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Document publié le Jeudi 29 septembre 2016
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
1
Ville de Sélestat – 29ème Séance du Conseil Municipal – 29 septembre 2016
DGS/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
PROCES-VERBAL PROVISOIRE
29E SEANCE ORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2016 A 19 H
SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE
Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD
Les Conseillers municipaux délégués :
Mme et MM., Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL,
Les Conseillers municipaux :
Mmes et MM., Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Pascale GONZALEZ, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN
Absents excusés :
Didier REBISCHUNG donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Charles SITZENSTUHL donne procuration à Robert ENGEL
Édith HAAS : retard en attendant donne procuration à Jacques MEYER Serge DA MOTA donne procuration à Eric CONRAD
Fanny VON DER HEYDEN donne procuration à Guy RITTER
Bénédicte VOGEL donne procuration à Caroline REYS
Assistent à la séance :
M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet
M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services
Mme Sylvie BLUNTZER, directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, chargé de Communication 2
Ville de Sélestat – 29ème Séance du Conseil Municipal – 29 septembre 2016
Sélestat, le 22 septembre 2016
DGS/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
29e SEANCE ORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2016 A 19H
SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE
ORDRE DU JOUR
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juillet 2016
C. Décisions du Maire n° 34, 36 à 44/2016
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE
1. Adhésion à l'association "Maison européenne de l'architecture – Rhin supérieur" et participation aux journées de l'architecture 2016
2. Convention d'objectifs 2016-2018 Relais culturel de Sélestat Les Tanzmatten – Conseil Départemental du Bas-Rhin
3. Convention de partenariat culturel entre la Ville de Sélestat – Les Tanzmatten – et l'Agence Culturelle d'Alsace relative au spectacle vivant les Régionales pour la saison 2016/2017
4. Subvention exceptionnelle à l'ESAT Evasion pour l'organisation de la 5ème édition du festival Charivari
B. DEVELOPPEMENT SPORTIF
5. Répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut- niveau 3
Ville de Sélestat – 29ème Séance du Conseil Municipal – 29 septembre 2016
C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
6. Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin : communication du rapport d’activités 2015
7. SIVU des communes forestières de Sélestat et environs : communication du rapport d’activités 2015
8. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association D.E.O Alsace pour l’organisation de la 10ème rencontre photo-vidéo du centre-alsace
D. FINANCES DE LA COMMUNE
9. Subvention en faveur du journal l’Alsace pour l’opération « Journaliste d’un jour » 22ème édition
E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
10. Fixation de vacations dans le cadre du projet de restructuration de la Bibliothèque Humaniste
F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
11. Voirie programme 2016 : aménagement de la rue du Chalmont
12. Cession d’un terrain rue Adrien Zeller
13. Acquisition auprès de l’État d’une emprise foncière rue Aristide Briand
G. DIVERS 4
Ville de Sélestat – 29ème Séance du Conseil Municipal – 29 septembre 2016
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, déplore une nouvelle fois la disparition d’un ancien élu, à savoir Monsieur René SCHUTZ, qui était Conseiller Municipal de 1989 à 2001. En sa mémoire, il souhaite exercer une minute de silence.
A. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Jean-Pierre HAAS est désigné à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juillet 2016
Adopté à l’unanimité
C. Décisions du Maire n° 34, 36 à 44/2016
Décision n° 34/2016 : Acceptation d’un don de 5 000 euros d’ «Europa-Park GmbH et Co Mack KG » pour le projet de restructuration de la Bibliothèque Humaniste
Madame Caroline REYS souhaite savoir pourquoi certains dons passent par la prise d’une décision du Maire alors que d’autres sont directement versés à la Fondation du Patrimoine. Elle souhaite également savoir s’il est possible d’effectuer un point sur la situation des dons.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que le don d’Europa Park relève d’une promesse faite par les frères Mack lors de leur nomination en tant que citoyens d’Honneur et comme ce don provient de l’étranger, il y a eu quelques difficultés à le faire entrer dans les caisses, d’où la nécessité de prendre une décision. En ce qui concerne l’état d’avancement, un point est en cours et cela malgré les difficultés rencontrées au début d’été suite au départ du Chef de Projet de la Bibliothèque Humaniste. Tout cela semble à nouveau sur les rails et un point pourra être effectué prochainement mais actuellement le montant approche les 70 000 euros. Toutefois, des entreprises se manifestent encore afin de devenir mécènes de cette structure.
