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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 212 delib25 046 ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Extrait
du
Registre
des
Communautaire
de
Londinières
n°2025 046 Conseil
Com,
Cor
Londinières
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 076-247600604-20250610-2025_046-DE
Délibérations
du
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 10
Juin
à vingt
heures
s’est
réuni
le conseil
de
la communauté
de
communes
de
Londinières
à Fresnoy-Folny.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet :
Ligne
de
trésorerie
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
: 33
Pouvoirs
:0
Votants
ÿ25
Pour
:25
Contre
:0
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
: M
Gilbert
DEBURE
Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
Présents
: 25
Absents
:
Absents
excusés
: 8
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
M.
LÉVÊQUE
Jacky
Abs
excusé,
Mme
BRETON
Charlyne M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
CLAIS
Sabine
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
Abs
excusé
FRESNOY-FOLNY
M.
DEBURE
Gilbert,
M.
HAESAERT
Médard,
Mme
CAPLET
Corinne,
M.
DUPUIS
François
Abs
excusé M.
DE
CHEZELLES
Arnaud
Abs
excusé,
M.
ROBIN
GRANDCOURT
:
Emmanuel
Abs
excusé
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie,
Mme
MARTEL
Régine,
M.
HURARD
LONDINIÈRES
François,
Mme
DEPOIX
Marie-Claude
Abs
excusée,
Mme
LEGRAND
Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie
Abs
excusée
OSMOY-SAINT-VALERY
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée,
M.
LECLERC
David M.
VASSARD
Hervé,
M
Nénot
Cédric
(suppléant)
PREUSEVILLE
RER
PUISENVAL
Mme
LEDUE
Sabine
SAINTE-AGATHE
M.
PEPIN
Martial Abs
excusé,
M.
MOREL
Jean-
D'ALIERMONT
Marc
SAINT
PIERRE
DES
Mme
BILLER
Bénédicte
Abs
excusée,
Mme
JONQUIERES
DELAMOTTE
Huguette
(suppléante)
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY-CAPVAL
M.
BOINET
Olivier
Abs
excusé,
M.
TAFFIN
Guy
Dans
le cadre
du
projet
d'extension
de
la Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
(MSP),
la Communauté
de
Communes
de
Londinières
doit
engager
des
dépenses
d'investissement
importantes.
Bien
que
des
subventions
aient
été
sollicitées
et
pour
certaines
accordées,
les
délais
de
versement
de
ces
aides
peuvent
entraîner
des
tensions
temporaires
de
trésorerie. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 076-247600604-20250610-2025_046-DE
Afin
de
garantir
la
bonne
continuité
de
l'opération
et de
faire
face
à d'éventuels
décalages
entre
les
décaissements
et
les
encaissements
(subventions,
avances,
remboursements...),
il est
proposé
de
contracter,
à
titre
préventif,
une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole,
pour
un
montant
maximum
de
1 000
000
€.
Cette
ligne
de
trésorerie
est
destinée
uniquement
à couvrir
des
besoins
ponctuels
et temporaires
de
trésorerie
liés
à l'opération,
sans
constituer
un
emprunt
à long
terme
au
sens
de
l’article
L.1618-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
DÉCIDE
D'autoriser
l'ouverture,
si
nécessaire,
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole,
dans
la
limite
d’un
montant
maximum
de
1 000
000
€ (un
million
d'euros),
spécifiquement
pour
faire
face
aux
besoins
temporaires
de
trésorerie
liés
à l'extension
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire.
D'autoriser
la Présidente
à négocier
les
conditions
financières et
juridiques
de
cette
ligne
de
trésorerie
(durée,
taux,
modalités
de
mobilisation,
commissions,
etc.)
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à
sa
mise
en
place.
De
prévoir
les crédits
nécessaires
au
remboursement
des
frais
financiers
liés
à cette
ligne
de
trésorerie
dans
le budget
de
la Communauté
de
Communes.
Pour
extrait
conforme,
la
Présidente,
BILOQUET
Armelle