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unknown - Communauté de communes - Londinières - 253 delib25 065 ouverture de credits d investissement dans la limite du quart
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 03h41
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 253 delib25 065 ouverture de credits d investissement dans la limite du quart)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
Conseil
AA
Lôndinières
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 076-247600604-20251216-2025_065-DE
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Communautaire
de
Londinières
n°2025 065
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
16
décembre
à
vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à Preuseville
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: Ouverture
de
crédits
d'investissement
dans
la limite
du
quart—
exercice
2026
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
: 33
Présen
Pouvoirs
:0
Votants
27
Pour
27
Contre
:0
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
Legrand Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
ts
:,27
Absents
: 2
Absents
excusés
: 4
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
M.
LÉVÊQUE
Jacky,
Mme
BRETON
Charlyne
M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
CLAIS
Sabine
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian Abs
FRESNOY-FOLNY
M.
DEBURE
Gilbert
Abs
excusé,
M.
HAESAERT
Médard,
Mme
CAPLET
Corinne,
M.
DUPUIS
François
GRANDCOURT
M.
DE
CHEZELLES
Arnaud,
M.
ROBIN
Emmanuel
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie,
Mme
MARTEL
Régine,
M.
HURARD
LONDINIÈRES
François,
Mme
DEPOIX
Marie-Claude,
Mme
LEGRAND
Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie
Abs
OSMOY-SAINT-VALERY
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée,
M.
LECLERC
David
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé,
PUISENVAL
Mme
LEDUE
Sabine
DAMON
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
Abs
exc
pe
DES
Mme
BILLER
Bénédicte,
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY-CAPVAL
M.
BOINET
Olivier Abs exc,
M, TAFFIN
Guy
Abs
exc Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
nl:
L
9
Publié
le
ID
: 076-247600604-20251216-2025_065-DE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.1612-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
que
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026
n’est
pas
encore
adopté,
Considérant
la
nécessité
d'engager
certaines
dépenses
d'investissement,
Le
conseil
communautaire,
Décide : Article
1
:
Madame
la
Présidente
est
autorisée,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
2026,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
hors
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Article 2
:
Les
crédits
ouverts
par
anticipation
sont
répartis
comme
suit
:
Budget
48000
Budget
48001
Budget
48200
Total
budget
Crédit
pouvant
être
ouverts
par
l'assemblée
Total
budget
Crédit
pouvant
être
ouverts
par
l'assemblée
Total
budget
Crédit
pouvant
être
ouverts
par
l'assemblée
2025
délibérante
au
2025
délibérante
au
2025
délibérante
au
titre
de
l'article
L
titre
de
l'article
L
titre
de
l'article
Chapitre
1612-1
CGCT
1612-1
CGCT
L1612-1
CGCT
d 20
52
500,00
€
13
125,00
€
117
050,26
€
9 262,57
€
100
000,00
€
|
25
000,00
€
d21
236204,00€
|59
051,00
€
1354
378,07
€
|338
594,52
€
661922,00€
|165
480,50
€
d 23
37
500,00
€
9 375,00
€
38
066,16
€
9 516,54
€
24
760,50
€
6 190,13
€
total
326
204,00
€
81
551,00
€
1
509
494,49
€
|377
373,62
€
786
682,50€
|196
670,63
€
Article
3
:
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’exercice
2026,
conformément
à la
nomenclature
M57.
Article
4 :
Madame
la Présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme, Présidente,
BILOQUET
Armelle