Décision n° 36/2016 : Reconstruction de l’ouvrage de franchissement du cours d’eau de la « Riedlach »
Décision n° 37/2016 : Mise à disposition d’un immeuble, route de Marckolsheim
Décision n° 38/2016 : Réalisation d’un diagnostic matériel des collections précieuses de la Bibliothèque Humaniste et formulation de préconisations relatives à leur stabilisation, restauration, exposition
Décision n° 39/2016 : Renouvellement d’une concession portant autorisation de fauchage d’un pré communal soumis au régime forestier
Décision n° 40/2016 : Location d’une maison d’habitation – 30 boulevard Paul Cuny à Sélestat 5
Ville de Sélestat – 29ème Séance du Conseil Municipal – 29 septembre 2016
Décision n° 41/2016 : Mise en place d’un système de contrôle d’accès, péage mutualisé et maintenance du système
Décision n° 42/2016 : Gagnants du concours « Le Tiercé du corso »
Décision n° 43/2016 : Mise à disposition d’un abri de chasse dans le lot de chasse n° 5
Décision n° 44/2016 : Mise à disposition des locaux dans l’immeuble communal 8 rue Paul Déroulède (anciens bains municipaux) à Sélestat
Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE
1. Adhésion à l'association "Maison européenne de l'architecture – Rhin supérieur" et participation aux journées de l'architecture 2016
Madame Anne DESCHAMPS estime que cela est très important pour la ville d'adhérer à cette association notamment avec le vaste projet de restructuration de la Bibliothèque Humaniste.
Elle rappelle que lors de la signature du Label, Monsieur le Préfet a insisté sur l'importance de l'architecture dans tout le dossier du label et a félicité les élus.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que Monsieur Rudy RICCIOTTI viendra faire une conférence dans le cadre de la semaine de l'Architecture et il relève d'une forte demande de l'Etat de mettre l'accent sur la participation de la ville aux journées européennes de l'Architecture.
Adopté à l'unanimité
2. Convention d'objectifs 2016-2018 Relais culturel de Sélestat Les Tanzmatten – Conseil Départemental du Bas-Rhin
Madame Anne DESCHAMPS indique que cette convention permettra d'encadrer la relation entre le Département et les Tanzmatten dans le cadre des relais culturels. Malgré l'augmentation de ses charges dans le domaine social, le Département a choisi de maintenir sa politique volontariste dans le domaine du spectacle vivant avec un soutien financier des relais culturels qui s'engagent à poursuivre les objectifs prioritaires de celui-ci. Elle tient à féliciter l'équipe des tanzmatten qui oeuvre dans le sens des axes prioritaires.
Monsieur Stéphane KLEIN se réjouit du résultat pour la collectivité car c'est un très bon résultat et une très bonne opération.
Adopté à l'unanimité 6
Ville de Sélestat – 29ème Séance du Conseil Municipal – 29 septembre 2016
3. Convention de partenariat culturel entre la Ville de Sélestat – Les Tanzmatten – et l'Agence Culturelle d'Alsace relative au spectacle vivant les Régionales pour la saison 2016/2017
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que l'ACA a fêté ses 40 ans et il est heureux que cette structure continue à fonctionner à Sélestat même si le devenir de cette agence reste inconnu par rapport à la grande Région.
Madame Anne DESCHAMPS rappelle que "Les Régionales" est un réseau alsacien constitué de plus d'une trentaine de communes. Depuis 27 ans, ce dispositif est au service du spectacle vivant et assure toutes les missions de développement de la culture pour tous.
