Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB N 16 bons de Noel
Déliberation - DELIB N 18 restauration
Déliberation - liste deliberation 22032026
Déliberation - DD2026 100 Mise en oeuvre hebergement maintenanc
Déliberation - DD2026 070 Tarifs de la restauration scolaire et
Déliberation - DEL2026 058 Etat des decisions directes
Déliberation - DD2026 073 Formation a l utilisation des logicie
Déliberation - DD2026 087 Tarifs 2026 d occupation du domaine p
Déliberation - DEL2026 080 Etat des decisions du maire
Déliberation - DD2026 071 Tarifs de la restauration scolaire et
Déliberation - DELIB N 17 aide menagere
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 04h55 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N 17 aide menagere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil d’Administration du Centre
Communal d’Action Sociale
C.C.A.S
15, rue François Anicot
59553 CUINCY
Convocation du 17/09/2026
Séance du 24/09/2026
Membres présents (15) : Claude HEGO, Françoise PLANCQ, Gilbert HUMBERT, Chantal
LEBEL, Mehdi BENADDI, Nadia EL HADDADI, (jusque 18h30, puis pouvoir remis à
Monsieur Frédéric DUVAL), Frédéric DUVAL, Claudine LEVRAY (arrivée à 18H20)
Christian DOGNIN, Pierre-Marie COVIAUX, André RYBINSKI, Matthieu BACHORZ,
Nathalie PIETAIN, Brigitte AGACINSKI, Francine DEBACQ.
Membres absents représentés (2): Mahdé TOUMI représenté par Mehdi BENADDI
Marion CORNU représentée par Françoise PLANCQ
Délibération n° DEL2026-17
OBJET : Barème et tarifs « aide-ménagère »
- Considérant que les barèmes et tarifs sont révisables chaque année, il convient
d’examiner la proposition faite d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier
2027
RESSOURCES ANNUELLES BRUTES
Personnes seules Couples Tarifs horaires
Jusqu’à 10 690 € Jusqu’à 16 878 € 5,65 €/h
Jusqu’à 12 938 € Jusqu’à 19 688 € 7,65 €/h
Jusqu’à 14 630 € Jusqu’à 20 817 € 9,85 €/h
Jusqu’à 16 316 € Jusqu’à 21 842 € 12,90 €/h
Jusqu’à 23 055 € Jusqu’à 27 579 € 20,10 €/h
Jusqu’à 28 130 € Jusqu’à 39 382 € 21,85 €/h
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide d’appliquer le barème et les
tarifs proposés à compter du 01/01/2027.
ADOPTE (Suivent les signatures)
Le Président du CCAS DE CUINCY certifie que Pour extrait conforme,
le présent acte Le Président,
- réceptionné en Sous Préfecture
Le
Est exécutoire de plein droit Claude HEGO la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Lille ou d’un recours gracieux auprès du C.C.A.S de Cuincy, étant
précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise , qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être différée au
Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Réceptionné en Sous-Préfecture le : 14/10/2026
Identifiant de télétransmission : 059-265901652-20260924-DELCCAS2026_17-DE
Publié sur le site de la Commune le : 16/10/2026