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Déliberation - DELIB N 16 bons de Noel
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 04h55 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N 16 bons de Noel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil d’Administration du Centre
Communal d’Action Sociale
C.C.A.S
15, rue François Anicot
59553 CUINCY
Convocation du 17/09/2026
Séance du 24/09/2026
Membres présents (15) : Claude HEGO, Françoise PLANCQ, Gilbert HUMBERT, Chantal
LEBEL, Mehdi BENADDI, Nadia EL HADDADI, (jusque 18h30, puis pouvoir remis à
Monsieur Frédéric DUVAL), Frédéric DUVAL, Claudine LEVRAY (arrivée à 18H20)
Christian DOGNIN, Pierre-Marie COVIAUX, André RYBINSKI, Matthieu BACHORZ,
Nathalie PIETAIN, Brigitte AGACINSKI, Francine DEBACQ.
Membres absents représentés (2): Mahdé TOUMI représenté par Mehdi BENADDI
Marion CORNU représentée par Françoise PLANCQ
Délibération n° DEL2026-16
OBJET : Bons de Noël
- Vu l’aide apportée aux familles sous forme de bons alimentaires
- Considérant que les familles aidées au moins 6 fois dans l’année (et cas exceptionnels
sur dossier) peuvent prétendre à une aide exceptionnelle sous forme de « Bon de Noël »
Il convient de déterminer quels seront les montants de ces bons de Noël en 2026.
Il est proposé d’appliquer les montants suivants :
- 1 personne : 60,00 €
- 2 personnes : 77,00 €
- 3 ou 4 personnes : 98,00 €
- 5 ou 6 personnes : 139,00 €
- 7 ou 8 personnes : 175,00 €
- 9 personnes et plus : 216,00 €
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide d’appliquer ces montants pour
les bons de Noël 2026.
ADOPTE (Suivent les signatures)
Le Président du CCAS DE CUINCY certifie que Pour extrait conforme,
le présent acte Le Président,
- réceptionné en Sous Préfecture
Le
Est exécutoire de plein droit Claude HEGO la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Lille ou d’un recours gracieux auprès du C.C.A.S de Cuincy, étant
précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise , qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être différée au
Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Réceptionné en Sous-Préfecture le : 14/10/2026
Identifiant de télétransmission : 059-265901652-20260924-DELCCAS2026_16-DE
Publié sur le site de la Commune le : 16/10/2026