Madame Caroline REYS confirme qu'il est important de dire combien l'Agence Culturelle d'Alsace joue un rôle déterminant. Elle considère qu'il reviendra au Conseiller Régional, Monsieur Charles SITZENSTUHL, également membre du conseil municipal de faire en sorte que l'Agence Culturelle soit maintenue. C'est une institution unique dans cette nouvelle Région.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il appartient également aux élus locaux de défendre cette agence.
Monsieur Stéphane KLEIN indique, suite au débât qui a eu lieu lundi sur l'importance et le rayonnement de la ville, que Monsieur le Maire a raison de s'inquièter sur l'attache de l'Agence Culturelle en Alsace et dans la Grande Région. En effet, le maintien ou non de cette structure pourra démontrer la place et le rayonnement de Sélestat.
Adopté à l'unanimité
4. Subvention exceptionnelle à l'ESAT Evasion pour l'organisation de la 5ème édition du festival Charivari
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette manifestation prend de plus en plus d'ampleur grâce au travail considérable effectué par l'ESAT Evasion.
Madame Anne DESCHAMPS estime qu'il n' y a pas de mots pour qualifier ce festival qui transmet de l'émotion, du bonheur et une véritable communion avec les personnes sur place. Elle propose le versement d'une subvention exceptionnelle de 14 250 euros. Elle tient à préciser le fait que la Ville a également voulu s'associer à cette manifestation et le 16 octobre se tiendra Charivarue auquel les commerçants participent en ouvrant les commerces.
Monsieur Stéphane KLEIN confirme que c'est un moment très important pour la cité et il trouve intéressant de montrer que ce dernier sera partagé par l'ensemble de la ville et les acteurs économiques. Il estime que ce point devrait inspirer les élus pour que le calendrier des manifestations soit renforcé tout au long de l'année.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que le nombre d'animations organisées à Sélestat est important et il estime qu'il serait intéressant de faire le point sur le financement et le coût de toutes ces manifestations.
Monsieur Stéphane KLEIN est plutôt d'acord avec cela mais il veut simplement dire que, lorsque le programme des animations avait été évoqué, a été cité le 7
Ville de Sélestat – 29ème Séance du Conseil Municipal – 29 septembre 2016
barbecue des bouchers de Sélestat alors que le retentissement de cette dernière a été plutôt confidentiel. Il considère que comme exemple de manifestation pour dynamiser le centre-ville, Charivarue est davantage représentatif de ce que pourrait être une ville capitale d'Alsace Centrale dynamique.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, reconnait que le barbecue des bouchers était un peu restreint mais de la communication a été faite puisque ce dernier a été annoncé au conseil municipal. De plus, il insiste sur le fait que le coût de Charivarue n'est pas le même que celui du barbecue des bouchers.
Adopté à l'unanimité
B. DEVELOPPEMENT SPORTIF
5. Répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut- niveau
Madame Anne LEBURGUE précise que la grosse différence de montant par rapport à l’an passé s’explique par le fait que l’équipe 2 du SAHB n’a pas pu remonter sportivement.
Monsieur André KLETHI souhaiterait évoquer le cas particulier des lutteurs de Sélestat. En effet, ils opèrent dans le championnat allemand et viennent de monter d’un niveau. Il se demande donc, si suite à cette montée, la municipalité a eu des échanges avec ce club et si ce dernier a exprimé ses souhaits, problèmes et demandes spécifiques.
En effet, la lutte est un sport populaire et au regard du niveau auquel les lutteurs concourent actuellement dans le championnat allemand, il estime qu’il serait nécessaire de vérifier si cela ne pourrait pas être considéré comme un sport de haut niveau. Il considère que ces derniers participent à la promotion de la ville de Sélestat puisqu’ils vont jusqu’au lac de Constance. Il faut également saluer le comportement de ces lutteurs qui respectent l’adversaire et le véritable travail d’intégration effectué par ce club.
