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Document publié le Jeudi 24 novembre 2016
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
1
Ville de Sélestat – 31ème Séance du Conseil Municipal – 24 novembre 2016
DGS/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
PROCES-VERBAL PROVISOIRE
31E SEANCE ORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2016 A 19 H
TANZMATTEN
Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM. Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD
Les Conseillers municipaux délégués :
Mme et M. Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL
Les Conseillers municipaux :
Mmes et MM. Charles SITZENSTUHL, Caroline SCHUH, Nadège HORNBECK, Édith HAAS, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Pascale GONZALEZ, Jean-Michel PETER, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN
Absents excusés :
Jacques MEYER donne procuration à Marcel BAUER
Geneviève MULLER-STEIN donne procuration à Robert ENGEL Didier REBISCHUNG donne procuration à Guy RITTER
Stéphanie MUGLER donne procuration à Cathy OBERLIN-KUGLER Stéphane ROMY
Serge DA MOTA donne procuration à Eric CONRAD
Fanny VON DER HEYDEN donne procuration à Anne DESCHAMPS Stéphane KLEIN donne procuration à Fabienne FOLTZ-BARTH Bénédicte VOGEL donne procuration à Caroline REYS
Assistent à la séance :
M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services
M. Stéphane MACHI, directeur de Cabinet
Mme Sylvie BLUNTZER, directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, chargé de Communication 2
Ville de Sélestat – 31ème Séance du Conseil Municipal – 24 novembre 2016
Sélestat, le 17 novembre 2016
DGS/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
31e SEANCE ORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2016 A 19H
TANZMATTEN
ORDRE DU JOUR
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2016
C. Décisions du Maire n° 48 et 50/2016
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. FINANCES DE LA COMMUNE
1. Fixation annuelle des droits de place
2. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
3. Avis de demande en remise gracieuse pour le déficit de la régie de recette temporaire du Corso Fleuri 2016
B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUN
4. Modification du plan des effectifs 3
Ville de Sélestat – 31ème Séance du Conseil Municipal – 24 novembre 2016
C. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
5. Mainlevée d’un droit à la résolution au profit de la Ville de Sélestat grevant une parcelle située 11 quai de l’Ill
6. Vente par la Ville de Sélestat d’un terrain à bâtir sis dans le lotissement « AFUL Riedbahnel »
D. TRAVAUX
7. Travaux de rénovation de la maison forestière communale de Bois l’Abbesse
E. DIVERS
8. Attribution du titre de Citoyenne d’honneur
9. Distribution d’ampoules LEDS (point d’information) 4
Ville de Sélestat – 31ème Séance du Conseil Municipal – 24 novembre 2016
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Guy RITTER est désigné à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2016
Adopté à l’unanimité
C. Décisions du Maire n° 48 et 50/2016
Décision n° 48/2016 : Location d’un terrain communal
Décision n° 50/2016 : Travaux d’aménagement muséographiques de la Bibliothèque Humaniste de Sélestat
Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014 et de la délibération du Conseil Municipal n° 419 du 27 octobre 2016 modifiant la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics, exécutoire à compter du 3 novembre 2016.
II DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. FINANCES DE LA COMMUNE
1. Fixation annuelle des droits de place
Monsieur Guy RITTER fait part des propositions de tarifs. Il souligne le fait qu’il y a une légère augmentation du mètre linéaire pour les véhicules des commerçants et que la catégorie « moyenne consommation » pour le raccordement électrique a été supprimée.
Adopté à l’unanimité
2. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part des créances irrécouvrables pour un montant total de 8 994,40 euros. Il tient à remercier Monsieur KLETHI suite à son intervention en commission, car il y avait une erreur de nom du débiteur, qui a ainsi pu être rectifiée.
Monsieur André KLETHI considère qu’il est important, étant donné que ces documents sont publics, qu’ils soient précis. Il remercie Monsieur HAAS d’avoir tenu compte de sa remarque. 5
Ville de Sélestat – 31ème Séance du Conseil Municipal – 24 novembre 2016
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que ce document est diffusé aux membres du conseil municipal et il est important que si l’un ou l’autre constate une erreur que cela soit rectifié.
Adopté à l’unanimité
3. Avis de demande en remise gracieuse pour le déficit de la régie de recette temporaire du Corso Fleuri 2016
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que ce procédé est purement administratif et rigide. En effet, les personnes effectuent un travail ingrat et un agent de la ville doit endosser la responsabilité des caissiers recrutés pour cette manifestation et ce régisseur doit assumer toutes les erreurs de caisse.
Monsieur Jean-Pierre HAAS propose d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse et la prise en charge de la totalité de cette somme.
