer la surface initiale de 32m°

L'échange se fait à surface équivalente en pleine propriété soit 134m? (102m° + 32m° = 134 m°)

Vu le dossier et le plan d'échange, établis conformément à la loi par Agate Géomètre

Vu l'arrêté d'alignement n°2023-30433 délivré par le Département de l'Isère à la date du 07/03/2023

M. CHARLOT demande l'intérêt de garder cette parcelle sachant que quelques mètres plus loin nous avons déjà un chemin piétonnier pour rejoindre l'école.

M. GALLIEN lui répond en lui indiquant qu'il est toujours bon de garder des parcelles pouvant accueillir des réseaux sous terrains (ex eau).

Mme CAMOULES rajoute créer une continuité avec la voie Désiré BARRAL qui se trouve en face (piste cyclable).

Mme le maire indique également qu'au vu de cette indivision on pouvait soit racheter ou vendre ou échanger les parcelles.

Vote

Ne prend

Pour : 14 Contre : [eo Abstention : O0 pas part O au vote :Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

> De valider et d'autoriser cet échange

> D'autoriser le maire à signer toutes pièces et documents nécessaires à l'exécution de cette délibération ;

INFORMATIONS DIVERSES

1. Chez Piero

Mme le maire à signé chez le notaire le bail de 9 ans avec M. BOURRIN dont 6 mois gratuit et 6 mois à 50%. Mme le maire indique aux conseillers que M. BOURRIN a validé la formation et a acquis le permis d'exploitation de la licence 3, licence restaurant et licence boisson à emporter. Le bail n'indique pas de restauration. Il a pu bénéficier d'une aide Région et Vals du Dauphiné L'ouverture est programmée le 4 aout pour le bar et le 5 pour |‘épicerie.

2. Emplacement réservé sous la mairie

Depuis 2021, de nombreux échanges ont été évoqués sur le devenir de ce terrain suite à la modification du PLUI. C'est ainsi qu'est née l'idée du parking. Suite à la commission Urbanisme- Voiries (entretiens travaux) — Fleurissement — Cimetière du 3 février 2023, à 4 voix contre 1 n’a pas donné une suite favorable à ce projet dû au tarif élevé entre 50.00 € et 60.00 € m2

Mme CAMOULES rappelle que la pente de la route et la mauvaise visibilité ont été des arguments contre ce projet. Elle demande à mettre en place des indications sur les parkings existants pour les rendre plus optimaux, surtout celui du le parking des anciens combattants. Mme le maire précise que les panneaux ont été commandés auprès de notre fournisseur mais que la livraison ne se fera pas avant juillet sachant que la commande est partie en avril.

M. SAGNES pense qu'il faut sensibiliser et éduquer les automobilistes pour qu'ils utilisent tous les parkings déjà existants et peu utilisés de notre commune. I n'est pas contre le projet maïs pas à n'importe quel prix. La question est un sujet de tensions dans la commune. I pense que la méthode d'interpeller les élus n'est pas la bonne.

M. Gallien mentionne avoir déjà été interpellé par Mme Cottaz sur sa volonté de quitter La Chapelle pour Dolomieu si le parking n'est pas construit. Il pense que les services sont importants pour notre commune et qu'elle doit donc faire un effort pour garder les professions médicales.

M. Charlot trouve regrettable cette façon de faire. Il rappelle qu'on ne peut pas aller contre le PLUI et que l'argent publique doit avoir une utilité publique.

Mme Millet rappelle que Mme Cottaz souhaite rester sur la commune mais est d'accord pour dire

que ce n'est pas à n'importe quel prix.

Mme Camoules s'interroge sur le fait que le cabinet dentaire ait été construit sans prévoir le parking. Elle précise que la commune n'est pas là pour compenser un manque et qu'un terrain ne peut pas être acheté à n'importe quel prix.

M. CHARLOT souhaite qu'avec l'aide du programmiste cet emplacement réservé soit traité dans la globalité du projet, que des études de programmation relatives à la création d ‘équipements technique / sportif/associatif/intergénérationnel et de logements séniors ainsi qu'au réaménagement du gymnase, soient faites. Un parking doit rester un parking public et non pour satisfaire une demande pour engendrer une opportunité immobilière comme ce terrain pourrait le devenir. Il estrecommandé aussi de prévoir assez de places au sein d'un cabinet et surtout les accès réglementés pour les handicapés.

M. Sagnes confirme et conclue que ce sujet sera traité dans le cadre de l'étude de programmation en cours.

3. Retour des commissions VDD

Sera évoqué lors du prochain conseil municipal

Autres informations :

Départ de Caroline Gadou, sous-préfète de l'arrondissement de La Tour-du-Pin courant juillet

Suite à 2 questions de L Lombard :

Mme le maire indique que pour le décès de Raymond Coquet, maire de Granieu, elle pensait que l'information de son décès avait été communiquée sur de nombreux réseaux.

L'association des maires et adjoints du canton a eu en location la SAR au mois de juin. Mme DUBOIS- FOURNEL informe que les conscrits souhaitaient une salle ce même soir. M. SAGNES précise que nous pouvons mettre à la disposition le chalet pour différentes réunions et Mme le maire indique qu'elle n'avait pas connaissance du fait qu'ils n'aient pu se réunir, elle indique qu'il y a aussi le local tennis avec l'autorisation du président, M. GALLIEN dit que les associations peuvent aussi utiliser le boulodrome.

Fin de la séance à : 23h38

Procès-verbal arrêté et soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 27

septembre 2023.

Secrétaire de séance

Eric VANDERWEYEN - Céline DUBOIS FOURNEL

Ex