Madame Anne LEBURGUE entend bien les recommandations de Monsieur KLETHI et l’informe qu’elle a rencontré le club l’an passé mais ce qui avait surtout été évoqué était la problématique de la salle. En ce qui concerne le niveau, elle va voir cela avec le club et fournira les éléments à Monsieur KLETHI.
Adopté à l’unanimité
C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
6. Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin : communication du rapport d’activités 2015
Monsieur Eric CONRAD fait part des éléments principaux du rapport 2015.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que 2015 était une année particulière et beaucoup de personnes se sont posés la question de l’existence ou non d’une lutte contre les moustiques étant donné la forte présence de ces derniers. 8
Ville de Sélestat – 29ème Séance du Conseil Municipal – 29 septembre 2016
Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que Madame MULLER-STEIN avait indiqué qu’au Camping des Cigognes, personne ne se plaignait des moustiques.
Madame Geneviève MULLER-STEIN confirme que les occupants du camping ne se sont absolument pas plaints et lorsque la question leur a été posée, ils ont indiqué être équipés.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à saluer, étant donné l’année exceptionnelle en terme de moustiques, le travail effectué par les agents du Syndicat de lutte contre les moustiques ainsi que les élus siégeant au Comité Directeur et au Bureau de cette structure. Il informe du fait qu’il n’est pas exclu qu’il faudra à nouveau délibérer car le SIVU a pris l’attache du Conseil Départemental pour un complément.
Le Conseil Municipal prend acte
7. SIVU des communes forestières de Sélestat et environs : communication du rapport d’activités 2015
Monsieur Denis DIGEL fait part du rapport d’activités pour 2015.
Monsieur André KLETHI indique que le nombre de bûcherons est passé de 10 à 9 avec un départ à la retraite et un licenciement, donc ce serait plutôt de 10 à 8 et ensuite il y a 2 agents en plus donc cela fait 10.
Monsieur Denis DIGEL précise que le licenciement a été soldé cette année, donc il était encore calculé dans l’effectif au 31 décembre 2015, et le départ à la retraite est intervenu au printemps mais il n’a été remplacé qu’à l’automne. Enfin, le stagiaire ne fait pas partie de l’effectif en tant que tel.
Le conseil Municipal prend acte
8. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association D.E.O Alsace pour l’organisation de la 10ème rencontre photo-vidéo du centre-alsace
Monsieur Le Maire, Marcel BAUER, indique qu’une grande manifestation organisée par l’association Défendons les Enfants Orphelins aura lieu prochainement.
Monsieur Denis DIGEL propose que la Ville prenne en charge la location des Tanzmatten afin de soutenir cette association.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à souligner le fait qu’à cela s’ajoute également toute l’aide logistique des agents.
Monsieur Stéphane KLEIN estime qu’il est important que cette manifestation fasse également résonance avec les courses de Sélestat qui ont lieu le matin.
Adopté à l’unanimité 9
Ville de Sélestat – 29ème Séance du Conseil Municipal – 29 septembre 2016
D. FINANCES DE LA COMMUNE
9. Subvention en faveur du journal l’Alsace pour l’opération « Journaliste d’un jour » 22ème édition
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de verser une subvention de 3 000 euros en plus de l’aide, du transport et de la mise à disposition des locaux.
Madame Caroline REYS estime que cette action relève plus de la compétence jeunesse et donc de la Communauté de Communes que du conseil municipal. Elle insiste sur le fait, une nouvelle fois, que cette manifestation devrait être traitée par la Communauté de communes et non la Ville de Sélestat.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle une nouvelle fois que ce sont les deux collectivités qui soutiennent cette manifestation. En effet, d’un côté il y a un soutien logistique très fort de la Communauté de Communes et de l’autre côté un soutien financier de la Ville de Sélestat. Les jeunes participant à cette opération ne se demandent pas qui paie.
