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Procès Verbal - delegation CUOZZO Nathalie
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Crespian.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation CUOZZO Nathalie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/06/2020
DÉPARTEMENT DU GARD Reçu en préfeclyre le 16/06/2020 Arrondissement de Nîmes Affiché le 5 JUIN 2020
Canton de Saint-Mamert ID : 030-213000987-20200616-202035-AI
MAIRIE
DE
CRESPIAN
30260
Tél. 09 71 32 64 53 ou 04 66 77 68 51
Tél./Fax : 04 66 77 81 51
Mail : mairiedecrespian@wanadoo.fr
ARRETE de Monsieur le Maire n° 35/2020
Portant délégation de fonctions au 3°" adjointe
La Maire de la commune de CRESPIAN, Gard,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020, fixant à trois le nombre des adjoints au maire, Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame CUOZZO Nathalie en qualité de 3*"° adjointe au Maire, en date du 23 mai 2020,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale du service administratif il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame CUOZZO Nathalie, à compter du 1° juin 2020, en cas
d'absence ou empêchement de la Maire ou des adjoints.
ARRETE
Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Me Nathalie CUOZZO,
3" adjointe au Maire, est déléguée aux affaires administratives, action sociale, jeunesse et loisirs, culture et
communication, bâtiments communaux et accessibilité et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les
fonctions et missions relatives aux questions financières, d'urbanisme et affaires administratives.
Article 2 : Délégation est donnée à Me Nathalie CUOZZO, 3°"* adjoint au Maire pourra d'autre part, légaliser les
signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service
communal dont elle a les délégations. Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article 1er ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet, ainsi qu'une expédition à Monsieur le Trésorier.
Fait à CRESPIAN, le 16 juin 2020