Madame Caroline REYS profite de ce point et pour évoquer les 60 000 euros de recettes du Corso en les mettant en parallèle aux retombées économiques de la manifestation. En effet, elle se pose la question du principe de gratuité de cette manifestation qui permettrait de doubler voire tripler la fréquentation, et donc d’avoir des retombées économiques en conséquence.
Adopté à l’unanimité
B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
4. Modification du plan des effectifs
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que l’Etat se décharge de plus en plus sur les collectivités puisque le service population de la ville va être amené à faire beaucoup plus d’actes qu’actuellement. L’effectif actuel de ce service ne sera pas suffisant, il est donc proposé de recruter un chargé d’accueil supplémentaire.
De plus, il informe qu’il vient d’avoir connaissance du fait que l’autorisation de sortie du territoire est de nouveau d’actualité et ce document sera à la charge de la commune.
Monsieur André KLETHI se demande pourquoi ce projet n’a pas été présenté en commission et il regrette cela. De plus, il constate que le hasard du calendrier met parfois l’accent sur des contradictions. En effet, Monsieur le Maire soutient des candidats à la primaire de la droite qui proposent la suppression de 10 à 12 % de fonctionnaires alors qu’au conseil municipal, il propose la création de postes. Il y a certes plus d’activités, mais les usagers utilisent de plus en plus internet et le numérique qui est également utilisé par les agents. De ce fait, il est nécessaire de revoir soit la gestion des ressources humaines en quantifiant le travail supplémentaire, et parallèlement, réorganiser le service pour absorber avec le même nombre d’agents les activités.
Madame Caroline REYS souscrit totalement à l’intervention de Monsieur André KLETHI et en ce qui concerne les attestations de sortie du territoire, elle 6
Ville de Sélestat – 31ème Séance du Conseil Municipal – 24 novembre 2016
considère que tout le monde peut comprendre que ceci est une réponse aux menaces touchant le pays.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, comprend totalement qu’il faille assurer une meilleure protection des enfants, mais il déplore la manière de l’apprendre car les établissements scolaires sont prévenus alors que les Maires qui sont directement concernés n’ont eu aucune information.
Pour répondre à Monsieur KLETHI, il souligne le fait qu’augmenter le plan des effectifs au service population ne signifie pas augmenter le plan des effectifs au niveau de la mairie en général. En effet, au vu des élections de l’an prochain et des tâches supplémentaires, il est proposé de créer un poste complémentaire au service population mais il n’a pas dit qu’il y aurait un recrutement externe. Dans ce cas, ce poste sera pourvu en interne.
Adopté – 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER
C. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
5. Mainlevée d’un droit à la résolution au profit de la Ville de Sélestat grevant une parcelle située 11 quai de l’Ill
Monsieur Jean-Pierre HAAS propose la mainlevée de ce droit à la résolution.
Adopté à l’unanimité
6. Vente par la Ville de Sélestat d’un terrain à bâtir sis dans le lotissement « AFUL Riedbahnel »
Monsieur Jean-Pierre HAAS propose la cession de ce terrain pour un montant total de 145 750 euros.
Adopté à l’unanimité
D. TRAVAUX
7. Travaux de rénovation de la maison forestière communale de Bois l’Abbesse
Monsieur Denis DIGEL propose d’effectuer des travaux de rafraîchissement pour un montant total de 32 000 euros HT.
Adopté à l’unanimité
E. DIVERS
8. Attribution du titre de Citoyenne d’honneur
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la Ville de Sélestat a pour coutume d’honorer et de décerner le titre de citoyen d’honneur aux différents maires des villes jumelées. Il rappelle également que Sélestat est jumelée avec 4 villes européennes à savoir Waldkirch, Dornbirn, Grenchen et Charleroi. Lors 7
Ville de Sélestat – 31ème Séance du Conseil Municipal – 24 novembre 2016
de la célébration du 10ème anniversaire du jumelage à Dornbirn, il la été proposé à la Ville de Dornbirn de venir à Sélestat le 11 décembre. Il propose donc d’attribuer le titre de Citoyenne d’honneur à Madame Andrea KAUFMANN.
Adopté à l’unanimité
9. Distribution d’ampoules LEDS (point d’information)
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose qu’en l’absence de Monsieur Didier REBISCHUNG qui a initié ce projet, ce point soit reporté à la prochaine séance du conseil Municipal.
DIVERS
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 15 décembre aux Tanzmatten à 18 H. De plus, l’ordre du jour sera nettement plus conséquent et la durée dépendra des débats. Il tient également à remercier les services de la Ville, qui par leur considérable travail, ont tout fait pour rendre conforme la salle.
-*-*-*-*-
Fin de la séance à 19 H 35
DGS/AI
PV prov 31
Le secrétaire de séance
Guy RITTER