Madame Caroline REYS confirme cela mais en tant qu’élue membre des deux assemblées, elle se pose la question de la compétence et de son rôle d’élue dans les différentes commissions. En effet, il y a une compétence jeunesse dévolue à la Communauté de Communes qui est en plein remaniement et elle estime nécessaire de savoir où va le projet de la compétence jeunesse.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce n’est pas ce soir, ici, que sera ouvert le volet de cette compétence. Quelque soit la dévolution de la compétence jeunesse, il maintient que cela n’a rien à voir avec cette manifestation. En effet, cette opération a un caractère pédagogique et éducatif, ce qui est très important pour lui car ces élèves sont confrontés à la vie active et de tous les jours.
Monsieur Stéphane KLEIN indique qu’un établissement scolaire sélestadien est engagé dans cette action. Il apprécie aussi de retrouver le fait que la Communauté de Communes participe au financement et peut être que pour la lisibilité de Madame REYS, il serait nécessaire de prendre une délibération au Conseil de Communauté pour montrer l’investissement de la Communauté de Communes. Il retient simplement le fait qu’il est possible de se réjouir du fait que cette opération prenne plus d’ampleur avec la Région Grand Est mais il y voit également l’inquiétude qu’un jour les rédactions locales ne soient plus tout à fait locales, ce qui pénaliserait la collectivité par rapport au relais des informations.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne sait pas si les lorrains et les champenois- ardennais sont favorables à soutenir une manifestation organisée, par le journal l’Alsace, mais cela est un autre niveau et il a toujours trouvé important que Sélestat soutienne cette dernière.
Adopté à l’unanimité 10
Ville de Sélestat – 29ème Séance du Conseil Municipal – 29 septembre 2016
E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
10. Fixation de vacations dans le cadre du projet de restructuration de la Bibliothèque Humaniste
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose la création d’un poste de conseiller technique vacataire à compter du 1er septembre 2016.
Monsieur Stéphane KLEIN indique qu’au courant de l’été, il a été destinataire, en tant que conseiller municipal, d’un courrier signalant la difficulté devant laquelle se trouvait la collectivité. Il est constamment répété que c’est un projet culturel phare et il pouvait s’attendre à ce que le porteur de projet reste. Il se demande donc s’il est possible d’avoir plus d’éléments sur les raisons du départ de ce dernier.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce départ est dû à des raisons tout à fait personnelles. En effet, au dernier moment, fin juin, un nouveau contrat était prêt mais le chargé de projet a annoncé qu’il ne voulait pas poursuivre ses missions pour des raisons personnelles et il n’a pas cherché à en savoir plus. Il respecte le choix de chacun. Il n’y a eu aucune animosité ni aucun dérapage vis à vis de la municipalité.
Monsieur Stéphane KLEIN est également inquiet du fait que bien que la structure permet, suite à ce départ, d’avoir un interlocuteur de grande qualité, il n’est pas possible d’imaginer que la suite de ce projet soit entièrement portée par quelqu’un qui fait des vacations. De ce fait, il souhaite savoir quel processus se met actuellement en place pour trouver le porteur et il espère vraiment que pour la suite il soit tenu compte uniquement des critères de qualité de ce porteur de projet.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que la personne chargée de cette mission aujourd’hui a de très bonnes connaissances, un relationnel exceptionnel et, avec la DRAC, la Ville est en train de monter un cahier des charges pour le recrutement du futur chef de projet.
Monsieur Stéphane KLEIN se demande si l’opposition sera associée au jury de recrutement de ce futur porteur de projet comme cela avait été le cas dans la précédente mandature.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle dans quelles conditions s’est déroulé le recrutement de l’ancien chef de projet. Il s’engage à associer l’opposition dans le futur recrutement à condition que cela soit positif et constructif. Il y aura un membre de l’opposition, à charge aux deux groupes de le désigner.
