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Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Crespian.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation 1er adjoint BROS Didier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
à à é Liberté - Égalité - Fraternité
YuT Mairie de
2 CRESPIAN
| 04 66 77 68 51
06 34 68 69 51
Mail : secretariat@mairie-crespian.fr
Site Internet : www.mairie-crespian.fr
ARRETÉ de Monsieur le Maire n° 38/2025
Portant délégation de fonctions au 1° adjoint
Le Maire de la commune de CRESPIAN, Gard,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 mai 2025, fixant à deux le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Didier BROS en qualité de 1er adjoint au Maire, en date du 14 mai 2025,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale du service des finances
communales, du service urbanisme, du service administratif il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à
Monsieur Didier BROS, à compter du 15 mai 2025, en cas d'absence ou empêchement du Maire ou des adjoints.
ARRETE
Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Mr Didier BROS,
1° adjoint au Maire, est délégué aux affaires financières, aux affaires d'urbanisme, aux affaires administratives, aux
affaires scolaires et aux affaires concernant l'assainissement, les réseaux, les travaux, la voirie et la sécurité routière et
assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions financières,
d'urbanisme et affaires administratives.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Mr Didier BROS, 1°’ adjoint, à l'effet de signer les documents
concernant les finances communales : bordereaux de mandats et de titres et tous les courriers qui y sont relatifs. Les
documents concernant l'urbanisme : arrêtés de permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme
d'informations ou opérationnels, les actes notariés découlant de cessions de terrains, les documents d’arpentages.
Par cette délégation, Mr Didier BROS, 1° adjoint au Maire pourra d'autre part, légaliser les signatures, authentifier les
copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal chargé des finances
et de la comptabilité. Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article 1er ci-dessus, assurées concurremment avec
nous.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet, ainsi qu'une expédition à Monsieur le Trésorier.
Fait à CRESPIAN, le 23 mai 2025
Le Maire, |]
Alain TROCHARD