Monsieur Stéphane KLEIN considère que si cela n’avait pas été un jour constructif, Monsieur le Maire l’aurait déjà fait remarquer. Or, il pense que le groupe qu’il représente a toujours été extrêmement constructif.
Adopté à l’unanimité 11
Ville de Sélestat – 29ème Séance du Conseil Municipal – 29 septembre 2016
F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
11. voirie programme 2016 : aménagement de la rue du Chalmont
Monsieur Jacques MEYER souligne le fait que cette rue n’est actuellement pas aménagée et a été urbanisée les derniers mois de manière assez intense. Des échanges avaient eu lieu avec les résidents du quartier et la municipalité s’était engagée à effectuer cet aménagement fin 2016 début 2017. Il fait part des aménagements prévus.
Adopté à l’unanimité
12. Cession d’un terrain rue Adrien Zeller
Monsieur Jacques MEYER rappelle qu’il y a 4 ans une petite modification a été faite au PLU pour rendre ce terrain constructible suite aux aménagements réalisés dans ce secteur. Il propose la cession de ce terrain pour la construction d’un petit immeuble pour un montant de 655 000 euros.
Monsieur Stéphane KLEIN suppose que certains concitoyens trouveront que ce projet est une densification de ce périmètre. Il souligne toutefois la répartition du nombre de logements car il y a beaucoup de 2 pièces. Il se demande donc quel est l’objectif commercial et les acquéreurs recherchés pour ce type de logement.
Monsieur Jacques MEYER comprend l’interrogation de Monsieur KLEIN mais il indique qu’actuellement les promoteurs essaient de répondre à la demande dans ce type de domaine, et il est évident que ces logements seront probablement achetés par des investisseurs. Toutefois, suivant la demande, le promoteur pourra regrouper des 2 pièces pour créer des F3 ou F4.
Monsieur Stéphane KLEIN considère qu’il est important d’avoir une certaine stabilité car quand il y a beaucoup de mouvements cela peut créer des désordres.
Monsieur Jacques MEYER souligne le fait que dans le PLH déterminé au niveau de la Communauté de Communes il y a une très forte demande de ce type de logements car ces derniers sont de plus en plus coûteux.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que la chose la plus importante, et cela a été dit, c’est que cela dépend du marché et des besoins.
Monsieur André KLETHI considère qu’au regard du prix de vente de ce terrain, l’objectif du promoteur n’est plus forcément de raisonner en prix au m² mais de raisonner en valeur absolue.
Monsieur Jacques MEYER estime que c’est ce que font tous les promoteurs actuellement sur la ville.
Madame Caroline REYS considère que si les promoteurs font cela, c’est peut- être aussi pour répondre à des considérations sociologiques de familles monoparentales qui se multiplient et qui peuvent trouver leur compte avec des deux pièces.
Adopté à l’unanimité 12
Ville de Sélestat – 29ème Séance du Conseil Municipal – 29 septembre 2016
13. Acquisition auprès de l’État d’une emprise foncière rue Aristide Briand
Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que la Ville va acquérir les deux ares pour 8 000 euros dans le but de l’aménagement du parking qui deviendra du domaine public. Concernant le parc, une convention de mise à disposition va être signée prochainement.
Monsieur Stéphane KLEIN se demande si le fait que tout l’espace public soit ouvert ne sera pas problématique par le fait qu’il est prévu l’accueil d’un périscolaire et donc d’assurer la sécurité des enfants.
Monsieur Jacques MEYER indique qu’il y aura à l’arrière du parc une clôture pour éviter d’être en contact avec les bâtiments. Il est vrai qu’il n’y aura pas d’espace vert au niveau du bâtiment même. De ce fait, si les enfants souhaiteront aller dans cet espace vert ils devront passer de l’autre côté de cette clôture.
Adopté à l’unanimité
G. DIVERS
-*-*-*-*-
Fin de la séance à 20 H 10
DGS/AI
PV prov 29
Le secrétaire de séance
Jean-Pierre HAAS